Parc naturel régional de Lorraine Charte : tableaux de correspondance

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1 Parc naturel régional de Lorraine Charte : tableaux de correspondance avec le cadre de référence national des projets territoriaux de développement durable et agendas 21 locaux Version pour consultation locale octobre 2013

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3 TABLEAU 1 : Comment le Parc naturel régional de Lorraine répond-il aux 5 finalités essentielles du cadre de référence? Cadre de référence et 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Questions à se poser : >> La charte s est-elle fixée des objectifs quantifiés de lutte contre le changement climatique? >> La charte intègre-t-elle un plan climat ou équivalent? >> Les politiques territoriales structurantes ont-elles été mises en cohérence avec le plan climat ou son équivalent? >> Le parc naturel régional estil exemplaire dans ses pratiques internes (réduction des GES, plan mobilité..)? Préambule Des objectifs précis sont fixés dans le programme d action du Plan climat-énergie. Ces objectifs déclinent les objectifs régionaux au contexte territorial. Les résultats seront fournis à la DREAL, l ADEME et la Région qui pilotent l Observatoire Régional des énergies ainsi que l évaluation du Schéma Régional Climat-Air-énergie. Le Plan Climat-énergie est intégré au projet de territoire, notamment à travers l objectif opérationnel 322 «diminuer les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre», mais aussi avec les objectifs opérationnels liés aux déplacements, à la filière bois... Le programme d action du Plan Climat-énergie a été élaboré en concertation avec de nombreux acteurs comme les Communautés de Communes, les Scot, les Pays, la Région, l ADEME, les Départements ou les Chambres consulaires. La concertation avait pour finalité de coordonner les actions prévisionnelles avec les politiques structurantes et les projets de développement menés par les différents partenaires. Du point de vue de l exemplarité du Syndicat Mixte du Parc, un Système de management environnemental, certifié conforme à la norme ISO 14001, intègre des actions sur la maîtrise des consommations électriques (achat de programmateurs, d équipements plus sobres) et des carburants (formations à l éco-conduite, incitation à l utilisation du train). Pour lutter contre le changement climatique et protéger l atmosphère, de nombreuses initiatives ont été menées sur le territoire. La thématique énergie-climat a émergé comme une préoccupation importante depuis une bonne dizaine d années. Par exemple pour les acteurs publics, à l instar du Syndicat Mixte du Parc, les Pays du Bassin de Briey et du Val de Lorraine ont engagé des démarches de Plan Climat-énergie Territorial. Des Communautés de Communes ont réalisé leurs Bilans carbone sur leur patrimoine et leurs services. A un niveau plus global, à ce jour, trois Collectivités ont obtenu le label Agenda 21 et la Ville de Sarrebourg va demander la reconnaissance très prochainement. De nombreuses actions visant à diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre sont donc programmées. A titre d exemples, les Chambres consulaires proposent des programmes de diagnostics énergétiques et d aide à la mise en œuvre des préconisations. Les Collectivités agissent sur l éclairage public, les bâtiments publics, les déplacements ou la précarité énergétique. Ces actions englobent les dimensions environnementale, économique et sociale. Emissions des gaz à effet de serre >> évolution des émissions de gaz à effet de serre mesurée sur le territoire (actualisation du Bilan carbone territoire et observatoire du territoire) liées : aux déplacements, à l habitat, au secteur tertiaire, au secteur agricole, au secteur industriel, à la production d énergie, à l alimentation, aux déchets, au fret, au secteur construction-voirie. Maîtrise de l énergie >> évolution de l énergie consommée sur le territoire (actualisation du Bilan carbone territoire et observatoire du territoire) Energies renouvelables >> évolution des énergies renouvelables produites sur le territoire du Parc (actualisation du Bilan carbone territoire et observatoire du territoire) 3

4 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Objectif stratégique 1-1 (page 42) : Conforter et préserver les grandes zones emblématiques de notre territoire et la nature ordinaire. Objectif opérationnel (page 54) : Connaitre, suivre et sensibiliser au patrimoine naturel, en promouvant la gestion différenciée, en suivant des espèces indicatrices aux changements globaux. Objectif stratégique 1-2 (page 75) : Valoriser la forêt tout en respectant ses équilibres. Objectif opérationnel (page 76) : Exploiter durablement la forêt : en intégrant les enjeux du changement climatique sur la résilience des peuplements, en favorisant les chartes forestières de territoire, et en accompagnant le développement raisonné, local et durable de la filière bois-énergie. Enfin, en lien avec le Syndicat Mixte du Parc, des diagnostics énergétiques dans des gîtes, chambres d hôtes, campings, exploitations agricoles ont été réalisés. Aussi, des campagnes d information ont été menées auprès des scolaires (ça va chauffer), du grand public (sur les chemins du mieux vivre) et des agriculteurs, à la suite des opérations de diagnostics. Pratiques internes du Syndicat Mixte >> émissions de gaz à effet de serre liées aux pratiques du Syndicat Mixte (Système de mangement environnemental du Syndicat Mixte) Objectif stratégique 1-4 (page 95) : S engager pour une agriculture respectueuse de l environnement et du paysage. Objectif opérationnel (page 103) : Participer à l adaptation de l agriculture aux changements climatiques, en favorisant l autonomie énergétique des exploitations, la recherche-développement, et en observant les évolutions pour appréhender le changement climatique. Objectif stratégique 2-2 (page 114) : Participer à l aménagement régional en valorisant et en préservant nos paysages et nos patrimoines. Objectif opérationnel (page 123) : Renforcer l attractivité du territoire à travers des projets exemplaires et prospectifs : en matière de développement des énergies renouvelables dans le cadre d un schéma directeur. 4

