Dans le cadre de l École des jeunes syndiqués d Hydro Québec 3 novembre 2010

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1 Par : Pierre Guy Sylvestre Syndicat canadien de la fonction publique Conseiller syndical Service des luttes àla sous traitance et àla privatisation Dans le cadre de l École des jeunes syndiqués d Hydro Québec 3 novembre 2010

2 Caractéristiques de l industrie Monopoles publics et intégration verticale Les nouvelles tendances La privatisation d Hydro Québec Institut économique de Montréal Augmentation des tarifs La tarification Comparaisons La réglementation et la privatisation de l industrie Réglementation et privatisation Pays de l OCDE Ontario Californie Québec Privatisation de sociétés d État : le cas de Pétro Canada Conclusion : rappel des principaux arguments contre la privatisation d Hydro Québec 2

3 Monopoles publics et intégration verticale Dans la plupart des pays industrialisés, un monopole public pour les services d électricité Intégration verticale : entreprise faisant l acquisition du contrôle de toutes les étapes de production jusqu à la distribution Changement dans les années 1980 et 1990 : idées libérales et optimisation par le marché 3

4 Une seule entreprise 4

5 Les États avaient identifié l industrie de l électricité comme un important levier économique Investissements importants et constitution d entreprises publiques majeures Hydro Québec a été créée dans ce sens, nationalisant ainsi l énergie électrique 5

6 Deux caractéristiques fondamentales de l industrie de l électricité : Non stockabilité Faible transformation du produit entre l amont et l aval Production hydroélectrique : possibilité de stockage, contrairement aux autres formes (thermique, nucléaire, éolien) 6

7 Autre caractéristique fondamentale : L industrie de l électricité est un monopole naturel Monopole naturel : industrie où les économies d échelle sont grandes et où les coûts fixes sont importants par rapport aux coûts variables Coûts fixes : coûts indépendants de la quantité produite Le coût pour la construction d un barrage Le coût pour les lignes de transport Coûts variables : coûts qui augmentent avec la quantité produite Le combustible pour la production d électricité 7

8 Hydroélectricité : principalement des coûts fixes pour la production Les investissements sont importants pour les projets d envergure Difficile d entrevoir la concurrence sur une rivière Étant donné les économies d échelle importantes, le plus gros joueur aura un avantage 8

9 Monopole naturel Coût moyen Quantité 9

10 Les nouvelles tendances Avec le renouveau des idées libérales des années 1980 et 1990 : Réglementation et dépaquetage : séparer l intégration verticale afin de favoriser la concurrence Privatisation : vente des actifs d une entreprise publique au privé Objectif : augmenter l efficacité de l industrie avec le libre marché 10

11 En Europe, le processus de libéralisation a mené à l ouverture des marchés Entrée de nouveaux concurrents en production et en commercialisation Dépaquetage et concurrence pour optimiser l industrie Par contre, augmentation du degré de concentration : les grandes entreprises ont des parts de marché plus grandes 11

12 Source : Christophe Defeuilley et Guy Meunier, «Gestion du risque et intégration verticale dans 12 l électricité», Laboratoire d Analyse économique des Réseaux et Systèmes Énergétiques, 2008 Évolution des parts de marché des principaux groupes électriques européens Cinq plus grands Dix plus grands 48 % 57 % 62 % 72 %

13 Institut économique de Montréal Véritable lobby du monde des affaires Aucun article publié dans les revues économiques scientifiques Cibles favorites : Employés de la fonction publique Régimes de retraite Syndicats 13

14 «Comment la privatisation d Hydro Québec permettrait elle d enrichir les citoyens québécois?», 2009 Claude Garcia Principaux arguments : Le pays est endetté, vendre Hydro Québec est une partie de la solution Trop de gaspillage au Québec, vendre au «prix du marché» réglerait le problème Afin de profiter pleinement de cette augmentation de tarif, confier l entreprise au privé pour une plus grande efficacité 14

15 Source Amélioration de la productivité d Hydro Québec : Augmentation des redevances : Subventions àl industrie de l aluminium : Gain 2,1 G$ 6,1 G$ 2,0 G$ Total : 10,2 G$ Source : Claude Garcia, «Comment la privatisation d Hydro Québec permettrait elle d enrichir les citoyens québécois?», Institut économique de Montréal,

