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3 Blé, zinc, ciment, lait, pétrole hers collègues, Nous vous avons présenté lors du précédent numéro le projet de mandature*. J ai souhaité vous présenter dans ce numéro de rentrée une partie du programme mis en place au bénéfice des artisans. Concrètement, il s agit d organiser des antennes délocalisées permanentes, de mettre en place des équipes mobiles à la rencontre des entreprises, et surtout de vous proposer des relais humains, des correspondants, que nous appelons «Référents territoriaux». Qui sont-ils? Des artisans élus, des artisans qui comme vous ont besoin de renseignements précis, rapides, qui ont besoin d aide dans leur parcours professionnel (activité économique, formation apprentissage ). Quinze Référents territoriaux sur l ensemble du département du Calvados sont maintenant identifiés. Vous pouvez retrouver la liste des Référents sur le territoire du Calvados (page 36), n hésitez pas à les contacter : ils ont un nom, un visage ils sont à cotre service. Je vous souhaite bonne lecture et une bonne rentrée à toutes et à tous. * Retrouvez le projet de mandature sur TEMA presse

4 es entreprises artisanales sont les acteurs clés du développement économique territorial en Basse- Normandie. La place des entreprises artisanales dans l économie régionale de Basse-Normandie est particulièrement importante : 42 % des entreprises sont artisanales. Ce fort potentiel d activité se répartit de façon équilibrée sur le territoire. Les entreprises artisanales sont au nombre de en Basse- Normandie : entreprises dans le Calvados, dans la Manche dans l Orne. En Basse-Normandie, il n existe pas de forte disparité d implantation des entreprises entre les zones urbaines et les espaces ruraux. Cette particularité contribue au maintien d une forte présence économique de l Artisanat dans les espaces ruraux. En Basse-Normandie, 43 % des artisans ont une entreprise en zone rurale contre 31 % en moyenne dans le reste de l hexagone. Le maintien d un tissu artisanal fort et dynamique dans les campagnes est un des enjeux économiques majeurs. La fusion des CMA du Calvados, de l Orne et de la CRMA au niveau régional a permis de créer la Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie (CMAR BN), qui a désormais les moyens de réorganiser en profondeur sa mission de service public. Elle souhaite renforcer sa présence et sa visibilité sur les territoires, par : la mise en place d antennes délocalisées permanentes,

5 la création d équipes mobiles déployées en continue au plus près des entreprises, la désignation d élus référents, qui faciliteront le rapprochement des chefs d entreprises artisanales avec leurs représentants. À partir de 2012, des antennes délocalisées permanentes seront ouvertes de façon à faciliter l accès des entreprises artisanales aux services de la CMAR BN notamment en milieu rural. Aujourd hui, la CMAR BN dispose de deux sites principaux : Caen et Alençon. À compter de 2012, trois antennes seront ouvertes, Pont- L Évêque, Flers et Argentan. Pour proposer son offre de services à un plus grand nombre d entreprises la CMAR BN adopte une démarche proactive de terrain. À partir de 2012, des collaborateurs de l Orne et du Calvados vont être mobilisés pour aller à la rencontre des entreprises sur site. Ils prospecteront à grande échelle les entreprises artisanales afin de détecter les besoins d accompagnement et promouvoir les services de la CMAR BN. Pour poursuivre ses actions de développement territorial, la CMAR BN se rapprochera aussi des instances de gouvernance des Pays et des communautés de communes pour créer des liens opérationnels en faveur du développement des entreprises artisanales et du territoire. Les élus artisans «référents territoriaux» seront les interlocuteurs privilégiés des élus locaux et des entreprises artisanales (cf page 36). Ils seront aussi vos interlocuteurs sur toutes les questions concernant l offre de services et le rôle de la CMAR BN. Cette nouvelle organisation au plus près des entreprises artisanales facilitera le rapprochement entre les artisans, les élus et les collaborateurs de la CMAR BN pour un meilleur service rendu au profit du développement des entreprises et des territoires.

