Entreprises et droits de l homme: Le rôle des INDH Edimbourg, Écosse. Programme de la Conférence

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1 Entreprises et droits de l homme: Le rôle des INDH Edimbourg, Écosse Programme de la Conférence COMITE INTERNATIONAL DE COORDINATION DES INSTITUTIONS NATIONALES POUR LA PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L HOMME (CIC) 1

2 JEUDI, 7 OCTOBRE 2010 Bureau du CIC (Salle 2 du Comité du Parlement Ecossais, agenda séparée) Forum des ONGs (Conseil de la Ville de Edimbourg, agenda séparée) Groupe de Travail sur Entreprises et Droits de l homme (Conseil de la Ville de Edimbourg, agenda séparée) Inscription des participants (Parlement Ecossais) Réception de bienvenue organisée par le Président du Parlement Ecossais, Alex Fergusson MSP 2

3 VENDREDI, 8 OCTOBRE 2010 UNE COMPREHENSION COMMUNE DES ENTREPRISES ET LES DROITS DE L HOMME: APERCU ET THEMES CLES Inscription des participants et entrée des participants dans la Salle de délibérations Séance d ouverture (Salle Principale) Allocution de bienvenue par : Président du Parlement écossais, Défenseur Général pour Ecosse, Gouvernement du Royaume Uni Secrétaire de Justice, Gouvernement écossais Commission écossaise des droits de l homme session Discours d ouverture Rosslyn Noonan Présidente du CIC Discours d ouverture Navi Pillay Haut Commissaire aux Droits de l Homme Session 1 (Salle Principale) Orateur Principal Prof. John Ruggie Représentant spécial des Nations Unies chargé de la question des droits de l homme et les sociétés transnationales et autres entreprises Objectif: Cette session donnera un aperçu des trois piliers du travail du Représentant des Nations Unies sur les questions des droits de l homme dans le cadre des entreprises, notamment l obligation incombant à l État de prévenir les abus des droits de l homme commis par les entreprises, la responsabilité des entreprises de respecter les droits de l homme, et la nécessité d un accès plus effectif à des mesures de réparation. Elle examinera également les rôles actuels et futurs des INDH dans l opérationnalisation du cadre de travail et des «Principes directeurs du Représentant Spécial des Nations Unies que le Représentant Spécial présentera au Conseil des droits de l homme à la fin de son mandat en juin

4 10:20-10:30 Questions et débats 11:50 12:40 Session 2 (Salle Principale) Oratrice Principale Mary Robinson Présidente de Réaliser les droits : Initiative mondiale pour l éthique et ancienne Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l homme Objective: Cette session examinera les nécessités et les avantages de l interaction des INDH avec les entreprises, les ONG et les gouvernements, en liant la question des entreprises et droits de l homme aux questions telles que le changement climatique, l autonomie des femmes et les Objectifs du Millénaire pour le développement Questions et débats Prise de la Photo Officielle Pause café Session 3 (Salle Principale) Echanges sur entreprises et droits de l homme Objectif : En réponses aux présentations principales précédentes, cette session donnera un espace pour en examen plus profond des aspects principaux de la conférence et comptera avec les contributions des académiques, des Nations Unies, des entreprises, syndicats et représentants de INDH. Orateurs Orateur principal Professeur Olivier Maurel (25 minutes) Représentant d UNDP (5 minutes) Représentant des Entreprises (5 minutes) Représentant des Syndicats (5 minutes) Représentants des INDH (10 minutes) 12: Session 4 (Salle Principale) 4

