SOMMAIRE Ouvrages à créer Dimensionnement... 13

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2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 - SITUATION DU PROJET SITUATION ADMINISTRATIVE LOCALISATION CARTOGRAPHIQUE SITUATION CADASTRALE SITUATION HYDROGRAPHIQUE... 4 CHAPITRE 2 - PRESENTATION DES INSTALLATIONS ACTUELLES PRESENTATION DES ETANGS CARACTERISTIQUES DES ETANGS FONCTIONNEMENT ACTUEL IMPACTS DU PRELEVEMENT CONTEXTE REGLEMENTAIRE... 7 CHAPITRE 3 - PROJET D'AMENAGEMENT CONTRAINTES ET ENJEUX JUSTIFICATION DES BESOINS EN EAU DE L'ÉTANG DE BAIGNADE ALIMENTATION DE LA RESERVE D'EAU ESTIMATION DES DEBITS CARACTERISTIQUES DU RUISSEAU SAINTE-ANNE Débit de la source Sainte-Anne Débit des sources du Lavoir Débit du ruisseau Sainte-Anne Débit d'étiage (QMNA5) DEBIT DE PRELEVEMENT AUTORISE MODALITE DE PRELEVEMENT Ouvrages à créer Dimensionnement CHAPITRE 4 NOTICE D INCIDENCES ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DESCRIPTION SOMMAIRE DU MILIEU PHYSIQUE Climat Situation topographique Contextes géologique et hydrogéologique RESEAU HYDROGRAPHIQUE Caractéristiques du Ruisseau de Sainte-Anne au droit du prélèvement ANALYSE DES IMPACTS DU PRÉLÈVEMENT APRES TRAVAUX INTERCEPTION DES EAUX IMPACTS SUR LA RESSOURCE EN EAU IMPACT SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET SEDIMENTAIRE CHAPITRE 5 - ELEMENTS TECHNIQUES ET GRAPHIQUES UTILES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER

3 PREAMBULE La commune de Grézillé est propriétaire de deux étangs dont un est destiné à la baignade les mois de juillet et août et l autre à la pêche. Afin de renouveler l eau de baignade et maintenir plein les étangs, un seuil à été installé sur le ruisseau de Sainte-Anne en Cet ouvrage permet de détourner la totalité des écoulements vers l étang de baignade qui surverse dans à son tour dans l étang de pêche. Afin de se mettre en conformité avec la réglementation et d'assurer la continuité écologique et sédimentaire du ruisseau les travaux suivants sont envisagés : suppression du seuil actuel, mise en place d'une dérivation permettant d'assurer le débit réservé du cours d'eau et de maintenir plein les étangs en période estivale. Le présent rapport constitue une notice d incidences permettant de justifier les besoins en eau de l étang de baignade, dimensionner les ouvrages de prélèvement, montrer la conformité du prélèvement avec la réglementation. 3

4 CHAPITRE 1- SITUATION DU PROJET 1.1 SITUATION ADMINISTRATIVE DEPARTEMENT COMMUNE Maine et Loire GRÉZILLÉ La commune de GRÉZILLÉ est localisée au Sud-Est du département du Maine et Loire, à environ 30 Km d'angers. 1.2 LOCALISATION CARTOGRAPHIQUE Cf. Planche 1 : Plan de situation dans le chapitre 5 CARTE IGN COMMUNE COORDONNEES LAMBERT 93 (seuil) 1623 Ouest DOUÉ-LA-FONTAINE (Série Bleue 1:25000) Grézillé X = Y = Le projet est localisé à proximité du bourg de GRÉZILLÉ, le long de la Rue des Fontaines. 1.3 SITUATION CADASTRALE SECTION ZH PARCELLES SITUATION HYDROGRAPHIQUE Le projet est situé sur le bassin versant hydrographique de la rivière "L AUBANCE". Le projet est inscrit dans le sous-bassin versant du ruisseau de Sainte-Anne, cours d eau non répertorié au registre départemental. 4

