GuIDE S ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS PRÉPARER LES CONCOURS DEVENIR ENSEIGNANT OU CPE FORMATION DROITS AFFECTATION.

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1 GuIDE PRÉPARER LES CONCOURS DEVENIR ENSEIGNANT OU CPE Supplément à Profession Éducation n 221, juin, juillet, août 2013 FORMATION DROITS AFFECTATION S ENGAGER POUR CHACUN, AGIR POUR TOUS

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3 LE SGEN-CFDT VOUS ACCUEILLE Pour le, l école est l affaire de tous. C est pourquoi nous avons choisi d appartenir à la CFDT, première confédération syndicale en France par le nombre d adhérents qui syndique tous les salariés. Le, c est : un projet : la transformation sociale dont l École est un des éléments fondamentaux ; une démarche : la négociation quand c est possible, appuyée par la création du rapport de force et d autres formes d actions quand c est nécessaire ; Le a toujours été favorable au principe d une formation au niveau bac + 5, à la fois universitaire et professionnelle. Mais la «mastérisation» mise en place en 2008 ne correspondait pas du tout à cette conception de la formation : elle a allongé la durée des études, mais supprimé l année de stage qui permettait aux débutants d entrer progressivement dans le métier. I.Lacaton une ambition : un projet global de société basé sur la solidarité, la justice et l équité. Pour le, réfléchir à la formation des enseignants nécessite une ambition pour le système éducatif : élever le niveau de chacun pour viser la réussite de tous ; avoir une école cohérente sur l ensemble de la scolarité obligatoire, débouchant sur l acquisition par tous d un socle commun de connaissances et de compétences ; favoriser des démarches pédagogiques qui prennent en compte la diversité des élèves. La réforme qui se met en place en septembre 2013, avec la création des Écoles Supérieures du Professorat et de l Éducation (Espé) et la mise en place de masters «enseignement, éducation et formation» (MEEF), va permettre de rétablir progressivement une véritable formation à la fois universitaire et professionnalisante. Pour le, il faut aussi généraliser dans les universités, dès le début de la licence, l offre de modules de sensibilisation aux réalités du système scolaire et de stages d observation intégrés dans les cursus. Cette approche précoce et progressive des métiers de l enseignement et de l éducation doit faciliter la réussite au concours des étudiants que ce parcours aura confortés dans leur choix. Frédéric Sève Secrétaire général du Le 3 Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE

4 SOMMAIRE : UNE ANNÉE DE TRANSITION Des IUFM aux Espé...6 Etudiants en M1, fonctionnaire stagiaire, admissible du concours «2013-2»...6 Admissibles du concours «2013-2»...7 AFFECTATION Professeurs des écoles...10 Professeurs du second degré et CPE...11 Le vous conseille...12 Partir à l étranger et dans les Com...12 Le site du...13 DROITS ET CARRIÈRE Droits et obligations, carrière...14 Responsabilité, assurance, rémunération...15 Reclassement...16 Sgen Protection sociale, indemnités, allocations...18

5 Congés...20 Mobilité professionnelle...22 SOCIÉTÉ Stop aux discriminations...23 LE SGEN-CFDT Se syndiquer au...24 Droit syndical...26 Coordonnées des dans les académies...28 RESSOURCES PÉDAGOGIQUES Sites...30 Supplément au n 221 de Profession Éducation (Septembre 2013) Dessins : Antoine Chereau Photos : droits réservés Couverture et maquette Isabelle Lacaton, François Salaün, et Camille Sendrane (stagiaire) Imprimerie ETC-INN BP Yvetot Fédération des 47-49, avenue Simon Bolivar Paris cedex 19 Tél : Fax : contact@sgen.cfdt.fr 5

6 : UNE ANNÉE DE TRANSITION Des IUFM aux Espé Depuis 1991, tous les personnels d enseignement (1 er et 2 nd degré) et d éducation étaient recrutés au niveau licence et formés dans les IUFM (Instituts universitaires de formation des maîtres). En 2008, le niveau de recrutement et de formation est passé de la licence au master, mais l année de formation professionnelle des lauréats des concours devenus fonctionnaires stagiaires a été supprimée. Cette année encore (mais c est la dernière), ils exercent presque à plein temps dès leur première entrée en responsabilité dans le métier. Une nouvelle organisation de la formation est mise en place à la rentrée Dans chaque académie est créée une Ecole supérieure du professorat et de l éducation (Espé), dont les missions reprennent celles des IUFM dans un cadre élargi : l Espé est une composante universitaire chargée de l organisation et du pilotage de la formation dans l ensemble de l académie. Les autres composantes (UFR) concernées par la préparation aux concours et la formation professionnelle des futurs enseignants et CPE contribuent à la mise en œuvre du projet académique. Les étudiants sont inscrits dans l université de leur choix. Leur formation s inscrit dans le cadre académique commun. 6 Etudiant en M1 Fonctionnaire stagiaire Admissible du concours «2013-2» Vous vous destinez au métier d enseignant ou de CPE, vous êtes inscrit dans un master «Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation» (MEEF). - En M1, vous préparez le concours, les épreuves d admissibilité et d admission ont lieu en fin de M1, entre avril et juillet ; - En M2, à la rentrée 2014, si vous avez validé votre M1 et réussi le concours, vous serez fonctionnaire stagiaire. La seconde année du master MEEF se déroulera en alternance entre la formation à l université et l exercice du métier en responsabilité à mi-temps. Vous avez réussi le concours en juillet 2013 Vous êtes fonctionnaire stagiaire en responsabilité dans une école ou un établissement, vous bénéficiez d une petite décharge de service pour suivre quelques modules de formation, vous êtes suivi par un tuteur (voir pages 8 et 9). Vous êtes admissible à la session exceptionnelle du concours 2013 («2013-2») Vous poursuivez votre master, vous préparez les épreuves d admission du concours, vous pouvez être contractuel dans une école ou un établissement à tiers temps payé à mi-temps (voir page 7). Vous n êtes pas admissible au concours Si vous n avez pas encore le M2, vous devez suivre votre cursus universitaire pour l obtenir au cours de l année , ou vous inscrire en master MEEF à la rentrée 2013.