5 1. Lutte contre le changement climatique et protection de l atmosphère Objectif stratégique 3-1 (page 179) : Faire émerger et soutenir les initiatives économiques de développement durable. Objectif opérationnel (page 180) : Prendre part aux initiatives en faveur de l innovation et de l émergence d une économie verte : en réalisant des diagnostics énergétiques pour les entreprises artisanales, en améliorant les performances énergétiques de l habitat et en développent les énergies renouvelables dans les exploitations agricoles. Objectif stratégique 3-2 (page 191) : Accompagner l évolution des modes de vie. Mesure (page 192) : Développer de nouvelles formes de mobilité en améliorant l information, en développant les mobilités douces et les nouveaux services (covoiturage ), et en s appuyant sur l aménagement numérique du territoire (télétravail ). Mesure (page 196) : Diminuer les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre. Cette mesure est dédiée à la finalité de la lutte contre le changement climatique en intégrant la maîtrise de l énergie pour les secteurs agricole, industriel, tertiaire, résidentiel ; le développement des énergies renouvelables avec des objectifs par secteurs d activités, la prise en compte de la vulnérabilité du territoire et des habitants face au changement climatique, la sensibilisation des publics... 5

6 2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Questions à se poser : >> La charte permet-elle une connaissance partagée de la biodiversité du territoire? >> Une stratégie de préservation des espaces à enjeu et de constitution d une trame écologique est-elle définie et mise en œuvre? >> La charte permet-elle de préserver et développer la diversité de la nature ordinaire? >> La charte permet-elle de protéger, gérer et aménager le capital paysager du territoire? >> La charte intègre-t-elle une stratégie de préservation des ressources et de maîtrise des pollutions industrielles et domestiques? >> Le parc naturel régional estil exemplaire dans ses pratiques internes (gestion écologique des espaces, des bâtiments..)? Préambule Les actions liées à l agriculture, à l eau, à l urbanisme, au paysage, au patrimoine naturel remarquable et à la nature ordinaire intègrent un volet de sensibilisation, de formation, ou de transfert de connaissance auprès des publics tels que les habitants, les acteurs locaux ou les élus. Une démarche structurante sur les Trames Verte et Bleue est mise en place et déclinée en fonction des enjeux propres à chacune des sous-trames. Les espaces à enjeu comme les zones agricoles, les prairies, les zones humides ou les forêts font l objet de mesures de préservation. De plus, les sites labellisés (Natura 2000, RAMSAR ) font l objet de mesures de protection réglementaires. La nature ordinaire, à l instar des zones emblématiques, tient une place importante dans la stratégie de préservation des espaces. «Préserver les paysages en participant à l attractivité de la Lorraine» est une ambition majeure du projet de territoire, via la gestion de l urbanisme et la prise en compte du capital paysager dans tous les projets (aménagement, infrastructures, bâtiments ). Enfin, la maîtrise des pollutions est axée prioritairement sur l eau via la réduction des phytosanitaires, la sensibilisation et la promotion des techniques alternatives auprès des Collectivités et des habitants, la protection des aires d alimentation des captages prioritaires, la poursuite de la mise en place de l assainissement des eaux usées domestiques en collectif ou en individuel et l expérimentation des substitutions aux intrants chimiques par les exploitants. L exemplarité du Syndicat Mixte est illustrée par l entretien respectueux de l environnement de ses propriétés, et par l axe de sa politique environnementale interne qui consiste à «réduire notre contribution à la diminution des ressources», notamment par le nettoyage sans eau de la flotte de véhicules du Syndicat Mixte, ou la pose de réducteurs de débit d eau. De très nombreuses actions relatives à cette finalité ont été réalisées ou sont en cours de réalisation. En effet, cette finalité est au cœur de la mission du Syndicat Mixte du Parc. La Stratégie de Création d Aires Protégées a pour objectif de préserver 2% du territoire. Sur le territoire, de nombreux espaces sont classés : Natura 2000, ZNIEFF, Réserves naturelles, Espaces naturels Sensibles, zones RAMSAR... Un observatoire du patrimoine naturel (BOMBINA) est mis en place. Le schéma des Trames Verte et Bleue est défini. Des Mesures Agro-Environnementales sont mises en place, de même qu un programme de conversion à l agriculture biologique sur le bassin-versant du Rupt-de-Mad. Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux encadre les politiques de l eau et des milieux aquatiques. Enfin des politiques relatives au paysage, à l urbanisme (les SCoT notamment), ou aux infrastructures sont menées de manière partenariale avec l ensemble des maîtres d ouvrage, partenaires techniques et financiers et le Syndicat Mixte du Parc. Biodiversité et ressources naturelles >> Part du territoire couvert par les espaces naturels règlementairement protégés (observatoire du territoire) >> Part du territoire couvert par les réservoirs de biodiversité bénéficiant de mesures de gestion, de protection ou d actions conservatoires (observatoire du territoire) >> évolution du degré de fragmentation des milieux naturels (observatoire du territoire) Forêt >> Surfaces des vieux bois dans la surface forestière publique totale Qualité de l eau >> évolution des proportions de masses d eau superficielles en bon état écologique en % et selon le SDAGE (observatoire du territoire) Agriculture >> Part de la SAU en agriculture biologique (observatoire du territoire) Consommation du foncier >> évolution des surfaces artificialisées et de la consommation foncière sur le territoire, en particulier sur les zones à sensibilité foncière (observatoire du territoire) Pratiques internes du Syndicat Mixte >> Consommation d eau, maîtrise des risques et suivi des déchets du Syndicat Mixte (Système de management environnemental du Syndicat Mixte). 6

