PACC Action Action de réduction, d évitement ou d adaptation

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1 PA Action Action de réduction, d évitement ou d adaptation FIHE DE SUIVI DESRIPTIVE DES ATIONS DU PLAN D ATION SUR LES HANGEMENTS LIMATIQUES Date de mise à jour : le 23 janvier 2018 N et libellé de l action Ministère responsable de la mise en œuvre Action : Développement des connaissances sur les matériaux à faible Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) empreinte carbone (bois) Budget de l action $ Partenaires : période Objectif de réduction ou d évitement d émissions de GES en base annuelle (lorsqu applicable) Potentiel de réduction ou d évitement d émissions de GES en base annuelle (lorsqu applicable) Direction responsable t O 2 éq. t O 2 éq. entre d expertise sur la construction commerciale en bois (ecobois) FPInnovations Téléphone (poste) hargés de projet Julien Brousseau Martin Frégeau Marie-Noël Breton , poste , poste , poste 4001 Gestionnaire François Fortin , poste 4119 Service, direction Direction du développement de l industrie des produits du bois Informations sur l action 1. TYPE D ATION (AIDE FINANIÈRE, SENSIBILISATION, R&D, DÉMONSTRATION, FORMATION, RÉGLEMENTATION, ET.) Aide financière pour le développement d un calculateur carbone (ecobois). Aide financière pour la réalisation d études pour le développement des connaissances sur les matériaux à faible empreinte carbone (FPInnovations). Aide financière pour soutenir les travaux du comité d experts en matière de lutte contre les changements climatiques (Groupe de travail sur la forêt et les changements climatiques). 2. DESRIPTION ET OBJETIFS Les objectifs visés par cette mesure : alculateur ecobois 1. Appuyer le Gouvernement du Québec dans la mise en œuvre de la harte du bois en ce qui a trait à l engagement de réaliser des analyses comparatives du bilan carbone des constructions en amont des projets. 2. Appuyer le Gouvernement du Québec dans son exercice de reddition de comptes concernant les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). 3. Finaliser le développement d un outil de comparaison des GES issu de la fabrication et de l utilisation des matériaux de construction dans les bâtiments. 4. Favoriser la mise en place d une démarche pratique et concrète de prise en compte de l énergie intrinsèque dans le choix des matériaux de construction. 5. ontribuer à la réduction des émissions de GES dans le domaine du bâtiment. Études pour le développement des connaissances sur les matériaux à faible empreinte carbone 1. Développer des connaissances environnementales nécessaires à la mise en place d outils. 2. Développer des outils de mesure pratiques et évaluer l empreinte environnementale et économique des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. 3. Proposer des systèmes constructifs, des pratiques de construction ou des pratiques de gestion des rebuts permettant d améliorer les mesures prises dans la construction de bâtiments au chapitre de la lutte contre les La mesure proposée touche différents thèmes, dont l évaluation quantitative et l amélioration de la performance environnementale des bâtiments ainsi que du secteur de la construction. 1

