CM-CIC Moné ISR. CM-CIC Moné ISR Code de Transparence AFG / FIR / EuroSif. 1. Données générales

Transcription

1 L Investissement Socialement Responsable est une part essentielle du positionnement stratégique et de la gestion du fonds commun de placement. Présent dans la gestion éthique depuis 1991, CM-CIC Asset Management est impliqué dans l ISR depuis l an CM-CIC Asset Management adhère au Code de Transparence ISR depuis sa toute première mise en place en 2005/2006. La réponse complète au Code de Transparence ISR pour le FCP peut être consultée ci-dessous et est accessible sur le site internet de CM-CIC Asset Management 1. Données générales Société de Gestion CM-CIC Asset Management 4 rue Gaillon PARIS CM-CIC Asset Management est convaincu que de bonnes pratiques en matière sociale, sociétale, droits de l Homme, environnement, gouvernement d entreprise ne peuvent que contribuer à renforcer les entreprises et les Etats, donc leur situation financière, leur capacité à emprunter et la valorisation des entreprises «vertueuses». Ce sont des comportements «gagnant / gagnant», où «bien faire» est synonyme de «bonne affaire». Une entreprise qui offre une performance durable élevée maîtrise mieux ses risques sociaux et environnementaux, et est en mesure de tirer de ses choix sociétaux un avantage compétitif. De la même manière, la politique de développement durable d un Etat est déterminante pour le long terme. Dans ses choix d investissement, CM-CIC Asset Management cherche à concilier à la fois la performance financière et la performance sociale/sociétale. Les émetteurs impliqués dans la production, le stockage, l'offre, etc de mines antipersonnel et d'armes à sous-munitions sont exclus de l'univers d'investissement. La démarche ISR est intégrée dans le cadre de la politique de responsabilité sociale (RSE) Groupe. CM-CIC Asset Management est signataire des PRI depuis octobre Par ailleurs, il est membre de l ICGN, de l EuroSif, du FIR, des programmes Carbone, Eau et Forêt du Carbon Disclosure Project (CDP) et des Greenbond Principles. 1

2 Politique d engagement ESG La politique d engagement ESG est actionnariale et obligataire. Elle a pour objectif de faire prendre conscience aux émetteurs, et ainsi de les influencer, des incidences sur leur situation financière et leur valorisation court ou long terme d une difficulté notable d ordre social, environnemental ou de gouvernance. Ainsi, sur la base de l analyse ESG, l équipe dédiée ISR prend contact et dialogue avec l émetteur. Elle observe et évalue dans le temps les réponses apportées, ainsi que les risques, opportunités et éventuelles réorientations. Les résultats sont transmis aux gérants concernés, qui les intègrent dans leurs décisions. Pour en savoir plus : Politique de vote Les principes de la politique de vote sont : o le respect des droits des actionnaires minoritaires et l'équité entre les actionnaires o la transparence et la qualité des informations fournies aux actionnaires o l'équilibre des pouvoirs entre les organes de direction o la pérennité et l'intégration de la stratégie long terme des entreprises o le soutien des meilleures pratiques de gouvernement d'entreprise Pour CM-CIC Asset Management, l'exercice des droits de vote et le dialogue avec les émetteurs sont des éléments essentiels de sa responsabilité en tant qu'investisseur responsable. Elle s'inscrit dans le prolongement de sa politique d'investissement dont l'objectif est la recherche d'une performance régulière sur le long terme dans le respect des orientations des fonds. Le choix de CM-CIC Asset Management est de voter sur l ensemble des titres détenus, indépendamment de la taille des lignes, de la taille de la société et de sa nationalité. Pour en savoir plus : Promotion et diffusion de l ISR Dans le cadre de l initiative PRI Principes d investissement Responsable de l ONU, CM-CIC Asset Management a pris des engagements de promotion et de diffusion de l ISR. Quelques exemples : o les équipes de CM-CIC Asset Management sont présentes à la quasi-totalité des initiatives de place françaises ou européennes concernant l ISR o des opérations de promotion sont régulièrement réalisées auprès des équipes internes et des clients o 89% des encours de CM-CIC Asset Management sont dans une démarche d intégration ESG, fondée sur l engagement ESG actionnarial ou obligataire o CM-CIC Asset Management participe depuis sa création à la Semaine de l ISR. 2

