CADRE PROGRAMMATIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE

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1 REPUBLIQUE DU BENIN *********** MINISTERE DE L AGRICULTURE, DE L ELEVAGE ET DE LA PECHE *********** 03 BP TEL : / TELEX 5320 FAX (229) CADRE PROGRAMMATIQUE DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN STRATEGIQUE DE RELANCE DU SECTEUR AGRICOLE

2 Octobre

3 Table des matières LISTE DES ACRONYMES...3 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION...5 II. APPROCHE METHODOLOGIQUE Revue documentaire Délimitation du champ de couverture du cadre programmatique Concertation entre les acteurs...7 III. DESCRIPTION DES PROGRAMMES DU SECTEUR AGRICOLE Présentation des objectifs du secteur Objectif global Objectifs spécifiques Brève description des programmes...9 Le 4ème programme notamment le programme «Administration et gestion du secteur» prend en compte d une part, les questions de recherche, de diffusion et d adoption des technologies agricoles, de sécurisation du foncier rural et d autre part, l appui institutionnel et le renforcement des capacités de tous les acteurs engagés dans le développement du secteur agricole Programme «Développement de l Agriculture» Programme de développement de l élevage Le Programme «Développement de la Pêche et de l aquaculture» Programme «Administration et gestion du secteur agricole» Prévision de production par filière...11 IV. PRESENTATION GLOBALE DU CADRE PROGRAMMATIQUE...12 V. DESCRIPTION DU SCHEMA DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES-CADRES DU SECTEUR AGRICOLE...13 VI. PRINCIPES ET MECAMISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI-EVALUATION DU CADRE PROGRAMMATIQUE Principes clés Démarches programmatiques opérationnelles Évaluation des besoins d intervention Priorisation des besoins et définition des actions/interventions

4 Évaluation financière des actions/interventions Élaboration d un projet de cadre de dépenses sectorielles à moyen terme triennal Ajustement du cadre de dépenses sectorielles à moyen terme sur la base de la lettre de cadrage du gouvernement Rédaction et validation du document de budget-programme Opérationnalisation du document de budget-programme après le vote du budget général de l Etat par l Assemblée Nationale Pilotage du cadre programmatique Pilotage des projets Pilotage des programmes cadres Coordination et gestion du cadre programmatique Suivi évaluation au niveau du secteur agricole Organisation du dispositif de suivi-évaluation du secteur agricole Les fournisseurs de données Les utilisateurs des données (outputs générés par le système) Intégration du dispositif sectoriel dans une dynamique nationale et régionale...20 CONCLUSION...20 RECOMMANDATIONS...21 ANNEXES...22 ANNEXE 1 : OUTILS D ÉLABORATION DU CADRE PROGRAMMATIQUE...22 ANNEXE 2 : SCHÉMA DE STRUCTURATION DES PROJETS FILIÈRES DES PROGRAMMES SOUS- SECTORIELS DU PSRSA...23 ANNEXE 3 : PRESENTATION DES CADRES LOGIQUES DES PROGRAMMES DU SECTEUR...29 A3.1. Cadre logique global du secteur...29 A3.2. Cadre logique du Programme Développement de l Agriculture...42 A3.3. Cadre logique du Programme Développement de l Elevage...42 A3.4. Cadre logique du Programme Développement de la Pêche et de l Aquaculture...42 A3.5. Cadre logique du Programme Administration et Gestion du Secteur...43 ANNEXE 4 : OUTILS D OPERATIONNALISATION DU BUDGET-PROGRAMME Le plan de travail annuel (PTA)

5 4.2-Plan de Consommation des Crédits (PCC) Plan de Passation des Marchés (PPM) Tableau des valeurs cibles des indicateurs...45 ANNEXE 5 : ROLES ET RESPONSABILITES DES ACTEURS IMPLIQUES DANS LE DISPOSITIF DE SUIVI EVALUATION...46 ANNEXE 6 : OUTILS DE SUIVI EVALUATION...46 Code / N...47 Crédit alloué...47 Source...47 Montant...47 LISTE DES ACRONYMES APBEF BNDA CCIB CCS CEBENOR CeCPA CDMT CDSMT CENAPI CEPAG CeRPA CNAB CNOS CNSE CRS CVA DG DGI DGR DPDR DSRP DSCRP FAO FADEC FNDA : Association des Professionnels de Banques et Etablissements Financiers : Banque Nationale de Développement Agricole du Bénin : Chambre de Commerce et d Industrie du Bénin : Conseil Communal de Suivi : Centre Béninois de Normalisation : Centre Communale pour la Promotion Agricole : Cadre de Dépenses à Moyen Terme : Cadre de Dépenses Sectorielles à Moyen Terme : Centre Nationale de la Propriété Industrielle : Centre de Perfectionnement et d Assistance en Gestion : Centre Régional pour la Promotion Agricole : Chambre Nationale d Agricultures du Bénin : Conseil National d Orientation et de Suivi : Cellule Nationale de Suivi-Evaluation : Conseil Régional de Suivi : Chaînes de valeur ajoutée : Direction Générale : Direction Générale de l Industrie : Direction du Génie Rural : Déclaration de Politique de Développement Rural : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté : Document de Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté : Organisation des Nations Unies pour l Alimentation et l Agriculture : Fonds d Appui au Développement des Communes : Fonds National de Développement Agricole du Bénin 5

