COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014

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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du 7 février 2014 Conseillers en exercice Conseillers présents Conseillers absents Conseillers représenté Convocation 31 janvier 2014 Pour Contre Abstention Annexe L an deux mille treize, le 8 novembre, à 20h30 le Conseil Municipal de la commune du Sauze du Lac était assemblé en session ordinaire, à la Mairie du Sauze du Lac, après convocation légale, sous la présidence de Madame Valérie GRENARD, Maire. Présents : GRENARD Valérie, Daniel BOSQUET, Pierre CHEVALLIER, Pascal DUPIRE, Eliane JARTOUX, Coralie LEGRAND,. Absents : Audrey ASTIER, Patrick BOUCHET, Frédéric PAUL Représenté : Frédéric PAUL par Eliane JARTOUX Il a été procédé à l élection d un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal Daniel BOSQUET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu il a acceptées. Madame le Maire ouvre la séance. Madame le Maire annonce qu elle a reçu un pouvoir : - Frédéric PAUL donne pouvoir à Eliane JARTOUX. Monsieur Daniel BOSQUET est nommé secrétaire de séance. En début de séance, Madame le Maire présente Madame Martine AYE, remplaçante de Madame Zühal GERMAIN qui sera en congé maternité à partir du 6 avril APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 13 décembre 2013: En ouverture de séance, Madame le Maire reprend les différents points évoqués lors du conseil municipal en date du 13 décembre Le Compte rendu est adopté à l unanimité. EST INSCRIT A L ORDRE DU JOUR DE CE CONSEIL MUNICIPAL : - Délibérations : o ONF : Programme d action o Barrières de sécurité et radars pédagogiques : validation devis. o Mise à jour de la convention avec le service remplacement du centre de gestion et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. o Demande de subvention : chemin des balcons du lac et plateforme de retournement. o Convention MEDICOM. o Communauté des Communes : fond de concours. o Adhésion CNAS. - Questions diverses. I. ONF : PROGRAMME D ACTION Madame le Maire présente le bilan 2013 de l Office National des Forêts, ainsi que le projet 2014 proposé. Pour l année 2014, l ONF propose des travaux de maintenance : entretien du périmètre, parcelle 6, pour un montant de 1050,00 HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents et représentés : VALIDE le programme d actions pour l année AUTORISE le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus. 1

2 II. BARRIERES DE SECURITE ET RADARS PEDAGOGIQUES : VALIDATION DEVIS. Madame le Maire rappelle la délibération N 27/2013 du 24 mai 2013, concernant Demande de subvention «pose de glissières de sécurité et radars pédagogiques» auprès du Conseil Général. Madame le Maire informe que le Conseil Général à attribuer une subvention à la mairie et qu il convient aujourd hui de valider les devis afin de pouvoir passer la commande. Elle présente les devis qui ont été envoyé en mairie pour la fourniture et pose de glissières : - Société ECOSER, pour un montant de ,00 HT, soit 26796,00 TTC. - Agence Routière Départementale, pour un montant de 24395,35 HT, soit TTC. Elle présente les devis qui ont été envoyé en mairie pour l acquisition de radars pédagogiques: - Société ECOSER, pour un montant de 2890,00 HT. - La société DATACOLLECT, pour un montant de HT. DE RETENIR l agence Routière départementale concernant la pose de glissières. DE RETENIR la société DATACOLLECT, pour un montant de HT. AUTORISE le Maire à signer les devis et tous actes aux effets ci-dessus. III. MISE A JOUR DE LA CONVENTION AVEC LE SERVICE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU CENTRE DE GESTION DES HAUTES-ALPES. Madame le Maire rappelle la délibération N 10/2011 du 29 juin 2011 concernant la convention avec le service remplacement et mise à disposition de personnel du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Elle informe qu il convient de mettre la jour la délibération en raison du changement des tarifs horaires, et propose de prendre une nouvelle délibération de principe : Vu les articles 14 et 25 de la loi n du 26/0 1/1984 modifiée Vu la loi du 3 janvier 2001 qui précise les missions des Centres de Gestion Vu le décret n du 08/10/1985 modifié, rela tif au régime de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux Vu la délibération du 15/12/2008 du Conseil d Administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes créant le service de remplacement et fixant les modalités d utilisation Vu la délibération du 22/03/2010 et du 14/12/2009 du Conseil d Administration du Centre de Gestion modifiant la délibération du 15/12/2008. Le Maire rappelle à l Assemblée : Que le Législateur a confié au Centre de Gestion la mission de recruter des fonctionnaires ou agents contractuels affectés à des missions temporaires ou des missions de remplacement C est pourquoi, pour pallier d éventuelles absences dans les collectivités, ou surcroît de travail, le Maire pourra faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Le personnel mis à sa disposition exécutera les directives du Maire. La collectivité rémunérera le service de remplacement de la façon suivante : Tarif horaire suivant la catégorie de l agent mis à disposition quel que soit la filière : Catégorie C : Sans frais de déplacement : Avec frais de déplacement : Catégorie B : Sans frais de déplacement : Avec frais de déplacement : Catégorie A : Sans frais de déplacement : Avec frais de déplacement : Catégorie A+ : Sans frais de déplacement : Avec frais de déplacement : D AUTORISER le Maire à faire appel en cas de besoin au service de remplacement du Centre de Gestion et à signer les conventions avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition de personnel D INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de la collectivité IV. DEMANDE DE SUBVENTION : CHEMIN DES BALCONS DU LAC ET PLATEFORME DE RETOURNEMENT Madame le Maire rappelle le projet intitulé «Chemin des Balcons du lac et plate-forme de retournement». Elle rappelle qu une délibération avait été prise lors du dernier conseil municipal : délibération N 57/2013, en date du 13 décembre 2013, mais qu une erreur matérielle s étant glissée, il convient d annuler la 2

