Avis du Conseil Economique Social et Environnemental. Intitulé :

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1 REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL Session Plénière du 5 Octobre 2010 Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Intitulé : HOTEL DE REGION 201, AV. DE LA POMPIGNANE MONTPELLIER CEDEX FAX Site :

2 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 OBJECTIFS... 7 TRANCHE(S) DE VIE(s) INTRODUCTION ) MISE EN PERSPECTIVE : Le monde de l entreprise, la sphère de la production (le temps contraint) : La sphère privée : l autonomie de décision dans ses propres temps de vie (le temps choisi) Insertion et socialisation : Des territoires acteurs de la proximité ) EVOLUTION CONTEMPORAINE ET CONTEXTE INTERNATIONAL ) EGAUX DEVANT LE TEMPS? PARTIE 1 : La SPHERE DE LA PRODUCTION Chapitre 1 : Evolution des contours de la sphère travail Section 1 : Le Temps de travail : Des évolutions encore incertaines A: La question des quantités B : La question du lien juridique C : La question de «l organisation du travail» D : Du travail «contrainte sociale» au «travail soutenable» E: Le temps des chômeurs a) Une population hétérogène b) L influence assez marginale du chômage Section 2 : Un éclairage des difficultés de conciliation : Le faible développement des crèches d entreprises CHAPITRE 2 : LA PROBLEMATIQUE FRANCO-FRANCAISE DES 35H Section 1 : Une tendance historique contrariée

3 A : Emancipation et fantasmes B : Une méthode et des objectifs mal appropriés Section 2 : L Aménagement du travail : un objectif trop ambitieux et oublié? A : Les origines B : Un bilan paradoxal PARTIE 2 : LA FAMILLE CHAPITRE 1 : Mise en perspective historique de la famille et évolutions contemporaines Section 1 : De la famille souche Section 2 : à la famille monoparentale Section 3 : Les familles en Languedoc Roussillon CHAPITRE 2 : Parentalité et modes de gardes Section 1 : Socialisation, un enjeu majeur mais à l avenir menacé Section 2 : Des efforts publics qui butent sur la solvabilité des ménages Une solvabilité incertaine Section 3 : Des effets limités pour les temps sociaux Soutien à la parentalité Information des familles Section 4 : Des avancées..mais aussi des menaces Chapitre 3 : Le rapport femme - homme au cœur de la question des temps multiples Section 1 : La structure démographique Section 2 : Le Travail, à la fois source de reconnaissance et d inégalités A-Vision Globale B- Un impératif : dépasser les discours C- La sphère privée Le partage inégal Section 3 : La division sexuée de l activité : un paradigme à faire évoluer Section 4 : Zoom Jeunes A) Bref aperçu des tendances socio-demographiques B) Enjeux et perspectives a) Les jeunes et le temps b) De la lutte des âges au no future : une génération sacrifiée? c) Les aménagements possibles d) Initiatives en Languedoc-Roussillon Section 5 : Zoom Seniors A) Bref aperçu des tendances démographiques B) Enjeux Qu est ce qu un senior? L Emploi des seniors : quadrature du cercle ou vrai faux problème? C) Les freins les freins psycho-sociaux Les freins structurels D) Perspectives PARTIE 3 : LA CITE ET SES TERRITOIRES Chapitre 1 : qu est ce qu un territoire? a - L approche politique, historique et géographique

4 b - L approche socio-économique c - L approche sociale et environnementale d - L approche identitaire Chapitre 2 : Les territoires au centre du rapport public-privé Section 1 : Les défis du service public local Section 2 : En Languedoc-Roussillon : deux lignes fortes Section 3 : l identité du territoire renvoie à l identité du service public Chapitre 3 : Le temps de l action publique Section 1 : Le territoire, brique de base de la démocratie Section 2 : L engagement citoyen Le temps un facteur. parmi d autres! Une situation d alerte à propos des valeurs Chapitre 4 : Des politiques temporelles en gestation PARTIE 4 : CONCILIATION : UNE DEMARCHE TRANSVERSALE COMPLEXE Chapitre 1 : Les enjeux Section 1 : Une problématique prise en compte dans l agenda social et dans les textes Section 2 : Un changement de «culture» est incontournable Chapitre 2 : La nécessité de leviers d actions adaptés Section 1 : De vraies fausses pistes? A- Le télétravail B- Le travail du dimanche Section 2 : Premier levier : la nécessité stratégique de changer le rapport au travail et d optimiser le dialogue social dans l entreprise Section 3 : 2ième levier : Une autre politique familiale est à envisager Section 4 : 3ieme levier vers l émergence de politiques publiques territoriales de conciliation A) Une animation nationale forte sur le plan national B- Relayée par des initiatives territoriales PARTIE 5 : PRECONISATIONS A) Combler le manque d outils Créer une «Agence Régionale des temps» Inciter à la création de «bureaux des temps» dans toutes les intercommunalités représentant au moins habitants Produire des outils pédagogiques de sensibilisation Elaborer une charte à destination des entreprises Organiser une conférence régionale annuelle sur les temps sociaux B) Cibler certaines populations : femmes, jeunes, personnes âgées Mettre en œuvre une enquête «temps» à destination des jeunes Développer le tutorat et toutes les formes d accompagnement «intergénérationnel» C- Preconisations sur les trois sphères principales C-1/ La sphère économique Des préalables sont nécessaires : Une entreprise à dimension humaine C-2/ La sphère privée A/ La politique familiale doit être davantage novatrice Il convient d instaurer un «droit opposable» pour la garde d enfants Conduire une enquête régionale sur les «modes de garde» Optimiser et diversifier les dispositifs d accueil et de garde :

5 B- valoriser le temps libéré et l engagement citoyen Reconnaître les activités d engagement social C-3/ La sphère des territoires Optimiser le dialogue social territorial Pour des services publics locaux de qualité ELEMENTS CONCLUSIFS REMERCIEMENTS BIBLIOGRAPHIE ANNEXES

6 «Il arrive que les décors s écroulent, lever, tramway, quatre heures de travail, repas, sommeil, et lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi sur le même rythme, cette route se suit aisément la plupart du temps. Un jour seulement, le «pourquoi» s élève et tout commence dans cette lassitude teintée d écœurement». Albert CAMUS Le mythe de sisyphe 6

7 OBJECTIFS 7

8 Cette auto-saisine, évoquée, pour la première fois, par la Commission Ressources Humaines en janvier 2008, après le séminaire du bureau du CESR organisé deux mois auparavant, s inscrit dans le prolongement d une réflexion conduite par le CESR Languedoc-Roussillon sur «Les conditions d égalité entre les femmes et les hommes», qui a fait l objet d un avis adopté en séance plénière du 5 Novembre En effet, un chapitre important de ce travail était consacré à «la gestion des temps de vie comme enjeu d égalité entre les hommes et les femmes». Huit ans après, même si cette problématique particulière reste encore largement d actualité, d autres éléments sont venus enrichir ce débat très ancien. La question de la conciliation des temps multiples de la vie n est, en effet, pas nouvelle. L un des ouvrages du premier Président du CESR Philippe LAMOUR («Prendre le temps de vivre» 1974) y était consacré. Mais elle prend une résonance particulière en Languedoc-Roussillon pour plusieurs raisons : La poursuite des évolutions démographiques dans la région, et, de ce fait, l enjeu crucial de la gestion des âges. - L augmentation continue du travail des femmes qui percute les sphères familiale et professionnelle, - L importance croissante d une économie dite résidentielle, de services, de flux avec son corollaire fait de flexibilité et de précarisation. Les mutations profondes des modes de vie qui bouleversent les rythmes individuels et collectifs, mais aussi les valeurs et les représentations appellent des réponses adaptées aux spécificités des territoires, qui constituent le Languedoc-Roussillon. Les analyses et préconisations prendront, nécessairement, en compte le caractère transversal des conciliations, qui ont un impact sur la plupart des politiques publiques. Les acteurs des territoires seront eux mêmes contraints à d inévitables adaptations. Face à cet ensemble «tectonique», l objectif majeur de cette réflexion est d approcher les enjeux sociétaux relatifs à la place du travail, temps pivot, et de le confronter aux autres temps sociaux. La démarche sera, nécessairement, dialectique car l interaction des sphères est évidente. 8

9 Le rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental sera, donc, articulé autour des sphères principales que sont l entreprise et le monde de la production, la famille et le temps dit libre, les territoires et l action publique. Il conviendra, aussi, d éclairer cette approche par la façon dont les différents acteurs se sont saisis de la question sensible des conciliations entre temps collectifs et temps individuels, d où, une analyse des modes de gouvernance qui sont appelés ainsi à être «revisités». Le dernier volet du rapport sera consacré aux préconisations en direction des acteurs publics et privés. Ces préconisations seront prioritairement, mais non exclusivement, déclinables sur le territoire régional. 9