16 Augmentation des tarifs Selon l économiste Claude Montmarquette, toute hausse de tarif serait annulée à50 % par une diminution de la péréquation L étude ne tient pas compte de l effet sur la consommation des ménages et de l impact sur les revenus de l État (impôts et taxes) Mesure régressive : affectera les ménages àbas revenu et affectera la redistribution de la richesse Une hausse des tarifs diminuera la consommation des ménages québécois L auteur fait l hypothèse que les surplus seront exportés àprofit : difficile à prévoir Avec la suppression des subventions aux alumineries, il y aurait un surplus d autant plus important 16

17 Ventes d électricité : Québec (TWh) 169,2 167,3 173,2 170,4 165,3 Hors Québec (TWh) 15,3 14,5 19,6 21,3 23,4 Source : Hydro Québec, «Rapport annuel 2009»,

18 Les revenus des exportations pourraient être moins élevés Par exemple, un surplus de 5 TWh pourrait représenter plus de 20 % de la quantité vendue hors Québec Les interconnexions avec les autres provinces et les États Unis limitent la quantité Le prix des exportations décroît avec la quantité Hydro Québec profite déjà des meilleures heures pour exporter 18

19 Pourquoi privatiser? Selon Garcia (2009), Hydro Québec hausserait sa productivité Couplé avec la hausse des tarifs, le rendement augmenterait La vente d Hydro Québec rapporterait 172 G $ et le Québec pourrait ainsi rembourser sa dette 19

20 Les propositions de Garcia ne sont pas rationnelles : La privatisation a comme objectif de diminuer les coûts et les prix par l augmentation de la concurrence En 2007, vendre à130 G $ En 2009, vendre à172 G $ Vendre Hydro Québec signifie une perte de revenus pour l État québécois de deux milliards et plus par an Perte d un actif important Perte du contrôle d un levier de développement économique Impact sur les revenus du gouvernement et sur la croissance économique : ratio dette PIB affecté Source : Marcel Boyer et Claude Garcia, «Privatiser Hydro Québec pour mieux valoriser notre «or bleu»», Le Soleil, mercredi 29 août

21 «Prix du marché» : notion dévoyée Microéconomie classique : Coût moyen minimum = prix optimal Coût marginal : coût de la dernière unité produite Coût d opportunité : le coût de renonciation Investir $ dans un fonds à4 % ou dans un bien de consommation (vélo, télévision, ) Vendre l électricité au Québec à0,04 $ / kwh ou aux États Unis à0,11 $ / kwh? Important de se comparer àses propres coûts de production : 0,02 $ / kwh en 2009 Source : Hydro Québec, «Rapport annuel 2009»,

22 Source : Ontario Power Authority, «Delivered Electricity Price Comparison», 2008, df 22

23 Tarifs Source : U.S. Energy Information Administration, 2008, «2008 State Electricity Profiles U.S. Average Retail Price per Kilowatthour is 9.74 cents», U.S. Department of Energy, 23

24 Commerce d électricité en GWh, 2008 Source : Office national de l énergie, 2008, «Mécanismes de marché canadiens», nsi/rnrgynfmtn/prcng/lctrct/cndnmrkt fra.html 24

25 Source : Électricité de France, 12 août 2010, «Un mouvement tarifaire qui pérennise la compétitivité du prix de l'électricité française» 25

26 Figure 1 Prix de l'électricité dans les secteurs industriel et résidentiel de divers pays 1 er trimestre 2007 Office national de l énergie, 2010, «Foire aux questions», nsi/rnrgynfmtn/prcng/lctrct/frqntlskdqstn fra.html 26

27 Réglementation et privatisation Réglementation : l ensemble des règles établies par un État pour encadrer un marché Plafonnement des prix Dépaquetage ou séparation de l intégration Déréglementation : permettre l optimisation des ressources en libérant le marché des contraintes Privatisation : vente par le secteur public d un actif en partie ou en totalité à une entreprise privée 27

28 Pays de l OCDE Mesurer l impact des réformes Réglementation : dépaquetage, marché de court terme et concurrence dans le marché de détail Privatisation : quatre catégories : 0 25 %, %, % et % 19 pays de l OCDE et 19 années Analyse comparative en tenant compte de plusieurs variables : PIB, forme de production, variables propres aux pays 28

29 Portrait 19 pays de l échantillon Dépaquetage 5 % 84 % Concurrence détail (Toutes catégories) Marché de court terme (Au moins un) Privatisation (production > 75 %) 0 % 53 % 0 % 95 % 16 % 47 % 29