3 précédente délibération et d en prendre une nouvelle. Elle présente le devis reçu en mairie : - La routière du midi, reprise du chemin d accès et réalisation d une zone en enrobé : ,00 HT - La routière du midi, reprise en enrobé de la plate-forme / aire de retournement : 3 287,20 HT. o Soit un total de ,20 HT Dans ce cadre, Madame le Maire présente le Plan de Financement de ce programme : MONTANT TTC ,24 MONTANT TVA 4 044,04 MONTANT TOTAL HT ,20 Subvention Conseil Général (80%) ,16 Mairie du Sauze du Lac (TTC) 8 088,08 DE VALIDER le plan de financement. D AUTORISER Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du conseil général au taux le plus élevé possible. V. CONVENTION MEDICOM Madame le Maire expose : Le Décret n du 14/04/2008 relatif à l hyg iène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale en application de la loi du 19 février 2007 a prévu que les agents des collectivités bénéficient d un examen médical périodique au minimum tous les deux ans. Dans cet intervalle, les agents qui le demandent peuvent bénéficier d un examen médical supplémentaire. Le service MEDICOM du Centre de Gestion des Hautes-Alpes a réactualisé les tarifs depuis l année 2009 conformément à la délibération du Conseil d administration. Madame le Maire donne lecture de l avenant à la Convention de mise en œuvre de la Médecine Préventive qui fixe les tarifs, de la façon suivante : - Examen de santé systématique : 71 par agent - Examen supplémentaire pour le personnel dont l emploi présente des risques spéciaux, soumis à un examen renforcé pratiqué au cours d une deuxième visite annuelle : 71 par agent - D ACCEPTER les tarifs fixés dans l avenant à la convention. - D AUTORISER Madame le Maire à signer l avenant à la convention de mise en œuvre de la Médecine Préventive. VI. FONDS DE CONCOURS 2012 COUT DES TRAVAUX DE VOIRIE. Vu l article V du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la Loi n du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n 48/2011 en date du 19 décembr e 2011 du conseil communautaire de la Communauté de communes du Savinois Serre-Ponçon définissant le programme de voirie à mettre en œuvre sur le territoire communal pour l année 2012, Madame le Maire, A - Expose ce qui suit : Considérant la délibération n 49/2011 en date du 19 décembre 2011 du conseil communautaire de mettre en œuvre le programme de voirie 2012, il convient de définir le montant de la participation financière de la Commune du Sauze du Lac aux travaux la concernant, par le biais des fonds de concours. B- Propose : - Que la participation de la commune de Sauze du Lac s élève à 50% du montant HT des travaux réalisés concernant la commune (hors subvention) c est-à-dire 50 % de l autofinancement de la Communauté de communes; 3