10 10

11 TRANCHE(S) DE VIE(s) 11

12 Au volant de son 4x4 «low-cost» Marie-Sophie est excédée. Au bureau, la journée a été particulièrement pénible et maintenant sa migraine s est à nouveau déclarée. En plus, cela fait maintenant près d une demi-heure qu elle est coincée dans un bouchon, sur le périphérique toujours saturé, au milieu des gaz d échappement et comme elle n a pas eu le temps de faire réparer sa «clim» et qu il fait très chaud avec les fenêtres ouvertes, c est encore plus étouffant! C est sûr, elle va être en retard chez la «nounou» qui garde Jérémy son fils. Si seulement Pierre son compagnon pouvait de temps en temps prendre un peu le relais, mais en tant que cadre de sa boîte (dans le service «back office»), il a droit à des journées à rallonge et en plus les grands-parents avec la 7ieme réforme des retraites en 15 ans doivent désormais travailler jusqu à 68 ans et 7 mois ; dommage, leur aide aurait été appréciable...enfin heureusement cette semaine, il n y a pas Frédérique, sa fille, née d un premier PACS puisqu elle est chez Jacques, son papa, qui soigne une dépression suite à un «burn out». Enfin, après être passée chez l assistante maternelle, qui lui a gentiment fait remarquer son retard et ses horaires de plus en plus décalés, elle arrive chez elle et enfourne rapidement une pizza surgelée, sort les poubelles, jette un œil rapide sur le courrier. Au passage, elle rencontre son voisin Jean-Christophe tout sourire.il vient tout juste d obtenir un temps partiel (mais il a eu du mal à convaincre son employeur!) et donc maintenant, le mercredi, il peut assurer la garde de son fils Manuel et le conduire à l entraînement de foot «Super de retaper dans le ballon à presque 40 ans!!!» lui lance-t-il à la cantonade (!). En plus, en rentrant, il a même pu préparer une tarte aux pommes avec les fruits du jardin de son frère Maxime retraité (il faisait du «benchmarking» pour un groupe important) depuis peu et qui s est subitement passionné pour le jardinage et l astronomie, qu il pratique à la maison de quartier dont il est devenu un des piliers!! C est certain, maintenant «qu il y a goûté», il préfère nettement ses activités actuelles aux séances de «zen-attitude» de son ex-entreprise, qui pourtant faisait des efforts pour le «bien-être» des salariés, mais rien ne vaut l action et la liberté! En rentrant, Marie l épouse de Jean-chris sera heureuse de trouver un repas fait vraiment «maison» parce qu elle n a pu négocier un temps partiel ; elle est DRH dans une grosse société de «R et D» et donc tant du point de vue des disponibilités que des finances (elle a un très bon salaire et quelques actions de la boîte en chute libre en ce moment! ) il était plus judicieux que ce soit Jean- Christophe qui se charge de Manuel, fana de foot comme papa! Ils sont craquants à voir tous les deux après leurs matchs. Jean-Chris ne comprend pas ses collègues du dépôt qui lui reprochent ce TP, comme ils disent ; mais lui il se sent 12

13 vraiment bien dans sa peau avec cette petite coupure d un jour, et ces moments de complicité avec sa footstar de fils! et finalement, même s il se fait charrier, il apprécie bien d être un «homme au foyer» une fois par semaine. Sur ce, Marie-Sophie rentre chez elle, il fait déjà nuit. Tiens, Nathalie sa voisine s en va travailler. Elle doit être de nuit (elle bosse pour un «call center») Dommage qu elles n aient pas toutes les deux des horaires similaires, car comme elles travaillent dans le même quartier, elles auraient pu faire du covoiturage. Récemment, elle a proposé à son entreprise de réaliser une partie de son job en télé-travail à domicile, mais malheureusement ça n a pas été possible : «bonne idée, mais l entreprise n est pas prête» lui a-t-on répondu ; «Dommage» a-t-elle soupiré c est vrai que ça lui aurait peut-être changé un peu la vie. Maintenant, Marie-Sophie a envie de souffler un peu ; en attendant Pierre et après avoir couché Jérémy, elle pourra peut être regarder un moment la «TV» sur le mur d images.pas trop tard car demain, elle doit prendre un avion à 7 h pour un déplacement important à Marseille. Il faut bien compter une heure pour se rendre à l aéroport, car la navette qui le dessert n est vraiment pas pratique et le parking très cher. (bof! elle regardera le dossier dans l avion sur son portable ce soir ça suffit En plus elle pourra aussi consulter les 70 courriels quotidiens qu elle reçoit grâce à son portable «compatible transports aériens» et à la nouvelle «Wifi» embarquée). A la télé, c est les infos. Le nombre de demandeurs d emplois a encore augmenté, surtout pour les jeunes et un spécialiste avance comme alternative le chômage partiel assorti de périodes de travail à temps partiel et de formation à temps partiel Ca a l air compliqué, ça y est, on passe à un autre sujet. Des experts remettent en cause le PIB pour eux, cet indicateur ne reflète plus les enjeux majeurs auxquels les sociétés «postindustrielles» sont confrontées C est intéressant mais zut le «blackberry» vient de sonner. C est un message de Pierre : «désolé, ne m attends pas pour manger, il y a encore eu un acte de malveillance, et je suis coincé à la gare au terminal az3, j attends une moto-taxi, bonne nuit à demain, je t embrasse». Pour patienter, Pierre ouvre son book électronique qu il a toujours sur lui et s arrête à ce passage de Cabu : «j ai fait du e-learning, du body building, du coaching et je m emmerding toujours autant!». Il esquisse un demi sourire ouf! la moto-taxi arrive dans moins d une demi-heure, il sera chez lui C est pratique ces motos, 30 minutes de moins que les transports collectifs! Mais c est un peu cher et ça fait pas très tendance «développement durable» et en plus, il faut économiser pour ce voyage aux USA «all inclusive» qu il a promis un peu vite! 13

14 A l autre bout de la mégapole, toute illuminée, Marie-Sophie ferme «l écran» et va se coucher.dans sa chambre. Jérémy pleure.mais elle ne l entend pas, tellement elle est épuisée A l autre bout de la planète des experts bardés de diplômes étudient avec de puissants ordinateurs la productivité horaire de la France elle est nettement bonne malgré les 35 h! En face Jean-Chris a invité son frère pour regarder ensemble «OM-PSG» sur un vieux canapé en rotin que Jean-Chris a repeint tranquillement un mercredi...on le dirait neuf et finalement malgré la petite perte de salaire il fait des économies! Les équipes rentrent enfin sur le terrain Quelques instants plus tard, Maxime marmonne la bouche pleine : «hum elles sont bonnes mes pommes!» mais tout à coup Jean-Chris pousse un cri de joie : «oh! frérot! mais regarde BUUUUT!». Dans les tribunes, les ultras contestent le but et se déchaînent..les CRS chargent.les éclairs de leurs «flash- tazers» déchirent la nuit. Jean-Chris et Maxime ouvrent une bouteille de cidre bouché «je ne comprends pas qu avec notre haute technologie on n utilise pas la vidéo, ça éviterait toute cette pagaille». Maxime, philosophe, lui répond : «ben tu vois petit frère, je ne sais pas si on n arrête pas le progrès, mais là, c est le progrès qui nous arrête tiens encore une part de tarte?».dans la maison tout le monde dort «show must go on» 14

