SAISIR UNE DSN MENSUELLE PHASE 3 PAR FORMULAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SAISIR UNE DSN MENSUELLE PHASE 3 PAR FORMULAIRE"

Transcription

1 Nous vous remercions d'avoir choisi Izilio pour transmettre vos DSN! SAISIR UNE DSN MENSUELLE PHASE 3 PAR FORMULAIRE Ce document est à usage des clients d Izilio, non équipés de logiciel de paie et déjà inscrits et connectés sur Izilio. Pour faciliter la saisie de votre formulaire et la création d'une DSN conforme à la norme, ce manuel utilisateur vous aide à renseigner vos données, étape par étape, et ce jusqu'à l'envoi de votre DSN. Le menu affiché en partie gauche est votre fil conducteur, vous accédez aux étapes et sous-étapes en cliquant sur chacune d elles. 1

2 SI VOUS FAITES VOTRE PREMIERE DECLARATION SUR IZILIO OU IZILIO BTP Important : Nous vous recommandons d utiliser un navigateur compatible avec le Guichet Professionnel afin de bénéficier des dernières fonctionnalités de notre site internet. Google Chrome : Windows - Mac - Linux Firefox 3 et versions plus récentes : Windows - Mac - Linux Internet Explorer 8.0 et versions plus récentes : Windows Safari 4.0 et versions plus récentes : Mac - Windows Izilio nécessite un minimum de 1024 pixels en largeur pour s'afficher. Vérifier que le siret correspond au siret déclaré à l URSSAF Préparez à l avance les informations et documents suivants, ils vous seront utiles : le numéro de votre convention collective les contrats de travail de vos salariés les fiches de paie de vos salariés vos dernières déclarations de cotisation pour l URSSAF et pour votre organisme de retraite et de prévoyance votre dernière DADS-U ( déclaration annuelle de salaires) votre fiche de paramétrage prévoyance (disponible dans le menu Mon compte, choix Mon profil puis Mes données d amorçage ) le récapitulatif des charges individuelles et globales par organismes (livre de paie) Pour faciliter notre saisie, votre premier formulaire est pré-renseigné avec les données connues de votre organisme de retraite et de prévoyance, mais nous vous conseillons de les vérifier afin d apporter d éventuelles mises à jour. Complétez soigneusement les informations de vos salariés telles que contrats de travail, rémunération etc dans votre première déclaration. Vous les retrouverez par la suite dans vos prochaines déclarations. 2

3 3

4 Sommaire 1 Mes données entreprise p5 - Etablissements p 8 - Adhésion prévoyance de l entreprise p10 - Contacts p 12 2 Mes salariés et leurs contrats p 13 - Individu p Contrat p16 3 Ma déclaration de paie p 23 - Ancienneté / Pénibilités / Absences p Individu Versement p27 Cotisations Individuelles p33 4 Mes cotisations URSSAF p39 5 Mes données fiscales p43 - Affectation fiscale p44 - Assujetissement fiscal p45 6 Mes cotisations établissement p46 7 Mes paiements p49 8 Validation de ma déclaration p60 4

5 ÉTAPE 1 Mes Données Entreprise 5

6 IMPORTANT : pensez à vider le cache de votre navigateur! Pour le vider, il faut afficher les paramètres de votre navigateur, effacer les données de navigation et en particulier les images et fichiers en cache. 6

7 Sélectionnez le mois de déclaration dans le menu déroulant et la fraction de DSN 1/1 Valider Spécificité : Les cas de fractionnement prévus sont : - Périodicité de paie différente selon les salariés - Gestion des fiches de paie par un Tiers déclarant 7

8 Entreprise Établissement S21.G00.06 S21.G00.11 Adresse Etablissement identique au siège. Cliquez sur la coche «identique au siège» - De façon générale, supprimez les caractères spéciaux (, &,...), les doubles espaces et les espaces avant ou après un tiret car ils sont interdits. - Zones adresse : les codes postaux avec CEDEX sont interdits en DSN - Code APEN / APET : le code APEN est le code activité de l entreprise. L APET est le code activité de l établissement. 8

9 Lieu de travail ou établissement utilisateur S21.G00.85 Si certains salariés travaillent en dehors de leur établissement d affectation, cliquez ici pour activer la saisie du lieu de travail. Spécificités Audiens : Ne pas compléter cette zone pour les artistes de rue ou les tournées 9

10 Adhésion Prévoyance S21.G00.15 Personnel couvert : le code 01 OUI concerne au moins un salarié de l établissement d affectation Le code 02 NON ne concerne aucun salarié de l établissement Utilisez pour ajouter une référence contrat. La suppression d une référence obsolète se fait par l utilisation de la poubelle en bout de ligne. 10

11 Références contrat : vérifier que les références sont identiques à votre fiche paramétrage prévoyance, ajouter ou supprimer une ligne le cas échéant. Délégations de gestion : ne rien renseigner pour les contrats BTP-PREVOYANCE, IRP AUTO PREVOYANCE SANTE et AUDIENS Prévoyance sauf si présent sur la fiche de paramétrage. Contrats Formation (spécificité PRO BTP) : pour ces contrats, commençant par FOR, laissez la coche verte cochée «contrat collectif» et le code 02 pour la Rubrique «personnel couvert». Contrats hors Audiens, IRP AUTO, Lourmel ou PRO BTP : ajouter, le cas échéant, une ligne «adhésion prévoyance» pour chacun de ces contrats, avec les références fournies par votre (vos) opérateur(s). 11

12 Contact chez le déclaré S20.G00.07 Contact : - Renseignez les coordonnées du déclarant, ce qui simplifiera vos relations futures avec les organismes de protection sociale. - Renseignez au moins un contact en complétant toutes les zones de la ligne. - Plusieurs contacts peuvent être créés avec le bouton : 12

13 ÉTAPE 2 Mes Salariés et leurs Contrats 13

14 Individu S21.G Vérifiez les informations pré-renseignées pour chaque salarié, si vous devez les modifier, cliquez sur Code 03 pour un salarié retraité des régimes ARRCO/AGIRC, sinon 01 - NIR : c est le n de Sécurité Sociale ou le NIA (n d identification en attente). Les NIR et sont interdits. - NTT : en l absence de NIR ou NIA, ce champ devient obligatoire. Le NTT est constitué de : 1 ou 2 (suivant le sexe) + siren + identifiant numérique propre à l entreprise. 14

