Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin"

Transcription

1 Quid de la réglementation du système bancaire parallèle (SBP)? Olivier Jaudoin Directeur adjoint de la stabilité financière Banque de France 23/11/2014 1

2 SOMMAIRE Pourquoi amender la réglementation financière? Répondre aux difficultés rencontrées pendant les crises Adopter une réglementation homogène et cohérente Doit-on s intéresser au SBP? Définition et expansion du SBP Quels risques pour le système financier (liens avec le secteur bancaire)? Quelle réglementation pour le SBP? L approche du conseil de stabilité financière Déclinaisons mondiales/nationales des recommandations du FSB NB : les opinions expriméesdanscetteprésentationsontcellesde l auteuret ne reflètentpas nécessairementcellesde la Banquede France

3 Difficultés rencontrées pendant les crises : Le choc financier La crise des subprime(titrisations complexes) Un niveau de levier élevé Les lacunes réglementaires et les possibilités d'arbitrage L'opacité sur certainsacteurset marchés : Les tensions sur l'endettement public Plusieurs raisons : Des niveaux de dettes non soutenables hérités du passé Le poids de la crise financière Des bulles dans le prix de certains actifs (immobiliers) Impact des taux souverains sur le secteur bancaire

4 Objectifs de la réforme financière : homogénéité et cohérence Renforcer la stabilité du système financier Réduire les possibilités d arbitrage et de contournement de la réglementation Réformer de manière coordonnée au niveau du G20

5 Engagement du G 20 sur les réformes financières Londres avril 2009 Cannes novembre Réorganiser l architecture de la supervision 3 Étendre le champ réglementaire (SBP) Renforcerla régulation et la supervision 2 Renforcer le secteur bancaire 23/11/2014 5

6 «le système bancaire parallèle» Qu est ce qu on entend par SBP? La définition du conseil de la stabilité financière (2011) : Intermédiation de crédit à laquelle concourent des entités et des activités en dehors du système bancaire traditionnel Entités -Fonds monétaires (caractéristiques de dépôt) - Fonds d investissement (transformation d échéance ou de liquidité) - Véhicules de titrisation (transferts de risques de crédit) - Hedge Funds (effet de levier) - Titrisation - Prêt-emprunt/repo Activités

7 Expansion et risques associés au SBP Importance de la taille (données FSB) $ Mds en 2013 (monde) USA ( $ Mds), zone euro ( $ Mds) et le UK (9 300 $ Mds) Fortes connexions avec le secteur financier À travers l actif des banques À travers le passif des banques Risque de contournement réglementaire Limiter les risques systémiques Garantir l efficacité de la réforme financière

8 L'évolution relative depuis 2002 (20 pays et 5 pays Zone Euro) Source : FSB octobre 2014

9 La répartition géographique (20 pays et 5 pays Zone Euro) Source : FSB octobre 2014

10 Quelles entités? Source : FSB octobre 2014

11 Les interactions avec les banques Bilan Bancaire 1 Prêts (Transferts de risque de crédit) Fonds propres Système bancaire parallèle (SBP) Investissement dans le SBP (eg. titrisation ) Asset Swap Soutien Apporté (eg. Ligne de liquidité utilisée) Repo / funding à court terme Financement à long terme (achats d obligations) 5 6 Système bancaire parallèle (SBP)

12 Comment adopter une réglementation efficiente visà-vis du système bancaire parallèle? Réglementation ciblée Mesures conçues pour cibler les risques du SBP Réglementation proportionnée Mesures doivent être proportionnées aux risques identifiés Réglementation adaptable et prospective Règles adaptables aux risques émergents Règlementation efficace Équilibre entre cohérence globale des règles et risque d arbitrages réglementaires Réglementation évaluable Évaluation régulière de l efficacité des mesures adoptées après leur mise en œuvre

13 Comment réduire les risques liés au SBP? L approche réglementaire du FSB Approche directe Approche indirecte Réguler directement les entités du système bancaire parallèle Réguler directement les activités du système bancaire parallèle Réguler indirectement les interactions entre le SBP et les banques Réforme réglementaire des fonds monétaires Réforme réglementaire des autres entités du SBP Réglementation de la titrisation Réglementation des prêts/emprunts de titres et du repo Réglementation du comité de Bâle chacune de ces questions est traitée au sein d un workstream (WS) spécifique au sein du FSB

14 L approche réglementaire du FSB (les workstreams) WS 1 WS 2 WS 3 WS 4 WS 5 Interactions SBP / Secteur bancaire Travaux menés par le comité de Bâle Fonds monétaires Recommandations publiées par l'oicv Autres entités du SBP Travaux en cours du FSB Titrisation Recommandations de l'oicv et du comité de Bâle Prêt emprunts/repo Travaux en cours du FSB