15 INTRODUCTION 15

16 1) MISE EN PERSPECTIVE Dans la mythologie grecque, Cronos, qui symbolisait le temps, dévorait ses enfants dès leur naissance afin de mieux assurer son propre pouvoir. intemporel. Plus près de nous, Newton, Kant, Bergson, Teilhard de Chardin ont tous été interpellés par la dimension multiforme du temps : le temps intérieur,quasi intime, comme substance de la vie humaine ; Bergson opposait la durée intérieure et personnelle au temps des scientifiques ; Hegel, quant à lui, a mis l accent sur le caractère historique du temps, en quelque sorte, ce sont les hommes qui construisent le temps. Pour sa part, Jean Hamburger évoque le temps social, c est à dire le mode selon lequel une société perçoit et organise son temps. Au cours de son audition, devant la Commission Ressources Humaines du Conseil Economique et Social régional, le 10 avril 2009, le Professeur Tacussel (Université Paul Valery) a bien précisé et replacé dans leur contexte ces approches «fondamentales». Pour lui, il faut distinguer la société pré-moderne et post-moderne. Dans la société pré-moderne, la nature domine : Jours, nuits et saisons rythment la vie. Ensuite, vient le temps de l arrachement à la nature et le passage à la modernité sous la poussée de plusieurs facteurs : L économie moderne et ses corollaires que sont la production et la consommation. La mesure du temps devient l étalon de la valeur du bien. C est au cours de cette période que se développe le christianisme, idéologie de type messianique avec la rédemption, la fin des temps : Demain effacera les souffrances d hier. En ce sens, le marxisme apparaît lui aussi comme une forme de messianisme. Le Professeur Tacussel souligne que nous sommes aujourd hui dans la postmodernité qui se caractérise, principalement, par la gestion de la promesse messianique et le désenchantement. Cette phase post moderne s accompagne d une incessante innovation technologique et marque le déclin de la société industrielle. En ce sens, la post-modernité, c est surtout l articulation des archaïsmes. Jean Viard (Sociologue et Directeur de recherche au Centre de recherches politiques de sciences-po - CEVIPOF) préfère lui, parler de «temps industriel» qui «organise la place du travail sur un modèle masculin qui structure le temps de la journée de la semaine de la vie». Pour ce chercheur, «il fallut un siècle de luttes sociales pour un ordre juste du temps industriel». A ce temps, aurait succédé un temps «post-industriel» dont l émergence est difficile. 16

17 Il serait principalement issu de «l économie du cerveau, des études longues, du salariat féminin de masse et de l allongement de la vie.» Pour Jean Viard, «la relation entre ces deux histoires n est pas claire pas aboutie, peu pensée» ( 1 ) Les approches sont donc sensiblement différentes. Il nous faut simplement retenir ici la distinction entre temps physique (celui de nos montres) et temps subjectif (celui du vécu réel et donc de la conscience). De façon plus contemporaine et dans le cadre du projet «tempora» (mené par un collectif de 11 partenaires au niveau national), la notion de temps a fait l objet d une classification en 4 catégories : - Un temps subi : celui où notre «libre arbitre» n a pas de prise : l âge biologique, les saisons., - Un temps agi : celui de la création, de l action. - Un temps contraint lié à la durée du travail, à l organisation. - Un temps choisi (ou temps pour soi) espace d autonomie et de liberté repris sur «la tyrannie de la vie publique généralisée». Les évolutions de la société marchande : mondialisation, techniques de l information et de la communication (TIC), émergence d un capitalisme financier creusant le fossé entre économie réelle et virtuelle, ont bouleversé notre rapport au(x) temps de façon sensible, voire pathologique. Dans une certaine mesure, on peut même parler de «temps mondial» ( 2 ). C est dans ce contexte, en pleine mutation, que les notions de conciliation et /ou d articulation ont empiriquement et progressivement émergé, à tel point que la conciliation de la vie familiale et professionnelle est devenue un enjeu sensible pour les acteurs publics ( 3 ). Il faut ici insister sur l aspect complexe de cette démarche dite de conciliation. Elle a, en effet, un impact sur les politiques publiques sectorielles et leurs dimensions sociales. 1 La revue socialiste n 34 2 Nicole AUBERT «Le culte de l urgence» 3 Rapport au 1 er Ministre de Mme Valérie Pecresse en

18 On peut, pour synthétiser, identifier 4 axes prioritairement concernés. 1 - Le monde de l entreprise, la sphère de la production (le temps contraint) Les dispositions sur l aménagement et la réduction du temps de travail ont été, globalement, l occasion d une refonte du fonctionnement des unités de production et de travail (et ce, même si sur la thématique du partage du travail, les effets escomptés n ont pas été aussi décisifs). On a progressivement assisté à l avènement d une idéologie managériale et gestionnaire qui, dans un contexte globalement contraint, a eu un impact considérable sur les modes organisationnels, et les rythmes professionnels. 2 - La sphère privée : l autonomie de décision dans ses propres temps de vie (le temps choisi) C est sans doute à ce niveau que la nécessité d une conciliation entre vie privée et vie professionnelle est la plus sensible. C est la problématique «aménagement» (oubliée?) avant celle de réduction. C est à cet endroit que l articulation avec les politiques sectorielles est névralgique et stratégique. 3 - Insertion et socialisation Pour pouvoir gérer son temps, encore faut-il disposer d une certaine stabilité sociale et donc essentiellement d un emploi. Les nouvelles formes d emploi conduisent à la précarisation, au chômage de masse, à l exclusion. Dans ce contexte très tendu, la sécurisation des parcours professionnels, le droit individuel à la formation, mais surtout, tous les dispositifs de formation à destination des demandeurs d emplois (et plus particulièrement des jeunes) deviennent des temps de vie sociale atypiques. La chronicisation et la généralisation du stagiaire apparaissent, dans le même temps, comme une deuxième chance, mais aussi comme l expression tangible de la difficulté d un devenir. Comment, dans un tel contexte, se projeter dans le temps, les temps? 4 - Des territoires acteurs de la proximité Enfin, il est un point sur lequel il faudra insister fortement, c est celui des territoires, de leur rôle, en particulier pour la mise en œuvre des politiques de transport, de logement, de services à la personne..cette dimension du problème est importante en Languedoc Roussillon où les contrastes entre monde rural et urbain sont assez marqués. 18

19 Le champ de réflexion est vaste et sa dimension transversale évidente. Certains acteurs souhaiteraient donc l émergence d une véritable politique publique de conciliation des temps. La question de la gouvernance est au cœur de ce débat. L approche de cette problématique complexe sera structurée autour de trois sphères principales : Sphère de la production. Sphère de la famille. Sphère des territoires et de l action publique. 2) EVOLUTION CONTEMPORAINE ET CONTEXTE INTERNATIONAL Selon le sociologue Michel Lallement, l histoire de la régulation du temps de travail retrace l évolution des valeurs d une société. Ainsi, des objectifs moraux et hygiénistes du 19ieme siècle, en passant par les exigences de la reconstruction et du consumérisme naissant des années 50-70, jusqu à la flexibilité au service de la compétitivité des entreprises, ce n est finalement qu une sorte de mue permanente du temps, des temps. En France, la problématique de la question des temps est apparue au milieu des années 70, sous la double influence des événements de Mai 68 et de l impulsion de mouvements de femmes (c est également le cas en Italie et en Espagne, avec des femmes issues principalement du milieu rural). Plus tard, la question sera également inscrite dans l agenda européen. La charte des droits fondamentaux de l Union Européenne consacre la conciliation entre vie familiale et professionnelle comme un objectif et un principe. La résolution du 21 mai 1991 du Conseil de l UE sur «l égalité des chances» invite les Etats membres à «réduire les obstacles à l accès et la participation des femmes à l emploi, en facilitant la conciliation des responsabilités familiales et professionnelles des femmes et des hommes». Au final, en trois décennies, et sous l impulsion des politiques communautaires, la France a intégré la conciliation des temps de vie comme un axe majeur de ses politiques d égalité. Néanmoins, il reste un enjeu à maîtriser : Celui de la transition entre mesures sectorielles et approche globale et sociétale. C est, sans doute, la prise de conscience de l aspect mondial de la problématique qui peut amener ce mouvement à maturité en lui donnant ainsi tout son sens. En effet, la crise actuelle, la financiarisation non maîtrisée de l économie, ont accéléré les réflexions et actions relatives aux modes de vie et donc au temps. 19

20 Aux USA, le révérend JG Millspaugh a lancé le mouvement «slow» qui se décline en «villes lentes», «marketing lent», «lecture lente», «éducation lente» et même en «slow food». Au Canada, Carl Honoré ( 4 ) a entrepris une campagne sur le thème : «Une révolution culturelle contre l idée du toujours plus vite» et «de vivre sa vie plutôt que de courir après». Le «slow movement» prône, quant à lui, un changement radical dans notre façon de vivre et de produire, loin des préoccupations de concurrence, d urgence permanente et de «consommation compulsive». Certains avancent même l idée que «cette crise a été provoquée par des gens qui allaient beaucoup trop vite». Enfin, plus proche de nous, Geir Berthelsen a fondé en Norvège «L Institut Mondial de la lenteur». Il affirme que les salariés seraient beaucoup plus créatifs s ils n étaient pas obligés de se concentrer sur du court terme. Selon lui, il est urgent de «provoquer un changement au sein du monde de la production sous le sceau de la transparence, de la simplicité. Enfin Willow Blich (responsable de slow food) pense qu il faut totalement dépasser le principe selon lequel «le progrès est synonyme d accélération». Avec toutes ces initiatives, on peut mieux comprendre que le débat est, aujourd hui quasi planétaire. Il touche au cœur même des modes de production capitalistes, entâchés de matérialisme sans vision et de perte de sens. Ce débat rejoint, d ailleurs, en partie la réflexion en cours sur les nouveaux indicateurs sociaux et indirectement la remise en cause du Produit Intérieur Brut ( 5 ). Néanmoins, pour l instant, en France, c est surtout dans les politiques familiales que l on retrouve des impulsions significatives sur la conciliation entre temps privés et collectifs. Les travaux réguliers des conférences annuelles de la famille en particulier mettent en avant des préconisations autour du pivot stratégique travail - parentalité. Dans ce contexte, certaines collectivités territoriales, quelques entreprises, mais surtout des réseaux associatifs, ont su initier des expérimentations, plus particulièrement, en matière de services à la personne, au salarié. Pour être complet, on ne saurait aborder la question des temps sociaux sans évoquer des problématiques connexes, mais qui interagissent : Il s agit principalement de données sanitaires et démographiques. 4 Auteur de plusieurs articles et ouvrages dont : «Eloge de la lenteur : et si vous ralentissiez???» 5 Voir communication du CESLR du 11 Mai 2010 intitulée : «l émergence de nouveaux indicateurs» 20