15 Le numéro de sécurité sociale du salarié est une donnée primordiale et indispensable pour assurer au salarié le bénéfice de ses droits sociaux. Si votre salarié n est pas immatriculé à la Sécurité sociale et uniquement dans ce cas, vous devez indiquer un NTT, dont l utilisation ne peut être que temporaire.!! Le NTT ne donne pas de droits au salarié, sans que celui-ci n effectue des démarches auprès de son centre d assurance maladie.!! La rubrique Statut à l étranger au sens fiscal n est à remplir que si le salarié est concerné par cette particularité. - Lieu de naissance : le plus souvent, ville de naissance. Vous pouvez "Rappeler un salarié" permettant d'intégrer dans le formulaire en cours, un salarié d'une DSN précédente, ou d'une DPAE. CONSEIL : Faites tous les mois, à l embauche de salariés, vos DPAE (Déclaration préalable à l embauche) avec Izilio, ainsi vous bénéficierez de la facilité de «rappel d un salarié». Vous pouvez «Copier un contrat existant» pour gagner du temps si votre salarié revient pour le même type d emploi régulièrement, vous gagnez du temps dans la saisie mais pensez à mettre à jour le n de contrat de travail et la date d embauche qui doivent être différents d un précédent contrat de travail terminé. 15

16 Contrat (contrat de travail, convention, mandat) Vérifiez les informations pré-renseignées pour chaque salarié, si le contrat du salarié a été modifié, cliquer sur S21.G00.40 Spécificité Audiens des contrats courts : CREER un contrat à chaque nouveau contrat de travail d un intermittent intervenant régulièrement dans la même structure. Supprimer le ou les contrat(s) pré-affiché(s), ne le modifier pas pour le transformer en nouveau contrat. 04 cadre / 05 ou 06 ou 07 non cadre 01 cadre / 04 non cadre Créer le ou les contrat(s) de chacun de vos salariés du mois déclaré. 16

17 Le bouton «Copier un contrat existant sur ce salarié», permet de récupérer la majorité des données déjà saisies sur un précédent contrat de travail pour le salarié. C est une facilité de saisie qui nécessite de mettre à jour à minima la date d embauche, la date de fin prévisionnelle et le numéro de contrat de travail, pour indiquer les données correspondantes au nouveau contrat. Une fénêtre s ouvre et vous permet de sélectionner un ancien contrat, similaire à celui que vous souhaitez créer. MODIFIER ou SUPPRIMER UN CONTRAT DE TRAVAIL PRE-AFFICHE? Vous avez déjà une DSN acceptée CN pour le mois précédent, alors nous vous pré-affichons le(s) contrat(s) des salariés déclarés le mois précédent. Si vous devez modifier des erreurs sur le contrat du mois précédent qui se pré-affiche, il faut passer par la modification proposée par «Souhaitez-vous les modifier? cliquez à OUI» Attention s il y a un impact sur les bases déclarées il faudra penser à faire la modification dans les étapes 3 MA DECLARATION DE PAIE et 4 MES COTISATIONS URSSAF en les rattachant à la période de paie initiale sur laquelle porte l erreur de déclaration. Pour un salarié permanent dont le contrat de travail évolue, passez par «Souhaitez vous les modifier? Cliquez à OUI» 17

18 Spécificités AUDIENS : Pour un intermittent qui a un nouveau contrat de travail, supprimez le contrat de travail du mois précédent pré-affiché. Ajouter autant de contrat que nécessaire pour le salarié afin de déclarer le ou les contrat(s) de travail de ce salarié pour le mois principal déclaré Rubriques du bloc contrat de travail : - date de début du contrat de travail : en cas de changement du Siret de l entreprise, la date de début du contrat de travail de vos salariés doit correspondre à la date d entrée des salariés dans le nouveau Siret. - numéro de contrat de travail : le numéro de contrat doit être unique pour un établissement et un individu et par contrat de travail. - libellé de l emploi : tel que mentionné sur le contrat de travail, les caractères spéciaux sont interdits (, &,...) - PCS-ESE : code profession (à retrouver dans la DADS-U) - Complément PCS-ESE : ne renseigner que pour certaines catégories de salariés (VRP, journalistes ) - Durée de travail du contrat : durée stipulée dans le contrat de travail. Le cas le plus courant est heures - Unité de mesure de la durée de travail : c est l unité de temps de travail, le cas le plus courant est l Heure (code 10) - Risque accident du travail / Taux de cotisation accident du travail : données obligatoires, elles vous ont été communiquées par votre URSSAF 18

19 - SIRET Etablissement utilisateur : ne pas renseigner - Taux de déduction frais professionnels : à renseigner si le salarié est concerné, sinon laisser à blanc - Dispositif de politique publique et conventionnel : A compléter si la donnée n est pas pré-renseignée - Motif de recours : à renseigner pour les salariés en CDD ou contrat de mission - Profondeur de recalcul de la paye : facultative jusqu à juillet 2017 Ce champ apparait lorsque vous êtes en modification rétroactive. Elle permet de définir, en remontant dans le temps, la date jusqu à laquelle s applique la modification, dans le cas où la modification entraine un recalcul de la paie. Spécificités AUDIENS : Pour déclarer un salarié intermittent, aidez-vous de la fiche des spécificités DSN phase 3 mise à votre disposition sur le site internet 19

20 20

21 Affiliation Prévoyance S21.G vérifier la liste des contrats de votre organisme de retraite et de prévoyance et des salariés affiliés à ce ou ces contrats. - éventuellement, ajoutez les lignes d affiliation à d éventuels autres contrats, selon la fiche paramétrage de l organisme. 21

22 Retraite complémentaire S21.G Organisme ou régime de retraite complémentaire : si les régimes RETA ou RETC sont pré-renseignés, ils ne doivent pas être modifiés sinon : Si le salarié est NON CADRE, indiquez uniquement la ligne régime : RETA Retraite complémentaire ARRCO. Si le salarié est CADRE, indiquez uniquement la ligne régime : RETC Retraite complémentaire ARRCO et AGIRC N ajoutez aucune autre ligne pour définir la caisse de retraite complémentaire, le régime ARRCO et/ou AGIRC est suffisant. - Référence adhésion employeur : ne rien renseigner (sauf si la rubrique «code régime retraite complémentaire» est valorisée à l Ircantec car dans ce cas elle est obligatoire). 22

23 ÉTAPE 3 Ma Déclaration de Paie 23

24 Ancienneté S21.G00.86 L ancienneté, la pénibilité, les absences (dont la fin du contrat de travail) sont à déclarer de façon groupée (par liste de salariés) à cette étape. Saisir l effectif à la fin du mois principal déclaré Pour un type «Ancienneté dans l entreprise ou le groupe», cette date correspond à la date de début de contrat de travail - Type -Date entrée dans l ancienneté Unité - Valeur : renseignez toutes les données relatives à l ancienneté Spécificités AUDIENS : Pour les intermittents, si plusieurs contrats, faire une ligne ancienneté par contrat de travail. 24

