CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Référence : 0 /201

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1 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Référence : 0 /201 ENTRE LES SOUSSIGNES, Nom : Les Balmes d Apodis (Mr & Mme GRAND) Adresse : 25, Rue Léon Blum VITERNE Téléphone : +33. (0) apodis.lesbalmes@gmail.com N SIRET : Dénommé(s) ci après «le bailleur», ET, Dénommé(s) ci après «le vacancier», (au singulier) AINSI QUE *, Nom : Adresse : Tél : Mail : Nom : Julie (Société LOCATIGNES) Mail : julie@locatignes.com Téléphone : (0) Dénommé(s) ci après «notre Conciergerie», * excepté pour familles et amis. DESTINATION EXCLUSIVE DES LOCAUX LOUES Les locaux, objet du présent contrat, sont loués meublés à titre saisonnier. SITUATION et DÉSIGNATION Adresse : Chemin de Maison neuve, 73320, TIGNES Bâtiment : Grande Balme 2 Ascenseur Étage : 3 Appartement n : 31 Appartement 3 pièces de 67 m² avec balcon et vue sur le massif de la Grande Motte. Il comprend une entrée avec placard et sèche-chaussures à ski, une cuisine ouverte sur salon salle-à-manger, deux chambres avec TV, un coin montagne avec lits superposés, deux salles de bain dont une avec sauna et WC, un WC séparé. 1

2 DURÉE ET RENOUVELLEMENT La présente location est consentie et acceptée pour une durée de nuits non renouvelable pour adultes et enfant. Date de départ du bail : Date de fin de bail : ARRIVÉE ET DÉPART I - L arrivée se fera à partir de 16h, sauf si notre Conciergerie informe le vacancier que l heure d arrivée peut être avancée. II - Le vacancier devra impérativement rendre l appartement à 10h le jour de son départ, sauf si notre Conciergerie l informe de la non-relocation de l appartement. MONTANT DES PAIEMENTS Loyer : (en chiffres).00 Charges : (en chiffres) 0.00 TOTAL : (en chiffres).00 Dépôt de garantie : (en chiffres) ÉCHÉANCIER DE PAIEMENT Séjour à moins de 30 jours : Solde payable intégralement le jour de la réservation. Séjour à plus de 30 jours : 1 er paiement : 50% du montant dû à la réservation. 2 ème paiement : solde dû 30 jours avant la date du séjour. Dépôt de garantie : chèque remis le jour de l entrée des lieux à notre Conciergerie* ou paiement par Paypal ou virement bancaire. PRIX DU SÉJOUR ET CHARGES Les parties ont convenu de fixer le loyer tel que spécifié dans le paragraphe «Montant des Paiements», pour l'intégralité de la durée de la location prévue au paragraphe «Durée et renouvellement». Le loyer ci-dessus comprend le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau, électricité, chauffage - Accès Télévision et Internet - Ménage de fin de séjour hors vaisselle et cuisine qui restent à la charge du vacancier. La vaisselle devra être propre et rangée dans les placards. (Le vacancier devra pour autant restituer l'appartement dans un état correct avec toutes les poubelles vidées le jour de l'état des lieux de sortie, ou il sera retenu la somme de 90 euros pour frais de ménage sur le montant de la caution.) - Taxes de séjour pour le nombre de vacanciers inscrits au contrat ( adultes et enfant). - Location de linge de maison avec lits faits à l arrivée pour le nombre de vacanciers inscrits au contrat. - Réservation d une place de parking proche de l appartement. Uniquement sur demande préalable et selon disponibilités. Possibilité d une deuxième sur demande (possible en sus). Si annulation des places de parking, des frais pourront être retenus (cf. Annulation) -Un kit de bienvenue qui ne sera pas réapprovisionné (papiers WC etc.) 2

3 MODE DE RÈGLEMENT DU LOYER -Par chèque libellé au nom de Mr ou Mme GRAND -Par CB via les sites Abritel, Tripadvisor (avec des frais de services) -Par chèques-vacances -Par virement bancaire en rappelant votre nom et période de séjour sur le libellé du virement -Par Paypal RIB du bailleur Bénéficiaire : Mr ou Mme GRAND BIC : BNPAFRPPXXX IBAN : FR Le bailleur remettra au vacancier une facture pour tout versement effectué. RÉSERVATION Afin de procéder à la réservation du logement, le vacancier retourne le présent contrat paraphé et signé. La réservation est définitive dès réception du règlement sur le compte du bailleur (pour les paiements par chèque, et virement bancaire). ACOMPTE ET RÈGLEMENT Le vacancier s'engage à verser au minimum 30 jours avant la date de début de la location fixée au paragraphe «Durée et renouvellement» un acompte correspondant à 100% du prix total de la location indiqué au paragraphe «Montant des paiements». DÉPÔT DE GARANTIE A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local ou bien au mobilier et/ou aux objets de décoration, le vacancier versera, le jour de l'entrée dans les lieux, la somme de Par chèque : Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du bailleur (Mr ou Mme GRAND), que ce dernier restituera après le départ* du vacancier. Si aucune différence n est avérée entre l état des lieux d entrée et de sortie, ce chèque sera restitué par retour de courrier dans un délai maximum de 15 jours. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera retourné dans un délai maximum d un mois, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement ainsi que des parties communes de l immeuble et du mobilier et/ou aux objets de décoration causés par le vacancier, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. - Par virement ou Paypal : Le dépôt de garantie sera constitué par un versement qui devra être effectif au minimum 24h avant l arrivée dans les lieux. La restitution s effectuera après complet état des lieux dans un délai de maximum 7 jours ou un mois si des dégâts étaient constatés. *Le départ s'entend après complet déménagement et établissement de l'état des lieux contradictoire de sortie et remise des clefs. 3