21 3) EGAUX DEVANT LE TEMPS? Dans deux documents, tant le CESLR (avis du 21 avril 2006 intitulé «les enjeux liés au vieillissement») que le Conseil Régional du Languedoc Roussillon («Le diagnostic» : étude de 2005 confiée au CNRS et à l université Montpellier III) ont mis l accent sur quelques caractéristiques importantes de l évolution de la population, tant régionale que nationale : Au niveau national, le gain de l espérance de vie est de 6h par jour. Pour 2008, l INSEE évalue, au plan national, l espérance de vie à 84,3 ans pour les femmes et 77,5 ans pour les hommes. En 2006 et pour le Languedoc Roussillon, l INSEE fait apparaître quasiment les mêmes chiffres : 84,2 ans pour les femmes et 77,5 ans pour les hommes. Entre 1954 et 2004, le Languedoc-Roussillon a enregistré un million d habitants supplémentaires, la population passant, ainsi, de 1,457 million d habitants à 2,458 ( 6 ). C est le signe d une attractivité de ce territoire, avec de nouveaux défis à relever. C est principalement, dans le département de l Hérault que cette augmentation est la plus nette. La répartition de la population du Languedoc-Roussillon par tranches d âges, se distingue de celle de la France métropolitaine : Le pourcentage de population âgée de 0 à 59 ans est inférieur à celui constaté au niveau national, tandis que celui des ans est supérieur. Même si, grâce aux flux migratoires, l écart avec le niveau national tend à diminuer, la région continue à présenter une structure démographique plus âgée que la moyenne nationale. Ainsi, en projection, la proportion des plus de 60 ans en Languedoc-Roussillon sera passée de 24% en 2000 à 34% en 2030 (source INSEE). Autre spécificité à noter, l attractivité du territoire régional pour les jeunes retraités, dont le taux migratoire est en Languedoc-Roussillon le double en moyenne de celui des autres régions. Selon l Institut National d Etudes Démographiques (INED), il est prévu en France, à l horizon 2050, le doublement du nombre de personnes de plus de 60 ans ( 7 ). C est dire que ce phénomène ne pèsera pas sur le seul Languedoc-Roussillon. Ces éléments ne sont pas neutres et devront être pris en compte dans les analyses et réflexions qui vont être conduites sur le sujet. En effet, la part 6 INSEE rgp Populations et sociétés -INED- n dec

22 croissante des «seniors» (et surtout des seniors en bonne santé) aura des conséquences dans les domaines les plus divers : celui du monde de l entreprise et de la production : l emploi des seniors et les types d emploi, celui des services à la personne : les seniors sont souvent des personnes ressources ou relais en matière familiale, Ils participent à la garde de jeunes enfants, souvent en raison du manque de places en structures. Cette tranche de population est également potentiellement demandeuse de plate-forme de services pouvant aussi se décliner, voire se mutualiser, au profit des autres générations. Enfin, c est tout un volet important de l aménagement du territoire qui est aussi concerné. L enjeu sociétal n est donc pas seulement quantitatif mais bien qualitatif. En effet, il ne s agit pas seulement de rajouter du temps à la vie, mais bien de la vie au temps et c est, sans doute l expression d une mutation dans les modes de penser et d agir qu il faut accompagner. En d autres termes il apparaît nécessaire d anticiper un nouveau rapport au temps. La question est d autant plus importante qu elle peut contribuer, si rien n est fait, à accroître les inégalités entre citoyens et les disparités entre territoires. Selon l INSEE ( 8 ), les français ne sont pas égaux devant l évolution de l espérance de vie : à 35 ans, un homme ouvrier peut espérer vivre encore 39 ans, alors qu un cadre supérieur capitalise 46 années. Pour les inactifs non retraités, l écart est encore plus important puisque leur espérance de vie, au même âge, n est que de 28,5 ans. Selon la catégorie socioprofessionnelle, tous les hommes ne sont donc pas égaux face au temps de vie biologique. Ce constat bien connu doit s inscrire pleinement dans notre réflexion. En effet les mesures en faveur d une meilleure articulation des temps collectifs ne doivent pas seulement constituer un exercice à destination de populations installées de façon déjà relativement confortable. Cet aspect doit, notamment, englober les adaptations à l âge du départ en retraite, avec la prise en compte des critères de pénibilité et ce, au-delà même des seules logiques comptables à effet boomerang (plus particulièrement en matière d emplois des jeunes et de santé publique). 8 Eléments publiés dans la revue «alternatives économiques n 74 du 4 ème trim

23 Les enquêtes santé INSEE DARES de 2003 montrent que les indicateurs sur la pénibilité existent et mettent bien en évidence les catégories les plus touchées (ouvriers et chômeurs âgés). La mesure des risques psychosociaux est plus délicate, mais elle est en train d émerger, y compris en terme de santé publique. Ainsi, depuis avril 2008, les partenaires sociaux ont entamé des négociations sur le stress au travail, l objectif étant de transposer, en droit français, l accord cadre européen du 8 octobre Il faut noter que dans le récent rapport «Nasse - Legeron» sur ce sujet, une des pistes préconisée est une meilleure conciliation entre vie familiale et professionnelle. Enfin, dans un sondage de mars 2008, commandé par la CFE-CGC à Opinion way, sur un échantillon représentatif de 1016 cadres, on découvre que 70% d entre eux se disent tendus au travail (de temps en temps ou fréquemment). Dans cette même enquête, ils sont 60% à avoir des difficultés à concilier travail et vie privée. Pour aborder utilement l articulation des temps sociaux, il convient d aborder de manière précise les rapports entre la sphère travail -production et la sphère vie sociale C est, en effet, dans ce face à face que se jouera, non seulement l essentiel des articulations, mais aussi et surtout, le devenir du référentiel global de la société. Le temps, les temps ne font que cristalliser la place que l on veut faire à l homme, qui ne peut se réduire à un simple agent économique variable d ajustement. Ce débat est ancien mais les mutations économiques, les mouvements sociaux et la prégnance sur les sociétés dites post-industrielles du «laissez-faire» ne font que lui donner davantage de profondeur. 23

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25 PARTIE 1 : La SPHERE DE LA PRODUCTION 25

26 CHAPITRE 1 : EVOLUTION DES CONTOURS DE LA SPHERE TRAVAIL Même si certains auteurs ont envisagé «la fin du travail» (Jeremy Rifkin), ce dernier tient toujours une place fondamentale tant par le volume et la place qu il occupe, que par sa fonction de lien social. Il n est ni le «grand intégrateur» que certains sacralisent, ni le «grand inquisiteur» que d aucuns redoutent, et ce même s il faut constater que l explosion du phénomène des risques psychosociaux pose question. Les contours et le contenu de la sphère travail ont considérablement évolué au fil des décennies. On peut retenir principalement trois grandes étapes de cette évolution : La première phase est celle de l ère agricole. La famille est une simple unité de production et l autarcie, tant économique que sociale, y est prépondérante. La deuxième phase est celle de la révolution industrielle et de son corollaire; la généralisation du salariat. La famille type y est ouvrière et le mono salaire se substitue à la production autarcique. Le travail est accompli à l extérieur du domicile. Il est exercé par les hommes, la femme étant, quasi exclusivement, cantonnée aux tâches domestiques. La troisième étape est celle de la tertiarisation et de la mondialisation de l économie. Le travail évolue considérablement. De nouvelles formes d emploi apparaissent, tandis qu on constate la généralisation de la société de l information. On assiste également à l entrée massive des femmes sur le marché du travail, et l augmentation (soit par nécessité, soit par choix) du nombre de familles à deux salaires. Parallèlement, la tendance à la diminution constante du nombre d enfants par famille se confirme. Le volume d heures consacré au temps de travail diminue globalement, mais les articulations avec les autres sphères de la vie sociale se complexifient. Paradoxalement, on a, «à priori», davantage de temps libre, mais on éprouve le sentiment d avoir moins de temps à consacrer à soi, aux autres. A l origine, c est le temps industriel qui a fixé les normes quantitatives du temps de travail. Avec l avènement de la société informationnelle et de l économie dite résidentielle, on observe une mutation dans l organisation des temps, comme une sorte de mouvement tectonique entre deux socles : D une part, celui des normes et des acquis, issus de l ère industrielle, d autre part, celui de la flexibilité et 26

