Les visites de risques de l assureur : Bilan et perspectives. 23 Mai 2013, Strasbourg

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1 Les visites de risques de l assureur : Bilan et perspectives. 23 Mai 2013, Strasbourg

2 Sommaire Sham en quelques chiffres Les visites d analyse de risques Quel bilan? Perspectives Synthèse

3 Sham en quelques chiffres

4 Sham en quelques chiffres 300 collaborateurs 1er assureur de responsabilité civile médicale en France (50 % de parts de marché) Sham assure : plus de 60 % des lits MCO en France (80 % des établissements publics / 27% des établissements privés) professionnels de santé (à risques). 50 % des maisons de retraite publiques 296,9 M de CA en 2011 (+ 2,3 % par rapport à 2010) Dont 82 % en Responsabilité Civile Médicale

5 Une légitimité : Des bases documentaires Sham et la prévention des risques Une expertise médico-légale Une bonne connaissance des établissements Une approche : Les dysfonctionnements à l origine des sinistres, les bonnes pratiques médicolégales Un Pôle Services, dédié à la prévention des risques : Information (Panorama du risque médical, site web) Formation et conseil auprès des établissements Visites de risques (souscription suivi) Études de dossiers sinistres

6 Quelques constantes Les activités «à risques» : La chirurgie programmée L obstétrique Les urgences Quelques constantes : Secteurs opératoires : 50 % des sinistres Infections nosocomiales (ISO) : 20 % des sinistres Défaut d information : 10 % des condamnations Les facteurs uniquement individuels représentent moins de 20 % des causes des sinistres Les sinistres étaient souvent prévisibles La qualité du contenu du dossier médical est capitale

7 Les visites d analyse de risques

8 Les objectifs initiaux des VDR A la souscription : Évaluer les risques des établissements Personnaliser le calcul de la cotisation Produire des recommandations Pendant la vie du contrat : Vérifier si les recommandations ont été suivies d actions correctives Produire de nouvelles recommandations

9 Une analyse construite à partir de la sinistralité Un référentiel commun à tous les établissements 3 niveaux d analyse : La sinistralité globale (Chirurgie Obstétrique- Urgences) La sinistralité propre à chaque spécialité (dysfonctionnements, aspects médico-légaux, ingénierie) La sinistralité propre à chaque établissement (focus sur une spécialité le cas échéant)

10 Les domaines d analyses des VDR La démarche qualité et gestion des risques, La gestion des plaintes, La lutte contre les infections nosocomiales / l hygiène, Le dossier patient, Le circuit du médicament et des DM, Le fonctionnement des blocs opératoires, de la maternité et du service des urgences.

11 Le déroulement d une VDR Réunion d ouverture : Entretien avec la Direction, le Président de la CME, le Président du CLIN Sont abordés les processus transversaux et les principaux projets portés par l établissement. Visite : D un service de chirurgie, du bloc opératoire, du bloc obstétrical, du service des urgences Réunion de clôture : Synthèse des premiers constats effectués. Production d un rapport assorti des recommandations.

12 Un certain degré de formalisation Préparation de la visite : Analyse documentaire et de la sinistralité Référentiel : Des critères communs, pondérés et un système de notation Thème Domaines Critères et éléments d'appréciation Prioritaire - Non Prioritaire Oui Non Commentaires PHAR PHAR PHAR PHAR PHAR PHAR SECURISATION Les prescriptions médicamenteuses et les DES PRATIQUES administrations sont toutes tracées et signées. Il existe un support unique, papier ou SECURISATION informatique, "prescription - administration" qui DES PRATIQUES évite les retranscriptions. La bonne tenue des armoires à pharmacie est SECURISATION organisée (Responsable, coopération PUI, DES PRATIQUES accès, rangement, périmés, ) La prise en compte et l'adaptation éventuelle du SECURISATION traitement habituel du patient est réalisée par un DES PRATIQUES médecin, en amont de l'hospitalisation et tracée dans le DPA. Les médicaments à risques (index thérapeutique étroit) sont identifiés. Leur gestion est sécurisée : SECURISATION rangement spécifique, étiquetage, contrôles de DES PRATIQUES la prescription et de l'administration, prévention de la rupture de la chaine de soins. Les bonnes pratiques du circuit du médicament sont régulièrement évaluées (audit de connaissance, audit de conformité, concordance EVALUATION prescription-administration) Les résultats sont satisfaisants ou en progrès d'une année sur l'autre. P P P P

13 Un certain degré de formalisation Vizirisk : Une outil de gestion informatisé des visites de risques.

14 «Suivi» des visites de risques Le Conseil Médical Sham : Des professionnels des spécialités à risques, impliqués dans le management des risques Une mission : produire des recommandations de bonnes pratiques auprès des professionnels de santé Analyse de la sinistralité, point de vue des juristes, vu dans les établissements Productions de recommandations : Obstétrique, bloc opératoire, urgences La gestion des plaintes (2011) La prise en charge médicamenteuse (2012) Le risque infectieux (en cours)

15 En synthèse SHAM souhaite être un «partenaire» des établissements dans la gestion de leurs risques. Déclencher une démarche d accompagnement à la fois globale et personnalisée. Proposer une cotisation en rapport avec le niveau de maîtrise du risque observée dans chaque établissement (personnalisation de la cotisation). Les visites de risques doivent agir comme le starter d un Assureur Etablissements.