2 L évaluation quantitative consiste à développer un outil convivial et pratique d analyse comparative du bilan de carbone (calculateur de carbone) pour différents choix de matériaux utilisés dans la construction multifamiliale et non résidentielle. Groupe de travail sur la forêt et les changements climatiques 1. Développer une approche robuste de modélisation pour évaluer de façon intégrée le rôle de l aménagement forestier et des produits forestiers pour augmenter le stockage net du carbone et limiter les émissions (phase 1). 2. Proposer des orientations et des mesures qui pourraient s inscrire dans des stratégies et dans des plans relatifs au secteur forestier et à la lutte contre les changements climatiques aux horizons 2030 et 2050, portant sur la forêt, les marchés et les politiques, la substitution de matériaux, la substitution énergétique ainsi que la bioénergie avec captation et stockage (phase 1). 3. Identifier les actions qui pourraient être priorisées dans des stratégies et dans des plans d action relatifs au secteur forestier et à la lutte contre les changements climatiques (phase 2). 3. RÉSULTATS ET AVANTAGES (OBÉNÉFIES) ATTENDUS Le calculateur carbone : un outil d analyse comparative du bilan de carbone pour différents bâtiments multifamiliaux et non résidentiels en fonction des matériaux utilisés. Développement d outils de mesure de l empreinte environnementale et économique des bâtiments tout au long de leur cycle de vie. Développement de systèmes constructifs, de pratiques de construction ou de pratiques de gestion des rebuts dans une optique de réduction des GES. Développement d une approche de modélisation adaptée pour le Québec qui permet d évaluer de façon intégrée la contribution de l aménagement forestier et des produits forestiers dans la réduction des GES. Proposition et identification d orientations, de mesures et de priorités d actions qui pourraient s inscrire dans des stratégies et des plans relatifs au secteur forestier et à la lutte contre les changements climatiques aux horizons 2030 et 2050, portant sur la forêt, les marchés et les politiques, la substitution de matériaux, la substitution énergétique ainsi que la bioénergie avec captation et stockage. Avantages attendus Mise en place d outils permettant de mesurer la performance environnementale des produits et des systèmes de construction en bois. Amélioration continue de la performance environnementale des bâtiments. Développement des connaissances dans les techniques de construction en bois. Démonstration du potentiel de contribution du secteur forestier aux efforts de lutte contre les changements climatiques. Identification des actions relatives au secteur forestier ayant le plus d impact à court, moyen et long terme dans la lutte contre les 4. PROBLÉMATIQUES ET RISQUES ONERNANT L ATTEINTE DES OBJETIFS Les objectifs de cette sous-action ne sont, à ce jour, que partiellement atteints compte tenu des délais d approbation pour autoriser la conduite des études. FPInnovations doit présenter des fiches de projet qui présentent le détail de chacune des études qui seront par la suite autorisées par les diverses instances. Il est constaté que le manque de formation sur le matériau bois rendra plus difficile l érection de structure de bois dans le marché multilocatif et non résidentiel. 5. PROJETS ADMISSIBLES 6. AIDE FINANIÈRE ecobois $ jusqu en novembre Études par FPInnovations 1,2 M$ jusqu au 31 mars Groupe de travail sur la forêt et les changements climatiques $ jusqu au 31 mars Au-delà des aides financières attribuées à ecobois et à la réalisation des études par FPInnovations, des montants totalisant 1,345 M$ seront attribués à des partenaires pour réaliser divers projets. 7. PROESSUS D ANALYSE DES PROJETS SOUMIS (EX. : OMITÉ D ÉVALUATION INTERMINISTÉRIEL) 2

3 8. PROESSUS DE SUIVI DE L ATION Des rapports trimestriels et annuels ainsi que les pièces justificatives, telles que les conventions ou les rapports d activités des partenaires, sont remis au MFFP. Le comité directeur du Groupe de travail et Forêt et changements climatiques assure un encadrement des travaux. 9. RÉSULTATS ET AVANTAGES (OBÉNÉFIES) OBTENUS À E JOUR 10. HRONOLOGIE (INLURE LA DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR) Il y a eu autorisation par le gouvernement pour que le MFFP signe une convention et verse une subvention à ebobois afin de développer l outil calculateur carbone. La convention régissant le financement du calculateur carbone a été signée en décembre Un décret daté du 29 mars 2017 autorise le décaissement de 1,2 M$ échelonné sur quatre ans afin de produire diverses études sur le développement des connaissances sur les matériaux à faible empreinte carbone. La convention pour autoriser les décaissements a été signée le 31 mars 2017 en faveur de FPInnovations. La convention de subvention autorisant le versement d une subvention à FPInnovations pour le Groupe de travail sur la forêt et les changements climatiques a été signée le 24 juillet Planification de la mise en œuvre Échéancier État d avancement Dépôt de la proposition pour le calculateur. onvention avec ecobois signée. Réalisation des travaux de développement du calculateur par ecobois. Décret autorisant le MFFP à verser 1,2 M$ à FPInnovations pour les études. onvention avec FPinnovations signée. Réalisation des études par FPInnovations. onvention MFFP, ministère du Développement durable, de l Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et FPInnovations signée. Approbation du Plan d action du Groupe de travail sur la forêt et les Développement de l approche de modélisation. Identification des orientations et des mesures qui pourraient s inscrire dans les stratégies et dans les plans relatifs au secteur forestier et à la lutte contre les Plan de mise en œuvre. Septembre 2016 Décembre 2016 Novembre mars mars mars juillet 2017 Septembre 2017 Été 2018 Automne 2018 Janvier 2019 Février 2019 État d avancement : omplétée : En cours : Nouvelle : N Abandonnée : A Inactive : I Explication : Sources de financement externes au PA Identifiez les autres sources de financement, leurs montants et la proportion payée dans le cadre du PA. 3

