ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11"

Transcription

1 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 Comité de pilotage : PHASE 1 DIAGNOSTIC Rapport de présentation 06/06/2011 Avertissement : le présent rapport de diagnostic a été établi sur le fondement de données dont certaines ont encore à ce jour un caractère aléatoire

2 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 2 SOMMAIRE PREAMBULE CONTEXTE D IMPLANTATION Le site dans le contexte de la vallée urbaine et du cluster Le site dans le contexte communal Les grands déterminants de l évolution du site morphologie réseau viaire transports contraintes réglementaires LÉGENDE COMPREHENSION DU SITE non-bâtis et leur état vocations du bâti Projets sur le campus Approche de l état technique du bâti Amorce de phasage Les points durs LECTURE PAR GRANDS ENSEMBLES DU SITE : Identification des secteurs et de leurs potentialités ANNEXE : Liste des principaux p sigles utilisés pour les cartographies

3 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 3 PREAMBULE LÉGENDE

4 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 4 PREAMBULE Rappel de l objet de la présentation RAPPEL DE L OBJET DE LA PRESENTATION Il s agit de la première étape de l étude portant sur le devenir du Campus d Orsay-Bures de l Université Paris-Sud, au regard du transfert de celle-ci sur le site du Plateau dans le cadre du cluster Paris-Saclay :le diagnostic prospectif. Les objectifs poursuivis : Faire le point le plus exhaustif possible de l état du site, en relevant l ensemble de ses contraintes et caractérisant sa composition, Faire partager un état des lieux à l ensemble des parties en présence, la complexité à la fois des composantes physiques dusite universitaire, it i des hypothèses de transfert t et des projets des différentes institutions rendant mal aisée la compréhension d ensemble, Cerner les «possibles», en précisant les «points durs» du site et en en déduisant les potentialités résiduelles. L équipe s est attachée à présenter le diagnostic sous forme de cahier cartographique destiné à : constituer la base des données nécessaires à la compréhension du site être par la suite, après avoir été partagée par l ensemble des parties prenantes, actualisée au-delà de la durée de la présente étude en fonction des évolutions à la fois de l utilisation des bâtiments, de la réalisation des projets, des orientations stratégiques qui pourront être retenues.

5 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 5 PREAMBULE Rappel de l objet de la présentation RAPPEL DE L OBJET DE LA PRESENTATION Cette démarche a ainsi permis de dégager les enjeux liés : En termes de vocation : - àlapermanencedelafonctionuniversitaireethospitalière, quelles que soient les hypothèses de phasage du transfert à venir, compte tenu du maintien a minima de la composante «Mathématiques», et de l Institut Curie, - au maintien des équipements sportifs à double vocation, universitaire et communale au maintien des logements étudiants et à l existence des lieux de vie étudiante (bibliothèque, future maison des étudiants, «grand amphithéâtre» ) en termes d image : - à sa qualité paysagère, liée à la fois aux espaces naturels et au jardin botanique, qui en font un lieu déjà «constitué» et de vie, approprié par ses publics, -àsaparticipation p à l identité des communes, fortement attachées au site, justifiant de leur souci d osmose en termes de potentialités, au regard des contraintes de différente nature qui le grèvent (topographie, accessibilité, réglementations )

6 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 6 PREAMBULE Rappel de l objet de la présentation La démarche LA DEMARCHE La démarche poursuivie et la présentation du présent document se structurent de la façon suivante : Caractérisation du contexte d implantation du site de l Université : -Un site inscrit dans le grand projet Paris Saclay, dont il ne peut être dissocié -Situé sur les communes de Bures-sur-Yvette et Orsay, et la Communauté d Agglomération dagglomération du Plateau de Saclay (CAPS) à l échelle intercommunale, constituant ainsi pour elles, un gisement important de développement -Marqué par sa topographie, et sa qualité paysagère dont les contraintes cumulées rendent difficile la liaison Plateau-Vallée Caractéristiques spécifiques du site : -Un site complexe aux vocations diversifiées tant pour ce qui est du bâti que des espaces -Recelant un patrimoine d état technique variable -Continuant de développer des projets à la fois de nature universitaire et/ou collectifs publics ou privés -Dont le transfert fait l objet d hypothèses de phasage peu fiables à ce jour hors première phase -Présentant des invariants ou «points durs» qui sont à prendre en compte dans la réflexion sur l évolution du site en relevant de différentes thématiques : activités maintenues, éléments de patrimoine à préserver (bâti et non bâti), identité des propriétaires et conséquences en termes de mutabilité Le croisement de l ensemble de ces éléments de diagnostic et leur analyse ont permis d identifier un certain nombre d ensembles en fonction de critères intégrant les caractéristiques spatiales, la topographie, les points durs identifiés, les éléments de phasage prévisionnel. Chacun de ces ensembles ou secteurs seront ainsi le support de propositions d évolution, qui intègrent principalement la réflexion sur : -La composition d ensemble du site -La trame viaire et les liens Nord/Sud, Est/Ouest -L accroche et l osmose avec les quartiers environnants -Les hypothèses de vocations préférentielles, quelles que soient les échéances de mutation de l utilisation du site.

7 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 7 CONTEXTE D IMPLANTATION LÉGENDE

8 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 8 CONTEXTE UN CŒUR PARTAGE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER Villiers-le-Bâcle Saclay Vauhallan Igny St Aubin Paris- Sud Palaiseau Gif-sur-Yvette Orsay Bures- sur- Yvette Gometz-le- Chatel A une échelle élargie, celle de la CAPS, l implantation de l Université Paris Sud 11 apparait en position stratégique de centre de gravité. En parallèle, le site s inscrit sur un territoire tripartite appliqué aux communes d Orsay, Bures sur Yvette et Gif sur Yvette. Son double statut de cœur et de contenant implique déjà les enjeux de ce site qui devra à la fois intégrer, fédérer et porter des éléments de grandes diversités.

9 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 9 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER A L ARTICULATION VALLEE / PLATEAU Paris- Sud A une définition administrative particulière s ajoute la localisation dans deux éléments géographiques de grande échelle : la vallée de l Yvette et le plateau de Saclay. La vallée définit un paysage mais aussi un processus d interdépendance d éléments proches : le site concentre à la fois les situations de plateau, coteau et fond de vallée.

10 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 10 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER VALLEE URBAINE COTEAUX BOISES PLATEAUX AGRICOLES Paris- Sud Une expression marquante de la vallée est celle des cordons boisés consolidant les pans renforçant la lecture de la structure linéaire du paysage de grande échelle. A l image de son positionnement stratégique au sein de la CAPS, le site de l Université se positionne en imbrication de plusieurs systèmes de différentes natures : les systèmes plateau/vallée/rivière mais aussi espaces boisés/espaces découverts auxquels s imbrique le système urbain / paysage agricole / paysage naturel.

11 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 11 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER PROTECTION Paris- Sud Vallée du Chevreuse La grande échelle de la vallée et sa valeur patrimoniale naturelle s expriment sur le site : à partir du campus de l Université les espaces naturels de la vallée sont classés / inscrits. A cela s ajoute l inscription en Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (type 1 et 2)

12 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 12 CONTEXTE LE PROJET DE CLUSTER LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER TCSP TCSP Paris- Sud Périmètre CAPS Périmètre Établissement t Public Paris-Saclay Périmètre Opération d Intérêt National Zones de développement du Cluster Campus Paris-Sud Une autre strate du territoire impliquant le site, celle de l identité universitaire qui a su organiser cet ensemble hétérogène. La structure universitaire est reconnue en tant que telle, il s agit aujourd hui de comprendre comment le territoire se raccroche au Cluster. Le Cluster s organise sur le plateau en 3 quartiers (Ecole polytechnique, Corbeville et Le Moulon ) reliés par une armature en site propre Est Ouest. La structure linéaire du cluster renforcée par sa situation géographique en plateau ne présente aujourd hui que peu de lien avec la vallée; or le site de l Université apparait au seinduprojetdeclustercomme le lieu à privilégier dans la relation plateau-vallée puisqu au au-delà les boisements ainsi que la topographie rendent difficile tout développement. Cet état de fait existant et cette opportunité induisent un questionnement à terme : l espace de la vallée est-il identifié comme un quartier du cluster ou s inscrit-il dans un autre dispositif?