15 L approche réglementaire du FSB réglementation indirecte Exigence en fonds propres des banques pour leur participation dans les entités du SBP ( règles publiées en décembre 2013 par le comité de Bâle) lnteraction des banques avec les entités du SBP Limites sur la taille et la nature de l exposition des entités bancaires ( soutien implicite aux fonds monétaires et conduits) (règles adoptées en avril 2014 par le comité de Bâle) Le comité de Bâle étudie actuellement les règles de consolidation prudentielle (par exemple conduits, SPV). Les recommandations sont prévues pour la fin 2015

16 L approche réglementaire du FSB réglementation directe des fonds monétaires Fonds monétaires L OICV a publié 15 recommandations en 2012 ciblées sur : L évaluation de la valeur liquidative des fons monétaires La gestion de la liquidité des fonds monétaires Fonds à valeur liquiditative constante vs variable ( CNAV vs VNAV) L utilisation de la notation du crédit Le recours au repo par les fonds monétaires Lancement d une «peer review» par l OICV en 2014 Examen des transpositions réglementaires nationales relatives aux fonds monétaires

17 L approche réglementaire du FSB réglementation directe des autres entités du SBP Recensement des autres entités du SBP au travers des cinq fonctions économiques répertoriées par le FSB Autres entités du SBP Lancement en décembre 2014 de la 2 ème consultation relative aux entités systémiques (critères : taille, substituabilité, complexité, interdépendance, et présence mondiale pour juger du caractère systémique)

18 L approche réglementaire du FSB réglementation indirecte Rétention du risque à hauteur de 5% (Implémentation dans la réglementation nationale au travers du Dodd-Frank act et de la CRR) Titrisation Règles sur la standardisation et la simplification des opérations (recommandations de l OICV) L OICV procède actuellement à une «peer review» pour aligner les incitations associées à la titrisation, y compris les exigences de conservation des risques.

19 L approche réglementaire du FSB réglementation indirecte Prêts/emprunts de titres et repo Publication de 13 recommandations par le FSB dont les plus importantes sont : - Améliorer le reporting réglementaire, la transparence du marché et la communication des managers - Introduction d un standard minimal pour les décotes -limiter les risque lié au réinvestissement du collatéral (cash) Publication par le FSB en octobre 2014 du cadre réglementaire des décotes minimales dans les opérations de financement sur titres (SFT) ne passant pas par une chambre de compensation

20 Déclinaison nationale: l exemple du réglement sur les fonds monétaires aux USA La SEC a adopté le 23 juillet 2014 la modification de la règle 2a-7 de l Investment Company Act de 1940 relative aux fonds monétaires américains Les fonds monétaires qui sont investis dans des titres d entreprises et/ou banques et qui sont destinés aux investisseurs institutionnels seront dorénavant soumis à une valeur liquidative flottante (VNAV) Possibilité pour les sociétés de gestion d imposer des frais de sortie (jusqu à 2%) et/ou des restrictions (pour une période limitée à 10 jours) pour tous les MMF non gouvernementaux (liquidity fees and gates)

21 Les travaux européens Objectifs : - Compléter la réforme réglementaire du SBP - Limiter les opportunités d'arbitrage réglementaire - Se focaliser sur les principales sources de risques Livre vert Mars 2012 Contributions de nombreux acteurs (dont Parlement Européen) Communication de la Commission Propositions

22 Le projet de règlement européen sur les fonds monétaires Règles de diversification des investissements les fonds monétaires ne peuvent investir plus de 5 % dans un type d actifs émis par un même émetteur. La limite est portée à 100 %, sous certaines conditions, lorsque les actifs sont émis ou garantis par certains souverains nationaux ou supranationaux Règles de concentration Un fonds monétaire ne peut détenir plus de 10 % des instruments du marché monétaire émis par une même entité (une exception étant introduite pour les émetteurs souverains et quasi-souverains) Règles de liquidité Au moins 10 % des actifs sont à échéance journalière ; Au moins 20 % des actifs sont à échéance hebdomadaire (ramené à 15 % au cours des négociations)

23 23/ xx Merci pour votre attention

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence?

Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? Le système bancaire parallèle : vers plus de transparence? CNIS, commission Système financier et financement de l'économie Jeudi 25 septembre 2014 Omar Birouk DGS-Banque de France Yamina Tadjeddine EconomiX,

Plus en détail

UNE HISTOIRE RECENTE DU RISQUE DE CREDIT

UNE HISTOIRE RECENTE DU RISQUE DE CREDIT ESILV UNE HISTOIRE RECENTE DU RISQUE DE CREDIT Vivien BRUNEL 05/12/2014 1 AGENDA INTRODUCTION LE TRANSFERT DU RISQUE DE CREDIT A. DERIVES DE CREDIT B. TITRISATION LA CRISE DES SUBPRIMES ET SES PROLONGEMENTS

Plus en détail

Forum ESSEC «Questionner la crise»

Forum ESSEC «Questionner la crise» Forum ESSEC «Questionner la crise» Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle Mer cr edi 17 décembr e 2008 Changement de business model des banques Quel est le business