7 Admissibles au concours «2013-2» avous avez validé le Master 1, vous êtes inscrit en Master 2 en des heures d activités pédagogiques complémentaires. Au cours de l année scolaire, - vous bénéficiez d une formation dans une ESPE, dans le cadre du M2, - vous pouvez effectuer, en tant que contractuel, un temps d enseignement ou comme CPE en pleine responsabilité, correspondant à un tiers de service, - vous serez accompagné-e par un tuteur, - vous devrez préparer les épreuves d admission que vous passerez en juin. avous êtes déjà titulaire d un Master 2, avous avez présenté le 3 ème concours : Vous pourrez préparer les épreuves d admission dans le cadre des Espé. Au cours de l année , avec votre accord, vous pourrez avoir un contrat de travail à temps plein, à condition que votre service soit compatible avec votre formation. Situation des admissibles contractuels en : Vous êtes recruté en tant qu agent contractuel de l Etat, en contrat à durée déterminée à temps incomplet. La rémunération forfaitaire s élève à 854 bruts mensuels pour un tiers de service. Pour les professeurs d école : Chaque heure d enseignement ou de service supplémentaire sera rémunérée, en plus du forfait, sur la base de 63,28 (brut mensuel). Le tiers de service pour un contractuel correspond à 9 heures hebdomadaires devant élèves. Le service s organise sur 3 demi-journées d enseignement en classe, complétées éventuellement par Pour les personnels du second degré : Chaque heure d enseignement ou de service supplémentaire sera rémunéré, en plus du forfait, sur la base de : 94,92 (brut mensuel) pour les professeurs certifiés et les PLP, 85,43 (brut mensuel) pour les professeurs d EPS. Les CPE et professeurs documentalistes pourront éventuellement effectuer un service à mi-temps. Dans ce cas, la rémunération brute mensuelle de base sera majorée forfaitairement de 284,76. Le tiers de service pour un contractuel du 2 nd degré correspond à : - pour les professeurs certifiés, et les PLP : 6 heures hebdomadaires - pour les professeurs d EPS : 7 heures hebdomadaires (dont 3 h regroupées pendant un trimestre, consacrées à l association sportive) - pour les CPE : 13 heures hebdomadaires - pour les documentalistes : 12 heures hebdomadaires L organisation du service doit être compatible avec la formation en Espé. Vous serez accompagné-e, dans votre prise de fonction, par un tuteur. Celui-ci doit travailler dans votre école ou établissement. Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE Votre année de stage 7

8 8 Enseignants et CPE stagiaires Les modalités d évaluation et de validation sont précisées dans les arrêtés du 15 juin 2012 et du 12 mai 2010 (BO n 29 du 22 juillet 2010). Celui-ci rappelle en annexe les dix compétences dont la maîtrise est attendue au plus tard au moment de la titularisation : - agir en fonctionnaire de l État et de façon éthique et responsable ; - maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ; - maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ; - concevoir et mettre en œuvre son enseignement ; - organiser le travail de la classe ; - prendre en compte la diversité des élèves ; - évaluer les élèves ; - maîtriser les technologies de l information et de la communication ; - travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l école ; - se former et innover ; DERNIERE MINUTE Publication du nouveau référentiel de compétences au JO du 18/07/2013 (arrêté du 01/07/2013) Chacune de ces compétences est déclinée en connaissances, capacités et attitudes. Évaluation de l année de stage L évaluation, en principe distincte de la validation, a pour objet de vérifier la maîtrise par les stagiaires des compétences professionnelles (cf. ci-dessus). Le dossier du stagiaire comprend : - l avis d un inspecteur, après consultation du rapport du tuteur, ou à la suite d un rapport d inspection ; - l avis du chef d établissement où s est déroulée l année de stage pour les personnels du second degré. Chaque stagiaire devrait pouvoir consulter son dossier, notamment avant l entretien avec le jury lorsque celui-ci est prévu, c est-à-dire lorsque le jury envisage de ne pas proposer la titularisation (cf ci-après). Validation de l année de stage Le certificat d aptitude atteste que toutes les compétences du référentiel sont maîtrisées à un niveau satisfaisant. Il certifie l aptitude au métier avant la titularisation. Un jury académique est nommé par le recteur. Composé d inspecteurs et de chefs d établissement, pour le second degré, il est présidé par un représentant de l État employeur (un inspecteur). Après une délibération unique, le jury établit la liste des admis. Pour les non-admis, il formule un avis sur l intérêt d autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. L arrêté de titularisation est prononcé par le recteur pour les personnels du second degré et par le directeur académique des services de l éducation nationale (DASEN) pour le premier degré à partir de la liste transmise par le recteur. Situation particulière des agrégés L évaluation des agrégés est de la comptence exclusive de l inspection générale. Elle se fonde sur le rapport d inspection et le rapport du chef d établissement. À l issue de l évaluation, un avis est formulé sur l aptitude à la titularisation. Les avis défavorables doivent être motivés par celui qui a procédé à l évaluation. Les avis, ainsi que les dossiers d évaluation, sont transmis au recteur qui établit, après avis de la commission administrative paritaire académique Capa (cf. page 14), la liste des personnes