13 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 13 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER LES TERRITOIRES D IMPLANTATION ET DE GESTION LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL Les logiques urbaines des villes supports se concentrent dans la vallée autour des infrastructures de transports lourds. Le site de l Université apparait comme une périphérie, une entité indépendante du fonctionnement urbain des communes.

14 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 14 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER LES TERRITOIRES D IMPLANTATION ET DE GESTION Projet de SPTC LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL La volonté des villes est de progressivement intégrer le site de l Université dans leurs dynamiques urbaines. A l Est, sur le secteur Orsay, des projets confortent une centralité limitrophe au site impliquant une piscine et un futur équipement culturel en lien direct avec l Université. A l Ouest, sur la commune de Bures sur Yvette, le PLU indique des projets de développement autour du marché. Sur le site même du domaine universitaire, des projets de voiries futures réorganiseront les flux par le prolongement et la création d une voie Nord Sud. Au Nord, des projets de connexion des futurs quartiers n intègrent pas le secteur actuel de l Université

15 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 15 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER MORPHOLOGIE LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE La morphologie de coteau en interface entre plateau et lit de rivière dessine un site d entités différentes mais dépendantes. Celle-ci produit l image actuelle du site universitaire, et va jusqu à apparaître dans l organisation fonctionnelle de l Université puisque les bâtiments sont numérotés en fonction de leur altimétrie.

16 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 16 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER RESEAU VIAIRE LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE Le réseau viaire du site est peu lisible en termes de hiérarchie. Le tracé historique du domaine suit la logique morphologique du site et dessine un réseau parallèle Est Ouest, une unique voie Nord Sud existe. Du fait de l appartenance au système universitaire, les logiques de voies transversales sont peu perceptibles ; cependant, dans une perspective d évolution et d ouverture du site, la structuration du domaine permettrait de s inscrire en continuité naturelle avec le système viaire communal.

17 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 17 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER TRANSPORTS EXISTANTS ET PROJETES LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE En termes de transports publics, le réseau du site de l Université fonctionne en logique gq de rabattement orienté vers la gare d Orsay Ville, excluant celle de Bures sur Yvette ( une liaison existait pourtant auparavant). Sur le territoire élargi, deux projets de transports en SPTC sont prévus, destinés à irriguer le plateau. Un troisième projet est évoqué, reliant le plateau à la gare d Orsay Ville, via une liaison par câble.

18 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 18 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : DOMANIALITE EMPRISE CAMPUS LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE Bures-sur-Yvette

19 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 19 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : ESPACE INSCRIT / ESPACE CLASSE LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE Espace inscrit Espace classé Cf plan 1959 DIREN Zone boisée soumise au régime forestier avec servitude non aedificandi Zone de construction avec servitude de 15 m de hauteur sous le faîtage Du bois de la Guyonnerie à l Yvette, le site est un espace naturel classé depuis 1959 (zone constructible sous condition après avis de la commission nationale des sites et paysage suivi d une autorisation spéciale, soit du préfet soit du ministre chargé des sites).

20 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 20 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PPRI LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE Des zones PPRI d aléas élevés ( non constructibles) sur l emprise de l Université : autour des logements étudiants de Bures sur Yvette dans une poche boisée sur la limite communale Orsay / Bures sur Yvette

21 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 21 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE

22 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 22 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU ORSAY UE : grands secteurs d équipements Ils présentent une grande diversité de fonctions : scolaire, sportifs, hospitalier, administratif. L objectif est tde prendre en compte les besoins spécifiques de ces secteurs et tde permettre les évolutions, et notamment la réalisation des projets identifiés dans le PADD. UEy : il s agit du secteur situé en bordure de l Yvette qui a une vocation d accueil d équipements sportifs mais pour lequel l emprise au sol des constructions doit rester limitée. LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES > les constructions à destination de commerces, d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de bureaux, SAUF - de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d immeubles, équipements de climatisation, etc. ; - de n entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d habitation ; - que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l environnement actuel ou prévu de la zone. > les constructions à destination d'habitation et d hébergement hôtelier SAUF - si elles sont utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain, - si elles sont entièrement constituées de logements locatifs sociaux Dans le secteur UEy l emprise au sol des constructions est limitée à 10% de la superficie du terrain. La hauteur plafond des constructions est fixée à 15 mètres. (ne s appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d intérêt collectif lorsque les modalités de fonctionnement de ceux-ci l imposent)

23 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 23 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU ORSAY UF : Université LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES > Les constructions à usage d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat. > les constructions à usage d'habitation SAUF - si elles sont utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. Les installations classées sont autorisées à condition de respecter les dispositions cumulatives suivantes : > de correspondre à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des usagers de la zone tels que chaufferies d immeubles, équipements de climatisation, etc. ; > de n entraîner aucune incommodité ou nuisance susceptible de provoquer une gêne pour les constructions à destination d habitation ; > que les nuisances ou dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à l environnement actuel ou prévu de la zone. La hauteur plafond des constructions est fixée à 15 mètres. L emprise au sol des constructions est limitée à 50% de la superficie du terrain.

24 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 24 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU BURES UL Les occupations et utilisations du sol interdites - Les constructions à usage d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de commerces, de bureaux - les constructions à usage d'habitation SAUF sil elles sont utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. - Sur une profondeur de 5 mètres à compter de l axe de la canalisation de transport de matières dangereuses : toutes nouvelles constructions ou extensions d Immeubles de Grande Hauteur (IGH) ou d Etablissement Recevant du Public (ERP) susceptibles de recevoir plus de 100 personnes. Le Coefficient d Occupation des Sols est fixé à 0,35.

25 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 25 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU BURES AUP Seules sont admises les constructions ti et installations ti suivantes : > les travaux ayant pour objet l adaptation ou la réfection des constructions existantes sont admis. Par ailleurs, sont également autorisées les extensions limitées des constructions existantes dans la limite de 50 m² de SHON cumulés ; > les constructions nouvelles sont admises dans la limite de 50 m² de SHON cumulés. Ces dispositions sont applicables pour une durée maximale de 5 ans à compter de la date d'approbation du présent règlement. > Les constructions et occupations du sol doivent par ailleurs être compatibles avec les orientations mentionnées sur l orientation particulière d aménagement. > Les autorisations de construire sur des terrains dont la pente (cf. définitions) excède 20 % peuvent être refusées (article R du Code de l Urbanisme), s il n est pas justifié qu elles ne puissent créer de risque d affaissement ou de risque pour la sécurité publique.

26 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 26 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU BURES AUL Les occupations et utilisations du sol interdites : - Les constructions à usage d'industrie, d'entrepôt, d'artisanat, de commerces, de bureaux, d'hébergement hôtelier. - les constructions à usage d'habitation SAUF si elles sont utiles au fonctionnement ou à la surveillance des constructions ou modes d'occupation présents sur le terrain. compatibles avec les orientations mentionnées sur l orientation particulière d aménagement. Le Coefficient d Occupation des Sols est fixé à 0.35.