7 2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Les mesures et dispositions de la Charte s attachent à valoriser et à préserver les ressources. A. VALORISATION DES RESSOURCES Objectif stratégique 1-1 (page 42) : Conforter et préserver les grandes zones emblématiques de notre territoire et la nature ordinaire. Objectif opérationnel (page 54) : Connaître, suivre et sensibiliser au patrimoine naturel, en formant les acteurs à la connaissance naturaliste et à l intégration de la biodiversité. Objectif stratégique 1-2 (page 75) : Valoriser la forêt tout en respectant ses équilibres. Objectif opérationnel (page 76) : Exploiter durablement la forêt, en maintenant et amplifiant une gestion forestière qui réaffirme la multifonctionnalité de la forêt. Objectif opérationnel (page 81) : S approprier et partager les enjeux forestiers. Objectif stratégique 2-1 (page 106) : Valoriser les joyaux de la biodiversité et du paysage. Objectif opérationnel (page 107): Faire connaître les joyaux du territoire et sensibiliser à leur préservation. Objectif stratégique 2-2 (page 114) : Participer à l aménagement régional en valorisant et en préservant nos paysages et nos patrimoines. Objectif opérationnel (page 115) : Adopter une gestion concertée et différenciée de l espace, limitant l extension urbaine, respectueuse de nos patrimoines et créatrice de richesses. 7

8 2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Objectif opérationnel (page 123) : Renforcer l attractivité du territoire au travers de projets exemplaires et prospectifs en termes d économies d espace et de qualité environnementale et paysagère dans les projets urbains, de bâtiments et d infrastructures. Objectif opérationnel (page 127) : Valoriser et préserver les paysages, les villages et les patrimoines culturels. Objectif stratégique 2-3 (page 168) : Constituer un territoire d accueil intégré à celui de la Grande Région. Objectif opérationnel (page 173) : Inscrire le territoire dans l espace d échange et de circulation de la Grande Région via des opérations concertées de rétablissement des continuités écologiques. Objectif stratégique 3-3 (page 204) : S investir pour son territoire et contribuer au lien social. Objectif opérationnel (page 208) : Faire de la culture un moteur du projet de territoire en invitant les artistes à porter leur regard sur les sites emblématiques, la nature ordinaire et les enjeux patrimoniaux, paysagers... du territoire. B. PRéSERVATION DES RESSOURCES Objectif stratégique 1-1 (page 42) : Conforter et préserver les grandes zones emblématiques de notre territoire et la nature ordinaire. Objectif opérationnel (page 43) : Préserver, gérer et améliorer la Trame Verte et Bleue à toutes les échelles territoriales, en formant et sensibilisant les acteurs. Dans ce cadre, les actions sont nombreuses : préserver et restaurer les continuités écologiques des sous-trames ; mettre en œuvre des protections sur les réservoirs de biodiversité ; agir sur les grandes infrastructures pour atténuer la fragmentation des milieux 8

9 2. Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources Objectif opérationnel (page 48) : Préserver et gérer ensemble le patrimoine naturel. Les actions sont également nombreuses : animation du réseau Natura 2000 ; mise en œuvre de la Stratégie de Création des Aires Protégées, préservation des prairies naturelles, sauvegarde des variétés des vergers traditionnels, préservation des étangs traditionnels,... Objectif stratégique 1-3 (page 84) : Partager et protéger l eau. Objectif opérationnel (page 85) : Améliorer la fonctionnalité des cours d eau, étangs et zones humides. La sensibilisation aux enjeux liés à la fonctionnalité des milieux, la poursuite de la restauration des cours d eau, la conservation et la restauration des zones humides sont les principales actions identifiées. Objectif opérationnel (page 89) : Prévenir les pollutions et améliorer la qualité des masses d eau superficielles et souterraines, en sensibilisant les acteurs aux enjeux de la Directive Cadre sur l Eau, en réduisant l utilisation des produits phytosanitaires, en protégeant les aires d alimentation des captages prioritaires, en poursuivant la mise en place de l assainissement des eaux usées domestiques... Objectif opérationnel (page 92) : Partager l eau pour permettre ses différents usages. Sont visées ici des actions telles que la promotion des économies d eau, l adaptation des projets d urbanisation à la capacité locale de fourniture en eau potable ou l émergence des approches intégrées de la gestion de la ressource. Objectif stratégique 1-4 (page 95) : S engager pour une agriculture respectueuse de l environnement et du paysage. Objectif opérationnel (page 96) : Développer des systèmes de production agricoles économiquement viables, respectueux de l environnement et du paysage en promouvant auprès des agriculteurs les bonnes pratiques environnementales, en mettant en œuvre une agriculture respectueuse de l environnement... 9