3 Fonds ISR et moyens dédiés Au 31 décembre 2014, les encours ISR et intégration ESG avec démarche d engagement structuré représentaient 6 Mds, soit 10% des encours gérés par CM-CIC Asset Management. CM-CIC Asset Management dispose de deux gammes de fonds ISR best in class, l une destinée à la clientèle des réseaux et institutionnels, l autre destinée à la clientèle de l épargne salariale. A ces 16 fonds s ajoutent des fonds dédiés. Ces OPCVM sont de type actions, obligations, monétaire, diversifiés et le cas échéant solidaires. Les encours ISR best in class étaient de 662 M, répartis ainsi : o Gamme Social Active, produits labellisés par le CIES : 407 M o CM-CIC Actions ISR : 18.2 M o CM-CIC Obli ISR : 43.6 M o : 60.2 M o OPCVM ISR dédiés : 133 M L ISR est l un des départements de la direction de la gestion et a en charge : o La politique ISR o L analyse ISR o La gestion ISR o L intégration ESG, ainsi que la politique de vote dans le cadre d une responsabilité transversale. L analyse ISR est essentiellement interne. Elle utilise les travaux d agences spécialisées, telles qu Oekom, Vigéo, ISS et Bloomberg ESG. La gestion est organisée de la même façon que l ensemble de la gestion de CM-CIC Asset Management. Les moyens dédiés au contrôle -interne, risques, qualité- sont les mêmes. L analyse ISR est réalisée par 3 personnes. La gestion ISR repose sur 6 gérants. Critères ESG Les critères ESG pris en compte sont décrits sur le site internet mis à jour autant que de besoin. Les évolutions et sujets d actualité sont également traités dans le cadre des phases annuelles de reporting et si nécessaire le cas échéant dans les reportings ISR trimestriels. Le fonds Classification AMF : Monétaires Code ISIN : FR Sensibilité : 0 à Frais de gestion maximum : 0,20% Affectation des résultats : Capitalisation Valorisation : Quotidienne L approche ISR est de type best in class avec engagement obligataire. 3

4 L objectif est de favoriser les bonnes pratiques de responsabilité sociale de grands groupes et des Etats, et ainsi de répondre aux aspirations de développement durable des Sociétés. 2. Méthodologie d évaluation ESG des émetteurs Principes fondamentaux de méthodologie de l analyse ESG Le modèle d analyse ESG a été développé en interne. Il est basé sur l analyse des informations fournies par les entreprises et sur des entretiens systématiques au moins annuels avec leurs spécialistes de la RSE (responsabilité sociale de l entreprise), environnement, ressources et relations humaines ou gouvernance. Le principe est que les choix de responsabilité sociale soient cohérents avec la stratégie et inversement. De la même façon les résultats ESG devraient se refléter dans l analyse des comptes. Le référentiel est fondé sur des textes à portée universelle, tels que : o Le Pacte Mondial des Nations-Unies o La déclaration de Rio sur l environnement o Les principes directeurs de l OCDE sur le gouvernement d entreprise. Lors des comités de suivi bisannuels des produits ISR pour l épargne salariale, auxquels participent les représentants des salariés, ceux-ci expriment leur point de vue sur les choix effectués. L analyse ESG des Etats est bien différente, avec des critères spécifiques. L analyse ESG des agences ou organisations étatiques est, selon ce qui est le plus pertinent ou possible, de type analyse entreprises ou de type analyse des Etats, selon l axe ESG. Nous faisons en effet les associations suivantes : o cadre juridique (axe Etat) = gouvernement d'entreprise (axe entreprise) o respect des libertés fondamentales (Etat) = social (entreprise) o éducation et santé (Etat) = économie et sociétal (entreprise) o protection de l'environnement et du cadre de vie (Etat) = environnement (entreprise) o bien-être économique (Etat) = engagement pour la démarche socialement responsable (entreprise) Moyens internes et externes pour cette analyse CM-CIC Asset Management dispose d une équipe interne de grande expérience (près de 30 ans sur les marchés financiers). La plupart des sources d analyse extra-financière externe ont été citées plus haut : Oekom, ISS et Bloomberg ESG, ainsi que CDP. Les études produites par le monde des ONG sont également prises en compte ainsi que celles fournies par les équipes spécialisées des sociétés de bourse. Confrontation du jugement de l'équipe ISR de CM-CIC AM avec les agences de notation ISR et les observateurs spécialisés. Discussion et approfondissement en cas de désaccord. 4