25 Pénibilité S21.G00.34 Ajouter une ligne pénibilité pour chaque salarié exposé à un facteur de pénibilité. En cas de doute, rapprochez-vous de votre URSSAF. Pour ajouter une ligne, cliquez sur ajouter une ligne pénibilité puis sélectionnez un salarié - Facteur d exposition - année de rattachement : renseignez ces 2 données relatives à l ancienneté : - Sélectionnez le salarié, vous pourrez alors choisir le facteur d exposition dans la liste. - Après avoir choisi le facteur d exposition, vous pourrez alors saisir l année de rattachement. 25

26 Absences S21.G00.34 Le bloc Absences sert à déclarer tous les types d absences (y compris les arrêts de travail) mais aussi les fins de contrat du mois, comme sur le bulletin de paie. Si un ou plusieurs salariés sont concernés, cliquez ici pour faire apparaitre les zones de saisie - Sélectionnez le salarié, vous pourrez alors choisir le type d absence ou une fin de contrat (Choisissez le type SC - Autre absence pour déclarer des congés payés (ne concerne pas les intermittents du spectacle), congés enfant malade, congés formation, chômage intempéries, congés parentaux etc...) Important : tous les montants déclarés dans ce bloc «ma déclaration de paie», doivent être conformes à la paie. 26

27 Versement individu S21.G Versement du : c est la date de versement de la paie. Si vous pratiquez le décalage de paie, vérifiez/ modifiez cette date avant de saisir les données. - Net perçu : appelé aussi Net à payer sur le bulletin de paie (plus éventuels acomptes versés avant la date de versement habituelle) - Net imposable : appelé aussi Net fiscal sur le bulletin de paie Si le salarié a été en congés maladie tout le mois, il doit être déclaré en DSN avec le «salaire rétabli» (salaire qu il aurait perçu s il avait été présent tout le mois) 27

28 Rémunération Activité S21.G00.51 S21.G

29 - 001 Brut non plafonné : Il inclut les primes, heures supplémentaires, indemnités, avantages S il y a un abattement pour frais professionnel, le montant à prendre en compte est le Brut Abattu. En cas de doute, le brut non plafonné correspond à la base de cotisation de l Assurance maladie Brute AC = (Brut Assurance Chômage) Apprentis : les apprentis cotisent à l assurance chômage Gérant salarié : le brut AC doit être à 0.00 car ne cotise pas à l Assurance Chômage, sauf plus de 67 ans Cadres : montant limité à 4 plafonds S.S. Pour les intermittents, le brut AC doit être à 0.00 tant que la déclaration AC spectacle est faite hors DSN Salaire rétabli = Brut servant de base au calcul des IJ SS (Indemnités journalières de la Sécurité Sociale) en cas d arrêt maladie. S il y a un abattement pour frais professionnel, le montant à prendre en compte est le Brut Abattu Salaire de base = correspond au salaire présent sur la première ligne du bulletin de salaire Spécificités AUDIENS : Créer un bloc rémunération par contrat de travail, si le salarié a plusieurs contrats de travail dans le mois principal déclaré. Dans ce cas, les rubriques «Rémunération pour la période du au» sont à renseigner avec les dates de début et fin du contrat de travail correspondant à la rémunération 29

30 En cas d absence, reconstituer le salaire sur la base d un mois complet incluant les heures supplémentaires et faire l'abattement si nécessaire - Salaires de base : souvent en première ligne du bulletin de paie sans les primes, heures sup... - Travail rémunéré : nombre d'heures pour lequel la personne a été payée (si contrat en nombre d heures) exemple Durée d'absence non rémunérée : Compter les heures d'absence maladie, congés payés par la caisse de congés payés (ne concerne pas les intermittents), congés sans solde - Durée non travaillée rémunérée : congés payés par l'employeur ou RTT ou repos compensateur, journée offerte 30

31 - Type d heure rémunérée : ajoutez une ligne si vous devez déclarer des heures supplémentaires ou complémentaires Spécificités AUDIENS pour le bloc activité (sert à déclarer la mesure de l activité en nombre d heure ou de cachet) : Pour les intermittents, il faut indiquer impérativement pour le code Activité 01 Travail Rémunéré, soit le nombre de jours (code 12 journée), soit le nombre de cachets isolés (code 37 cachets isolés) dans Unité et la valeur correspondante. Il ne faut pas remplir les lignes 02 et 03. Pour les pigistes, il faut indiquer le code 31 A la pige. Concernant la rémunération 002 Brut assurance chômage : pour un intermittent, déclarer zéro, tant que la déclaration AC spectacle est faite hors DSN. 31

32 Prime, gratification et indemnité Autre élément de revenu brut S21.G00.52 S21.G00.54 Primes : A renseigner pour les primes exceptionnelles, les primes récurrentes de périodicité non mensuelles et les indemnités liées à la rupture d un contrat de travail sont à intégrer dans le salaire Brut. Exemples primes exceptionnelles : Revenus Autres : il s agit des sommes non soumises aux cotisations sociales (elles ne figurent pas dans le brut non plafonné). Exemples revenus autres : 32

33 Base assujettie Cotisation Individuelle S21.G00.78 S21.G Base forfaitaire soumise aux cotisations de Sécurité Sociale : renseignez cette base si le salarié est apprenti. 33

34 - Base assujettie / Montant : ajoutez toutes les lignes de cotisation URSSAF pour le salarié Au minimum : bases 02, 04, 07 et pour un apprenti, au minimum 02, 03, 11 - SMIC retenu pour le calcul : de la réduction générale des cotisations patronales (dite réduction Fillon ) et du CICE : informations facultatives Spécificités Audiens : Ajoutez à la base 03, les bases : 02 Assiette brute plafonnée (= limitée au plafond tranche A) 04 Assiette de la contribution sociale généralisée 07 Assiette contribution assurance chômage (uniquement pour les salariés permanents et tant que Pôle emploi spectacle est hors DSN) 34

35 - 018 Réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale : il s agit de la réduction dite «Fillon». Si vous êtes concernés (plus d informations auprès de votre URSSAF), indiquez le montant de l assiette et la réduction. Sinon, supprimez la ligne (attention, ne pas mettre de montant à 0). Seuls les éléments de cette partie de bloc remontent dans le fichier DSN. La DSN ne contient aucun taux retraite La partie Aide au calcul des cotisations n alimente pas la DSN. Pensez à modifier les taux, ceux qui s affichent sont des taux «standards». 35