6 a Chambre de Métiers et de l Artisanat de Région de Basse-Normandie a organisé, le 6 octobre dernier à Villers-sur-Mer, une rencontre d information et d échanges intitulée «Artisanalement Vôtre». Ces réunions ont pour vocation de venir à la rencontre des artisans de chaque territoire de notre département, avec un triple objectif : valoriser le savoir-faire des artisans, présenter l offre de services de la Chambre de Métiers et de l Artisanat, recueillir et accompagner les besoins des artisans. À cette occasion, les Élus du Pays d Auge ont visité l entreprise de Gérard Berruyer, «Saveur d Auge», à Pont-l Évêque qui emploie aujourd hui plus de 20 salariés. L entreprise bénéficie d un laboratoire de près de 2000 m 2, construit dans la zone d activité Launay à Pontl Évêque. Un magasin de vente de 100 m 2 complète l installation. 200 recettes et 450 références différentes composent la gamme des produits. Grâce à leur qualité, au dynamisme commercial et à la créativité, Saveur d Auge a su s imposer des grandes et moyennes surfaces, des restaurateurs, des centrales d achats et des particuliers.

7 es apprentis des CFA des Chambres de Métiers et de l Artisanat du Calvados (CIFAC) et de la Manche (IFORM) ont participé à un mini-tournoi de tennis de table. Les finalistes ont eu l impressionnant avantage d échanger quelques balles avec Emeric. Le Président de la CMA de Région de Basse-Normandie Régis Chalumeau, Jean-Marie Bernard, Président du Calvados, ainsi que Jean-Denis Meslin Président de la CMA de la Manche ont fait le choix d accompagner Emeric Martin dans sa vie de sportif de haut niveau, en rappelant qu il avait été Parrain de la Fondation du Jeune Apprenti de la Promotion 2010, l occasion d une rencontre humaine très forte. «Cela a été pour les représentants de l Artisanat l occasion formidable, de rencontrer un sportif de très haut niveau, mais aussi un homme de grandes valeurs, pour son palmarès sportif, Champion de France, Champion d Europe, Champion du Monde, Champion Paralympique, mais aussi un homme qui transmet les valeurs essentielles que nous aimons partager notamment avec les jeunes qui s engagent dans nos métiers : la maîtrise technique, le goût de l effort et du challenge, la volonté de se surpasser et d aller de l avant, l optimisme, le travail en équipe et l envie de réussir. L Artisanat de Basse-Normandie peut être fier d accompagner la réussite d Emeric!» Emeric a souhaité également exposer les valeurs communes entre l Artisanat et le sport en s adressant aux jeunes : «Il y a beaucoup de parallèles entre le sport et l apprentissage. En effet, en sport, on passe beaucoup de temps à acquérir la technique, c est ce que les jeunes apprentis font en apprenant les gestes essentiels auprès des artisans qui aiment transmettre leur savoir, pour que vous soyez performants lorsque vous entrerez dans la vie professionnelle.» La manifestation s est terminée par la réalisation d une performance en direct de «live painting» très appréciée de tous. À l occasion de cet événement, le Président Régis Chalumeau, Président de la CMA de Région de Basse-Normandie, et le Président Jean-Denis Meslin de la CMA de la Manche ont signé un accord-cadre qui a pour objet d envisager les modalités de coopération et de coordination entre les deux Établissements, notamment pour les actions relevant du Plan Régional de Développement de l Artisanat, mais aussi de la Charte Qualité Emploi Formation, et plus largement des actions à portée régionale.

8 ous ce chapiteau de plus de m2, on a pu trouver : 22 entreprises venues présenter leurs produits et leurs savoir-faire, un espace destiné aux animations des métiers d art, un espace entièrement consacré à l apprentissage avec des démonstrations permanentes assurées par des apprentis.

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10 e barème forfaitaire kilométrique a été revalorisé par le premier ministre François Fillon en avril dernier. Cette aide concerne les contribuables qui utilisent leur véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle et déduisent les coûts de cette utilisation dans leur déclaration d impôts. La déduction de 1,6 % initialement prévue a donc été revue à 4,6 %. Attention! Les frais de carburant des véhicules affectés uniquement à usage professionnel, tels que les utilitaires, ne sont pas concernés par cette mesure artisans devraient bénéficier de cette revalorisation.

