Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération.

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1 Les enjeux du repérage avant travaux dans l organisation d une opération.

2 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE évaluation des risques impossible pas de travaux Travaux d entretien, d amélioration de l habitat Vente Usage courant immeubles collectifs Maisons individuelles Parties privatives Parties communes Aucune donnée Matériaux inaccessibles non identifiés Repérage listes A et B Pas d exhaustivité Autres immeubles Repérage Matériaux liste inaccessibles A Repérage non listes identifiés A et B Dossier Technique Partie Privative Pas Dossier d exhaustivité Technique Amiante Travaux de démolition Démolition Repérage liste C Repérage exhaustif Repérage avant démolition Repérage avant démolition

3 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE immeubles collectifs Maisons individuelles Parties privatives Parties communes Autres immeubles Travaux d entretien, d amélioration de l habitat Travaux de démolition Vente Usage courant Démolition Aucune donnée Matériaux Repérage inaccessibles listes A non et Bidentifiés Repérage exhaustif liste A Repérage listes A et B Repérage Matériaux avant inaccessibles travauxnon identifiés Dossier Technique Partie Privative Pas Dossier d exhaustivité Technique Amiante Repérage liste C Repérage exhaustif Repérage avant démolition Repérage avant démolition Repérage avant travaux selon NFX

4 La recherche d amiante Le Dossier Technique Amiante Maisons individuelles Parties privatives immeubles collectifs Parties communes immeubles collectifs I.G.H. E.R.P. AUTRES Arrêté du 22 août 2002 Dossier Technique Amiante = Dossier technique + Rapports de repérages Constat visuel et par analyse de la présence des matériaux contenant de l amiante accessibles Évaluation de l état de conservation Préconisation d ordre général en cas de matériaux dégradés (à retirer, à confiner, ) + Consignes générales de sécurité + Travaux réalisés Le DTA un dossier accessible et évolutif

5 La recherche d amiante Maisons individ Parties privatives immeubles collectifs Parties communes immeubles collectifs I.G.H. E.R.P. AUTRES Travaux de rénovation ou de réhabilitation Travaux de démolition???? DIAGNOSTIC AMIANTE «Flocage, calorifuge, fx plafonds» Repérage étendu Au moment de la vente «CONSTAT», localisation, état conservation,?? Repérage avant démolition, exhaustif et destructif Repérage avant travaux selon NFX

6 Les enjeux? Financiers Image Délais Santé

7 Les enjeux du repérage avant travaux Présence de matériaux contenant de l amiante Travaux contraignants Études particulières Nature des matériaux Amiante Friable / Non friable Qualification de l intervention SS3 Friable (SS3 Non Friable Trx Ext) SS3 Non Friable TRP SS4 Informations Evaluation des risques DTA - Gestion de l environnement (riverains locataires - ) Désignation d une équipe compétente (Moe, CSPS) REX Mise à jour du DTA et/ou DT Parties privatives Bon chiffrage Bons délais Bonne préparation

8 Enjeux : Bien qualifier l opération Amiante Sous Section 3 Sous Section 4 Travaux dont la finalité est le retrait, le confinement (fixation, imprégnation ou encoffrement) ou la démolition R Interventions sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres A. friable A. non friable Tx extérieurs Travaux à risques particuliers

9 Enjeux : Définir les «bons» intervenants Amiante friable Sous Section III Amiante non friable Amiante non friable (Tx intérieurs) (Tx extérieurs) Ss Sec.IV Travaux de maintenance Qualif. Ent. FORMATION arrêté du 22/12/2009 Enc. Technique et/ou Enc Chantier Op. Chantier Qualif. selon NFX Ent. qualifiée Qualif. selon Annexe A. 22/02/07 Intervenants formés OUI et par un organisme certifié Formation Initiale 10j + Recyclage 2j Formation Initiale 5 + Recyclage 2j OUI Formation Initiale 5j Recyclage 1j Formation Initiale 2j Recyclage 1j