36 Spécificités PRO BTP : - ICP : Indemnités de congés payés Retrouvez le mode utilisé pour votre entreprise dans votre compte internet PRO BTP : menu «mes cotisations» puis «assiettes de cotisations» Mode déclaratif : vous devez déclarer à PROBTP à la fois les salaires et les indemnités de congés payés à vos salariés Mode Direct : Votre Caisse de Congés Payés se charge de la déclaration et du versement des cotisations retraite et prévoyance conventionnelle. Ainsi, vous ne devez déclarer à PROBTP que les salaires versés, sans y inclure les Indemnités de congés payés. - Base Plafonnée indemnités congés payés : Si vous êtes en mode Déclaratif, cliquez sur Déclaratif et renseignez le montant des ICP Spécificités Audiens : Pour les intermittents, mannequins, artistes de corrida ou les journalistes pigistes, il faut utiliser les bases de type «exceptionnelles». -Base plafonnée exceptionnelle : c est la base plafonnée retraite complémentaire (TA retraite ou pour les pigistes salaire réel) -Base exceptionnelle : c est la base brute retraite complémentaire IMPORTANT - Total Cotisations ARRCO déclaré : une fois le total des cotisations ARRCO calculé, veillez à les reporter dans la zone Total Cotisations ARRCO déclaré. C est ce dernier montant qui est pris en compte dans votre DSN. 36

37 - Données fiscales individuelles: renseigner si le salarié est concerné sinon supprimer le bloc. 37

38 Composant de base assujettie Si le salarié a plusieurs contrats de travail, ajouter autant de blocs organisme complémentaire de contrats de travail / référence contrat prévoyance/santé S21.G00.79 Sélectionner la référence contrat du contrat de travail du salarié Indiquer le montant de la cotisation due. Ajouter le type d assiette à renseigner, saisir le montant de l assiette, le taux de cotisation. La cotisation se calcule. Vérifier la cohérence du montant avec le bulletin de salaire du salarié - Type Assiette : supprimez les lignes qui ne concernent pas le salarié, par exemple une ligne assiette Tranche 2 inutile 38

39 ÉTAPE 4 Mes Cotisations URSSAF 39

40 Bordereau de cotisation due S21.G00.22 Pour saisir cette partie, vous disposez d un document explicatif sur le site dsn-info.fr «déclarer et régulariser les cotisations URSSAF en DSN» accessible par le lien : Identifiant de l établissement déclaré : renseignez impérativement le Siret de l établissement concerné par la déclaration URSSAF, c est à partir de ce renseignement que votre déclaration sera rattachée à votre compte URSSAF URSSAF : Sélectionnez le Siret de l URSSAF dont vous dépendez. Total des cotisations à déclarer : renseignez impérativement le total des cotisations à déclarer, c est ce montant qui est transmis à l URSSAF. Ce montant est arrondi à l entier le plus proche. 40

41 Cotisation agrégée S21.G00.23 Sélectionnez le code CPT correspondant (voir vos dernières déclarations à l Urssaf) Sélectionnez type Assiette et ajoutez le montant de l assiette, le taux. Le montant de cotisation se calcule automatiquement. Ajoutez le code INSEE sur la ligne 900 TRANSPORT. Les lignes de cotisations pré-affichées et inutiles doivent être supprimées. Un même code type personnel peut être ajouté plusieurs fois en indiquant pour chaque ligne le code assiette correspondant 920 = autre assiette 921 = assiette plafonnée 920 = Accident de travail ou Versement transport 41

42 POUR INFORMATION : les taux n alimentent pas le fichier DSN. Seuls les codes types personnel + assiette + montant assiette alimentent le bordereau URSSAF du fichier DSN. Pour en savoir plus sur les règles qui régissent la régularisation URSSAF, cliquez sur le lien suivant : Principes de la régularisation Urssaf 42

43 ÉTAPE 5 Mes Données Fiscales 43

44 Affectation fiscale S21.G00.42 Sur vous disposez d articles et documents explicatifs en tapant les mots suivants dans la base de connaissance : «déclarations fiscales». - Affectations fiscales : à remplir pour la déclaration d avril sauf en cas de cessation d activité (il faut ajouter le bloc manuellement dans ce cas) Le bloc «affectations fiscales» remontera automatiquement pour la période d avril. 44

45 Assujettissement fiscal S21.G Assujettissement fiscal : 1- l assujettissement à la CVAE Il est à remplir chaque mois dans sa DSN mensuelle et celui-ci remonte automatiquement. 2- les autres assujettissements fiscaux Ils sont à remplir pour la déclaration de décembre sauf en cas de cessation d activité. Ce bloc apparait automatiquement pour la déclaration de décembre. En cas de cessation d activité, le bloc doit être ajouté manuellement. 45

46 ÉTAPE 6 Mes Cotisations Etablissement 46

47 Cotisation établissement S21.G00.82 Les cotisations établissement pour PROBTP sont celles de la Formation Continue, tous salariés confondus. Spécificités Audiens et IRP AUTO : ce bloc n est pas à compléter. 1 - Cochez la case Organismes complémentaires pour faire apparaitre les zones de saisie 2 - Cliquez sur Cotisations Organismes complémentaires et sélectionnez P0914 BTP PREVOYANCE puis renseignez la période 3 - Ajoutez un contrat : cliquez sur «Ajoutez une cotisation OC» - Référence contrat : sélectionnez un contrat dans la liste, le code cotisation va s afficher 47

48 - Délégataire de gestion : ne rien saisir pour PRO BTP - Montant : saisissez le montant de la cotisation pour ce contrat Renouvelez autant de fois que nécessaire l opération 3 ajoutez un contrat en cliquant sur : Si vous avez d autres cotisations agrégées pour cet établissement, cliquez sur «ajouter un bloc de cotisation OC» 48

49 ÉTAPE 7 Mes Paiements 49

50 Versement organisme de protection sociale S21.G DSN sans paiement : le paiement des cotisations dans la DSN n est pas obligatoire. Vous pouvez régler vos cotisations par un autre moyen. Pour l URSSAF : par le service de télépaiement de l URSSAF (via net-entreprises/services Urssaf ou via les services en ligne Urssaf.fr) Spécificités PRO BTP : Les entreprises peuvent effectuer leurs paiements sur la plateforme de paiement de PRO BTP. (Accès dans votre espace abonné PROBTP : menu Mes cotisations puis choix plateforme paiement ) - DSN avec télérèglement : cliquez sur «Je choisis le télérèglement» pour afficher un premier bloc versement (Si vous choisissez le télérèglement pour la première fois et n avez jamais signé de mandat SEPA, vous pouvez vous inscrire et signer votre mandat SEPA directement en ligne, dans les espaces abonnés de votre caisse de retraite complémentaire). IMPORTANT : Dans la DSN, les paiements sont distincts par organisme destinataire et par période, vous devez donc créer au moins 1 bloc Versement pour - l URSSAF - la RETRAITE complémentaire - la PREVOYANCE Spécificités PRO BTP : la PREVOYANCE regroupe la prévoyance et la formation continue. 50