4 Suivi des indicateurs * Indicateurs quantitatifs** Méthodologie Incertitude et marge d erreur** Nombre de fois où les études produites dans le cadre de l action (sauf calculateur carbone) sont citées. Les études seront publiées et accessibles à tous. À l aide des moteurs de recherche Google et Google Scholar, il sera facile de retrouver le nombre de citations (nom de l auteur et année) de chaque étude. ela ne sera possible qu à partir du moment où l étude est publiée. et indice représente la contribution de l étude au domaine de recherche auquel elle est attachée. Les chercheurs développent, valident ou infirment leurs hypothèses à partir de la littérature existante. Ainsi, plus une étude est citée, plus son impact dans le domaine de recherche associé est important. Une tendance est connue parmi les auteurs d études ou de travaux de recherche. es derniers exposent une propension commune à citer leurs propres travaux. ela fait partie de la pratique, mais pourrait, au moins au début, avoir l effet d amplifier l impact réel des études réalisées. Les études ne seront pas publiées dans des revues scientifiques, mais bien sous forme de rapports par le MFFP. e processus est moins rigoureux que la révision par les pairs, mais rend ces connaissances plus accessibles, ce que nous recherchons. Livraison de l outil calculateur carbone. Nombre d utilisateurs de l outil. Accroissement du taux estimé de construction de bâtiments non résidentiels et multifamiliaux avec structure principale en bois, de quatre étages et moins, par M$ investi dans la mesure 19.4 (c est-à-dire dans les sous-actions , et du Plan d action sur les changements climatiques [PA]). Relevé du nombre d utilisateurs de l outil Web. Les utilisateurs devront entrer leur adresse électronique afin de se connecter au calculateur Web. Un questionnaire en ligne destiné aux ingénieurs et aux architectes en activité permet de mesurer le pourcentage de bâtiments non résidentiels pour lesquels le bois est utilisé dans la structure principale, soit «le pourcentage d utilisation du bois dans la construction non résidentielle». En 2014, le pourcentage d utilisation du bois dans la construction non résidentielle était de 24 %. La valeur ciblée en 2018 est de 30 %, soit 6 % de plus en quatre ans. Les premiers investissements liés au projet ont eu lieu en par la mise en œuvre des mesures de la sous-action 19.4 ( $). Le MFFP prévoit investir environ 8 M$ (4 M$ annuellement) entre 2016 et 2018 pour mettre en œuvre ces mesures. Il est donc estimé que la valeur de 8 M$ permettra d accroître de 6 % l utilisation du bois dans la construction non résidentielle, soit 0,75 % d augmentation par M$ investi sur quatre ans. Une vérification des données (sondage téléphonique) est faite, mais il arrive que plusieurs ingénieurs ou architectes d une même firme (et donc travaillant sur les mêmes projets) soient interrogés. ela pourrait surestimer les résultats obtenus. L ensemble de nos mesures n est pas encore déployé. De plus, le programme (sous-action ) vient de débuter. Les dépenses annuelles réelles pourront donc différer des dépenses annuelles prévues. ette cible pourra être réajustée lors de l étude pour mesurer le pourcentage d utilisation du bois dans la construction non résidentielle en Estimation du taux de construction de bâtiments non résidentiels et multifamiliaux avec structure principale en bois, de quatre étages et moins, dans la mesure 19.4 (c est-à-dire dans les sous-actions , et du PA). Questionnaire en ligne destiné aux ingénieurs et aux architectes en activité. L indicateur concerne le bois utilisé comme structure principale du bâtiment. Une vérification des données (sondage téléphonique) est faite, mais il arrive que plusieurs ingénieurs ou architectes d une même firme (et donc travaillant sur les mêmes projets) soient interrogés. ela peut donner une surestimation des résultats obtenus. 4

5 Indicateurs qualitatifs Résultat ible Description des orientations ou des mesures proposées où les potentiels de réduction des émissions de GES ont été précisés. Selon les informations recueillies dans les rapports des phases 1 et 2. Au moins un secteur décrit. Développement d un plan de mise en œuvre servant à mobiliser les acteurs du secteur forestier et d autres acteurs économiques pertinents. Dépôt et approbation du rapport final (phase 2). Plan réalisé. *es indicateurs doivent permettre d apprécier les avancées de votre action et ses avantages (voir guide). *** Le détail chiffré doit se retrouver dans la fiche Excel. Validation Rédigée par : Lucie Tessier Titre : conseillère en développement industriel N tél. : , poste 4415 Date : le 23 janvier 2018 Approuvée par : François Fortin Titre : directeur N tél. : , poste 4119 Date : le 23 janvier