27 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 27 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE Existant + 50 m² COS 0.35 Emprise construction = 50% Équipements / logmnts sociaux COS 0.35 COS 0.35

28 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 28 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : PLU / PPRI / ESPACE CLASSE LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE

29 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 29 CONTEXTE LE SITE DANS LE CONTEXTE DE LA VALLEE URBAINE ET DU CLUSTER CONTRAINTES REGLEMENTAIRES : ESPACE NATUREL SENSIBLE LE SITE DANS LE CONTEXTE COMMUNAL LES GRANDS DETERMINANTS DE L EVOLUTION DU SITE Les espaces naturels sensibles (ENS) sont des zones naturelles remarquables et fragiles qui bénéficient d'une action de protection et de promotion menée par le Département en collaboration avec différents partenaires (collectivités locales, associations,...). Deux types d ENS sont présents sur le site de l université : - Le cordon boisé du coteau constituant un corridor biologique, aussi bien pour la faune que pour la flore, et qui participe à la qualité du paysage de la vallée de l Yvette. La commune d Orsay bénéficie d une zone de préemption dont la gestion lui a été déléguée en Le milieu humide de la roselière dont l intérêt est aussi bien sur le plan écologique (accueil d une biodiversité riche) que pour la régulation du débit des eaux (et donc la limitation du risque d inondation).

30 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 30 COMPREHENSION DU SITE LÉGENDE

31 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 31 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS Sur ce site hétéroclite, l armature paysagère apparait comme un élément de structuration globale. Sa présence en termes quantitatifs en est l expression puisqu un tiers de l emprise de l Université apparait sous forme de sous bois. Différentes qualités végétales structurent et forment des unités de lieux. La faible mise en valeur de l Yvette, le manque de qualificationdel espacepiéton, laplaceaccordéeàlavoiture, interrogent cependant aujourd hui quant aux usages des espaces et à leur valorisation.

32 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 32 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS

33 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 33 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS

34 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 34 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS

35 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 35 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS

36 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 36 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS

37 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 37 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS A VOCATION SPECIFIQUE Le Parc botanique de Launay s étend sur la moitié des 236 hectares du campus universitaire. Un lien intrinsèque avec la présence universitaire : À partir de 1965, la Faculté des Sciences d Orsay sera à l origine des collections botaniques et des végétaux remarquables qui ornent le campus. ( 2500 espèces, sous-espèces et variétés, appartenant à 850 genres et 190 familles ) Il a reçu le label «Collection Nationale» en 2010 pour sa collection de Sisyrinchium support de recherche du laboratoire d écologie. Depuis 2001, il fait partie du réseau des «Jardins Botaniques de France et des Pays Francophones».

38 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 38 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS A VOCATION SPECIFIQUE

39 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 39 COMPREHENSION DU SITE LES ESPACES NON BATIS A VOCATION SPECIFIQUE

40 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 40 COMPREHENSION DU SITE ZOOM: LES EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PLEIN AIR Terrain de football du COSEC, à l ouest du campus - Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Caractéristiques: herbe; pas de tribunes - Utilisation: universitaire - Etat technique: entretenu Terrain de football face au Gymnase du bâtiment Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Caractéristiques: terre blanche; pas de tribunes - Utilisation: universitaire - Etat technique: vétuste; non entretenu; à réhabiliter Stade et courts de tennis face au Gymnase du bâtiment 310 Ces terrains vont être utilisés pour la construction prochaine de l Institut de Mathématiques Courts de tennis (2) à proximité du bâtiment Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Caractéristiques: enrobé - Utilisation: universitaire - Etat technique: vétuste; non entretenu ; à réhabiliter

41 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 41 COMPREHENSION DU SITE CARTOGRAPHIE GENERALE vocations du bâti Le campus d Orsay en Vallée se structure selon une logique phasage de libération. de grands pôles fonctionnels, support pour partie du Le campus, dans sa partie Vallée, se développe sur une surface non bâtie d environ 175 ha, accueillant environ m² SHON de surfaces bâties - hors COSEC et patrimoine CROUS- (environ m² SHON sur Bures et m² SHON sur Orsay).

42 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 42 COMPREHENSION DU SITE CARTOGRAPHIE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments à vocation de recherche sont prédominants sur le campus scientifique d Orsay, dans sa partie vallée. Mis à part le bâtiment 425 dédié aux mathématiques, la plupart des autres bâtiments de recherche accueillent des installations lourdes et /ou des salles spécifiques, qui laissent à préjuger du faible degré de mutabilité des bâtiments existants.

43 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 43 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique LES BATIMENTS A DOMINANTE PHYSIQUE Les bâtiments de recherche dans le domaine de la physique sont situés majoritairement au sud du campus, dans sa partie basse. Les bâtiments sont pour la plupart compartimentés entre des zones tertiaires (bureaux des chercheurs) et des salles spécifiques accueillant des équipements et des installations propres à leurs domaines de recherche. - Pour la plupart des équipements spécifiques il s agit d installations qui ne posent pas de difficultés particulières à être démontées (par exemple passages de lasers optiques dans le bâtiment 210-ISMO). - En revanche quelques installations lourdes sont à prendre en compte, situées au sous-sol du bâtimentt 349, véritables «bunkers» : Le CLIO :Centre Laser Infrarouge d Orsay La plateforme ELYSE: comprenant un accélérateur d électrons LES BATIMENTS A DOMINANTE CHIMIE Situés dans la partie nord du campus principalement, ces bâtiments présentent généralement une répartition par étage caractérisée par des zones tertiaires (bureaux des chercheurs) d un côté du couloir central, et des laboratoires de l autre. - Les laboratoires sont marqués par une forte présence de produits chimiques, ce qui nécessitera a minima une dépollution. LES BATIMENTS A DOMINANTE BIOLOGIE-NEUROSCIENCES Localisés de façon plus disparate sur le campus, mais principalement sur les cotes 300 et 400, les bâtiments de recherche dédiés à la biologie et aux neurosciences comportent des espaces tertiaires importants. Néanmoins certaines salles spécifiques doivent être prises en compte telles que : - des animaleries de niveau 1 qui nécessiteront une dépollution - des laboratoires dans lesquelles sont pratiquées des expérimentations nécessitant la manipulation d OGM, de radioactivité

44 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 44 COMPREHENSION DU SITE CARTOGRAPHIE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments d enseignement sont minoritaires sur le campus d Orsay. Ils sont principalement concentrés à l ouest du campus, sur la commune de Bures-sur-Yvette, au niveau de la cote 300 du site. Ils présentent pour certains des états techniques de mauvais à très mauvais.

45 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 45 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement LES BATIMENTS D ENSEIGNEMENT SITUES A L OUEST DU CAMPUS (332, 333, 336,337 et 335) - Les bâtiments 332 et 333 ( m² SHON) concentrent 5 amphithéâtres, de nombreuses salles banalisées, ainsi que des salles de TP scientifique d enseignement (biologie, chimie ) - Le bâtiment 336 ( m² SHON) compte 1 amphithéâtre, des salles de TP de langues ainsi que des salles banalisées - Le bâtiment 337 (1 600 m² SHON) est constitué de salles d examen - Le bâtiment 335 (2 680 m² SHON), réservé aux enseignements de STAPS, est constitué majoritairement de salles banalisées et compte également un amphithéâtre. LES BATIMENTS D ENSEIGNEMENT RESERVES A LA FACULTE DE DROIT (236 / 237) - Les bâtiments 236 et 237 (4 000 m² SHON) sont constitués principalement de salles banalisées. Ces bâtiments en préfabriqués sont dans un très mauvais état technique. LES BATIMENTS D ENSEIGNEMENT SITUES AU NORD-EST DU CAMPUS (450, 452, ) - Au nord est du site, les bâtiments ( m² SHON) sont réservés aux classes préparatoires CAPES et AGREG de biologie / Chimie / physique et comportent des salles de TP d enseignement. - Enfin, les bâtiments 450 et 452 (6 000 m² SHON) abritent respectivement 4 et 2 amphithéâtres.