51 Bloc Versement URSSAF : - OPS : 1 - choisissez l OPS URSSAF 2 - cliquez à nouveau sur le triangle, puis sélectionnez votre URSSAF qui s affiche - Délégataire : ne rien renseigner - Début et fin de la période d affectation : Attention, modifiez les dates pré-renseignées si vous pratiquez le décalage de paie - IBAN et BIC : renseignez vos coordonnées bancaires - Montant : indiquez le montant à payer à l URSSAF - Date paiement : ne pas renseigner la date, le prélèvement se fera en fonction de la période d affectation renseignée (dates Début et Fin) - Affectation : ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements REMARQUE : Si votre paiement à l URSSAF est trimestriel, il continue à être prélevé trimestriellement. Vous pouvez : - soit créer un bloc versement dans chaque DSN mensuelle du trimestre, avec les dates Début et Fin de la période d affectation - soit créer, dans la dernière DSN mensuelle du trimestre, les 3 blocs versement pour chacune des 3 périodes d affectation. Dans ce cas, vous devrez ajouter des blocs Versement en cliquant sur Vous pouvez également demander à passer en paiement mensuel en vous rapprochant de votre URSSAF Pour les autres organismes (retraite complémentaire, prévoyance/santé, Congés spectacles), deux possibilités : 1/ Payer les cotisations à l échéance trimestrielle, en déclenchant les blocs Versement à l émission de la DSN du dernier mois du trimestre. 51

52 La période DU AU de rattachement doit être celle du trimestre payé (exemple pour le 3ème trimestre : DU = et AU = ) Attention, le bloc versement des organismes complémentaires doit être complété, détaillant par référence contrat le montant des cotisations payées. Pour ce faire, «Ajouter un contrat» sur le bloc versement Organisme complémentaire. Spécificité AUDIENS : Attention pour le bloc versement à destination d Audiens prévoyance, la date de paiement à indiquer doit impérativement être celle du dernier jour ouvré du mois principal déclaré +1 (exemple : pour le 3ème trimestre 2017 ce sera le 31 octobre) Pour la retraite et les congés spectacles la date de paiement n est pas utile, le prélèvement sera automatiquement déclenché à l échéance.!! Les montants de cotisation à indiquer pour chaque bloc des organismes Audiens, doivent être des montants de cotisation TRIMESTRIELS. 2/ Payer les cotisations à l échéance trimestrielle, en déclenchant les blocs Versement sur chacune de vos DSN mensuelles. La période DU AU de rattachement doit être celle du mois payé. Attention, le bloc versement des organismes complémentaires doit être complété d un bloc détaillant par référence contrat le montant des cotisations payées. Pour ce faire, «Ajouter un contrat» sur le bloc versement Organisme complémentaire. Spécificité AUDIENS : Attention pour le bloc versement à destination d Audiens prévoyance, la date de paiement à indiquer doit impérativement être celle du dernier jour ouvré du trimestre (exemple : pour le 3ème trimestre 2017 ce sera le 31 octobre) Pour la retraite et les congés spectacles la date de paiement n est pas utile, le prélèvement sera automatiquement déclenché à l échéance trimestrielle. 52

53 Bloc Versement RETRAITE COMPLEMENTAIRE (AGIRC ARRCO) : - Ajoutez un bloc Versement en cliquant sur : - OPS : 1 - choisissez l OPS ARRCO/AGIRC 2 - cliquez à nouveau sur le triangle, puis sélectionnez votre organisme de retraite complémentaire - Délégataire : ne rien renseigner - Début et fin de la période d affectation : attention, modifiez les dates pré-renseignées si vous pratiquez le décalage de paie - IBAN et BIC : renseignez vos coordonnées bancaires - montant : indiquez le montant à payer - Date paiement : ne pas renseigner la date, le prélèvement se fera en fonction de la période d affectation renseignée (dates Début et Fin) - Affectation : ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements Bloc Versement PREVOYANCE 53

54 ==> Ajoutez un bloc Versement en cliquant sur - OPS : 1 - choisissez l OPS 2 - cliquez à nouveau sur le triangle, puis sélectionnez votre organisme - Délégataire : ne rien renseigner - Début et fin de la période d affectation : Attention, modifiez les dates pré-renseignées si vous pratiquez le décalage de paie - IBAN et BIC : renseignez vos coordonnées bancaires - Montant : indiquez le montant global prévoyance, tous contrats confondus - Date paiement : renseignez cette date avec attention, c est celle qui sera prise en compte pour effectuer le prélèvement - Affectation : ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements ==> Détaillez le paiement par référence contrat : en prévoyance (prévoyance, frais médicaux, formation continue «spécificité PRO BTP»), il est nécessaire de détailler le paiement correspondant à chaque contrat. - Ajouter un contrat : cliquer sur «ajouter un contrat» pour afficher les zones de saisie Versement organisme de protection sociale S21.G

55 - contrat : sélectionnez le contrat dans le menu déroulant - période : 1 - choisir l année 2 - choisir la cadence (M : mois, T : trimestre, S : semestre, A : année, E : versement exceptionnel ) en cliquant à nouveau sur le triangle 3 - choisir le mois ou le trimestre en cliquant à nouveau sur le triangle - montant : renseignez le montant du paiement propre à ce contrat - type de population : à renseigner seulement dans certains cas, lorsque la périodicité de versement des cotisations diffère selon les différentes populations couvertes pour un même contrat (voir votre fiche de paramétrage prévoyance) - Renouvelez l ajout de contrat : ajouter un contrat autant de fois qu il y a de références contrat dans le menu déroulant. Veillez à faire également cette opération pour les contrats Formation continue (commençant par FOR) qui sont une spécificité PRO BTP. 55

56 IMPORTANT pour le bloc paiement Organismes complémentaires Attention, en prévoyance, c est la date de paiement que vous renseignez qui sera prise en compte pour effectuer le prélèvement. Dans la partie paiement pour la prévoyance/santé, il faut ajouter par, la ou les références contrats de la déclaration, la période, le montant. Remplir le TYPE DE POPULATION selon les indications de la fiche de paramétrage prévoyance. Le bloc paiement pour la prévoyance/santé doit être détaillé par référence contrat. Détail pour la saisie de la période : Sélectionnez l année Sélectionnez la périodicité de paiement 56

57 Choisissez la cadence de paiement : - Si paiement pour le trimestre : T + le trimestre concerné - Si paiement pour le mois : M + le mois concerné 57

58 L IBAN et le BIC sont à renseigner dans chaque bloc paiement : indiquez vos coordonnées bancaires Ne rien renseigner, ne concerne que les multi-établissements. Spécificités Audiens concernant le paiement des cotisations : 58

59 Périodicité mensuelle, faire un bloc versement dans chaque DSN mensuelle. Périodicité trimestrielle, vous devez faire un bloc versement par organisme dans la DSN mensuelle du dernier mois du trimestre. (1 er trimestre 2017 = DSN des salaires du mois de mars 2017), en rattachant le paiement au trimestre concerné.) Le montant à payer devra être le montant total à payer pour le trimestre. Exemple : - DSN Janvier sans versement - DSN Février sans versement - DSN Mars avec versement total rattaché à la période du 1 er janvier au 31 mars (le montant à indiquer est le montant total à payer pour le trimestre) Ceci s'applique : au paiement retraite, au paiement Congés spectacles, au paiement prévoyance/santé. 59