5 CHAPITRE 2 - PRESENTATION DES INSTALLATIONS ACTUELLES 2.1 PRESENTATION DES ETANGS CARACTERISTIQUES DES ETANGS Les étangs de la commune de Grézillé ont été créés en Leurs caractéristiques sont présentées dans le tableau suivant : Etangs 1 2 Surface totale ± m² ± m² Profondeur 1,5 à 2 m 1,5 à 2 m Volume d eau ± m³ ± m³ Ouvrage d alimentation Buse Ø 600 Largeur de la surverse 3,60 m 2 m Surverse étang 1 + canalisation Ø 150 Ouvrage de vidange Canalisation Ø 150 Canalisation Ø 150 Tableau 1 : Caractéristiques des étangs FONCTIONNEMENT ACTUEL Cf. plan d'implantation des ouvrages dans le chapitre 5 Jusqu'à ce jour, les étangs de Grézillé ont été alimentés par une dérivation des écoulements du ruisseau Saint-Anne dans l'étang. L'ouvrage de prélèvement est constitué d'un barrage maçonné munie et de deux vannes et permet de prélever la totalité du débit du cours d'eau. Compte tenu des mesures réalisées en août 2012, le débit total prélevé est de l'ordre de 40m³/h et permet de renouveler environ 5 % de l'eau du bassin de baignade chaque jour (environ 960 m³). Ce dispositif permet également une surverse continue du bassin de baignade vers le bassin de pêche. Afin de permette une alimentation séparée des deux étangs, une conduite Ø150 permet d'alimenter uniquement l'étang de pêche. On notera également que chaque étang dispose d'une surverse, d'un trop plein et d'une vidange de fond. 5

6 Etang de pêche Surverse entre les deux étangs Prélèvement dans le ruisseau Saint Anne Source Sainte Anne Lavoir communal 6

7 2.2 IMPACTS DU PRELEVEMENT L'ouvrage de prélèvement dans le ruisseau Saint Anne conduit aux impacts suivants : Interruption de continuité écologique et sédimentaire du cours d'eau : l'ouvrage maçonné barre complétement l'écoulement du ruisseau et provoque une différence de ligne d'eau d'environ 95 cm. Impact sur les débits d'étiages, l'ouvrage d'alimentation prélève la totalité du débit du cours d'eau et ne respecte pas le débit réservé de 1/10 ème du module (article L du Code de l'environnement). 2.3 CONTEXTE REGLEMENTAIRE Au regard de son antériorité vis à vis aux décrets d'application de la Loi sur l'eau de mars 1993 (Art R214-1 du code de l'environnement rubrique ), les plan d'eau bénéficie de la procédure dite de "déclaration d'existence" prévue par l'article R du code de l'environnement. La régularisation pour la création du plan d'eau nécessite simplement de dépôt d'un dossier d'information. Par contre, la régularisation du prélèvement effectué par dérivation à l'aide d'un barrage situé sur le ruisseau Saint Anne s'avère plus complexe dans la mesure où la construction d'un barrage dans un cours d'eau et la réalisation d'un prélèvement par dérivation nécessitaient déjà avant 1993 une autorisation préfectorale. Considérant la réglementation actuelle (rubriques , , de la nomenclature) les orientations fondamentales et les dispositions du Schéma directeur d'aménagement des eaux du bassin Loire Bretagne notamment chapitre 1 "repenser les aménagements de cours d'eau" chapitre 1B "restaurer la qualité physique et fonctionnelle des cours d'eau" la mise en conformité du site nécessite : - la production d'une note d'incidence hydraulique visant : à estimer les débits de référence du ruisseau (modules mensuels et annuels, Débits d'étiage), apprécier les impacts du prélèvement dans le cours d'eau et les usages environnants, à déterminer le débit réservé, proposer les aménagements à réaliser, les moyens de surveillance, justifier les besoins en eau etc la suppression du barrage tel qu'il existe afin d'assurer la continuité écologique et sédimentaire. 7