6 ECOWAP : Politique Agricole de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest GRN : Gestion des Ressources Naturelles LDPDR : Lettre de Déclaration de Politique de Développement Rural MAEP : Ministère de l Agriculture de l Elevage et de la Pêche MC : Ministère du Commerce MEF : Ministère de l Economie et des Finances MEPN : Ministère de l Environnement et de la Protection de la Nature MESRS : Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique MI : Ministère de l Industrie MPMEPSP : Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion du Secteur Privé MTPT : Ministère des Travaux Publics et des Transports NEPAD : Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique OMD : Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG : Organisation Non Gouvernementale ONS : Office National de Stabilisation OP : Organisation paysanne OSC : Organisation de la Société Civile OSD : Orientations Stratégiques de Développement PASCIB : Plate Forme des Acteurs de la Société Civile au Bénin PAC : Politique Agricole Commune PDC : Plan de Développement Communal PDDAA : Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine PFSE : Point Focaux Suivi-Evaluation PNIA : Programme National d Investissement Agricole PNOPPA : Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du Bénin PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement PSO : Plan Stratégique Opérationnel PSRSA : Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole PTF : Partenaire Technique et Financier RCPA : Responsable Communal de Promotion Agricole ReCAB : Réseau des Chambres d Agriculture du Bénin ReSAKSS : Regional Strategic Analysis and Knowledge Support System SAKSS : Strategic Analysis and Knowledge Support System SDDAR : Schéma Directeur de Développement Agricole et Rural SONAPRA : Société Nationale pour la Promotion Agricole UCIMB : Union des Chambres Interdépartementales de Métiers UEMOA : Union Economique Monétaire Ouest Africaine 6

7 I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION Conformément aux orientations de la conférence des forces vives de la nation de février 1990, le Bénin s est doté d une nouvelle politique agricole, en adoptant les documents fondamentaux que sont : la Lettre de Déclaration de Politique de Développement Rural (LDPDR, 1991), la Déclaration de Politique de Développement Rural (DPDR, 1999), le Schéma Directeur de Développement Agricole et Rural (SDDAR, 2000), et le Plan Stratégique Opérationnel (PSO, 2000). La LDPDR a défini les orientations du développement du secteur agricole et rural et a mis l accent sur deux priorités que sont : (i) la redéfinition du rôle de l Etat avec une amélioration de son intervention et la réduction de son coût d intervention et (ii) le développement du secteur privé (ONG, OP, etc.) à travers le transfert des compétences aux autres acteurs. La DPDR complète la LDPDR en précisant le contenu et les conditions de désengagement de l Etat des fonctions de production, de transformation et de commercialisation. Ce document fixe les rôles des différents acteurs (Etat, Collectivités locales, OP, Partenaires techniques et financiers et Privés) et souligne la nécessité de doter le secteur agricole d une Loi d Orientation Agricole et d un Plan d Investissement Agricole. Le SDDAR élaboré avec l appui du PNUD et de la FAO est un outil de référence au service de toutes les parties prenantes au développement agricole et rural (Etat, partenaires au développement, organisations de producteurs, secteur privé). Il définit les stratégies de développement du secteur agricole et rural suivant neuf axes d orientation générale. Le SDDAR est rendu opérationnel avec l élaboration du Plan Stratégique Opérationnel (PSO). Ce plan précise la stratégie publique du développement rural et soumet un ensemble d actions à mettre en œuvre par rapport à l appui à apporter par l Etat au secteur, l appui aux fonctions assurées par le secteur privé, l appui aux collectivités territoriales pour les domaines relatifs au développement local et la Gestion des Ressources Naturelles (GRN). 7

