Conseil exécutif Deux cent-quatrième session

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1 Conseil exécutif Deux cent-quatrième session 204 EX/4.INF.2 PARIS, le 26 mars 2018 Anglais et français seulement Point 4 de l'ordre du jour provisoire EXÉCUTION DU PROGRAMME ADOPTÉ PAR LA CONFÉRENCE GÉNÉRALE PARTIE II SITUATION BUDGÉTAIRE DE L ORGANISATION EN (38 C/5 APPROUVÉ ET AJUSTÉ) AU 31 DÉCEMBRE 2017, AJUSTEMENTS BUDGÉTAIRES QUI DÉCOULENT DES DONS ET DES CONTRIBUTIONS SPÉCIALES REÇUS, ET TABLEAU DE BORD DE L EXÉCUTION DU PROGRAMME EN (38 C/5 APPROUVÉ ET AJUSTÉ) Situation au 31 décembre 2017 Résumé L adoption d un cadre intégré et de la politique révisée de recouvrement des coûts, applicable à compter du 39 C/5, nécessite de modifier la manière d établir les budgets et les rapports s. Les parties qui suivent illustrent les changements apportés sur le plan opérationnel et en matière de rapports s. Job:

2 204 EX/4.INF.2 Établissement de rapports dans le contexte du cadre intégré 1. L adoption d un cadre intégré et de la politique révisée de recouvrement des coûts, applicable à compter du 39 C/5, nécessite de modifier la manière de traiter les budgets et d établir les rapports s. Jusqu à présent, les budgets de l UNESCO présentaient de manière distincte les allocations biennales au titre du Programme ordinaire et les autorisations d engagement annuelles au titre des ressources extras (contributions volontaires) et des principaux fonds générateurs de recettes. Si les dépenses pour les activités menées au titre des ressources extras et du Programme ordinaire étaient indiquées dans le tableau de bord semestriel, les rapports concernant les fonds générateurs de recettes étaient établis sur une base ad hoc. 2. L adoption d un cadre intégré pour le 39 C/5 et les budgets suivants suppose que tant les budgets que les rapports s soient présentés dans leur ensemble, y compris les instituts de catégorie 1, et rendent compte du «déficit de financement», c est-à-dire des ressources à mobiliser par rapport au montant total des budgets approuvés. Avec l adoption de la politique révisée de recouvrement des coûts, les fonctions de gestion sont désormais financées proportionnellement par les crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire et les ressources extras, et les coûts sont gérés dans le cadre d un compte spécial qui regroupe les financements provenant de ces sources. Les paragraphes qui suivent illustrent les changements apportés sur le plan opérationnel et en matière de rapports s. 3. Tableau de bord : les tableaux de bord incluront désormais les informations complémentaires indiquées ci-après.

3 204 EX/4.INF.2 page 2 Nouveau Tableau 1 : Exécution par rapport au cadre intégré total Article Cadre intégré total $ TITRE I POLITIQUE GÉNÉRALE ET DIRECTION A. Organes directeurs au titre des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire Fonds générateurs de recettes Sous-total Ressources extras Total Taux de dépense % B. Direction C. Participation aux mécanismes communs du système des Nations Unies TOTAL, TITRE I TITRE II PROGRAMMES ET SERVICES LIÉS AU PROGRAMME A. Programmes Éducation Sciences exactes et naturelles Commission océanographique intergouvernementale Sciences sociales et humaines Culture Communication et information Institut de statistique de l'unesco (ISU) Gestion des bureaux hors Siège Fonds supplémentaires pour la réforme du dispositif hors Siège Total, II.A B. Services liés au programme 1. Coordination et suivi de l action en faveur de l Afrique Coordination et suivi de l action visant à appliquer la priorité Égalité des genres 3. Planification stratégique Gestion des connaissances à l échelle de l Organisation Relations extérieures et information du public Appui et coordination hors Siège Total, II.B C. Programme de participation et bourses TOTAL, TITRE II TITRE III SERVICES INTERNES A. Gestion des ressources humaines B. Gestion financière C. Gestion des services de soutien D. Infrastructure et operations TIC E. Gestion de la sécurité et de la sûreté TOTAL, TITRE III TOTAL,TITRES I - III Réserve pour les ajustements d effectifs Réserve pour les engagements à long terme au titre de l assurance-maladie après la cessation de service (ASHI) TITRE IV REMBOURSEMENT D EMPRUNTS POUR LA RÉNOVATION DES LOCAUX DU SIÈGE ET LE BÂTIMENT DU BIE TITRE V AUGMENTATIONS PRÉVISIBLES DES COÛTS ET IMPRÉVUS TOTAL, TITRES I - V Compensation relative au recouvrement des coûts de gestion sur les contributions volontaires Ajustement et compensation relatifs à la facturation interne estimée pour les Fonds générateurs de recettes ( ) ( ) BUDGET TOTAL NET Le tableau ci-dessus a pour objet de rendre compte du taux de dépense effectif à l appui des résultats prévus pour le budget intégré total (alloué par la Conférence générale au titre du cadre intégré). Il donnera un aperçu de la source de financement des dépenses effectives par article. 5. Le tableau 1 continuera de présenter une analyse, comme c est le cas actuellement, des dépenses au titre des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire (RPB) et des ressources extras (XB) par rapport aux crédits effectivement ouverts ou autorisés à être engagés pour les plans de travail.