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14 rier ses déchets, réduire sa consommation d énergie, utiliser des matériaux moins polluants ou recyclés, vendre des produits écologiques il y a de nombreuses manières de travailler en se souciant de son impact sur l environnement. Et c est le choix que fait un nombre grandissant d artisans issus de secteurs très divers. En règle générale, la première action mise en place est le tri des déchets. Dans son garage de Vigny, Christophe Bourgeois a installé un local pour les déchets équipé d une rétention maçonnée pour prévenir tout risque de fuite et pollution accidentelle. «Nous recyclons tout ce que nous pouvons, notamment l huile de vidange», confie l artisan. Gilberte Malgaroli, gérante du pressing Blanche Neige la lavandière à Gap a également investi pour polluer moins : «Depuis 1983, j utilise une machine qui fonctionne en circuit fermé que j ai complété en 2001 avec un système plus propre. Pour l emballage des vêtements, je propose une alternative au plastique : le papier». Et elle va même jusqu à demander aux clients de lui ramener les cintres pour que ces derniers servent à nouveau. Le recyclage des déchets peut se faire directement au sein de l entreprise comme c est le cas chez Orlhac qui est spécialisé dans la menuiserie et la charpente. «Dès 1984, nous avons installé le chauffage grâce à la récupération de nos déchets, des copeaux de bois. Le reste est transformé en granulés et en plaquettes à destination de chaufferies individuelles et collectives», raconte Jean-Pierre Orlhac, co-gérant de la société. Des investissements sont parfois nécessaires : «J ai acquis une machine à nettoyer les pinceaux qui recycle les déchets de l eau. Tout cela se fait en circuit fermé pour éviter toute pollution», signale Marc Roche, à la tête d une entreprise de plâtrerie et peinture, tout récemment devenu un pro de la performance énergétique. Quant à l imprimerie Garet, elle est depuis longtemps impliquée dans cette démarche : «Je recycle mes déchets depuis 1982», indique Yannick Garet. Il ne s est pas arrêté là puisqu il vient d obtenir le label Imprim vert : «Nous utilisons de l encre sans plomb, du papier essentiellement PEFC. C est ma conscience qui me dicte ces choix et puis, c est agréable de travailler dans une imprimerie qui ne sent pas», soutient-il. Pour limiter au maximum son impact sur l environnement, Hervé Piault, gérant d AcroTerre, va même jusqu à organiser le covoiturage de ses salariés avec le véhicule de l entreprise. Mais pas seulement, chaque dépense d énergie est étudiée de près : «Il y a un système qui coupe automatiquement les machines de 18h30 à 7h30.» De son côté, Christophe Bourgeois, a installé un système de chauffage en géothermie pour son entreprise. «Nous sommes dans le Vexin au cœur du Parc naturel régional, il nous semblait donc évident de travailler en respectant cet environnement exceptionnel», confie-t-il. Dans le même esprit, il propose à ses clients le prêt de vélos électriques lorsque leur véhicule doit rester au garage. En matière de consommation d énergie, Martine Augizeau est une championne puisqu elle cuit ses confitures dans un four solaire! «J ai toujours été sensible à l environnement et lorsque j ai découvert la cuisson solaire en Allemagne, j ai tout de suite été séduite.» Tous ses choix sont motivés par le développement durable puisqu elle ne se fournit que chez des producteurs locaux et réutilise l eau de lavage des fruits pour son jardin. «Les déchets de fruits, quant à eux, servent de compost», ajoute-t-elle.