9 titularisées et de celles qui bénéficient d un renouvellement de stage. Les refus définitifs sont prononcés par le ministre, après avis de la commission administrative paritaire nationale. Prolongation et renouvellement de stage Ce sont deux notions différentes : la prolongation de stage :en cas d absences pendant l année du stage et si la totalité de celles-ci est supérieure à trente-six jours, le stage sera obligatoirement prolongé l année scolaire suivante. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d absence amputée d un forfait de trente-six jours. La titularisation est effective à l issue de la prolongation, sauf en cas de congé de maternité ou d adoption, où elle intervient rétroactivement au 1 er septembre ; le renouvellement de stage (ou ajournement) : les stagiaires dont l année n a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés, sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. La liste est arrêtée par le recteur. Licenciement Un stagiaire refusé définitivement est licencié. Il a droit à l allocation d aide au retour à l emploi (ARE), prévue à l article L du Code du Travail. Si le stagiaire était titulaire d un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d emploi ou emploi d origine. S il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci. Les situations d échec existent. S il est logique que la validation ne soit pas automatique, le est vigilant sur les motifs de licenciement. Dès qu il y a risque d échec, il est indispensable de constituer un dossier très précis et complet. Rompre l isolement constitue une des premières étapes indispensables! Contactez les militants du dans votre établissement pour le second degré, votre école ou votre circonscription pour le premier degré, dans votre département ou votre académie (cf. coordonnées p ). EN CAS DE DIFFICULTÉS, N ATTENDEZ PAS LA DERNIÈRE MINUTE, ALERTEZ LE! Votre année de stage 9 Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE

10 AFFECTATION 10 Durant cette première année d affectation comme professeur des écoles stagiaires, vous devrez participer au mouvement du département dans lequel vous avez été affecté, entre mars et avril 2014, pour obtenir un poste à la rentrée Les règles sont définies dans une circulaire annuelle. Elles sont différentes d un département à l autre mais le mouvement comprend au moins deux phases : - le mouvement «principal» qui permet d obtenir un poste à titre définitif ; - le mouvement «complémentaire» qui permet aux personnes sans poste à l issue de la première phase d obtenir un poste à titre provisoire. Dans certains départements, des règles de nomination spécifiques s appliquent pour les PE néo-titulaires. À toutes les phases du mouvement (élaboration de la circulaire, barème, nomination...), la commission administrative paritaire départementale (CAPD) est consultée. Elle contrôle le déroulement et la régularité du mouvement. Le demande que les débutants ne soient pas nommés sur les Auremar-Fotolia Où serez vous affecté à l issue de l année de stage? Cette question vous préoccupe beaucoup et c est légitime, en particulier pour les personnels du second degré et les CPE qui se retrouvent souvent nommés loin de leur région d origine. Nous vous présentons ici les grandes lignes qui régissent les affectations pour le 1 er et le 2 nd degré. Les militants du sont disponibles pour répondre à vos questions. Professeurs des écoles postes «les plus difficiles» sauf s ils sont volontaires. Au moment de la répartition des classes dans l école, le conseil des maîtres a également un rôle à jouer. Changer de département - Dès la rentrée prochaine lors de votre première année de titularisation, vous pourrez demander une mutation géographique dans le cadre du mouvement interdépartemental (Circulaire et candidature mi-novembre) Le édite chaque année un guide «mutations 1 er degré». Vous pouvez faire suivre votre demande de mutation par notre service Sgen+. - Dès cette année scolaire, en tant que stagiaire, vous pourrez aussi demander à changer de département dans le cadre du mouvement complémentaire (inéat/exéat entre mai et juin). Cette demande sous l autorité du DASEN ne pourra être prise compte que pour les seules candidatures relevant des priorités légales (rapprochement de conjoints, handicap )

11 Professeurs du 2 nd degré et CPE Les premières affectations se font en même temps que les mutations des personnels titulaires, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée. Toutes les informations sont actualisées régulièrement sur le site Sgen + : sgenplus.cfdt.fr Nous vous conseillons de prendre contact avec le pour un suivi de votre affectation (coordonnées pages 28 et 29). Mécanisme du mouvement déconcentré Les affectations et les mutations se déroulent en deux temps. Phase inter-académique Les titulaires et les stagiaires formulent des vœux fin novembre - début décembre. En mars, le ministre prononce l affectation ou la mutation dans une académie, en fonction du barème des candidats et des possibilités d accueil de toutes les académies. sur Zone de remplacement) Chaque année, le recteur affecte les remplaçants soit sur un poste vacant pour l année scolaire, soit sur des établissements successifs pour des remplacements de courte et moyenne durée. Entre deux remplacements, les TZR doivent effectuer dans l établissement de rattachement des heures d activités pédagogiques qui sont décomptées comme des heures de cours. Règles et barèmes Le barème interacadémique national prend en compte l ancienneté de service (échelon de classement ou de reclassement), l ancienneté de poste (de titulaire), la situation individuelle et familiale. Le barème intra-académique est quant à lui défini par une circulaire rectorale qui précise les procédures et le calendrier spécifique à l académie. Mesures pécifiques pour les néo-recrutés? Phase intra-académique Fin mars, début avril, après le mouvement interacadémique, les personnels nouvellement affectés dans une académie formulent des vœux précis. En juin, le recteur affecte, en fonction des barèmes et des vœux, les candidats soit sur un poste fixe en établissement soit sur un poste TZR (affectation sur une zone de remplacement avec rattachement à un établissement). Ils sont affectés pour leur année de stage dans une académie dans laquelle ils ne sont pas sûrs de rester lors de leur première affectation de titulaire. Le réclame des mesures spécifiques pour éviter le double mouvement imposé aux nouveaux enseignants et conseillers principaux d éducation. Affectation POUR EN SAVOIR PLUS : TZR ( Titulaire Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE

12 Affectation 1 er et 2 nd degré, le vous conseille Que vous soyez professeur des écoles, certifié, agrégé, CPE, P.EPS, PLP, il est indispensable de prendre contact avec les militants du avant les opérations de mutations pour : connaître les procédures et éviter les pièges et les erreurs demander conseil pour établir ses vœux donner les informations aux élus pour qu ils puissent jouer leur rôle au cours des opérations. Pour cela, le met en place un important dispositif : organisation de réunions d information service téléphonique de conseil sites internet journaux spéciaux sur les mutations v2.sgenplus.fr Pour adhérer ou prendre contact avec le coordonnées : p ou sur le site Partir à l étranger et dans les Com 12 Les postes à l étranger et dans les collectivités d outre-mer (Com) sont ouverts aux personnels titulaires de l Éducation nationale. Les opérations de recrutement sont annoncées chaque année au BO. Les affectations à Mayotte se font dans le cadre du mouvement général. Les collectivités ou pays d Outre- Mer recrutent des personnels du second degré et pour le 1er degré uniquement des personnels spécialisés, à l exception de Mayotte qui recrute chaque année une trentaine d enseignants non spécialisés. La nomination dans les services culturels, scientifiques et de coopération des ambassades et les établissements culturels qui en dépendent demande des compétences particulières en didactique du français langue étrangère, pédagogie, communication interculturelle, gestion de projets... Les établissements scolaires relevant de l AEFE (Agence pour l Enseignement français à l étranger) de la Mission laïque française (MLF) ainsi que les écoles européennes exigent une expérience de trois ans en France en tant que titulaire avant d accorder tout détachement ou affectation. Le programme Jules Verne de mobilité du Ministère de l éducation nationale offre la possibilité d enseigner un an dans le système éducatif d un pays européen ou étranger. Il est impossible de demander la mutation ou le détachement simultanément pendant les deux années suivant la mobilité. Voir le B0 n 24 du 13 juin POUR TOUS RENSEIGNEMENTS de l Étranger 47/49, avenue Simon Bolivar Paris cedex 19 tél : fax : etranger@sgen.cfdt.fr etranger.sgen-cfdt.org

13 Le site du Accès au site interne avec le code figurant sur la carte d'adhérent Annuaire des Sgen, Tracts... Abonnez-vous à notre newsletter Affectation 13 Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE

14 DROITS ET CARRIÈRE I.Lacaton Réussir un concours de recrutement de l Éducation nationale permet d accéder à un des corps de la Fonction publique d État. Ces corps sont régis par des statuts généraux et particuliers qui précisent les droits et les obligations. 14 Droits et obligations Le titre 1 du Statut général de la Fonction publique définit les principes communs à l ensemble des fonctionnaires : égalité d accès et de carrière, garantie d emploi, corps et cadres d emploi. Le titre 2 définit les principes propres à la fonction publique d État. Les statuts particuliers déterminent les règles d accès à chaque corps et de déroulement de carrière. Sauf exception, les fonctionnaires ne peuvent exercer une activité privée lucrative. Carrière Les décisions concernant la carrière des fonctionnaires sont prises par l administration : ministre, recteur, DASEN après avis de la ou des commissions administratives paritaires (CAP compétentes pour chaque corps de l Éducation nationale). Il y a une Commission administrative paritaire nationale (CAPN) pour les 1 er et 2 nd degrés et une CAP au niveau local : - pour le second degré, des commissions adminitratives paritaires académiques (Capa) ; - pour le premier degré, des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) Elles sont composées à parité de représentants de l administration et des personnels. Ces derniers sont élus sur liste syndicale par les fonctionnaires titulaires du corps concerné. Ces élections professionnelles ont lieu tous les trois ans. Le dernier scrutin d octobre 2011 a permis au d être présent dans la plupart des CAP. Les prochaines élections ont lieu en décembre Les élus du ont acquis une compétence qu ils mettent à votre disposition. Ils veillent au respect des règles afin qu il n y ait pas de passe-droit et garantissent la transparence. Le revendique la déconnexion entre l évaluation des personnels et l avancement de carrière. Cela permettrait de recentrer l évaluation sur les missions et les pratiques professionnelles des personnels de façon plus sereine, et de prendre en compte l ensemble et la diversité de leurs missions. Voir aussi p.16

15 Responsabilité, assurance D une façon générale, la responsabilité des enseignants repose sur l article 1384 du Code civil. Mais l article 2 de la loi du 5 avril 1937 substitue, en matière de responsabilité civile, la responsabilité de l État à celle des membres de l enseignement public. Toutefois, ils doivent, comme quiconque, répondre personnellement de fautes commises dans l exercice des fonctions quand elles tombent sous le coup du Code pénal. Compte tenu de l augmentation, ces dernières années, des pourvois en matière pénale, il peut se révéler utile de souscrire une assurance professionnelle, même si cela n est pas obligatoire. L adhésion à la CFDT permet de bénéficier des services de la Caisse Nationale d Action Syndicale (Cnas) dont une «assurance professionnelle». Rémunération Traitement Le traitement du fonctionnaire est calculé à partir de l indice qui lui est attribué, multiplié par la valeur du point. Depuis le 1 er juillet 2010, son montant mensuel brut est de 4,6302 (55,5635 brut annuel). Le traitement net est obtenu par : retrait des contributions sociales obligatoires (retraite, CSG, CRDS, etc.) ou facultative ; ajout de l indemnité de résidence (de 0 à 3 % en fonction du lieu d affectation) et éventuellement du supplément familial de traitement. Depuis le 1 er septembre 2010, les stagiaires sont rémunérés à partir de l échelon 3 des grilles indiciaires. Tableau du traitement mensuel indicatif Échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, Certifiés PLP, CPE, PEPS Traitements en Indices Agrégés Traitements en Reclassement Tous les nouveaux recrutés sont reclassés d office à l échelon 3 par «bonification d ancienneté d un an». Le classement au 3 e échelon n a qu un caractère provisoire pour ceux des nouveaux professeurs et CPE qui ont à leur actif certains services antérieurs validables partiellement ou en totalité pour leur nouvelle carrière. La prise en compte de ces services a des répercussions intéressantes sur la rémunération et parfois sur le barème de la première affectation. Droits et carrière 15 Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE

16 Services pris en compte Sont pris en compte les services antérieurs effectués : dans l enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel ; dans l enseignement privé sous contrat et sous certaines conditions ; dans l industrie, le commerce pour les disciplines professionnelles et technologiques sous certaines conditions ; dans d autres emplois de la fonction publique (État, territoriale ou hospitalière). Sont aussi prises en compte les périodes suivantes : service national ; temps pendant lequel on a été élèveprofesseur de cycle préparatoire. Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire. Le dossier Il faut le constituer dès le début de l année auprès du rectorat pour les personnels du 2 nd degré, auprès de l inspection académique pour les personnels du 1 er degré, au niveau ministériel pour les agrégés. Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées et prendre contact avec les militants du qui assureront le suivi de votre reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d arrêté du reclassement pour déposer un recours. Au-delà de ce délai, le reclassement sera définitif. La feuille de référence est la fiche de reclassement jointe à l arrêté. Avancement Les professeurs stagiaires (PE, PLC, PLP) et les CPE stagiaires sont rémunérés selon la grille de rémunération de leur corps et avancent au rythme prévu par celle-ci. Une fois titulaires, les personnels continuent de progresser dans la grille de traitement suivant des modalités d avancement communes à tous les corps (cf. ci-dessous). Échelons Déroulement de carrière dans la classe normale Avancement Grand choix 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 16 Choix 1 an 3 ans 3 ans 3 ans 2 ans 6 mois Ancienneté 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois

17 N hésitez pas à prendre contact avec le local pour obtenir des informations (cf. coordonnées 28-29) Tout au long de l année, le peut vous INFORMER et vous CONSEILLER. Sgen + v2.sgenplus.fr v2.sgenplus.fr Un outil performant à votre service, VOTRE outil privilégié d information sur la carrière, la mutation, la mobilité

18 Dans la Fonction publique, la carrière est divisée en onze échelons, chacun correspondant à un indice de rémunération. Les échelons successifs peuvent être atteints suivant trois rythmes d avancement : le grand choix, le choix, l ancienneté. La liste des promus est examinée au niveau départemental (en CAPD) pour le 1 er degré, au niveau national (en CAPN) pour les agrégés, au niveau académique (en Capa) pour les autres corps du 2 nd degré. Protection sociale Avec le statut des fonctionnaires, les stagiaires bénéficient dans les cas de maladie, maternité, invalidité et décès des prestations du régime de sécurité sociale des fonctionnaires. Ils peuvent en outre adhérer à une mutuelle qui assure le service des prestations de sécurité sociale pour les fonctionnaires de l Éducation nationale. une seule commune comme dans certains départements d Île-de-France. La résidence administrative est l école ou l établissement où le stagiaire est affecté à la rentrée. Les indemnités de stage sont versées sous la forme d un nombre de taux de base variable en fonction du mode d hébergement, de restauration et de la durée. Les indemnités sont versées par trimestre, sur la base d états de frais trimestriels. Le taux de base, inchangé depuis le 1er novembre 2006, est de 9,40. Frais de déplacement Les stagiaires ont droit au remboursement de frais de déplacement à raison d un aller et retour par stage lorsque ceux-ci se déroulent en dehors de la résidence administrative et de la résidence personnelle. Les déplacements sont effectués par la voie la plus économique et leurs frais sont généralement remboursés sur la base du tarif SNCF seconde classe. Indemnités Allocations, santé, logement, vacances, restauration, le syndicalisme n agit pas seulement sur les salaires ou les conditions de travail : tour d horizon. Indemnités de stage Les indemnités de stage sont destinées à couvrir une partie des frais de logement et de repas engagés par le stagiaire, en cas de déplacement hors de la commune de résidence administrative et hors de la résidence personnelle. 18 Les agglomérations multicommunales (nomenclature Insee) sont assimilées à I.Lacaton

19 Indemnité de suivi et d orientation des élèves (Isoe) Les stagiaires (certifiés sauf documentalistes, agrégés, PLP, PEPS) touchent l Isoe au prorata des heures de travail. Ils perçoivent une part fixe annuelle de au 1 er juillet Les CPE perçoivent une indemnité forfaitaire de par an, les documentalistes une indemnité de sujétion particulière de 583 par an au 1 er juillet Les stagiaires CPE et documentalistes touchent ces indemnités au prorata des heures effectuées. Le revendique depuis de nombreuses années que les professeurs d école bénéficient de mesures salariales équivalentes à celles des professeurs certifiés : la création de l Indemnité de Suivi et d Accompagnement des Elèves (ISAE), destinée aux enseignants du premier degré, affectés dans les écoles maternelles et élémentaires est un premier pas vers une égalité de traitement. Son montant, fixé à 400 par an, à compter du 1 er septembre, devra être réévalué dans les années qui viennent. L ISAE sera versée, au prorata du temps d enseignement devant élèves, en décembre 2013 et en juin Indemnité Zep L indemnité Zep est de 96,30 par mois au 1 er juillet Elle est perçue par tous les personnels exerçant en Zep, au prorata du service fait. Prime d entrée dans le métier Elle est perçue dès la titularisation : 1 500, versés en deux fois. Elle n est versée qu à la première titularisation dans l Éducation nationale. Prime spéciale d installation Seuls y ont droit les nouveaux recrutés (sauf les agrégés) ayant leur première affectation dans l une des communes d Îlede-France ou de la communauté urbaine de Lille. Le montant de la prime est de à au 1er juillet 2010, selon la zone de résidence. Elle est cumulable avec la prime d entrée dans le métier. Allocations et prestations Comme tous les citoyens, les stagiaires ont des droits familiaux et sociaux : complément familial famille nombreuse ; prestations familiales, entre autres : les allocations familiales, l allocation de parent isolé, la prestation d accueil du jeune enfant, l allocation de présence parentale (liée au congé de présence parentale) ; prestations sociales, entre autres : aide à l installation des personnes, allocation d éducation spéciale, allocation de soutien familial, allocation de rentrée scolaire, prestation pour séjour d enfants en centres de vacances ou de loisirs, classes découverte, allocation pour enfants handicapés, chèques vacances. Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE Droits et carrière 19