5 Pour les Etats, l analyse est fondée sur les données chiffrées fournies par les organismes supra-nationaux (OCDE, agences de l'onu, Banque Mondiale...) et croisée avec les informations plus qualitatives des ONG (Amnesty International, Transparency International entre autres). Au final, 5 niveaux de jugement, de excellent (niveau 5) à catastrophique (1). Principaux critères d analyse ESG pour les entreprises Les critères d analyse ESG sont réparties en 5 axes : SOCIAL o Respect de l individu et non-discrimination Respect des Droits de l Homme, du Droit des Enfants, rejet du travail forcé Respect de la législation sociale Respect des libertés syndicales Non-discrimination des salariés, promotion de la parité hommes / femmes Qualité des conditions de travail dans les PVD o Relations sociales dans l entreprise Qualité du dialogue social, mode d organisation des négociations sociales Gestion des conflits sociaux, nombre de jours de grève Nombre de recours auprès des Prud Hommes ou équivalent o Politique de ressources humaines Répartition des effectifs par catégorie (durée déterminée/indéterminée, temps partiel; travail temporaire) Existence d une planification sociale de long terme Prévention et accompagnement des restructurations Evolution du salaire moyen, des déciles extrêmes, et des rémunérations collectives (intéressement, participation) o Hygiène et Sécurité Existence d un plan formalisé et généralisé, et fonctionnement des instances ad hoc Nombre d accidents du travail, d arrêts de travail, de maladies professionnelles etc. o Formation Nombre d heures et dépenses de formation par salarié et par catégorie de salariés Développement des compétences des salariés (mobilité etc.) Enrichissement et qualité des tâches 5

6 ENVIRONNEMENT o Démarche environnementale de l entreprise Existence d un système de management environnemental formalisé et généralisé Mode de management des dépenses environnementales (montant, processus de décision) Démarche de certification des sites industriels Existence d un système de prévention des risques environnementaux Sensibilisation du personnel à l impact environnemental de l activité o Impact environnemental de l activité Identification, mesure et réduction de l impact environnemental de l activité : émissions de gaz à effet de serre et autres gaz, rejets liquides, pollution des sols, impact des constructions, des transports etc. Réduction des consommations en eau, en énergie et matières premières, utilisation d énergies renouvelables Limitation des volumes de déchets émis et recyclage o Conception des produits Intégration systématique des considérations environnementales dans la conception, eco-design Utilisation de matériaux non polluants / recyclables o Cycle de vie des produits Analyse du cycle de vie et de ses impacts Organisation du recyclage des produits en fin de vie ECONOMIE ET SOCIETAL o L entreprise dans sa chaîne de valeur Qualité des relations avec les clients Qualité des relations avec les fournisseurs et sous-traitants, appréciation de la politique de Développement Durable de ceux-ci Contrôle de la chaîne d approvisionnement Partenariats de long terme établis avec les clients et les fournisseurs o o Relations avec la communauté économique et la société civile Respect de la déontologie des affaires Implications dans le développement économique local Intégration à la société civile Relations avec les riverains, les autorités locales, les associations Relations avec les ONG (financier, congés solidaires etc.) Dans les PVD : participation aux associations locales, aux programmes d éducation Mise en place d outils de communication avec les parties prenantes 6