27 des nouvelles incertitudes. Dans ce contexte mouvant, le temps, les emplois et donc, in fine, les hommes, deviennent les principales variables d ajustement. Dans un premier temps, cette mutation se veut relativement protectrice. Les dispositifs mis en place expriment une certaine conception de l accompagnement social, principalement issu de l Etat providence (par ailleurs, de plus en plus considéré comme un frein structurel au développement économique). Ce sont, par exemple, des conditions relativement bonnes de départs en pré-retraites, des conventions de reclassements assez favorablement négociées entre partenaires sociaux Avec le renouvellement générationnel normal, et surtout les premiers effets d une mondialisation où la financiarisation de l économie est importante, on assiste à un premier émiettement du temps de travail : temps partiels plus subis que choisis, cdd, intérim, contrats aidés (selon Pôle emploi, la France compterait, en Décembre 2009, emplois intérimaires, soit +1,5% par rapport à 2008) Le chômage de masse devient une constante, et la précarité touche un nombre croissant de salariés : On parle de plus en plus de salariés pauvres, justement ceux qui ne bénéficient pas du sécurisant CDI à temps plein. En effet, pour être économiquement compétitifs, la tendance générale est de jouer sur les coûts salariaux ; le temps devient donc un outil de gestion de la masse salariale. C est d ailleurs ce que souligne le rapport du Centre des Jeunes Dirigeants d entreprises(cjd) intitulé «Décalages horaires»(mai 2004) : «Il est risible d entendre certains responsables patronaux se lamenter du fait que «Les gens ne veulent plus travailler» tout en cherchant à alléger leurs effectifs pour augmenter les bénéfices :La valeur travail ne pèse pas lourd face à la valeur profit» Dans le même temps, on affiche l ambition commerciale du temps qui ne s arrête pas ce sont les 7 jours sur 7, les 24h sur 24h c est le fameux temps mondial de Nicole Aubert. L entreprise est au centre de cette problématique, demandeuse de temps, mais d un temps compté, mesuré, fractionné ;un temps «étalon» souvent seul critère de rémunération,d évaluation. Elle est, certes, aussi un acteur de l articulation entre temps collectifs et temps de vie, mais les logiques économiques et financières prennent nettement le pas sur les démarches de dialogue, les conditions de travail et donc le temps de travail. 27

28 Section 1 : Le Temps de travail : Des évolutions encore incertaines A - La question des quantités Le temps de travail porte la marque de la société industrielle et de ses normes fondées sur des rythmes lisibles et bien établis. Au niveau européen, 14 Etats membres ont des semaines de travail dont la durée statutaire maximale est fixée à 48h, conformément à la directive européenne «opt-out individuel» (en cours de révision) ( 9 ). La France, seul pays à avoir adopté la RTT a toutefois une durée hebdomadaire effective assez nettement supérieure aux 35H(voir infra) et 16,9% de ses salariés sont employés à temps partiel pour une moyenne européenne égale à 18,2% ( 10 ) A noter aussi que depuis le milieu des années 80, le temps de travail traverse une période d incertitudes. En effet, l adoption en cascade des lois «Aubry» (1998 et 2000), puis Fillon (2003) et Borloo (2005) a contribué à troubler la lisibilité de l ensemble ce qui en conséquence donne actuellement une vision relativement hétérogène du temps de travail. Pour bien saisir ce mouvement de fond, il faut l aborder en partant de la taille des entreprises. Dans les grandes entreprises, la négociation collective a, le plus souvent, conduit à des accords annualisant le temps de travail, avec des réductions de volumes horaires, mais également, des tendances à la modération salariale par le recours moins important aux heures supplémentaires. La situation est sensiblement différente dans les PME, qui, globalement, n ont pas (au sens strict) appliqué les dispositions «Aubry». La rupture y est donc nettement moins ressentie puisque, majoritairement, les salariés de ces entreprises continuent à travailler 39h avec une compensation de 6 minutes par heure entre la 36ieme et la 39ieme. La loi Fillon de l été 2008, qui prévoit que la durée du temps de travail soit désormais négociée au niveau de l entreprise, ne fait que parachever cette atomisation du temps de travail. B - La question du lien juridique Au delà des questions touchant à sa durée globale, l analyse du temps de travail passe également par un examen de l évolution de la nature, des statuts et des formes d emplois. 9 sources :touteleurope.fr 10 sources INSEE 28

29 Même si le CDI reste la norme, la France connaît une forte tendance à la flexibilité des emplois, conséquence de la mondialisation. Toutefois, le recours au CDD est étroitement encadré : Il ne peut être, en principe, conclu que pour l exécution d une mission temporaire et bien précise. Par ailleurs, il ne peut dépasser 18 mois (sauf dérogations) et un seul renouvellement est possible. Le contrat de travail temporaire se différencie du CDD sur un point essentiel, il fait intervenir un 3ieme acteur : L ETT(Entreprise de Travail Temporaire). Depuis la fin des années 70, cette formule souple est assez largement utilisée, car elle rend plus aisé l ajustement des effectifs par les employeurs, libérés des contraintes administratives. CDD et travail temporaire ne sont pas les deux seuls supports qui font considérablement bouger le lien juridique. En effet, une myriade de nouvelles formes d emplois impacte également la relation «salarié- temps de travail» : Les contrats aidés, la pratique qui tend à se généraliser des «stagiaires en entreprises», le portage salarial et d une certaine manière l alternance, même si cette dernière forme est strictement prévue dans les dispositifs de formation professionnelle. Dans ce maquis, sont nées des intentions d unification : Le contrat unique, qui serait un CDI, de type particulier (liberté totale de licenciement, sans recours judiciaire, contre versement d une indemnité de rupture égale à 10% de la rémunération brute). Ce projet, mis en avant pendant la campagne 2007 des élections présidentielles, n a pas soulevé l enthousiasme des partenaires sociaux, qui ont mis en avant les risques de dérégulation et, surtout, d insécurisation professionnelle. Le cas du Contrat Nouvelles Embauches est assez symptomatique puisque la moitié des salariés recrutés en CNE ont quitté l entreprise un an après. En fait, comme le souligne Laurent Jeanneau dans «alternatives économiques» : ( 11 ) «toutes les mesures qui visent à libéraliser le temps de travail introduisent une logique purement individuelle dans le droit du travail». Le cas du CPE s inscrit pleinement dans cette logique. En éliminant toute forme d engagement réciproque, il aurait banalisé un autre rapport au temps et à la vie, où ne subsisteraient pratiquement plus de possibilités de projection dans l avenir. Avec ce type de «contrat», l horizon se borne à demain. 11 n 80 2ieme trim 09 29

