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1 FICHE GRAND CREILLOIS Sommaire 1 Grand Creillois Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage) Pays Gestion locale des problématiques de l eau Enjeux de valorisation du patrimoine «eau» Eau et environnement Eau, histoire et patrimoine culturel Eau et économie Eau, tourisme et loisirs Eau et aménagement spatial Stratégie et actions Orientations générales de la Région (rappel) Principaux enjeux liés à l eau identifiés sur le territoire (rappels) Pistes de travail et d action (potentielles ou en cours) Bibliographie relative au Pays...28 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

2 1 Grand Creillois Données de cadrage sur la géographie du territoire (points clefs) - 18 communes, 2 EPCI à fiscalité propre (Communautés de communes) auxquels s ajoutent 7 communes de la CC Liancourtois Vallée Dorée, habitants (Département de l Oise). - situation géographique caractérisée par la proximité de l Ile de France au sud et, d autre part, par la bonne desserte en matière d infrastructures de communication qui en découle (Autoroute, TGV, Oise navigable et proximité de Roissy CDG). - densité de population globalement importante (plus de 1000 habitants/km² pour les communes de Creil, Nogent-sur-Oise, Montataire, Villers-St-Paul) 1. - économie marquée par la prédominance du secteur tertiaire (poids du commerce dans la CC Pierre-Sud-Oise, notamment) 2. - chômage élevé sur l agglomération creilloise (indice de chômage de 16.5% au 1 er mars 2005) 3. - géographie définie principalement par la Vallée de l Oise Creilloise, entre Plateau Clermontois au Nord-ouest et Plateau du Valois au Sud Est, vallée caractérisée par des paysages industriels et d activités, post-industriels et forestiers 4. - occupation des sols caractérisée par une très forte artificialisation des sols (l ensemble des activités humaines étant concentré sur l agglomération Creilloise et la Vallée de l Oise autour de Précy sur Oise, Nogent sur Oise, Villers-Saint-Paul), mais aussi une forte présence de la forêt et des milieux naturels (Vallée de l Oise et vallées Brethoises) et une grande couverture en zones humides 5. - rivières et réseau hydrographique : le territoire est traversé par l Oise et de ses affluents, la Brèche et le Thérain et compte donc de nombreuses zones humides dont le marais de Monchy St Eloi 6. 1 Carte de la densité de population en 1999, Monographie Grand Creillois Oise et Halatte, CRP p. 3.4, Monographie Grand Creillois Oise et Halatte, CRP p. 3.15, Monographie Grand Creillois Oise et Halatte, CRP p. 13 et 15, Atlas des Paysages de l Oise (voir ). 5 p. 9.2, Monographie Grand Creillois Oise et Halatte, CRP p. 9.4, Monographie Grand Creillois Oise et Halatte, CRP Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

3 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

4 1.1 Démarche territoriale et planification (éléments de cadrage) Pays - Pays du grand Creillois : en projet. - Structure d animation locale : le Groupement d Etudes et de Programmation (GEP) des Vallées Bréthoises, association loi 1901, regroupant 18 communes, dont celles de la Communauté de l Agglomération Creilloise CAC-, de la Communauté de communes Pierre-Sud-Oise CCPSO- auxquelles s ajoutent 7 communes de la Communauté de communes du Liancourtois Vallée dorée 7. - Programmation 2007 présentée au titre du FRAPP : 27 opérations, pour un coût total de dont de crédits FRAPP (Fonds Régional d Appui aux Pays de Picardie). Eléments ciblés autour de la problématique «eau» 8 : Libellé localisation coût total Phasage Etude pour l aménagement de l île St Maurice Valorisation de la Vallée de l Oise et de ses affluents Aménagement de la randonnée des carrières à St Vaast Les Mello Creil Phase 1/2 CCPSO Phase 3/3 CCPSO Gestion locale des problématiques de l eau Politique de l eau au titre de la DCE Suivant la Directive Cadre européenne sur l Eau, qui définit un cadre de gestion et de protection des eaux par grand bassin 9, les eaux du Grand Creillois relèvent : - du Bassin hydrographique «Seine- Normandie», et pour le niveau européen : du District Hydrographique «Seine et Côtiers normands» (ce qui correspond approximativement au Bassin Seine- Normandie) et - des Unités Hydrographiques «Brèche», «Thérain», «Oise Aronde», «Oise Esches» et pour une infime partie seulement «Nonette». Les principaux cours d eau sont l Oise, la Brèche et le Thérain. S ajoute de nombreuses zones humides dont le Marais et la grande prairie de Monchy St Eloi. 7 p. 3, Diagnostic Inter-territoires et stratégie d aménagement de développement de la Vallée de l Oise. GEP des Vallées Brethoises, CC des Pays d Oise et d Halatte, Association du Bassin Compiégnois Programmation 2007 au titre du FRAPP, Territoire du GEP des Vallées Brethoises. CR Picardie/ GEP des Vallées Brethoises p. 3, Etat des Lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine-Normandie, Préfecture de la Région Ile de France, DIREN Ile de France Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