10 3. Epanouissement de tous les êtres humains Questions à se poser : >> La charte permet-elle une amélioration de la qualité de vie, vers un mode de vie durable, perceptible par les habitants? >> La charte permet-elle la préparation de conditions de vie durable pour tous à long terme (mobilité durable, logement durable, alimentation saine et durable, activités physiques «en plein air», santé environnementale, sécurité et tranquillité des personnes, participation et citoyenneté...)? >> La charte intègre-telle une stratégie en faveur de l accès à la connaissance au service du développement durable? >> La charte permet-elle l appropriation du patrimoine culturel local (langues, savoir-faire et culture locaux, patrimoine bâti, arts)? >> Le parc naturel régional estil exemplaire dans ses pratiques internes (santé environnementale, mentale des agents )? Préambule La qualité de vie des habitants englobe différentes problématiques comme le maintien des services en milieu rural, l évolution des formes urbaines, des constructions et plus généralement du cadre paysager. L amélioration des conditions de vie des habitants passera par le croisement complexe des services et des accès à la mobilité, au logement, à l alimentation, à une eau potable de qualité, aux sports et aux loisirs Ces politiques de fond seront ajustées au regard des évolutions démographique et sociale, en prenant en compte des perspectives complexes comme le changement climatique. Les habitants vont être associés à l évaluation de l évolution de leur cadre de vie via l observatoire du territoire, et la création d instance type Forum des Acteurs et des Partenaires. L accès à la connaissance est systématiquement abordé dans chacune des mesures du projet sous l angle de la formation, de la sensibilisation, de l invitation à des chantiers participatifs... Enfin, l appropriation du patrimoine culturel par les habitants est orientée vers les patrimoines bâti, immatériel, et les savoir-faire. L exemplarité du territoire doit tenir compte de la déclinaison du Plan Régional Santé-Environnement et des politiques de santé nationale. Concernant le Syndicat Mixte du Parc, une démarche de prévention des risques professionnels est mise en place, un conseiller prévention est nommé. Le Document unique d évaluation de risques professionnels et le Plan annuel de prévention sont mis à jour de manière participative. Pour la finalité relative à l épanouissement de tous les êtres humains, de nombreuses politiques sectorielles sont mises en place afin d améliorer les conditions de vie des habitants : - les politiques de santé (le PRSE intègre des actions sur la qualité de l air intérieur, les transports, la sensibilisation et l information...), - les politiques éducative et culturelle favorisant l accès à la connaissance, - les politiques touristique et sportive favorisant le développement des activités de plein air, - les politiques de valorisation des productions agricoles locales et de développement d une alimentation saine, - les politiques d amélioration du logement, - les politiques des transports. Démographie >> évolution du solde migratoire apparent (observatoire du territoire) Logement >> Nombre de communes concernées par un Programme Local de l Habitat (Observatoire du territoire) Déplacements >> évolution de la part modale des déplacements domicile-travail (observatoire du territoire) Alimentation >> évolution du nombre de points de vente ou de systèmes de points de vente de produits en circuits-courts (observatoire du territoire) Commerces et services >> évolution du nombre d équipements de proximité dans les bourgs-relais (observatoire du territoire) Culture >> évolution de l offre évènementielle et culturelle et de sa fréquentation (observatoire du territoire) Jeunesse >> Nombre d initiatives soutenues en faveur des jeunes (observatoire du territoire) Pratiques internes du Syndicat Mixte >> Taux de réalisation du Plan annuel de prévention du Syndicat Mixte (Plan annuel de prévention des risques professionnels) 10

11 3. Epanouissement de tous les êtres humains Les objectifs stratégiques et opérationnels du projet concernent le cadre de vie et les conditions de vie : A. CADRE DE VIE Objectif stratégique 1-1 (page 42) : Conforter et préserver les grandes zones emblématiques de notre territoire et la nature ordinaire. Objectif opérationnel (page 43) : Préserver, gérer et améliorer de la Trame Verte et Bleue à toutes les échelles territoriales, par la formation et la sensibilisation des acteurs. Objectif opérationnel (page 54) : Connaître, suivre et sensibiliser au patrimoine naturel, en formant les acteurs et en mettant en œuvre des suivis participatifs sur des espèces mobilisatrices. Objectif stratégique 1-2 (page 75) : Valoriser la forêt tout en respectant ses équilibres. Objectif opérationnel (page 81) : S approprier et partager les enjeux forestiers, en formant les acteurs, en mettant en œuvre des suivis participatifs, et en encourageant la participation des acteurs dans les révisions d aménagement forestier. Orientation 1-3 (page 84) : Partager et protéger l eau. Objectif opérationnel (page 89) : Prévenir les pollutions et améliorer la qualité des masses d eau superficielles et souterraines, par la réduction des produits phytosanitaires et la promotion des techniques alternatives. La protection des aires d alimentation des captages prioritaires et la mise en place de l assainissement des eaux usées domestiques sont également à poursuivre. Objectif opérationnel (page 92) : Partager l eau pour permettre ses différents usages, via la promotion des économies d eau. 11

12 3. Epanouissement de tous les êtres humains Objectif stratégique 2-2 (page 114) : Participer à l aménagement régional en valorisant et en préservant nos paysages et nos patrimoines. Objectif opérationnel (page 115) : Adopter une gestion concertée et différenciée de l espace, limitant l extension urbaine, respectueuse de nos patrimoines et créatrice de richesses. Les habitants seront pleinement associés à l élaboration des projets d urbanisme pour répondre à leurs aspirations et aux enjeux du territoire. Une stratégie d accueil sera par ailleurs élaborée : maintien de services de proximité, création de structures multi-accueil, politique de logements. Objectif opérationnel (page 123) : Renforcer l attractivité du territoire à travers des projets exemplaires et prospectifs, en recherchant la qualité architecturale, environnementale et paysagère des projets et en prenant en compte la qualité de vie des habitants. Objectif opérationnel (page 127) : Valoriser et préserver les paysages, les villages et les patrimoines culturels, en permettant une appropriation de ce patrimoine par tous les acteurs. Objectif stratégique 3-2 (page 191) : Accompagner l évolution des modes de vie. Objectif opérationnel (page 196) : Diminuer les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre, en réduisant la vulnérabilité du territoire et de ses habitants. B. CONDITIONS DE VIE Objectif stratégique 2-3 (page 168) : Constituer un territoire d accueil intégré à celui de la Grande Région. Objectif opérationnel (page 169) : Participer à la construction d une destination touristique durable en Lorraine, en accompagnant les filières touristiques adaptées aux nouveaux modes de vie et à des clientèles élargies. 12