4 Nouveau tableau 4 : Ressources disponibles par rapport au budget intégré total 204 EX/4.INF.2 page 3 6. Ce tableau a pour objet d indiquer dans quelle mesure les ressources allouées aux plans de travail sont en adéquation avec le cadre intégré total approuvé. Il indiquera notamment la cadre intégré total approuvé pour le 39 C/5, les crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire (ajustés) et les autorisations d engagement au titre des ressources extras et des fonds générateurs de recettes, ainsi que le pourcentage des autorisations d engagement extras par rapport au total des ressources extras et au total des autorisations d engagement extras, et par rapport au cadre intégré. En 2019, ces colonnes indiqueront les dépenses effectives pour 2018 et les autorisations pour 2019 Article Cadre intégré total Crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire (ajustés) Fonds extras au titre du cadre intégré d engagement au titre des ressources extras ( ) d engagement au titre des fonds générateurs de recettes ( ) Total, XB XB en % du budget Total, Total, en % du cadre intégré A. Programmes Éducation % % Sciences exactes et naturelles % % Commission océanographique intergouvernementale % % Sciences sociales et humaines % % Culture % % Communication et information % % Institut de statistique de l'unesco (ISU) % % Gestion des bureaux hors Siège % % Fonds supplémentaires pour la réforme du dispositif hors Siège Analyse des écarts Total, II.A % % 7. Étant donné que le budget intégré total comprend des fonds qui ne sont pas encore disponibles au moment de la planification (déficit de financement) et qui seront mobilisés tout au long de l exercice biennal, les autorisations d engagement et les taux de dépense sont susceptibles d être inférieurs aux cibles définies en tout début d exercice. L analyse des éléments suivants permettra d apporter des précisions concernant les taux de dépense : (i) (ii) le taux de dépense effectif par rapport aux autorisations d engagement, qui déterminera le taux d exécution indiqué dans le tableau 2 ; la mesure dans laquelle a été atteint le niveau des autorisations d engagement de dépenses prévu pour financer le budget (intégré) total du 39 C/5 approuvé. Une analyse plus poussée des ressources mobilisées et de la mesure dans laquelle le «déficit de financement» a été comblé sera effectuée dans les parties concernant la mobilisation de ressources. Changements apportés aux rapports actuels 8. Les changements ci-après seront apportés aux tableaux qui figurent actuellement dans le document INF (Tableau de bord de l exécution du programme) : 9. L annexe I Budget intégré total révisé et situation des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire a pour objet de rendre compte de la révision des montants alloués au titre du budget total intégré et des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire découlant : des crédits additionnels reçus (indiqués à l annexe II), c est-à-dire des contributions volontaires aux crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire. Si ces crédits additionnels viennent s ajouter aux crédits s ouverts au titre du Programme