15 Construire des maisons qui respectent l environnement, c est le choix que font certaines entreprises du bâtiment. «Nous concevons des maisons à haute performance thermique. Les parois ossature bois sont produites dans l entreprise et permettent l assemblage automatique des murs en atelier. Grâce à ce procédé, nous pouvons diminuer les pertes thermiques liées à la pose des menuiseries», révèle Jean-Pierre Orlhac. Hervé Piault, gérant d Acroterre, qui conçoit également des maisons en bois, apporte un soin tout particulier au choix des produits utilisés pour ses chantiers : «Nous n utilisons pratiquement que des matériaux d origine végétale, recyclés ou non. Les bois choisis sont naturellement résistants et ne nécessitent aucun traitement. De plus, ils sont d origine française tout comme les isolants.» Dans le secteur du bâtiment, la notion de performance énergétique est devenue incontournable. Les organisations professionnelles ont donc lancé des formations pour permettre aux professionnels d être compétents sur cette question. Le label éco-artisan lancé par la Capeb (Confédération de l artisanat et des petites entreprises du bâtiment) en 2007 regroupe aujourd hui environ professionnels. «Nous avons formé pas moins de entreprises et le taux d échec à l examen final est de 18 % à peu près», précise Jean- Marie Carton, 1 er vice-président de la Capeb et artisan plombier/chauffagiste. «La grande difficulté pour les éco-artisans porte sur l évaluation des pathologies d un bâtiment. 40 % des professionnels labellisés ont du mal à la mettre en œuvre. C est pourquoi, c est le point sur lequel nous travaillons actuellement.» Grâce aux moyens de communication mis à disposition des artisans (autocollants, logos ), les éco-artisans peuvent se démarquer des autres professionnels. Ils sont référencés sur le site Internet et les clients peuvent les trouver grâce à la géolocalisation. Pour développer le potentiel du label, la mise en place d offres globales est à l étude «Cela permettrait d officialiser les groupements d entreprises déjà existants qui proposent un contrat d éco-restauration complet». La marque «Les pros de la performance énergétique» est quant à elle proposée par la FFB (Fédération française du bâtiment) aux professionnels désireux de valoriser leurs savoir-faire techniques en la matière. Grâce aux formations Feebat, ils sont préparés à aborder le marché de la rénovation énergétique. Également signataire de la charte «Bâtir avec l environnement», les pros de la performance énergétique disposent d un kit de communication pour donner de la visibilité à leur engagement. La préoccupation écologique des entreprises artisanales peut être un moyen de se démarquer et attirer une nouvelle clientèle, cependant ce n est pas un critère décisif pour le choix final. «Pour l instant, ce sont plutôt les collectivités qui sont sensibles à notre démarche. Car elles doivent respecter des normes en la matière. Pour les clients particuliers, cela reste plus timide. Certains viennent pour la composante écologique mais elle implique des surcoûts qu ils ne sont pas toujours prèts à payer», poursuit Hervé Piault. Si l argument vert peut donner envie de contacter l entreprise, d autres facteurs sont réellement décisifs : «Les clients savent que nous sommes soucieux des questions environnementales grâce au logo Imprim vert présent sur les devis et les factures. Mais ils viennent d abord pour le prix, notre réactivité et la qualité de notre travail», relativise Yannick Garet. Dans le bâtiment, les éco-artisans sont déjà victimes de leur succès : «Le potentiel client est considérable cependant nous manquons de professionnels labellisés, il faut en former plus», remarque Jean-Marie Carton, 1 er vice-président de la Capeb. Pour Marc Roche, la marque Pro de la performance énergétique lui permet de se démarquer de la concurrence. «Les clients nous choisissent parfois pour cela, mais la question du prix reste centrale. L argument développement durable n est pas toujours suffisant». B.C.

16 es collaborateurs savent-ils répondre à la nouvelle attente de la clientèle? Un de mes salariés va bientôt cesser son activité mais y a-t-il dans l entreprise une personne susceptible de reprendre ses tâches? J ai besoin de recruter mais de quel profil ai-je besoin? Environnement économique peu stable, mutations des métiers, adaptation aux évolutions de la demande du marché, pénurie de main-d œuvre pour certains secteurs Ces changements externes imposent aux entreprises une souplesse accrue pour pouvoir répondre aux nouveaux enjeux, anticiper les besoins en compétences des salariés et s adapter. La GPEC (Gestion prévisionnelle de l emploi et des compétences) est alors une réponse appropriée qui permet d analyser la situation de l entreprise. La démarche prend appui sur des outils d analyse et des entretiens physiques. Elle assure l adéquation entre les ressources humaines et le projet de l entreprise. Notre objectif est de répondre à vos besoins en vous proposant un accompagnement spécifique dans la gestion des ressources humaines. Notre démarche : Définir les objectifs de l entreprise et la problématique. Identifier les métiers et les fonctions existants au sein de votre entreprise. Formaliser vos pratiques. Repérer les points forts et les points faibles. Dégager les axes de travail et d amélioration. Évaluer les compétences des salariés. Procéder à l analyse des écarts avec le chef d entreprise. Proposer un plan d actions. Notre plan d actions peut se concrétiser sous différentes formes et nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider dans le développement du capital compétence de votre entreprise selon vos besoins : Conseil pour la mise en œuvre du DIF (Droit individuel à la formation) et autres dispositifs de formation. Aide à la mise en place de l entretien professionnel obligatoire. Accompagnement à la mise en place d actions de formation et conseil sur le financement. Notre démarche est individuelle souple et confidentielle. Vous souhaitez davantage d informations et/ou participer à une réunion collective voire même bénéficier d un entretien individuel au sein de votre structure? Contactez-nous!