13 3. Epanouissement de tous les êtres humains Objectif opérationnel (page 173) : Se former et sensibiliser pour accueillir sur le territoire, en proposant un programme de formations et en encourageant les initiatives et propositions communes. Objectif stratégique 3-1 (page 179) : Faire émerger et soutenir les initiatives économiques de développement durable. Objectif opérationnel (page 180) : Prendre part aux initiatives en faveur de l innovation et de l émergence d une économie verte, sous l angle de la rénovation de l habitat, avec des objectifs sociaux et d amélioration des performances énergétiques. Objectif opérationnel (page 184) : Développer l économie de proximité, en tissant des liens entre producteurs et consommateurs pour commercialiser les produits locaux. Objectif opérationnel (page 188) : Maintenir les exploitations agricoles et favoriser leur transmission. Objectif stratégique 3-2 (page 191) : Accompagner l évolution des modes de vie. Objectif opérationnel (page 192) : développer de nouvelles formes de mobilités. Sont visés ici : l amélioration de l information, le développement des mobilités douces, l aménagement numérique du territoire, les services pour les populations économiquement vulnérables... Objectif opérationnel (page 201) : mobiliser les jeunes et accompagner leurs initiatives. Le soutien aux associations, l activation des dispositifs existants, et l accueil des jeunes en formation sont ici visés. Objectif stratégique 3-3 (page 204) : S investir pour son territoire et contribuer au lien social. Objectif opérationnel (page 208) : Faire de la culture un moteur du projet de territoire, par la bonne répartition de l offre culturelle et son accès facilité à tous les publics... 13

14 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Questions à se poser : >> La charte vise-t-elle à renforcer le lien social entre les habitants? >> La charte intègre-telle une stratégie volontariste de lutte contre les grandes précarités (emploi, perte d autonomie, exercice des droits fondamentaux..)? >> La stratégie territoriale intègretelle une ambition en termes de coopération entre territoires au service du développement durable? >> Le parc naturel régional estil exemplaire dans ses pratiques internes (handicap, parité )? Préambule Parce que le projet du territoire est d abord celui de ses habitants, le renforcement du lien social constitue un axe fort du projet et intègre l ensemble des populations, quelle qu en soit la situation. La cohésion entre les habitants sera renforcée par l instauration d un dialogue permanent sur les enjeux sociaux propres aux territoires, le soutien aux initiatives favorisant le lien social et la rencontre entre les différentes «catégories» d habitants. Dans les domaines touristique, culturel, économie agricole et forestier, les aspects sociaux sont intégrés dans le projet avec un objectif de rapprochement entre les habitants, les visiteurs, les différents acteurs. La lutte contre les grandes précarités est notamment ciblée sur la lutte contre le chômage des jeunes. Des actions comme le développement d une économie «verte», la maîtrise de l énergie dans l habitat et la lutte contre la précarité énergétique participent à lutter contre ces précarités. Enfin, par sa situation géographique, le territoire est naturellement un espace de coopération. La stratégie territoriale prévoit un renforcement des coopérations avec les territoires voisins (Wallonie, Luxembourg, Sarre ) dans l objectif de mener des projets communs intégrant les dimensions du développement durable. Concernant la solidarité entre territoires, la coopération est effective entre les Parcs naturels régionaux de la Grande Région (Wallonie, Luxembourg, Sarre, Lorraine et Rhénanie- Palatinat) via un programme INTERREG. Pour ce qui est de la cohésion sociale et de la solidarité entre générations, les politiques nationales et territoriales d interventions sociales et de lutte contre les précarités sont mises en œuvre par les acteurs qui en ont la compétence (Départements, communes...). Les actions futures devront s attacher à répondre aux enjeux actuels. Le vieillissement de la population sera pris en compte par une offre en établissements de santé ou en logements adaptée. L accroissement des inégalités des niveaux de vie, la présence d îlots de pauvreté, la diminution des logements sociaux et la présence de logements vieillissants et énergivores feront l objet de politiques sectorielles et transversales. Les programmes «Habiter mieux» de lutte contre la précarité énergétique constituent un bon exemple d action à mettre en œuvre. Démographie >> évolution du solde migratoire apparent (observatoire du territoire) >> évolution de la part des moins de 30 ans dans la population totale (observatoire du territoire) Chômage >> évolution du taux de chômage de la tranche des ans (observatoire du territoire) Coopération >> Nombre de projets de coopération intégrant les Parcs naturels de la Grande Région (observatoire du territoire) Tourisme durable >> Nombre de prestations touristiques éco-labellisées et labellisées Tourisme et Handicap (observatoire du territoire) >> Nombre de prestations touristiques engagées dans une démarche de progrès de la Marque «Accueil du Parc» (observatoire du territoire) Pratiques internes du Syndicat Mixte >> écart à la réglementation de la part des personnes handicapées dans l effectif du Syndicat Mixte (Bilan social du Syndicat Mixte) >> Part des femmes et niveau de responsabilité dans l équipe technique et parmi les élus (Bilan social du Syndicat Mixte) 14