46 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 46 COMPREHENSION DU SITE CARTOGRAPHIE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les bâtiments administratifs sont facilement réutilisables de par la nature même de leur locaux (tertiaires). De plus, ils ont pour la plupart été réhabilités et présentent donc un bon état technique (mis à part le bâtiment 129 e, bâtiment en préfabriqué). Par ailleurs, certains d entre eux sont de qualité architecturale intéressante, notamment le bâtiment 300, ancien Château de la propriété de Launay, et qui abrite aujourd hui la Présidence de l Université.

47 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 47 COMPREHENSION DU SITE CARTOGRAPHIE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements COMMENTAIRE GENERAL Le campus d Orsay compte 3 résidences universitaires, toutes trois gérées par le CROUS de Versailles. Deux d entre elles sont situées au sud ouest du campus à Bures-sur-Yvette jouxtant t une zone classée rouge au PPRI (Les Rives de l Yvette» et «La résidence de l Ile») la troisième est localisée au niveau de l entrée est du campus, à Orsay (résidence «La Pacaterie»). A noter que la ville d Orsay compte également une seconde résidence en centre-ville, gérée également par le CROUS («Les Jardins de Fleming» avec 790 chambres individuelles après réhabilitation). 4 autres bâtiments de logement sont présents sur le campus. Il s agit de logements de fonction (bât 99, 311bis, 303 bis, 499)

48 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 48 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements RESIDENCES UNIVERSITAIRES CROUS A BURES-SUR-YVETTE Les Rives de l Yvette Localisée dans les bâtiments 231, 232 et 233, la résidence universitaire des Rives de l Yvette est la plus importante résidence de logements du campus, avec 602 chambres individuelles. Le prix des chambres se situe aux alentours de 150 CC. Sa situation géographique présente de nombreux avantages comme la proximité avec la gare et le centre-ville de Bures, ou encore son inscription directe dans un site privilégié, sur les bords de l Yvette. En revanche une réhabilitation des bâtiments semble nécessaire tant pour l adapter aux normes techniques actuelles, qu aux attentes en termes de typologies et conditions de logements (studios préférés aux chambres universitaires). Résidence de l Ile Localisée à l extrémité ouest du campus, dans les bâtiments 227, la Résidence de l Ile est la plus récente des résidences de logements. Elle compte 280 studios et 6T1Bis(logement pour 2 étudiants célibataires). De par la nature des logements proposés, p plus qualitatifs et plus recherchés, les prix sont plus élevés que sur les autres résidences et vont de 340 à 440 CC. Tout comme Les Rives de l Yvette, la Résidence de l Ile jouit d une situation privilégiée. RESIDENCES UNIVERSITAIRES CROUS A ORSAY La Pacaterie La résidence de La Pacaterie est située dans le bâtiment 499, à l entrée est du campus. Elle compte 309 chambres individuelles. Tout comme la résidence des rives de l Yvette, le prix des chambres se situe aux alentours de 150 CC. Sa position en entrée de campus présente l avantage de la relier facilement à la gare d Orsay.

49 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 49 COMPREHENSION CARTOGRAPHIE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements Les équipements sportifs COMMENTAIRE GENERAL La carte ci-dessus fait mention des équipements sportifs couverts. Les équipements sportifs de plein air ont été traités dans le chapitre «principales non bâtis». A noter que ces installations sportives (couvertes et de plein air) sont pérennes et seront maintenues et réhabilitées, voire confortées (cf: projets en cours).

50 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 50 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements Les équipements sportifs LES EQUIPEMENTS SPORTIFS COUVERTS Gymnase du COSEC - Propriété: Ville de Bures-sur-Yvette - Surface : m² SHON - Année de construction: Equipements: - Une salle omnisports type B (basket-ball) - Un mur d escalade - Une salle de gym - Un dojo - Occupation: convention d utilisation par l Université pour les étudiants de STAPS en dehors des créneaux du soir et du week-end (occupés par les associations municipales). - Etat technique: Réhabilitation souhaitable pour mise aux normes (vestiaires notamment). Gymnase, bâtiment Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Surface: m² SHON - Année de construction: Equipements: - Une salle omnisports type C (hand-ball) avec gradins - Une salle omnisports type B (basket-ball) - Une salle de danse - Une salle de musculation - Un dojo - Bureaux du SUAPS (Service Universitaire d Activités Physiques et Sportives) - Logement de gardien - Occupation: Etudiants uniquement. - Etat technique: vétuste (mauvaise isolation thermique; vestiaires à remettre aux normes)

51 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 51 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements Les équipements sportifs Gymnase, bâtiment Propriété: é Etat (convention d utilisation i par l Université) i - Surface: m² SHON - Année de construction: Equipements: 1 salle omnisports type C (hand-ball) - Occupation: Etudiants uniquement. - Etat technique: Réhabilitation souhaitable LE CENTRE EQUESTRE - Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Surface bâtie: m² SHON - Année de construction: Equipements: -un manège, - une carrière, - un club house, - deux écuries (33 chevaux, dont 25 propriétés de l Université), - un rond de longe, - deux paddocks - Utilisation: Etudiants et particuliers - Etat technique: Réhabilitation récente (2008); bon état

52 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 52 COMPREHENSION DU SITE CARTOGRAPHIE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements Les équipements sportifs Les équipements culturels et sociaux La plupart des équipements culturels, sociaux et de loisirs, compte-tenu de leurs spécificités et de leur intérêt, sont considérés comme pérennes sur le site du campus d Orsay Orsay-Bures. Cependant, le CFMI, bien que présentant un bâtiment de bon état, est à l étroit dans ses locaux et pourrait se voir intéressé par une relocalisation au sein du futur Conservatoire, ou bien une délocalisation. Pour une question de commodité de lecture les bâtiments de restauration ont été classés dans cette rubrique cartographique. 3 bâtiments de restauration sont présents sur le campus, dont un propriété du CROUS qui a été récemment rénové.

53 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 53 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements Les équipements sportifs Les équipements culturels et sociaux LES EQUIPEMENTS CULTURELS La Bibliothèque Universitaire it i (bâtiment t 407) - Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Surface : m² SHON - Caractéristiques du bâtiment: R+1 - salles de lecture au sous-sol, 1 er et 2 ème étage - grand hall d accueil et espace d exposition au RDC - Année de construction : Etat technique: Bon état Le CFMI Centre de Formation des Musiciens Intervenants- (bâtiment 498) - Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Surface: 640 m² SHON - Caractéristiques du bâtiment: R ; 5 salles dont : - Une grande salle permettant les activités motrices avec acoustique prévue pour la musique de chambre - 2 salles de cours - 1 studio d enregistrement -1 centre de documentation - Année de construction : Utilisation: Le CFMI a vocation à former au métier de musicien intervenant les étudiants demeurant en Île-de- France. Il accueille environ 70 étudiants chaque année. - Etat technique: Bon état

54 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 54 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements Les équipements sportifs Les équipements culturels et sociaux LES EQUIPEMENTS SOCIAUX ou DE LOISIRS Le CESFO - Comité d'entraide Sociale de la Faculté d'orsay- (bâtiment t 304) - Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Surface : m² SHON - Caractéristiques du bâtiment: R + 1 ; ancien corps de ferme réhabilité - Année de construction : Etat technique: Bon état - Utilisation: Le CESFO est une association ayant pour objet de promouvoir et de contribuer à la réalisation et à la gestion de toutes œuvres et tous projets à caractère social, culturel et sportif, à l'usage de ses membres composés de toute personne travaillant, ou retraité ayant travaillé, sur le domaine du Centre Universitaire d Orsay et rétribuée sur crédits publics. Le Centre de Loisirs du CESFO (bâtiment 303) - Propriété: Etat (convention d utilisation par l Université) - Surface: 864 m² SHON - Caractéristiques du bâtiment: R+1 - Année de construction : Utilisation: Le centre de loisirs du CESFO est réservé aux enfants des personnels travaillant sur le Campus. Il est ouvert tous les mercredis et durant les vacances scolaires. - Etat technique: Bon état

55 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 55 COMPREHENSION DU SITE CARTOGRAPHIE DE SYNTHESE DES VOCATIONS DU BATI vocations du bâti Les bâtiments de recherche scientifique Les bâtiments d enseignement Les bâtiments administratifs Les logements Les équipements sportifs Les équipements culturels et sociaux SYNTHESE

56 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 56 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les projets portés sur le campus en vallée Des projets plus ou moins avancés, qui peuvent être différenciés selon : -Les projets dont la réalité est avérée -Les projets qui restent à valider -Les projets incertains Des données qui restent pour certains projets à recueillir et dont la pérennité sera liée à la réalité.