17 Dossier réalisé par Barbara Colas es entreprises artisanales sous-traitantes ont, comme les autres, des clients dont elles dépendent, cependant le rapport de force est de façon disproportionnée en faveur de ces derniers. Cette situation permet aux donneurs d ordre d imposer leurs conditions. C est donc une pression importante qui pèse sur les épaules de ces artisans : «Il est courant qu une entreprise artisanale de sous-traitance se retrouve en situation de dépendance face à un donneur d ordres, ce qui menace sa survie», déclare Alain Griset, président de l APCMA. La crise étant passée par là, la situation est devenue encore plus tendue avec la réduction des carnets de commandes et le non-respect des délais de paiement, quand ce n est pas carrément un arrêt de la demande. «Dans les cas de délocalisation des commandes au profit d entreprises étrangères ou de difficultés économiques importantes des donneurs d ordre, c est l entreprise artisanale qui est directement impactée. Dans ce cas précis, le statut de l EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée), en vigueur depuis janvier 2011, contribuera à protéger le chef d entreprise», souligne Alain Griset. Souvent tributaires de grands groupes industriels, les entreprises soustraitantes n ont pas d autre choix que d accepter les conditions de ces derniers. «Ma clientèle est composée d une quarantaine d industriels, 90 % sont de grands groupes, cela représente 80 % de mon chiffre d affaires», raconte Stéphane Mandart, gérant d AT Soudeur dans le Var. C est pour cette raison que certains artisans changent leur fusil d épaule et modifient leur stratégie : «Nous avons fait en sorte de ne pas avoir des clients de plus en plus gros mais de plus en plus petits. Ces derniers n ont pas d autres solutions que nous, c est plus sûr. Et si on en perd un, cela ne met pas en péril la survie de l entreprise», explique Yann Fèvre, gérant de l entreprise Emile Janique, basée à Lyon, qui réalise des soufflets en cuir. «L entreprise compte environ clients sur quatre ans avec euros en moyenne de fac-

18 turation», ajoute-t-il. Pour Daniel Morizot, directeur de PIM développement, qui fabrique des vêtements de protection individuelle, la logique est la même : «On évite qu un donneur d ordre puisse représenter plus de 10 % de notre chiffre d affaires». «Étant donné le manque d organisation du marché, les entreprises artisanales éprouvent des difficultés à anticiper les commandes de leurs donneurs d ordres. Il faut impérativement quitter ce mode de relations et fonctionner par l intermédiaire de contrats commerciaux sur des quantités de pièces et pour une durée déterminée. Chaque partie serait gagnante», souligne Alain Griset, président de l APCMA. C est effectivement la question des délais qui pose actuellement des problèmes aux entreprises sous-traitantes : «Depuis quelques années, nous n avons plus de délais. Avant les carnets de commandes étaient de trois voire quatre mois, désormais ils sont de deux mois seulement. Cela crée des tensions avec les clients qui subissent la même chose avec leurs propres clients», signale Abel Dos Anjos, à la tête d AS Serrurerie, entreprise de mécano soudure pour l industrie aéroportuaire. Alors que les délais pour les commandes se raccourcissent, ce n est pas vraiment le cas des délais de paiement. «Une des plus grosses difficultés à laquelle l entreprise doit faire face est la sécurisation des paiements. Le délai de 45 jours n est pas respecté. J ai des paiements à 8 mois qui provoquent des problèmes d affacturage, cela revient très cher» précise Stéphane Mandart. Sentant que depuis la crise, le rapport de force est en leur faveur, certains donneurs d ordre se permettent donc d exiger des délais d exécution très courts, de retarder leur paiement, mais pas seulement : «On essaie également de nous faire prendre tous les risques industriels. Le donneur d ordre possède les outils mais vous passe commande car cela comporte trop de risques», ajoute le gérant d AT Soudeur. Comme la plupart des artisans, les sous-traitants ont du mal à recruter. C est d autant plus problématique qu elles doivent faire face à des variations d activité importante qui leur impose d avoir des salariés compétents en nombre important. Une solution peut être le prêt de maind œuvre (voir encadré). «Cela devient impossible, confime Stéphane Mandart,