60 ÉTAPE 8 Validation de ma déclaration 60

61 Validation de ma déclaration Ce nouveau bloc est créé pour permettre l envoi d une DSN NEANT aux organismes concernés. Ces 2 cases sont à cocher UNIQUEMENT SI LA DSN EST NEANT. 61

62 Envoi de la DSN : Lorsque la déclaration est complète et entièrement validée, vous pourrez choisir d envoyer votre DSN en mode TEST, pour tester vos données, ou en mode réel, pour la transmettre sur le circuit national. Procéder d abord par un dépôt en mode TEST. S il revient accepté CN, passez à un dépôt en mode REEL sans toucher à la déclaration après contrôle de cette dernière. Attention, n oubliez pas d envoyer votre DSN en mode réel avant votre échéance de dépôt (5 ou 15 M+1). A défaut, des pénalités pourraient vous être appliquées par l Urssaf. Votre DSN, une fois «acceptée CN» et le certificat de conformité reçu, sera transmise aux organismes concernés et apparaitra sur la page Ma liste de déclarations. Si votre DSN est acceptée CN mais refusée GP, il n y a pas d inquiétude à avoir, le statut CN est celui qui traduit la validité de la DSN déclarée. Spécificités Audiens : Audiens recevra au plus 3 fichiers, 1 pour la retraite complémentaire, 1 pour la prévoyance/santé et 1 pour les Congés spectacles. Le traitement de vos DSN sera fait dans les 10 jours qui suivent votre date d échéance (5 ou 15 M+1). 62

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Evolutions du Cahier Technique phase 2 - Version 5 Légende Elément supprimé en rouge Elément ajouté en vert Suivi des modifications La date de prise en compte des évolutions

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.

Déclaration Sociale Nominative. Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04. Déclaration Sociale Nominative Guide Acoss : comment déclarer les cotisations Urssaf en DSN Avril 2015 Version 1.3 avec mise à jour le 16.04.2015 Modification par rapport à la version précédente du 10

Plus en détail

Consignes déclaratives DSN

Consignes déclaratives DSN Consignes déclaratives DSN Pôle emploi 1/8 Contenu PREAMBULE... 3 1. GERER UNE FIN DE CDD / GERER UNE PROLONGATION DE CDD... 4 2. GERER UNE ABSENCE NON REMUNEREE OU PARTIELLEMENT REMUNEREE... 5 3. GERER

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...

Plus en détail

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025

Cegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U

RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U RECOMMANDATIONS PRO BTP POUR PARAMÉTRER LA DADS-U Le présent document s'appuie sur le cahier technique de la norme DADS-U version V08R04 du 31 mars 2006. Les valeurs qui sont rappelées et/ou précisées

Plus en détail

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE DÉCLARATION SOCIALE NOMINATIVE NEODeS - Passage de la phase 1 à la phase 2 Éléments de référence pour assurer la continuité Page 1 Sommaire 1. La relation employeur salarié... 3 2. Le positionnement du

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN

Plus en détail

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye

CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye. A - Paramétrages initiaux de la paye cterrier.com 1 26/09/2009 CEGID - Business Suite PGI Business Suite Paye Auteur : C. Terrier ; mailto:webmaster@cterrier.com ; http://www.cterrier.com Utilisation : Reproduction libre pour des formateurs

Plus en détail

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09

LDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R

Plus en détail

LDPaye. Etablir sa DADS-U

LDPaye. Etablir sa DADS-U LDPaye Etablir sa DADS-U LDPaye - Etablir sa DADS-U Page 3 Table des matières Introduction 5 Documentations 5 Les paramètres DADS-U 6 1 - Les paramètres indispensables 6 2 - Les autres paramètres 6 Les

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

Moyens de déclaration

Moyens de déclaration Moyens de déclaration Obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée L obligation de payer exclusivement par virement bancaire : Les entreprises ou établissements d'une même entreprise,

Plus en détail

Le Bulletin de salaire

Le Bulletin de salaire Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu

NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu NOTICE TELESERVICES : Gérer les contrats de paiement de l impôt sur le revenu Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Gestion des contrats de paiement

Plus en détail

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS?

Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? International Comment déclarer vos salaires 2013 avec la norme N4DS? Nouvelle-Calédonie & Polynésie française CRE - IRCAFEX La norme N4DS Vous avez un logiciel de paie Celui-ci est compatible avec la norme

Plus en détail

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011

LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 -

PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - CDIC Tél 05.34.25.40.75 Carine Louradour Fax 05.61.61.24.89 cdic@free.fr PARAMETRAGE PAYE - Janvier 2014 - DADS-U et TR Urssaf : octroi d un délai supplémentaire Délai accordé jusqu au mercredi 12 Février

Plus en détail

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4

AVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4 LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels

NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion

Plus en détail

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT

Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT Manuel d utilisation MANUEL D UTILISATION MODULE GESTION CREER / MODIFIER UN ETABLISSEMENT DERNIERE MISE A JOUR : le 21 octobre 2009 Manuel d utilisation SOMMAIRE A. INFORMATIONS GENERALES... 3 B. PARAMETRAGES...

Plus en détail

Guide d utilisation. www.lautoentrepreneur.fr. des services en ligne. Le portail des auto-entrepreneurs

Guide d utilisation. www.lautoentrepreneur.fr. des services en ligne. Le portail des auto-entrepreneurs Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Guide d utilisation des services en ligne 1 3 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue

Plus en détail

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»

Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,

Plus en détail

Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0

Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS. Version V1.0 Le Service de Télétransmission par Internet des banques du Réseau OCÉOR GUIDE UTILISATEURS Version V1.0 SOMMAIRE 1 DESCRIPTION DE L'INTERFACE... 2 1.1 Introduction... 2 1.2 Fonctionnalités disponibles...

Plus en détail

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes :

[DADS-U] PERCO. Si vous avez mis en place ce dispositif, il doit être déclaré dans la N4DS. Ainsi, les structures attendues seront les suivantes : [DADS-U] PERCO La loi relative à la réforme des retraites permet aux salariés sans compte épargne-temps d affecter 5 jours au maximum par an de repos non pris sur un PERCO. Si vous avez mis en place ce

Plus en détail

Les nouveautés du Plan de Paie Sage

Les nouveautés du Plan de Paie Sage Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...

Plus en détail

Votre guide pratique des entreprises du BTP

Votre guide pratique des entreprises du BTP Votre guide pratique des entreprises du BTP ÉDITION 2014 CABINET COMPTABLE M. JOLIBOIS LA PROTECTION SOCIALE DU BTP Les acteurs du BTP... p.5 Les couvertures conventionnelles... p.5 Régimes fiscal et social...

