RAPPORT D ACTIVITÉS 2013

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1 RAPPORT D ACTIVITÉS 2013

2 MISE EN OEUVRE DES SCHÉMAS SECTORIELS Votés lors de l Assemblée Générale du 28 juin 2012, les neuf Schémas Sectoriels sont actuellement déployés dans les cinq CCI de Bourgogne. Cinq sont imposés par la législation INFRASTRUCTURES ET ORGANISATION TERRITORIALE FORMATION EMPLOI CRÉATION TRANSMISSION DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DÉVELOPPEMENT DURABLE Quatre émanent d une volonté consulaire régionale INNOVATION ET INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE INTERNATIONAL INFORMATION ÉCONOMIQUE ATTRACTIVITÉ La démarche implique les Élus CCIR, les Directeurs Généraux et les collaborateurs CCIR/CCIT.

3 LA CCI BOURGOGNE A MI-MANDAT ACTIONS EN CHIFFRES INFORMATION ÉCONOMIQUE 1500 chefs d entreprises participent, chaque semestre, à l enquête sur la conjoncture économique régionale 420 entreprises référencées dans l annuaire de la sous-traitance 157 opérations collectives +67% d entreprises qui participent aux opérations collectives (537 en 2011, 898 en 2013) requêtes réalisées sur l application +63% commandes en interne ou pour le compte de nos partenaires (46 en 2011, 75 en 2013) 725 rendez-vous individuels entre les entreprises régionales et les conseillers CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE 1253 réponses à des besoins spécifiques exprimés 8 et 12 parutions des magazines VIGIPACK et VIGIBOIS 600 entreprises destinataires ( hors Bourgogne pour le magazine VIGIBOIS) INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ 607 participants aux réunions d information thématiques et ateliers de formation 1085 dossiers d entreprises concernant la réglementation, l appui juridique, les financements et marchés européens 87 PME ont bénéficié de prestations de conseil en Propriété Industrielle 12 parutions du magazine TOP EUROPE (diffusé à 1200 abonnés tous les trimestres) 2625 contrats signés par les développeurs de l apprentissage 302 entreprises vendues via le dispositif régional d aide à la transmission et à la reprise des PME-PMI 98 adhérents au sein de l agencentic Bourgogne ANIMATION DES RÉSEAUX Pierre GA2B Emballage 641 contrats signés grâce au dispositif OPCRE (Objectif Projet Création Reprise d Entreprise)

4 INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNICATION BAROMÈTRE BOURGUIGNON DES AFFAIRES (BBA N 13 ET N 14) 2 PARUTIONS Interrogation semestrielle de chefs d entreprises bourguignons sur la conjoncture économique. Question-flash pour aborder un point spécifique de la vie des entreprises... en juin (n 13) : les simplifications administratives et en novembre (n 14) : le «made in France». BASECO BOURGOGNE REQUÊTES Application d aide à la décision, via intranet et extranet. Elle concentre une base de données unique en France avec plus de 500 indicateurs et une approche transversale de l économie et des territoires (démographie, emploi, entreprises, formation, transports), mais également des outils de traitement de l information, performants et innovants. C est aussi une démarche évolutive avec une version 2 programmée. L outil permet un accroissement / optimisation de l expertise des CCI et des partenaires sur plusieurs thématiques : Entreprises études micro-économiques et connaissance des entreprises accompagnées. Secteurs d activités, filières études macro-économiques et prospectives Zones d'activités (en cours de finalisation) études des caractéristiques des ZA. BASECO Bourgogne contribue à l aménagement du territoire et au suivi de l attractivité des territoires. Territoire diagnostics territoriaux et études de l attractivité des territoires. NOUVEAUTÉ 2013 L outil BASECO Bourgogne a principalement été enrichi avec l alimentation de données sur les Zones d Activités de la région. L utilisateur avancé peut observer l ensemble des ZA de Bourgogne avec des informations sur les caractéristiques des Zones d Activités (superficie, surface disponible, équipements, accès ) et les entreprises implantées (géolocalisation, secteur d activités ). ACTIVITÉ 20 RENDEZ-VOUS 2013 INFORMATION PAYS-MARCHÉS 215 ENTREPRISES les utilisateurs. L application enregistre une activité en croissance avec requêtes effectuées par BASECO Bourgogne, ce sont 23 partenariats régionaux / producteurs d informations et plus de 70 partenaires locaux (pays, intercommunalités, communes ). 75 commandes de travaux en interne CCI et par nos partenaires (études, notes, tableau de bord, fichiers prospects). BASECO VERSION II Début 2013 les différents correspondants des CCI de la région ont été consultés afin de connaitre leurs attentes concernant la mise à jour de BASECO Bourgogne. Sur la base des retours effectués par chaque chambre, le cahier des charges de BASECO II a été rédigé puis publié. Parmi les cinq postulants la société Business Geografic a été retenue pour réaliser le marché. Les travaux ont débuté à l automne avec les spécifications des serveurs et le transfert d informations techniques nécessaires au prestataire pour réaliser le développement de la nouvelle application. ÉTUDES ET ENQUÊTES Réalisation de l'enquête "Filières Emballage" pour le réseau Package In Bourgogne. Rédaction des notes de conjoncture mensuelles pour le Bureau. BASE RÉGIONALE DE LA SOUS-TRAITANCE 420 ETABLISSEMENTS Mise à jour ponctuelle, en fonction des demandes (nouvelles inscriptions, modifications des informations, suppressions de fiches), accessible sur notre site internet et sur le portail :

