MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE VILLE DES TROIS-ILETS TRAVAUX DE MISE EN ECLAIRAGE DES ABORDS DE MAISON POUR TOUS DE L ANSE A L ANE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES ARTICLE PREMIER GENERALITES 1-1 CONSISTANCE DES TRAVAUX L'entrepreneur doit, d'une manière générale, les travaux suivants : - les installations provisoires pour son lot - l'amenée, la mise en place, le repli de tous les matériaux et matériels nécessaires - les démarches administratives - les travaux de terrassement de toutes natures, pour la réalisation des ouvrages - la réparation des dégâts causés aux tiers ou résultant d'intempéries - les épuisements, compris le matériel - la remise en état des abords - la vérification des niveaux d'éclairement - plans d'exécution, vérification des câbles et luminaires - piquetage et implantation des points lumineux - réseau de distribution, compris travaux de terrassements - fourreaux, boîtes de tirages, etc. - réseau d'éclairage, alimentation, commande - dossier de récolement et de rétrocession - essais et frais de contrôle (inclus essais COPREC) - entretien pendant un an des projecteurs 1-2 PRISE DE POSSESSION DU TERRAIN L'entrepreneur devra prendre possession du terrain dans l'état où il se trouve, étant entendu qu'il l'a Examiné avant de remettre sa soumission et fait toutes les réserves qu'il juge utiles à ce moment. Le titulaire du présent lot devra vérifier qu'il n'existe pas d'obstacles souterrains tels que conduite d'eau, câbles électriques, conduite E.U, puits, etc. 1-3 CONNAISSANCE DES DOCUMENTS ET DES LIEUX L'entrepreneur est réputé, avant la remise de son offre avoir pris connaissance du plan de masse et de tous les plans et documents utiles à la réalisation des travaux, ainsi que des sites des lieux et des terrains d'implantation des ouvrages, et avoir pris tous renseignements utiles auprès des services publics ou à caractère public (D.D.E, E.D.F, Services des Eaux, FRANCE TELECOM, Services Techniques Municipaux) 1-4 NIVEAU D ECLAIREMENT Les valeurs d'éclairement seront de : lux à la mise en route et 200 lux à maintenir sur le stade de football lux pour un éclairage de sécurité dit anti-panique. C.C.T.P

3 1-5 ETUDES ET PLANS L'entrepreneur doit effectuer l'étude détaillée du réseau et fournir les notes de calculs ainsi que les plans avec les indications complètes des câbles, des appareils, et c. Il fournira le dossier pour agrément à E.D.F. et apportera toutes les modifications demandées par celle-ci, sans supplément de prix. En fin de travaux, il fournira un jeu de plans soigneusement mis à jour établi sur reproductible et comportant la nomenclature détaillée de tout le matériel. ARTICLE 2 CARACTERISTIQUES ET QUALITE DES MATERIAUX 2-1 CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENTS- MODE D EXECUTION Tous les matériaux seront conformes aux normes AFNOR et au cahier des prescriptions communes des travaux des ponts et chaussées. Les provenances, caractéristiques et qualités des matériaux, produits et fournitures mis en œuvre devront correspondre aux règlements officiels en vigueur un mois avant remise de la soumission et en particulier : - Réglementation des terrains et équipements : le règlement national de la Fédération Française de Football, du Fascicule 2003, notamment le chapitre 7 Règlement des terrains et installations sportives- et le chapitre 18 Règlement de l éclairage des stades de football. - Cahier des prescriptions communes applicables à la distribution d'un réseau d'éclairage public (circulaire n du 14 mars 1974, Intérieur) - Décret relatif à la protection des travailleurs - Normes - Série C 71 et 71 - Lampes - Norme C Electricité - NFC , ect - Normes UTE (câbles, boîtes, etc.) - DTU Règles de calcul - Divers : l'équipement électrique de la construction neuve (Publication EDF, hors commerce) - Règlements par cahiers des services techniques d'edf - Normes NFC Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électriques - Norme NFC Installations de branchement de 1ère catégorie compris entre le réseau de distribution et l'origine des installations intérieures - Arrêté technique du 10 février Circulaire du 28 mars Pose des canalisations électriques dans les bordures de caniveaux - Dispositions particulières d'edf contre les perturbations région Martinique. - Règle NV 84 et additifs - Règles PS CABLES ENTERRES Pose en tranchée de câble non armé U 1000 R 02 V dans une série agréée par EDF et adapté à la nature du terrain. Sous fourreaux type janolène Ø63 mm ; âme cuivre 4x10 mm² + terre de 29 mm² éventuellement sous réserve de note de calcul Relevé topographique soigné de cheminement du câble à fournir au maître d'œuvre sur reproductible, avec repérage à des points fixes. Le câblage sera réalisé en bouclage C.C.T.P

