Capi 23. Garanties complémentaires En option:

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1 Capi 23 Type d assurance-vie Assurance vie du type branche 21 Garanties - En cas de vie de l assuré à l échéance du contrat, le contrat garantit le paiement de la réserve d épargne totale au bénéficiaire, c est-à-dire le capital atteint majoré des participations bénéficiaires acquises. - En cas de décès de l assuré avant l échéance du contrat, le bénéficiaire en cas de décès reçoit: soit la réserve d épargne totale constituée au moment du décès ; soit le maximum du capital décès, indiqué aux conditions particulières, et cette réserve d épargne. Garanties complémentaires En option: - Accidents: prévoit le versement d un capital en cas de décès ou d invalidité physiologique permanente et totale des suites d un accident - I1: restitution de la prime de l'assurance principale, de l'éventuelle assurance complémentaire accidents et de l'éventuelle assurance complémentaire Affections Graves en cas d incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident - I2: versement d'une rente en cas d incapacité de travail pour cause de maladie ou d'accident. Formules : rente constante, rente croissante ou rente croissante idéale - AG: versement d un capital après diagnostic d une affection grave ou d une invalidité physiologique permanente et totale (67% = 100%) Public cible Capi 23 est destiné à tous ceux qui souhaitent investir, à moyen/long terme, afin d obtenir un capital à l échéance du contrat tout en optimisant le rendement de la participation bénéficiaire et en bénéficiant éventuellement d avantages fiscaux. 1

2 : - taux d intérêt garanti - Au choix : 2,50%, 2,00% ou 0,00%. - Le taux en vigueur lors d un versement est garanti sur ce versement pendant toute la durée du contrat. - Le taux peut varier durant le contrat. - Lorsque le taux est modifié, ce nouveau taux ne s applique que sur les versements ultérieurs. - La prime est capitalisée dès son enregistrement sur un compte financier de VIVIUM, mais pas avant la date de prise d effet du contrat - participation bénéficiaire -La participation bénéficiaire (PB) est octroyée pour les contrats Capi23 à partir d un versement minimum de 495,00 EUR sur base annuelle ou si la réserve d épargne s élève au minimum à 4.950,00 EUR. - La PB est variable d année en année et non garantie. - La PB est déterminée sur base des résultats réalisés par VIVIUM et est approuvée par l Assemblée Générale. La PB attribuée aux contrats avec une durée initiale de moins de 8 ou aux versements de primes uniques d des contrats existants avec une durée restante de moins de 8, peut différer de la participation bénéficiaire normale. La PB est investie d un fonds géré par VIVIUM, au choix du client. Le client choisit donc librement le fonds parmi les Managed Funds, soit : Stability Fund, Balanced Fund, Dynamic Fund, Aggressive Fund. Il s agit de fonds de la branche 23. Aucune garantie formelle ne peut donc être offerte. La valeur du fonds choisi peut varier d le temps. Le risque financier correspondant repose sur le preneur d assurance. Classe de risque sur une échelle de 0 à 6 (0 étant le risque minimum) : - Stability Fund: niveau 3 - Balanced Fund: niveau 3 - Dynamic Fund: niveau 4 - Aggressive Fund: niveau 5 Switch entre fonds : possible gratuit 1 x par an A titre indicatif, voici une vue sur les rendements du passé des fonds proposés : 2

3 1/ Stability Fund (20% d actions, 66% de produits à taux fixe, 6% d immobilier & 8% de liquidités) annuel depuis lancement le 30/03/1998 annuel sur 5 annuel sur 3 2,17% 2,91% 1,40% 10,10% 2/ Balanced Fund (47,5% d actions, 46,5% de produits à taux fixe, 4% d immobilier & 2% de liquidités) annuel depuis lancement le annuel sur 5 09/10/1997 annuel sur 3 3,21% 3,02% -1,15% 20,53% 3/ Dynamic Fund (75% d actions, 21% de produits à taux fixe, 4% d immobilier & 0% de liquidités) annuel depuis lancement le 30/03/1998 annuel sur 5 annuel sur 3 0,14% 2,42% -4,75% 27,24% 4/ Aggressive Fund (100% d actions) annuel depuis lancement le 07/01/2000 annuel sur 5 annuel sur 3-3,89% 0,91% -9,37% 33,51% Le rendement est calculé sur base de la valeur nette d inventaire (VNI) de la période précédente. Pour déterminer le rendement d'un fonds l'on doit aussi tenir compte de ses frais de gestion. C'est après les avoir imputés que l'on parvient finalement à la valeur d'inventaire nette. Les chiffres et les rendements repris d le présent document sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas d'offre définitive. Ces prestations simulées ne donnent aucune garantie pour l'avenir. La fiche info financière Assurance-Vie de chacun de ces fonds est également disponible sur simple demande. 3

