(canton de Bellegarde-en-Marche) (entrées n 1290 de novembre 1975 et n 2452 du 17 juin 1994) et autres impositions. 1780

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1 194Edépôt SAINT-SYLVAIN-BELLEGARDE (canton de Bellegarde-en-Marche) (entrées n 1290 de novembre 1975 et n 2452 du 17 juin 1994) 194Edépôt CC 1 Impôts. Rôles des tailles et autres impositions Edépôt GG 1* Registres paroissiaux. B., M., S Edépôt A 1 Extraits du journal officiel. Edition des communes Edépôt B 1 Actes de l administration départementale. Arrêtés préfectoraux Edépôt C 1-3 Bibliothèque administrative C 1 Les devoirs des maires en cas de mobilisation générale 1913 C 2 Répertoires administratifs des maires et conseillers C 3 La mairie pratique Edépôt D 1 Administration générale de la commune. Correspondances Ce registre ne provient pas de la mairie, mais d'un don de M. Ferrand, antiquaire, en 1966.

2 194Edépôt E 1*- 3 Etat civil E 1* N., M., D E 2* N., M., D E 3 Extraits d actes d état civil. an X Edépôt F 1-6* Population, agriculture, main d œuvre F 1 Dénombrement : états nominatifs des habitants F 2 Mouvement de population : états statistiques des naissances, mariages, divorces, décès, naissances multiples et morts-nés F 3 Extraits de délibérations de conseils municipaux relatifs à la création de foires F 4 Statistique agricole annuelle et plan départemental de ravitaillement, registre des cultures, états des surfaces ensemencées en céréales ; loi relative à la lutte contre l hypodermose des bovidés (varron), (affiche) ; affiche sur les hypodermes, parasites des bovidés F 5 Enquêtes agricoles : feuilles de renseignements F 6* Registre pour l inscription des livrets d ouvriers Edépôt G 1-10 Impôts, cadastre G 1 Rôles de prestations en argent ou en nature, au choix du contribuable, pour les travaux de réparation et d entretien des chemins vicinaux G G G 4 Rôles de la taxe municipale sur les chiens G G 6 Rôles de la rétribution scolaire G 7 Taxe des prestations des chemins vicinaux G 8 Listes des 30 plus imposés de la commune appelés à concourir, avec le conseil municipal, au vote des impositions extraordinaires Lacunes : , Communicabilité : 100 ans après la date de l'acte.

3 G 9 Mandements pour les contributions foncière, personnelle et mobilière ( ). Extraits des rôles des quatre contributions directes ( ). Instructions sur les cotes foncières des propriétés non bâties (1898). Formation du rôle des quatre contributions directes ( ). Tableaux des anciennes contributions directes ( ) G 10 Correspondances relatives aux diverses impositions et mutations Edépôt H 1-12 Affaires militaires, réquisitions H 1 Garde nationale : table alphabétique du registre matricule formé de la collection des bulletins individuels ; élection des officiers H 2 Etat de recensement des hommes appelés à faire partie de l armée ; avis relatifs au recensement H 3 Contrôle général du service ordinaire de la garde-nationale H 4 Tableaux de recensement des jeunes gens H 5 Correspondances relatives au recrutement et aux rapatriés H 6 Registres de recensement des chevaux, juments, mulets et mules H 7 Listes de recensement des chevaux, juments, mulets et mules ayant atteint l âge prescrit par la loi H 8 Tableaux de classement et de réquisition des H 9 chevaux, juments, mulets et mules Registres de recensement des voitures attelées susceptibles d être requises H 10 Listes de recensement et registres de déclaration des voitures automobiles de 1ère catégorie (poids lourds) H 11 Registres de déclaration des voitures automobiles de 2ème catégorie (voitures de tourisme et motocyclettes), listes de recensement H 12 Listes nominatives de recensement des véhicules automobiles ou remorques

