COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 14 avril 2017

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1 Département du Nord Arrondissement de Valenciennes Canton de Denain COMMUNE D HELESMES COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL DU 14 avril 2017 L an deux mil dix sept, le quatorze avril, le Conseil Municipal de la Commune d Hélesmes étant réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation légale, sous la présidence de M. Huart Bertrand, Maire. Etaient présents : Bertrand Huart, Baralle Marius, Améduri Pascale, Hainne Christian, Douai Pascale, Colau Jean-Paul, Dudant Philippe, Marousez Anne, Vilcot Bernard, Marquant Pascaline, Dufour René, Musy Jean-Noël, Etaient absents excusés : Fagniez Emilie, Depin Corinne, Etaient absents non excusés : Delrot Bertrand, Landas Jérôme, Poivre Sylvie, Derode Anne-Sophie, Lydie Pruzack, Un scrutin a eu lieu, M. Dudant Philippe a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire Vote du compte administratif et du compte de gestion

2 Vote des taux d imposition L article L du CGCT définit le produit des taxes foncières et de la taxe d habitation comme des recettes fiscales de la section de fonctionnement du budget des communes. Conformément à l article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le Conseil municipal vote chaque année les taux de ces taxes qui sont ensuite appliquées aux bases fiscales afin d obtenir le produit de la fiscalité locale. Le budget primitif 2017 est élaboré sur la base du maintien des taux des trois taxes. Les taux votés correspondent au produit fiscal prévisionnel suivant : BASE 2016 TAUX 2016 BASE PREVISIONNELLE 2017 PRODUIT A TAUX CONSTANT Taxe d habitation Foncier bâti Foncier non bâti Produit fiscal des 3 taxes Il est donc proposé au Conseil municipal de fixer les taux de la fiscalité directe pour 2017 comme suit : Taxe d habitation : % Taxe foncière sur les propriétés bâties : % Taxe foncière sur les propriétés non bâties : % Adopte la proposition du rapporteur. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité Vote du budget primitif 2017 Exposé : Le Conseil municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif. Le rapport de présentation ci-joint présente et commente les données financières de ce budget. Celui-ci s établit : fonctionnement : dépenses : recettes : investissement : dépenses : recettes :

3 Décision : Le Conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Entendu l exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, Décide, à l unanimité Article unique : d approuver le budget primitif Dossier de subventions aide départementale aux villages et bourgs pour la construction de maisons pour personnes âgées M. le Maire expose au Conseil que par délibération du 7 février 2017, la reconduction de la politique de soutien aux projets d'aménagement des communes et des intercommunalités a été adoptée par le Département. Ses objectifs s inscrivent dans trois nouveaux dispositifs de soutien à l investissement des communes et des intercommunalités : le soutien aux Projets Territoriaux Structurants ; l aide départementale aux «Villages et Bourgs» ; l ingénierie territoriale. Il précise que la politique d «Aide Départementale aux Villages et Bourgs» est destinée à aider les 540 communes de moins de habitants que compte le Nord et à améliorer leur patrimoine public. Le Département du Nord souhaite ainsi accompagner les villages et les bourgs du Nord dans leurs projets du quotidien et de proximité. Le dispositif «Aide Départementale Villages et Bourgs» est défini via un appel à projets annuel. Le montant maximum de la subvention par projet est fixé à Le montant de travaux minimum est fixé à HT. Le taux maximal de financement varie selon la commune (jusqu à 30%, jusqu à 40%, ou jusqu à 50%). Celui-ci est défini via 3 indicateurs : le potentiel financier, l effort fiscal et le revenu moyen par habitant. Ainsi, Il propose à l Assemblée de participer à l appel à projets du Département qui se clôture le 30 avril 2017 pour le projet de création de maisons pour personnes âgées. Il rappelle que le montant de ce projet est estimé à H.T Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, Décide de solliciter une subvention au titre de la politique d «Aide Départementale aux Villages et Bourgs» pour la création d un béguinage de 6 logements au coût susmentionné, Accepte de financer ce projet en cas d obtention d une subvention du Département avec un taux de financement variant de 30 % à 50 % défini en fonction du potentiel financier, de l effort fiscal et du revenu moyen par habitant de la commune. 3

4 Précise que les crédits sont prévus au budget. Participation aux centres de loisirs M. le Maire signale qu il a été saisi de plusieurs demandes de parents qui sollicitent une participation de la Commune aux dépenses engagées pour la fréquentation de leurs enfants dans les centres aérés. Le Conseil Municipal, à l unanimité : DECIDE d accorder aux familles une participation de 4.5 par jour et par enfant fréquentant un centre aéré, DIT que cette allocation ne sera accordée que pour une période maximum de 20 jours par an fractionnable, PRECISE que le montant de la participation communale ne peut excéder la contribution financière de la famille. Le règlement sera effectué en fonction d un justificatif des dépenses supportées. Bourses scolaires Le Conseil Municipal, Considérant que les crédits sont prévus au budget primitif 2017, Après avoir délibéré, à l unanimité, Décide d accorder à chaque élève, à partir de la seconde (année scolaire ) une bourse de 30 sur justification d un certificat de scolarité. Séance levée à 20 h 30 Affiché du 18/04/17 au Le Maire Fait à Hélesmes, le 18/04/17 Le Maire B.Huart B.Huart 4

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