57 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 57 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les projets portés sur le campus en vallée DES PROJETS DONT LA REALITE EST AVEREE L INSTITUT DE MATHEMATIQUES Comme prévu initialement par le Plan Campus du Plateau de Saclay qui fixe la stratégie de déménagement, les Mathématiques ont vocation à rester en vallée. Afin de leur offrir de meilleures conditions pour leur développement un nouveau bâtiment doit être construit sur le campus actuel. - Programme: m² SHON - Localisation: sur le terrain de football au sud du bâtiment Avancement: Phase concours de Maîtrise d Œuvre - Financement: CPER Date de livraison: fin 2013 / 2014 LA MAISON DES ETUDIANTS - Programme: m² SHON - Localisation: à l ouest du bâtiment 336, à la place de l ancienne chaufferie - Avancement: Maître d œuvre désigné. é Finalisation de l APS - Financement : NC - Date de livraison: fin 2012 / début 2013

58 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 58 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les projets portés sur le campus en vallée DES PROJETS QUI RESTENT A VALIDER LE CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL La CAPS porte un projet de reconstruction de l actuel Conservatoire à rayonnement départemental de la Vallée de Chevreuse, aujourd hui localisé à Orsay, près du centre-ville. Labellisé Conservatoire à rayonnement départemental depuis 2008, cet équipement risque aujourd hui de perdre son label au regard des difficultés d évolution et de développement liées à la vétusté et à l inadéquation des locaux. Ses enseignants sont dispersés sur près de 20 sites, répartis sur 3 communes. La CAPS, avec l accord du Conseil d Administration de l Université, a déposé une demande d AOT (Autorisation d Occupation Temporaire) auprès de l Etatt en vue de réaliser cet équipement dans l enceinte du campus, auniveau de son entrée est. - Programme: environ m² SU + auditorium - Localisation: en entrée est du campus - Avancement: lancement des études de programmation à l été Coût estimé: 7,5 M - Financement : CAPS + subventionnements potentiels (Etat, Région, Département de l Essonne) La MIIS Maison d Initiative et d Incitation aux Sciences Il s agit d un projet porté par le Conseil Régional d Ile-de-France. Il est à destination d un public scolaire, et vise une initiation de ce jeune public aux sciences grâce à une «immersion» de type classe de découverte. Il implique la construction d un centre d accueil avec hébergement. Une localisation en entrée ouest du campus avait été envisagée. Cependant, des réflexions sont en cours visant une installation provisoire dans les locaux libérés du LURE (voir «projet Diagonale Saclay»). Cependant, la surface disponible ne permettrait pas d y aménager un hébergement.

59 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 59 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les projets portés sur le campus en vallée DES PROJETS QUI RESTENT A VALIDER LE MUR D ESCALADE NATIONAL Le COSEC de Bures dispose d un Site Artificiel d Escalade (SAE) hébergé sur un mur d extrémité en béton de la salle omnisports qui présente les contraintes suivantes : -Limité en diversité / reliefs -Pas assez de hauteur -Pas adapté au haut niveau -Ne disposant plus d évolution possible. Ces contraintes ont été pointées à travers le document de projet d une nouvelle salle d escalade, porté par la section escalade de l USBY (Union Sportive de Bures/Y) et présenté en 2011 conjointement à la ville de Bures, la CAPS, le Conseil Général et l EPPS. Ce projet envisage l extension de l actuell COSEC pour créer un SAE de niveau national, type d équipement faisant défaut en Ile-de-France. La maîtrise d ouvrage du projet n a pas été définie, tout comme les financements, mais la ville de Bures souhaite que ce projet soit inscrit dans le prochain CDT (Contrat de Développement Territorial). Projet d extension du COSEC pour la création d un dun SAE de niveau national

60 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 60 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les projets portés sur le campus en vallée DES PROJETS INCERTAINS LE PROJET «DIAGONALE SACLAY» Ce projet est porté par l association S[cube] (Scientipôle Savoirs et Société). S[cube] est un pôle de diffusion de la culture scientifique de l'ile-de-france Sud créé à l initiative de la CAPS. Il vise à créer des liens entre les scientifiques et les habitants du sud francilien. Il compte 14 membres fondateurs, comprenant à la fois des institutions de recherche (CNRS, INRIA, INRA, Paris-Sud Sud, Université Versailles St- Quentin ) des grandes écoles (HEC Paris, Ecole Polytechnique ) et des entreprises privées (Thalès, Société Générale ). Le projet Diagonale Saclay est né de la convergence de 3 projets portés par différents acteurs : Merits (polytechnique); Igloo (UPS11); Quai des Sciences (CEA et S[cube]). Son ambition initiale est de «doter le campus Paris-Saclay d un grand centre de dialogue science et société et d animation scientifique» grâceàlacréationd unlieud accueil, envisagé à l emplacement du LURE, et regroupant : -un atelier de création et de recherche en arts et en sciences (impliquant public, scolaires, étudiants, chercheurs et artistes autour de projets divers) -une grande galerie d exposition réelle et virtuelle- sur la recherche en marche, l innovation, l histoire des sciences -un centre de congrès et de spectacles, d envergure internationale pour pallier l absence labsence de ce type de structure sur le territoire. Cependant, le projet fait face à plusieurs contraintes : -Techniques: le bâtiment du LURE ne sera que partiellement libéré. Un nouveau projet scientifique porté par le LAL (Tomix) va être hébergé durant les 10 prochaines années dans le dôme. -Financières: S[cube] a présenté un dossier à la Fondation de Coopération Scientifique pour être éligible au titre du Grand Emprunt, mais cette dernière n a pas retenu ce projet, proposant à l association de se fondre dans celui de «learning center» envisagé sur le plateau. Face à ces difficultés le projet a récemment pris une nouvelle tournure et tente de se raccrocher au projet de la région d implanter une Maison d'initiative et d'incitation des sciences (MIIS) sur le campus qui pourrait être la forme embryonnaire du projet Diagonale Saclay.

61 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 61 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les projets portés sur le campus en vallée DES PROJETS INCERTAINS LE CENTRE ILE-DE-FRANCE DE FORMATION DE GYMNASTIQUE (CIFF) Il s agit d un projet porté par le CRIFO (Comité Régional Ile-de-France Ouest de la Fédération Française de Gymnastique). La construction du CIFF est envisagée sur la pelouse sportive qui fait face à l UFR des STAPS, sur la commune de Bures-sur-Yvette. Cette localisation a l avantage d être à proximité de l actuel COSEC de Bures, disposant d une salle de gymnastique aux agrès, sur laquelle le CIFF pourrait s appuyer. Les objectifs principaux du CIFF résident à la fois: - dans la formation des professionnels encadrant en gymnastique (Brevet d Etat, Cadres I-II-III-Petite enfance, entraîneurs et tuteurs), des juges et des dirigeants, - dans l accueil des sportifs de haut niveau en fin de carrière, - dans l accueil du Pôle Espoir Masculin Ile-de-France, - dans l accueil de stagiaires, - éventuellement dans l accueil de délégation internationale dans le cadre de préparation de grandes compétitions. La construction du CIFF devra donc comprendre des salles de cours équipées, un pôle hébergement, un pôle restauration, ti des locaux administratifs. i tif Ce projet a recueilli le soutien du Conseil Régional d IDF, de la Fédération Française de Gymnastique, de la Ville de Bures-sur-Yvette, de Monsieur le Député de l Essonne ainsi que du Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports. Néanmoins, le CRIFO a sollicité la CAPS pour assurer la maîtrise d ouvrage de cette opération, qui pour le moment n a pas affiché ce projet comme une priorité communautaire. La Résidence des Jeunes Apprentis et des Etudiants Eléments sur le projet restant à récupérer.