4 2-3 FOURREAUX DE PROTECTION Fourreaux de type janolène pour câble BT d'alimentation électrique, gaine semi rigide en polyéthylène, type TPC norme NFC diamètre 90 et 63 mm ARTICLE 3 DESCRIPTION DES OUVRAGES 3-1 PROJECTEURS SUR SUPPORTS DE 15 M Les 4 supports seront implantés au moins à 6 mètres de la ligne de touche, auront une hauteur de 15 m et porteront 4 projecteurs chacun. Les projecteurs seront de type «PHILIPS ARENA VISION MV404» ou équivalents. Ils devront résister aux vents de 250 km/h et fixé sur massifs d ancrage Les supports devront être mobiles pour permettre l entretien sans nacelle. Chaque candélabre sera muni d'une plaque d'identification permettant de le répertorier dans le cadre d'un programme de visite et d'entretien. La durée de vie moyenne garantie des lampes sera de 6000 heures. Coloris : gris sablé 3-2 SYSTEME DE VARIATION DE PUISSANCE Système bi puissance permettant de réduire la consommation d'énergie pendant les heures de faible trafic et programmable en fonction des conditions locales. 3-3 ARMOIRE D ECLAIRAGE EXTERIEUR Dans une armoire en tôle laquée, ou coffret PVC avec porte étanche et fermeture par serrure de sûreté, équipement constitué par : - un tableau support d'équipement - les coupe-circuits de branchement - un tableau de compteur en location - un disjoncteur - un contacteur - un commutateur trois positions - câblage nécessaire et raccord - alimentation par câble depuis la boite de distribution EDF Position : à proximité des transformateurs ARTICLE 4 MODE D EXECUTION DES TRAVAUX 4-1 CONFORMITE AUX NORMES ET REGLEMENTS D'une façon générale, l'exécution des travaux et les conditions de réception seront conformes aux règlements officiels en vigueur un mois avant remise de la soumission et en particulier : - Cahier des prescriptions communes applicables à la distribution d'un réseau d'éclairage public (circulaire n du 14 mars 1974, Intérieur) - Recommandations relatives à l'éclairage des voies publiques, novembre 1978 (Association française de l'éclairage) - Recommandations relatives à l'éclairage des parcs et jardins (Association française de C.C.T.P

5 l'éclairage) - Décret relatif à la protection des travailleurs - Normes - Série C 71 et 71 - Lampes - Norme C Electricité - NFC , ect - Normes UTE (câbles, boîtes, etc.) - DTU 12 - Terrassements - Divers : l'équipement électrique de la construction neuve (Publication EDF, hors commerce) - Règlements par cahiers des services techniques d'edf - Normes NFC Conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électriques - NormeNFC Installations de branchement de 1ère catégorie comprises entre le réseau de distribution et l'origine des installations intérieures - Arrêté technique du 10 février Circulaire du 28 mars Pose des canalisations électriques dans les bordures de caniveaux. Dispositions particulières d'edf contre les perturbations région Martinique - Règle NV 84 et additifs 4-2 ACCES AU CHANTIER L'entrepreneur devra prendre toutes dispositions nécessaires pour apporter le moindre gène possible aux habitants et aux habitations riveraines de la zone de travaux. Pendant toute la durée du chantier, l'entrepreneur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour ne pas salir ou détériorer la voie publique. Un poste de lavage des roues de camions sera prévu avant la sortie du chantier. Il doit prendre également toutes les dispositions nécessaires avec les services de Police pour ne pas perturber la circulation. Il est rappelé qu'il sera entièrement responsable des accidents causés par la négligence de ces prescriptions. De plus, à défaut, le Maître d'œuvre pourra faire procéder d'office et à ses frais au nettoyage et réfection indispensable à la sécurité des tiers. 