7 GOUVERNEMENT D ENTREPRISE o Organisation de l entreprise Existence et qualité de l organigramme de remplacement Qualité du management Rémunération des dirigeants Hiérarchisation, concentration des pouvoirs, promotion de l esprit d initiative o o Fonctionnement du Conseil d Administration Part des administrateurs indépendants Présence d administrateurs salariés, moyens mis à leur disposition pour exercer cette responsabilité (formation, disponibilité ) Existence d un règlement intérieur du Conseil Evaluation régulière du Conseil Existence de Comités spécialisés, qualité de leur travail Qualité du Commissaire aux Comptes Droits de vote et relations avec les actionnaires minoritaires Respect du principe «une action = une voix» Qualité des relations avec les actionnaires minoritaires Qualité de la communication financière ENGAGEMENT DE L ENTREPRISE POUR LA DEMARCHE SOCIALEMENT RESPONSABLE o Intégration et adéquation avec la stratégie de l entreprise o Existence d un Code de conduite /déontologie o Implication du top management dans la démarche socialement responsable o Communication en interne sur cette démarche o Formation spécifique liée au Développement Durable pour l ensemble des salariés. L application de ces critères est adaptée en fonction des particularités sectorielles. Par exemple, dans la santé, la question de l accès aux soins est intégrée dans l axe économie et sociétal. De la même façon, les exigences d information, voire l analyse, diffèrent selon la taille des entreprises, afin de limiter le biais en faveur des grandes valeurs. 7

8 Principaux critères d analyse ESG pour les Etats CADRE JURIDIQUE Existence d un cadre législatif Indépendance système judiciaire Prévention et mesures anticorruption Lutte contre le blanchiment Protection des enfants Protection des minorités et interdiction de toute discrimination Lutte contre le trafic des êtres humains et prohibition du travail forcé Liberté syndicale effective Liberté de la presse Encadrement du commerce des armes Intégration dans la gouvernance mondiale RESPECT DES LIBERTES FONDAMENTALES Intégration dans la gouvernance mondiale Droit à l autodétermination Liberté de pensée et d expression Liberté politique Elections libres et démocratiques Liberté religieuse Droit d association BIEN-ETRE ECONOMIQUE Sécurité économique des salariés (BIT) : sécurité de l emploi, du revenu, de la représentation syndicale, maintien des statuts et compétences Lutte contre l exclusion et mesures en faveur de la réinsertion Liberté d entreprise Partenariats public-privé Partenariat avec les pays du Sud PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE Signature du protocole de Kyoto Gestion des ressources naturelles Protection de la biodiversité et des écosystèmes 8

9 EDUCATION ET SANTE Lutte contre l illettrisme Droit à l éducation et au savoir Formation professionnelle Promotion de la recherche (dépenses en % du PIB) Accès aux soins Mesures de santé publique Niveau des investissements Méthodologie d analyse et d évaluation ESG L'analyse ESG entreprises est de type best in class. Elle est préalable et sectorielle. L entreprise est ainsi remise dans son contexte. L analyse ESG des Etats est également de type best in class, avec 2 critères d exclusion préalables : l acceptation de la peine de mort et l absence de signature et de respect des principaux traités internationaux (conventions de l'onu dont celle sur les droits de l'homme, organisation internationale du travail, protocole de Kyoto, conventions d'ottawa et Oslo...). L analyse ESG est réalisée par l équipe interne de CM-CIC Asset Management. Elle confronte son jugement avec celui des agences de notation ISR et des observateurs spécialisés. Il y a discussion et approfondissement en cas de désaccord. Pour chacun des axes d analyse ESG sont déterminés les opportunités et risques des investissements ; leur profil est apprécié de 1 à 5 (5 étant excellent), de façon quantitative et qualitative. La qualité du dialogue actionnarial et obligataire est prise en compte, ainsi que les résultats obtenus, dans le jugement de CM-CIC Asset Management et dans son appréciation des opportunités et risques. Une dégradation sensible des conditions de dialogue et de la responsabilité sociale peut induire un abaissement de notre jugement et une exclusion pour non-conformité aux critères ESG. Fréquence de révision de la méthodologie ESG Les critères d'investissement ESG, choisis pour leur pertinence, sont revus une fois par an par l'équipe ISR. Les thématiques nouvelles sont intégrées, à l'initiative de l'équipe ISR, dès lors qu'elles semblent avoir une incidence en termes de développement durable, de réputation ou de performance financière. 9