62 ETUDE SUR LE DEVENIR DU SITE DE L UNIVERSITE PARIS-SUD 11 / CAPS 62 COMPREHENSION DU SITE vocations du bâti Les projets portés sur le campus en vallée L état technique des bâtiments PREAMBULE L analyse de l état technique des bâtiments sur le campus d Orsay-Bures, en vallée, est issue des données fournies par la direction du patrimoine de l Université. L analyse faite par l Université distingue 5 catégories d état technique, suivant une classification de A à E découlant de la nomenclature de l Etat portant sur l état qualitatif des bâtiments. La classification du bâtiment (A, B, C, D ou E) détermine la nature des travaux à prévoir. Etat A Etat B Etat C Etat D Etat E Bâtiment construit ou réhabilité depuis moins de 10 ans; bâtiment sous garantie décennale. coût ûtdes interventions ti de remise à neuf estimé entre 0 et 20% du prix du neuf. Interventions lourdes à prévoir excusivement sur le clos et le couvert; bâtiment de 10 à 20 ans dont l'utilisatin reste adaptée aux activités d'enseignement et de recherche Coût des interventions de remise à neuf estimé entre 20 et 40% du prix du neuf. Interventions lourdes à prévoirsur le clos et le couvert ainsi que sur les installations techniques; bâtiment dont l'utilisatin reste adaptée aux activités d'enseignement et de recherche mais au caractère vétuste; bâtiment de plus de 20 ans. Coût des interventions de remise à neuf estimé entre 40 et 60% du prix du neuf. Interventions lourdes à prévoir sur le clos et le couvert, sur les installations techniques ainsi que sur le second oeuvre; bâtiment dont l'utilisatin est inadaptée aux activités d'enseignement et de recherche. Coût des interventions de remise à neuf estimé entre 60 et 80% du prix du neuf. Bâtiment à démolir ou à restructurer en totalité dans le cadre d'une opération d'investissement t de type CPER. Coût des interventions de remise à neuf estimé entre 80 et 100% du prix du neuf. NB: Certains bâtiments n ont pas été analysés par le diagnostic de l Université (104, 108, 109, 110, 111, 112, 120, 121, 129e, 225, 310, 406). L évaluation de leur état technique se base sur un diagnostic visuel.

DRAVEIL élabore son PLU

DRAVEIL élabore son PLU DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1

Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1 1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY

AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY AMENAGEMENT DE PARIS SACLAY Paris Saclay, un territoire du Grand Paris Paris Saclay, état initial de la frange sud du Plateau de Saclay N 1 km SACLAY CEA SAINT- AUBIN Soleil Supélec Danone Thales IOGS

Plus en détail

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon

Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme. Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Parc naturel urbain du champ de courses Réunion publique de présentation du programme Lundi 8 décembre 2014 Stade Robert-Diochon Sommaire 1. Retour sur le processus de création du programme 2. Présentation

Plus en détail

«Viens partager ton énergie»

«Viens partager ton énergie» «Viens partager ton énergie» EUROPEAN MOVE WEEK 2013 UNIVERSITÉ PARIS SUD Melissa DUCHEMANN Romain FERMON Master 1 Management des Evénements Loisirs et Sportif Université Paris Sud - Orsay 1 Sommaire I)

Plus en détail

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00

Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Dossier de presse Technopole de Bourges : Construction d un Centre d Affaires Vendredi 4 février 2011 15H00 Contacts presse : Laurent DEULIN : 02 48 48 58 10 06 63 95 00 23 l.deulin@agglo-bourgesplus.fr

Plus en détail

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation

ATELIER PARISIEN D URBANISME. Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation ATELIER PARISIEN D URBANISME Le parc de bureaux parisien et son potentiel de transformation AVRIL 2015 Directrice de la publication : Dominique Alba Étude réalisée par : François Mohrt Sous la direction

Plus en détail

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE

VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE VILLE DE BORDEAUX REALISATION DU NOUVEAU STADE PROTOCOLE D ACCORD ENTRE : La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, maire, Ci-après désignée: «la Ville» ET : La Communauté urbaine de

Plus en détail

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark

Campus Paris Saclay. Enquête sur les usages, transports, logements et services. L enquête en ligne. Les bonnes pratiques identifiées par le benchmark Campus Paris Saclay L enquête en ligne Les déplacements : des spécificités par statut L équipement : un intérêt marqué pour les transports doux et les services pratiques Le logement : des attentes et des

Plus en détail

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet

NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier

Plus en détail

Paris-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015

Paris-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015 Paris-Saclay Index Immobilier d entreprise nº 1 mars 2015 125 000 m 2 de bureaux commercialisés en 2014 80 000 m 2 d offre neuve ou en chantier 220 HT HC m²/an de loyer moyen Chantier EDF Lab R&D, juillet

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE

LA DEFENSE / SEINE ARCHE OIN LA DEFENSE LA DEFENSE / SEINE ARCHE Le périmètre d intervention de l EPAD créé en 1958, est devenu périmètre d Opération d Intérêt National en 1983. Celui-ci a été scindé en deux le 19 décembre 2000 entre d une part

Plus en détail

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant

Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Contre-projet de l Association CGL, des immeubles Fraternité et Egalité : Ouverture du «Jardin Fraternité» sur le quartier du Croissant Laîné Christian-Paul Dépôt INPI du 26 juillet 2006 La ville de Nanterre

Plus en détail

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005

AVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005 AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN

INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN I - Données Générales INTERVENIR SUR LE BATI ANCIEN Rivalités entre réhabilitation, restauration et rénovation Au cours des dernières années, d'importantes études ont été entreprises dans les quartiers

Plus en détail

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine

Le Jatte 6. 7/13 Boulevard Paul-Emile Victor 92200 Neuilly-sur-Seine Le Jatte 6 Les atouts du site en quelques mots Plusieurs disponibilités à la location, de 340 m² à 535 m² par plateau Des plateaux de 450 m² moyens environ Locaux sécurisés par badge ou digicode Hall d

Plus en détail

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI

L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité

Plus en détail

Base nautique. Hébergement : 135 lits. Base de plein air

Base nautique. Hébergement : 135 lits. Base de plein air Infrastructures hôtelières Infrastructures sportives «Des installations qui rendent vos séjours, stages et séminaires efficaces et agréables.» «Des équipements au top pour optimiser vos projets.» Un hébergement

Plus en détail

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux

Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13. I Etat des lieux 1 Projet pour la création de nouveaux ateliers d artistes à Marseille, Association ART 13 I Etat des lieux Le parc d ateliers «publics» loués aux artistes contemporains à Marseille est de : - 10 ateliers

Plus en détail

Guide de l Accessibilité des ERP

Guide de l Accessibilité des ERP Guide de l Accessibilité des ERP Comment rendre votre établissement accessible aux handicapés et assurer la continuité de votre accueil du public pendant les travaux de mise aux normes. Sommaire 1. Introduction

Plus en détail

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon

Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour

Plus en détail

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015

Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble STRATÉGIE PATRIMONIALE DE MISE EN ACCESSIBILITÉ DES ERP Elaboration des Ad AP COTITA 27 janvier 2015 Ville de Grenoble COTITA 30-01-15-1 Contexte La Ville de Grenoble : 300 équipements