8 Bénin 2025 Alafia est un document qui donne les aspirations du peuple béninois et fixe les grandes orientations de développement du Bénin à l horizon En 2025, le Bénin devrait être «un pays bien gouverné, uni et de paix, à économie prospère et compétitive, de rayonnement culturel et de bien-être social» et plaçant le secteur agricole au cœur de son développement. Les stratégies de développement agricole figurent au premier rang des options retenues pour construire une économie forte et durable. Elles souhaitent «une meilleure spécialisation régionale dans la diversification de la production agricole». C est une stratégie qui devrait transformer «le Bénin, en gros exportateur de produits agricoles» à l horizon En 2006, le gouvernement de la République du Bénin tout en s inspirant de Bénin 2025 Alafia, exprime sa vision de développement à travers les Orientations Stratégiques de Développement du Bénin (OSD, ). Les OSD serviront de base à tous les travaux ultérieurs d élaboration de stratégies et de programmes, notamment la préparation du DSRP de deuxième génération et le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA). Le document est donc un document d orientation. En février 2007, le Document de Stratégie de Croissance pour le Réduction de la Pauvreté (DSCRP, ) a été élaboré. De là, découle un Programme d Actions Prioritaires (PAP, ). La SCRP prévoit pour le secteur rural une amélioration de la productivité agricole et un rythme moyen de croissance de la production du secteur primaire d environ 8 % sur la période contre une croissance moyenne de 3 % sur la période Le Document de SCRP prévoit également l émergence des pôles de développement et de croissance parmi lesquels des pôles agricoles autour des vallées des cours d eau notamment de l Ouémé, du Mono et du Niger, de la dépression de la Lama, des régions des collines, des régions cotonnières, etc. Dans le même souci d aboutir à un développement régional équilibré, il sera donné une attention particulière à l intégration de la dimension territoriale dans l allocation des ressources budgétaires. En 2006, sous l impulsion du Gouvernement, un Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) a été élaboré et a connu en 2009 une relecture participatif impliquant toutes les catégories d acteurs du secteur agricole afin d aboutir à un document cadre consensuel de stratégies du secteur. Le PRSA s inscrit dans la réalisation de la vision de «faire du Bénin une puissance agricole dynamique à l horizon 2015, compétitive, respectueuse de l environnement et créatrice de richesse et répondant aux besoins de développement économique et social de la population». Les Orientations Stratégiques de Développement (OSD), élaborées pour la période , constituent la première référence du PSRSA et s inscrivent parfaitement dans les initiatives de développement auxquelles le Bénin a adhéré aux plans régional et mondial. Il s agit notamment de la Politique Agricole Commune de l Union Economique Monétaire Ouest Africaine (PAC/UEMOA), de la Politique Agricole de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (ECOWAP) et du Programme Détaillé pour le Développement de l Agriculture Africaine du Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique (PDDAA/NEPAP). Le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) a mis essentiellement l accent sur le développement des filières agricoles et a retenu comme orientations fondamentales (i) la professionnalisation des exploitations agricoles de type familial et la promotion de l entrepreneuriat agricole. Le PRSA a été doté d un plan d actions qui a servi de base à un Programme National d Investissement Agricole (PNIA) du Bénin, objet d une table ronde des les 15 et 16 octobre 2009 à Cotonou. Quatre (04) programmes cadres consacrés par le pacte signé au cours de la table ronde sur le PNIA du Bénin ont été retenus pour la mise en œuvre du PSRSA/PNIA-Bénin. Il s agit de : (i) Programme Développement de l Agriculture, (ii) Programme Développement de l Elevage, (iii) Programme Développement de la Pêche et de l Aquaculture, (iv) Programme Administration et Gestion du Secteur Agricole. 8

9 Ces programmes cadres identifiés ont été expérimentés depuis Ils découlent d une relecture des cinq (05) programmes qui ont servir de support à la mise en œuvre de l approche budget-programme par le Ministère de l Agriculture, de l Elevage et de la Pêche (MAEP) dès son entrée au crédit d appui à la réduction de la pauvreté (PRSC) en L analyse de la programmation des interventions dans le secteur agricole au regard des principes du PSRSA, du cadre institutionnel de sa mise en œuvre et de la note d orientations stratégiques de promotion des filières agricoles révèles des insuffisances au nombre desquelles on peut citer : (i) une programmation non concertée, (ii) une insuffisance de leadership du MAEP pour la coordination et le pilotage des interventions dans le secteur agricole, (iii) une insuffisance de dialogue inter-acteurs du secteur agricole et une insuffisance de cohérence et de synergie des interventions. C est pour corriger ces insuffisances pour la réalisation effective d un taux de croissance agricole d au moins 6% recommandé aux Etats par l Union Africaine dans le cadre du NEPAD et nécessaire à l atteinte des OMD, que le présent cadre programmatique de mise en œuvre du Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) est élaboré pour servir de référence à la programmation de toutes les actions/interventions dans le secteur. Le cadre programmatique s articule en cinq (05) parties que sont : 1. l approche méthodologique ; 2. la description des programmes du secteur agricole ; 3. la présentation du schéma global du cadre programmatique ; 4. la description du schéma de financement ; 5. la description du Mécanisme de mise en œuvre et de suivi-évaluation. 9

10 II. APPROCHE METHODOLOGIQUE La méthodologie utilisée a combiné les contenus des documents de politiques, de stratégies et de mécanismes opérationnels du secteur agricole avec les expériences propres aux divers acteurs. Elle est inspiré des principes de l approche programme et s est appuyé sur démarche participative impliquant de façon effective les représentants des différents acteurs du secteur. La méthodologie se décline comme suit : 3.1. Revue documentaire Elle a consisté en la consultation des documents disponibles et a permis de faire le point des pratiques et des données disponibles sur le cadre programmatique existant. Ont été notamment consultés : le pacte ayant sanctionné les travaux de la table ronde qui a consacré les quatre (04) programmes cadres du secteur ; le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) qui met l accent sur la promotion des filières avec pour orientations fondamentales, la professionnalisation des exploitations agricoles de type familiale et la promotion de l entrepreneuriat agricole. Le PSRSA a également définit neuf (09) axes stratégiques de développement du secteur agricole qui ont servit de référence à l élaboration des plans d actions de promotion des diverses filières agricoles. le Plan d actions du PSRSA qui définit les principales actions et investissements de mise en œuvre des stratégies retenues et des programmes cadres. les brèves des programmes élaborées dans le cadre de la table ronde sur le PNIA-Bénin qui présentent une description des programmes cadres de mise en œuvre du PSRSA. les plans d actions des filières ananas, anacarde, riz, maraîchères, volailles, poisson et crevettes qui sont articulés sur les stratégies définies dans le PSRSA et les chaînes de valeur ajoutée (CVA) les rapports d études relatives à la mise en place du système de suivi évaluation axé sur les résultats du secteur agricole qui ont été exploités pour la définition du mécanisme de suiviévaluation du cadre programmatique. la Note d Orientation Stratégique de la Promotion des filières agricoles qui définit les options et principes retenus pour la promotion des filières agricole, le cadre institutionnel de mise en œuvre du PSRSA, auquel sera articulé le mécanisme de suivi-évaluation du cadre programmatique, etc Délimitation du champ de couverture du cadre programmatique Le champ de couverture du cadre programmatique découle essentiellement des orientations fondamentales du PSRSA et du pacte signé lors de la table ronde de Cotonou sur le Programme National d Investissement Agricole du Bénin (PNIA-Bénin). Quatre (4) programmes ont été retenus. Il s agit : du programme Agriculture qui couvre le sous-secteur production végétale, du programme Elevage consacré aux espèces animales, du programme Pêche et aquaculture, du programme Administration et Gestion du secteur. Les 03 premiers programmes sont des programmes cadres sous-sectoriels de promotion des filières agricoles et de la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le programme administration et gestion du secteur est un programme de gouvernance et d appui aux actions productives du secteur. Il revêt un caractère transversal et couvre les appuis nécessaires aux différents acteurs des trois sous secteurs afin de leurs permettre de mieux assumer leurs rôles, mandats et responsabilités respectifs (mécanisation agricole, aménagements hydro-agricoles, accès au financement agricole et rural, accès aux connaissances, accès aux marchés, renforcement institutionnel etc.). 10