10 3. Processus de gestion Prise en compte des critères ESG dans la définition de l univers d investissement éligible Pour les Etats, les 5 axes de critères sont d importance équivalente. Pour les entreprises, le critère de gouvernement d entreprise est un critère majeur prédominant. Le processus est strict : 50% de l'univers de départ est retenu pour un investissement ISR et, dans les secteurs à enjeu ou particulièrement difficiles (ex : pétrole), seulement les 2 ou 3 acteurs les meilleurs. Une très mauvaise performance (jugement =1) sur l'un des critères implique de fait l exclusion de l'univers d'investissement. Un jugement 2 sur l'un des critères est accepté. Les émetteurs ayant un jugement 2 sur 2 axes de critères sont évités, mais ne sont pas formellement exclus, contrairement à ceux ayant un jugement 2 sur 3 axes de critères. 10

11 Prise en compte des critères ESG dans la construction du portefeuille Seuls les Etats ressortant positivement dans l'analyse ISR peuvent être intégrées dans l univers d investissement éligible. Seules les sociétés ressortant positivement dans l'analyse ISR peuvent être intégrées dans l univers d investissement éligible. La sélection financière intervient en second lieu seulement, avec l application de méthodologies classiques d analyse financière fondamentale et d évaluation financière. Ces méthodologies intègrent des éléments ESG, dans la mesure où les bilan et compte de résultats prévisionnels prennent en considération les impacts de la performance ESG. Le cas échéant, la trésorerie est investie par le biais d'un OPCVM monétaire investi sur des produits de l Etat français. En cas d'alerte ESG, une étude spécifique est lancée, avec contact société et parties prenantes, traitant la société dans son entièreté et pas uniquement du sujet qui motive l'alerte. Au terme de cette étude, 4 possibilités : o Levée de l alerte : pas d incidence sur le portefeuille o Maintien de l alerte, niveau ESG néanmoins correct : renforcement des positions autorisé o Maintien de l alerte, niveau ESG bas mais en cours d amélioration : gel de la ligne o Niveau ESG insuffisant : sortie de l univers d investissement éligible En cas de sortie de l'univers ISR (et/ou échec de la démarche de dialogue), vente de la totalité de la ligne si possible, ou le plus souvent non-renouvellement à l échéance. Le reporting mensuel et/ou trimestriel en fait alors état. Politique d engagement ESG spécifique La politique d engagement ESG de ce fonds s intègre dans celle mise en œuvre pour l ensemble des fonds gérés par CM-CIC Asset Management. Sur la base de l analyse ESG, l équipe dédiée ISR prend contact et dialogue avec l émetteur. Elle observe et évalue dans le temps les réponses apportées, ainsi que les risques, opportunités et éventuelles réorientations. En cas d échec de ce dialogue obligataire, les décisions de gestion financière sont prises en conséquence. Elles peuvent aller jusqu à l exclusion de l émetteur des portefeuilles d investissement. Politique de vote intégrant des critères ESG NB : les émetteurs de titres de taux sollicitent rarement les investisseurs lors d'assemblées de porteurs. La politique de vote de ce fonds s intègre dans celle mise en œuvre pour l ensemble des fonds gérés par CM-CIC Asset Management. Dans la mesure du possible, elle prend en compte des critères ESG. Les choix de vote sont favorables aux résolutions à connotation ESG. Prêt/emprunt de titres Le prêt/emprunt de titres n est pas pratiqué sur ce fonds. 11

12 Instruments dérivés Le fonds peut avoir recours à des swaps de taux pour échanger un taux fixe contre un taux variable. Investissement dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale Il n est pas mis en œuvre d investissement dans des organismes non cotés à forte utilité sociétale. 4. Contrôle et Reporting ESG Procédures de contrôle internes et/ou externes permettant de s assurer de la conformité du portefeuille par rapport aux règles ESG CM-CIC Asset Management met en œuvre un contrôle de premier degré. Le contrôle est hebdomadaire, exercé par le responsable de l équipe ISR. Les délais de mise en conformité s intègrent dans les pratiques de la gestion financière. Supports media permettant de communiquer sur la gestion ISR Liste détaillée de toutes les lignes du portefeuille (mise à jour trimestrielle): CIC-Mone-ISR.pdf Prospectus complet, KIID / DICI, Process de gestion, Fiche reporting mensuelle Reporting ISR trimestriel, Réponse au code de transparence Sont disponibles à l adresse ci-après : FR ROP &data_saisie_codenom=FR ROP &data_saisie_codenom=FR ROP &data_saisie_codeisin=&_FID_DoRechercher 12