Plus en détail

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris

Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires

Plus en détail

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny

Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Etude de diagnostic territorial et accompagnement de projets en vue de la revitalisation du site de la base aérienne de Brétigny Phase 2 Perspectives de développement Proposition de stratégie de mise en

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME

PLAN LOCAL D URBANISME PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan

Plus en détail

Introduction. 1. Les engagements de McGill

Introduction. 1. Les engagements de McGill Introduction L Université McGill remercie le Conseil municipal et l Office de consultation publique de Montréal de tenir des consultations publiques sur le projet du Plan de protection et de mise en valeur

Plus en détail

Maison des associations Un équipement de qualité pour les associations rennaises et les initiatives locales > Octobre 2014

Maison des associations Un équipement de qualité pour les associations rennaises et les initiatives locales > Octobre 2014 Service de presse Ville de Rennes/Rennes Métropole Tél. : 02.23.62.22.34. Mercredi 29 octobre 2014 Maison des associations Un équipement de qualité pour les associations rennaises et les initiatives locales

Plus en détail

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs

L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs FORMATION DRJSCS BASSE-NORMANDIE 26 OCTOBRE 2012 L accessibilité des équipements sportifs et de loisirs Objectif: acquérir des connaissances sur l accessibilité des équipements sportifs. Programme Eléments

Plus en détail

Département de l Hérault

Département de l Hérault Du diagnostic à l opérationnel, quelles priorités? Le cas des collèges de l Hérault Jean-Pierre Quentin, directeur d exploitation du pôle éducation Patrimoine Conseil général de l Hérault mai 2009 AUDIT

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19

Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT

Plus en détail

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire

Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...

Plus en détail

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).

Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en

Plus en détail

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE

J.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER

Plus en détail

Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back

Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back Document de présentation du projet Centre culture et environnement Frédéric Back Mars 2006 Le plus important regroupement d organismes environnementaux au Québec Des entreprises d économie sociale dynamiques,

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS

Cabinet du ministre NOUVEAU. ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Cabinet du ministre NOUVEAU ministère NOUVELLE ORGANISATION NOUVELLES AMBITIONS Balard 2o15 un projet porteur d avenir Le site de Balard, à Paris dans le 15 ème arrondissement, regroupera d ici fin 2014

Plus en détail

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 17 janvier 2014

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE. Vendredi 17 janvier 2014 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE DOSSIER DE PRESSE Cérémonie au drapeau et visite du chantier du ministère de la Défense à Balard par le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian Vendredi 17 janvier 2014 Contact

Plus en détail

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE

Plus en détail

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)

Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Bureau D Accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE) Février 2008 SOMMAIRE Communiqué de presse de synthèse... 3 1. Le Bureau d accueil des Artistes et Professionnels Etrangers (BAAPE)........

Plus en détail

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne

Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Stratégie et développement du groupe SOGARIS en logistique urbaine pour l agglomération parisienne Christophe RIPERT, Directeur immobilier, SOGARIS Cette présentation porte sur des exemples concrets d

Plus en détail

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL

LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT

Plus en détail

Avoir la fibre très haut débit! n 165 - Mai 2012. > Nouvelles technologies. Grand prix de la presse municipale. Actualité.

Avoir la fibre très haut débit! n 165 - Mai 2012. > Nouvelles technologies. Grand prix de la presse municipale. Actualité. n 165 - Mai 2012 Grand prix de la presse municipale > Nouvelles technologies Avoir la fibre très haut débit! Actualité Ouverture d un accueil de jour pour les malades d Alzheimer à la Pie Voleuse P4-5

Plus en détail

Le Val d Orge au Stand D02 - Hall Passy Construisons la plus grande réserve foncière d Ile-de-France Contact presse : Charlotte Limare

Le Val d Orge au Stand D02 - Hall Passy Construisons la plus grande réserve foncière d Ile-de-France Contact presse : Charlotte Limare Le Val d Orge au Stand D02 - Hall Passy Construisons la plus grande réserve foncière d Ile-de-France Dossier de presse SIMI du 4 au 6 décembre 2013 Contact presse : Charlotte Limare Tél. : 01 69 72 17

Plus en détail

LE GRAND PARIS DES TRANSPORTS

LE GRAND PARIS DES TRANSPORTS LE GRAND PARIS DES TRANSPORTS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Paris Express, c est : 200 km de

Plus en détail

Présentation renouveau école Georges Pamart

Présentation renouveau école Georges Pamart MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges

Plus en détail

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs

D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE. e n m a t i è r e s p o r t i v e. Les équipements sportifs D i s p o s i t i f d i n t e r v e n t i o n EN MATIÈRE SPORTIVE e n m a t i è r e s p o r t i v e Les équipements sportifs JANVIER 2010 Janvier 2010 2/10 LES EQUIPEMENTS SPORTIFS STRUCTURANTS Les équipements

Plus en détail

Résidence Bioparc LYON 8 è. Résidence hôtelière

Résidence Bioparc LYON 8 è. Résidence hôtelière Résidence Bioparc LYON 8 è Résidence hôtelière Lyon Lyon, pôle de compétitivité européen Rejoindre Lyon, c est choisir l une des métropoles européennes les plus attractives. De multiples entreprises aux

Plus en détail

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30

Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche

DOSSIER DE PRESSE. Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Centre Beautour la biodiversité en Pays de la Loire Animateur de réseaux et catalyseur de projets de recherche Inauguré en juin 2013, le centre régional pour la biodiversité Beautour redonne vie à l héritage

Plus en détail

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012?

APPLICATIONS DE LA RT2012. 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? 1/ Quels bâtiment neufs (hors extensions) sont soumis à la RT2012? Textes en vigueurs : Arrêté du 26 octobre 2010, arrêté du 28 décembre 2012, arrêté du 11 décembre 2014. Fiche d'application du 26 Février

Plus en détail

par jour. LIGNES la ligne 15

par jour. LIGNES la ligne 15 LE GRAND PARIS DES TRANSPORTSS Le Grand Paris des transports prévoit la modernisation des transports existants et la réalisation d un nouveau métro automatique. Le Grand Pariss Express, c est : 2000 km

Plus en détail

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont :

Les enjeux du projet Cœur de Quartier sont : Communiqué de presse 23 avril 2014 Établissement public d aménagement de La Défense Seine Arche 55 Place Nelson Mandela 92024 Nanterre Cedex L Etablissement Public d Aménagement de La Défense Seine Arche

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction de l'urbanisme Sous-Direction de l Action Foncière 2014 DU 1005 Aménagement 2-6, rue Gerty Archimède (12 e ). Réalisation d un programme de bureaux et d un équipement public sportif. Cession

Plus en détail

Le projet urbain de MouLon

Le projet urbain de MouLon Le projet urbain de MouLon le moulon, un quartier de Paris-saclay le projet urbain de moulon s inscrit dans le campus urbain de l opération d intérêt national Paris-saclay. la zone d aménagement concerté

Plus en détail

Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise

Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Bureaux Le marché des bureaux dans l agglomération rennaise Cet observatoire dresse un bilan rapide de l année écoulée et permet de mettre en évidence les tendances de l année 2015. L offre neuve est désormais

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles

Plus en détail

un bâtiment ouvert sur la nature

un bâtiment ouvert sur la nature e n st un bâtiment ouvert sur la nature Un espace de travail ouvert sur la nature Le bâtiment est situé dans un parc paysagé. Le jardin entre à l intérieur du bâtiment, s ouvre sur les patios et doubles

Plus en détail

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte]

[Texte] GLOSSAIRE DU CDT. [Texte] GLOSSAIRE DU CDT AGENCE NATIONALE POUR LA RENOVATION URBAINE (ANRU) L agence nationale pour la rénovation urbaine est un établissement public industriel et commercial, créé par l article 10 de la loi d

