RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Lundi 5 février 2018

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1 RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 Lundi 5 février

2 LE DEBAT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES Le D.O.B est obligatoire dans les communes de + de habitants : ce débat s appuie sur un rapport présenté au Conseil Municipal. Il doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget. Le contenu du rapport d orientations budgétaires : Les orientations budgétaires envisagées (dotations, fiscalité,.) Les engagements pluriannuels La structure et la gestion de dette La structure des effectifs Le plan du rapport d orientations budgétaires : 1. Le contexte économique et financier du budget L analyse financière rétrospective du budget ville 3. Les orientations budgétaires

3 Le contexte macroéconomique La croissance de l économie française s est renforcée au cours de la première moitié de A la mi-décembre 2017, l INSEE a relevé sa prévision à 1,9%. La reprise économique devrait se confirmer en 2018 avec une évolution du PIB proche de 1,7% (scénario retenu par la loi de finances 2018). Le redémarrage économique s observe également au niveau en Bretagne où les créations d entreprises ont progressé en le contexte économique de la zone d emploi de Rennes est favorable. L emploi salarié connait une croissance soutenue (+2,4% depuis un an soit emplois salariés privés). (source Audiar juin 2007) 3

4 Hypothèses économiques retenues dans la loi de finances 2018 : croissance + 1,7% inflation + 1% Remontée graduelle des taux d intérêts La loi de finances 2018 Les collectivités doivent maîtriser l évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Contractualisation entre l Etat et les plus grandes collectivités Saint-Jacques-de-la-Lande n est pas concernée par ces contrats 4

5 La loi de finances 2018 Le dégrèvement de la taxe d habitation pour 80% des ménages d ici 2020 : cette mesure n a pas d impact à court terme sur les ressources des collectivités Autres mesures de la loi de finances : Stabilisation du montant de la dotation globale de fonctionnement Maintien du fonds de péréquation des ressources intercommunales à hauteur de 1 Md d euros. Le FPIC perçu par St Jacques est estimé à 150 K Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives estimée à 1% 5

6 Rétrospective financière du budget ville en 2017 La Ville maintient son niveau d épargne brute (2,5 M ) et parvient à préserver son épargne nette (1,6 M ) Elle peut donc autofinancer une part significative de son programme d investissement et notamment la construction des deux nouveaux équipements : l école maternelle Gabriel Péri et la future maison de quartier Le recours à l emprunt est mesuré et donc son encours de dette est faible avec une capacité de désendettement inférieure à 3 années. 6

7 Rétrospective financière du budget ville en 2017 La croissance des bases fiscales en 2017 (physique + revalorisation forfaitaire) + 5,0% + 6,1% + 2,9% + 3,7% + 4,4% + 8,8% + 6,1% + 8,8% + 4,1% + 4,9% + 2,9% + 2,0% 7

8 Rétrospective financière du budget ville en 2017 L évolution des charges et des produits de fonctionnement courant L écart entre les deux courbes matérialise l excédent brut courant. Ce graphique démontre que le budget principal de la ville ne subit pas d effet de ciseaux. 8

9 Une épargne nette préservée La chaîne de l épargne en milliers d'euros prév. Produits de fct. courant Charges de fct. courant = EXCEDENT BRUT COURANT (EBC) Solde exceptionnel large = Produits exceptionnels larges Charges exceptionnelles larges = EPARGNE DE GESTION (EG) Intérêts = EPARGNE BRUTE (EB) Capital = EPARGNE NETTE (EN) L épargne nette de 2017 est équivalente à l épargne moyenne constatée sur la période (1,611 M ). Epargne nette / hab. pour l année 2016 pour les communes de l agglomération : St-Jacques : 132 ; communes de 10 à habitants : 58 ; toutes les communes : 55 (source AUDIAR) 9

10 Un rythme d investissement volontariste Près de 27 M de dépenses d équipement au cours des 7 dernières années réalisées grâce à la forte capacité d autofinancement et à un recours mesuré à l emprunt 10

11 la dette du budget principal de la Ville Une dette faible Entre 2016 et 2017, l encours de la dette recule de près de 1 M Capacité de désendettement prévisionnelle au 31/12/2017 : 2,9 années Dette par habitant : 604 au 31/12/2017 (744 pour l ensemble des communes de l agglomération ; 946 pour les communes de à habitants de l agglomération au 31/12/2016 source AUDIAR) 11

12 la dette du budget principal de la Ville Dette par type de risque au 31/12/2017 : Taux fixe : 67% Taux variable : 29% Barrière : 3 % Le taux moyen de la dette du budget principal de la Ville Taux moyen au 31/12/2017 1,84% Taux moyen au 31/12/2016 1,87% Taux moyen du panel de collectivités au 31/12/2016* 2,97 % Taux moyen des collectivités locales au 31/12/2016 2,52 % Source : Finance Active *comparaison statistique réalisée auprès d environ 250 emprunteurs de la strate hab. à hab. (plus de emprunts encours 3,9 Mds - 15,3 M d encours moyen) Un taux moyen de dette faible et aucun produit toxique 12