5 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

6 Risques d écart au bon état de l eau et objectifs à retenir : Parmi les 4 grands objectifs fixés par la DCE pour la gestion de l eau figure «l atteinte du bon état écologique, pour les eaux de surface, les masses d eaux artificielles et les eaux souterraines d ici 2015» 10. Concernant les eaux de surface du Grand Creillois 11, on retiendra : Unité Hydrographique Code masse d eau Libellé de la masse d eau Fortement modifiée Risque d écart à l objectif d atteinte du bon état écologique de l eau en 2015 Oise Aronde HR 216C L'Oise du confluent de l'aisne (exclu) au confluent du Thérain (exclu) Oise Esches HR 216A L'Oise du confluent du Thérain (exclu) au confluent de l'esches (exclu) Brèche HR 220 La Brèche du confluent de l Arré (exclu) au confluent de l Oise (exclu) Thérain HR 225 Le Thérain du confluent de l Avelon (exclu) au confluent de l Oise (exclu) oui oui non non élevé faible nul élevé Pour la moitié des masses d eau de ce pays, atteindre le bon état écologique de l eau (objectifs de qualité chimique et biologique DCE) en 2015 semble donc difficile. Concernant les masses d eau souterraines 12, on retiendra : Code Masse d eau Nom masse d eau souterraine Limites masse d eau Risque de non atteinte du bon état qualitatif Etat quantitatif 3002 Alluvions de l Oise Alluvions quaternaires récentes Oui : Nitrates / 3 SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion de l Eau) de Picardie 13 concernent des communes du territoire, couvrant, à eux trois, près des ¾ du Bassin Creillois et Vallées Bréthoises : le SAGE Brèche, qui n est qu à l état de projet, dans la partie Nord-Ouest, concerne 10 communes et définit de nombreux enjeux : Plateau Picard situé en tête de trois grands bassins versants / Absence d'exutoires hydrauliques ou mauvaise gestion des exutoires existants / Fréquentes coulées de boues lors d'épisodes pluvieux importants / Pression industrielle relativement forte / Faiblesse de débit des cours d'eau drainant le secteur / Surexploitation de certaines nappes alluviales à certaines époques de l'année / Difficulté de trouver des ressources en eau potable de bonne qualité et en quantité / Concurrence irrigation - A.E.P. à l'est / Ressources souterraines vulnérables (aquifère de la craie) / Grande influence de l'activité 10 p Etat des lieux Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie Annexe à l Etat des lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie Annexe à l Etat des lieux DCE Bassin Seine et cours d eau côtiers normands, Agence de l Eau Seine- Normandie, DIREN Picardie p. 6, Rapport d Activité, DIREN Picardie Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

7 agricole sur la qualité écologique des cours d'eau (pollution chronique ou accidentelle, tarissement de sources, apports de limons) / De gros efforts à consentir pour la dépollution des eaux (STEP) 14, le SAGE Oise Aronde, en phase d élaboration, à l Est, qui concerne 2 communes (concerne surtout le Pays du Compiégnois, la maîtrise d ouvrage du SAGE est d ailleurs assurée par l Agglomération de la Région de Compiègne 15 ) et qui définit 7 enjeux : prévention et gestions des risques/ gestion et protection des milieux aquatiques/ gestion qualitative/ gestion quantitative/ optimisation de la gestion des grands aménagements hydrauliques/ recherche d une plus grande cohérence avec l aménagement du territoire/ encadrement du SAGE 16.. le SAGE Nonette, en phase de mise en œuvre, au Sud, qui ne concerne qu une commune. Son périmètre a été institué par un arrêté préfectoral de Il correspond au bassin versant de la Nonette et de ses deux affluents principaux, la Launette et l Aunette 17. Ce SAGE définit 4 enjeux : Gestion qualitative et quantitative de la ressource / Protection des inondations / Maîtrise de l'érosion / Eutrophisation 18. Ces SAGE sont les déclinaisons locales du SDAGE (Schéma Directeur d Aménagement et de Gestion des Eaux) établi au niveau du Bassin Seine Normandie, crée en 1998, mais en cours de révision (chantier débuté en 2005, avant-projet déposé en 2006) pour intégrer les nouvelles exigences imposées par la loi du 21 avril 2004, transposant en droit français la DCE p. 8, SAGE de la Nonette (Document pour enquête publique). Commission Locale de l Eau Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

8 Principaux organismes impliqués dans la gestion de l eau Niveau d action Acteurs Mission globale vis-à-vis de l eau Implication plus spécifique sur le Pays Niveau communal et intercommunal Communautés de communes et communes Gestion de la ressource en eau Contrôle de l assainissement non collectif CAC : Compétence «Environnement / Qualité de vie» (ce qui inclut l alimentation en eau potable et l assainissement, la lutte contre les inondations...). Depuis le 23 janvier 2004, la CAC est certifiée ISO pour la gestion en direct, ou en délégation de service, des réseaux d eaux usées et d eaux pluviales de l agglomération, et des stations d épuration de Montataire et Villers Saint Paul 20. Communauté de communes du Liancourtois Vallée dorée : service eau potable en régie, service assainissement en délégation. CC Pierre sud Oise : pas d information CLE (Commissions Locales de l Eau) Mise en œuvre des SAGE, Organe de concertation et de mobilisation des acteurs de l eau sur le territoire SAGE Brèche SAGE Oise Aronde Voir paragraphe Syndicats Intercom. d Adduction en Eau Potable (SIAEP) Production et distribution de l eau Syndicats de rivière Regroupement des communes riveraines des rivières, qui ont compétence sur la vallée en matière de gestion de ces cours d eau (entretien, restauration, animation de la politique locale) Ont été identifiés, via les documents disponibles : - le Syndicat intercommunal de la Vallée de la Brèche (aménagement et entretien) - le Syndicat intercommunal pour l aménagement et l entretien de la Vallée du Thérain. - le Syndicat intercommunal d aménagement et d entretien du ru du Thérinet - le Syndicat intercommunal de restauration et d entretien du ru de Rhony Cependant : la liste de ces syndicats n est pas exhaustive. Des informations précises sont disponibles auprès de la CATER (Cellule d Assistance Technique pour l Entretien des Rivières) et de l Agence de l Eau. Associations Loisirs, gestion de milieux, Education, sensibilisation Exemple de structures impliquées localement : «Alerte aux déchets», sur Villers St Paul ; «les Martins-pêcheurs», sur Montataire. Niveau départemental et régional Département de l Oise Accompagnement d actions autour de la préservation des ressources en eau, la valorisation des sites naturels Compétences en matière d eau potable, d assainissement, d entretien des cours d eau, protection et valorisation des sites naturels remarquables Le Conseil Général est un partenaire des communes pour la mise aux normes des stations d épuration et des réseaux d assainissement. Chambres consulaires CCI- Chambre de Commerce et d Industrie de l Oise : Appui aux entreprises en matière de Développement durable et de Sécurité environnementale 21 CM- Chambre des Métiers et de l Artisanat : Appui aux entreprises en matière de Développement durable et de Sécurité environnementale, promotion d actions en faveur des Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