15 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Objectif stratégique 1-3 (page 84) : Partager et protéger l eau. Objectif opérationnel (page 92) : Partager l eau pour permettre ses différents usages. De manière à promouvoir la préservation de la ressource en eau, des échanges entre les Parcs naturels de la Grande Région seront initiés. Objectif stratégique 2-3 (page 168) : Constituer un territoire d accueil intégré à celui de la Grande Région. Objectif opérationnel (page 169) : Participer à la construction d une destination touristique durable en Lorraine, en favorisant un tourisme pour tous, élargi à tous (seniors, jeunes, familles, public en situation de handicap ). Objectif opérationnel (page 173) : Inscrire le territoire dans l espace d échanges et de circulation de la Grande Région, par un renforcement de la coopération avec les autres territoires et notamment avec le réseau des Parcs de la Grande Région. La coopération permettra de favoriser les échanges entre les différents acteurs ou réseaux d acteurs et leur permettre de trouver des moyens nécessaires à leurs développements. Objectif stratégique 3-1 (page 179) : Faire émerger et soutenir les initiatives économiques de développement durable. Objectif opérationnel (page 184) : Favoriser et organiser le développement d une économie de proximité, en favorisant les échanges directs entre producteurs et consommateurs, en accompagnant les initiatives d économie sociale et solidaire (AMAP, financements solidaires, systèmes d échanges ). Objectif opérationnel (page 188) : Maintenir les exploitations agricoles et favoriser leur transmission et l installation. Un volet d actions concernera la promotion du financement de projets d installation par l épargne solidaire. 15

16 4. Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations Objectif stratégique 3-2 (page 191) : Accompagner l évolution des modes de vie. Objectif opérationnel (page 192) : Développer de nouvelles formes de mobilités, en facilitant la circulation de tous selon de nouveaux services et en répondant aux besoins en mobilité des populations économiquement vulnérables. Objectif opérationnel (page 196) : Diminuer les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre, notamment par des actions de maîtrise de l énergie pour le secteur résidentiel, à destination des foyers modestes. Objectif stratégique 3-3 (page 204) : S investir pour son territoire et contribuer au lien social. Objectif opérationnel (page 205) : Soutenir et promouvoir les initiatives qui répondent aux enjeux de société, par la mise en place de nouvelles formes de gouvernance et de nouveaux espaces de médiation. Objectif opérationnel (page 208) : Faire de la culture un moteur du projet de territoire. L action culturelle comme un levier au renforcement du lien social en rendant l offre accessible à tous les publics (politique tarifaire adaptée, favoriser les déplacements des publics,...). 16

17 5. Dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables Questions à se poser : >> La charte favorise-t-elle la rencontre d acteurs diversifiés et l émergence de projets nouveaux en matière de consommation et production responsables? >> La charte vise-t-elle la mobilisation des décideurs économiques vers une production responsable (filières durables, aménagement..)? >> La charte vise-t-elle le développement d une consommation et de pratiques responsables? >> La charte prévoit-elle l adaptation de l économie locale, des emplois et des formations aux évolutions à venir? >> Le parc naturel régional est-il exemplaire dans ses pratiques internes (formations, sensibilisation )? Préambule Le volet économique du projet de territoire s inscrit dans une double logique : maintenir et développer l emploi en misant notamment sur l innovation et l amélioration des performances énergétiques et environnementales des entreprises. développer de nouvelles filières et des produits durables, respectueux des grands équilibres du territoire. De nombreux acteurs (chambres consulaires, gestionnaires forestiers...) sont mobilisés autour du développement de modes de production et de consommation responsables via par exemple la mise en place de circuits-courts qui favoriseront les échanges directs et les rencontres entre producteurs et consommateurs. Des projets seront engagés ou poursuivis : diversification des filières et des productions agricoles, recherche de nouveaux marchés pour l économie forestière, écoconstruction/rénovation, gestion des déchets, nouveaux produits touristiques Un accent particulier sera donné à la promotion de modes de consommation responsables : sensibilisation aux économies de fluides, réduction des déchets, valorisation des filières courtes, des produits locaux, soutien aux actions en faveur d une économie sociale et solidaire Face aux évolutions à venir, l économie locale sera davantage orientée vers l économie «verte», la maîtrise des consommations énergétiques, le développement des énergies renouvelables, ou de filières agricoles et forestières courtes et responsables. Un volet d adaptation aux changements climatiques sera engagé. Cette nouvelle orientation donnée à l économie locale sera soutenue par la mise en place de formations adaptées en direction des jeunes, des acteurs qui organisent l accueil sur le territoire, des gestionnaires forestiers, des professionnels du tourisme Les spécificités du territoire (poids de la filière bois, du secteur de la construction, consommations d énergie presque exclusivement fossiles ) et les grands enjeux socio-économiques impliquent une prise en compte forte de nouvelles dynamiques de développement (valorisation des produits locaux, accompagnement des professionnels vers une gestion durable de leurs activités,...). Au niveau de l exemplarité des acteurs publics, le territoire s inscrit déjà dans cette dynamique. Par exemple, des Collectivités ont obtenu le label Agenda 21 local et d autres vont demander la labellisation prochainement (les Villes de Jarny et de Sarrebourg, les Communautés de Communes du Chardon Lorrain et du Bassin de Pompey). Enfin, le Système de management environnemental du Syndicat Mixte aborde ces questions par une sensibilisation à des achats plus respectueux de l environnement, un recyclage des déchets en conformité avec la réglementation... Economie verte >> Nombre d éco-entreprises sur le territoire (Observatoire du territoire) Agriculture >> Part de la SAU en agriculture biologique (Observatoire du territoire) >> évolution de la proportion d agriculteurs commercialisant leur production en vente directe ou en circuit-court (Observatoire du territoire) Gestion forestière >> Part de la surface forestière couverte par une certification (Observatoire du territoire) >> Nombre d entreprises de transformation locale du bois (Observatoire du territoire) Tourisme >> évolution du nombre d entreprises engagées dans une démarche de développement soutenable s appuyant sur la promotion des joyaux de la biodiversité et du paysage (Observatoire du territoire) Pratiques internes du Syndicat Mixte >> Part des marchés et commandes du Syndicat Mixte intégrant des critères sociaux et environnementaux (Recensement des marchés et Système de management environnemental du Syndicat Mixte). 17