20 Congés Les personnels ont droit à des congés et peuvent obtenir des autorisations d absence. Des règles particulières peuvent s appliquer pour les stagiaires. Certaines peuvent entraîner une prolongation de stage. (cf. p.9) P Pour des demandes particulières, prenez contact avec les responsables locaux du, coordonnées p ou sur Maladie Pendant une période de douze mois consécutifs, le stagiaire a droit à : trois mois de congé à plein traitement ; neuf mois de congé à demi-traitement (totalité du supplément familial et de l indemnité de résidence). Longue maladie et longue durée Ces congés entraînent une prolongation de stage (cf. p.9). Maternité Le congé maternité dure seize semaines, dont au plus six semaines et au moins trois semaines avant la date présumée de l accouchement, plus deux semaines supplémentaires en cas de naissances multiples ou six semaines en cas de grossesse ou couches pathologiques (ce congé est porté à vingt-six semaines dont huit avant la date présumée de l accouchement à partir du troisième enfant). L intégralité du traitement et les droits à l avancement et à la retraite sont maintenus. Pour les stagiaires, le congé de maternité entraîne une prolongation de stage mais la titularisation est effective avec effet rétroactif au 1er septembre précédent (cf.p 9). accueil et aides aux entrants dans le métier Prêts bonifiés Le prêt à taux 0 % est supprimé depuis le 1er janvier Aides à l installation 20 Elles sont attribuées sous conditions : être titulaire après un nouveau recrutement et avoir déménagé à sa suite. L AIP (aide à l installation des personnels) est destinée à l installation dans un logement locatif : entre 500 et 900 selon les régions : l accord Fonctions publiques du 21 février 2008 signé par la CFDT a permis de la revaloriser. Le prêt mobilité est destiné au paiement du dépôt de garantie en cas de location : 2000 maximum remboursable sur trois ans au taux 0 %. Des actions locales peuvent parfois faciliter le logement ; ainsi en Seine-Saint-Denis, l engagement du a permis que le rectorat expérimente une action pour faciliter et aider les nouveaux affectés à se loger.

21 Adoption La durée du congé d adoption est de dix semaines au plus, voire vingt-deux semaines en cas d adoptions multiples. La situation matérielle est la même que pour le congé maternité. Paternité ou adoption Le père a droit, en sus des trois jours sur autorisation spéciale, à onze jours consécutifs (ouvrables ou non) de congés dans une période de quatre mois entourant l accouchement ou l arrivée d un enfant en vue de son adoption. Ce congé est porté à 18 jours en cas de naissances multiples. Il est à demander un mois avant l accouchement. Autorisations d absence Pour convenance personnelle : les stagiaires peuvent obtenir un congé sans traitement d une durée de trois mois maximum. Pour événement familial : les autorisations d absence (décès, maladie grave d un conjoint, père, mère, ou d un enfant) ne sont pas de droit. Pour soigner un enfant : elles peuvent être accordées au père ou à la mère, agent de l État, pour soigner un enfant malade de moins de 16 ans (aucune limite d âge pour les enfants handicapés). La durée maximum est de 12 jours ouvrables ou 15 consécutifs. Congé de soutien familial Congé parental Le congé parental est accordé de droit et sur simple demande par périodes de six mois : à la mère après un congé de maternité et à l autre parent après la naissance et au maximum jusqu au troisième anniversaire de l enfant ; à chacun des parents après l adoption d un enfant. Sa durée maximale est de trois ans s il est âgé de moins de trois ans et d un an s il n a pas atteint l âge de 16 ans. La demande doit être déposée au moins deux mois avant. La demande de réintégration doit se faire deux mois au moins avant l expiration du congé. Elle est de droit. Les personnels de l Éducation nationale conservent leur emploi mais pas forcément leur poste et doivent alors demander leur mutation dans le cadre des opérations annuelles. Il permet une interruption de l activité pour s occuper d un parent gravement malade ou handicapé. Sa durée est de trois mois renouvelables dans la limite d un an pour l ensemble de la carrière. Il n est pas rémunéré. Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE Disponibilité Elle est de droit pour élever un enfant âgé de moins de huit ans, donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant, suivre son conjoint ou exercer un mandat d élu local. Pour d autres situations, elle est accordée sous réserve de nécessité de service et sous certaines conditions par le recteur pour le 2 nd degré ou par le DASEN pour le 1 er degré. Pour nous contacter Droits et carrière 21

22 SLL2013_Aff_A3-HD.pdf 1 27/03/13 14:46 ses droits à l avancement et à la retraite. Depuis 2004, il est prévu une deuxième carrière dans la Fonction publique pour les enseignants. Ce dossier, dans ses premières applications, n a donné lieu qu à la possibilité de postuler sur quelques dizaines de postes. Le dénonce cette insuffisance et demande que le nombre de postes proposés soit abondé afin de répondre à la demande des personnels. Mobilité professionnelle Au-delà de sa catégorie de recrutement, il est possible d évoluer professionnellement. Une liste exhaustive des métiers possibles donnerait l impression d une grande variété de choix. Or, les postes offerts sont en nombre assez restreint. Les principales voies sont les suivantes : le congé de formation professionnelle : il donne la possibilité de suivre une formation agréée par l État ; le congé de mobilité : il a pour objet de permettre aux fonctionnaires de préparer une reconversion dans la Fonction publique, pour accéder à une autre profession, y compris pour la création d entreprise. Le, grâce à ses contacts avec les autres fédérations de fonctionnaires de la CFDT, répondra aisément à vos questions. Retraite La retraite se prépare dès l entrée en fonction en conservant tous ses bulletins de salaire. SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS Depuis 1996, aucun poste n est prévu au budget. Le en demande la relance les concours internes : il faut avoir trois ou cinq années d ancienneté pour en présenter un. Ils permettent une évolution de carrière soit dans l Éducation nationale soit vers d autres ministères ; - le détachement : c est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d origine qui continue à bénéficier de Construire Rebondir S accomplir CFDT - Service Information Communication - Février 2013.