5 Promotion et protection des droits de l homme dans le cadre des entreprises : contribution du forum des ONG et échange sur les rôles, priorités et défis pour les INDH Objectif: Cette session sera une occasion de recevoir la contribution du forum des ONG qui se tiendra le 7 octobre. Elle permettra également d entretenir un dialogue entre les représentants du Forum des ONGs et les représentants des INDHs. Représentant (s) du Forum des ONGS Interventions des autres délégués Speakers :00 Déjeuner (Restaurant des membres) 15: Session des Groupes de Travail 1 (4 salles du comité) Groupes de travail thématiques convenus par les groupes régionaux du CIC: Priorités des INDH et thèmes sur entreprises et droits de l homme Objectif : Ces groupes de travail permettront de se focaliser sur des questions thématiques particulières dans le domaine général des entreprises et droits de l homme, identifiées comme pertinentes par chaque réseau régional du CIC. Chaque groupe de travail comprendra des INDH de chaque région ainsi que des ONG et des représentants d entreprises. L objectif est de permettre aux INDH participantes d approfondir leurs connaissances sur des questions substantielles spécifiques propres à l exécution de leurs mandats dans leurs contextes nationaux respectifs. Les ateliers du Jour 1 seront remodelés, au Jour 2, par les ateliers sur les approches que peuvent utiliser les INDH, individuellement au niveau régional et collectivement par l entremise du CIC, pour aborder effectivement les défis discutés au Jour 1. Format: Les quatre thèmes qui ont été identifiés par les présidents des réseaux d Afrique, d Amérique, d Asie Pacifique et d Europe à travers une consultation des INDH de leurs régions et le Comité de Préparation de la Conférence sont : Afrique Travail des enfants et jeunes travailleurs Amérique Environnement sûr et sain Asie Pacifique Traite de personnes Europe - Privatisation et marchés publics 5

6 Les Présidents de chaque région sont responsables de l organisation des groupes de travail et de la sélection des orateurs dont des représentants des INDH, des corps constitués, notamment les syndicats, des entreprises et autres. Les participants seront invités à s inscrire pour une de ces sessions au moment de leur inscription à la conférence. Puisque les thèmes ont été choisis sur la base des intérêts régionaux, les participants doivent assurer que les groupes de travail reflètent la diversité et l expérience du CIC dans son ensemble. 6

7 Samedi 9 Octobre 2010 CE-QUE LES INDH PEUVENT FAIRE UN PROGRAMME D ACTION Séance 5 (Salle Principale) L obligation de l Etat de protéger contre les violations des droits de l homme par les entreprises Objectif : Cette session examinera la manière dont les INDH peuvent promouvoir la réalisation par les Etats de leurs obligations, en vertu du droit international des droits de l homme, de protéger les tiers contre les violations des droits de l homme par les entreprises. Seront abordées des questions telles que : Suivi et promotion de la législation nationale conformément aux droits de l'homme Modalités d'action au niveau national telles que les enquêtes, les rapports, les tables rondes Travail avec des organismes gouvernementaux tels que les agences de garantie de crédit à l'exportation, les fonds publics de pension, les responsables de l approvisionnement public Entreprises publiques Travail avec d'autres acteurs tels que les inspections du travail, les syndicats, les ONG Utilisation des mécanismes régionaux et internationaux pour promouvoir le respect par l Etat de son obligation de protéger Pendant cette session participeront les INDH avec des expériences pertinentes et diverses de toutes les régions du CIC. Les Présidents de chaque région nomineront une INDH comme membre du panel Autres participants ayant intérêt à faire des interventions sont invités à s inscrire avec le secrétariat de la conférence qui sera située à l arrière de la salle ou bien à exprimer leur intérêt au président de la séance pendant la session. Orateurs Un Panel de 4 INDH représentant de chaque région (5 minutes chacun) Un représentant des entreprises (5 minutes) Un représentant des ONG (5 minutes) 10 interventions d autres participants Session 6 (Salle Principale) La responsabilité des entreprises de respecter les droits de l'homme 7