Plus en détail

Les banques et la stabilité financière

Les banques et la stabilité financière Les banques et la stabilité financière 26e Rendez vous de la Mondialisation : Banques et stabilité financière dans la mondialisation Mercredi 27 juin 2012 Laurent Clerc Directeur de la stabilité financière

Plus en détail

Réformes européennes et stabilité financière

Réformes européennes et stabilité financière Réformes européennes et stabilité financière 3/04/2012 Martin MERLIN Chef d'unité DG Marché intérieur et services Causes de la crise financière de 2007-2008 Déséquilibres macro-économiques Lacunes réglementaires

Plus en détail

Le secteur bancaire parallèle

Le secteur bancaire parallèle Le secteur bancaire parallèle EIFR 30 Mai 2013 Cédric Jacquat * Cette présentation ne peut pas, sous aucune circonstante, être interprétée comme une position officielle de la Commission européenne Le contexte

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 99 -

TABLEAU COMPARATIF - 99 - - 99 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences prudentielles applicables aux établissements

Plus en détail

Titrisation et financement de l économie Position des banques centrales

Titrisation et financement de l économie Position des banques centrales Titrisation et financement de l économie Position des banques centrales Sylvie Mathérat Directeur Général Adjoint -Opérations Banque de France 1 Plan 1- Quel rôle pour la titrisation dans le financement

Plus en détail

La surveillance prudentielle du secteur financier

La surveillance prudentielle du secteur financier La surveillance prudentielle du secteur financier Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre II Chapitre I Chapitre VII Chapitre VI Chapitre V Chapitre IV Chapitre III Chapitre

Plus en détail

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux.

Récapitulatif: Du 1 er au 12 Juin 2015. Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Du 1 er au 12 Juin 2015 Récapitulatif: Dispositions du livre vert relatif à la construction d une union des marchés des capitaux. Mise en place d un référentiel de données en Turquie. Test de continuité

Plus en détail

Le système bancaire parallèle (shadow banking): une approche par entités

Le système bancaire parallèle (shadow banking): une approche par entités - Le système bancaire parallèle (shadow banking): une approche par entités DGS - BANQUE DE FRANCE SOMMAIRE Qu entend-on par Système Bancaire Parallèle (SBP)? Le SBP selon le conseil de stabilité financière

Plus en détail

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées

Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Indications relatives aux normes de la Banque du Canada en matière de gestion des risques pour les infrastructures de marchés financiers désignées Norme 16 : Risques de garde et d investissement Objectif

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-60, articles 318-38 à 318-43 et 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion de placements collectifs et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des Textes

Plus en détail

Bâle II. Changements en cours. Janvier 2010

Bâle II. Changements en cours. Janvier 2010 Bâle II Changements en cours Janvier 2010 Sommaire Renforcer de la résistance du secteur bancaire Les raisons des changements. Les fonds propres. Risque de contrepartie. Introduction d un ratio de levier

Plus en détail

PRISMA Risk Budgeting Line 5

PRISMA Risk Budgeting Line 5 Fiche d information 1 er octobre2015 PRISMA Fondation Place Saint-Louis 1 Case postale 1110 Morges 1 www.prisma-fondation.ch info@prisma-fondation.ch Tél. 0848 106 106 Fax 0848 106 107 Fiche d information

Plus en détail

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ

BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ BALE III MAITRISER LE RISQUE DE LIQUIDITÉ COMMENT AMELIORER LA LIQUIDITE DE VOS ACTIFS? «Bâle III, dispositif international de mesure, normalisation et surveillance du risque de liquidité» est paru en

Plus en détail

Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations. 12 Mai 2011

Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations. 12 Mai 2011 Exchange Traded Funds (ETF) Mécanismes et principales utilisations 12 Mai 2011 Sommaire I Présentation du marché des ETF II Construction des ETF III Principales utilisations IV Les ETF dans le contexte

Plus en détail

L Union bancaire européenne : un remède anti-crise. Les Rencontres de l IEFP

L Union bancaire européenne : un remède anti-crise. Les Rencontres de l IEFP L Union bancaire européenne : un remède anti-crise Les Rencontres de l IEFP Les principaux facteurs à l origine de la crise financière Un évènement déclencheur (les «subprimes») mais des origines multiples

Plus en détail

L Union bancaire européenne Une réforme à la hauteur des enjeux? Dominique Plihon Attac France ESU Paris 20 août, 2014

L Union bancaire européenne Une réforme à la hauteur des enjeux? Dominique Plihon Attac France ESU Paris 20 août, 2014 L Union bancaire européenne Une réforme à la hauteur des enjeux? Dominique Plihon Attac France ESU Paris 20 août, 2014 Introduction Union bancaire européenne (UBE) : décision du conseil européen de décembre

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. septembre 2006

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. septembre 2006 ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT septembre 2006 1 Énoncé de politique de placement (septembre 2006) 1. Objet de la politique Le présent document énonce la politique, approuvée par le ministre des Finances

Plus en détail

Colloque FHF 25 octobre 2012 LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC

Colloque FHF 25 octobre 2012 LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC Colloque FHF 25 octobre 2012 LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DU SECTEUR HOSPITALIER PUBLIC De la raréfaction de la liquidité à l impact de Bâle 3 A tous ceux qui pensent que nous ne faisons plus notre métier

Plus en détail

Favoriser l épargne longue

Favoriser l épargne longue Favoriser l épargne longue Contexte et réglementations assurance 6è Forum International Economique et Financier de Paris, 6 juin 2013 Introduction générale et sommaire Allocation d actifs des assureurs

Plus en détail

Impacts opérationnels de la loi bancaire française

Impacts opérationnels de la loi bancaire française Impacts opérationnels de la loi bancaire française Analyse comparée des propositions Volcker, Vickers, Liikanen et de la Réforme française Présenté par Mays Lloyd MOUISSI Introduction Questionnement initial

Plus en détail

BANKING BUSINESS CONSULTING. Luxembourg Paris Brussels. POINT OF VIEW MAY 2012 Bâle III : la réforme de la liquidité dans les banques

BANKING BUSINESS CONSULTING. Luxembourg Paris Brussels. POINT OF VIEW MAY 2012 Bâle III : la réforme de la liquidité dans les banques BANKING BUSINESS CONSULTING Luxembourg Paris Brussels POINT OF VIEW MAY 2012 Bâle III : la réforme de la liquidité dans les banques 11/05/2012 Luxembourg Paris Brussels La réforme Bâle III a énoncé de

Plus en détail

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 313-53-2 à 313-62, 314-3-2 du règlement général de l AMF Instruction AMF n 2012-01 Organisation de l activité de gestion d OPCVM ou d OPCI et du service d investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de gestion des risques Textes

Plus en détail

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure

Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Avis relatif à la désignation du Mouvement Desjardins à titre d institution financière d importance systémique intérieure Contexte Le présent avis constitue un complément aux diverses lignes directrices

Plus en détail

Allianz, un groupe solide

Allianz, un groupe solide Allianz, un groupe solide Rédaction achevée le XX / 01 /2012 Rédaction achevée le XX / 01 /2012 Direction de la Communication - Allianz France Achevé de rédiger le 19 mars 2014 AVERTISSEMENT: Ce document

Plus en détail

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS L objet de ce document est de vous présenter un panorama des principaux instruments financiers utilisés par CPR AM dans le cadre de la fourniture d un service

Plus en détail

20 ans d expérience à sélectionner des talents de la gestion. Les fonds UCITS à objectif de performance absolue

20 ans d expérience à sélectionner des talents de la gestion. Les fonds UCITS à objectif de performance absolue 20 ans d expérience à sélectionner des talents de la gestion Les fonds UCITS à objectif de performance absolue Conférence Argus de l Assurance 1 er juillet 2010 La performance absolue La performance absolue

Plus en détail

2ème édition du Colloque du Conseil Scientifique de la COSOB «Le financement de la PME et la croissance» -------------------------------

2ème édition du Colloque du Conseil Scientifique de la COSOB «Le financement de la PME et la croissance» ------------------------------- 1 2ème édition du Colloque du Conseil Scientifique de la COSOB «Le financement de la PME et la croissance» ------------------------------- Alain PITHON, Secrétaire général, Paris EUROPLACE Karim ZINE-EDDINE,

Plus en détail

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens

Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité 2, pour une meilleure protection des assurés européens Solvabilité II, contrats responsables, normes IFRS, fiscalité : conséquences de ces normes sur le devenir des opérateurs et des couvertures

Plus en détail

Bloomfield Investment Corporation

Bloomfield Investment Corporation Bloomfield Investment Corporation Le Département d Analyses Economiques et Boursières Président Directeur Général 1 Pourquoi un département dédié aux analyses économiques et boursières? Le Département

Plus en détail

07/05/2013. Partie I: Les crises bancaires 3. Les causes des crises bancaires. b. Crédit «boom» et autres indicateurs avancés:

07/05/2013. Partie I: Les crises bancaires 3. Les causes des crises bancaires. b. Crédit «boom» et autres indicateurs avancés: 3. Les causes des crises bancaires b. Crédit «boom» et autres indicateurs avancés: Indicateurs 3 ans avant et 3 ans après la crise (76 épisodes pour 40 pays) S: IMF (2011), figure 3.3, chapter 3 17 3.