8 CHAPITRE 3 - PROJET D'AMENAGEMENT 3.1 CONTRAINTES ET ENJEUX La qualité des équipements de loisirs de de Grézillé : - parc arborés, - plage de sable ouverte à la baignade - étang de pêche - aire de jeux - aire de pique-nique - buvette - parking ombragé, permet à la commune d'attiré un public familiale de plusieurs milliers de personne chaque année. L'ouverture de la baignade (à titre gratuite) pendant les mois de juillet et d'août de chaque année est rendue possible grâce à l'emploi d'un surveillant de baignade et au maintien d'une eau de qualité respectant les normes en vigueur. Afin de conserver son attrait touristique et de loisir, la mairie de Grézillé souhaite maintenir l'ouverture estivale de sa baignade. Les aménagements projetés ont donc pour objectif de : - maintenir en eau l étang de baignade, - de favoriser la bonne qualité des eaux de baignade - de permettre la conformité du prélèvement avec la réglementation. 3.2 JUSTIFICATION DES BESOINS EN EAU DE L'ÉTANG DE BAIGNADE En période estival et donc de déficit hydrique, il est nécessaire de compenser les pertes par évaporation afin de garantir le renouvellement de la masse d'eau. Dans notre région, les pertes par évaporation sont en moyenne de 4,3 mm par jour durant les mois de juillet et d'août (source : station météo d'angers) Compte tenu de la surface de l'étang (11500 m²), le besoin journalier en période estivale est estimé à 49 m³, soit un débit de 2 m³/h. 8

9 3.3 ALIMENTATION DE LA RESERVE D'EAU Cf. Planche 4 : Plan d'aménagement de l'ouvrage d'alimentation - dans le chapitre ESTIMATION DES DEBITS CARACTERISTIQUES DU RUISSEAU SAINTE-ANNE En l'absence de station de mesure des débits pour le ruisseau de Sainte-Anne, la station de mesure de l Aubance à Soulaines-sur-Aubance (49) a été prise en compte. L'écoulement du ruisseau est engendré par des sources localisées dans le bourg de Grézillé. Cette alimentation continue et indépendante des conditions pluviométriques conduit à un fonctionnement hydrologique différent de celui de l'aubance qui connait des étiages sévères en période estivale. Afin d'estimer le débit caractéristique d'étiage du ruisseau Saint-Anne, une campagne de mesures de débit a été réalisée le 31 août 2012 au niveau de la source Ste Anne, en sortie du Lavoir et au niveau du prélèvement actuel. On notera que les précipitations du mois d'août 2012 ont été particulièrement faibles (cumul mensuel de 16,4 mm) Débit de la source Sainte-Anne La mesure de débit a été réalisée en sortie de la source au niveau de la traversée sous la RD 161 représenté par un dalot de 40 cm de large. Débit de la Source Sainte-Anne (31/08/2012) Largeur du dalot ± 0.40 m Hauteur d'eau ± m (3.5 cm) Vitesse ± 0.53 m/s Débit 7.42 l/s 26,7 m³/h Débit des sources du Lavoir Le lavoir de Grézillé est alimenté par des sources indépendantes de la source Sainte-Anne. Pour mesurer le débit de ses sources, l'opération à consister à vidanger une le lavoir et à mesurer la vitesse de remonter de l'eau (temps de mesure 1 heure). Débit des sources du lavoir (le 31/08/2012) Surface en eau du lavoir ± 54 m² Vitesse de remonter d'eau ± 115 mm/h Débit 6,2 m³/h 9

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14 CHAPITRE 4 NOTICE D INCIDENCES 14

15 4.1 ANALYSE DE L'ÉTAT INITIAL DESCRIPTION SOMMAIRE DU MILIEU PHYSIQUE Climat Le climat de l Ouest de la France se classe parmi les climats tempérés océaniques de la façade Atlantique de l Europe. L influence des courants et des vents marins modère les variations diurnes et saisonnières des températures. Ce climat se traduit par des hivers relativement doux et des écarts thermiques peu importants. TEMPERATURES Le tableau ci-dessous donne les moyennes mensuelles des températures minimales et maximales à la station météorologique d'angers-avrillé pour la période (source : Météo France). Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Année T min ( C) T max ( C) 2,1 2,5 3,6 5,2 8,2 11,4 13,2 13,4 11,5 8,5 4,2 2,8 7,2 8,3 9,2 12,1 14,6 18,2 21,8 24,2 24,3 21,9 16,7 11,3 8,4 15,9 Sur la même période, le nombre total annuel moyen de jours avec gelée (température inférieure ou égale à 0 C) est de 41 jours. PRECIPITATIONS Sur la zone d'étude, la pluviométrie moyenne annuelle est autour de 650 mm. Le tableau ciaprès donne les moyennes mensuelles des précipitations enregistrées à la station météorologique d'angers-avrillé pour la période (source : Météo France). Jan Fév Mar Avr Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Année Pluies (mm) 61,7 53,7 54,7 43,3 54,9 40,3 40,8 42,1 44,4 58,3 64,5 58,2 616,9 Le régime des précipitations est de type océanique, présentant des pluies plus importantes pendant l'automne et l'hiver, pour faiblir au printemps et atteindre un minimum en été. 15