4 CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul vacancier identifié en page 1 du contrat. Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, sont rigoureusement interdite. Le vacancier ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. ÉTAT DES LIEUX CONTRADICTOIRE - INVENTAIRE I - Un état des lieux contradictoire sera établi par les parties lors de la remise et la restitution des clés. L'état des lieux sera annexé au présent contrat. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le bailleur ou sa Conciergerie et le vacancier simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le bailleur ou sa Conciergerie seul, et remis au vacancier lors de son entrée dans le logement seront contestables par le vacancier dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le vacancier dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le bailleur ou sa Conciergerie et communiqués au vacancier à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le vacancier. II - Un inventaire et un état détaillé des meubles loués accessoirement aux locaux est annexé au présent contrat et fera l'objet d'un pointage en fin de location. Le vacancier sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ces meubles loués. OBLIGATIONS DU VACANCIER - Le vacancier usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le vacancier entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l inventaire sont brisés ou détériorés, le bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le vacancier ne pourra exercer aucun recours contre le bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - Le vacancier ne pourra s opposer à la visite des locaux si le bailleur ou son mandataire en font la demande. - Le vacancier ne doit pas, sous peine de se voir conserver sa caution par le bailleur, circuler dans l immeuble avec ses chaussures de ski pour des soucis de tranquillité du voisinage et de détérioration des couloirs. 4

5 DÉCLARATION DU BAILLEUR Le bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe «Durée et renouvellement». Le bailleur en justifiera par la production d une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel sur simple demande. CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET CLAUSE PÉNALE I Clause résolutoire Il est expressément convenu qu'à défaut de paiement au terme convenu de tout ou partie du loyer, des charges du dépôt de garantie, la présente location sera résiliée de plein droit. II- Clause pénale Sans préjudice de la mise en œuvre éventuelle de la clause résolutoire et de la demande d allocation de dommages et intérêts, en vertu de l article 1226 du Code civil relatif aux clauses pénales, les parties conviennent qu un défaut de paiement du loyer ou des charges entraînera une majoration de 15% des sommes dues. Cette clause pénale produira ses effets en cas d inaction du vacancier au-delà de sept jours à compter de l envoi, par le bailleur, d une mise en demeure par lettre recommandée avec AR. Le présent contrat sera résilié immédiatement et de plein droit, 48 heures après une simple notification par lettre recommandée ou lettre remise en main propre, dans les cas suivants : - à défaut de paiement aux termes de tout ou partie du loyer et des charges ; - en cas de non versement du dépôt de garantie ; - en cas d'inexécution de l'une quelconque des conditions essentiel du présent contrat ; - à défaut d'assurance contre les risques locatifs ou à défaut de justification au bailleur à chaque période convenue. Toute offre de paiement ou d'exécution intervenant après l'expiration du délai ci-dessus ne pourra faire obstacle à la résolution du contrat de location acquise au bailleur. De plus, le bailleur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaire s'il était contraint de saisir le tribunal pour faire valoir ses droits. Le présent contrat est assujetti au droit français. Tout litige intervenant de son exécution sera soumis aux tribunaux dont dépend le domicile du bailleur. ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n'est possible sauf accord écrit des parties. Politique d annulation du séjour : - Remboursement intégral si l annulation intervient 30 jours avant la date d arrivée. - Remboursement à hauteur de 50% si l annulation intervient 15 jours avant la date d arrivée. - Remboursement à hauteur de 25% si l annulation intervient 7 jours avant la date d arrivée. - Aucun remboursement si l annulation intervient moins de 7 jours avant la date d arrivée. Les annulations pour cas de force majeure supplantent ces conditions d annulation. Pour toute autre situation le remboursement restera à l initiative du bailleur. Si le vacancier arrive et décide de partir avant la date prévue, les nuits non passées ne seront pas remboursées. 5

6 Politique d annulation des places de parking après réservation auprès de la station (hors annulation du séjour) : - Aucun frais si l annulation intervient plus de 5 jours avant l arrivée - 5 si l annulation intervient moins de 5 jours avant l arrivée et plus de 24h - Montant de la réservation du parking complet à rembourser au bailleur ASSURANCE Le vacancier s'engage à souscrire à une assurance multirisque habitation afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies) et à remettre une copie lors de l'entrée dans les lieux. ÉLECTION DE DOMICILE Pour l exécution des présentes, le bailleur et le vacancier font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. PIÈCES ANNEXÉES AU CONTRAT, CLÉS Inventaire et état détaillé du mobilier établi contradictoirement (remis par mail au préalable). Nombre de clés remises : FAIT A, LE EN 2 EXEMPLAIRES ORIGINAUX DONT UN REMIS A CHACUNE DES PARTIES QUI LE RECONNAÎT. (Signatures précédées de la mention «lu et approuvé») LE BAILLEUR OU LA CONCIERGERIE LE VACANCIER «lu et approuvé» «lu et approuvé» 6