4-3 PHASE D EXECUTION DES TRAVAUX L'entrepreneur soumettra à l'agrément du maître d'œuvre un programme détaillé d'exécution des travaux, permettant de définir avec un maximum de précision les dates et durées d'intervention pour l'exécution des travaux et ce, dans les vingt (20) jours à compter de la notification du marché. Les différentes phases d'exécution pourront être redéfinies par le maître d'ouvrage et le concepteur selon les souhaits d'aménagement du maître d'ouvrage, les contraintes socio-économiques et le planning global de l'opération et l'entrepreneur devra s'y soumettre. Le concepteur aura autorité pour demander à l'entreprise le renforcement en matériel et en personnel, sans indemnité, pour respect des délais. Le programme des travaux tiendra compte des sujétions résultant de l'exploitation du domaine public et du maintien de la circulation. 4-4 TRAVAUX EN SITE URBAIN Lors de l'exécution des travaux, l'accès aux propriétés des riverains devra être assuré au minimum pour les piétons. Il ne pourra être interrompu que le temps nécessaire à la bonne exécution des travaux. Les engins mécaniques tels que marteaux piqueurs, compresseurs ne pourront être utilisés que de 7 H à 15 H. Les dispositions du décret du 18 Avril 1994 qui posent le principe que les bruits de chantier ne doivent pas causer une gêne excessive pour le voisinage, devront être respectées. Les tranchées ou regards devront impérativement être balisés et signalés la nuit pour garantir la sécurité des piétons. C.C.T.P

6 4-5 SECURITE L'entrepreneur est tenu de respecter les dispositions du livre II du code du travail (titre II : Hygiène et sécurité des travailleurs) et en particulier : - décret du 23/08/1947 modifié - décret du 14/11/1962 modifié - décret du 08/01/1965 concernant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables aux établissements dont le personnel exécute des travaux de bâtiment, des travaux publics ou tout autre concernant les immeubles. L'entrepreneur devra préalablement, à toute activité sur son chantier, prendre contact avec le Service Départemental de lutte contre l'incendie, et solliciter ses instructions et exigences. Il devra, à ses frais, prendre toutes précautions utiles et observer toutes les consignes prescrites par ce service. Il supportera seul toutes les conséquences des incendies qui seraient provoqués par sa négligence ou par l'inobservation des consignes données. L'entrepreneur devra, conformément aux règles de police, assurer l'éclairage des points dangereux en cours de travaux, mettre en place des garde-corps de protection au droit des tranchées ouverte et assurer la signalisation routière pendant toute la durée des travaux. Il sera responsable civilement et pénalement de tous les dommages résultant d'une insuffisance de mesures de sécurité. Le blindage des tranchées seront effectués conformément aux lois et décrets en vigueur, et suivant la profondeur et la nature du terrain rencontré. L'entrepreneur sera responsable de tous les éboulements qui pourraient survenir en cours de chantier, ainsi que des dommages qui pourraient éprouver les propriétés riveraines occasionnés par des arrivées d'eau. L'entrepreneur devra s'informer auprès des propriétaires des ouvrages susceptibles d'être rencontrés et prendra des mesures en conséquence. 4-6 TRANCHEE FOUILLES POUR FOURREAUX ET CABLES La majorité des tranchées sera effectuée en terrain de consistance moyennement rocheuse Fouilles en tranchées, profondeur minimale 60 cm sous le sol fini, largeur 50 cm ; fond dressé, compris tous blindages, passage et assainissements nécessaires. Approfondissement à 1m sous le passage des voies, dépassant de 50 de part et d'autre, avec gousset de raccordement. Sur le fond, couche de sable 15 cm dressé. Après pose du câble, couche de sable de 15 cm. Mise en place dans le sable d'un grillage avertisseur à 10 cm au-dessus du câble, plastifié maille de 41 mm largeur 45 cm, rouge. Remblaiement sur 40 cm en terre propre et meuble, sans cailloux Finition du remblai sur 40 cm en terres ordinaires, compactées couches de 20 cm Au droit des chaussées, remblaiement sur toute hauteur en sable sous fourreau. Enlèvement de toutes les poches de mauvais terrains et remplacement par gros sable pilonné. Il est dû à tous les passages nécessaires, les vieilles maçonneries ou débris, roches seront démolis de façon à laisser un remblai de 50 cm au minimum. Les tranchées ne devront pas rester ouvertes plus de 2 jours. Passé ce délai, l'entreprise supportera toutes les conséquences de son retard, quelle qu'en soit la nature. 4-7 MISE EN ŒUVRE DES CANALISATIONS Le tracé des fourreaux d'éclairage public sera effectué conformément aux plans L'entrepreneur est libre de proposer un autre tracé qu'il estimera plus judicieux ou plus économique sous réserve de l'accord du maître d'œuvre. Les tranchées ne devront pas rester ouvertes plus de 2 jours. Passé ce délai, l'entreprise supportera toutes les conséquences de son retard, qu'elle qu'en soit la nature. Les travaux seront effectués et ce, conformément aux documents précités et en accord avec les services locaux d'edf. Les trous et scellements dans les maçonneries existantes seront effectués par le présent entrepreneur. C.C.T.P