5 204 EX/4.INF.2 page 4 ordinaire, ils ne nécessiteront toutefois pas d ajuster le budget total car ils s inscrivent dans le cadre du «déficit de financement» indiqué dans le 39 C/5 approuvé ; des virements de crédits entre articles s du Programme ordinaire, qui entraînent des ajustements à la fois pour les crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire et pour le montant du budget total ; de l augmentation du budget total lorsque le niveau des autorisations d engagement de dépenses au titre des ressources extras et des fonds générateurs de recettes est supérieur à celui du cadre intégré total initialement approuvé. 10. L annexe I comprendra un tableau supplémentaire concernant les ajustements du cadre intégré total, comme suit : Annexe I TABLEAU RÉVISÉ DES OUVERTURES DE CRÉDITS POUR ET SITUATION DU BUDGET INTÉGRÉ POUR AU 30 JUIN 2018 Article 39 C/5 approuvé (Cadre intégré) 39 C/5 approuvé et ajusté De janvier à juin 2018 I Virements de crédits autorisés entre articles s Montants en dollars des États-Unis II Virements à partir du Titre V 39 C/5 approuvé et ajusté $ $ $ $ $ TITRE I POLITIQUE GÉNÉRALE ET DIRECTION A. Organes directeurs B. Direction C. Participation aux mécanismes communs du système des Nations Unies TOTAL, TITRE I L annexe II Liste des dons et contributions spéciales reçus ne change pas. Tableau 2 (anciennement Tableau 1) : Exécution par article principal 11. Ce tableau a pour objet d indiquer le taux de dépense par rapport aux ressources disponibles (crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire et ressources extras). TABLEAU 2 Budget ordinaire et ressources extras - 39 C/5 au 30 juin 2018 (en milliers de dollars des États-Unis) Article 595,2 M$ - 39 C/5 Crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire (ajustés)* Crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire M$ - 39 C/5 Plan de dépenses (ajusté)* TITRE I POLITIQUE GÉNÉRALE ET DIRECTION A. Organes directeurs ,0% Total Taux de dépense par rapport au Plan de dépenses ajusté pour l'année en cours UNESCO : Cette colonne apparaîtra lors de la deuxième année de l'exercice biennal. (effectives/ engagées)** (a) Ressources extras Taux de dépense UNESCO : Cette colonne apparaîtra lors de la deuxième année de l'exercice biennal. Le montant correspondra au montant indiqué dans le tableau global. 30 juin 2018 (effectives/ engagées) 2018 (b) 39 C/5 (a+b) B. Direction C. Participation aux mécanismes communs du système des Nations Unies ,4% ,1% ,6% - - 0% - TOTAL, TITRE I ,0% ,1% 317

6 204 EX/4.INF.2 page Tableau 3 (anciennement Tableau 2) Exécution du programme par résultat escompté Crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire et ressources extras : le seul changement serait l ajout d informations relatives aux instituts de catégorie 1, sur la base des données fournies par ces derniers. Compte spécial pour les frais de gestion 13. Suite à la décision du Conseil exécutif relative à la politique de recouvrement des coûts et au Compte spécial pour les frais de gestion, à partir du 39 C/5, les fonctions de gestion sont financées proportionnellement par les crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire et les ressources extras. Les coûts sont gérés dans le cadre d un compte spécial qui regroupe les financements provenant de ces sources. Les crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire pour les fonctions de gestion (personnel et activités) seront virés sur ce compte spécial. Le compte spécial sera alimenté par les recettes générées par l application du taux de gestion aux fonds extras et par les intérêts perçus. Les dépenses effectives relatives aux fonctions de gestion seront imputées sur ce compte. 14. Afin de faciliter l établissement de rapports dans le contexte d un cadre intégré, le tableau global du Tableau de bord indiquera, en ce qui concerne l utilisation des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire, les montants virés sur le Compte spécial pour les frais de gestion, ainsi que les dépenses au titre des ressources extras pour ces fonctions. Les montants totaux des dépenses effectives et des recettes correspondantes figureront dans une section distincte du tableau de bord consacrée à la situation du Compte spécial pour les frais de gestion. Cette section indiquera l état du total des recettes comprenant les virements provenant des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire, les recettes générées par l application du taux de gestion aux ressources extras, ainsi que les intérêts perçus et des dépenses effectives. Nouveau tableau 5 : Situation du Compte spécial pour les frais de gestion 15. Ce tableau présentera la situation financière du Compte spécial pour les frais de gestion en indiquant les dépenses effectives par article pour la période considérée par rapport aux recettes générées par les virements provenant des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire, l application du taux de gestion aux projets extras et les intérêts perçus, ainsi que les gains/pertes de change, comme l illustre l exemple ci-après : Situation du Compte spécial pour les frais de gestion Rubrique Recettes Virements provenant des crédits s ouverts au titre du Programme ordinaire Recettes provenant de l'application du taux de gestion aux décaissements extras Intérêts perçus Gains/Pertes de change Total, Recettes montants en dollars des États-Unis Direction Planification stratégieque Gestion des ressources humaines Gestion financière Infrastructures et opérations TIC Total, Excédent des recettes par rapport aux dépenses