5 BASES DE DONNÉES VIE DES ENTREPRISES BOURGUIGNONNES 750 ARTICLES ENTREPRISES DE L'EMBALLAGE 115 ENTREPRISES Ressource documentaire à disposition des collaborateurs consulaires à partir d'une veille économique quotidienne dans la presse régionale et nationale qui constitue une revue de presse mensuelle avec un historique depuis 1999 et la possibilité d effectuer des recherches par mots-clés. Mis en place pour le réseau Package In Bourgogne, cet annuaire référence les entreprises bourguignonnes du domaine de l emballage. L outil est disponible sur le site de la filière : ENTREPRISES RÉGIONALES DE FABRICATION D'EXCEPTION 152 ENTREPRISES La Base de données a été initiée, selon les critères suivants : originalité et spécificité du produit fabriqué intégration forte du design dans la conception notion de luxe, de haut de gamme et de prestige haute technicité utilisée innovation basée sur la Recherche et le Développement notoriété et reconnaissance (récompenses) savoir-faire particulier déployé COMMUNICATION CHARTE GRAPHIQUE La nouvelle charte graphique de CCI France a été officiellement mise en place au 1er janvier Sa déclinaison en Bourgogne a été effectuée, sur une base commune, dans les 5 CCI de la région. REFONTE DES SITES INTERNET INSTITUTIONNELS DES CCI DE BOURGOGNE Afin de décliner la charte graphique nationale sur les sites internet institutionnels des CCI de Bourgogne, un Groupe Régional Communication Digitale a été mis en place le 25 janvier 2013, à l occasion du Digital Tour de CCI France. Ce Groupe de Travail a décidé de réaliser un appel d'offres unique pour la refonte des cinq sites institutionnels des CCI de Bourgogne. Ainsi, le prestataire qui a été retenu pour la réalisation de ces 5 sites est l'agence TEVOLYS. La mise en ligne des nouveaux sites internet est prévue pour la fin d'année PARUTIONS PRESSE En 2013, la CCI Bourgogne recense plus de 160 parutions presse locales et nationales, sur tous supports (non exhaustif). INFO ELUS En 2013, 9 numéros de la publication Info- Elus ont été réalisés. Chacun d'eux a été envoyé aux élus de la CCI de Bourgogne INFORMATION ÉCONOMIQUE COMMUNICATION

6 CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE CCI International a accompagné près de 1100 établissements bourguignons dans des actions collectives et individuelles! 7 SALONS PROFESSIONNELS INTERNATIONAUX 178 ENTREPRISES Jean-Pierre Rossignol, Vice-Président de la CCI Bourgogne et Président de la CCI 58, au salon VINEXPO 17 EVENEMENTS INTERNATIONAUX 360 ENTREPRISES 13 MISSIONS DE PROSPECTION ET DE VEILLE Mission CHINE Wine Tour EUROPE DU NORD French Gourmay HK Mission Taiwan-Corée-HK Mission TURQUIE Mission K Düsseldorf Mission Automobile ALLEMAGNE (initiative EEN) Mission AMÉRIQUE LATINE Mission SUISSE Wine Tour GRANDE CHINE Mission POLOGNE Mission Asie du Sud-Est Salon VINEXPO PROWEIN 2013 / mars Düsseldorf (Allemagne) / Vins 43 entreprises SIFER 2013 / mars Lille (France) 17 entreprises SIAM 2013 / avril Meknès (Maroc) / Industrie 8 entreprises IAF 2013 / mai Münster (Allemagne) / Industrie 7 entreprises PACK AND GIFT 2013 / juin Paris / Industrie 5 entreprises VINEXPO 2013 / juin Bordeaux / Vins 66 entreprises MIDEST 2013 / novembre Paris (France) / Industrie 32 entreprises 3 FORUMS INTERNATIONAUX FORUM INTERNATIONAL DE L INDUSTRIE 71 FORUM INTERNATIONAL 58 FORUM EXPORT YONNE 1 ACCUEIL DÉLÉGATION ACCUEIL DÉLÉGATION CORÉE 20 RENDEZ-VOUS INFORMATION PAYS-MARCHÉS 215 ENTREPRISES Au total, 753 rendez-vous individuels ont eu lieu entre 20 experts pays et 215 entreprises. Organisés sur la Côte-d'Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'yonne, ces rendez-vous concernaient : Allemagne Arabie Saoudite Belgique Brésil Chine Colombie Emirats Arabes Unis Grande Bretagne Hongrie Inde Japon Maroc Mexique Pérou Pologne Qatar République tchèque Suède Suisse Turquie 21 RENCONTRES EXPERT 411 ENTREPRISES Au total, 21 experts techniques ont rencontré 411 entreprises. Organisés sur la Côte-d'Or, la Nièvre, la Saône-et-Loire et l'yonne, ces rendez-vous portaient sur les thèmes suivants : Accompagnement individuel Achats à l international - Focus marquage Aides à l export ARIST/ EEN Aspects juridiques et fiscaux de l international Assurance-Crédit et recouvrement des créances Business Plan Export Coface A3P Couvrir le risque de change Découverte de l export Douanes Financement Import-Export Les contrats à l international Maitriser les INCOTERMS Missions collectives Moyens de paiements Négociations à l international Paiements en Europe et nouvelles obligations SEPA Formalité Export et règlementaire Télé-Service / Dématérialisation des ventes en détaxes Vie CLUB EXPORT 21 Le Club Export 21 a tenu 9 réunions en 2013 qui ont réuni un total de 197 entreprises. En entreprises ont suivi 4 formations, initiées par CCI International et co-pilotées avec le Service Formation de CCI71.