30 Ces réformes ont elles eues un impact sur l efficacité? Pour y répondre : évaluer si les coûts ont baissé Impossible d obtenir ces données avec précision L Agence internationale de l énergie propose cependant des données sur les prix industriels et résidentiels Économétrie et statistiques appliquées : méthodes intéressantes pour vérifier les hypothèses Plusieurs variables peuvent être prises en compte Comparaisons possibles avec d autres chercheurs Source : Agence internationale de l énergie,

31 Effets des réformes et de la privatisation sur les prix résidentiels et industriels Échantillon de 19 pays de l OCDE Sylvestre (2009) de 1987 à 2006 (résidentiel) Steiner (2000) de 1986 à1996 (industriel) Tsutsui (2004) de 1987 à1999 (industriel) Dépaquetage + o,o16 n.s. n.s. Concurrence détail (Aucun, en partie, totalité) Marché de court terme (Au moins un) Privatisation (+25 %) 0,008 n.s. 0,005 n.s. 0, ,009 n.s. + 0,003 0,009 31

32 Références Hattori, Toru et Miki Tsutsui, «Economic Impact of Regulatory Reforms in the Electricity Supply Industry : a Panel Data Analysis for OECD Countries», Energy Policy, vol. 32, p Steiner. F «Regulation, industry structure and performance in the electricity supply industry», OECD Economics Department, Working Paper, 41 p. Sylvestre, Pierre Guy, «L impact de la réglementation et de la privatisation sur l industrie de l électricité», mémoire de maîtrise, Université du Québec à Montréal, 96 p. Échantillon : Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États Unis, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Nouvelle Zélande, Pays Bas, Portugal, Royaume Uni et Suède 32

33 Ontario 2001 : Mike Harris annonce l ouverture du marché à la concurrence pour le 1 er mai 2002 Raisons invoquées : baisse des prix et meilleure qualité Résultat : en octobre 2002, les factures des consommateurs ont connu une augmentation moyenne de 23 % 11 novembre 2002 : gel des tarifs décrété 33

34 Californie Déréglementation en 2001 : Résultat : manipulation des prix et des quantités Cause principale : le marché de court terme «spot market» Coût total pour les Californiens : 71 milliards $ US (2 100 $ US / personne) Source : Foundation for Taxpayer & Consumer Rights, «Hoax : How Deregulation Let the Power Industry Steal $71 Billion From California»,

35 Marché de gros vicié (Californie) : Les compagnies devaient acheter au Power Exchange (California PX), les exposant ainsi aux fluctuations des prix Marchés de gros déréglementés Marchés de détail réglementés Pas d incitatifs pour les producteurs de construire de nouvelles installations Résultat : Southern California Edison et Pacific Gas & Electric achètent à des prix trop élevés sans pouvoir compenser avec les prix de revente Le courtier en énergie Enron a aggravé la crise en manipulant les prix L entreprise avait exercé un fort lobbying auprès des parlementaires américains pour favoriser la déréglementation Source : Will McNamara, «The California Energy Crisis, Lessons for a Deregulating Industry», PennWell corp., 2002, 166 pages 35

36 Québec Privatiser pour abaisser les prix? Indice comparatif des prix de l électricité clients résidentiels Ville Montréal 100 Winnipeg 101 Toronto 167 Detroit 224 New York 369 Boston 378 Indice Source : Hydro Québec, «Comparaison des prix de l électricité dans les grandes villes nordaméricaines»,

37 Déréglementer pour augmenter l efficacité? Résultats et rendement Produits (M$) Bénéfice net (M$) Rendement des capitaux propres (%) 15,4 14,3 Source : Hydro Québec, «Rapport annuel 2009»,

38 Le cas de Pétro Canada 1973 : les prix du pétrole augmentent drastiquement Les réserves de pétrole de l Alberta étaient exploitées par des entreprises américaines Peu de gains pour les Canadiens 1975 : Société de la couronne«crown corporation» Pétro Canada Surcapacité sur les marchés : baisse des prix Privatisation de la société d État àpartir de

39 Privatiser n abaisse pas les prix systématiquement Déréglementer est risqué dans un contexte de monopole naturel Il vaut mieux un monopole public qu un monopole privé Vendre Hydro Québec signifie une perte de revenus importante pour l État québécois Le problème de la dette publique doit être mis en perspective : Les États seront toujours endettés Les comparaisons avec le PIB sont primordiales La dette nette à considérer, pas seulement la dette brute Au Québec, la dette nette par rapport au PIB était de 42,8 % le 31 mars 2009 Source : Institut de la statistique du Québec, «Comparaisons interprovinciales, les finances publiques»,

40 MERCI 40

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