COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017

Transcription

1 COMMUNE DE PAMPROUX COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 NOVEMBRE 2017 L an deux mille dix-sept, le treize novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pamproux, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Yvelise BALLU-BERTHELLEMY, Maire. Date de la convocation : 9 novembre 2017 Nombre de membres en exercice : 19 Présents : Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise, M. DUPUIS Gérard, Mme MARCHE Karine, M. MARCUSSEAU Régis, Mme NAUDIN Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. GRANIER Didier, Mme DESSAIVRE Hélène, M. BOUTINEAU Stéphane, M. BIZARD Éric, Mme BOUBIEN Magali, M. LEBIHAIN Pascal. Présent sans voix délibérative : Mme Hélène HYVES, secrétaire générale. Absents excusés (pouvoirs) : Mme MINET Alexandra, donne pouvoir à Mme NAUDIN Marie ; Mme MESLIN Martine, donne pouvoir à Mme BALLU-BERTHELLEMY Yvelise M. PIGNON Guillaume, absent ; Mme BOUGON Isabelle, absente. Secrétaire de séance : M. BOUTINEAU Stéphane Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l article L du code général des collectivités territoriales Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h42. Le procès-verbal de la réunion précédente est approuvé. ORDRE DU JOUR : Délibérations : Convention de résidence d action territoriale artistique et culturelle avec la compagnie «J Irai marcher sur les Toits Maison de sante : Mise à disposition du personnel pour l entretien des locaux : fixation du tarif horaire Création d un emploi non permanent d adjoint technique au sein du service entretien Renouvellement d un poste d agent technique dans le cadre du dispositif Contrat unique d insertion Contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) Création d un emploi non permanent d adjoint technique au sein des services techniques Institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) pour le grade d assistant de conservation principal de 2 ème classe Révision du montant des loyers des biens communaux Avis du conseil municipal sur la répartition des temps scolaires à compter de la rentrée 2018 Informations diverses

2 DELIBERATIONS CONVENTION DE RESIDENCE D ACTION TERRITORIALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE AVEC LA COMPAGNIE «J IRAI MARCHER SUR LES TOITS Madame le Maire rappelle que, par délibération n en date du 9 juillet 2015, le Conseil Municipal a décidé de signer une convention de résidence d action territoriale artistique et culturelle avec la Compagnie «J Irai marcher sur les Toits» pour une durée de deux ans, du 1 er janvier 2016 au 31 décembre Cette convention arrivant à son terme, il est proposé à l Assemblée de renouveler ce partenariat pour une durée de 2 ans, soit du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2019, selon les conditions suivantes : La Compagnie s engage, dans la continuité de la résidence déjà actée avec la Commune, à mettre en œuvre, à son initiative et sous sa responsabilité plusieurs lectures participatives à partir de textes romanesques, théâtraux, philosophiques, dans l esprit du projet artistique de la Compagnie ; La Commune de Pamproux s engage à mettre à disposition de la Compagnie, l espace culturel Alain Audis et son personnel technique, ainsi qu à verser une subvention annuelle de sur présentation du bilan moral et financier des actions de l année écoulée. Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE le renouvellement du partenariat avec la Compagnie «J Irai marcher sur les Toits»selon les conditions sus-mentionnées ; AUTORISE Madame le Maire, ou son adjoint délégué, à signer une convention de résidence d action territoriale artistique et culturelle avec la Compagnie «J Irai marcher sur les Toits» pour une durée de deux ans à compter du 1 er janvier MAISON DE SANTE : MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL POUR L ENTRETIEN DES LOCAUX : FIXATION DU TARIF HORAIRE Madame le Maire informe l Assemblée que l entretien des parties communes de la Maison de Santé est réalisé par le personnel communal et précise, qu en application de ses délégations, une convention de mise à disposition du personnel sera signée avec les praticiens occupants. Madame le Maire propose de fixer le tarif horaire de cette prestation d entretien à 20 euros l heure. Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE, à l unanimité de fixer le tarif horaire de cette prestation d entretien à 20 euros l heure CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT D ADJOINT TECHNIQUE AU SEIN DU SERVICE ENTRETIEN Madame le Maire informe l Assemblée de la nécessité de créer un emploi non permanent d adjoint technique au sein du service entretien afin de répondre à un accroissement temporaire d activité du service. Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ; Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ; DECIDE de créer, à compter du 1 er décembre 2017 un emploi non permanent d adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à temps non complet à raison de 7h30 hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d activité sur une durée de quatre mois ; PRECISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d adjoint technique, échelon 1 ; PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal 2017 et seront à prévoir au titre du budget principal primitif Page : 2