Plus en détail

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016

CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 Département Administration Paris, le 3 mars 2014 et Gestion Communales VP/AH/Note 11 Affaire suivie par Véronique PICARD CONTRAT DE PRESENCE POSTALE TERRITORIALE 2014-2016 La continuité - maintien du montant

Plus en détail

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans

47 équipements. Un projet urbain singulier et pluriel! Est Ensemble, une ambition métropolitaine. 1,8 million de m² constructibles à horizon 15 ans 9 villes Est Ensemble, une ambition métropolitaine La Communauté d agglomération Est Ensemble a été créée le 1 er janvier 2010. Située aux portes de Paris, elle regroupe 9 villes de Seine-Saint-Denis Bagnolet,

Plus en détail

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact

Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable

Plus en détail

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR :

DECISIONS A L ORDRE DU JOUR : PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 20 SEPTEMBRE 2007 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 14 septembre 2007, conformément

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RESTRUCTURATION PARTIELLE DU RESEAU CVC CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES EN APPLICATION DU CODE DES MARCHES PUBLICS DECRET N 2006-975 DU 1ER AOUT

Plus en détail

Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce

Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce Commerces de proximité Quelles politiques architecturales, urbaines et économiques des collectivités locales et opérateurs pour optimiser le commerce de proximité Carole Delaporte et Christine Tarquis

Plus en détail

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30

Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 CONSEIL DE QUARTIER DU GUICHET Mercredi 10 juin 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre

Plus en détail

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92)

CENSI BOUVARD. Residhome Apparthotel Paris Nanterre. Nanterre (92) CENSI BOUVARD 2014 (92) o Prootant du dynamisme de La Défense et de l'attractivité d'une vraie vie de quartier, la résidence Résidhome Paris se situe sur une place bordée de commerces et de restaurants.

Plus en détail

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL

- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL - - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale

Plus en détail

Séminaire Bâtiment Durable :

Séminaire Bâtiment Durable : 1 Séminaire Bâtiment Durable : Reconversion durable d immeubles de bureaux Bruxelles Environnement Focus 2 : Aspects techniques et architecturaux Anders BÖHLKE Program Manager de l Executive Master Immobilier

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2005 A 18h30 NOTE DE SYNTHESE En préalable, Mr Mély donne lecture des actes et contrats signés lors des derniers mois A remarquer un nombre de transactions toujours

Plus en détail

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e

151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e 151-155 RUE DE BERCY PARIS 12 e WWW.VIVACITY-PARIS.FR DOCUMENT CONFIDENTIEL - NE PAS DIFFUSER - PERSPECTIVE NON CONTRACTUELLE SOMMAIRE 1 PRÉSENTATION p.3 2 SITUATION & ACCÈS p.6 SURFACES 3p.10 4 PLANS

Plus en détail

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013

Débat d orientations budgétaires 2014. Conseil municipal du 4 novembre 2013 Débat d orientations budgétaires 2014 Conseil municipal du 4 novembre 2013 1 1. Un contexte économique toujours aussi tendu 2 Les éléments de contexte 2014 : année électorale Des inconnues avec les réformes

Plus en détail

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER

LEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire

Plus en détail

Titre II Centres de formation des clubs professionnels

Titre II Centres de formation des clubs professionnels Titre II Centres de formation des clubs professionnels CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 100 COMPÉTENCE DE LA COMMISSION NATIONALE PARITAIRE DE LA CCNMF La commission nationale paritaire de la

Plus en détail

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement

Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement Atelier-débats Le jeudi 26 mars 2015, à 19h Mairie du 12 ème arrondissement 2 Catherine Baratti-Elbaz Maire du 12 e arrondissement 3 Christophe Najdovski Adjoint chargé des transports, de la voirie, des

Plus en détail

30 min en heure creuse. 20 min en heure de pointe. Un bus toutes les : Réseau de transport de la CAPS. 05 mars 2012. Horaires.

30 min en heure creuse. 20 min en heure de pointe. Un bus toutes les : Réseau de transport de la CAPS. 05 mars 2012. Horaires. Réseau de transport de la CAPS Horaires d'hiver valable à compter du 05 mars 2012 s EX 495 EX 496 CC Velizy 2 - Vauhallan - Gare de Massy-Palaiseau B C Un bus toutes les : 20 min en heure de pointe 30

Plus en détail

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains

Atelier 3 Vers le programme. Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 Vers le programme Notions et définitions Présentation des terrains Atelier 3 - Ordre du jour Programmation (19h) Notions et définitions (19h15) Echanges avec la salle (19h45) Présentation des

Plus en détail

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

2. Projet d Aménagement et de Développement Durables Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables

Plus en détail

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ

SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ SCHÉMA DIRECTEUR DES IMPLANTATIONS PORTUAIRES ET ACTIVITÉS DE LOISIRS DU CANAL DE L OURCQ 1 OBJET DU SCHÉMA DIRECTEUR Une démarche partenariale du Département de la Seine-Saint-Denis, avec les collectivités

Plus en détail

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div.

4 914 m 2 div. Direction Grands Comptes - 01 56 885 885. jerome.vincent-genod@keops.fr. 9 387 m 2 div. 4 ème trimestre 2007 Les 54 offres présentées dans cette édition constituent une sélection d opportunités d implantation sur votre secteur, ainsi qu un premier regard sur le marché de l immobilier d entreprise.

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC RENSEIGNEMENTS GENERAUX COMMUNE DE MONSEGUR (33) DESIGNATION PRECISE DU PROJET MAITRE D OUVRAGE EQUIPE DE MAITRISE D OEUVRE

Plus en détail

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST

PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES

Plus en détail

Plan d actions 2011/2014

Plan d actions 2011/2014 Plan d actions 2011/2014 Le présent plan d actions s organise en fiches actions, qui précisent les objectifs opérationnels des actions et explicite les modalités de mise en œuvre. Ces fiches répondent

Plus en détail

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement

L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement L Espace Urbain de Distribution de Chapelle International Paris 18 ème arrondissement SAGL Architectes Associés Août 2014 P A R I S SOGARIS : un acteur référence en logistique urbaine Activité Acteur de

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

IMMOBILIER D ENTREPRISE

IMMOBILIER D ENTREPRISE La transformation de bureaux en logements : un premier bilan PAR BRIGITTE JOUSSELLIN 1 Entre 1994 et 1998, plus de 500 000 m 2 de surfaces d activités ont été transformées en logements, permettant de résorber

Plus en détail

Une offre de bureaux innovante sur l île de Nantes

Une offre de bureaux innovante sur l île de Nantes les usages transitoires de friches industrielles Une offre de bureaux innovante sur l île de Nantes L exemple du Solilab www.iledenantes.com Le Solilab, un projet destiné à l économie sociale et solidaire

Plus en détail

Ministère des sports. Le ministre des sports

Ministère des sports. Le ministre des sports Ministère des sports Direction des sports Mission sport et développement durable Personnes chargées du dossier : Arnaud JEAN Tél. : 01 40 45 96 74 Mel: arnaud.jean@jeunesse-sports.gouv.fr Fabienne COBLENCE

Plus en détail

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).

uniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37). Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours

Plus en détail

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options

PCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options 1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA VILLE Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l Agence nationale pour la rénovation urbaine NOR

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Élaboration du volet «éolien» du schéma régional du climat, de l air et de l énergie DREAL Nord Pas de Calais Service ECLAT CCTP volet éolien du SRCAE page 1

Plus en détail

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment :

Ce guide se divise en six chapitres, dont quatre sont dédiés à une catégorie de bâtiment : INTRODUCTION Constructions de pointe et d usage courant, les escaliers métalliques doivent répondre à d autres exigences, que celle de pouvoir passer d un niveau à un autre. L un des principaux points

Plus en détail

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE

PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006

Plus en détail