9 ressources naturelles CDA- Chambre Départementale d Agriculture de l Oise : Traitement et diffusion de dossiers relatifs à l érosion dont l érosion hydrique, les contrats ruraux (pour préserver la ressource en eau), l irrigation, la Directive Nitrates Associations et fédérations Missions locales de sensibilisation, de suivi, de gestion Fédération des AAPPMA de l Oise (Associations Agrées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique) CPIE des Pays de l Oise (Centre Permanents d Initiatives pour l Environnement) Conservatoire des sites naturels de Picardie : gestion de sites remarquables (notamment dans le cadre Natura 2000) et participation à des démarches environnementales initiées localement dans le département Région Picardie Développement durable et protection des ressources naturelles à travers l Agenda 21 et le SRADDT 22, les politiques environnementales, les politiques économiques Politique régionale de l eau, votée en 2007, Politique régionale agricole et «éco industrielle» Politique territoriale Niveau du bassin versant Agence de l eau Seine- Normandie Financement et accompagnement des projets en matière d assainissement, de distribution d eau potable et de protection des ressources et milieux aquatiques Accompagnement des projets Soutien aux collectivités pour la mise en eouvre de l assainissement et de l adduction en eau potable, soutien aux syndicats de rivière. Mise en œuvre et suivi des SDAGE, élaboration des Programmes de mesures dans le cadre de la DCE Instances du bassin (Comité de Bassin, Conseil d administration) Comité de Bassin : Orientation de la politique et émission d avis Conseil d Administration : Délibérations, définition du programme quinquennal et vote du budget annuel 23 Commission Géographique des vallées de l Oise Niveau de l Etat DIREN (Direction Régionale de l Environnement) Picardie Contribution à la connaissance de l Environnement, encouragement à la prise de conscience environnementale, développement des politiques publiques partenariales, mise en œuvre de méthodes spécifiques de protection, coordination de la politique environnementale de l Etat Contractualisation pour la mise en œuvre de document d objectifs pour la gestion des zones Natura Zones de protection du patrimoine naturel sur le territoire du Pays (ZNIEFF, Natura 2000) voir points suivants 1.2 et Pilotage de la DISEMA (Délégation interservices de l eau et des milieux aquatiques), regroupant les services de police de l eau : la protection des zones humides et la mise aux normes des systèmes d assainissement des eaux usées constituent deux des principales priorités des services de police de l eau 24. DRIRE (Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement) Informations, actions sur l environnement industriel, les risques industriels et les impacts sur l environnement, dont la pollution des eaux. Application de la réglementation sur les risques industriels Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

10 DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) de l Oise DDAF (Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt) DDE (Direction Départementale de l Equipement) de l Oise ONEMA (Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques), ancien CSP (Conseil Supérieur de la Pêche) Missions de santé liées à l environnement à travers des services pluridisciplinaires (ingénieurs, techniciens et médecins) Implication via leur service «aménagement». Police de l eau Ingénierie publique (assistance des communes et groupements de communes dans leurs projets : remembrement, équipements, Ingénierie de projets urbains et d aménagement et documents d urbanisme et de planification (PLU, Scot, PPRI, ) Conseils et prestations en matière d environnement, de risques naturels et technologiques, et de développement durable via son service de l aménagement, de l urbanisme et de l environnement (SAUE), service producteur et animateur pour les politiques liées à la prévention des risques et au développement durable, à Beauvais Missions techniques ayant trait aux réseaux d observation, aux espèces, aux suivi des pêches, à la sécheresse, aux milieux et habitats Police de la pêche via la DISEMA Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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12 1.2 Enjeux de valorisation du patrimoine «eau» 25 Dans le Grand Creillois, la prise en compte de l eau dans les problématiques environnementales soulève principalement des enjeux d amélioration de la qualité de l eau, de préservation des milieux sensibles (dont les zones humides) et de sensibilisation à leur fragilité, et enfin, de prévention des risques, particulièrement des risques de crues. Sur le plan économique, la considération de l eau est à l origine d enjeux de valorisation de la vallée de l Oise comme pôle de développement, de renforcement du transport fluvial et de gestion des risques liés aux activités humaines. La valorisation patrimoniale et touristique des milieux fluviaux et humides constitue un enjeu en tant que tel. Enfin, la prise en compte de la question de l eau en terme de planification renvoie à un enjeu d intégration des problématiques environnementales dans les documents d urbanisme à venir Eau et environnement Gestion et la qualité de la ressource A- Rappel des points clés de la situation (Selon l AESN : Programme de mesures, 2007 pour les Vallées de l Oise) 26 Pour les eaux de surface : Qualité biologique assez satisfaisante sur la masse d eau Brèche aval ; pas de donnée pour la masse d eau Oise (UH Oise Aronde et UH Oise Esche); moyenne sur le Thérain, en aval de Beauvais ; Qualité des eaux à partir des données phytosanitaires bonne qualité du point de vue des pesticides pour la Brèche aval mais des HAP peuvent être potentiellement retrouvés sur cette masse d eau ; mauvaise qualité pour la masse d eau Oise (UH Oise Aronde et Oise Esche) : substance responsable du déclassement étant l isoproturon ; plutôt bonne pour le Thérain ; Teneurs en nitrates élevées pour la masse d eau Brèche aval, ce qui la déclasse en qualité médiocre ; moyennes pour la masse d eau Oise (UH Oise Aronde et Oise Esche) élevées sur l ensemble du bassin du Thérain ; Qualité physico-chimique les altérations matières azotées et phosphorées déclassent la qualité physico-chimique de la masse d eau Brèche aval, liée à la présence de rejets urbains et industriels importants ; dégradée par les altérations matières azotées et matières organiques sur l Oise (UH Oise Aronde et Oise Esche). Un risque sur les substances d origine industrielle est à attendre sur l Oise ; pollution d origine urbaine et industrielle (UH Oise Esche) ; dégradée sur l aval du Thérain, due à la présence de matières azotées en excès et présence d isoproturon (pour les substances de type pesticides), des substances d origines industrielles sont également à craindre sur cette masse d eau. Dans l ensemble : qualité médiocre des cours d eau 27 Pour les eaux souterraines : ME Alluvions de l Oise présence de nitrates et de pesticides, mais il n y a pas de captage AEP dans la nappe des alluvions de l Oise. Cette nappe phréatique est très sensible aux pollutions 28. A noter : Il y a 5 captages sur le territoire du GEP Vallées Bréthoises, dont 3 de bonne qualité 29. Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

