CAUDALIE Site de Gidy (45) Dossier Enregistrement (ICPE 1510) Environnement du site (industrie/habitation) :

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1 Environnement du site (industrie/habitation) : Le voisinage est le suivant: Au nord, à l est et au sud de la parcelle, présence de bois A l ouest de la parcelle, terrain exploité par COFIROUTE Les activités industrielles les plus proches sont les LABORATOIRES SERVIER au nord-ouest et plusieurs entreprises situées au sud (DECAYEUX, PETIT FORESTIER, FLO PALETTES, AMAZON, DERET et terrain GOODMAN France en construction). On compte une zone d habitation isolée au nord du site ainsi qu à l est. Le plan ci-après permet de localisation ces différents éléments par rapport à la parcelle. 31

2 Eau : Le site d étude ne se situe pas à proximité immédiate d un cours d eau. La Retrève se situe à plus d un kilomètre au Nord du site. Les ouvrages de prélèvement d eaux souterraines sont localisés sur la carte ci-dessous (carrés bleus). Les plus proches se situent à 500 m au nord et à l est du site. Captage d Alimentation en Eau Potable (AEP) Aucun captage AEP n est répertorié sur la commune de Gidy. La commune de Saran compte 3 captages EAP : - Le forage de la tête noire ; - Le forage de villamblain ; - Le forage de Saran Tuilerie (en projet). La localisation des captages AEP ainsi que leurs périmètres de protection associés sont représentés sur la carte ci-dessous (source ARS centre-val de Loire). Le site n est pas situé sur un périmètre de protection (immédiat ou rapproché) d un captage AEP. 32

3 Air : La zone étudiée est impactée par les dégagements gazeux occasionnés par le trafic routier aux alentours (Autoroute A 10 notamment). Sol : Le site est localisé sur des terrains dont la couche superficielle est constituée des Sables de l Orléanais (6 m d épaisseur). Ces sables reposent sur des formations d argileuses d environ 6 m d épaisseur (Source : BRGM). Zones naturelles protégées : Les zones naturelles les plus proches sont répertoriées ci-après (Source : InfoTerre, Inventaire National du Patrimoine Naturel) : ZNIEFF de type 1 : Au sud (d est en ouest): : Pointe de Courpain à 12 km ; : Ile Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Abords à 8,5 km ; : Greves de Loire à l amont et à l aval du pont Thinat à 9 km ; : Ile et Greves de Combleux à 11,7 km. 33

4 ZNIEFF de type 2 : Au sud (A 8,5 km et plus du site ) La Loire Orléanaise. Zone NATURA 2000 Directive oiseaux : A l est (A 1 km et plus du site ) FR Forêt d Orléans et périphérie. 34

5 Zone NATURA 2000 Directive Habitats : Au sud (A 3 km et plus du site ) : FR Vallée de la Loire du Loiret Etant donné l activité essentiellement logistique, le site ne génère pas de nuisance environnementale susceptible de porter atteinte aux espaces protégés listés ci-avant. A noter par ailleurs que l établissement se situe à minima à 1 km de chacune des zones répertoriées ci-avant. Patrimoine architectural : Il n y a pas de site inscrit ou classé sur les communes de Gidy et de Saran. La commune de Chevilly compte un site inscrit le «Château de Chevilly» situé à environ 4 km au nord-nordest du bâtiment. L entreprise ne se trouve donc pas implantée dans le périmètre de protection d un bâtiment classé ou inscrit. Etude d impact à l échelle de la zone d activité: A noter que la zone d activité économiques de Gidy a fait l objet d une étude d impact en juillet 2011 par la société ETI Environnement & Technologie. Cette étude s inscrivait dans le cadre du projet d extension de la zone d activité du Champ rouge sur deux lieux dits («Les Vergers» et «le Chene de la Croix»), dans la continuité de l urbanisation des ZAC des Champs rouges et de «Pole 45» sur la commune de Saran. Nous retiendrons en particulier que le patrimoine archéologique a fait l objet d une pré-étude (terrain non sensible). Et que le conseil départemental 45 s engage à livrer à un terrain exempt de toute pollution au niveau des sols. 35