16 Quel bilan?

17 En chiffres VDR réalisées fin à 8 recommandations par visite La majorité des Ets. MCO publics ont été vu au moins une fois depuis février /3 à ¾ des recommandations ont été levées par nos sociétaires

18 Une méthode d analyse à part entière Guide HAS de la sécurité des patients Mars 2012 Fiche technique n 17 : Visite de risques Objectif : Réaliser au contact du terrain un constat argumenté des difficultés de mise en place des mesures de qualité-sécurité des soins Indications : - via l assureur dans le cadre de la mise en œuvre ou du renouvèlement d un contrat d assurance (les visites portant sur les activités jugées les plus à risques pour lui, en secteur obstétrical, aux urgences, en réanimation, au bloc opératoire et en chirurgie ambulatoire). - Via l établissement de santé ou une structure régionale d appui (problématique régionale) en recherche d une collaboration étroite avec les services et d une mise en œuvre d actions correctives immédiates. Une mission de conseil à part entière

19 Les bénéfices pour les établissements Le regard extérieur d un acteur légitime et spécialisé dans le domaine médico-légal Un appui technique, parfois «solennel» Une tarification personnalisée à la souscription et tout au long du contrat

20 Les bénéfices pour le patient Attention : Les VDR ne sont pas des démarches d inspection Le risque médical est un risque long L assureur n est pas le seul acteur qui intervient auprès des Ets. Néanmoins : Investissements et réactivité des professionnels de santé La prise en compte des questions médicolégales de prise en charge des patients Reste un point noir : La tenue du dossier patient L implication des médecins

21 Un regard extérieur Un renforcement de la maîtrise des risques entre les 2 périodes d évaluation Nombreux facteurs contributifs : pouvoirs publics, usagers, visites de risques SHAM, Mais des risques toujours non acceptables Sur 4 sous processus : gestion des réclamations et expertises, prise en charge en obstétrique, tenue du dossier patient, sécurité du circuit du médicament Qui illustrent les exigences fortes de l assureur : mesures de prévention et de récupération Et les exigences de la HAS Mémoire de thèse professionnelle Virginie MONNOT ECOLE CENTRALE PARIS MS Gestion des risques et de la sécurité des éts de santé CARTOGRAPHIE DES RISQUES DES ETABLISSEMENTS DE SANTE SUR LA BASE D AUDITS : POINT DE VUE DE L ASSUREUR

22 Un regard extérieur Des risques majeurs : Défaut d information du patient suite à un dommage associé aux soins Non vérification de la couverture en RC des praticiens libéraux Absence d élément de preuve médico-légal Absence de formalisation des pratiques Absence de traçabilité dans le dossier patient Retranscription des prescriptions Gestion des réclamations et expertises Danger Communication et crise CH lits, lits, ESPIC Gestion des réclamations et expertises Danger Juridique Cliniques lits Prise en charge en obstétrique Danger Juridique CH lits et cliniques lits Prise en charge en obstétrique Danger Opérationnel CH lits et cliniques lits Tenue du dossier patient Danger juridique Tous types d établissements Sécurité du circuit du médicament Danger Opérationnel Cliniques lits

23 Un regard extérieur Diminution de 16,10% du nombre de sinistres corporels réclamés dans l année de survenance des faits

24 Les bénéfices pour Sham Mieux connaître les établissements et ses différents acteurs Apporter un service pertinent à nos sociétaires Initier un partenariat «assureur établissement» Mieux tarifer!

25 Perspectives

26 Maintenir une niveau d expertise approprié Conserver un référentiel pertinent et innovant : Ex : les données issues de la jurisprudence Ex : La qualité de vie au travail Les thématiques de demain : Les nouveaux modes de prises en charge Les risques liés à l informatisation Les risques sériels

27 Rester en lien avec la sinistralité Poursuivre les travaux du Conseil Médical Sham : 2013: la prévention du risque infectieux Renforcer nos partenariat avec les Sociétés savantes médicales : Observatoire de la sinistralité Production d études médicales ciblées

28 Une aide précise à la tarification Objectif : Structurer le portefeuille d assurés en bon et mauvais risques au regard de leur maitrise des risques A partir d un système de cotation issu des Visites de risques Obstetrique Chirurgie Urgence A A A B B B C C C D D D

29 Synthèse

30 Une double évolution D un stade nécessairement artisanal à une démarche plus professionnalisée D un outil d aide au management des risques à un outil d aide à la tarification.

31

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