Plus en détail

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC

REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Comité d experts de la FEMIP Luxembourg 7-8 mars 2005 REFORME DU SECTEUR FINANCIER AU MAROC Zouhair CHORFI Directeur du Trésor et des Finances Extérieures 1 Introduction Secteur financier marocain à la

Plus en détail

Notation, refinancement, instruments hybrides Nicolas Duhamel Directeur général Finances, membre du directoire

Notation, refinancement, instruments hybrides Nicolas Duhamel Directeur général Finances, membre du directoire Notation, refinancement, instruments hybrides Nicolas Duhamel Directeur général Finances, membre du directoire Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires

Plus en détail

L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE

L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE L IMPACT DE BÂLE III SUR LES PRÊTS AUX PME : L HEURE DE VÉRITÉ APPROCHE JEAN-FRANÇOIS PONS* BENJAMIN QUATRE** Depuis la publication de la première mouture des accords de Bâle III en décembre 2010, et tout

Plus en détail

CYCLE FINANCIER, POLITIQUE MONÉTAIRE, DETTE PUBLIQUE. Michel Aglietta Université Paris Nanterre et Cepii

CYCLE FINANCIER, POLITIQUE MONÉTAIRE, DETTE PUBLIQUE. Michel Aglietta Université Paris Nanterre et Cepii CYCLE FINANCIER, POLITIQUE MONÉTAIRE, DETTE PUBLIQUE Michel Aglietta Université Paris Nanterre et Cepii A partir des années 1980, la recherche de la BRI montre que la dynamique financière est radicalement

Plus en détail

Groupe CIC 31 décembre 2008. 26 Février 2009. Résultats 2008 :

Groupe CIC 31 décembre 2008. 26 Février 2009. Résultats 2008 : 26 Février 2009 Résultats 2008 : Informations financières spécifiques (basées sur les recommandations du Forum de Stabilité Financière en matière de transparence financière) Expositions sensibles basées

Plus en détail

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE

REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE REFORME du MARCHE FINANCIER en ALGERIE Principaux axes De développement et modernisation Du Marché Financier en Algérie présenté par Monsieur ismail Noureddine, président de la COSOB PRINCIPALES REALISATIONS

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission

TABLEAU COMPARATIF - 53 - Proposition de résolution de la commission - 53 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution, Vu la proposition de règlement du Conseil confiant à la Banque centrale européenne

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Ratio structurel de liquidité à long terme : normes de publicité Juin 2015 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter

Plus en détail

Allianz, un groupe solide

Allianz, un groupe solide Allianz, un groupe solide Rédaction achevée le XX / 01 /2012 Rédaction achevée le XX / 01 /2012 Direction de la Communication - Allianz France Achevé de rédiger le 21 mars 2013 AVERTISSEMENT: Ce document

Plus en détail

N 766 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011. Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2011 PROJET DE LOI PRÉSENTÉ

N 766 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011. Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2011 PROJET DE LOI PRÉSENTÉ N 766 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2010-2011 Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juillet 2011 PROJET DE LOI ratifiant l ordonnance n 2011-398 du 14 avril 2011 portant transposition de la directive

Plus en détail

LES ACCORDS DE BÂLE III ET LA PREVENTION DES RISQUES FINANCIERS EN MILIEU BANCAIRE

LES ACCORDS DE BÂLE III ET LA PREVENTION DES RISQUES FINANCIERS EN MILIEU BANCAIRE LES ACCORDS DE BÂLE III ET LA PREVENTION DES RISQUES FINANCIERS EN MILIEU BANCAIRE Les accords de Bâle et la gestion des risques financiers en milieu bancaire Dispositif Bâle 2.5 (approuvé en juillet 2009)

Plus en détail

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt

La surveillance prudentielle des institutions de dépôt La surveillance prudentielle des institutions de dépôt Journée des carrières de PRMIA Montréal Présentée par : Gouro Sall Diagne Mardi 17 mars 2015 Autorité des marchés financiers AGENDA L AUTORITÉ DES

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

Le crowdfunding : le guide. Printemps de l économie CNAM 15 avril 2015

Le crowdfunding : le guide. Printemps de l économie CNAM 15 avril 2015 Le crowdfunding : le guide Printemps de l économie CNAM 15 avril 2015 Définition Un mode de financement de projets créatifs, solidaires, entrepreneuriaux ou personnels en récoltant via internet de petits

Plus en détail

En route vers Bâle III

En route vers Bâle III Sommaire Rappel de la réglementation Bâle II Un contexte de crise Présentation de la réforme Le volet liquidité Exemples d interventions Rappel de la réglementation Bâle II 3 piliers Pilier I : l'exigence

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de Bâle III

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de Bâle III Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de Bâle III Octobre 2012 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l original

Plus en détail

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT

PHILEAS L/S EUROPE. Part I EUR Code ISIN : FR0011023910 OPCVM de droit français géré par PHILEAS ASSET MANAGEMENT INFORMATIONS CLES POUR L INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

BÂTIR LA BANQUE DE DEMAIN

BÂTIR LA BANQUE DE DEMAIN 7 OCTOBRE 2013 RENCONTRE ACTIONNAIRES ANNECY BÂTIR LA BANQUE DE DEMAIN CHAPITRE 1 UN MODÈLE DE BANQUE UNIVERSELLE ORIENTÉ CLIENT RENCONTRE ACTIONNAIRES ANNECY UN ACTEUR BANCAIRE DE PREMIER PLAN 32 millions

Plus en détail

Elle s effectuera sans frais et n aura aucune incidence sur la date de disponibilité de vos avoirs.