11 Cette délimitation du champ des quatre programmes, résulte essentiellement les évolutions actuelles du secteur agricole et des orientations du PSRSA. Le cadre programmatique couvre les interventions dans le secteur agricole aux niveaux macro, meso et micro. Il prend en compte les différents acteurs et leurs structures nationales, régionales et communales. Il prend appui sur les projets filières et des projets de coordination, de gestion et d appuiinstitutionnel basés sur les axes stratégiques du PSRSA et les plans d actions des filières adossés aux chaînes de valeurs ajoutées (CVA). Le fonctionnement correct du cadre programmatique nécessite la collecte, le traitement et la diffusion d informations fiables en temps utile favorisant une planification et un suivi-évaluation efficient des interventions dans le secteur agricole Concertation entre les acteurs Trois ateliers ont été organisés par le sous-comité technique du comité de pilotage de la feuille de route de finalisation du PNIA pour une concertation entre les acteurs du secteur dans le cadre des travaux préparatoires d élaboration du cadre programmatique. Le cadre programmatique a été élaboré par, les membres du sous-comité technique composé des représentants des acteurs non étatiques, des cadres des ministères sectoriels concernés par les interventions dans le secteur agricole, des représentants des collectivités locales et des personnes ressources. Des restitutions au comité de pilotage de la feuille de route de finalisation du PNIA ont permis de prendre en compte les observations de ses membres. Un atelier final a permis de valider le document de cadre programmatique. Les outils d élaboration du cadre programmatique sont décrits en annexe. 11

12 III. DESCRIPTION DES PROGRAMMES DU SECTEUR AGRICOLE 3.1. Présentation des objectifs du secteur Dans le contexte actuel, le développement du secteur agricole au Bénin met en relief trois défis majeurs à savoir : (i) la Couverture des besoins alimentaire et nutritionnel de la population sans cesse croissante, (ii) l Amélioration de la productivité et de la compétitivité du secteur agricole et rural pour assurer l accroissement des revenus et (iii) l Amélioration de l attractivité de l activité agricole et du milieu rural Objectif global L objectif global du secteur est d améliorer les performances de l agriculture béninoise, pour la rendre capable d assurer de façon durable la souveraineté alimentaire de la population et de contribuer au développement économique et social du Bénin, à l atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) et à la réduction de la pauvreté Objectifs spécifiques - Contribuer à la croissance et à la sécurité alimentaire à travers une production efficace et une gestion durable des exploitations. Le résultat attendu est de réduire de 33% à 15% la proportion de la population béninoise souffrant de la faim et de malnutrition à l horizon 2015 en conformité avec l objectif de réduction de pauvreté des OMD. - Assurer la compétitivité et l accès des productions et produits aux marchés grâce à la promotion des filières agricoles. Il s agira en termes de résultat d augmenter de 50% d ici à 2015 le volume des exportations de produits agricoles. Pour atteindre ces objectifs, neuf (09) stratégiques sont définis dans le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole comme ci-après rappelés : (i) Renforcement de la disponibilité et de l accessibilité aux semences de qualité, (ii) Renforcement de l accessibilité aux intrants, (iii) Mécanisation des activités agricoles adaptée et accessible, (iv) Mise en place de financements adaptés et accessibles, (v) Amélioration de l accès aux connaissances professionnelles et aux innovations technologiques, (vi) Développement et opérationnalisation des aménagements agricoles, (vii) Sécurisation et gestion de l accès au foncier, (viii) Facilitation de l accès aux marchés, et (ix) Professionnalisation des exploitations de type familial et promotion des grandes exploitations et de l entrepreneuriat agricole. Les effets et impacts à générer par ces stratégies ne peuvent s exprimer de façon significative qu à travers les indicateurs montrant : Une plus grande disponibilité des denrées de grande consommation sur le marché, La réduction de la facture alimentaire liée à l importation des denrées alimentaires, La présence sur les marchés extérieurs des produits agricoles et dérivés. Dans cette logique, la promotion des filières est considérée comme l axe majeur à travers lequel les acteurs du secteur agricole contribueront à l atteinte des objectifs ci-dessus. Pour assurer une gestion axée sur les résultats, quatre programmes ont été définis : 12