Plus en détail

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :

PREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut

Plus en détail

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014

de l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014 Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES

Plus en détail

Version 9.2 Juin 2014

Version 9.2 Juin 2014 Version 9.2 Juin 2014 Principales évolutions 1 Evolutions des navigateurs Sauvegarde des dossiers... 2 2 Fiscalité... 3 2.1 Placement / ISF investissement en cours d année actuelle... 3 2.2 Comment gérer

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé

Mode d emploi. des services en ligne. Employeurs régime général. Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé Mode d emploi des services en ligne Employeurs régime général Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama des comptes

Plus en détail

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management

Sage Formation. Le parcours pédagogique Sage HR Management. Sage HR Management Vous êtes Consultant, Chef de Projets, Directeur des Systèmes d Information, Directeur Administratif et Financier, Optez pour les «formations Produits» Nous vous proposons des formations vous permettant

Plus en détail

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE

Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE Saari PAIE - 1 - SOMMAIRE 1 Créer la société... 2 2 Paramétrer la société... 3 3 Saisie guidée d un salarié... 3 4 Vérification des constantes et des rubriques de la paie... 4 5 Vérification caisses de

Plus en détail

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE

COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS

Plus en détail

DSN Phase 3. Plénière éditeurs du 12 janvier 2015

DSN Phase 3. Plénière éditeurs du 12 janvier 2015 DSN Phase 3 Plénière éditeurs du 12 janvier 2015 Point de situation à date du projet Présentation du Cahier Technique phase de généralisation Consolidation de l expérience phase 1 et phase 2 à partir de

Plus en détail

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE

LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE LE MAINTIEN DES COTISATIONS VIEILLESSES ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE SUR UN SALAIRE A TEMPS PLEIN Ludivine LEROUX, juriste au sein des équipes du pôle Veille d ADP, nous propose une lecture synthétique des

Plus en détail

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS Entre la Direction Générale de la société Herakles, représentée par Philippe BOULAN, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D une part, Et les organisations

Plus en détail

Mise à jour 17/04/2012

Mise à jour 17/04/2012 Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les

Plus en détail

COTISATIONS ET POINTS DE

COTISATIONS ET POINTS DE GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 5 F-16-01 N 136 du 27 JUILLET 2001 5 F.P. / 58 - F 114 INSTRUCTION DU 18 JUILLET 2001 TRAITEMENTS ET SALAIRES. ASSIETTE. REGIME D IMPOSITION DES

Plus en détail

ETAPE 2 : adhérer à un service en ligne

ETAPE 2 : adhérer à un service en ligne Votre abonnement est achevé (nous vous conseillons d imprimer et de conserver le formulaire ). 6 Vous pouvez désormais adhérer aux services en ligne (étape 2). ETAPE 2 : adhérer à un service en ligne (Si

Plus en détail

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé

www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2014 Guide détaillé Partenariat avec Revenu Québec Pour permettre l application du nouveau mode de paiement de la prime d assurance instauré le 1 er janvier

Plus en détail

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale

Le salaire des internes en DES de Médecine Générale Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)

Plus en détail

CONFERENCE ANNUELLE PAIE

CONFERENCE ANNUELLE PAIE CONFERENCE ANNUELLE PAIE Mardi 17 Septembre 2013 - Cité des Echanges L impact des normes légales 2013 dans votre gestion de la paie : CICE / N4DS 2013 / DSN 2013 NRC 1 allée de la créativité 59650 Villeneuve

Plus en détail

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1

Documentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales

Plus en détail

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33

Code du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33 F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

N4DS. GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur Dématérialisée. Accéder directement à la liste des structures et des rubriques

N4DS. GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur Dématérialisée. Accéder directement à la liste des structures et des rubriques N4DS GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur Dématérialisée Accéder directement à la liste des structures et des rubriques Dernière mise à jour : 02/03/2012 Contenu des versions : 02/03/2012 : Précisions

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043

LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 PARIS, le 26/02/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N 2007-043 OBJET : Bulletins de salaire établis par les particuliers employeurs à compter

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ACCORD SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS ARTICLE 1 - OBJET Le Compte Epargne Temps permet au salarié, à son initiative, d accumuler des droits à congés rémunérés ou de bénéficier d une rémunération, immédiate

Plus en détail

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle...

MODE D EMPLOI LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... MODE D EMPLOI Valérie Coutteron LOI POUR LE POUVOIR D ACHAT : Rachat de jours de repos, déblocage anticipé de la participation, prime exceptionnelle... LA LOI N 2008-111 DU 8 FÉVRIER 2008 pour le pouvoir

Plus en détail

Mode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs

Mode d emploi. de la dématérialisation. www.lautoentrepreneur.fr. Le portail des auto-entrepreneurs Le portail des auto-entrepreneurs www.lautoentrepreneur.fr Mode d emploi de la dématérialisation 1 S inscrire pour déclarer et payer Déclarer et payer en ligne Gérer votre compte en ligne Bienvenue sur

Plus en détail

les derniers salaires qui comptent

les derniers salaires qui comptent 1Ce sont les derniers salaires qui comptent Le montant de l allocation d aide au retour à l emploi est calculé sur la base du «salaire journalier de référence» établi à partir des rémunérations perçues

Plus en détail

Réintégration de la garantie chirurgie du BTP

Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Pégase 3 Réintégration de la garantie chirurgie du BTP Dernière révision le 07/03/2008 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Le régime de la garantie... 4 Quand réintégrer?... 4 Les ETAM...

Plus en détail

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET

Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Avenant n 120 du 15/09/2008 relatif au CET Article 1 : Il est créé un chapitre 10 dans la convention collective de l animation intitulé compte épargne temps dont les dispositions sont les suivantes : Préambule

Plus en détail

Je suis distributeur It Works, je suis en règle

Je suis distributeur It Works, je suis en règle Je suis distributeur It Works, je suis en règle Un seul statut juridique possible: Auto-entrepreneur Les démarches pas à pas dans ce fichier Important Si l'activité de l'auto-entrepreneur est mixte (vente

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr

Titre emploi service entreprise. Guide. pratique. pour vos déclarations en ligne JUIN 2014. www.letese.urssaf.fr Titre emploi service entreprise Guide pratique pour vos déclarations en ligne JUIN 2014 www.letese.urssaf.fr 1 SOMMAIRE PRÉSENTATION... 04 1. Emploi...04 2. Calcul des cotisations...04 3. Paiement des

Plus en détail

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3

Cotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3 Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Contribution de solidarité

Contribution de solidarité FLASH D INFORMATIONS N 19/2012 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O. du 27/11/1982) - Décret

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE CONDITIONS GÉNÉRALES RÉGIME DE MAINTIEN DE SALAIRE ET PRÉVOYANCE Janvier 2012 CADCGPG12262 10/1031 JUR947 Réalisation 11278 Crédits photos : Fotolia.com, DR Convention collective nationale de la branche

Plus en détail

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL

Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Contrat d adaptation professionnelle INFORMATIONS A L USAGE DE L ENTREPRISE FORMATRICE ET DE SON SECRETARIAT SOCIAL Si vous vous posez des questions en matière de PROCESSUS DE FORMATION, voyez les rubriques

Plus en détail

La rémunération de l apprenti :

La rémunération de l apprenti : F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est

Plus en détail

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables

Mode d emploi. des services en ligne. Tiers déclarants - Experts-comptables Mode d emploi des services en ligne Tiers déclarants - Experts-comptables Après authentification sur www.urssaf.fr vous naviguez dans un espace sécurisé VOUS ACCÉDEZ À L'ENSEMBLE DES SERVICES : Panorama

Plus en détail

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR?

DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? DEPART EN RETRAITE DU LCL : QUE FAUT-IL SAVOIR? Le départ de l entreprise est obligatoirement le dernier jour d un mois. La date de retraite se situe obligatoirement le 1 er jour du mois, en général, le

Plus en détail

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes

Formation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire

NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire NOTICE TELESERVICES : Demander un état hypothécaire Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 2 Le guide pas à pas pour faire une demande d état hypothécaire...

Plus en détail

La protection sociale des professions indépendantes

La protection sociale des professions indépendantes La protection sociale des professions indépendantes Artisan Commerçant Industriel Janvier 2009 1 SOMMAIRE 1. L organisation des Régimes 2. Les cotisations 3. Les cas particuliers 4. Les formalités 5. Les

Plus en détail

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE

Guide. C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE C.C.N. DU 15 MARS 1966 Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées REGIME DE PREVOYANCE Guide La gestion des prestations Indemnités Journalières et Invalidité Conseils à suivre

Plus en détail

N4DS. GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur Dématérialisée

N4DS. GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur Dématérialisée N4DS GUIDE UTILISATEUR Attestation Employeur Dématérialisée Dernière mise à jour : 18/08/2014 Contenu des versions : 02/03/2012 : Précisions sur les rappels de paie Précisions sur la structure «chômage

Plus en détail

Professions libérales

Professions libérales Mode d emploi des services en ligne Professions libérales www.urssaf.fr 1. Vous inscrire 2. Enregistrer vos coordonnées bancaires 3. Télérégler 4. Accéder à tous les services en ligne Services aux cotisants

Plus en détail

Le versement transport (VT)

Le versement transport (VT) Le versement transport (VT) Textes de référence : Articles L2333-64 et L2531-2 du code général des collectivités territoriales Lettre circulaire Acoss n 2006-116 du 9 novembre 2006 Lettre circulaire Acoss

Plus en détail

Nouveautés Paye V10 et DADSU N4DS

Nouveautés Paye V10 et DADSU N4DS Manuel de formation Nouveautés Paye V10 et DADSU N4DS Edition n 2 : 17/11/2011 Sage Division Petites Entreprises 1, Allée Pierre-Gilles Gennes CS 829 33693 Mérignac Email : pe-formation@sage.com Site :

Plus en détail

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP»

Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Extrait gratuit des fiches conseils «Gestion pratique des rémunérations du BTP» Exonérations, déductions, abattements Choisir l abattement de 10 % dans les entreprises du BTP Référence Internet GRB.06.3.010

Plus en détail

OBJECTIFS DE LA FORMATION

OBJECTIFS DE LA FORMATION ++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++ ++++++++++++++++++++++ En grandes entreprises option RH OBJECTIFS DE LA FORMATION Le gestionnaire de paie doit assurer

Plus en détail

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)

CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par

Plus en détail

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi

EN LIGNE. EMPLOYEUR Pôle emploi Août 2012 GUIDE PRATIQUE Guide de SAISIE EN LIGNE de l ATTESTATION EMPLOYEUR Pôle emploi Depuis le 1 er janvier 2012 les entreprises de plus de 10 salariés doivent transmettre leur attestation employeur

Plus en détail

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles

I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts

Plus en détail

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE)

L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) indemnisation L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus L allocation d aide au retour à l emploi (ARE) Pour les 50 ans et plus Pour qui? Pour vous si : vous n avez pas atteint

Plus en détail

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES

NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES N 50920#04 CACHET DE LA CAISSE NOTICE D UTILISATION DE L ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITéS JOURNALIèRES MALADIE, MATERNITé, PATERNITÉ / accueil de l enfant et allocation journalière

Plus en détail

Le plan d épargne entreprise (ou PEE)

Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Pégase 3 Le plan d épargne entreprise (ou PEE) Dernière révision le 18/05/2009 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Versement des participants... 4 Versement de l intéressement sur le

Plus en détail

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3).

Ces Lettres d informations sont envoyées aux extranautes inscrits et abonnés sur le site assistance (voir point N 3). Site Internet - utilisation Septembre 00 Le service support de JVS-Mairistem met à disposition des utilisateurs des applications JVS-Mairistem et des collectivités clientes, un site internet de support

Plus en détail

Charte relative à la DSN (phase 2)

Charte relative à la DSN (phase 2) Charte relative à la DSN (phase 2) 1 Vous allez accomplir vos obligations déclaratives concernant vos salariés au moyen de la déclaration sociale nominative (DSN). Les organismes de protection sociale

Plus en détail

LDPaye V6.00. Module DUCS-EDI

LDPaye V6.00. Module DUCS-EDI LDPaye V6.00 Module DUCS-EDI Révision 1 Octobre 2010 LDPaye Module DUCS-EDI Page 2 Sommaire A - Introduction...4 B - Paramètres du module DUCS-EDI...5 B-1. Accès au module...5 B-2. Gérer les tiers DUCS-EDI...5

Plus en détail

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013

Sommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013 informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement

Plus en détail

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel

NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel NOTICE TELESERVICES : Créer mon compte personnel Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 1 A qui s adresse cette notice?... 1 Pré-requis... 1 Le guide pas à pas pour créer votre compte personnel...

Plus en détail

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS

PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS

Plus en détail

La protection sociale du travailleur indépendant

La protection sociale du travailleur indépendant La protection sociale du travailleur indépendant On en parle aujourd hui A chaque statut, son régime social A chaque activité, son régime social Un interlocuteur social unique Une protection sociale complète

Plus en détail

de nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES

GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES GUIDE PRATIQUE DES FORMALITÉS ENTREPRISES Ce guide pratique recense toutes les informations utiles pour établir les déclarations de votre entreprise. Vous y trouverez notamment : les détails et les explications

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ. Assurance maladie, maternité, décès. Direction de la sécurité sociale Protection sociale Assurance maladie, maternité, décès MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES _ MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ _ Direction de la sécurité sociale Sous-direction de l accès

Plus en détail