10 Document Amiante friable Enjeux : Évaluation des délais Sous Section III Amiante non friable (Tx intérieurs) Amiante non friable (Tx extérieurs) Plan de Retrait de Confinement ou Démolition Soumis à MdT, CHSCT ou DP Transmis à IT, CARSAT et OPPBTP 1 mois avant le démarrage des travaux R à 124 Démarrage = OS + 30 jours (8 jours si urgence liée à sinistre) Ss Sec.IV Travaux de maintenance Mode opératoire Soumis à MdT, CHSCT ou DP Transmis à IT, CARSAT et OPPBTP R à 142 Productivité (pénibilité) Coactivité Définition d un temps de port ininterrompu des EPI respiratoire, de pause, (dés)habillage, et décontamination R Formation Initiale 10j + Recyclage 2j Avec avis du médecin du travail et du CHSCT ou DP R Rythme = au-mieux 30% Travaux «isolés» des autres

11 Enjeux : Évaluation des coûts Amiante friable Sous Section III Amiante non friable (Tx intérieurs) Amiante non friable (Tx extérieurs) Ss Sec.IV Travaux de maintenance Intervention Ent. qualifiées + Délais + Opérations spécifiques amiante + volume Déchets Éliminés conformément au Chap Ier du titre IV du livre V du code de l environnement R à 113 Déchets issus du nettoyage (débris et poussières) Déchets issus de matériels et équipements(epi, filtre, sac aspirateur) Classe I Classe I Classe I, II ou III Classe I, II ou III Certification d acceptation préalable Bordereau de suivi des déchets amiantés

12 Amiante friable Enjeux : Intégration de contraintes Sous Section III Amiante non friable (Tx intérieurs) Amiante non friable (Tx extérieurs) Ss Sec.IV Travaux de maintenance Équipements Fluide, nature, dimension Gestion de l espace Environnement Du chantier Base vie, stockage matériel et zone stockage déchets protégée, zone des travaux Site occupé, exploitation maintenue,.. Riverains, présence du public, nuisances Information / Communication / Mesures

13 Enjeux : Conséquence d une mauvaise évaluation Explosion des coûts et des délais Remise en cause de l équilibre / faisabilité du projet Pollution identifiée (chantier environnement ) : Exposition aux fibres d amiante (intervenants sur chantier, riverains, tiers, public, Et Mise en jeu inévitable de la responsabilité juridique (civile et pénale) Matériaux Contenant de l Amiante non identifiés : Pollution et Atteinte à la santé non «maîtrisées»

14 L enjeux : une bonne organisation de chantier Programme = le cahier des charges fonctionnelles, techniques et financières de l'opération 1/Programme Arrêter le budget et assurer son financement Décider des modalités d'études et de réalisation 2/ Esquisse / Repérages -Avant- Projet Sommaire Décider des modalités de coopération entre les différents intervenants. Conclure les contrats d'études à la réalisation de l'ouvrage Valider au fur et à mesure les différentes phases du processus de conception Désigner un coordonnateur SPS de conception Faire participer le coordonnateur SPS aux réunions de conception pour une analyse des risques pour les futurs travaux

15 L enjeux : une bonne organisation de chantier 3/Avant-Projet Définitif 4/ Projet et Dossier de Consultation des Entreprises Valider au fur et à mesure les différentes phases du processus de conception Définir les principes constructifs, les matériaux et les installations techniques Faire une estimation définitive du coût Identifier le besoin d investigation complémentaire en phase travaux Faire établir un plan général de coordination (PGC) au coordonnateur SPS, l'analyser, le valider et l'intégrer au dossier de consultation (Plans, CCTP,CCAP, DPGF) des entreprises Information des différents intervenants sur la présence et le danger des MCA Déterminer le phasage des travaux donc le délai global de réalisation Analyser les offres / prise en compte des objectifs de prévention retenus

16 L enjeux : une bonne organisation de chantier Demander un avis au coordonnateur sur le calendrier d'exécution élaboré par le maître d'œuvre 5/Préparation du Chantier - Préparation des interventions des entreprises Analyser les enchaînements des tâches / points d arrêt / repérage complémentaire Effectuer la mise en cohérence technique des documents Mise à jour du PGC en fonction du PRC Harmoniser les actions dans le temps et l'espace Mettre au point les relations inter - entreprises, Donner un avis sur le calendrier d'exécution prévisionnel

17 MOA: Tout se joue avant Réalisation d un repérage avant travaux de qualité dès la phase conception : Intégration de la problématique «amiante» dès le projet : identification des niveaux de certification (niveau de prix), planning (délai de 30j, rythme de travail, exhaustivité des repérages?, ) Planification des co-activités pour éviter toute interférence entre travaux exposant à l amiante et les autres entreprises Site occupé Élaborer plan d information / communication (Planification de mesure de contrôle Procédure de libération de locaux) PGC, harmonisation des PPSPS Définition par entreprise de procédés et mesures adaptés Mise à jour des DTA