7 204 EX/4.INF.2 page 6 I. Rendre compte de la mobilisation de ressources et des efforts pour combler le déficit de financement 16. Le rapport sur la mobilisation de ressources continuera de figurer parmi les documents EX/4 (comme pour la session en cours, dans le document 204 EX/4 Partie I). Le rapport sur les efforts pour combler le déficit de financement est présenté à la session en cours dans un document INF distinct, dans le cadre de la discussion sur le dialogue structuré sur le financement (204 EX/5 Partie II.B.INF), et sera présenté à la 205 e session dans le cadre du document relatif au Plan d action de la Directrice générale pour la gestion des ressources extras. Ce rapport détaille, par résultat escompté, l évolution des efforts déployés pour combler le déficit de financement du 39 C/5. II. Rendre compte de la répartition géographique 17. Dans le cadre de la politique de recouvrement des coûts, un Compte spécial pour les frais de gestion a été créé afin de regrouper les fonds destinés à financer les postes correspondant à des fonctions de gestion. Ces postes sont pour la plupart établis au sein des services internes (Direction générale, HRM, BFM, KMI et BSP). Par conséquent, 223 postes des services internes ont été transférés sur ce compte spécial à partir de trois sources différentes : 179 du Programme ordinaire, 7 des comptes (générateurs de recettes) des autres fonds appartenant en propre à l'unesco (OPF), et 37 de l ancien FITOCA. Il s agit notamment de postes des catégories P et D, ainsi que de postes du cadre de service et de bureau. Dans le même temps, 16 postes relevant de l ancien FITOCA qui étaient établis au sein des secteurs de programme et qui ne recouvraient pas de fonctions de gestion ont été transférés vers le Programme ordinaire. 18. Le transfert de postes du Programme ordinaire vers le Compte spécial pour les frais de gestion nécessitera que le Secrétariat examine le caractère géographique de ces postes. Selon la définition en vigueur, les postes soumis à la répartition géographique sont les postes établis du cadre organique et de rang supérieur qui sont financés par le Programme ordinaire, à l exception des postes linguistiques. Ni les postes financés par les OPF, ni ceux financés par le FITOCA, ne sont considérés comme étant soumis à la répartition géographique. Néanmoins, il appartient toujours à la Conférence générale d approuver la définition des postes soumis à la répartition géographique. 19. À ce stade, le statut des anciens postes du Programme ordinaire transférés vers le Compte spécial pour les frais de gestion reste inchangé dans la mesure où ils font toujours partie des postes soumis à la répartition géographique. En revanche, les 16 postes relevant de l ancien FITOCA qui sont à présent financés par le Programme ordinaire sont désormais soumis à la répartition géographique. Le Secrétariat en a dûment informé les États membres. 20. Le Secrétariat propose de soumettre au Conseil exécutif, à sa session de printemps 2019, des propositions concernant la répartition géographique, et consultera les États membres à cet égard en amont de ladite session. Ces propositions traiteront notamment de la question évoquée ci-dessus concernant le caractère géographique des postes qui sont désormais financés par le Compte spécial pour les frais de gestion suite à l application de la nouvelle politique de recouvrement des coûts. Elles porteront également sur d autres sujets tels que les incidences de la perte de leurs quotas par Israël et les États-Unis d Amérique, ainsi que l assiette des postes. Ce document est imprimé sur du papier recyclé.