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20 je pourrais avoir une entreprise de 10 personnes mais je ne trouve pas le personnel qualifié. Il faut également reformer les gens mais il n y a pas de subventions pour la formation». Pour Abel Dos Anjos, d AS Serrurerie, «il y a de vrais problèmes de recrutement car les professionnels compétents sont introuvables». «En matière de personnel, de nombreux chefs d entreprises rencontrent des difficultés à recruter des employés qualifiés, cela pour plusieurs raisons. Les entreprises travaillant pour la sous-traitance souffrent d un déficit d image et le regain d activité, qui caractérise actuellement ce secteur, n est pas assez mis en valeur pour attirer les collaborateurs dont il a besoin. De plus, les jeunes formés par les entreprises artisanales sont très souvent «recrutés» par les grandes entreprises», explique Alain Griset. Une situation récemment vécue par le dirigeant d AT soudeur : «J ai formé un jeune en apprentissage, je voulais l embaucher mais il a préféré partir dans une grosse entreprise», relate Stéphane Mandart. Pour être certaines de conserver leurs commandes, les entreprises artisanales sous-traitantes doivent être extrêmement réactives. Stéphane Mandart, l a bien compris : «La contrainte impérative pour garder ma clientèle c est le délai. C est pour cette raison que je suis ouvert 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Si un client nous appelle en pleine nuit pour une fuite, on intervient immédiatement. Être réactif, c est ce qui fait la force de l entreprise. Mais cela représente de grosses contraintes pour nous car on doit également gérer des projets sur le long terme dans le même temps». À force de persévérance et de patience, le chef d entreprise a même réussi à imposer ses délais pour les commandes : «le problème, c est qu au départ, ils voulaient la même réactivité sur les fabrications des pièces mais ce n est pas possible. Depuis un semestre, j arrive à imposer mes délais. J ai pu me le permettre car je n ai pas trop de concurrents, et il y a la qualité du travail et le prix, bien sûr», précise-t-il. «La 1 re année de création de l entreprise, j ai bénéficié de l Accre [L aide aux demandeurs d emploi créant ou reprenant une entreprise consiste en une exonération de charges sociales pendant un an], j ai pu donc proposer des prix très intéressants et ils ne l ont pas oublié.» La question du prix est également centrale pour Abel Dos Anjos d AS Serrurerie : «Quand l acier a augmenté il y a quelques années, on a maintenu nos prix : donc on ne nous demande pas de baisser aujourd hui» raconte-t-il. Mais cela n est pas suffisant, il plaide lui aussi pour la réactivité : «Pour garder nos clients, il faut résoudre le problème en 48 heures maximum.» Il y a autre chose que l artisan ne néglige pas c est le rapport de proximité avec ses clients «Il faut établir une véritable relation de confiance. On a la chance d être proches de nos clients, quand il y a un souci, on passe beaucoup de temps auprès d eux, c est primordial». Pour assurer la pérennité de leur activité, les entreprises de soustraitance sont parfois obligées de trouver de nouveaux marchés. «La fidélisation des collaborateurs sera plus naturelle lorsque les entreprises seront mieux structurées et que leur développement sera assuré par des actions de diversification des marchés», soumet le président de l APCMA. C est le constat qu a également fait Yann Fèvre, gérant d Emile Janique, qui produit des soufflets en cuir. «Face à la disparition de certains clients, nous devons nous tourner vers de nouveaux marchés : l aéronautique et la maroquinerie de luxe.» Cette prospection l a même amené à réfléchir plus encore sur son métier et il a engagé une action d information en partenariat avec le CTC (Centre technique du cuir) : «Les écoles d ingénieur ne font plus travailler les élèves sur le cuir alors que c est un matériau moderne avec de nombreuses qualités. Il doit retrouver sa place dans les matériathèques. De plus, le cuir est un déchet. À l heure des préoccupations écologiques, il faut le valoriser».

21 ABITA Architecture est une entreprise familiale fondée en Nous réalisons tous vos projets de construction, de la maison individuelle au bâtiment industriel.