6 Intégration paysagère : Le bâtiment s intègrera dans la zone d activité. Les bâtiments voisins sont principalement des entreprises. Les tons et volumes de l entrepôt seront classiques et sobres. Par ailleurs, un aménagement paysager (espaces verts) contribuera à l insertion du site dans son environnement. Le schéma ci-après permet de visualiser les volumes induits par les différents bâtiments. 36

7 Les schémas ci-après permettent de visualiser les 4 façades du projet. 37

8 Pollution de l eau : L entrepôt sera alimenté en eau à partir du réseau d eau public. L eau sera utilisée pour les besoins sanitaires, la défense incendie, le nettoyage des locaux, et l arrosage espaces verts. Les effluents rejetés seront donc des effluents à caractère domestique ne présentant pas de dangers particuliers. Les eaux usées seront dirigées vers le réseau communal d assainissement. Les eaux pluviales seront traitées sur site. Elles transiteront par : 2 bassins étanches successifs de 740 m 3 et 750 m 3 (écoulement gravitaire) Associés à un séparateur d hydrocabures en sortie du 2 e bassin, ainsi qu une vanne de confinement asservie au déclenchement du sprinklage. Qui dirigera ensuite les eaux dans un bassin non étanche pour infiltration des eaux pluviales dans les sols. Son dimensionnement sera réalisé après résultats sur la perméabilité des sols au droit du site. Sa surface au sol devrait avoisiner les m². Le schéma en coupe des 2 bassins étanches est fourni ci-après : Enfin, l exploitant mettra en place un dispositif de géothermie pour le chauffage des locaux. Ce dispositif sera associé à un local technique (pompes à chaleur) et à 2 forages (profondeur 35 m environ, éloignement des 2 forages de plus de 35 m). Cette installation fera l objet d une étude (dimensionnement / implantation). 38

9 Le plan ci-après permet de visualiser la gestion des eaux pluviales. Bassin d infiltration Séparateur Hydrocarbures Et vanne de confinement Bassin étanche 740 m 3 Ecoulement gravitaire Entre les 2 bassins Bassin étanche 750 m 3 39

10 Pollution de l air : Les rejets atmosphériques issus de l activité proviendront essentiellement du trafic des véhicules (véhicules léger et poids lourds assurant les livraisons/expéditions). Nuisances sonores : L activité ne sera pas à l origine de nuisances sonores importantes. Les nuisances sonores seront liées essentiellement au trafic des véhicules. Production de déchets : Les principales catégories de déchets qui seront produits seront : - Des déchets d emballages (film, carton, palettes) - Des déchets banals en mélange Les effluents provenant du laboratoire seront collectés dans un container distinct et expédiés en tant que déchet par une filière adaptée. Positionnement par rapport au Plan d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PEDMA) Le Loiret dispose d un plan d élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé le 15 avril Les priorités et orientations voulues par le Plan se déclinent en 2 axes majeurs s appuyant sur l état des lieux, la réglementation en vigueur ainsi que sur les orientations nationales et européennes, notamment les lois du Grenelle de l Environnement et la directive cadre européenne sur les déchets. Ces 2 priorités sont : - La réduction à la source et la prévention des déchets, - L amélioration des performances des collectes séparatives et de la valorisation des déchets. Les objectifs en lien avec ces orientations sont - La réduction quantitative des déchets et réduction de leur toxicité, - L amélioration des performances des collectes sélectives (au sens large déchèteries, recyclables ménagers, encombrants), - L amélioration de la valorisation des déchets collectés, - L optimisation de la valorisation énergétique dans le département. La gestion des déchets sur le site permettra de répondre aux orientations du PEDMA du Loiret grâce notamment à : - Tri des déchets à la source et formation du personnel sur ce sujet, - Réduction autant que possible du volume de déchets produits, - Choix préférentiel de filières de valorisation pour certains déchets. Consommation énergétique : L activité nécessitera la consommation d électricité (pour le fonctionnement des installations, l éclairage), d eau (pour les besoins sanitaires essentiellement) et d air comprimé. L exploitant sera vigilant sur la maitrise de ses consommations. A noter également que est assujetti à la réglementation sur les audits énergétiques/audits transports et est donc sensibilisé également par ce biais. Effet sur la santé des populations : Les gaz et poussières d échappement émis par le trafic sont considérés comme négligeables au regard du trafic engendré au niveau des axes de circulation alentours. D autre part, ces rejets ne présentent pas de danger particulier 40

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