3 RENOUVELLEMENT D UN POSTE D AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D INSERTION -CONTRAT D ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI (CUI-CAE) Madame le Maire rappelle à l Assemblée que, par délibération n , en date du 3 octobre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le recrutement, pour une durée de 12 mois à raison de 30 heures par semaines, d un agent contractuel de droit privé dans le cadre du dispositif contrat unique d insertion - contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) pour assurer les fonctions d agent technique au sein des services techniques. Le contrat arrivant à son terme le 30 novembre 2017, Madame le maire propose à l Assemblée de renouveler ledit Contrat d Accompagnement dans l Emploi (CAE) pour une durée de six mois, selon les mêmes conditions, sous réserve de l avis favorable de pôle emploi qui pilote le dispositif pour le compte de l Etat. et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : APPROUVE le renouvellement d un CAE sur un poste d agent technique, à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, pour une durée de six mois à compter du 1 er décembre 2017 ; PRECISE que la rémunération sera fixé sur la base minimale du SMIC horaire en vigueur multiplié par le nombre d heures de travail ; AUTORISE Madame le Maire à signer les conventions avec le Pôle Emploi et les services de l'etat, ainsi que tout document de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération ; DECIDE d inscrire au budget les crédits correspondants CREATION D UN EMPLOI NON PERMANENT D ADJOINT TECHNIQUE AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES Madame le Maire informe l Assemblée de la nécessité de créer un emploi non permanent d adjoint technique au sein des services techniques afin de répondre à un accroissement temporaire d activité du service. Vu la loi du 26 janvier 1984 et notamment son article 34 ; Considérant le tableau des emplois de la Commune en vigueur ; DECIDE de créer, à compter du 1 er décembre 2017 un emploi non permanent d adjoint technique (catégorie C de la filière technique), à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires, pour un accroissement temporaire d activité sur une durée de quatre mois ; PRECISE que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d adjoint technique, échelon 1 ; PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus au budget principal 2017 et seront à prévoir au titre du budget principal primitif INSTITUTION DU REGIME DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.) POUR LE GRADE D ASSISTANT DE CONSERVATION PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE Madame le Maire propose d attribuer une indemnité horaire pour travaux supplémentaire pour les agents relevant du grade d assistant de conservation principal de 2 ème classe. Vu le décret n du 14 janvier 2002 ; APPROUVE la proposition de Madame le Maire ; PRECISE que les sommes nécessaires aux paiements de cette indemnité sont prévues au budget principal de la Commune. Page : 3

4 REVISION DU MONTANT DES LOYERS DES BIENS COMMUNAUX 1/Logements communaux : Indice de référence des loyers (IRL) Madame le Maire informe l Assemblée, qu au troisième trimestre 2017, l indice de référence des loyers (IRL), publié par l INSEE, a augmenté à et propose d appliquer une augmentation des loyers des logements communaux comme suit : ADRESSES LOYER 2017 LOYER Place Mendès France 430,09 434,21 25 Place Mendès France 452,09 456,42 26 Place Mendès France 221,04 223,16 27 Place Mendès France 335,07 338,28 2 Rue Pierre et Marie CURIE 476,10 480,66 4 Rue Pierre et Marie CURIE 476,10 480,66 9 Avenue de la Gare 378,07 381,69 11 Avenue de la Gare 440,09 444,31 12 Rue de l'eglise 475,10 479,65 2/Bail commercial (signé avant 2014) : Indice du coût de la construction (ICC) Madame le Maire précise l Assemblée, qu au deuxième trimestre 2017, l indice du coût de la construction (ICC), publié par l INSEE, a augmenté à 1664 et propose d appliquer une augmentation des baux commerciaux comme suit : ADRESSES TYPE LOYER 2017 ANNUEL LOYER 2018 ANNUEL 24 Place Mendès France Local 444,21 455,72 Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l unanimité, lesdites augmentations de loyers, proposées par Madame le Maire, applicables à compter du 1 er janvier AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA REPARTITION DES TEMPS SCOLAIRES A COMPTER DE LA RENTREE 2018 Madame Marie NAUDIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, informe que l Assemblée doit se positionner sur la répartition des temps scolaires applicable à compter de la rentrée Madame NAUDIN précise que les conseils des écoles élémentaire et maternelle de Pamproux se sont prononcés favorables à une répartition des temps sur une semaine de 4 jours. Vu l avis du Conseil d école élémentaire ; Vu l avis du Conseil d école maternelle ; Entendu l exposé de Madame NAUDIN ; Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce à la majorité, favorable à une répartition des temps scolaires sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée votants en faveur de la semaine à 4 jours, 5 votants en faveur de la semaine à 4,5 jours, 1 abstention Page : 4

5 INFORMATIONS DIVERSES Madame le Maire apporte les informations suivantes au Conseil Municipal : Aménagement du territoire «Le petit coin perdu» avec M. Franck BUFFETEAU, architecte-urbaniste : une nouvelle réunion de travail est fixée lundi 4 décembre à 19h00 ; Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) a été prescrit par délibération du Conseil Communautaire. Ce document permettra de définir la stratégie territoriale et sera, ainsi, la feuille de route sur laquelle s appuyer pour décliner la transversalité des actions en matière d énergie ; Bilan des travaux à l école maternelle : Travaux de mise en accessibilité réalisés pendant les vacances d été ; Pose d un visiophone et d un portail réalisés pendant les vacances de la Toussaint ; Le Rallyethon des cantons aura lieu le 9 décembre 2017 ; Délégations du maire : Signature de CDD pour remplacement d un agent titulaire du 21/10 au 17/11/2017 L ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 23h35. A Pamproux, fait et délibéré le 13 novembre 2017, Le Maire, Yvelise BALLU-BERTHELLEMY Page : 5