13 Développement de l agriculture Développement de l élevage Développement de la pêche et de l aquaculture Administration et gestion du secteur 3.2. Brève description des programmes Les trois (03) premiers programmes visent le développement équilibré des sous-secteurs agriculture, élevage et pêche afin de relever les défis de sécurité alimentaire et nutritionnelle, de croissance économique et de combattre la faim et la pauvreté. Des mesures permettent aux agriculteurs de mieux s adapter aux changements climatiques pour une plus grande valorisation des ressources agricoles (gestion de la fertilité des terres, maîtrise de l eau, biodiversité,..). Ces programmes traitent également des volets spécifiques liés à l amélioration des infrastructures rurales et des capacités commerciales pour faciliter l'accès au marché. Il s y ajoute l appui-accompagnement pour l acquisition des équipements modernes de stockage, de conservation et de transformation. Le 4ème programme notamment le programme «Administration et gestion du secteur» prend en compte d une part, les questions de recherche, de diffusion et d adoption des technologies agricoles, de sécurisation du foncier rural et d autre part, l appui institutionnel et le renforcement des capacités de tous les acteurs engagés dans le développement du secteur agricole Programme «Développement de l Agriculture» Objectif global du programme L objectif général est de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population, à l augmentation du volume et des recettes d exportation Objectifs spécifiques De façon spécifique, il s agira de : - Accroître les niveaux de production et de compétitivité des filières végétales tout en adaptant les systèmes de production au contexte socio-économique - Assurer le développement des filières végétales porteuses en vue d accroître l accès du pays aux devises Ce programme consiste à : promouvoir le développement des filières végétales par la diversification et l intensification des productions de maïs, de riz, de manioc, de l igname, de cultures maraîchères, d ananas, d anacarde, du coton et de palmier à huile ; renforcer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, à travers un accroissement de la compétitivité des produits vivriers de grande consommation, pour assurer un niveau de prix des produits alimentaires équitable pour les acteurs, tout en réduisant la facture alimentaire ; promouvoir la transformation des produits agricoles (noix de cajou, ananas, noix de palmier, coton, manioc, igname, maïs), la conquête des marchés, la transparence des transactions et le respect des normes et de la traçabilité des produits Programme de développement de l élevage 13

14 Objectif global L objectif général du programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population et augmenter le volume et les recettes d exportation Objectif spécifique De façon spécifique il s agira de : - Accroître les niveaux de production et de compétitivité des filières animales tout en adaptant les systèmes de production au contexte socio-économique. - Assurer le développement des filières animales porteuses en vue d accroître l accès du pays aux devises. Le programme consiste à : mieux adapter le mode d élevage des animaux à cycle court (volailles, lapins, porcins, petits ruminants), des bovins, des gibiers en captivité étroite et le mini élevage non conventionnel au contexte socio-économique pour accroître les niveaux de production de viande en réduisant les coûts de production ; améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations à travers l augmentation de la production et l utilisation des produits laitiers ; améliorer les niveaux de production et de consommation des œufs ; dégager des excédents pour l exportation Le Programme «Développement de la Pêche et de l aquaculture» Objectif global L objectif global du programme est de contribuer à la sécurité alimentaire et nutritionnelle de la population et augmenter le volume et les recettes d exportation Objectifs spécifiques De façon spécifique, il s agira de : - Accroître les niveaux de production et de compétitivité des filières halieutiques tout en adaptant les systèmes de production au contexte socio-économique. - Assurer l émergence des filières halieutiques porteuses en vue d accroître l accès du pays aux devises Ce programme consiste à : Améliorer la couverture des besoins alimentaires et nutritionnels en produits halieutiques Améliorer les niveaux de production et la productivité des poissons, des crevettes et mollusques Renforcer les infrastructures et équipement de pêche et aquaculture Rendre accessibles et sécuriser les zones de pêche Restaurer l environnement aquatique et garantir une gestion durable des zones de pêcherie. 14

15 Programme «Administration et gestion du secteur agricole» Le programme «administration et gestion du secteur agricole» consiste en la consolidation et la rationalisation des instruments de gestion du secteur au niveau central et déconcentré Objectif global L objectif global est de Contribuer à l'amélioration des performances et de la gouvernance du secteur agricole Objectif spécifique De façon spécifique, il s agira d améliorer l'environnement institutionnel, financier, juridique et politique de manière à créer les conditions requises pour rendre l'agriculture, l'élevage, la pêche et l'aquaculture attrayants et compétitifs. Le programme consiste à : Consolider et rationnaliser les instruments et organes de gestion du secteur (cadre institutionnel, cadre programmatique, etc.) au niveau central et déconcentré Renforcer les capacités techniques et organisationnelles des différentes catégories d acteurs du secteur agricole. Chacun de ses programmes est soutenu par des projets élaborés selon l approche-filière. Le contenu des projets est décliné suivant des composantes, lesquelles sont en adéquation avec les axes stratégiques qui sous tendent le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA). Le canevas de présentation de ces projets filières est en annexe Prévision de production par filière La mise en œuvre effective et cohérente des différents programmes permettra d atteindre les objectifs quantitatifs ci-après par filière : Programme agriculture Filières Situation en 2008 (tonnes) Projection 2015 (tonnes) Maïs Riz : Ananas : Anacarde Coton Palmier à huile Cultures maraîchères Manioc Igname