7 190 ENTREPRISES BOURGUIGNONNES ONT BÉNÉFICIÉ DE RENDEZ-VOUS INDIVIDUELS ET EXPRIMÉ 550 BESOINS DONNANT LIEU À UNE RECHERCHE SPÉCIFIQUE Alain PEREZ, 1 er Vice-Président de la CCI Bourgogne et Président de la CCI 89 CCI INTERNATIONAL Bourgogne réalise aussi une action de proximité par le conseil individuel sur l ensemble du territoire bourguignon. Les conseillers accompagnent les entreprises dans le cadre de leur stratégie globale à l international sur différents aspects : VALIDATION DE LEURS CIBLES ET DES DÉMARCHES Définition du projet global, diagnostic international Collecte de l information sur les marchés / secteurs visés Conseil en développement international (choix et validation des marchés, des canaux de distribution, logistique internationale,...) Information sur les aides publiques à l international (Contrat de Développement à l'international ) PROSPECTION Techniques du commerce international (incoterms et logistique internationale) Tarification export et communication internationale Protection des risques liés au commerce international (politique de gestion du risque financier : moyens de paiement, assurance-crédit, ) Informations liées aux conditions générales de ventes et contrats internationaux en binôme commercial/juridique (en l'appui des juristes d'entreprise Europe Bourgogne) Plans d actions : commercial, marketing et salons (orientation vers les experts Ubifrance, CCI Françaises à l étranger, bureaux de représentation du Conseil Régional de Bourgogne ) RESSOURCES INTERNES Informations liées à l embauche (dispositif VIE, etc) et à la mobilité internationale Informations relatives au renforcement linguistique et techniques internationales (en lien avec les Services Formation des Chambres de Commerce et d Industrie de Bourgogne) PÉRENNISATION DE LA DÉMARCHE Animation du réseau de représentation Développement par implantation Optimisation de la démarche commerciale avec suivi personnalisé FORMALITÉS INTERNATIONALES Accompagnement et conseil pour la délivrance de documents destinés à l exportation définitive ou temporaire, conformément à la réglementation internationale : Carnets ATA, certificats d origine, factures, tous documents sous seing privés à caractère commercial Dématérialisation des formalités Internationales avec service de demande de visas en ligne GEFI. Ce programme à l'international est réalisé dans le cadre de la Convention Régionale de l'export qui concrétise une dynamique de travail en réseau dans le but de renforcer l'efficacité des dispositifs publics de soutien à l'exportation. L'objectif visé est d'augmenter le nombre d'exportateurs et pérenniser le développement des entreprises déjà exportatrices, plus particulièrement les PME et les ETI. Véritable accord de synergie pour l'appui au développement international des entreprises en Bourgogne pour la période , cette convention a été signée par l'ensemble des acteurs régionaux de l'export : l'état, le Conseil régional de Bourgogne, Ubifrance et la CCI Bourgogne, élargie à trois autres partenaires le Comité Bourgogne des CCEF (Conseillers du Commerce Extérieur de la France), BPI France et Coface. CCI INTERNATIONAL BOURGOGNE