18 5. Dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables Objectif stratégique 1-1 (page 42) : Conforter et préserver les grandes zones emblématiques de notre territoire et la nature. Objectif opérationnel (page 48) : Préserver et gérer ensemble le patrimoine naturel, par la valorisation des produits issus des prairies naturelles, des fruits produits dans les vergers traditionnels, et la pisciculture extensive. Objectif stratégique 1-2 (page 75) : Valoriser la forêt tout en respectant ses équilibres. Objectif opérationnel (page 76) : Exploiter durablement la forêt. il s agit de développer une économie locale du bois à forte valeur ajoutée, d aider à la structuration de filières courtes, d accompagner le développement raisonné et durable de la filière bois-énergie et de maintenir et développer un tissu d entreprises. Objectif stratégique 1-3 (page 84) : Partager et protéger l eau. Objectif opérationnel (page 89) : Prévenir les pollutions et améliorer la qualité des masses d eau superficielles et souterraines, en diminuant l utilisation des produits phytosanitaires et en promouvant les techniques alternatives. Objectif opérationnel (page 92) : Partager l eau pour permettre ses différents usages : réduire les consommations en eau, promouvra la réutilisation de l eau et la récupération de l eau de pluie. Objectif stratégique 1-4 (page 95) : S engager pour une agriculture respectueuse de l environnement et du paysage. Objectif opérationnel (page 96) : Développer des systèmes de production agricoles économiquement viables et respectueux de l environnement et du paysage. 18

19 Objectif opérationnel (page 100) : Diversifier les productions agricoles en tenant compte des spécificités du territoire, en identifiant les besoins des agriculteurs, en accompagnant l innovation et l émergence de nouvelles productions agricoles. Objectif opérationnel (page 103) : Participer à l adaptation de l agriculture aux changements climatiques. Objectif stratégique 2-1 (page 106) : Valoriser les joyaux de la biodiversité et du paysage. Objectif opérationnel (page 107) : Contribuer au développement soutenable et au rayonnement du territoire par la mise en réseau des acteurs économiques en vue d organiser la promotion de leurs produits. Favoriser l appropriation des valeurs patrimoniales par les agriculteurs et les acteurs économiques en développant notamment la sensibilisation des producteurs et consommateurs à la production des déchets (suremballage, tri, sensibilisation ). Une offre de tourisme durable et des produits éco touristiques d intérêt régional seront développés, en direction de la Grande Région. Objectif stratégique 2-3 (page 168) : Constituer un territoire d accueil intégré à celui de la Grande Région. Objectif opérationnel (page 169) : Participer à la construction d une destination touristique durable en Lorraine, notamment via l émergence de thématiques et de produits touristiques insolites, la formation des prestataires touristiques autour du développement durable et de l éco-responsabilité (gestion des déchets, notamment). Objectif opérationnel (page 173) : Inscrire le territoire dans l espace d échanges et de circulation de la Grande Région, pour la valorisation et la commercialisation des productions locales. 19

20 5. Dynamique de développement suivant les modes de production et de consommation responsables Objectif stratégique 3-1 (page 179) : Faire émerger et soutenir les initiatives économiques en faveur du développement durable. Objectif opérationnel (page 180) : Prendre part aux initiatives en faveur de l innovation et de l émergence d une économie verte, en priorisant certains secteurs (bâtiment, agricole, forestier...) et en misant sur la qualité environnementale. Objectif opérationnel (page 184) : Développer une économie de proximité, en renforçant la commercialisation des produits locaux, en mettant en place de nouvelles filières ou en appuyant l agritourisme. Sensibiliser producteurs et consommateurs à la production des déchets (suremballage, tri, sensibilisation ) afin de limiter leur impact. Objectif opérationnel (page 188) : Maintenir les exploitations agricoles et favoriser leur transmission et l installation. Objectif stratégique 3-2 (page 191) : Accompagner l évolution des modes de vie. Objectif opérationnel (page 201) : Mobiliser les jeunes et accompagner leurs initiatives, notamment en développant des temps d apprentissage professionnels et territorialisés. Objectif stratégique 3-3 (page 204) : S investir pour son territoire et contribuer au lien social. Objectif opérationnel (page 208) : Faire de la culture un moteur du projet de territoire, en poursuivant l aménagement culturel du territoire et en faisant émerger des projets culturels. 20