16 Programme élevage Filières Situation en 2008 (tonnes) Projection 2015 (tonnes) Œufs Viande Lait Programme pêche et aquaculture Filières Situation en 2008 (tonnes) Projection 2015 (tonnes) Poissons Crevettes* * : Il s agit pour les crevettes d une projection d exportation en 2015 à partir de la quantité exportée en 2006 avant la décision d auto-suspension des exportations de produits halieutiques. Les cadres logiques soutenant ces différents programmes sont présentés en annexe 3. IV. PRESENTATION GLOBALE DU CADRE PROGRAMMATIQUE Le cadre programmatique en tant que document opérationnel de mise en œuvre du PSRSA tire son essence des Etudes Perspectives à Long Terme Bénin-ALAFIA 2025 et s inscrit dans le processus de réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) en particulier de l atteinte de la Cible n 1 de réduction de moitié de la population souffrant de l extrême pauvreté et de la faim. Il est adossé à la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP) et à la stratégie sectorielle décrite dans le Plan Stratégique de Relance du Secteur Agricole (PSRSA) et son plan d actions. C est un outil de référence qui permet une meilleure structuration des interventions et leur coordination autour de priorités nationales clairement définies, renforce le dialogue entre acteurs et favorise l alignement sur des procédures consensuelles. Par ailleurs, il favorise la rationalisation des investissements dans le secteur agricole. Le PNIA est la traduction chiffrée des investissements nécessaires à la mise en œuvre de plan d actions du PSRSA avec leur évaluation financière sans contraintes. Il sera mis en œuvre de façon rationnelle à travers les programmes cadres qui meublent le cadre programmatique. Les objectifs et résultats liés à chaque programme sont déclinés en actions qui seront mise en œuvre à travers divers projets. Les trois (03) programmes sous-sectoriels seront sous-tendus par des projets filières tandis que le Programme Administration et Gestion du Secteur est un programme essentiellement d accompagnement à la mise en œuvre des programmes sous-sectoriels et sera en conséquence meublé par des projets d appui. Les différents projets intègrent la décentralisation en prenant en compte au titre de leurs interventions les actions prioritaires retenues dans le volet agricole des Plans de Développement Communaux (PDC). 16

17 Le schéma ci-dessous est une présentation synthèse du cadre programmatique. Figure n 1 : Schéma global du cadre programmatique du PSRSA V. DESCRIPTION DU SCHEMA DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES- CADRES DU SECTEUR AGRICOLE Les appuis aux programmes cadres du secteur agricole peuvent adopter différentes modalités de financement : Les fonds propres de l État sur base des revenus publics nationaux. L appui budgétaire, qui peut être général ou ciblé au secteur. L appui budgétaire est géré de la même manière que les fonds propres. Un financement commun d un groupe de bailleurs peut se faire sous plusieurs formes, notamment le panier commun, sous la gestion d un ordonnateur national. Des financements directs qui sont ciblés aux activités bien définies selon des modes de gestion spécifiques. Des structures stratégiques de financement telles que la Banque Nationale de Développement Agricole du Bénin (BNDA), le Fonds National de Développement Agricole du Bénin (FNDA) et le Fonds d Appui au Développement des Communes (FADEC), qui feront objet de modalités mixtes de financement aussi bien pat l Etat que par les opérateurs économiques privés et les Partenaires Techniques et Financiers (PTF), viendront compléter le dispositif de financement des actions du secteur agricole résumé par la figure 2 ci-après. 17

18 Revenus publics nationaux Appui budgétaire Consortium de bailleurs PTF/ PTF/ ONG Privés/ Privés/ Producteurs Producteurs etopa loc. eter. Colectivités Colectivités loc. eter. Budget de l Etat Fonds communs Financements directs BNDA-FNDA-FADEC Programmes cadres du secteur agricole Plan d actions/projets filières Figure n 2 : Schéma de financement global du secteur agricole VI. PRINCIPES ET MECAMISMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI- EVALUATION DU CADRE PROGRAMMATIQUE 6.1. Principes clés La mise en œuvre du cadre programmatique veillera au respect des principes suivants : L unicité du cadre programmatique du secteur agricole. Le cadre programmatique du secteur agricole est unique et toutes les initiatives ou projets d intervention dans le secteur qui seront élaborés devront en refléter l esprit. Les projets en cours seront revus progressivement pour être en harmonie avec le cadre programmatique. La révision de ces projets pourrait se faire à l occasion de leurs évaluations à mi-parcours ou finale. Le leadership de l Etat et l alignement des Partenaires Techniques et Financiers (PTF). La mise en œuvre du cadre programmatique du secteur agricole sera portée par l Etat qui en assurera, dans une approche participative, la coordination, la réglementation, la régulation et le suivi en impliquant tous les acteurs et tenant compte de leurs rôles et mandats respectifs dans l esprit du pacte signé à la table ronde des 15 et 16 octobre 2009 sur le PNIA/PSRSA du Bénin. L Etat veillera à la mise en cohérence et à l harmonisation des interventions afin de réaliser les complémentarités et synergies nécessaires à l efficience dans l atteinte des différents résultats escomptés. A cet effet les structures concernées devront être renforcées pour leur permettre d assumer efficacement leurs fonctions. Le ministère en charge de l agriculture assurera l animation du cadre programmatique et veillera à son fonctionnement en associant les autres acteurs du secteur. Les PTF devront prendre les dispositions requises pour s aligner sur les priorités, mécanismes et procédures définies au niveau national afin de garantir une meilleure harmonisation des interventions et de leur suivi. 18