18 Merci de votre attention Des sites utiles pour en savoir plus :

19 La recherche d amiante Le Dossier Technique Amiante Maisons individuelles Parties privatives immeubles collectifs Parties communes immeubles collectifs I.G.H. E.R.P. AUTRES Arrêté du 22 août 2002 Dossier Technique Amiante = Dossier technique + Rapports de repérages Constat visuel et par analyse de la présence des matériaux contenant de l amiante accessibles Évaluation de l état de conservation Préconisation d ordre général en cas de matériaux dégradés (à retirer, à confiner, ) + Consignes générales de sécurité + Travaux réalisés Le DTA un dossier accessible et évolutif

20 Contenu du PRCA Types et quantités d amiante manipulés Lieux où les travaux sont effectués, date de commencement et durée des travaux, ainsi que le nombre de travailleurs impliqués Méthodes mises en œuvre Caractéristiques des équipements de protection et de décontamination et des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent à proximité Fréquence et modalités des contrôles Durée de port des EPI, temps de pause, temps d habillage et déshabillage Les attestations de compétence Les résultats de repérage amiante

21 Contenu du mode opératoire section 4 Nature de l activité Types et quantités d amiante manipulés Type des lieux où les travaux sont effectués Nombre de travailleurs impliqués Méthodes mises en œuvre Caractéristiques des équipements de protection et de décontamination et des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent à proximité

22 Amiante friable & non friable matériau friable R tout matériau susceptible d émettre des fibres sous l effet de chocs, vibrations ou de mouvements d air matériau non friable tout autre matériau

23 Travaux à risques particuliers Tous les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l amiante à l exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur Retrait de dalles VA Retrait de colles, peinture amiantifère Retrait de gaines amiante-ciment (vide-ordures, eaux usées, ) Retrait de plaques amiante-ciment (faux-plafond, cloison, ) Attention aux faux-plafonds type «panocell» : pour qu il soient classés non friables, ils doivent être revêtu sur l ensemble des cotés y compris les tranches

24 «Courbe de Meyer» Durée limite d exposition pour un travail de 240 Watt «Courbe de Meyer» T en C Durée en mn

25 Enjeux : Intégration de contraintes Exposition R à 109 Ss Section II - 2 Organisation 3 VLEP et 4 Contrôle des niveaux Ss Section d empoussièrement III Ss Sec. IV Amiante non friable (tx intérieurs) Amiante non friable (tx extérieurs) Détermination et mise en œuvre des mesures pour réduire l exposition autant qu il est techniquement possible Consultation du médecin Concentration fibres < 0,1 f/cm 3 sur une heure (MOCP) dans l air inhalé Obligation de contrôle du niveau d empoussièrement réalisé par un laboratoire accrédité Stratégie de prélèvement vue avec Médecin du travail, CHSCT ou DP et laboratoire Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles - Annexe1 Si C>0.1 f/cm3 arrêt travaux, nouvelles mesures, nouveau contrôle, information de l IT Communication au Médecin du travail des résultats de contrôle Le médecin Définition des EPI, des stratégies de prélèvement

26 Enjeux : Intégration de contraintes Ss Section III Amiante non friable (tx intérieurs) Ss Section II - Amiante non friable (tx extérieurs) Ss Sec. IV Combinaison type 5 Protection respiratoire Aspirateur THE - Surfactant SAS (3 ou 5 compartiments dont douche) Confinement (statique ou dynamique) Déprimogène, extracteur Equipements

27 Quelques chiffres Les conséquences sur le RG en 2010 Première cause de cancers professionnels : 1473 MP reconnues soit 85% des cancers professionnels Seconde cause de MP : 4744 MP reconnues soit 9,4% des MP Coût de la réparation tableaux 30A et 30 B : 904 millions d euros soit 42,7% du coût des MP Coût pour la branche ATMP du RG : 2,13 Milliards (904 M ATMP M FCAATA 340 M FIVA) Source CNAMTS Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles

28 Quelques chiffres

29 Quelques chiffres Les principales MP dans le BTP en 2010 Source dossier Web INRS Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles du BTP

30 Quelques chiffres Les maladies liées à l amiante non imputées à un CTN Source dossier Web INRS Statistiques accidents du travail et maladies professionnelles du BTP