21 TABLEAU 2 : Démarche du Parc naturel régional de Lorraine et les 5 éléments déterminants de la démarche du cadre de référence Cadre de référence et Quelle est la démarche du parc naturel? 1. La participation Questions à se poser : >> Dans quelle mesure les objectifs et les règles de la participation ont-ils été formalisés clairement? >> Existe-t-il une instance permanente de concertation? >> Les modalités de mise en œuvre de la concertation sontelles satisfaisantes? >> Les apports de la concertation sont-ils pris en compte à chaque étape? >> La participation a-t-elle permis de démultiplier les actions collectives? A. Les modes de participation mis en place pour l élaboration du projet de territoire L élaboration du nouveau projet de territoire s est inscrite dans une démarche de co-construction dans laquelle habitants, élus et partenaires ont été pleinement associés. L évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Charte du Parc naturel régional de Lorraine avait déjà mobilisé largement les acteurs du territoire. Le colloque organisé en 2009 à Commercy, a donné lieu à des débats riches de propositions formulées en «Grands Projets de notre Territoire». La feuille de route s était enrichie alors de nouvelles opérations comme le Plan climat-énergie territorial ou l Agenda 21. La construction du nouveau projet de territoire a perpétué cette volonté d approfondir l implication dans l édification d un projet partagé. Ce sont 120 acteurs et partenaires qui ont ouvert le chantier en février Ils ont défini les analyses à faire pour dresser un état des lieux actualisé qui leur a permis d établir un diagnostic partagé. Trois soirées citoyennes ont également donné l occasion aux habitants de prendre la parole Ces invitations à débattre ont prolongé les rencontres proposées au cours des années précédentes. A partir de ces éléments, les élus, conseillers municipaux, maires, conseillers des communautés de communes et du Syndicat mixte du Parc, ont ouvert le débat sur les enjeux. Les élus ont identifié 3 vocations du territoire appuyées sur 10 orientations pour asseoir le projet sur un nombre limité d objectifs stratégiques. Les acteurs et partenaires, pour leur troisième journée, se sont saisis de ces axes de travail pour réfléchir collectivement à la manière de les mettre en œuvre. A partir de janvier 2012, les Communautés de communes ont reçu la visite du Président du Parc pour ouvrir de concert l examen des engagements réciproques des intercommunalités et du Syndicat Mixte. Au final, le projet de territoire contient les engagements des signataires et appelle à l implication des partenaires techniques et financiers. Un paragraphe décrivant les modalités de gouvernance est inclus dans la future Charte. B. Les instances participatives associées à la mise en œuvre du projet >> Mise en place d un Forum des Acteurs et des Partenaires réunissant les membres du Conseil Scientifique et de Prospective et ouvert à l ensemble des acteurs (habitants, associations, entreprises ) du territoire. >> Nombre de réunions des instances participatives et diversité des participants : Age, Sexe, Lieu de résidence, Profession. >> Part des actions initiées par des acteurs ou des habitants du territoire. 21

22 Quelle est la démarche du parc naturel? 1. La participation Missions Informer, échanger et débattre avec les acteurs du territoire sur les principaux enjeux du territoire identifiés par le diagnostic territorial ; Faire émerger du territoire et de ses acteurs des propositions d orientations, actions, programmes de recherche, thèmes de réflexion permettant de répondre à ces enjeux dont pourra être saisi le Conseil Scientifique et de Prospective ; Participer aux dispositifs de suivi de l évolution du territoire. >> La Conférence annuelle du réseau Education, initiée en 2011, rassemble l ensemble des membres du réseau Education du Parc naturel régional de Lorraine et de ses partenaires. Elle constitue un lieu de débat autour des enjeux et de la vie du réseau, d évaluation des actions entreprises et de propositions d orientations stratégiques du réseau et d actions à mener. Les travaux de la Conférence annuelle pourront abonder la réflexion du Conseil Scientifique et de Prospective. Par ailleurs, la volonté d offrir aux jeunes la possibilité de vivre sur le territoire, de s impliquer dans la vie de celui-ci et d encourager leur retour après leurs études, conduira à mieux connaître leurs besoins, soutenir leurs initiatives et celles des associations et des institutions les accompagnant sur leurs parcours de formation, de santé, de loisirs, d insertion dans la vie active. C est ainsi qu en priorité le Syndicat Mixte du Parc s attachera à la connaissance des dynamiques existantes, favorisera la connaissance des besoins des jeunes par des diagnostics croisant les points de vue des jeunes et ceux du territoire dont la demande des acteurs socio-économiques, et soutiendra les initiatives des jeunes. Un volet «Jeunesse» sera développé dans l Observatoire du Territoire. Dans la logique d une démarche participative, l expression de la participation des jeunes sera étudiée de façon à ce qu elle réponde à leurs modes de fonctionnement. C. Les outils de participation et de communication Habiter un Parc, c est aussi pouvoir y exercer une citoyenneté active. Cette exigence détermine la manière dont le Syndicat Mixte s engage à tenir le rôle qui lui est dévolu par les textes. La Convention d Aarhus signée par la France, affirme les droits des citoyens à pouvoir participer aux débats environnementaux et précise notamment le droit d être informé comme celui de s impliquer dans les décisions. La présente Charte comporte ainsi des engagements du Syndicat Mixte destinés à affermir ces droits. Le droit à connaître l état du patrimoine naturel concerne au premier rang un Parc naturel régional. En Lorraine, depuis 1993, les communes du Parc sont progressivement dotées chacune d un Atlas Communal qui inventorie leur patrimoine naturel (faune, flore, milieux naturels) et caractérise l intérêt écologique de chacun des secteurs de leur territoire. La soirée villageoise de présentation de l outil offre aux habitants l occasion de découvrir et de s informer sur les espèces et les milieux naturels ainsi que sur les potentialités écologiques de leur lieu de vie. Par la nature de ses données objectives et scientifiques, l Atlas documente dans les communes, les débats sur l évolution de leur territoire et les délibérations de choix de gestion et d aménagement. 22

23 Quelle est la démarche du parc naturel? 1. La participation Aujourd hui, cet outil permanent de «porter à connaissance» évolue vers un système d information sur Internet, BOMBINA (Base de données de l Observatoire Mutualisé de la Biodiversité et de la Nature). Il présente le double intérêt d être consultable à tout moment et ouvert aux contributions de volontaires invités à saisir des relevés d observation sur la faune et la flore, la nature dite «ordinaire». Sur les modifications susceptibles d affecter l environnement, les avis que le Syndicat Mixte rend sur saisine par le Préfet de certains projets soumis à étude d impact constituent une source d information très documentée. Les outils de communication développés par le Syndicat Mixte tels que le magazine «Côté Parc» ou le Site Internet suivront ces évolutions en accordant une plus grande place aux témoignages des acteurs, aux prises de position et aux débats sur des enjeux auxquels cette Charte tente d apporter des réponses collectives. 23