13 La déclaration d Utilité Publique (DUP) est en cours sur le Liancourtois pour un captage prioritaire, sur le site de La Bruyère (Discussions / Réunion du 14 novembre). B - Quelques enjeux repérés dans les documents à disposition et lors des réunions locales du Pays : 1. L amélioration de la qualité physico-chimique des rejets d'eaux usées d'origine industrielle, urbaine ainsi que pluviaux (notamment sur la masse d eau Brèche) (AESN) La dépollution des eaux (STEP) (SAGE Brèche) Protection et valorisation du patrimoine aquatique A- Rappel des points clés de la situation Sur le territoire : l eau est omniprésente (Oise et cours d eau secondaires, milieux humides : marais, ballastières) 31, or, reste un milieu fragile 32. Des zonages d inventaire et de protection existent sur le territoire 33 : - Natura 2000, Sites d'importance Communautaire (SIC : futures ZSC - Directive Habitats) : Coteaux de l'oise autour de Creil (Pour ce site, la rédaction du document d'objectif est en cours. - Arrêté ministériel non signé à ce jour). - ZNIEFF (Zones Naturelles d Intérêt Faunistique et Floristique), de type 1 : Bois de St Michel et de Mello, Bois Thermocalcicoles de la Grande Côte et des Prieux à Nogent-sur-Oise, Coteaux de Vaux et de Laversine, Côteaux de Villers St Paul et de Monchy St Eloi, Marais de la Plaine et anciennes carrières de St Vaast Les Mello, Massif forestier d Halatte. - Un site est géré par le Conservatoire des sites naturels de Picardie : le marais et la grande prairie de Monchy St Eloi 34 S ajoute le Parc Naturel Régional (PNR) Oise Pays de France, qui inclut des communes du Bassin Creillois, Vallées Bréthoises 35, créé le 13 janvier 2004, dont la charte doit désormais être prise en compte dans les projets d aménagement et les documents d urbanisme pour assurer la compatibilité 36. Un projet est en cours, sur Mogneville, Laigneville, Monchy St Eloi (sur la Communauté de communes du Liancourtois), pour la création d un jardin de la biodiversité dans une zone marécageuse. Mais, pour le moment, ce projet en est seulement au stade des travaux de remise en état du site (Discussions / Réunion du 14 novembre). Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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15 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

16 Les milieux aquatiques sont, dans l ensemble, soumis à divers types de pression 37 qui s exercent notamment directement sur les peuplements piscicoles dans des contextes cyprinicoles brochet- dégradé (pour l Oise aval), et salmonicoles truite fario- perturbés (pour la Brèche et le Thérain aval). Parmi ces pressions, on retient : - Disparition des prairies humides (Pour l Oise aval), - Chenalisation-navigation (Pour l Oise aval), - Berges artificialisées (Pour l Oise aval, le Thérain aval), - Défaut de communication avec les frayères (Pour l Oise aval), - Erosion des sols agricoles et ruissellement (Pour l Oise aval, le Thérain aval, la Brèche), - Pollution domestique et urbaine diffuse (Pour l Oise aval, le Thérain aval, la Brèche), - Pollution chronique (Pour l Oise aval) - Rectification-recalibrage (Pour le Thérain aval, la Brèche) - Ouvrages (Pour le Thérain aval, la Brèche), - Populiculture (Pour le Thérain aval, la Brèche), - Plan d eau (Pour le Thérain aval, la Brèche) A noter : Tout comme pour le Sud de l Oise, la problématique des impacts du développement urbain est particulièrement prégnante dans ce Pays. B - Les enjeux repérés : 1. L amélioration du fonctionnement des cours d eau (gestion piscicole, diversification des habitats et des écoulements) (AESN) La préservation et la valorisation des milieux naturels et du patrimoine remarquables (Charte de coopération inter-territoires de la Vallée de l Oise) 39, dont la mise en valeur environnementale des berges de l Oise et des zones humides (Diagnostic inter-territoires) La sensibilisation des acteurs locaux et de la population sur la qualité de leur environnement et les moyens de sa préservation (Charte de coopération inter-territoires de la Vallée de l Oise) Prévention et gestion des risques A- Rappel des points clés de la situation Le territoire du Grand Creillois est soumis à plusieurs types de pression : A noter : - risques d inondation : la vallée de l Oise est un espace menacé par les crues 42. A noter : l Entente Oise- Aisne travaille à divers projets, dont l installation d un réseau d observation des crues. - pollutions d origines urbaine et industrielle (cf. paragraphes et ) - risques liés au développement urbain important dans le Pays (imperméabilisation des sols qui accentue les ruissellements, artificialisation des berges ) (cf. paragraphe ) - Des travaux de type «protections locales» ont été menés au niveau de Creil pour la protection contre les inondations (relèvement des parapets qui protègent de l Oise) (Discussions / Réunion du 14 novembre). Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