4 - Que l'état des participations financières de chaque collectivité prendra en compte les éventuelles révisions de prix du programme de travaux dans la même proportion que celle définie ci-dessus. Dès lors, que la Commune du Sauze du Lac participe aux coûts des travaux de voirie réalisés sur son territoire selon le plan de financement suivant : Montant des travaux HT : ,41 Subventions à déduire : ,38 Montant du fonds de concours de la Commune : 7 757,02 La Communauté de communes en tant que maître d'ouvrage de l'opération paiera les factures et acomptes correspondants à l'opération auprès de l'entreprise titulaire et émettra un titre à l'encontre de la Commune du Sauze du Lac dès achèvement des travaux sur le territoire. D APPROUVER le principe de la participation financière par le biais d un fonds de concours de la Commune du Sauze du Lac pour un montant de 7 757,02 ; D AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces et à engager toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de ce programme. VII. ADHESION CNAS Madame le Maire rappelle la délibération N 30/2011 du 28 novembre Elle présente le courrier de Madame FIGARELLA, demandant l adhésion au CNAS du personnel retraité. Elle propose de remettre au vote du conseil municipal ladite délibération : Le18 décembre 1995, le conseil municipal décidait d adhérer au Comité National d Action Social (CNAS) pour le personnel communal à compter du 1 er janvier L association «CNAS», fondée en 1967 et régie par la loi du 1 er juillet 1901, a pour but, sur l ensemble du territoire national, l amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territorial et de leurs familles, en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale. Pour atteindre son objectif social, le CNAS peut, à l égard de ses adhérents : - Octroyer des aides ou des secours à l occasion d évènements familiaux ; - Faciliter l accès aux vacances, aux loisirs et à la culture des bénéficiaires et de leurs familles ; - Faciliter le recours aux crédits dont les bénéficiaires peuvent avoir besoin. La loi du 19 février 2007 a instauré le droit à l action sociale pour tous les agents territoriaux. Désormais, les prestations sociales figurent donc dans la liste des dépenses obligatoires des collectivités. Pour le personnel retraité cela reste facultatif. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, décide : DE MAINTENIR son adhésion au CNAS pour son personnel actif uniquement. DE NE PAS ADHERER pour son personnel retraité. DE MAINTENIR Madame Zühal ESKUN aux fonctions de correspondant local. VIII. QUESTIONS DIVERSES a) Jeux d enfants Madame le Maire présente le devis reçu par la société ECOSER, ainsi que la fiche technique. Madame Coralie LEGRAND souhaite que d autres devis soient demandés. Elle propose de relancer une des sociétés sollicitées lors du congrès des Maires. b) Subvention schéma directeur d eau potable Madame le Maire informe le Conseil municipal que l Agence de l eau a attribué une subvention d un montant de ,00 pour le projet concernant le schéma directeur d eau potable. 4

5 La 1ere réunion a eu lieu le 30 janvier Une prochaine réunion devrait être prévue dans une quinzaine de jour. c) Projet SMICTOM Madame le Maire fait un point sur l évolution du système de collecte des ordures ménagères. Elle précise qu il existe 3 principaux problèmes à solutionner : - prestation de collecte (assurée par SITA SUD) non satisfaisante, démarche engagée pour que la situation change durablement (applications de pénalités pour non-respect du contrat) ; - matériel à fiabiliser (blocage du tambour, problèmes électroniques) ; - gestion des incivilités (dépôts sauvages), réunion de concertation avec les mairies et les services de gendarmerie pour définir un mode opératoire. Dans le contexte actuel, un phasage du dispositif est nécessaire pour garantir son efficacité. Tous les conteneurs du territoire ont été mis en ouverture libre. Il n y aura pas de modification de la tarification avant d avoir un service de qualité. Il n y aura pas de modification de la tarification avant d avoir un service de qualité. Le SMICTOM propose à la commune du Sauze-du-Lac d être une commune pilote et de continuer à utiliser les badges. L intérêt d une commune pilote est le suivi très régulier du niveau de remplissage et du fonctionnement du matériel, perfectionnement du matériel (résolution des problèmes mécaniques et électroniques), l élaboration de la grille tarifaire à l aide de facturation à blanc. Pour la commune du Sauze-du-lac et pour ses habitants, l intérêt est : - l image verte (gestion des déchets ménagers soulignée dans le rapport pavillon bleu) - l effort des habitants entrainerait une diminution de 10 % de la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Le conseil municipal demande qu un conteneur à verre soit rajouté au 2 ème point propre, au cimetière et donne un avis favorable pour être commune pilote. d) Mutuelle santé Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur FIGARELLA Hervé concernant la demande de cofinancement par la commune de ses cotisations mutualistes MNT tant en santé qu en maintien de salaire. Madame le Maire informe que les collectivités peuvent éventuellement participer et mettre en place un dispositif. Elle propose de se renseigner sur la procédure de mise en place et les coûts, et de demander aux autres agents s ils sont intéressés par cela. e) Colis de Noël Madame Le Maire informe le Conseil Municipal qu un agent et une habitante du Sauze-du-Lac n ont pas souhaité récupérer leurs colis de fin d année. Madame le Maire propose d en faire profiter une association. f) Acquisition d un four pour la salle polyvalente Madame Eliane JARTOUX souhaite l acquisition d un four pour la salle polyvalente. Le conseil municipal est favorable. Madame le Maire informe que des devis vont être demandés. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30. Affichage effectué le 14/02/2014, à 18h00 Le Maire, Valérie GRENARD 5

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