JANVIER 2009 BULLETIN OFFICIEL DU COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D INVESTISSEMENT ET DE LA COMMISSION BANCAIRE

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1 JANVIER 2009 BULLETIN OFFICIEL DU COMITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET DES ENTREPRISES D INVESTISSEMENT ET DE LA COMMISSION BANCAIRE 11

2 SOMMAIRE Textes officiels du Cecei Décisions de retrait d agrément d établissements de crédit et d entreprises d investissement prononcées par le Cecei au cours du mois de novembre Textes officiels de la Commission Bancaire Liste des compagnies financières au 30 janvier Date de publication : 30 janvier 2009 Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire N 11 Janvier

3 Textes officiels du Cecei Décisions de retrait d agrément prononcées par le Cecei au cours du mois de novembre 2008 BONNASSE - LYONNAISE DE BANQUE à MARSEILLE (Bouches du Rhône) fusion-absorption Le Comité prononce le retrait de l'agrément en qualité de banque, de prestataire de services d investissement et de teneur de compte-conservateur de la BONNASSE - LYONNAISE DE BANQUE, avec prise d'effet à la date de la réalisation effective de sa fusion-absorption par la LYONNAISE DE BANQUE. MARSH FINANCES SA cessation d activité Le Comité prononce le retrait d agrément de MARSH FINANCES SA en qualité d entreprise d investissement à la date de délibération. VAN DER MOOLEN FINANCIAL SERVICES SAS cessation d activité Le Comité prononce le retrait d agrément en qualité d entreprise d investissement de VAN DER MOOLEN FINANCIAL SERVICES SAS à la date de délibération et ouvre une période de retrait d agrément qui expirera le 31 décembre 2008, date à laquelle l établissement devra avoir remboursé ou transféré les fonds reçus du public, et, le cas échéant, les titres appartenant au public, les titres non négociables sur un marché réglementé émis par lui, ce qui devra être confirmé par l attestation du cabinet ERNST & YOUNG, commissaire aux comptes de VAN DER MOOLEN FINANCIAL SERVICES SAS. BARCLAYS FINANCEMENTS IMMOBILIERS - BARFIMMO transmission universelle de patrimoine à BARCLAYS BANK Plc Le Comité prononce le retrait de l agrément de BARFIMMO en qualité de société financière avec prise d effet à la date de la transmission effective de son patrimoine à BARCLAYS BANK PLC. TEMPRO à CLICHY (Hauts-de-Seine) transmission universelle de patrimoine à Temsys Le Comité prononce le retrait de l agrément en qualité de société financière de TEMPRO à la date effective de la transmission universelle de son patrimoine à Temsys. PICARDIE BAIL fusion-absorption Le Comité prononce le retrait d agrément en qualité de société financière de PICARDIE BAIL avec prise d effet à la date de la réalisation effective de sa fusion-absorption par CICOBAIL. Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire N 11 Janvier

4 TEXTES OFFICIELS DU CECEI Décisions de retrait d agrément prononcées au cours du mois de novembre 2008 SOCRELOG transmission universelle de patrimoine Le Comité autorise le retrait de l'agrément en qualité de société financière de la SOCIETE DE CREDIT POUR LE LOGEMENT - SOCRELOG -, avec prise d'effet à la date effective de la transmission universelle de son patrimoine au CREDIT FONCIER DE FRANCE, à l issue du délai d opposition des créanciers. Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire N 11 Janvier