8 INNOVATION ET COMPÉTITIVITÉ Le service ARIST de la CCI Bourgogne conseille les entreprises dans leurs démarches d innovation grâce à sa spécialisation dans les domaines de la Propriété Industrielle, de l Intelligence Économique et de la veille et du management de l innovation. ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 137 ENTREPRISES 37 entreprises (soit une augmentation de 30% par rapport à 2012) ont bénéficié d un accompagnement de la part de la CCI Bourgogne, sous la forme d une étude en vue d un dépôt de brevet ou d une autre forme de protection ou sous la forme d une veille sur les brevets de la concurrence. Ces interventions bénéficient du soutien financier de Bourgogne Innovation. CONSEIL EN INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE 25 ENTREPRISES En complément, 20 entreprises ont été conseillées lors de rendez-vous en face à face, 35 autres lors de rendez-vous téléphoniques et 45 autres ont participé à la conférence sur le Brevet Unitaire. Cette manifestation, organisée dans le cadre de la Semaine de l Industrie en mars avec le service Entreprise Europe, était l une des premières à voir le jour en France, grâce notamment au soutien et à la participation de l INPI et de l Office Européen des Brevets. Réalisation d une action pilote avec la CCI de Saône et Loire pour définir une offre de service dans le domaine des «études de marché». 12 entreprises ont participé et ont permis de définir une gamme composée de trois produits d information. En complément, 6 études sur les marchés et la concurrence ont été réalisées principalement pour des adhérents de Vitagora. Enfin 7 entreprises ont bénéficié de conseils approfondis. VEILLE INNOVATION 1800 ENTREPRISES VIGIPACK (3 fois par an), magazine réalisé avec le soutien de l'etat et de la Région Diffusé à 400 entreprises de la filière emballage & 200 adhérents de Vitagora, ce magazine est la référence des innovations du secteur packaging. VIGIBOIS (3 fois par an), magazine réalisé avec le soutien de l'etat et de la Région Diffusé à 600 entreprises de la filière bois en Bourgogne (et 1200 hors Bourgogne), il s'agit d'un condensé des innovations du secteur bois. VITAWATCH (10 fois par an), lettre réalisée avec le soutien de l'etat et de la Région Diffusé à 200 adhérents de Vitagora, ce dossier numérique traite des avancées scientifiques liées aux projets d innovation du Pôle dans la cadre d un partenariat avec le Pôle Vitagora. En complément, deux études approfondies sur les fibres et la décontamination micro-biologique ont été réalisées pour les adhérents du pôle. 50 TECHNOLOGIES D'AVENIR DANS LE BATIMENT, ouvrage unique en France Réalisé par la CCI Bourgogne cet ouvrage, diffusé aux acteurs de la filière Bâtiment, fait le point sur les nouvelles technologies qui transforme le secteur du bâtiment. TECHNOLOGIES PROPRES ET SOBRES Chaque mois, la CCI Bourgogne diffuse des fiches techniques sur les nouvelles Technologies plus respectueuses de l environnement aux entreprises et à ses partenaires. En complément, un atelier technique sur les éclairages plus performants a été organisé, auquel ont participé 17 entreprises. CONSEIL EN MANAGEMENT DE L'INNOVATION Création d une nouvelle version d Innov Scan au format numérique pour tablettes, smartphones et PC en fin d année. L outil servira notamment de support à une nouvelle mission confiée par la Commission Européenne au réseau Entreprise Europe. INDICATEURS DE PERFORMANCE 97,6% des entreprises sont satisfaites ou très satisfaites. 60% des entreprises ont entrepris une action suite à la prestation de la CCI. 36% des entreprises étaient en phase de réflexion avant l'action. 4% des entreprises n'ont pas donné suite à l'intervention de la CCI.

9 ACCÈS AUX MARCHÉS EUROPÉENS CONSEILS INDIVIDUELS 375 DOSSIERS Concernant la réglementation, l'appui juridique, l'accès aux financements et marchés européens, le service a mis en place 375 dossiers d entreprises et 45 études ou veilles réglementaires ou normatives. COOPÉRATIONS INTER-ENTREPRISES EUROPÉENNES 68 ENTREPRISES En 2013, le service a accompagné 68 entreprises pour une recherche de partenaires individualisée et il a effectué 270 mises en relations avec des entreprises ou organismes européens. RÉUNIONS D'INFORMATION THÉMATIQUES ET ATELIERS DE FORMATION 148 PARTICIPANTS Réunion "opportunités européennes pour les TIC au service du bien vieillir" (avec agencentic Bourgogne, Vitagora, Pôle Gérontologie Interrégional) 4 Réunions sur les nouveaux programmes européens dans les CCI (Agrobio et Santé à Dijon, Energie-Environnement à Chalon-sur-Saône, Industrie à Auxerre aux RIDY) Réunion sur le nouveau règlement européen INCO (information du consommateur) Dernier module de la formation sur les aspects réglementaires et juridiques de la relation entre sous-traitants et donneurs d ordre (avec la CCI Côte d Or) TOP EUROPE Bulletin trimestriel 1200 exemplaires Publication de 400 opportunités de partenariat 4 dossiers thématiques traités L appartenance à un Réseau européen et la relation avec la Commission européenne permettent d offrir des services complémentaires : 30 cas d entreprises rencontrant des difficultés pour la mise en œuvre de la réglementation communautaire ont été remontés à la Commission européenne. Implication comme expert dans le groupe de travail pan-européen de la réforme de la fiscalité indirecte dans l UE. Relais régional officiel du dispositif national de promotion et d information des entreprises sur le nouveau Programme Cadre Recherche et Innovation HORIZON Le pilotage des cinq CCI du Grand-Est, effectué par la CCI Bourgogne, permet des synergies entre les cinq régions : Bourgogne, Franche-Comté, Champagne-Ardenne, Alsace et Lorraine. ACTIONS TRANSVERSALES EN APPUI DES AUTRES PÔLES APPUI À L'INTERNATIONAL APPUI À L'INNOVATION ET AUX FILIÈRES 155 PARTICIPANTS 9 Réunions sur les thématiques liées à la réglementation et aux contrats internationaux et européens participants 1 journée d information "La Douane Partenaire des Entreprises" - 53 participants Rendez-vous experts des Forums International 53 rendez-vous individuels sur des problématiques réglementaires ou partenariales. Apport d experts complémentaires sur les Missions industrie Europe (Allemagne, Suisse, Pologne) du pôle CCI International Bourgogne. APPUI AU DEVELOPPEMENT DURABLE 53 PARTICIPANTS Conclusion du projet européen ECOFOOD STM, benchmarking des bonnes pratiques environnementales dans les industries agroalimentaires de 8 régions européenne : 3 réunions d information avec l Aria Bourgogne et les CCI 21, 71 et 89 sur l étiquetage environnemental des produits alimentaires - 38 participants Animation d un atelier de formation européen sur les écotechnologies - 15 participants Organisation des Rencontres d affaires du 8ème Congrès International "Goût Nutrition Santé" à Dijon, organisé par le Pôle Vitagora, les 19 et 20 mars rendez-vous organisés. Trophée du "Partenaire de l Année" remis à la CCI Bourgogne, par Vitagora. Participation à des rencontres technologiques, sur le Mobile World Congress à Barcelone avec l agencentic, sur le congrès Biomédica et sur le forum Technologies Clés Génériques à Strasbourg 10 entreprises et 55 rendez-vous qualifiés avec des partenaires européens. L outil européen B2match dédié à l organisation de rendez-vous d affaires a été fourni avec une assistance technique à 4 filières pour l organisation de leurs événements régionaux (AgroComposites Entreprises, Filière Automobile, Union des Œnologues, Mecateam Cluster).. ENTREPRISE EUROPE

