Compte rendu de séance Séance du 23 Février 2015
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- Paul Grégoire
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1 République Française Département Loiret Commune de Solterre Compte rendu de séance Séance du 23 Février 2015 L'an 2015 et le 23 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de BILLAULT Jean-Paul Maire. Présents : M. BILLAULT Jean-Paul, Maire, M. DECOURT Jean-Claude, Mme POUMARAT Isabelle, Mme BORNAT Vanessa, Mme BENEDETTO Martine, Mme PLAISANCE Marie- Luce, M. JUSSERAND Dominique, Mme STARTCHENKO Sylvie, M. RODRIGUES Antoine. Absents Excusés : M. MIRLOU Patrick, M. SEROUGNE Pierric. Nombre de membres Afférents au Conseil municipal : 11 Présents : 9 Date de la convocation : 16/02/2015 Date d'affichage : 16/02/2015 Acte rendu exécutoire Après dépôt en Sous-préfecture de Montargis le : 24/02/2015 et publication ou notification du : 24/02/2015 A été nommé(e) secrétaire : Mme BORNAT Vanessa. Objet(s) des délibérations MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - ADJONCTION D'UN POINT DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE L'EGLISE SAINT- PIERRE A SOLTERRE DEVIS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES DEVIS POUR LA REPARATION DU TRACTEUR ISEKI DEVIS POUR SIGNALISATION DU STADE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN SEJOUR EDUCATIF DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LE PERSONNEL EN MATIERE D'AVANCEMENT DE GRADE
2 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION DANS LE CADRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UNE DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE C.D.G. 45 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION (F.N.P.) DE LA C.N.R.A.C.L. Délibération 01_2015 MODIFICATION DE L'ORDRE DU JOUR - ADJONCTION D'UN POINT A l'ouverture de la séance, Monsieur Le Maire propose la modification de l'ordre du jour par l'adjonction d'un point : - DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE L'EGLISE SAINT- PIERRE A SOLTERRE. APPROUVE et DECIDE en conséquence la modification de l'ordre du jour de la présente séance par l'adjonction du point suivant : - DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE L'EGLISE SAINT- PIERRE A SOLTERRE. Délibération 02_2015 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF L'article L du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu'à l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits. Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2014 = ,24 euros (Opérations réelles sauf reports et hors chapitre 16 "remboursement de la dette"). Afin d'assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal, D'autoriser Monsieur Le Maire à faire application de cet article pour engager, liquider et mandater dans la limite des crédits suivants : Chapitre Libellé Montant 20 Immobilisation incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours
3 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées cidessus. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif Délibération 03_2015 DEVIS COMPLEMENTAIRE POUR TRAVAUX DE REFECTION DE L'EGLISE SAINT-PIERRE A SOLTERRE Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que sur le devis pour la réfection de l'église Saint-Pierre réalisé par l'entreprise VERONESE FRERES est prévu le remplacement de la couverture du clocher pour un seul versant. Sur demande de la commune, l'entreprise VERONESE FRERES a réalisé un devis complémentaire pour le remplacement de la couverture du clocher pour le versant manquant au devis initial. ACCEPTE le devis de l'entreprise VERONESE FRERES d'un montant de 2 004,70 euros H.T. soit 2 205,17 euros T.T.C. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif Délibération 04_2015 DEVIS POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'HORLOGES ASTRONOMIQUES Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'installation d'horloges astronomiques à Solterre afin de réduire la dépense d'éclairage public. Sur demande de la commune, la société COFELY INEO a réalisé un devis pour la fourniture et la pose de 4 horloges astronomiques. ACCEPTE le devis de la société COFELY INEO d'un montant de 1 400,00 euros H.T. soit 1 680,00 euros T.T.C. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.