Elle s effectuera sans frais et n aura aucune incidence sur la date de disponibilité de vos avoirs. Lettre d information relative à la transformation du FCPE «Destination bon port» en FCPE nourricier du Fonds d Investissement à Vocation Générale (FIVG) Maître «MONESOR» A Malakoff, le 22/04/2015, Madame,

Plus en détail

DEFINITION DE L UNIVERS D INVESTISSEMENT D UN FONDS OBLIGATAIRE OU MONETAIRE ET EXEMPLES DE PROPOSITIONS DE PHRASES A MENTIONNER DANS LE PROSPECTUS

DEFINITION DE L UNIVERS D INVESTISSEMENT D UN FONDS OBLIGATAIRE OU MONETAIRE ET EXEMPLES DE PROPOSITIONS DE PHRASES A MENTIONNER DANS LE PROSPECTUS Juillet 2014 DEFINITION DE L UNIVERS D INVESTISSEMENT D UN FONDS OBLIGATAIRE OU MONETAIRE ET EXEMPLES DE PROPOSITIONS DE PHRASES A MENTIONNER DANS LE PROSPECTUS Faisant suite à des échanges entre les professionnels

Plus en détail

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Pologne. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Pologne Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services

Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers. Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services Offre des dépositaires pour les fonds immobiliers Jean-Pierre Jacquet Responsable produit pour les fonds alternatifs BNP Paribas Securities Services 08/01/2014 Dépositaire de fonds immobilier : une solide

Plus en détail

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement»

Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» Formation «Ba le III (CRR, CRD4) : Approfondissement» REFERENCE : 301 1. Objectif général Situer les enjeux de la nouvelle réglementation issue de Bâle III : «Capital Requirements Regulation (CRR)» et

Plus en détail

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de Bâle III

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de Bâle III Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Rapport intérimaire sur la mise en œuvre de Bâle III Octobre 2011 Le présent document est traduit de l anglais. En cas de doute ou d ambiguïté, se reporter à l original.

Plus en détail

Quel financement pour les PME? 7 recommandations de base pour l entrepreneur en recherche de financement externe

Quel financement pour les PME? 7 recommandations de base pour l entrepreneur en recherche de financement externe Quel financement pour les PME? 7 recommandations de base pour l entrepreneur en recherche de financement externe TRANSMISSION D'ENTREPRISE Remise au sein de la famille Séparation du capital et du management

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Le cadre de supervision des CCPs

Le cadre de supervision des CCPs Séminaire EIFR : CCPs Évaluation du risque pour les utilisateurs Le cadre de supervision des CCPs Frédéric HERVO Directeur des systèmes de paiement et des infrastructures de marché Le rôle croissant des

Plus en détail

DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D BALE II EN TUNISIE

DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D BALE II EN TUNISIE L implémentation mentation de Bâle II dans les banques maghrébines DE LA STRATEGIE D IMPLEMENTATION D DE BALE II EN TUNISIE Badreddine BARKIA Directeur Général G de la Supervision Bancaire Banque Centrale

Plus en détail

Intégration financière et supervision bancaire : une perspective Européenne

Intégration financière et supervision bancaire : une perspective Européenne Intégration financière et supervision bancaire : une perspective Européenne Conférence BDF/Ferdi, Paris, mardi 27 mai 2014 Paris, le 27 mai Emmanuel Carrère, International Directorate Le projet d Union

Plus en détail

2. Les dçveloppements dans le domaine statistique

2. Les dçveloppements dans le domaine statistique 2. Les dçveloppements dans le domaine statistique 2.1 Introduction La définition et la mise en œuvre de la politique monétaire commune reposent sur une connaissance approfondie de la situation économique

Plus en détail

MULTIPAR SOLIDAIRE DYNAMIQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE (FCE20020097) MULTIPAR PHILEIS

MULTIPAR SOLIDAIRE DYNAMIQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE (FCE20020097) MULTIPAR PHILEIS . MULTIPAR SOLIDAIRE DYNAMIQUE SOCIALEMENT RESPONSABLE (FCE20020097) MULTIPAR PHILEIS Objectifs et politique d investissement : Profil de risque et de rendement A risque plus faible, A risque plus élevé,

Plus en détail

Les produits structurés après la crise. Commerzbank Partners, vos solutions d investissement

Les produits structurés après la crise. Commerzbank Partners, vos solutions d investissement Les produits structurés après la crise Commerzbank Partners, vos solutions d investissement Sommaire Introduction Besoins en placement: un peu d histoire Les produits structurés Fonctionnement Le zéro

Plus en détail

LES TRAVAUX DE L EIOPA - LES CONFLITS D INTÉRÊTS. Conférence AJAR du 24 mars 2015

LES TRAVAUX DE L EIOPA - LES CONFLITS D INTÉRÊTS. Conférence AJAR du 24 mars 2015 LES TRAVAUX DE L EIOPA - LES CONFLITS D INTÉRÊTS Conférence AJAR du 24 mars 2015 SOMMAIRE 1. Contexte P.03 2. Analyse juridique P.05 3. Nos constats / nos arguments P.09 4. Comparaison avec le projet IMD2

Plus en détail

QUELLES REGULATIONS POUR L INDUSTRIE DE LA NOTATION?