30 Le Languedoc-Roussillon n échappe pas à cette tendance. Entre 1995 et 2005, le nombre de contrats d intérim a triplé et le volume de travail temporaire a été multiplié par 2,5 ( 12 ). Une étude de lobservatoire Régional Emploi Formation(OREF) de Juillet 2005 intitulée «Entre dynamiques de croissance et dynamiques d exclusion» permet un comparatif entre la Région et la France. Selon ce document, la part des emplois à temps partiel est en Languedoc- Roussillon de 21% pour 17% en France, et la part des emplois en CDD de 9% pour 8% en France. Par contre, depuis le 3ieme trimestre 2008, le volume de travail temporaire a baissé pour la première fois et la diminution du recours à l intérim dans la Région correspond à «une perte d environ 350 emplois en équivalent temps plein» ( 13 ). Cette chute s est pleinement confirmée jusqu au premier trimestre 2009, avec la perte de emplois. Ainsi d Avril 2008 à Mars 2009, l intérim a chuté en région de moins 26% contre moins 35% au niveau national ( 14 ). Si l on rajoute à ce contexte deux autres éléments concernant la Région, à savoir la précarité(voir infra) et la saisonnalité, on comprend aisément que la relation temps-travail prenne ici une dimension assez particulière. Sur la précarité sociale, l étude de l OREF-LR fournit des indicateurs significatifs : la région enregistre un taux de 57,5 d allocataires du RMI pour adultes pour 29,6 en France, un taux de bénéficiaires du Fonds d aide aux jeunes de 23 pour jeunes contre 15,5 en France. En ce qui concerne le travail saisonnier, il faut souligner que, chaque été, sont environ recrutés en LR personnes et que pour 70% d entre elles, il s agit de la seule activité salariée de l année ( 15 ). Pour ces catégories, les problématiques d articulation entre temps sociaux et temps individuel ne sont pas une priorité, dans la mesure où c est leur subsistance, leur socialisation qui est en cause. Elles ont surtout un rapport au temps qui croise plus leur autonomie et leur citoyenneté que leur confort. Ces mutations de la structure juridique de l emploi participent à un mouvement d individualisation du temps de travail et de fragmentation des temps sociaux qui rendent encore plus complexes, mais tout aussi indispensables, les articulations. 12 programme opérationnel FSE sept sources : INSEE, Reperes - Dec INSEE- DIRECTE LR Repères n 5 de juin INSEE Repères Dec

31 C - La question de «l organisation du travail» Ces mutations touchent aussi le «management», qui affecte à son tour le contenu même des relations de (et au) travail, l organisation du travail. Adam Smith pensait que la division du travail était la clé de la transformation du monde, et Georges Friedmann a démontré que «le travail en miettes» abîmait les travailleurs. Nous ne nous étendrons pas ici sur les causes profondes et multiples de ces mutations (contraintes économiques, flexibilité, TIC, culte de l urgence et de la performance.) mais, «a minima», nous envisagerons les impacts de ces mutations, souvent brutales, sur la question qui nous intéresse, à savoir la relation «travail- temps». Dans un sondage d octobre 2009, réalisé par l institut LH2 pour le magazine «l Express», on a la confirmation de l explosion du stress chez les salariés français. En effet, d après ce sondage, 81% de nos compatriotes s estiment stressés (très, important, peu) par leur activité professionnelle. Parmi les raisons principales mises en avant : les délais de production (30%) et les difficultés à lier activité professionnelle et vie privée (12%). Avec ces deux chiffres, on est au cœur d un des axes essentiels de notre problématique. La sphère travail génère, frustration et souffrances, et donc l articulation repose en partie sur cette base. C est donc vers le travail qu il faut d abord se tourner; être plus reconnu, sécurisé, retrouver du sens faciliterait considérablement les démarches de conciliation. En 2008, l accord européen sur la prévention du stress a été, enfin transposé en France avec quatre ans de retard. Si ce texte symbolise cette prise de conscience tardive, il faut, tout de même, souligner qu il ne préconise aucune mesure contraignante significative, et n a pas contribué à inverser la tendance. On ne peut passer sous silence la vague de suicides rencontrée en 2009, y compris dans le secteur public et para-public. Lorsqu on met fin à ses jours, on affirme de manière violente ce refus du présent et cet impossible avenir, c est donc un rapport au temps un rapport interrompu, qui ne nécessite plus aucune articulation définitivement. Il s agit d un phénomène de grande ampleur : le nombre annuel de suicides lié au travail est estimé «à minima» entre 300 et 400 ( 16 ). Christophe Dejours, dans son ouvrage récent intitulé «Suicide et travail, que Faire?» relie directement ce phénomène à l organisation du travail et à son contenu. Selon lui, le «tournant gestionnaire» opéré au début des années 1990 a disqualifié le travail dans son histoire, ses traditions de qualité, de valeurs. L introduction de systèmes non négociés de validation des performances 16 Alternatives économiques n 285 de novembre

32 individuelles a percuté le travail collectif et isolé les salariés. Francois Desriaux, dans le magazine «Santé et travail» ( 17 ) avance aussi une autre dimension : «liée à l augmentation très forte des contraintes de temps, à la rationalisation les salariés n ayant plus le temps d échanger entre eux. on a gommé tous les moments de respiration impossible dans ces conditions de faire un travail de qualité, ce qui est une source importante de souffrance». Finalement, cet ensemble confine à une nouvelle forme d aliénation au travail. C est le temps lui même passé au travail qui pèse. c est la fameuse «boule du dimanche soir». Les suicides ne sont malheureusement que la partie visible des risques psycho-sociaux.en effet, globalement, les «états anxio-dépressifs» explosent. Une enquête de l INSEE de 2003 sur un échantillon de salariés fait état d un taux de 11% de salariés dépressifs en réaction à des causes professionnelles. Aujourd hui, les risques psycho-sociaux sont devenus un enjeu de santé publique, et voire même un créneau commercial. En 2007, la très sérieuse Agence Française de Sécurité Sanitaire de l environnement et du travail (AFSSET) a publié des données sans équivoque : la dépression et l anxiété sont arrivées au premier rang des maladies professionnelles pour lesquelles des personnes ont consulté. Selon une étude menée en 2007 par l INRS et Arts et Métiers Paris, le coût du stress est évalué à un minimum de trois milliards d euros. Mais c est aussi en temps qu il faut en mesurer les incidences. Selon une autre enquête d Alma Consulting Group, le taux national d absentéisme est passé de 3,69 à 4,85 entre 2007 et Dans un premier temps, la prise de conscience commence, timidement, à émerger car une certaine loi du silence règne et les services de médecine préventive face à l ampleur du phénomène n ont toujours pas des moyens adaptés. Pourtant, progressivement, les colloques, les séminaires, les publications se multiplient(la faculté de droit Paris-est vient même de mettre en place un D-U «Prévention des risques sociaux»).de son côté l ARACT-LR(Association Régionale pour l Amélioration des Conditions de Travail) organise le 17 juin 2009 à Montpellier un forum sur le thème de «la qualité de vie au travail» avec Pierre Boisard (auteur du «nouvel âge du travail») et Jean-Baptiste Obeniche (Directeur Général de L ANACT). Un atelier était consacré aux risques psychosociaux et à leur prévention. Plusieurs témoignages (dont celui d un responsable du site nucléaire de Marcoule) illustrent concrètement le véritable défi que va constituer dans les années à venir (L Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail estime que «le stress est le problème de santé le plus répandu au monde», tant dans le secteur privé que public). La lutte contre ces risques très pénalisants pour les salariés, mais aussi pour l entreprise elle même, est impérative. En effet, au cours de cet atelier, les participants ont souligné à 17 n 60 d octobre

33 plusieurs reprises, que ces troubles atteignaient en priorité les salariés les plus engagés dans leur travail. Encore faut-il s accorder sur la question des mesures et donc des indicateurs. La récente publication par le Ministère du travail (en février 2010) d une liste d entreprises classées en vert (bonne situation), en orange (à consolider), en rouge (situation problématique) a suscité de multiples réactions. En Languedoc Roussillon, les représentants CGT de l entreprise DELL (classée en vert) ont dénoncé publiquement la méthode et les résultats arguant d un nombre très important d arrêts maladie, et d une absence de réelle consultation sur cette opération. Plus maîtrisée paraît être la démarche d ERDF(Electricité reseaux de France) En effet, le bureau de la Commission Ressources Humaines du CESLR a pu se rendre, dans le cadre du cycle «Equilia» de «FACE HERAULT»(voir annexes), à une visite d entreprise sur le site du centre régional d appels de Nîmes. Dans ce domaine ERDF a engagé diverses actions : Tout d abord, un accord national du 22 février 2008, signé par toutes les organisations syndicales. Cet accord comprend quatre axes : - 1. Travailler ensemble (confiance, cohésion) Mieux organiser l activité Favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée Encourager les parcours professionnels. Cet ensemble est suivi et labellisé par le Ministère du travail, dans le cadre d une longue procédure conduisant au label de «responsabilité sociale». Les salariés sont régulièrement sondés au travers d un outil dénommé le «socioscope» (84% de réponses). Ces actions ne concernent qu une frange des personnels, mais elles ont le mérite d exister et sont, d une certaine manière, «encadrées», afin d éviter toute tentation de récupération en communication. Globalement, la démarche s apparente à du «gagnant gagnant». L entreprise est soucieuse de garantir un service de qualité à ses clients, mais aussi, consciente que les métiers du «front office» nécessitent un accompagnement particulier, notamment si l on souhaite fidéliser ses propres salariés ; ce qui est le cas, puisque ERDF-CRC n enregistre que peu de «turn-over». C est encore ce que souligne le rapport précité du CJD : «S attacher à améliorer leur bien-être ne peut être que bénéfique pour l entreprise. Elle en acquerra d abord une meilleure image et donc une plus grande attractivité, ce qui facilitera ses recrutements et son ancrage dans son territoire» Dans un contexte global assez tendu pour la santé au travail Francois Desriaux (rédacteur en chef du magazine santé et travail)affirme que la fonction managériale joue un rôle considérable. L auteur souligne ici les «dérives» et, 33