19 Hiérarchisation des priorités nationales du secteur. L Etat, en liaison avec les autres acteurs nationaux, procède à une hiérarchisation des priorités du secteur compatible avec des objectifs de développement tenant compte de l environnement économique et sociopolitique national, sous-régional, régional et international. Flexibilité. Le cadre programmatique gardera une certaine flexibilité permettant son adaptation aux mutations liées au contexte et aux différentes déclarations de haut niveau auxquelles le Bénin aurait souscrit. Inclusion et participation des parties prenantes. Pour l appropriation du cadre programmatique, il est indispensable que toutes les parties prenantes, c'est-à-dire le privé, les institutions publiques concernées, les organisations de la société civile, les organisations professionnelles agricoles, les représentants des collectivités locales et territoriales et les partenaires techniques et financiers acceptent de participer au processus de programmation, à la mise en œuvre des actions, à l évaluation et aux ajustements périodiques du présent cadre programmatique. Transparence dans la gestion du cadre programmatique. La bonne gouvernance devra guider la préparation et la gestion du cadre programmatique. Toutes les procédures qui seront définies pour à la fois constituer des paniers communs, des appuis budgétaires, des financements conjoints ou non, devront mettre un accent particulier sur la transparence des financements, des interventions et des résultats Démarches programmatiques opérationnelles L approche opérationnelle de programmation est une démarche participative articulée avec les réformes budgétaires en cours. Elle épouse le processus d élaboration du budget programme à travers les étapes suivantes : - Évaluation des besoins d intervention ; - Priorisation des besoins et définition des actions/interventions ; - Évaluation financière des actions/interventions ; - Élaboration d un projet de cadre de dépenses sectorielles à moyen terme triennal ; - Ajustement du cadre de dépenses sectorielles à moyen terme sur la base de la lettre de cadrage du gouvernement ; - Rédaction et validation du document de budget-programme ; - Opérationnalisation du document de budget-programme après le vote du budget général de l Etat par l Assemblée Nationale. Le budget-programme retrace comment les moyens sollicités seront utilisés pour atteindre les objectifs fixés. C est un document annexe au Budget Général de l Etat qui décrit les actions à mener et retrace les moyens à y consacrer et les résultats à obtenir sur une période glissante de trois (3) ans. Pour rendre transparent les financements directs, des efforts seront consentis pour mieux cerner les investissements privés dans le secteur en liaison avec les structures faîtières du secteur privé, la Société civile, les ONG, les OPA, ainsi qu à travers la coopération décentralisée et les Partenariats Public-Privé Évaluation des besoins d intervention 19

20 L évaluation des besoins d intervention se fera à travers un diagnostic sectoriel tenant compte des rôles et besoins spécifiques des différents acteurs du secteur. Il s agit de la collecte et de l analyse des informations disponibles sur les performances réalisées au cours des exercices antérieurs. Cette analyse permettra d élaborer une matrice des forces, faiblesses, opportunités et menaces afin de déterminer les différentes interventions. Cette action dont la mise en œuvre sera coordonnée par le ministère en charge de l agriculture aura pour zone de référence, la commune. Elle sera pilotée au niveau communal par le CeCPA et regroupera les représentants des différents acteurs au niveau communal. Le volet agricole des PDC sera exploité à cet effet Priorisation des besoins et définition des actions/interventions Les actions identifiées feront l objet d une synthèse au niveau régional où seront intégrées les priorités régionales. Cette synthèse sera sous la coordination du CeRPA avec l implication effective des représentants régionaux des acteurs du secteur et transmis au niveau central représenté par le ministère en charge de l agriculture pour une consolidation. Un arbitrage sectoriel sera organisé par le ministère et regroupera les représentants des différents acteurs du secteur au niveau national pour la priorisation des actions. Cet arbitrage aboutira à la validation de la matrice consolidée des actions/interventions du secteur et leur encrage dans les divers projets du cadre programmatique Évaluation financière des actions/interventions Les coûts de réalisation des actions/interventions se trouvant dans la matrice validée au niveau central seront déterminés pour permettre l estimation des ressources financières nécessaires à la mise en œuvre de chacun des projets du cadre programmatique. Les ressources financières devront être évaluées par sources conformément au schéma de financement ci-dessus décrit Élaboration d un projet de cadre de dépenses sectorielles à moyen terme triennal Sur la base de l évaluation financière des actions/interventions, il sera élaboré un cadre de dépenses sectorielles à moyen terme (CDSMT) du secteur agricole. Le CDSMT sera triennal et glissant avec pour année de base l exercice budgétaire à venir et une projection sur les deux années suivantes. Le CDSMT comprendra aussi bien les prévisions de dépenses de fonctionnement que les prévisions de dépenses en capital. Il sera réalisé en tenant compte des ressources mobilisables pour la mise en œuvre des différents projets et le fonctionnement des structures étatiques et non étatiques intervenants dans le secteur agricole Ajustement du cadre de dépenses sectorielles à moyen terme sur la base de la lettre de cadrage du gouvernement Il s agit de prioriser les actions/interventions par projet sous la contrainte de l enveloppe budgétaire notifiée par le gouvernement. Un comité de représentants des différents acteurs du secteur procèdera à cette priorisation. Ce qui permettra d ajuster les coûts des projets et de réaliser une affectation des ressources conforme à la note de cadrage budgétaire du gouvernement Rédaction et validation du document de budget-programme 20