23 STOP AUX discriminations! Handicap, racisme, xénophobie et antisémitisme, sexisme et LGBTphobie (lesbien, gai, bi, trans), le Sgen au sein de la CFDT s exprime et agit chaque fois que nécessaire, pour défendre ses valeurs et faire barrage aux inégalités et aux discriminations à l École et au travail. Il agit également avec des associations comme le Cofrade, quand les droits des enfants sont menacés, avec le Réseau Education Sans frontière (RESF) pour défendre le droit élémentaire de scolarisation de tous les enfants quelle que soit leur nationalité. Par ailleurs, le est impliqué activement depuis 2004 dans le Collectif éducation contre les LGBTphobies en milieu scolaire. (Voir aussi le rapport Teychené sur les discriminations homophobes à l École : education.gouv.fr/cid72996/remise-d-un-rapportsur-les-discriminations-homophobes-a-l-ecole-auministre-de-l-education-nationale.html) contacts à la fédération - Bernadette Peignat secrétaire nationale en charge du dossier discrimination - ou Natacha Taurisson collectif éducation LGBT Téléphone: Mèl : sgen@cfdt.fr Adresses utiles - DÉFENSEUR DES DROITS - LIGNE AZUR - SIDA INFO SERVICE À ce titre, le défend et milite activement contre toute discrimination des jeunes et des personnels de son champ de syndicalisation. Il est également partenaire d autres organisations pour faire évoluer les pratiques professionnelles et la formation tant initiale que continue sur ces thématiques. - COFRADE - RESF frontieres.fr - SITE DU MINISTÈRE - discriminations-a-l-ecole.html Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE Société 23

24 LE SGEN-CFDT Se syndiquer au... l intérêt général et permettent de faire évoluer positivement le système éducatif. Ainsi dans vos écoles, vos collèges, vos lycées, le regroupe au sein d une même section syndicale les personnels enseignants, d éducation et administratifs pour défendre des intérêts communs dans l intérêt de chacun. 24 L entrée dans le métier laisse peu de temps et d énergie pour faire son choix dans la constellation des syndicats de l Éducation nationale. Ensemble et solidaires Stagiaires, vous appartenez à diverses catégories : agrégés, certifiés, PLP, PE, CPE. Dans les écoles et les établissements, vous travaillez avec de nombreux autres personnels. Un syndicat spécifique à chaque catégorie, c est la porte ouverte à l émiettement des forces, à la division entre chaque corps, à l incohérence des revendications et finalement à la faiblesse des propositions syndicales. Le fait un autre choix : la même organisation regroupe toutes les catégories. Il prend en charge les intérêts de chacune des catégories, il est d ailleurs représentatif dans quasiment toutes. Il traduit son projet en revendications qui n opposent pas les personnels, qui favorisent la solidarité, qui s inscrivent dans Vous avez des parents, des amis, des relations qui participent à l activité syndicale dans leur entreprise. Certains sont sûrement adhérents à la CFDT, premier syndicat en nombre d adhérents. Parlez avec eux, vous prendrez conscience que tous les salariés - vous en êtes aussi! - souhaitent l amélioration des conditions de vie et de travail, un changement plus égalitaire et plus juste de la société. L éducation, l orientation, la formation tout au long de la vie sont des enjeux essentiels pour l évolution du monde du travail et la citoyenneté. À ce titre, l école est l affaire de tous les salariés et des syndicats qui les représentent. Cette démarche, le Sgen la partage avec la CFDT. Le parti pris de la solidarité ne vaut pas que pour l Éducation nationale. Le Sgen l étend à tous les salariés, ce que traduit son affiliation à la CFDT. Le réseau CFDT est un point d appui pour vous aider à résoudre les problèmes hors du cadre strictement professionnel (logement, transports, etc.).

25 Le changement pour but, le réformisme comme moyen Dans l Éducation comme ailleurs, être maximaliste conduit souvent à l immobilisme, voire à la régression. ADHÉRER ET PAYER SA PREMIÈRE COTISATION EN LIGNE CFDT La transformation du système éducatif reste un discours si on ne s engage pas dans des réformes qu il faut bien négocier avec les instances gouvernementales et locales qui ont la capacité de les mettre en œuvre. C est pourquoi, le entend toujours proposer pour améliorer les conditions de travail des personnels et faire progresser la démocratisation de l école. Il entend mobiliser les personnels quand c est nécessaire et négocier quand c est possible pour engranger des résultats qui seront autant d étapes vers la réalisation de ses objectifs de changement. ADHÉRER AU SGEN-CFDT Stagiaires, vous vous dites, le d accord... pour me renseigner, me conseiller, m informer, me soutenir mais pas pour adhérer. C est vrai, le peut vous aider... par son réseau, ses moyens, ses militants et ses élus, son expérience, ses savoirsfaire... mais cette capacité a un coût. Le défend tous les personnels mais l adhésion ouvre le droit supplémentaire pour l information, le soutien, le conseil, la formation, la participation aux décisions. Alors pourquoi ne pas bénéficier pleinement du collectif au service de chacun que constitue le? Adhérer au, c est pas cher, facile et sans souci. La cotisation annuelle représente 0,75 % du salaire net imposable. 66 % du montant de la cotisation ouvre droit à un crédit d impôt. Pour les non-imposables, la CFDT se félicite d avoir obtenu un crédit d impôt correspondant. Le prélèvement automatique de cotisation rend la cotisation mensuelle moyenne abordable. Le 25 Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE

26 Le pari de la jeunesse Au Sgen comme à la CFDT, une attention toute particulière est portée à l entrée dans le métier. Le défend, aujourd hui plus encore, des aménagements qui permettent aux débutants de s installer au mieux dans leur vie professionnelle : décharge de service, postes réservés, aide au logement, coup de pouce salarial. Le considère aussi que l accueil personnel, professionnel, syndical dans les écoles et les établissements fait partie du rôle du syndicat et de ses adhérents sur le terrain, de même que l accompagnement dans les premières années d exercice pour la gestion de carrière, la connaissance du fonctionnement du système ou l aide professionnelle et pédagogique. Le bizutage professionnel n a plus lieu d être et la solidarité doit aussi s exercer entre les générations. Vous rencontrerez des adhérents du au cours des journées de regroupement, dans vos écoles et vos établissements, dans les jours qui précédent et qui suivent la rentrée. C est avec eux que vous pourrez construire une démarche commune pour mieux négocier cette première année. L adhésion est un plus mais, en adhérant, c est vous qui serez un plus pour le. Droit syndical Dès leur recrutement, les stagiaires bénéficient des libertés syndicales des fonctionnaires : adhésion, congés de formation, droit de grève... Informations Documents syndicaux Des panneaux réservés à l affichage syndical doivent être installés dans chaque bâtiment administratif. Ces panneaux sont placés dans des locaux (salles, couloirs, escaliers...) facilement accessibles au personnel. Consultez régulièrement les panneaux syndicaux et le site du. Vous y trouverez des informations, les coordonnées du, etc. Réunions syndicales Toute organisation syndicale peut tenir des réunions d information à l intérieur des bâtiments administratifs, en dehors et durant les horaires de service. Dans ce cas, seuls les personnels qui ne sont pas en service peuvent y assister. Le, en tant qu organisation syndicale représentative, est en outre autorisé à tenir, pendant les heures de service, une heure mensuelle d information. Tous les personnels et usagers, syndiqués ou non, peuvent y participer. Le organise ainsi des réunions spécifiques pour informer et conseiller les étudiants et stagiaires. 26 Une centaine de jeunes militants CFDT ont participé du 8 au 11 juillet 2013, à la 3 eme édition d Effervescence(s).

27 Droit de grève Le droit de grève est reconnu aux stagiaires. En cas de grève nationale, académique ou départementale, c est la structure du correspondante qui dépose le préavis cinq jours francs avant le déclenchement du mouvement. Il couvre l ensemble des personnels concernés. La grève entraîne une retenue de salaire égale à 1/30e du traitement mensuel pour une grève d une durée égale ou inférieure à la journée. Les adhérents de la CFDT ont droit à une indemnité journalière de leur caisse de solidarité (à partir du 3 eme jour) en cas de grève prolongée. Congé pour formation syndicale Tout fonctionnaire titulaire ou stagiaire a droit au congé de formation syndicale (douze jours maximum par an) fractionnable en autant de fois que nécessaire. Le Sgen et la CFDT organisent, à tous les niveaux, des sessions de réflexion et de formation pour tous les adhérents. adhérez en ligne, ou prenez contact avec les militants locaux (P.28-29) AVEC VOTRE ADHÉSION, VOUS AVEZ LE DROIT À : - l information par la presse syndicale : Profession Éducation, Le magazine du et CFDT Magazine, mensuel de la confération CFDT, une information éléctronique - la défense et au conseil par les nombreux militants et élus, avec l appui de notre service juridique - une assurance professionnelle en cas de mise en cause dans l exercice de vos fonctions VOTONS! - une aide financière en cas de grève - une formation syndicale (12 jours par an) Pour contacter le dans votre région : rendez-vous sur cfdt.fr /vous accompagner/ nous contacter Le 27 Guide Préparer les concours / Devenir enseignant ou CPE

28 COORDONNÉES DES SGEN-CFDT DANS LES ACADÉMIES 28 Aix-Marseille (04, 05, 13, 84) 18, rue Sainte Marseille Tel / provencealpes@sgen.cfdt.fr Amiens (02, 60, 80) 52 rue Daire Amiens Tel / amiens@sgen.cfdt.fr Besançon (25, 39, 70, 90) 4b, rue Léonard de Vinci Besançon Tel / besancon@sgen.cfdt.fr Bordeaux (24, 33, 40, 47, 64) 8, rue Théodore Gardère Bordeaux Cedex Tel / bordeaux@sgen.cfdt.fr Caen (14, 50, 61) 2 rue du Général Decaen Caen Tel / bassenormandie@sgen.cfdt.fr Clermont-Ferrand (03, 15, 43, 63) Maison du Peuple Place de la Liberté Clermont-Ferrand Tel / clermont-ferrand@sgen.cfdt.fr Corse (2A, 2B) Maison des Syndicats Rue du Castagno Bastia Tel / corsica@sgen.cfdt.fr Créteil (77, 93, 94) rue des Archives Créteil Cedex Tel / creteil@sgen.cfdt.fr Dijon (21, 58, 71, 89) 7 rue Docteur Chaussier Dijon Tel / bourgogne@sgen.cfdt.fr Grenoble (07, 26, 38, 73, 74) Bourse du Travail 32 avenue de l Europe Grenoble Cedex 02 Tel / grenoble@sgen.cfdt.fr Guadeloupe (971) 104 immeuble Les Chicanes Grand-Camp - Abymes Tel / guadeloupe@sgen.cfdt.fr Guyane (973) Sgen CDTG-CFDT 99/100 Cité Césaire BP Cayenne Tel / guyane@sgen.cfdt.fr Lille (59, 62) 145 rue des Stations Lille Tel / lille@sgen.cfdt.fr Limoges (19, 23, 87) 32 rue Adolphe Mandonnaud BP 63823/87038 Limoges Cedex 1 Tel / limoges@sgen.cfdt.fr Lyon (01, 42, 69) 214 avenue Félix Faure Lyon Cedex 03 Tel / lyon@sgen.cfdt.fr Martinique (972) UIRM CFDT-Martinique Maison des Syndicats Bd du Général de Gaulle Fort-de-France Tel / martinique@sgen.cfdt.fr