10 ANIMATION DES RÉSEAUX CERTIFICAT DE COMPÉTENCES EN ENTREPRISES Par un dispositif structuré autour de la norme internationale ISO CE/17024, les compétences constatées dans l entreprise, indépendamment de tout parcours de formation et de tout diplôme, sont validées puis certifiées par un organismecertificateur indépendant. La CCI Bourgogne assure une mission d animation de ce dispositif : elle dispose de l'agrément "Centre de Validation Agréé" pour lequel elle est le référent auprès de cet organisme. 71 certificats de compétences en entreprise ont été délivrés depuis DÉVELOPPEURS DE L APPRENTISSAGE 528 CONTRATS Les 4 développeurs de l apprentissage basés dans les 4 CCI territoriales et coordonnés au niveau régional ont contacté entreprises bourguignonnes et 528 nouveaux contrats ont été signés. Un bilan donc positif! L opération se poursuit en CONTRAT DE GÉNÉRATION La CCI Bourgogne a signé une convention relative à l appui-conseil "Contrat de Génération" avec la DIRECCTE, s'inscrivant dans le cadre d une action de développement de l emploi et des compétences (ADEC), déployée par l'état. Une convention a également été signée avec le FSE. Les CCI de Bourgogne sont les relais pour le déploiement et la mise en œuvre de cet appui-conseil auprès de leurs entreprises ressortissantes : information et sensibilisation, diagnostic et plan de préconisation, accompagnement et conseil approfondi. JOURNÉES TECHNIQUES NATIONALES DU RÉSEAU CCI COMPÉTENCES 150 PARTICIPANTS Ces Journées qui se sont déroulées les 5 et 6 décembre à la CCI Bourgogne, ont été l occasion de réunir plus de 150 participants (réseau consulaire et partenaires). Lors de ces Journées, un accord cadre pour formaliser les coopérations déjà amorcées avec Pôle Emploi a été signé. Michèle LAILLER-BEAULIEU, Directrice régionale de Pôle Emploi & Benoît de CHARETTE, Président de la CCI Bourgogne APPUI AUX FILIÈRES PIERRE DE BOURGOGNE Appui à la gestion administrative du cluster : Appui juridique : défense de la marque, procédure de dépôt de l Indication géographique protégée. Appui au suivi du CAPECO CLUSTER GA2B Appui à la gestion administrative du cluster : Appui juridique : Modification des statuts. Appui administratif : Aide à la préparation des réunions statutaires (AG, CA, etc..), mise en relation avec d autres clusters dans le cadre d actions futures transfilières EMBALLAGE Préparation de la régionalisation de la filière et portage par la CCI Bourgogne à compter du 1er janvier 2014

