RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N AVEYRON PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016

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1 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N AVEYRON PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE

2 Sommaire Préfecture Aveyron Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 19 septembre 2016 (1 page) Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 22 septembre 2016 (1 page) Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) (4 pages) Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'aveyron (2 pages) Page 3 Page 5 Page 7 Page 12 2

3 Préfecture Aveyron Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 19 septembre 2016 Préfecture Aveyron Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 19 septembre

4 Préfecture Aveyron Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 19 septembre

5 Préfecture Aveyron Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 22 septembre 2016 Préfecture Aveyron Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 22 septembre

6 Préfecture Aveyron Arrêté relatif au régime d'ouverture au public de services de la DDFIP Aveyron le 22 septembre

7 Préfecture Aveyron Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) Préfecture Aveyron Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 7

8 Préfecture Aveyron Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 8

9 Préfecture Aveyron Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 9

10 Préfecture Aveyron Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 10

11 Préfecture Aveyron Décision portant subdélégation de signature de Damienne VERGUIN, directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées - Par intérim (Compétences départementales) 11

12 Préfecture Aveyron Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'aveyron Préfecture Aveyron Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'aveyron 12

13 Préfecture Aveyron Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'aveyron 13

14 Préfecture Aveyron Délégation de signatures à M. le colonel Eric FLORES, directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'aveyron 14