QUELLES REGULATIONS POUR L INDUSTRIE DE LA NOTATION? QUELLES REGULATIONS POUR L INDUSTRIE DE LA NOTATION? Norbert Gaillard* La crise financière qui a éclaté en 2007 et la grave récession économique qui a suivi ont conduit les principaux dirigeants politiques

Plus en détail

Pôle commun ACPR/AMF Rapport annuel 2013

Pôle commun ACPR/AMF Rapport annuel 2013 Pôle commun ACPR/AMF Rapport annuel 2013 Natalie LEMAIRE Olivier FLICHE Conférence de presse le 13 juin 2014 1 Sommaire 1. Le point d entrée commun : Assurance Banque Épargne Info Service 2. Bilan 2013

Plus en détail

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines

Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Remarques d Ouverture par M. Mohammed Laksaci, Gouverneur de la Banque d Algérie, Président de l Association des Banques Centrales Africaines Symposium des Gouverneurs sur le thème «Inclusion financière

Plus en détail

NOTE DE PRÉSENTATION

NOTE DE PRÉSENTATION AUTORITE DES NORMES COMPTABLES NOTE DE PRÉSENTATION RÈGLEMENT N 2014-07 du 26 novembre 2014 Relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire Cette note de présentation a pour objet de présenter

Plus en détail

I N V I T A T I O N Cycle de formation

I N V I T A T I O N Cycle de formation I N V I T A T I O N Cycle de formation Comprendre les conditions de financement des PME post-crise De 8h30 à 14h - CGPME 75 19 rue de l Amiral d Estaing 75116 Paris OBJECTIF DU SEMINAIRE : Les PME sont

Plus en détail

GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL

GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL GESTION DES CRISES BANCAIRES ET POLITIQUES DE RESTRUCTURATION (Dakar, 18-22 avril 2011) Présentation du SENEGAL Plan de la présentation > > Introduction > > I RAPPEL HISTORIQUE DE LA CRISE BANCAIRE DES

Plus en détail

Le Collateral Management

Le Collateral Management Le Collateral Management Éclairage, par Harwell Management 1 Table des Matières Grises Collateral Management 2 GESTION DU COLLATERAL En quelques mots Collatéral : actif financier servant de garantie dans

Plus en détail

A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L

A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L A S S O C I A T I O N L U X E M B O U R G E O I S E D E S F O N D S D E P E N S I O N, A S B L FLASH n 19 juillet 2014 LA PROCHAINE REFONTE DE LA DIRECTIVE IORP La directive 2003/41/CE a marqué une première

Plus en détail

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION

CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION CRISES BANCAIRES ET POLITIQUE DE RESTRUCTURATION LES INSTRUMENTS DE PREVENTION DES CRISES ET LES VULNERABILITES DANS L'UMOA INTRODUCTION La solidité et la stabilité du système bancaire constituent une

Plus en détail

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change

Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change Recommandation sur la commercialisation auprès des particuliers de prêts comportant un risque de change 2015-R-04 du 2 mars 2015 1. Contexte de la recommandation 2012-R-01 publiée le 6 avril 2012 Des établissements

Plus en détail

PALATINE HORIZON 2015

PALATINE HORIZON 2015 PALATINE HORIZON 2015 OPCVM respectant les règles d investissement et d information de la directive 85/611/CE modifiée PROSPECTUS SIMPLIFIE PARTIE - A - STATUTAIRE Présentation succincte : Code ISIN :

Plus en détail

Les banques françaises passent avec succès les stress tests européens.

Les banques françaises passent avec succès les stress tests européens. Paris, le 15 juillet 2011 Les banques françaises passent avec succès les stress tests européens. L ABE (Autorité Bancaire Européenne) et les autorités de supervision nationales, dont l Autorité de contrôle

Plus en détail

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4

Plus en détail

La finance parallèle (shadow banking) Risques, opportunités, enjeux. Cycle de perfectionnement des directeurs financiers

La finance parallèle (shadow banking) Risques, opportunités, enjeux. Cycle de perfectionnement des directeurs financiers La finance parallèle (shadow banking) Risques, opportunités, enjeux Cycle de perfectionnement des directeurs financiers Paris, 23 septembre 2015 1 La finance parallèle (shadow banking) Risques, opportunités,

Plus en détail

EDMOND DE ROTHSCHILD BOND ALLOCATION (EdR Bond Allocation)

EDMOND DE ROTHSCHILD BOND ALLOCATION (EdR Bond Allocation) INFORMATIONS CLES POUR L'INVESTISSEUR Ce document fournit des informations essentielles aux investisseurs de cet OPCVM. Il ne s agit pas d un document promotionnel. Les informations qu il contient vous