13 Les orientations budgétaires proposées La stratégie financière 2018/2023 élaborée sur la base des hypothèses suivantes : Stabilité des dotations de l Etat et progression du produit fiscal sur la base d une moyenne de 200 logements livrés par an Prise en compte des charges et des produits liées à l ouverture de la maison de quartier à partir de septembre 2019 Renforcement des services impactés par le développement communal (éducation, espaces verts et propreté des espaces publics) Poursuite du programme d investissement engagé et lancement du projet de reconstruction de l école Eugène Pottier Portage provisoire par le budget ville de terrains de la ZAC Morinais (secteurs Petite Maltière et Gaité Sud) Clôture du budget de la ZAC Gautrais et reprise de son excédent 13

14 La stratégie financière 2018/2023 : Les orientations budgétaires proposées Au regard du scénario retenu, l épargne prévisionnelle fléchit en 2019 et 2020 suite à l ouverture du multi-accueil et se stabilise jusqu en Sur la période 2018/2023, l épargne nette est en moyenne proche du million d euros. 14

15 Les orientations budgétaires proposées Dépenses d équipement moyenne par an : 3,4 M L épargne nette finance en moyenne 29% de ces dépenses Financement par l emprunt à hauteur de 34% Une capacité de désendettement qui reste largement sous le seuil de 8 années

16 Un contexte budgétaire plus favorable en 2018 Les orientations budgétaires proposées pour 2018 La progression de la population de la Ville et l évolution des dotations de péréquation devraient faire évoluer la DGF de la Ville de 34 K FPIC stable Bases fiscales en progression revalorisation forfaitaire : +1% Croissance physique : estimation +1,6% pour le foncier bâti et +1,9% pour la taxe d habitation Soutenir un développement équilibré du territoire Population totale au 1 er janvier 2018 : habitants en 2015 (+ 296 hab.) Effectifs scolaires : élèves (+ 47 élèves) 16

17 Les orientations budgétaires proposées pour 2018 Maintien d un haut niveau de service public pour l attractivité et la cohésion sociale L éducation reste une priorité : déploiement des moyens permettant d accompagner la progression des effectifs scolaires, mise en service de la nouvelle école maternelle Gabriel Péri Reprise en régie par la Ville du centre de loisirs Maintien du dispositif de réussite éducative malgré la fin des crédits d Etat Démarrage des travaux de la maison de quartier qui accueillera une crèche de 24 places Engagement d une nouvelle démarche «Vivons la ville» 17

18 Les orientations budgétaires proposées pour 2018 Les dépenses de fonctionnement Libellé BP 2017 Orientations 2018 Charges à caractère général Charges de personnel et frais assimilés commentaires - Moyens scolaires confortés pour accompagner l'augmentation du nombre d'élèves - Crédits pour la reprise en régie de l'accueil de loisirs sans hébergement - Crédits pour la démarche "St Jacques Vivons la ville" - Reprise en régie de l'entretien du bâtiment EPI (transfert dépenses en charges de personnel) - Augmentation des effectifs scolaires et ouverture de 4 nouvelles classes - Reprise en régie du service ALSH - Renforcement services espaces verts pour reprise en régie d'espaces publics - recrutement d'un quatrième policier municipal Atténuations de produits Pas de contibution au FPIC prévue évolution 1,1% 4,3% Autres charges de gestion courante Progression de la participation pour l'école de musique - Financement intégral du dispositif de réussite éducative - Baisse de la subvention à l'ojs en concertation avec cette association au regard de ses fonds propres -4,4% Dépenses de gestion ,1% Charges financières ,1% Charges exceptionnelles ,0% Total des dépenses réelles de V I L L E D E S A I N T - J A C Q U E S - D E - L A - L A N D E ,0% 18 fonctionnement

19 Les orientations budgétaires proposées pour 2018 Les recettes de fonctionnement V I L L E D E S A I N T - J A C Q U E S - D E - L A - L A N D E 19

20 Les orientations budgétaires proposées pour 2018 L épargne brute de BP à BP devrait croître de 458 K et être proche de 2,320 M. Cette prévision intègre la reprise de l excédent de la ZAC Gautrais (400 K ) L épargne nette prévisionnelle est estimée à 1,375 M 20

21 Les orientations budgétaires proposées pour 2018 Programmation pluriannuelle des investissements 21

22 Les orientations budgétaires proposées pour 2018 Synthèse des dépenses d investissement (hors remboursement du capital des emprunts) en milliers d'euros Investissements inscrits dans la PPI Investissements courants Acquisitions foncières Fonds de concours Autres dépenses d'investissement 24 Restes à réaliser de Total des dépenses d'investissement

23 Les orientations budgétaires proposées pour 2017 Financement prévisionnel de l investissement : Emprunt prévisionnel 4,382 M 1,5 M sera couvert par l emprunt contracté en 2017 à taux fixe de 1,35% 23

24 Synthèse des orientations proposées Maintenir un haut niveau de service public pour l attractivité du territoire et la cohésion sociale Garantir la qualité du cadre de vie Amplifier l effort d investissement en engageant notamment le projet de reconstruction de l école Eugène Pottier et en augmentant les crédits d intervention sur le patrimoine communal Confirmer la stabilité des taux d imposition communale 24