11 DISPOSITIF OPCRE (OBJECTIF PROJET CRÉATION REPRISE D'ENTREPRISE) 364 CONTRATS Cette action est pilotée par la CCI Bourgogne, en lien avec toutes les CCI de Bourgogne et la Chambre de Métiers et de l'artisanat de Région Bourgogne. Il s'agit de prestations réalisées pour le compte de Pôle Emploi auprès des demandeurs d emploi dans l élaboration de leur projet de création ou reprise d entreprise. Depuis l adéquation homme-projet jusqu à l installation, en passant par les différentes étapes d études de marché et plan de financement, il s'agit d'un accompagnement individuel de dix rendez-vous sur une période de trois mois. En 2013, 1093 plages OPCRE ont été planifiées, 711 rendez-vous de contractualisation ont été confirmés et 364 contrats ont été signés. TRANSCOMMERCE-TRANSARTISANAT Ce dispositif régional interconsulaire d aide à la reprise et à la transmission des TPE du Commerce, de l Hôtellerie et de l Artisanat est coordonné par la CCI Bourgogne, en liaison avec la Chambre Régionale de Métiers et de l'artisanat. Accompagnée financièrement par le Conseil régional de Bourgogne, cette opération s'appuie également sur des partenariats professionnels comme les réseaux des notaires, des experts comptables, des agents immobiliers, la Banque Populaire Bourgogne-Franche-Comté et la FNAIM. Pour l'année 2013, 555 entreprises à céder inscrites (dont 65% de nouvelles annonces) et 284 repreneurs identifiés recherchant en Bourgogne, relayés par les 4 CCI de Bourgogne et la CRMAB, ont été décomptés soit un taux de cession lissé de 39% pour 136 entreprises vendues (connues au ). Le 19 novembre, 475 personnes ont participé à la Soirée Transmission "Sautez le Pas" à Dijon, Nevers, Chalon-sur-Saône et Auxerre. Quatre personnalités du sport de haut niveau sont venus partager les différentes étapes de leur préparation et les points clés de leur réussite ce qui a permis aux cédants et repreneurs présents de découvrir de nombreux parallèles entre le parcours des sportifs et des entrepreneurs. Charles ROZOY (Champion Olympique handisport de natation) Jean ANTURVILLE (Entraineur de l USON RUGBY) Adrien HARDY (Champion du Monde et Olympique d aviron) Guy ROUX (Ancien Entraineur de l AJ Auxerre), Cette soirée a associé les compétences des partenaires professionnels du dispositif Transcommerce Transartisanat et, plus largement, de la Transmission / Reprise. La soirée a également permis de valoriser les services et les savoirs faires consulaires dans l accompagnement à la Transmission / Reprise. Pour mémoire : Semaine Régionale de la Création/Reprise d'entreprise initiée par la CCI 21. PMI CONTACT Ce dispositif régional d aide à la transmission et à la reprise des PME-PMI a enregistré cette année : 25 annonces de cession et 56 repreneurs qui ont généré près de 400 demandes de mises en relation. L outil PMI Contact étant arrivé à ses limites techniques et son maintien nécessitant d importants investissements, l AG PMI Contact a validé en 2013 le basculement de l outil PMI Contact vers le nouvel outil proposé par la CCI Auvergne, développement de Transcommerce Transartisanat, TRANS PME, à compter de début Ce nouvel outil a permis le regroupement de plusieurs bases de cession CCI tels que Ccible en Rhône- Alpes et PACA, "Passer le Relais" en région parisienne et "ACT et PMI Contact" pour les régions du Sud-Ouest de la France. Ainsi, 15 régions diffusent ou vont prochainement diffuser leurs annonces sur la nouvelle base Transcommerce Transartisanat / Trans PME maintenant reconnue par CCI France comme la base nationale de transmission reprise des CCI. ANIMATION DES RÉSEAUX