4 194Edépôt J 1-6 Police, justice, hygiène et santé J 1 Police : passeports pour l intérieur J 2 Police des inhumations et des cimetières, transports et transferts de corps J 3 Extraits des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, minutes du greffe de la justice de paix d Aubusson J 4 Service de vaccination, relevé récapitulatif des listes par commune J 5 Liste générale des sages-femmes établies dans le département de la Creuse J 6 Sinistres, incendies et inondations Edépôt K 1-15 Elections, personnel municipal K 1 Listes générales du jury K 2 Liste des électeurs appelés à adopter ou à rejeter le plébiscite du Président de la République K 3 Listes électorales K 4 Elections municipales ; tableaux des membres du conseil municipal K 5 Elections sénatoriales K 6 Elections législatives K 7 Elections aux Conseil général et Conseil d arrondissement K 8 Consultations du peuple français par voie de référendum K 9 Election au Conseil de la République K 10 Elections à la Chambre de Commerce K 11 Elections à la Chambre d agriculture K 12 Chambre des métiers : listes des électeurs inscrits K 13 Listes des électeurs aux tribunaux paritaires de baux ruraux K 14 Listes des électeurs aux conseils d administration des organismes de mutualité sociale agricole K 15 Personnel municipal : secrétaire greffier Edépôt L 1-4 Finances communales L 1 Comptes de gestion du receveur L 2 Budgets primitifs et chapitres additionnels

5 L 3 Instruction pour les receveurs municipaux (1823). Décompte de remises servant de base à la fixation du traitement du receveur (1876) L 4 Etats de la situation financière de la commune, correspondances ( ). Comptes de gestion du bureau d assistance ( ) Edépôt M 1-2 Biens communaux, édifices M 1 M 2 Réparations à la maison d école. Construction d une nouvelle maison d école Travaux de reconstruction des murs du cimetière et entretien du cimetière ( ). Projet des travaux à exécuter à la gendarmerie (1918) Edépôt N 1 Terrains communaux. Partages de biens communaux Edépôt O 1-2 Voirie, travaux publics, transport O 1 O 2 Chemins vicinaux : tableau des travaux exécutés en 1849 et Tableaux des portions de chemins de grande communication d intérêt commun et vicinaux ordinaires ( ) Chemin de fer d Orléans : tableau de la marche des trains (1901). Dossier d électrification ( ) Edépôt P 1 Cultes. Compte-rendu des réunions de l oeuvre de l association de Saint François de Sales

6 194Edépôt Q 1-8 Assistance et prévoyance Q 1 Placement d aliénés Q 2 Registre tenu par les maires pour l inscription des filles-mères indigentes admises aux secours Q 3 Registre des enfants abandonnés, enfants de détenus et orphelins pauvres Q 4 Registre de l hospice d Aubusson des enfants abandonnés de la commune de St Silvain Q 5 Enfants assistés : secours temporaires aux enfants nouveaux-nés, bulletins de renseignements sur les familles Q 6 Etats nominatifs des indigents ayant droit à l assistance médicale gratuite Q 7 Listes nominatives des personnes qui ont versé à la quête faite pour le bureau de secours aux incendiés Q 8 Caisse départementale de secours contre la grêle, listes de collecte Edépôt R 1-6 Instruction publique, action culturelle R 1 Salaire, nomination et logement des instituteurs R 2 Listes des enfants admis gratuitement R 3 Extraits du registre d appel de l école publique R 4 Fournitures et mobilier scolaire ; rétribution scolaire R 5 Journal des instituteurs (1883 et 1885). Pièces récitées au panthéon lors de l hommage national pour le centenaire de Victor Hugo (1902). Notes de service et instructions (1914) R 6 Pupilles de la nation Edépôt S 1-8 Affiches, portraits S 1 S 2 Allocution de M. Paul Deschanel, président de la Chambre des Députés et de M. Georges Clémenceau, président du Conseil, 112 x 90 cm. Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental, Alger, 56 x 45 cm, Imprimerie Guéret (30 juin) 1944 (9 août)

7 S 3 Ordonnance du 22 août 1944 relative à la suspension des délais dans le territoire libéré, Alger, 56 x 45 cm, Imprimerie Guéret. S 4 Affiche commémorative perpétuant le souvenir des fonctions municipales exercées pendant la guerre de par M. le secrétaire de Mairie, 64 x 49 cm, Imprimerie L. Cornillon, Nice. S 5 Affiche commémorative pour la promotion aux fonctions municipales exercées pendant la guerre , 64 x 49 cm, Imprimerie L. Cornillon, Nice. S 6 Affiche commémorative. Morts pour la patrie, : trente six jeunes gens de la commune sont morts pour la France, 74 x 52 cm, Paris. S 7 Portrait du général de Gaulle, président de la République française, 54 x 33 cm. S 8 Ministère de la Guerre, appel à l engagement des jeunes gens, Paris (22 août)