34 même, «le harcèlement stratégique», le plus souvent lié aux rythmes de travail. Vincent de Gaulejac dans son ouvrage «La société malade de la gestion» affirme que «le harcèlement moral» est surtout «une morale du harcèlement». Il rajoute, à cet ensemble, le phénomène de la gestion, qu il qualifie d idéologie «impuissante à dessiner les contours d une société harmonieuse». D - Du travail «contrainte sociale» au «travail soutenable» C est Adam Smith (1776) qui pose les fondations conceptuelles du «travail moderne». Selon lui, les individus se consacrent à la création de richesses pour prétendre ensuite à une place dans la hiérarchie sociale (par la rétribution) ; c est la naissance quasi-idéologique de «l homme économique». A l inverse, au 19 ième siècle, on s oriente vers des approches plus utopiques et à une «démonétarisation» ; le travail étant plus considéré comme une participation à une construction collective libérée de la seule nécessité de produire. C est au cours de cette période riche en créativité intellectuelle que Paul Lafargue écrira un pamphlet brillant et sujet à polémiques ;Le droit à la paresse(1883). On peut y lire : «Une étrange folie possède les classes ouvrières de la civilisation capitaliste.cette folie c est l amour du travail,la passion moribonde du travail jusqu à l épuisement des forces vitales de l individu et de sa progéniture» Face à ces tendances historiques lourdes, Dominique Meda parle de «désenchanter le travail». Selon elle, il faut repousser la conception d Adam Smith beaucoup trop réductrice et utilitariste, et remettre même en cause l indicateur «PIB» qui ne rend pas compte d une réalité sociale bien plus complexe. Par exemple, elle affirme la nécessité de concilier l emploi avec des «tâches qui importent infiniment, comme les activités amoureuses, familiales, amicales et elle avance l idée du «travail soutenable» devant impérativement s affranchir du travail «contrainte sociale». A cette approche, il faudrait aussi ajouter deux spécificités françaises remarquables : la France est le pays d Europe qui a le meilleur taux de fécondité et la meilleure productivité horaire. Dans ce contexte, la «relativisation» (désenchantement) de la sphère travail doit pouvoir s inscrire pleinement dans les stratégies des politiques publiques, mais aussi dans le management organisationnel des entreprises, comme si on pouvait se servir de ce désenchantement pour le transcender. Valérie PECRESSE, dans son rapport au Premier Ministre de 2006, synthétise bien les limites de la conciliation autour de la sphère de production : «les aménagements du temps de travail ont fait de l entreprise un nouvel acteur de la politique familiale. Malgré cela, le bien-être familial des salariés n a pas pris toute sa place dans l organisation de l activité économique et la grande majorité 34

35 des entreprises continue de fonctionner sur une coupure assez forte entre ce qui relève du privé et ce qui ressort de l activité de production». Une enquête de 2002 (European social survey) donne un éclairage à cette situation. Dans ce sondage, 65% des salariés français estiment que leur emploi les empêche de consacrer le temps qu ils souhaiteraient à leur vie privée, alors que les Britanniques, les Suédois et les Belges sont à peine 50% à exprimer la même opinion. Dans la même étude, on découvre que 70% des français pensent que leur travail est très important dans la vie, contre, par exemple, 65% en Belgique. Ces chiffres déplacent quelque peu le débat de «l entreprise organisation» vers le «travail valeurs». La philosophe Dominique MEDA qui mène, depuis plusieurs années, une réflexion sur le travail et les temps sociaux précise, dans plusieurs de ses ouvrages («le travail, une valeur en voie de disparition»), les évolutions de la valeur travail avançant même l idée «d une domination de la valeur travail sur l ensemble de la société. Force est donc de constater que la sphère de la production continue à structurer les rythmes et les relations. Une question se pose donc : que peut il se passer lorsqu on en est exclu, lorsqu on est privé d emploi? E- Le temps des chômeurs a) Une population hétérogène On dispose de peu d éléments d information sur le temps des chômeurs, et les aspects sociaux, économiques et humains de cette problématique. A un moment où le taux de chômage national approche une moyenne de 10%, on ne peut éluder cette question sensible. Le temps de travail étant «le temps pivot», que se passe t-il, en effet, quand ce repère a disparu? Les politiques publiques, particulièrement en matière de formation, ont prévu toute une série de dispositifs permettant, sous conditions, aux demandeurs d emploi de bénéficier de bilans, de remises à niveau, d accompagnements divers, de formations qualifiantes. Le dernier débat autour de «la réforme de la formation professionnelle» (voir à ce sujet la communication du CES-LR du 15 octobre 2008 ) a mis en lumière les limites de ces mesures jugées par certains coûteuses et, globalement, peu efficaces. Toutefois, malgré des questions réelles sur la gouvernance de la formation, ces mesures ont, au moins, un «mérite» : Elles permettent à leurs bénéficiaires de 35

36 retrouver un cadre, des repères, des relations sociales. Les témoignages de chômeurs exprimant leur soulagement de sortir de leur isolement, de partager avec d autres leurs problèmes de réinsertion et ses conséquences, souvent profondes et douloureuses ne manquent pas.. On pourrait imaginer qu au regard de ce «temps de vie libéré», les chômeurs pourraient s organiser pour profiter un peu mieux de «l air du temps». En fait, la réalité est beaucoup plus contrastée, car cette population est très diversifiée. b) L influence assez marginale du chômage L enquête de Muriel Letrait (Centre de recherche sur les liens sociaux /CNRS) ( 18 ), intitulée «l utilisation par les chômeurs du temps libéré par l absence d emploi», est très instructive. Elle distingue notamment «chômage total» et «chômage inversé» : le chômage total est le repli sur soi et sur des activités essentiellement tournées vers le foyer. Le chômage inversé correspond, lui, à «un vécu, où les activités de sociabilité occupent une part plus importante». Selon cet auteur, le chômage semble confirmer, globalement, la répartition des tâches au sein de la famille. Toutefois, elle fait observer que «les femmes chômeuses ne se transforment pas intégralement en femmes au foyer», les contacts de sociabilité occupant une place relativement importante. Quant aux hommes vivant en couple, on constate un léger accroissement de leurs activités, particulièrement en ce qui concerne les tâches ménagères. Par contre, les chômeurs vivant seul ont davantage d activités sociales en dehors de leur domicile. Enfin, l article indique que les femmes consacrent en moyenne 1h21mns par jour à la recherche d emploi et les hommes 2h03. Cette étude récente, (très rare sur ce sujet) analyse notamment les résultats d un sondage réalisé auprès de 938 chômeurs. Elle donne, avant tout, un éclairage quantitatif centré sur les effets familiaux et domestiques du chômage. 18 publiée en 2002 dans «Economie et statistique» n

37 Ce sondage permet principalement d établir des comparaisons homme - femme et, à un degré moindre, salariés - demandeurs d emplois. Il révèle que les activités dites de sociabilité occupent, une place assez importante, ce qui viendrait, en principe, limiter le risque, souvent évoqué, de désocialisation. Néanmoins, il ne faut absolument pas tirer de conclusion hâtive, car ce dernier point est très complexe. Il renvoie, en effet, à des comportements sociaux difficiles à analyser. On peut simplement penser que ces engagements de sociabilité, ne sont peut être pas assez mobilisés et valorisés par les politiques d insertion, alors qu ils sont, sans doute, une ressource sensible en matière de savoir-faire et savoir-être. Seule la validation des acquis (VAE) avance, timidement, dans cette voie encore trop marginale. Les demandeurs d emploi seraient-ils les parents pauvres de ces démarches de conciliation? On peut se poser la question, lorsqu on observe la façon dont sont construites les rares études statistiques sur ce point particulier : Exemple : l enquête emploi INSEE et, plus particulièrement, un tableau démoéconomique où «les retraités et les chômeurs ont été reclassés dans leurs catégories d origine». Sans nul doute, des contraintes techniques ont dû imposer ce mode de classification, qui au final, nuit à la bonne lisibilité des pratiques et modes de vie de cette catégorie de population. Très peu d expériences de terrain en direction de ces populations ont été recensées. C est peut-être que l on considère qu il n y a, finalement, rien à articuler, et qu on se situe plus dans des logiques lourdes de traitement social, qui uniformisent et masquent des réalités beaucoup plus fines. Néanmoins, pour les salariés, eux mêmes, si les tentatives de conciliation existent, elles se heurtent aussi à d assez importantes difficultés. Section 2 : Un éclairage des difficultés de conciliation : Le faible développement des crèches d entreprises Dans son rapport Valérie Pécresse dresse un bilan plutôt contrasté des initiatives de conciliation, via le monde de l entreprise. Elle pointe, notamment, le faible développement des crèches d entreprises, dû, selon elle, à «des difficultés de financement et d organisation». Ainsi, depuis 2004 ( 19 ), seulement 180 porteurs de projets auraient manifesté leur souhait d ouvrir une crèche d entreprise, et ce sont surtout des grands groupes qui se sont manifestés. Il a été ainsi ouvert places, avec une aide moyenne CNAF de par place, 19 sources CNAF 37