Plus en détail

LA RÉSOLUTION BANCAIRE

LA RÉSOLUTION BANCAIRE LA RÉSOLUTION BANCAIRE Conférence PRMIA 25 juin 2015 1 Sommaire 1. Les enjeux de la résolution 2. Un cadre institutionnel à plusieurs étages 3. Préparation de la résolution, mesures ex-ante 4. Gestion

Plus en détail

L intermédiation entre les besoins de financement et les investisseurs : exemple du financement immobilier

L intermédiation entre les besoins de financement et les investisseurs : exemple du financement immobilier 1 L intermédiation entre les besoins de financement et les investisseurs : exemple du financement immobilier Thibault de SAINT PRIEST ACOFI Séminaire EIFR 12 FEVRIER 2013 Titrisation / fonds de prêts :

Plus en détail

SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF

SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF SF ou ECS: quel statut choisir? Le reporting prudentiel des SF ASFFOR le 13 février 2014 1 Introduction L arrêté du 23 décembre 2013 relatif au régime prudentiel des sociétés de financement a donné à l

Plus en détail

Communiqué de presse

Communiqué de presse Paris, le 21 novembre 2007 Communiqué de presse Standard and Poor s vient de confirmer la notation AA de CNP Assurances et n attend pas d impact de la crise des subprimes mortgages sur la solidité financière

Plus en détail

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax

ReThink:Tax. Mobiliser l épargne pour l investissement productif. ReThink:Tax Mobiliser l épargne pour l investissement productif Pistes de réflexion stratégique en matière de fiscalité de l épargne individuelle Bruxelles, 18 juin 2014 2 Une cellule de réflexion composée d experts

Plus en détail

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise

La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise La revue fondamentale du portefeuille de négociation, une réponse aux limites observées pendant la crise Conférence PRMIA Revue Fondamentale du Trading Book Quel trading pour les années à venir Paris,

Plus en détail

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa

Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa Énoncé des principes et objectifs de placement du portefeuille à long terme de l Université d Ottawa 1. But de l Énoncé L Énoncé des principes et objectifs de placement («l EPOP») décrit les objectifs,

Plus en détail

Groupe de travail «Billets de trésorerie»

Groupe de travail «Billets de trésorerie» Les 5èmes Rencontres des Professionnels des Marchés de la Dette et du Change Groupe de travail «Billets de trésorerie» Jeudi 6 février 2014 Constats Constats issus des enquêtes réalisées par l AFG, l AF2I,

Plus en détail

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels

UNION INDICIEL CHINE. Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014. Commentaires de gestion. Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels Fonds commun de placement UNION INDICIEL CHINE Exercice du 01/01/2014 au 31/12/2014 Commentaires de gestion Rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels 1 L'objectif de gestion L OPCVM a

Plus en détail

Processus du G20. Sommet Bancaire Francophone 2011. Michel Cardona, Secrétaire Général Adjoint de l Autorité de Contrôle Prudentiel

Processus du G20. Sommet Bancaire Francophone 2011. Michel Cardona, Secrétaire Général Adjoint de l Autorité de Contrôle Prudentiel Sommet Bancaire Francophone 2011 Bâle 3 et nouvelles règles prudentielles Processus du G20 Banque 04/03/2011 de France - Autorité de Contrôle Prudentiel Michel Cardona, Secrétaire Général Adjoint de l

Plus en détail

LE FINANCEMENT PARTICIPATIF. Réunion du 19 juin 2014

LE FINANCEMENT PARTICIPATIF. Réunion du 19 juin 2014 LE FINANCEMENT PARTICIPATIF Réunion du 19 juin 2014 SOMMAIRE Le financement participatif 1. Définition 2. Les risques encourus 3. L ordonnance du 30 mai 2014 1. Définition Historique Le crowdfunding ou

Plus en détail

Qu est-ce qu une banque?

Qu est-ce qu une banque? Qu est-ce qu une banque? Nathalie Janson 1 Financement de l Activité économique Développement des entreprises nécessite apport de fonds Les entreprises peuvent se financer de façon interne ou externe Les

Plus en détail

Table des matières. Section 1. Bâle I, Bâle II, Bâle III : même combat... 3

Table des matières. Section 1. Bâle I, Bâle II, Bâle III : même combat... 3 Table des matières Introduction.... 1 Chapitre 1 De quoi s agit-il?.... 3 Section 1. Bâle I, Bâle II, Bâle III : même combat.... 3 Section 2. Pourquoi les banques?.... 3 1. Protéger les épargnants....

Plus en détail

Le crédit investment grade : les opportunités d investissement dans le contexte de marché actuel

Le crédit investment grade : les opportunités d investissement dans le contexte de marché actuel Obligations Le crédit investment grade : les opportunités d investissement dans le contexte de marché actuel AUTEUR : LAETITIA TALAVERA-DAUSSE Tout au long de l année en Europe, plusieurs événements ont

Plus en détail