12 agencentic AIDE À LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS TIC INNOVANTS DANS LES ENTREPRISES Mise en place de 11 dossiers Conseil-Expert TIC, 4 dossiers PTR (Prestation Technologique Réseau) avec Bourgogne Innovation et 40 pré-diagnostics Innovation au sein des entreprises. CHARTE etic 7 RÉGIONS Cette charte etic regroupe 58 signataires. Intégrée depuis 2010 dans ce dispositif, l'agencentic Bourgogne assure l'animation du réseau national pour celui-ci. Sept régions sont impliquées (Nord- Pas-de-Calais, Alsace, Basse-Normandie, PACA, Champagne-Ardenne, Haute-Normandie et Bourgogne). Les 5 entreprises du Pavillon Bourgogne au salon e-commerce à Paris RÉUNIONS THÉMATIQUES & ATELIERS DE FORMATION 9 événements en participants MISSIONS DE VEILLE & DE PROSPECTION Salon Mobile World Congress à Barcelone février 6 participants Exposition à la MRI juin 10 entreprises exposantes Pavillon Bourgogne au salon e-commerce septembre 5 entreprises exposantes Stand agencentic aux Ridy à Auxerre 17 octobre 10 rendez-vous individuels BAROMÈTRE TIC BOURGUIGNON 20 ENTREPRISES L'agenceNTIC Bourgogne poursuit cette démarche qui a pour objectif de suivre la situation économique mensuelle des entreprises de la filière TIC en Bourgogne à travers 3 critères économiques (chiffre d affaires, effectif et niveau de trésorerie). Basé sur le volontariat, un panel représentatif d'adhérents y participe activement, confiant chaque mois leurs données économiques afin de dresser une situation économique de la filière en Bourgogne et de montrer le poids grandissant de celle-ci dans le paysage économique bourguignon. NOUVEAUX OUTILS DE COMMUNICATION NUMÉRIQUE Avec l arrivée de Caroline CHANLON comme nouvelle animatrice de la filière numérique en Bourgogne, une nouvelle dynamique en termes de communication numérique de l agence et de ses adhérents a été lancée : Finalisation du nouveau site web agencentic.org Nouveau blog numerique-en-bourgogne.fr Renforcement de la présence sur les média sociaux Fin 2013, la page Facebook de l'agencentic rassemble 180 membres, le compte Twitter regroupe 150 followers et le trafic web global est en progression de 20% par rapport à DIAGNOSTIC RH/COMPÉTENCE Mise en œuvre et suivi d un diagnostic sur les besoins en compétence et formation des entreprises de la filière numérique en Bourgogne. La société OPTRED réalise l'étude sur la base d un panel de 200 entreprises de la filière. SOUTIEN AUX CLUSTERS CLUSTER TRAÇABILITÉ BOURGOGNE : L agencentic Bourgogne, en partenariat avec Bourgogne Développement, accompagne ce groupement d entreprises (réponse à l appel à projet européen TIC&PME 2015, mise en place d'actions collectives, création d un site internet,...). CLUB DE LA RELATION CLIENT : En accord avec les services du Conseil régional et de la DIRECCTE, une démarche de structuration du cluster a débuté avec l appui de la société TEC DEVELOPPEMENT.

13 LES GRANDS CRUS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE Le groupe projet s est réuni 7 fois en 2013 (1er février, 28 mars, 31 mai, 16 juillet, 17 septembre, 19 septembre et 7 novembre), afin de mettre en place un nouvel outil de promotion de la Bourgogne. Il s agit d une action entièrement nouvelle pour les CCI de Bourgogne. Elle vise à promouvoir la Bourgogne, via l excellence de ses savoir-faire industriels. Suite à appel d'offres régional, la société ADIMES CONCEPT et le scénographe David DURAND ont été sélectionnés. Cette opération, dénommée "LES GRANDS CRUS INDUSTRIELS DE BOURGOGNE", est une exposition d objets issus de productions régionales mettant en scène l excellence industrielle de la Bourgogne. Cette démarche novatrice contribue à la mise en œuvre d'une politique consulaire privilégiant la reconnaissance de l'industrie, via ses fabrications d'exception, comme stimulateur et levier de richesse pour les autres secteurs. Les huit objets industriels ont été identifiés par les CCI territoriales auprès d'entreprises disposant de produits présentant des spécificités en termes de notoriété, innovation, export, esthétique ou encore leurs références Clients. EXPÉRIMENTATION LORS DU MONDIAL DE LA SOUS-TRAITANCE (MIDEST) à Paris-Nord, Villepinte, du 19 au 22 novembre Une centaine de participants à l inauguration. 20 chefs d entreprises de fabrication d exception présents Des retombées presse nombreuses. Inauguration officielle du 21 novembre 2013, par Benoît de CHARETTE, Président de la CCI Bourgogne, accompagné de ses collègues, Bernard ECHALIER, Vice-Président de la CCI Bourgogne et Président de la CCI 71 et Xavier MIREPOIX, Vice- Président de la CCI Bourgogne et Président de la CCI 21. ATTRACTIVITÉ