5 Textes officiels de la Commission bancaire Liste des compagnies financières au 30 janvier 2009 En application des articles L et L du Code monétaire et financier et de l article 3.4 du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n , la Commission bancaire établit et met à jour la liste des compagnies financières dont elle exerce la surveillance sur une base consolidée. Compagnie financière Établissements de crédit ou entreprises d investissement contrôlés Agharti Agricéréales Attijariwafa Euro Finances Bakia BCG France Holdings (2 e du nom) BP Holding Crédit Agricole Caisse d Epargne Investor Services CACEIS CIT France SA (ex Citicapital SA, ex Associates Commercial Corporation Locavia SA) Claresco Participations Cofidis Participations Cofidom Cofigest-Compagnie financière de gestion Compagnie Financière de Finindus Compagnie Financière Lazard Frères Compagnie Financière Martin-Maurel Compagnie Financière Saint-Honoré Crédit Immobilier de France Développement De Lage Landen France Européenne de Gestion Privée Unigrains Agrifigest Alma Attijariwafa Bank Europe Banque Michel Inchauspé BAMI Aurel Aurel Money Market Arfinco Crédit Agricole Investor Services Bank Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust CIT France SAS (ex Citicapital SAS, ex ACC Locavia SAS) Claresco Bourse Claresco Finance Cofidis Société de crédit à la consommation Camif C2C Financière du forum Cofilit Banque Gallière Lazard Frères Banque Banque Martin-Maurel La Compagnie Financière Edmond de Rothschild banque Edmond de Rothschild Financial Services Banque de Gestion Edmond de Rothschild Banque Patrimoine et Immobilier Caisse Centrale crédit immobilier de France-3CIF CIF Euromortgage CIF Ile de France CIF- Sud Rhône Alpes Auvergne Crédit immobilier France Bretagne Atlantique Crédit immobilier de France Sud Financière crédit immobilier Picardie-Champ-Ardenne Financière immobilier Sud Atlantique Financière régionale crédit immobilier Bretagne Financière régionale crédit immobilier Nord/Pas de Calais Crédit immobilier de France Est Financière régionale pour l habitat Bourgogne-F.C.-Allier Crédit immobilier France midi Pyrénées Fin Reg Crédit immobilier France Centre Ouest Crédit Immobilier de France Ouest Crédit Immobilier de France Méditerranée Société Financière Pour l Accession à la Propriété (SOFIAP) De Lage Landen Leasing SA Agco Finance SNC Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire N 11 Janvier

6 TEXTES OFFICIELS DE LA COMMISSION BANCAIRE Liste des compagnies financières au 30 janvier 2009 Dexia Securities France Holding Dubus Management SA Enyo SA Compagnie financière European Middle East Investment Corporation Euronext NV Financière AGF Financière Fideuram (2 e du nom) Financière Hottinguer Financière H & Associés General Electric Capital SAS Goirand SA Holding Cholet Dupont Holding des Gestionnaires de réseau de transport d électricité HGRT Invest Securities Corporate SARL JB Honoré SARL LCH.CLEARNET Group LTD MAB Finances Merril Lynch France SAS MFP Participations OMS Finance OSEO Otcex Raymond James European Securities Richelieu Finance Gestion Privée Rothschild Concordia SAS Sérénité Investissements SARL Société d Études et de Gestion Financière Meeschaert Société Européenne de Placements et de Gestion - SEPG UBS Holding (France) S.A. Établissements de crédit ou entreprises d investissement contrôlés Dexia Securities France Dubus SA Banque Saint Olive Banque de l Europe Méridionnale BEMO Euronext Paris SA AGF Private Banking Banque AGF Banque Privée Fideuram Sofibus H & Associés GE Money Bank Caisse de mutualisation des financements CAMUFI Société martiniquaise de financement SOMAFI Société guadeloupéennne de financement SOGUAFI Société réunionnaise de financement SOREFI GE Financement Pacifique SAS REUNIBAIL GE Capital Équipement Finance GE FACTOFRANCE FACTOBAIL COFACREDIT GE Capital Financements Immobiliers GE Commercial Distribution Finance SA GE Corporate Finance Bank SAS Financière d Uzès Cholet Dupont Powernext Invest Securities JB Drax Honoré LCH-Clearnet SA LCH-Clearnet Ltd Affine Merril Lynch Capital Markets France Merril Lynch Pierce Fenner & Smith SAS Banque Française Eurasia Finance OSEO Financement OSEO Bretagne OSEO Garantie OSEO Garantie Regions HPC Vanilla technology Raymond James International Raymond James Euro Equities Richelieu Finance Rothschild et Compagnie Banque Rothschild Continuation Holding AG Alcis Financière Meeschaert Meeschaert Asset Management Conseil de Gestion Financière (COGEFI) UBS (France) SA UBS Securities France Caisse Centrale de réescompte Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire N 11 Janvier

7 TEXTES OFFICIELS DE LA COMMISSION BANCAIRE Liste des compagnies financières au 30 janvier 2009 Verner Investissements Viel et Compagnie Finance Compagnie financière Établissements de crédit ou entreprises d investissement contrôlés Exane Exane Finance Exane Options Exane Derivatives Tradition Securities and Futures TSAF OTC Bourse Direct Bulletin officiel du CECEI et de la Commission bancaire N 11 Janvier

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