8 Objectif: Cette séance examinera la manière dont les INDH peuvent promouvoir le respect par les entreprises des normes relatives aux droits de l'homme. Ceci inclut des questions telles que: Suivi et enquêtes Education et sensibilisation Initiatives sur des secteurs ou questions spécifiques Travail avec les syndicats et les associations professionnelles Réseaux nationaux de la Convention mondiale des Nations Unies Outils et ressources pour promouvoir la compréhension et la mise en œuvre par les entreprises des politiques et pratiques conformes aux droits de l'homme La discussion pourrait aussi porter sur les défis actuels pour un respect effectif des droits de l homme par les sociétés et les auteurs de violations des droits de l homme. Pendant cette session participeront les INDH avec des expériences pertinentes et diverses de toutes les régions du CIC. Les Présidents de chaque région nomineront une INDH comme membre du panel Autres participants ayant intérêt à faire des interventions sont invités à s inscrire avec le secrétariat de la conférence qui sera située à l arrière de la salle ou bien à exprimer leur intérêt au président de la séance pendant la session. Orateurs Un Panel de 4 INDH représentant de chaque région (5 minutes chacun) Un représentant des entreprises (5 minutes) Un représentant des ONG (5 minutes) 10 interventions d autres participants Pause café Session 7 (Salle Principale) Accès à des mesures de réparation en cas de violations des droits de l homme par les entreprises Objectif: Cette session se penchera sur le rôle des INDH dans l'accès à un recours et à réparation pour les victimes de violations des droits de l'homme commises par les entreprises. Seront abordées les questions telles que : Accès à un recours et à réparation par les INDH elles-mêmes, par exemple au moyen d enquêtes et l examen des plaintes individuelles Promotion par les INDH de l'accès aux recours et à réparation par le biais des mécanismes judiciaires Promotion par les INDH de l'accès aux recours et à réparation par le biais de mécanismes non judiciaires Défis à assurer l'accès aux recours et à réparation Recours et réparation par le biais des mécanismes régionaux et internationaux 8

9 Mécanismes internes de règlement des conflits au sein des entreprises et initiatives multipartites Contentieux du droit international privé comme recours. Pendant cette session participeront les INDH avec des expériences pertinentes et diverses de toutes les régions du CIC. Les Présidents de chaque région nomineront une INDH comme membre du panel Autres participants ayant intérêt à faire des interventions sont invités à s inscrire avec le secrétariat de la conférence qui sera située à l arrière de la salle ou bien à exprimer leur intérêt au président de la séance pendant la session. Orateurs Un Panel de 4 INDH représentant de chaque région (5 minutes chacun) Un représentant des entreprises (5 minutes) Un représentant des ONG (5 minutes) 10 interventions d autres participants Déjeuner (Restaurant des membres) Session des Groupes de Travail 2 (4 salles de comités) Création des plans d action régionaux sur les entreprises et droits de l homme et opportunité pour chaque région de discuter affaires générales internes. Objectif: Le 2 ème jour permettra aux groupes de travail de discuter des affaires générales internes, ainsi que de développer et proposer des stratégies et des actions sur la façon renforcer le travail des INDH sur les entreprises et les droits de l'homme. Les groupes de travails sera l occasion pour les INDH des régions du CIC de partager leurs expériences sur entreprises et droits de l homme, mettre en place les bases pour le développement des plans d actions en entreprises et droits de l homme au niveau national, régional ou international. En 2011, chaque région devra développer un Plan d action régional pour renforcer ses capacités et son efficacité à travailler dans le domaine des entreprises et des droits de l'homme. Les plans d action régionaux devraient se focaliser sur des objectifs concrets à réaliser au cours de la prochaine période de 3 ans ( ). Les plans d'action régionaux pourraient ainsi être soumis au HCDH pour lui permettre de développer des activités à l'expiration du mandat Représentant spécial des Nations Unies. Ils pourraient également fournir un cadre pour les prochaines activités du Groupe de travail du CIC sur les entreprises et les droits de l'homme. 9

10 Le Groupe de travail du CIC sur les entreprises et les droits de l'homme fournira un plan d action régional facultatif à être utilisé par les présidents régionaux afin de faciliter la synthèse et la restitution des discussions des groupes de travail à la séance plénière. 18:00 Réception organisée pour tous les délégués par le seigneur Provost d'édimbourg dans les salles de la commune d Edimbourg. 19:00 Les délégués désignés sont invités à rejoindre le secrétaire de Cabinet du Juge Kenny MacAskill au château d'édimbourg pour un dîner de gala. 1

11 Dimanche, 10 octobre : Récapitulation session 8 (Salle Principale) Présentations des groupes de travail Pause session 9 (Salle Principale) Développement, présentation et adoption de la déclaration et du plan d'action Cérémonie de clôture Déjeuner 1