4 du passé Année Intérêt garanti Participation bénéficiaire* ,75% 0,65% 3,25% 1,35% ,75% 0,35% 3,25% 1,10% 2,50% 2,30% ,75% 0,00% 3,25% 0,60% 2,50% 2,00% ,75% 0,00% 3,25% 0,60% 2,50% 1,75% 2,00% 2,50% ,75% 0,00% 3,25% 0,60% 2,50% 1,85% 2,00% 3,00% ,75% 0,00% 3,25% 0,50% 2,50% 1,65% 2,00% 2,75% 0,00% 5,75% ,75% 0,00% 3,25% 0,00% 2,50% 0,00% 2,00% 0,00% 0,00% 1,50% ,75% 0,00% 3,25% 0,00% 2,50% 0,75% 2,00% 1,25% 0,00% 3,25% Les rendements du passé ne constituent pas une garantie pour l avenir. * La participation bénéficiaire est exclusivement investie d le fonds de votre choix (voir rubrique ci-dessus) Frais : - Frais d entrée 7% sur chaque versement - Frais de sortie Au cas où le contrat est racheté de façon anticipée par le preneur d assurance, une indemnité est retenue. 4

5 L indemnité de rachat est égale au maximum de l un des deux montants suivants : - 5%, sur la valeur de rachat. Ce pourcentage décroit de 1% par an au cours des cinq dernières années. - un montant forfaitaire de 75 EUR, indexé en fonction de l indice santé des prix à la consommation - Frais de gestion directement imputés au contrat Durée Forfait de 12,50 EUR par an, prélevé sur la réserve. Ce montant forfaitaire est indexé chaque année en fonction de l indice santé des prix à la consommation du mois de janvier (base janvier 2010 = 100). - A déterminer pour les contrats non-fiscaux - Jusqu à 65 pour les contrats fiscaux (durée minimum du contrat = 10 ) Le contrat se termine à l échéance finale ou en cas de décès de l assuré. Prime - Minimum EUR en prime unique - Minimum 500 EUR par an Minima incl. taxe de prime. Fiscalité Sur base de la législation actuelle, les régimes suivants sont d application : Fiscalité classique : déduction d l épargne à long terme Epargne pension : déduction d l épargne pension Non fiscal : pas de déductibilité fiscale - soumis à la taxe de 1,1% sur le montant de la prime, sauf la déduction d l épargne pension (exonération de la taxe de 1,1%) Sur base de la législation actuelle, les dispositions suivantes sont d application : Pour les contrats avec déduction fiscale : - La réduction d impôt varie entre 30 et 40% de ces primes. - Dès qu une seule prime a bénéficié de l avantage fiscal, la totalité de la prestation (à l exclusion de la participation bénéficiaire) fera l objet d une imposition. - En règle générale, cette taxation sera prélevée de façon anticipée aux 60 de l assuré. D ce cas, cet impôt sera libératoire. - Par contre, en cas de décès ou de rachat avant cet âge, la taxation aura lieu au moment du règlement de la prestation assurée. L imposition s effectuera, en principe, à un taux de 10% mais, en cas de rachat anticipé, elle pourra être de 33% (+impôt communal). - Par ailleurs, si le contrat est souscrit par une personne de 5

6 Rachat/reprise : - Rachat/reprise partiel(le) 55 ou plus, la taxation aura lieu non pas à l âge de 60, mais au 10 e anniversaire de la conclusion du contrat ou au moment du paiement de la prestation assurée. Pour les contrats s déduction fiscale : - précompte mobilier dû en cas de rachat total ou partiel avant les 8 premières années du contrat. Celui-ci s élève actuellement à 15% sur base d un rendement annuel forfaitaire de 4,75%. Aucun précompte mobilier n est dû : - lorsque le contrat prévoit le paiement au décès d un capital équivalent à 130% au moins du total des primes versées et que le contribuable qui a souscrit le contrat s est assuré exclusivement sur sa tête et que les avantages du contrat sont stipulés en sa faveur ou - lorsque le contrat est souscrit pour une durée supérieure à 8 et que les capitaux ou valeurs de rachat sont effectivement payés plus de 8 après la conclusion du contrat. Les rachats partiels sont autorisés. Pas de montant minimum. Doit faire l objet d une demande écrite. - Rachat/reprise total(e) Le rachat total est possible à tout moment. Doit faire l objet d une demande écrite. Le rachat total met fin au contrat. Information Divers Le preneur d assurance reçoit chaque année un détail de son contrat Avance possible (hors les contrats épargne-pension) uniquement sur la réserve constituée et donc hors montants générés par l investissement de la participation bénéficiaire. Cette fiche info financière décrit les modalités du produit qui s appliquent au 1 er mars Assureur VIVIUM SA, entreprise d assurances, agréée par la CBFA sous le numéro de code Siège Social: Rue Royale 153, B-1210 Bruxelles - RPM Bruxelles - TVA BE Tél. +32 (0) Internet: - BIC: BBRUBEBB (IBAN BE ). 6

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