14 RESSOURCES HUMAINES RÈGLEMENT INTÉRIEUR RÉGIONAL En application du décret modifiant l article D du Code de commerce un règlement intérieur régional a été voté par la CPL de la CCI Bourgogne du 20 décembre Le Règlement Intérieur Régional, qui devait garantir un équilibre global pour la région et les personnels, a pris en compte les évolutions du statut du personnel des CCI, négociées par les Commissions Paritaires Nationales qui se sont réunies en 2012, ainsi que les éléments négociables en région. Ce règlement a été adopté lors de la première Commission Paritaire Régionale qui s est tenue le 27 juin NOUVELLES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL Deux instances représentatives du personnel sont créées en 2013 : Les Commissions Paritaires Régionales (CPR) instituées par la loi n du 23 juillet 2010 et les textes ajoutés dans les conditions prévues par la Commission Paritaire Nationale. Les Instances Locales de Concertation (ILC), instituées par la CPN du 19 décembre 2012, telles que définies par le présent accord. COMMISSION PARITAIRE RÉGIONALE CRÉATION, COMPOSITION ET ÉLECTION Il est créé une Commission Paritaire Régionale propre à chaque Chambre de Commerce et d Industrie de Région. Cette commission est composée de membres de la Chambre de Commerce et d Industrie de Région concernée dont le Président ou son représentant et de représentants élus par le personnel en son sein. En application de l Article L du code de commerce, ces élections ont lieu à une date unique fixée par arrêtée du Ministre chargé du Commerce, sur proposition de la Commission Paritaire Nationale. ATTRIBUTION DES CPR La Commission Paritaire Régionale est présidée par le Président de la CCI Bourgogne. Elle négocie et conclue les accords qui sont ensuite intégrés dans le règlement intérieur. Elle doit être informée de la publicité des postes Elle émet un avis sur les questions concernant le personnel, le plan de formations (création d une commission formation), le budget et les actions du Fonds social de solidarité (création d une commission fonds social), le taux de masse salariale affecté aux augmentations et promotions au choix, INSTANCES LOCALES DE CONCERTATION (ILC) CRÉATION, COMPOSITION Une instance locale de concertation est instituée dans chaque CCI régionale, territoriale et dans chaque établissement de ces Compagnies Consulaires sur décision de la CPR, étant entendu que chaque agent doit être inclus dans le champ de compétence d une ILC. Chaque Instance Locale de Concertation est composée : d une délégation représentant la direction de l établissement. d une délégation d agents de l établissement concerné. ATTRIBUTIONS DES ILC Lorsqu elle est mise en place au niveau d une CCI territoriale, l instance locale de concertation assure la représentation du personnel mis à disposition de la CCIT auprès du Directeur Général de la CCIT. L ILC est informée de toutes les décisions prises par la Commission Paritaire Régionale et par la direction de l établissement au sein duquel elle est constituée, de toutes les règles relatives aux conditions de travail et à l organisation du travail. Les ILC connaissent également des questions relatives à la santé et à la sécurité au travail. Elles peuvent être saisies par le Comité d Hygiène et de Sécurité et peuvent saisir le CHS.

15 RÉGIONALISATION DE LA PAIE Au 1er janvier 2013, en application de la loi de juillet 2010, la CCI Bourgogne est devenue l employeur unique des agents de droit public sous statut. La paie a été régionalisée dès le 1er janvier 2013 avec le logiciel SIGMA LINEAL, principal éditeur de nos CCI, afin de constituer la base de paie régionale. A compter du 1er janvier 2015, la paie sera intégrée dans le SIRH national HR ACCESS. Les travaux d intégration ont déjà débuté. Une équipe a été dédiée à son traitement. Cette équipe est composée de 2 collaboratrices qui ont accepté une mutation à la CCI régionale. L une travaillait à la CCI de l Yonne et l autre à la CCI de Côte d Or. La masse salariale régionale brute mensuelle représente environ L effectif régional représente environ 600 personnes, et près de 700 feuilles de paie sont éditées chaque mois. COMPLÉMENTAIRE PRÉVOYANCE ET FRAIS DE SANTÉ CCI France a lancé en 2012 des appels d offres nationaux pour choisir des prestataires uniques pour le réseau et ainsi proposer des contrats de prévoyance et de frais de santé identiques pour toutes les CCI. L accord prévoyance a été adopté en Commission Paritaire Nationale le 19 décembre pour une application au 1er janvier L accord frais de santé sera lui applicable au 1er janvier Ces nouveaux contrats entrainent des différences de garanties non négligeables ainsi que d importants écarts sur la répartition des cotisations entre la part employeur et la part salariale et évidemment sur le montant du prélèvement mensuel. RETRAITE L étude concernant l analyse des différents régimes et taux de cotisations retraite des CCI sera terminée au cours du 1er trimestre L application d un taux de retraite moyen pondéré national ou régional n est pas encore décidée. Les disparités constatées ne permettent pas encore de connaitre l orientation qui sera retenue. Ce futur dispositif sera applicable au 1er janvier Il entrainera de forts écarts sur les rémunérations, notamment sur le net à payer de l agent et sur les budgets des masses salariales. FORMATIONS OPÉRATIONNELLES ORGANISÉES POUR LE PERSONNEL CONCERNÉ DE TOUTES LES CCI DE BOURGOGNE SYSTÈME D'INFORMATION SCHÉMA SECTORIEL "DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES" Formation "Réseaux Agiles" pour l'ensemble des Conseillers Industrie des CCI de Bourgogne. SCHÉMA SECTORIEL "FORMATION / EMPLOI / COMPÉTENCES" Formation "SIGMA", logiciel d'enregistrement des contrats d'apprentissage pour l'ensemble du personnel Projet-Orientation- Point-A-Emploi, des CCI de Bourgogne. Adoption d'un système d'information régional qui a donné lieu à 5 appels d'offres régionaux concernant : les licences MICROSOFT l'interconnexion des sites CCI la sécurisation d'un accès internet centralisé le logiciel régional de gestion des centres de formation le logiciel régional SI Formalités (CFE, fichiers consulaires, Elections et Contrat d'apprentissage). RESSOURCES HUMAINES

16 Place des Nations Unies - BP DIJON CEDEX Téléphone : Télécopie : Courriel : ccir@bourgogne.cci.fr - Site internet : Assemblée Générale CCI Bourgogne du 26 juin 2014

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