4 Délibération 05_2015 DEVIS POUR LA REPARATION DU TRACTEUR ISEKI Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal des travaux de réparation sur le tracteur ISEKI avant la période estivale. Sur demande de la commune, AGRI 45 a réalisé un devis pour les travaux de réparation du tracteur ISEKI. ACCEPTE le devis d'agri 45 d'un montant de 2 831,37 euros H.T. soit 3 397,64 euros T.T.C. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis. PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif Délibération 06_2015 DEVIS POUR SIGNALISATION DU STADE Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal l'achat de panneaux de signalisation afin d'indiquer la direction du stade à Solterre. Sur demande de la commune, SIGNAUX GIROD CENTRE LOIRE a réalisé un devis pour l achat de panneaux de signalisation. ACCEPTE le devis de SIGNAUX GIROD CENTRE LOIRE d un montant de 203,75 euros H.T. soit 244,50 euros T.T.C. AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce devis. Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif Délibération 07_2015 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU LOIRET DANS LE CADRE DE L'AIDE AUX COMMUNES A FAIBLE POPULATION Il est rappelé au Conseil Municipal qu une subvention à hauteur de 40 % d une dépense annuelle plafonnée à euros T.T.C. est susceptible d être accordée par le Conseil Général du Loiret au titre de l aide aux communes à faible population. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l unanimité, DECIDE de solliciter l attribution de cette subvention représentant 40 % d un montant de travaux plafonnés à euros T.T.C. et s engage à financer la quote-part communale correspondante.
5 Il décide d inscrire à cette demande l opération suivante : Réalisation d une poutre de rive, réalisation d un revêtement bicouche sur poutre de rive, réalisation de zone de délestage, réfection de la zone de stockage des conteneurs et fourniture et pose de panneaux «Chemin de la Haie des Dames» à Solterre : ,11 euros H.T. soit ,93 euros T.T.C. CHARGE le Maire d effectuer les démarches nécessaires. Le Conseil Municipal sollicite une autorisation de préfinancement pour ces travaux. Délibération 08_2015 DEMANDE DE PARTICIPATION COMMUNALE POUR UN SEJOUR EDUCATIF Monsieur Le Maire informe les membres du conseil que le collège Robert Schuman à Amilly organise un séjour éducatif du 15 au 19 juin Le coût du séjour est de 171,00 euros par enfant. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, DECIDE de fixer à 85,50 euros la participation communale pour le séjour éducatif du 15 au 19 juin La dépense sera prévue au compte 6554 du budget communal Délibération 09_2015 DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LE PERSONNEL EN MATIERE D'AVANCEMENT DE GRADE Le Maire rappelle à l assemblée : Conformément à l alinéa 2 de l article 49 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d agents remplissant au 31 décembre de l année précédente les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade l année suivante. La délibération doit fixer ce taux de promotion dans le cadre des avancements de grades pour chaque grade accessible par la voie de l avancement de grade compte tenu des cadres d emplois représentés au sein de la collectivité. Ainsi, vu l avis du Comité Technique Paritaire en date du 03/02/2015
6 ADOPTE la décision de définir les taux de promotion d avancements de grades et/ou les modalités d application comme suit : Catégorie Grade d'origine Grades d'avancement Taux de promotion Modalités d'avancement B Rédacteur Rédacteur ppal de 2ème B Rédacteur ppal de 2 Rédacteur ppal de 1ère Technicien ppal de 2ème B Technicien Technicien ppal de 2ème Technicien ppal de 1ère B classe Adjoint administratif de 2ème Adjoint administratif de 1ère C classe Adjoint administratif de 1ère Adjoint administratif ppal de C classe 2ème Adjoint administratif ppal de Adjoint administratif ppal de C 2ème classe 1ère Adjoint technique de 2ème Adjoint technique de 1ère C classe Adjoint technique de 1ère Adjoint technique ppal de C classe 2ème Adjoint technique ppal de Adjoint technique ppal de C 2ème classe 1ère C Agent de maîtrise Agent de maîtrise ppal 100% Le taux ainsi fixé vaut pour l année en cours mais aussi pour les années suivantes à moins qu il ne soit modifié par l assemblée délibérante après un nouvel avis du CTP, s il s avère inadapté à la situation ou à la volonté de promotion de la collectivité. L application du taux permettra alors de définir le nombre maximum d agent pouvant bénéficier de l avancement au grade considéré. Ce taux est calculé comme il suit : Nombre de fonctionnaires remplissant à titre personnel les conditions d avancement de grade au 31 décembre de l année n-1 X % = Nombre de fonctionnaires pouvant être promus au grade supérieur au cours de l année n Délibération 10_2015 CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN CONSEILLER DE PREVENTION DANS LE CADRE D'UN ACCOMPAGNEMENT DANS L'ELABORATION D'UNE DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AVEC LE C.D.G. 45 Les communes et les établissements publics ont obligation d assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques s auxquels les agents sont susceptibles d être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique.