17 - Il existe un Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) sur la vallée de l Oise (cf. carte PPRI). B - Les enjeux repérés : 1. La lutte contre les crues de l Oise, en privilégiant la protection des «zones urbanisées sensibles» : espaces économiques et résidentiels (Diagnostic inter-territoires 43 et Charte de coopération inter-territoires de la Vallée de l Oise 44 ) 2. La réduction de la pression industrielle relativement forte (SAGE Brèche) Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

18 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

19 1.2.2 Eau, histoire et patrimoine culturel A- Rappel des points clés de la situation Parmi les sites patrimoniaux en lien avec l eau, on retient : - Plusieurs sites inscrits 45 : Chapelle et Château de Vaux et leurs abords, en bordure de l Oise Ile de Creil, sur l Oise Parc Municipal Rouher, en bordure de l OIse - Le petit patrimoine (moulins, lavoirs, fontaines) A noter : Un réseau de randonnées a été créé et une mise en valeur du patrimoine réalisée sur le Thérain (tables de lecture, etc.) par la Communauté de Communes Pierre-Sud-Oise: cela se fait dans le cadre d un programme sur 5 ans, qui a la même échéance que la «TransOise». La «Randonnée des Carrières» passe, quant à elle, par la vallée du Thérain et des contacts sont établis entre la Communauté de Communes Pierre-Sud-Oise et le PNR Oise Pays de France dans le cadre de cette randonnée (Discussions / Réunion du 14 novembre). B - Les enjeux repérés : La protection et la mise en valeur du patrimoine paysager et bâti de manière à renforcer l image, donc l attractivité de l inter-territoire (Diagnostic inter-territoires) Eau et économie A- Rappel des points clés de la situation Industrie : - Comme dans de nombreux autres territoires picards, l industrie du Bassin Creillois, Vallées Bréthoises est en déclin, mais les Vallées Bréthoises conservent une vocation industrielle 47, de même que le Bassin Creilois On note un faible nombre de friches industrielles de plus d 1 ha : Vieille Montagne (6 ha / Creil) et ADCLO (4 ha / Cramoisy). - Dans l ensemble, ces industries ont des incidences sur les eaux du territoire (notamment sur les rivières Brèche et Oise) : prélèvements sur la ressource et dégradation de la qualité des eaux superficielles (pollutions par les rejets) et risques de pollutions accidentelles (SAGE Brèche) (cf. paragraphes , et ). Agriculture : - Comme dans le Sud de l Oise, l agriculture est moins présente dans le Bassin Creillois, Vallées Bréthoises que dans le reste de la Picardie compte tenu du profil forestier du territoire mais aussi de la pression foncière grandissante L activité a cependant des impacts sur la qualité des eaux et sur l érosion des sols, notamment au niveau de la Brèche, mais aussi de l Oise et du Thérain (cf. PGPG Oise, SAGE Brèche et paragraphe ) Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

20 Transport fluvial : - l Oise est navigable La perspective du Canal Seine Nord Europe est considérée comme un atout potentiel à valoriser 51. B - Les enjeux repérés : 1. Le maintien de la vallée de l Oise en tant qu espace économique majeur de la région Picardie (Diagnostic inter-territoires) L instauration du projet Seine Nord Europe comme un levier de développement économique (Diagnostic inter-territoires 53 et Charte de coopération inter-territoires de la Vallée de l Oise 54 ) 3. La limitation de l impact des activités industrielles et agricoles sur les cours d eau (SAGE Brèche) Eau, tourisme et loisirs A- Rappel des points clés de la situation Le Grand Creillois dispose de quelques atouts touristiques : - des milieux naturels diversifiés : forêts d'halatte, d'ermenonville et de Chantilly, berges et cours d eau (Oise, Brèche, Thérain), zones humides (marais et prairie de Monchy St Eloi ). - des sites de tourisme et de loisirs en lien avec l eau : l Ile St Maurice à Creil, le parc de la Brèche à Villers- St-Paul, le cours de l Oise pour la pratique de l aviron, l Oise, la Brèche et la Thérain, pour la pêche, etc. - le tracé, sur le territoire, d itinéraires à l étude dans le Schéma Régional VVV (cf. le Schéma Régional Picardie Véloroutes et Voies Vertes 55 ), dont une liaison régionale : Creil, Montataire pourraient être reliées depuis Boran sur-oise et Verberie dans le fuseau de la vallée de l Oise d une part et depuis Senlis d autre part. B - Les enjeux repérés : La mise en valeur touristique des berges de l Oise et des zones humides (accessibilité, aménagement d un réseau de pistes cyclables le long de l Oise) (Diagnostic inter-territoires) Eau et aménagement spatial A- Rappel des points clés de la situation En terme de planification, de gestion et d aménagement spatial, on retient qu il existe: - un PPRI sur la Vallée de l Oise - un projet de SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) sur le périmètre d étude : Mise en chantier d'un SCOT à l'échelle du bassin de vie (grand bassin creillois) une Charte du PNR qui s impose (PNR Oise-Pays de France). - un Projet d éco-quartier à Gournay, sur Creil : Zone d Aménagement Concertée (ZAC) sur laquelle est prévue de 600 à 1000 logements, dans le cadre d une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) (projet mené avec la Région et l ADEME) (Discussions / Réunion du 14 novembre). B - Les enjeux repérés : Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

21 L intégration des préoccupations environnementales dans les documents d urbanisme (Diagnostic interterritoires) 58 Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