16 Situation topographique La topographie locale est caractérisée par un relief de plateau et de dépression. Les bassins de Grézillé se trouvent en pied de coteaux du plateau saumurois à une altitude entre de 47.5 et 50 mngf. Le plateau à l est culmine à une altitude d environ 96 mngf et la dépression se situe à des altitudes aux alentours de 45 mngf. La pente, orientée de l est vers l ouest, est d environ 1.4% Contextes géologique et hydrogéologique GEOLOGIE La commune de Grézillé se trouve dans la formation géologique du bassin parisien. Les deux étangs sont placés à la jonction entre la formation C3a (Turonien, craie à Inoceramus labiatus) à l est et C2b (Cénomanien, marnes à Ostracées) à l ouest. La partie inférieur du turonien est une craie blanche, plus ou moins argileuse renferment de rares silex. Elle se présente en bancs dont la puissance peut atteindre 1m, qui sont séparés par des niveaux argileux peut épais. A l affleurement, cette craie se débite fréquemment en plaquettes. La puissance de l ensemble peut atteindre 10 m. Le cénomanien supérieur : marnes à Ostracées sont formées, à leur partie supérieure, par quelques mètres de craies glauconieuse ou de marnes plastiques blanche. HYDROGEOLOGIE Quelques forages captent les eaux de la base des sables sénoniens et du Turonien : les débits sont faibles. Des sources jalonnent la base du Turonien : elles sourdent au contact des marnes à Ostracées. Le bourg de Grézillé est situé précisément à la jonction du Turonien et des marnes à Ostracées, ce qui explique la présence de nombreuses sources dont la source Sainte- Anne. 16

17 Extrait de la carte géologique de Saumur (BRGM 1/50 000) Projet RESEAU HYDROGRAPHIQUE Le projet est situé sur le bassin versant hydrographique de la rivière "L AUBANCE". Inscrit au registre départemental sous le code M Caractéristiques du Ruisseau de Sainte-Anne au droit du prélèvement Le seuil se trouve au début du cours d eau. En aval du seuil, le ruisseau apparais comme non permanant sur les carte IGN 1/ Cependant, le ruisseau redevient permanant en aval de la vidange des étangs. En amont du seuil, le cours d eau à une largeur de 5 m en tête, de 3 m au fond et une profondeur de 1,50 à 1.75 m. 17

18 4.2 ANALYSE DES IMPACTS DU PRÉLÈVEMENT APRES TRAVAUX INTERCEPTION DES EAUX L ouvrage actuel (en projet de destruction) permettait de détourner la totalité du débit du ruisseau, soit un débit moyen de 40 m³/h en période estivale. Le nouvel ouvrage d'alimentation permettra de prélever seulement 1,75 m³/h et ainsi de conserver les débits d'étiage du ruisseau Sainte-Anne (prélèvement inférieur à 5 % du QMNA5). On notera que le débit de l'aubance étant très faible (QMNA5 = m³/s), l'apport du ruisseau Sainte-Anne estimé à m³/s (95% des 40 m³/h) constitue le principal apport du cours d'eau IMPACTS SUR LA RESSOURCE EN EAU Compte tenu de la faible exploitation du ruisseau Sainte-Anne (aucun autre prélèvement connu sur son cours), le débit réservé de 1/10 ème du module sera également respecté. Il en va de même pour le débit réservé de l'aubance, puisque son module est de m³/s et que le prélèvement correspond seulement à 0.08 % de ce débit IMPACT SUR LA CONTINUITE ECOLOGIQUE ET SEDIMENTAIRE Le projet permet de rétablir complètement la continuité écologique et sédimentaire du ruisseau Saint-Anne, puisque le barrage et l'effet de seuil (95 cm) seront complètement effacés. 18

19 CHAPITRE 5 - ELEMENTS TECHNIQUES ET GRAPHIQUES UTILES A LA COMPREHENSION DU DOSSIER 19

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