7 Depuis le 7 novembre 2002, le fait pour tout employeur de ne pas transcrire et mettre à jour l évaluation des risques, est passible de l amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques s. Depuis le 1er janvier 2015, le Centre Départemental de Gestion du Loiret met à disposition des collectivités un conseiller de prévention afin de les accompagner dans la réalisation de leur évaluation des risques. Les coûts de cette mission sont établis en fonction du nombre d heures travaillées par le conseiller de prévention, sur la base d un tarif voté chaque année par le Conseil d Administration du C.D.G. 45. Est facturé le temps consacré aux réunions préparatoires et de restitution, aux entretiens avec les agents, à la visite des lieux de travail et l élaboration du document unique et du plan d actions. Ces précisions étant apportées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Le Maire à faire appel au Centre de Gestion du Loiret pour la mise à disposition d un conseiller de prévention en vue de la réalisation du document unique d évaluation des risques s et à signer la convention y afférente. Délibération 11_2015 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA MISE EN PLACE D'UNE DEMARCHE D'EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS AU FONDS NATIONAL DE PREVENTION (F.N.P.) DE LA C.N.R.A.C.L. Les communes et les établissements publics ont obligation d assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale de leurs agents. En vertu du décret n du 5 novembre 2001, ils doivent procéder à une évaluation des risques s auxquels les agents sont susceptibles d être exposés et définir les actions de prévention visant à leur garantir un niveau optimal de protection de la sécurité et de la santé. Le résultat de cette évaluation doit être transcrit dans un Document Unique. Depuis le 7 novembre 2002, le fait pour tout employeur de ne pas transcrire et mettre à jour l évaluation des risques, est passible de l amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Le document unique est un outil de communication et de management des risques dans les collectivités et est au cœur de toute démarche de prévention des risques s. Afin d accompagner les collectivités dans cette obligation, le Fonds National de Prévention (F.N.P.) de la C.N.R.A.C.L. accorde des subventions aux collectivités qui s engagent dans des
8 démarches d évaluation des risques s, sous réserve que ces démarches soient participatives et pérennes dans le temps. Ces précisions étant apportées, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Le Maire à solliciter une subvention aussi élevée que possible au Fonds National de Prévention pour la mise en place de la démarche d évaluation des risques s au sein de la collectivité et à signer la convention y afférente. QUESTIONS DIVERSES Monsieur Le Maire : Informe les membres du conseil municipal que les parcelles B 582 et B 525 sont des parcelles utilisées pour le domaine public (trottoir) mais n'appartiennent pas à la commune. Il demande aux membres du conseil l'autorisation pour entamer les procédures pour régulariser cette situation. Propose la construction de deux maisons individuelles sur le terrain appartenant à la commune situé 27 Chemin des Sables. Informe que la commune de Solterre a l'honneur d'être sur le département du Loiret, la première à mettre en place l'opération "Ma Commune Ma Santé" de l'association ACTIOM afin de répondre aux besoins de mutuelle santé des administrés non couverts ou plus simplement en recherche d'amélioration de leur pouvoir d'achat. Une réunion publique sera organisée très prochainement pour les citoyens de Solterre. Souhaite qu'un spectacle soit offert aux habitants de Solterre le samedi 05 septembre prochain. Fait part aux membres du conseil de son mécontentement vis-à-vis de la lyonnaise des eaux concernant les courriers adressés aux administrés pour l'opération de vérification des branchements assainissement en domaine privé. Explique aux membres du conseil qu'il a eu un premier contact avec la propriétaire des parcelles de terrain pour le projet d'une nouvelle salle polyvalente et de nouveaux locaux techniques. Informe les membres du conseil que la locataire du bien situé 42 route nationale 7 à Solterre quitte les lieux au 28 février prochain. Demande aux membres du conseil un volontaire pour le travail de mise à jour sur le site internet de la commune de Solterre. Présente les résultats d'exécution du budget commune Le conseil municipal organise les tours de permanences pour les élections départementales du 22 et 29 mars Madame Sylvie STARCHENKO présente une synthèse de la dernière réunion du conseil
9 d'école de Montcresson. Monsieur Dominique JUSSERAND explique qu'il y a encore trop de verres dans les ordures ménagères et que cela a un coût pour le SMIRTOM. Les containers à verres vont être enlevés quelques jours pour nettoyage et seront remis en place. A compter de 2016, il n'y aura plus de distributions de sacs poubelles à la population. Séance levée à : 23h00. En mairie, le 24/02/2015 Le Maire, Jean-Paul BILLAULT
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