38 pour une intervention financière totale de 13 millions d euros. Ces chiffres nationaux, comparés aux 1,6 milliard d euros liés au financement des structures publiques, illustrent assez bien la faiblesse chronique de ce mode de garde. Ce rapport identifie plusieurs freins : D abord, le fait que, globalement, en France, le tissu des entreprises est, essentiellement, constitué par des PME, et même des TPE, ensuite, que les mécanismes fiscaux et particulièrement la collecte de la TVA engendre une charge supplémentaire pour les entreprises (déficit entre TVA collectée et TVA déduite). Quant aux incitations financières mises en place par l Etat, au profit des entreprises, elles seraient «très insuffisantes». Dans une récente enquête, conduite auprès de salariés et employeurs, deux chercheuses de linstitut National des Etudes Démographiques(INED -Ariane Pailhé et Anne Solaz) dressent un intéressant constat et soulignent des tendances fortes : - Elles constatent que travail et famille sont «deux domaines qui ne sont plus étanches». Selon elles, par le biais des nouvelles technologies, le travail s invite, de plus en plus, à domicile (télétravail). Les salariés sont aussi, de plus en plus, enclins à régler des questions domestiques sur leur lieu de travail. - Par ailleurs, elles rappellent que ce sont toujours les femmes qui gèrent les contraintes ménagères, en particulier, l accompagnement scolaire des enfants (à la venue d'un enfant, 40% d entre elles connaissent un changement d emploi et d horaires contre 6% pour les hommes). Dans ce contexte, le rôle de l entreprise n est pas neutre. Pailhé-Solaz parlent même de «perpétuation des schémas traditionnels», les hommes étant nettement plus sollicités par les hiérarchies, qui exigent d eux des «disponibilités plus fortes». - Enfin, elles notent, tout de même, un léger frémissement du côté des entreprises soucieuses de soigner leur attractivité de recruteurs ; ainsi, 14% des employeurs sondés jugeraient qu ils doivent «absolument» aider leurs salariés et 62% «dans certain cas». Toutefois, le plus souvent, ces aides sont ponctuelles, et ne concernent que les grandes entreprises et le secteur public. Il s agit, principalement, de mesures plus proches de l action sociale (primes de naissance, colonies, mutuelles.) que d une politique volontariste concernant la conciliation entre vie privée et professionnelle. 38

39 Le Languedoc Roussillon est à l image de ce paysage. En effet, malgré les données de la CAF partielles (hormis le département du Gard) les chiffres sont en deçà des besoins potentiels : - Dans l Hérault, 172 places de crèches d entreprises seraient reparties sur 4 structures (principalement sur Montpellier). - Dans les Pyrénées-Orientales, 46 places sont en cours de conventionnement (fin 2009) sur deux équipements. - Dans l Aude et la Lozère, aucune place de «crèches d entreprises». Au total donc, 218 places sont, ou seront, conventionnées pour une population de salariés d environ personnes en LR. Même si le ratio est à prendre avec grande précaution (tous ne sont pas concernés), il est évident que «la crèche d entreprise» n a pas encore pris sa place. Ainsi, pour ne citer qu un seul exemple assez significatif, le centre d appels ERDF de Nîmes a préféré, principalement pour une raison de coût, contractualiser avec des crèches associatives préexistantes, plutôt que de créer des crèches d entreprises ou inter-entreprises. A ce titre l expérience portée par la CGPME et la CFDT pour inciter à la mise en place d une crèche sur le site «Carrefour-Fenouillet-lattes» est très instructive des difficultés rencontrées principalement d ordre administratives et financières. Dans ce contexte, il convient de souligner l importance du cycle «EQUILIA»(voir annexe,l illustration de la zone du polygone à Perpignan) dont FACE Hérault est porteur, en partenariat avec le MEDEF-LR et OPCALIA, et financé dans le cadre du FSE. L objectif principal est de sensibiliser les entreprises qui ne sont pas encore en phase avec les questions d égalité et de parentalité. Ainsi, un cycle de 18 visites est prévu au sein d entreprises menant des actions significatives dans ce domaine. Dans le même temps, on assiste, au niveau national, à un déficit structurel de places sur l ensemble du dispositif d accueil de la petite enfance. Certaines structures privées (o2, familysphere ) s engouffrent dans le créneau, en proposant des services complémentaires et nouveaux, comme la garde partagée, les formalités administratives, la sortie d école A Sète, la municipalité s est même engagée récemment à acheter des places à une structure privée (crèche concept) tout en réduisant le nombre de ses assistantes maternelles sous statut (elles sont passées de 15 à 9 en quelques années). 39

40 CHAPITRE 2 : LA PROBLEMATIQUE FRANCO-FRANCAISE DES 35H Section 1 : Une tendance historique contrariée Il ne s agit pas ici, d aborder «l (A)RTT» sous l angle de son efficacité en matière de politiques d emploi, mais bien sur ses incidences sur le temps et les «modes de vie». Or, les discours et analyses sur les effets de la réduction du temps de travail en termes strictement économiques ont été souvent teintés d idéologie et de corporatismes. Accusées de tous les maux, les 35h sont devenues une cible. Pourtant dans ce «fourre-tout anti-35h» (ou même «pro- 35h) on a oublié le «A» qui était, en premier, devant l acronyme RTT. C est pourtant ce «A» qui nous intéresse ici. Aussi, pour aborder ce sujet(trop) passionnel, il convient de se référer à des travaux dont la qualité scientifique ne peut être contestée. Ainsi la très sérieuse revue «Economie et Statistique»( 20 ) souligne que, sur la période , les 35h auraient permis la création de emplois , L AGE D OR DE L EMPLOI Variation annuelle de l emploi salarié (en milliers) L autre argument «anti-rtt», fortement avancé, serait la hausse des coûts salariaux et donc, les risques majeurs pour la pérennité des entreprises. En fait, selon une analyse de la comptabilité nationale. 20 numéros 376 et

41 LES 35 HEURES : UN FAIBLE SURCOÛT POUR LES ENTREPRISES Part de la masse salariale dans la valeur ajoutée brute, en % les 35h représenteraient «un faible surcoût pour les entreprises». En effet, les allègements de cotisations sociales, les formules de modulation du temps de travail, le calcul du temps effectif sont venus sensiblement amortir le séisme trop vite annoncé. De plus, la mise en œuvre de la RTT n a pas empêché la France de conserver le meilleur taux de productivité horaire en Europe. Enfin, contrairement à une idée trop facilement admise, les Français ne travaillent pas moins que d autres. En effet, si l on fait la différence entre durée du travail légal et durée effective du travail, la France se retrouve très proche de la moyenne européenne occidentale(fluctuant autour des 38h) devant les Hollandais (30,1), les Danois (34,1) et même les Anglais (34,7) et les Allemands (34,9) ( 21 ).Ce sont principalement les nouveaux pays membres qui se situent au dessus de cette moyenne. A - Emancipation et fantasmes Depuis que le temps est temps, les hommes ont tous et toujours essayé de diminuer les contraintes, d amoindrir leurs souffrances sans doute, s agit-il même d une composante biologique et psychologique de l être humain, que l on pourrait décliner sur la totalité de ses activités. Jean-Jacques Rousseau, dans le «contrat social», avançait l idée qu avant la société, l homme vivait «heureux et libre», et que l organisation sociale largement sous tendue par l autorité politique, reposant sur des principes «anti-naturels» (comme la propriété, le travail) l a rendu «esclave» Depuis, selon lui, l homme mènerait une lutte, non pas finale, mais éternelle, pour se libérer de ces contraintes non librement consenties Et si cette vision bucolique n était pas aussi éloignée d une partie de 21 «l Etat de l économie» n 76 2ieme trim

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