22 1.3 Stratégie et actions Orientations générales de la Région (rappel) La protection et la valorisation de l eau comme enjeu régional L eau est un patrimoine commun essentiel pour la Picardie. Elle a contribué à forger des paysages de qualité et a permis l existence d une biodiversité régionale importante. Elle a facilité le développement de nombreux usages économiques (agricoles, industriels et touristiques), culturels, de loisirs et permis le développement des villes et de la campagne picarde. L importance de cette ressource est manifeste aux niveaux des eaux souterraines comme des eaux superficielles. Mais la ressource en eau et les milieux aquatiques subissent d importantes pressions (pollutions diffuses, volumes des prélèvements, érosion des sols, urbanisation des lits mineurs des rivières, ). Parallèlement, l eau est aussi génératrice de risques et de phénomènes d inondations. L eau et le patrimoine aquatique représentent ainsi pour la région Picardie, autant un potentiel majeur à valoriser, qu une ressource fragile voire menacée qu il est important de protéger. Fort de ce constat, la Région a délibéré début 2007 en faveur d une politique régionale du patrimoine de l eau et des milieux aquatiques, avec comme priorité de soutenir, à l échelle des territoires de projets de Picardie, les initiatives locales des acteurs, organisés autour de stratégie d ensemble et porteurs d actions exemplaires Axes et actions de la stratégie régionale sur l eau La Région souhaite en particulier intervenir selon quatre axes principaux: - Mettre en œuvre une politique de la connaissance à un niveau régional et donner une meilleure lisibilité aux liens entre patrimoine et activités humaines : constitution d un référentiel du patrimoine «eau» décliné par Pays ; coordination d un réseau d acteurs sur l eau (élus, socioprofessionnels et techniciens) ; soutien à la recherche scientifique dans le domaine de l environnement et des sciences humaines ; développement de la sensibilisation - Développer les solidarités nécessaires autour de ce patrimoine : susciter et appuyer les démarches collectives au niveau local, politique de soutien financier à l animation (aides pour la création de postes et la mutualisation de l ingénierie technique) ; partenariat avec les Agences de l Eau ; soutien aux démarches de schémas d aménagement et de gestion des eaux - Valoriser le patrimoine aquatique dans ses dimensions naturelle, sociale et culturelle, économique et touristique : appui aux maîtres d ouvrage locaux dans leurs projets ; promotion des initiatives de développement local fondées sur la préservation du patrimoine aquatique - Mettre en cohérence les politiques régionales et promouvoir les bonnes pratiques en faveur de la protection et de la valorisation de l eau : renforcement de la cohérence entre les différentes politiques environnementales régionales (risques naturels, patrimoine naturel, déchets, éducation à l environnement) ; mais aussi entre les politiques environnementales et d aménagement du territoire, économique (agriculture, industrie), du logement, culturelle (avec le patrimoine lié à l eau), éducative (avec la sensibilisation), lorsque ces politiques sont à l origine de projets et d actions participant à la bonne gestion du patrimoine «eau» Dans le respect des critères précédemment cités et dans la limite de ses compétences, la politique régionale volontariste s appuiera, d une part, sur le renforcement de politiques et programmes existants ou en cours de définition, aux côtés d autres partenaires : en intensifiant ou élargissant le champ de certaines actions déjà aidées (mais par exemple limitées dans l espace, dans le contenu, ou en moyens financiers) ou la mise en place Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

23 d actions nouvelles ; et, d autre part, sur la mobilisation d actions de nature différente selon les contextes territoriaux Principaux enjeux liés à l eau identifiés sur le territoire (rappels) Dans le Grand Creillois, territoire en grande partie urbanisé, le lien entre milieux aquatiques, même fortement anthropisés comme les berges de l Oise, et la population locale, très urbaine, est un vecteur idéal de rapprochement global Homme-Nature. L accès au cours d eau, visuel ou physique, est pour certaines populations, celles des centreville et des «cités», le seul contact direct avec le monde naturel (l eau courante, les oiseaux d eau, les arbres des berges, les gens qui pêchent ). Dans ce contexte, la prise en compte de l eau dans une démarche transversale (environnementale, de valorisation patrimoniale, économique, et en terme de planification et d aménagement) soulève principalement des enjeux : 1. d amélioration de la qualité des eaux et de gestion rationnelle de la ressource ; 2. de préservation des milieux aquatiques sensibles, notamment les cours de la Brèche et du Thérain, et les zones humides, tels les marais de Sacy et autres zones reconnues ( ), sur le plan environnemental et de valorisation de l identité du territoire auprès de la population locale et touristique (agglomération parisienne essentiellement) ; 3. de prévention des risques d inondation (crues de l Oise et remontée des nappes souterraines). 4. de valorisation économique de la vallée de l Oise comme pôle de développement, de renforcement du transport fluvial, avec un accompagnement obligatoire sur la gestion des risques liés aux activités humaines. 5. de valorisation patrimoniale et touristique des berges des cours d eau, plans d eau et zones humides. 6. d intégration des problématiques environnementales dans les projets d aménagement Pistes de travail et d action (potentielles ou en cours) Les pistes de travail qui suivent sont issues des réunions et échanges réalisés durant la mission d appui à l état des lieux du patrimoine eau et des milieux aquatiques de Picardie (2 ème semestre 2007). Elles ne prétendent pas à l exhaustivité et ne constituent pas un programme mais bien une base pour aider à la définition d un plan d actions futur qui pourra, dans certains cas, être appuyé par la Région Picardie. Ces pistes de travail sont classées par «enjeu» puis par «thème d action». Dans chaque thème d actions, plusieurs types d action ont été identifiés, soit à l occasion des deux réunions locales du Pays, soit à l occasion d analyses et d échanges avec les Chargés de Mission de la Région Picardie et de certains partenaires. Certaines font d ores et déjà l objet d intervention sur le terrain. Elles sont alors signalées pour mémoire mais pourraient donner lieu à leur prolongation ou à de nouvelles pistes complémentaires Enjeu «Amélioration de la qualité des eaux et gestion rationnelle de la ressource» 1 Thème d action : Action globale sur les aires d alimentation de captage et réflexion collective sur la consommation d eau a Objectif recherché : ce type d action doit permettre de répondre à l enjeu «amélioration de la qualité des eaux» identifié par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 13) et «réflexion sur la consommation d eau» souligné lors de la réunion n 1. Le Grand Creillois compte seulem ent deux points de captage, mais sans Déclaration d Utilité Publique (DUP), tandis que, hors périmètre, l agglomération de Creil est alimentée par le captage avec DUP de Précy-sur-Oise (dans le Pays voisin Sud de l Oise). Il semble qu il n y ait q un captage prioritaire au titre du 9 e programme de l agence de l eau Seine Normandie sur le périmètre du Grand Creillois (agglomération de Creil et vallées bréthoises) (captage de la commune de Labruyère, sur la communauté de communes du Liancourtois). b Rappel d actions actuellement mises en oeuvre : Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