22 Nous avons à cette date, décelé 36 mauvaises pratiques qui sont toutes des entorses à la loi. On peut en quelque sorte dresser un «top ten» des mauvaises pratiques les plus courantes : vol de propriété intellectuelle, désengagement brutal, modification unilatérale du contrat, non-respect des délais de paiement, modification des modalités de commandes, nonrespect des délais de livraison, prise illégale d intérêt, fixation des prix, défaut d information du fournisseur en cas de litige Il est vital de briser la loi du silence qui oppresse nos entreprises. TPE et PME ont tout intérêt à cesser d avoir peur de révéler les mauvaises pratiques qu elles subissent au quotidien, mais elles doivent aussi se sentir libres d imposer le respect auquel elles ont droit. Le processus de médiation doit devenir un réflexe naturel à partir du moment où une société rencontre des difficultés relationnelles/contractuelles avec son client ou son fournisseur. Un médiateur peut intervenir dans le cadre d une médiation individuelle ou collective (si plusieurs demandes de médiation sont convergentes au sein d un même secteur le médiateur peut aussi intervenir à la demande d un syndicat ou d une fédération professionnelle). Pour saisir la médiation, il suffit de déposer un dossier en ligne sur le site www. mediateur.industrie.gouv.fr. Ce dispositif de médiation est totalement gratuit et confidentiel. Un médiateur régional contacte le demandeur dans les deux jours suivants afin de définir un schéma d actions (il existe aujourd hui 25 médiateurs régionaux). Dans le cadre des dossiers de médiation que nous traitons, bien souvent, à l issue, les relations commerciales se trouvent renforcées. Le rôle du médiateur est d abord d assurer le lien entre clients et fournisseurs afin de permettre une coopération optimale et humaine. Par ailleurs, il doit rapprocher les points de vue afin que les parties parviennent elles-mêmes à un accord commun. En aucun cas le médiateur ne prend partie, ni même se positionne comme juge, avocat ou arbitre. Par lettre du 22 juin 2010, le ministre chargé de l Industrie et le Secrétaire d État chargé du Commerce, de l Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, m ont demandé d examiner les pra-

23 tiques au regard des règles du droit et d étudier l opportunité d engager une modification de la législation. Il s avère que le dispositif juridique français applicable aux relations client fournisseur est déjà abondant : Code Civil, loi de 1975, articles L et L du Code de Commerce pour l essentiel interdisent d ores et déjà la plupart des mauvaises pratiques dont j ai eu connaissance jusqu à présent. Le problème est donc avant tout de faire appliquer la loi. Grâce aux 153 entreprises qui se sont engagées pour des achats responsables en signant notre charte des bonnes pratiques régissant les bonnes relations entre donneurs d ordres et sous-traitant, nous sommes en train de générer une prise de conscience progressive auprès du gouvernement, des acteurs socio économiques, des grands patrons, des acheteurs sur l importance de bâtir un écosystème industriel intelligent, solide et durable. La bonne marche est en route, et nombreux sont les acteurs déterminés à soutenir et mettre en place un tissu industriel français compétitif, «made in France» et innovant. La construction de cet écosystème et la structuration de nos filières doivent reposer sur des relations contractuelles équilibrées et partenariales. La confiance et la collaboration doivent être placées au cœur de cet état d esprit nouveau qu il est primordial d installer au sein de nos filières. Le fait de développer des relations partenariales est encore trop souvent perçu comme un challenge insurmontable et de nombreuses entreprises demeurent opportunistes vis-à-vis de leur fournisseur. Il faut désormais passer de la théorie à la pratique car il en va de la survie de notre tissu industriel. Nous sommes très satisfaits de l évolution de la Charte des bonnes pratiques régissant les relations clients fournisseurs. Aujourd hui, 139 grandes entreprises et opérateurs publics ont choisi de respecter les 10 engagements pour des achats responsables de la charte, cela représente près de 400 milliards d euros de volume d achats annuels. Il y a une vraie prise de conscience progressive qui s opère au sein des grandes, moyennes et petites entreprises ainsi qu auprès de l ensemble des décideurs et acteurs économiques. Désormais, ce sont souvent les entreprises elles-mêmes qui nous démarchent afin de signer la Charte. Par ailleurs, on constate une montée en puissance progressive du nombre de dossiers de médiation, ce qui démontre la nécessité de notre action au quotidien. Nous sommes également en train de travailler sur un projet de révision de la norme ISO 9001 : au même titre que l on mesure la satisfaction client, il faut pouvoir mesurer la satisfaction du fournisseur et ainsi faire émerger sa voix pour la première fois.

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