7 Les câbles sur tourets seront déroulés en prenant toutes précautions pour ne pas détériorer l'isolation et en respectant les rayons de courbure. Les canalisations rencontrées devront être soigneusement protégées et les câbles seront, le cas échéant, déplacés pour respecter les écartements réglementaires. Les travaux de terrassement et de maçonnerie seront effectués conformément aux DTU n 12 et 20 ; L'entrepreneur sera responsable des dégâts consécutifs à l'exécution de ses travaux. Il implantera les massifs de fondation des candélabres et déterminera leurs dimensions ; il ne sera tenu compte de la butée des terres sauf accord préalable du maître d œuvre. 4-8 POSE DES APPAREILS D ECLAIRAGE Un soin sera apporté à la disposition en hauteur et à l'alignement des lampadaires tant sur le plan horizontal que vertical. 4-9 MASSIFS POUR CANDELABRES Détermination des dimensions en fonction de la nature du terrain. Fouilles en trou de profondeur nécessaire, avec évacuation des déblais dimensions calculées pour assurer la stabilité dans les cas les plus défavorables ; blindage éventuel. Section en accord avec le fournisseur de candélabre. Mise en place des cadres métalliques pour scellement des appareils ou trous réservés pour boulons. Remplissage de la fouille en béton de gravillon, dosage 350 kg CPJ arase supérieure à 10 cm sous le sol fini futur, finition lissée. Mise en place de fourreau plastique pour entrée du câble d'alimentation. Après pose et réglage de l'appareil, calfeutrement de l'assise, mise en œuvre d'une protection bitumineuse et enduit sur les faces vues en mortier gras lissé façon pointe de diamant REFECTION DE CHAUSSEE Réfection des chaussées existantes après compactage soigné des tranchées et exécution du corps de chaussée identique aux éléments en place. Une remise à niveau sera à prévoir en cas de tassement au point de raccordement. ARTICLE 5 CONTROLE /ESSAIS RACCORDEMENT SUR LE RESEAU PUBLIC 5-1 CONSUEL - ESSAIS Ils seront réalisés en présence d'un représentant agréé du CONSUEL qui donnera lieu à la délivrance d'un certificat de conformité. Les essais seront effectués en conformité avec les directives d'edf. Il est dû tous les démontages et remontages d'appareils, ainsi que la fourniture du courant et la main d'œuvre. Il sera également vérifié la finition, l'implantation, le montage, l'isolation et le niveau d'éclairage. Tout défaut entraînera le refus de la prestation incriminée. 5-2 GARANTIE L'entreprise s'engage à assurer gratuitement le remplacement de toutes les lampes défectueuses (fourniture, main d'œuvre, déplacement) pour quelque raison que ce soit et jusqu'à la fin du délai d'un an, suivant la mise en service de l'installation. Le corps des luminaires sera garanti pour une durée minimale de 3 ans. C.C.T.P

8 ARTICLE 6 RECEPTION ET RECOLEMENT 6-1 RECEPTION La réception des travaux sera prononcée à l'achèvement complet des travaux et après tous les essais concluants prévus au descriptif. 6-2 DOSSIER DE RECOLEMENT Chaque tranche fera l'objet d'un dossier de récolement. L'entrepreneur fournira après travaux, QUATRE dossiers de récolement (1 contre calque et 3 tirages papier) soigneusement mis à jour et, ceci au plus tard une semaine avant réception des travaux. Figureront sur ce plan, tous les points caractéristiques des zones et des voies et tous les réseaux et câbles enterrés seront soigneusement repérés. Il sera également fourni en quatre exemplaires : - Une disquette au format DWG Autocad une notice détaillé spécifiant : * la marque, le type et les caractéristiques des différents appareils et matériels installés, l'adresse complète des fournisseurs ; * le fonctionnement sommaire des installations ; * l'entretien ; * les consignes en cas d'incident. Ce cahier sera accompagné des notices d'entretien et de fonctionnement, avec tous schémas et croquis explicatifs permettant à un personnel d'entretien non spécialisé d'effectuer les réparations courantes Fin du CCTP C.C.T.P