24 - L Agence de l Eau Seine Normandie, dans le cadre de son IXème programme et le Conseil Général de l Oise incitent actuellement les collectivités concernées par des aires d alimentation de captage prioritaires à engager des études de bassins d alimentation de captage d eau potable (BAC) (diagnostics multi pressions) pour détecter, sur le territoire, toutes les pratiques et problèmes (tous domaines d activités). Cette démarche permet d accéder aux Mesures Agri Environnementales (en direction des collectivités et des professionnels) ou au financement d un animateur sur les aires dites prioritaires ; - Déclaration d Utilité Publique (DUP) qui va être lancée sur le Liancourtois pour un bassin d alimentation de captage prioritaire (modification du champ captant), sur le site de Labruyère - Etudes réalisées (dans le cadre d un diagnostic) sur la récupération d eaux pluviales par la communauté de communes du Liancourtois et réflexion en cours sur la récupération des eaux pluviales de piscine pour l arrosage municipal. c- Pistes de travail potentielles pour la Région : - Accompagnement des collectivités pour les diagnostic et programmes d action sur les bassins d alimentation de captages, qu ils soient inscrits comme prioritaires ou reconnus comme intéressants au plan local et / ou départemental. - Réflexion avec les collectivités pour une sensibilisation et une coordination des actions sur la question de la gestion et de la récupération des eaux pluviales (cf. actions menées sur le Liancourtois). Cette réflexion peut amener à faire baisser la pression sur les captages eau potable et donc diminuer la pression sur les nappes souterraines Enjeu «Préservation des milieux aquatiques et des écosystèmes associés» 2 Thème d action : Soutien aux actions de restauration des cours d eau et de leurs berges et de préservation des zones humides a - Objectif recherché : ce type d action doit permettre de répondre à l enjeu «préservation et valorisation des milieux naturels et du patrimoine remarquables» identifié par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 17) et souligné lors de la réunion n 1. Le Grand Creillois est en e ffet fortement marqué par la présence d écosystèmes liés à l eau, plus ou moins «humanisés» : cours d eau de l Oise, fortement anthropisé du fait de son caractère navigable, de la Brèche et du Thérain, ainsi que de zones humides (Monchy St Eloi, début du Marais de Sacy au Nord-est), etc., autant d éléments qui restent soumis à de nombreuses pressions (impacts de l industrie, de l urbanisation, des pompages ). b Rappel d actions actuellement mises en oeuvre : - Les Syndicats de rivière agissent pour la restauration des cours d eau (notamment sur la Brèche et le Thérain) - La Communauté d Agglomération de Creil a signé une charte de coopération avec la Communauté de Communes de Pierre-Sud-Oise pour la valorisation des berges de l Oise - Il existe un projet d aménagement de l Ile St Maurice sur l Oise, prévue dans le cadre de la programmation FRAPP (Fonds Régional d Appui au Pays) - Il existe un projet de valorisation des berges de l Oise, en collaboration avec le Conseil Général de l Oise, dans le cadre de la «TransOise». - Le Conseil Général de l Oise s est également engagé sur des actions de conservation et de valorisation des espaces naturels, notamment dans le Marais de Sacy, (rachat d une partie du marais) Par ailleurs, l Association du Marais de Sacy travaille avec le Conservatoire et le PNR. - Un site est géré par le Conservatoire des sites naturels de Picardie : le marais et la grande prairie de Monchy St Eloi c- Pistes de travail potentielles pour la Région : Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

25 - Soutien à l action des syndicats de rivières et des communautés de communes, pour la restauration de cours d eau et de zones humides, dans le cadre d une convergence : AESN, CG Oise, Entente Oise Aisne et Région - Appui aux actions développées par le Conservatoire des sites naturel et le PNR Oise Pays de France sur les communes de son périmètre (voire par convention hors périmètre) pour la préservation de la faune, de la faune et des écosystèmes dans leur ensemble. 3 Thème d action : Soutien aux actions d animation et de sensibilisation de la population à la fragilité des milieux naturels a - Objectif recherché : ce type d action doit permettre de répondre à l enjeu «sensibilisation des acteurs locaux et de la population sur la qualité de leur environnement» identifié par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 17) et souligné lors de la réunion n 1. b Rappel d actions actuellement mises en oeuvre : - Deux personnes sont employées, sur le Liancourtois, sur la thématique de l environnement (via la compétence Déchets) : une intervient notamment dans les écoles sur les thématiques du tri sélectif et de l eau potable (utilisation, économie, d eau, rejets y compris assainissement) - Un projet est en cours, sur Mogneville, Laigneville, Monchy St Eloi (sur la Communauté de communes du Liancourtois), pour la création d un «jardin de la biodiversité» dans une zone marécageuse. Mais, pour le moment, ce projet en est seulement au stade des travaux de remise en état du site. - Le Conservatoire des sites naturels et le PNR Oise Pays de France ont une mission de sensibilisation qu ils mènent en direction du grand public, dans le cadre de manifestations (Semaines régionales de l environnement, Oise verte et bleue ) et envers le public jeunesse notamment dans le cadre scolaire. c- Pistes de travail potentielles pour la Région : - Appui aux collectivités et associations locales dans leurs actions de sensibilisation de la population à la fragilité des milieux aquatiques et aux impacts des activités humaines. Les actions peuvent être prévues spécifiquement dans le domaine de la communication mais l idée est aussi que tout projet aidé soit accompagné d une action de sensibilisation auprès du grand public Enjeu «Prévention des risques naturels» 4 Thème d action : Prévention des crues et lutte contre l érosion des bassins versants a - Objectif recherché : ce type d action doit permettre de répondre à l enjeu «prévention des crues de l Oise» identifié par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 18) et souligné lors de la réunion n 1. La v allée de l Oise, fortement urbanisée, au niveau de ce territoire, a en effet souvent été le cadre d inondations marquantes. La vallée de la Brèche, quant à elle, est parfois soumise à des phénomènes de coulées de boues. b Rappel des actions actuellement mises en œuvre : - Des actions sont coordonnées dans le cadre du programme de prévention des fortes crues de l Oise et de l Aisne, mis en œuvre par l Entente Oise Aisne depuis 2000, notamment par la réalisation d aires d écrêtement des fortes crues en amont du bassin Oise Aisne. - Des travaux de type «protections locales» ont été menés au niveau de Creil pour la protection contre les inondations (relèvement des parapets qui protègent de l Oise). - Il existe un Plan de Prévention des Risques d Inondation (PPRI) sur la vallée de l Oise c- Pistes de travail potentielles pour la Région : Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

26 - Action préventive sur l érosion des bassins versants (études, conversion dans l occupation du sol) - Préservation des zones inondables naturelles Enjeu «Valorisation d une économie respectueuse de l environnement» 5 Thème d action : Appui aux filières industrielles et touristiques basées sur un usage respectueux et valorisant du milieu. a - Objectif recherché : ce type d actions doit permettre d accompagner l enjeu «maintien de la vallée de l Oise en tant qu espace économique majeur» identifié par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 21) et souligné lors de la réunion n 1. La vallée de l Oise a été, et est touj ours fortement industrialisée et bien qu un certain nombre d établissements aient fermé, l impact de ces activités est encore perceptible (sites pollués le long des berges, pollutions diffuses, etc.). Par ailleurs, le territoire compte un réel potentiel touristique en lien avec le patrimoine aquatique (petit patrimoine, chemin de halage le long de l Oise, anciennes gravières, vallées ). b Rappel d actions actuellement mises en oeuvre : - Actions en cours (à l échelle du département et par branche d activités) pour la prévention des pollutions diffuses par les TPE-PME, initiées par la CCI en collaboration avec le PNR Oise Pays de France. - Un réseau de randonnées a été créé et une mise en valeur du patrimoine réalisée sur le Thérain (tables de lecture, etc.) par la Communauté de Communes Pierre-Sud-Oise: cela se fait dans le cadre d un programme sur 5 ans, qui a la même échéance que la «TransOise». la «Randonnée des Carrières» passe, quant à elle, par la vallée du Thérain et des contacts sont établis entre la Communauté de Communes Pierre-Sud-Oise et le PNR Oise Pays de France dans le cadre de cette randonnée. - le Conseil Général de l Oise est engagé dans le projet de valorisation des berges de l Oise, dans le cadre de la «TransOise» (déjà évoqué avec la piste d action 2). c- Pistes de travail potentielles pour la Région : - Valorisation et soutien au renforcement d actions initiées par les secteurs artisanal et industriel aux côtés de la Chambre de Commerce et d Industrie et de la Chambre des métiers, à un niveau territorial pertinent - Appui au développement d un écotourisme et tourisme culturel : découverte du petit patrimoine, patrimoine industriel, mais aussi du milieu dans lequel ils s insèrent, développement de la randonnée, des paysages, de la pêche Réflexion à mener sur l amélioration de la cohabitation entre les différents usages des milieux aquatiques dans le respect de l écosystème Enjeu «Développement de modes d urbanisme durable» 6 Thème d action : Prévention des pollutions diffuses d origine urbaine, prévention des crues et gestion alternative des eaux pluviales en milieu urbain a - Objectif recherché : ce type d action doit permettre de répondre à l enjeu «intégration des préoccupations environnementales dans les documents d urbanisme» identifié par le référentiel /Pays (fiche territoire, p. 23) et souligné lors de la réunion n 1 qui renvoie à la fo is aux questions de rejets urbains, de développement de l'urbanisation en zone inondable, de mitage de l espace, de l impact des infrastructures routières et des zones d activités sur le milieu naturel b Rappel d actions actuellement mises en oeuvre : - Projet d éco-quartier à Gournay, sur Creil : Zone d Aménagement Concertée (ZAC) sur laquelle est prévue de 600 à 1000 logements, dans le cadre d une démarche Haute Qualité Environnementale (HQE) (projet mené avec la Région et l ADEME). - SCOT en cours sur le Creillois c- Pistes de travail potentielles pour la Région : - Meilleure prise en compte des thématiques de l environnement et de la problématique de l eau en amont des projets d aménagement et en faveur d un urbanisme durable : Région Picardie - Référentiel régional du patrimoine «eau» décliné par Pays de Picardie Fiche territoriale Février

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