21 L avant projet de document du budget programme devra être rédigé suivant le canevas préconisé par le ministère en charge de la planification. Une première version sera élaborée par le ministère en charge de l agriculture appuyé par un comité technique de représentants des acteurs mis en place par le Comité National d Orientation et de Suivi (CNOS) qui apportera les améliorations nécessaires. La version améliorée sera validée par le CNOS avant sa transmission à l Assemblée Nationale Opérationnalisation du document de budget-programme après le vote du budget général de l Etat par l Assemblée Nationale Après vote du budget général de l Etat, il sera procédé à l élaboration des outils d opérationnalisation du budget programme aux niveaux central, régional et communal. Les outils d opérationnalisation sont : (i) le Plan de Travail Annuel Budgétisé (PTAB), (ii) le Plan Annuel de Consommation de Crédits (PCC), (iii) le Plan Annuel de Passation de Marché (PPM), (iv) le Tableau des Valeurs Cibles des Indicateurs (TVCI). Les modèles de ces différents outils sont présentés en annexe Pilotage du cadre programmatique Un fonctionnement efficient du cadre programmatique nécessite la mise en place d organes de pilotage appropriés. Le mécanisme de pilotage est envisagé à trois niveaux que sont le pilotage des projets, le pilotage des programmes cadres et la gestion du cadre programmatique Pilotage des projets Chaque projet sera doté d une équipe de gestion piloté par un coordonnateur de projet. Le coordonnateur sera recruté sur appel à candidature. Il pourra bénéficier le cas échéant d une assistance technique recrutée également sur appel à candidature. Le processus des recrutements sera conduit par le ministère en charge de l agriculture en liaison avec les acteurs concernés par le projet. Lorsque l assistance technique est mise en place dans le cadre d une coopération bi ou multilatérale, les efforts seront faits pour assurer une coordination efficace des conseils et expertises disponibles dans une logique de complémentarité, de synergie et surtout de capitalisation d expériences. A cet effet l approche TA/pool 1 sera privilégiée Pilotage des programmes cadres Chaque programme cadre sera piloté par une unité légère chargée de la mise en cohérence, de la mise en synergie, et du suivi des différents projets qui le compose par rapport aux objectifs et résultats attendus dudit programme. A cet titre, elle appuiera la programmation des actions des projets, organisera des séances de concertation entre projets et gèrera une base de données du programme comportant des informations clés sur les filières et les performances. L unité de pilotage de chacun des programmes cadres sous-sectoriels sera ancrée dans la direction technique en charge du sous secteur concerné au niveau national. Le Directeur technique en sera le chef de fil. Il sera chargé de l animation de l unité de coordination du programme et veillera à l implication effective des directions techniques transversales dans les actions spécifiques relevant de leurs compétences respectives Coordination et gestion du cadre programmatique 1 Technical Assistance Pool (mise en commun des conseils et expertises d assistants techniques autour de thématiques sous la coordination des responsables nationaux pour optimiser les solutions) 21

22 La coordination et la gestion technique du cadre programmatique relève de la direction en charge de la Programmation et de la Prospective du Ministère en charge de l agriculture. A ce titre, cette direction veillera au fonctionnement des unités de pilotage des programmes cadres et des équipes de gestion des projets. Pour réussir sa mission, la DPP s appuiera sur les chefs de fil des programmes cadres Suivi évaluation au niveau du secteur agricole La mise en œuvre du cadre programmatique exige un processus de dialogue et de revue inclusif qui garantit que les politiques et les programmes, ainsi que les politiques budgétaires et d aide au développement sont en accord avec les principes du PNIA Bénin afin de permettre l atteinte de ses objectifs. Le diagnostic du dispositif actuel de coordination, de suivi-évaluation de la politique, stratégie et programmes fait ressortir des points faibles qui se situent au niveau des institutions chargées de l animer. Il s agit entre autres de : Insuffisance de fonctionnalité du dispositif de suivi-évaluation surtout au niveau des communes et département ; Insuffisance de synergie et d interrelations entre le dispositif de coordination et d évaluation des politiques au niveau national et celui mis en place par le MAEP ; Insuffisance de ressources humaines, matérielles et financières au niveau central et décentralisé ; Faible implication des différentes catégories d acteurs dans le suivi-évaluation. Par ailleurs, le système ne permet pas d une part, de recueillir les informations et données sur l ensemble des acteurs, pour renseigner tous les indicateurs du secteur, et d autre part, de déterminer la contribution de chaque filière à l atteinte des objectifs et indicateurs globaux. Les améliorations en cours visent prioritairement les aspects institutionnels aussi bien au niveau national, sectoriel et local Organisation du dispositif de suivi-évaluation du secteur agricole C est un dispositif à trois (03) niveaux qui prend en compte tous les acteurs du Secteur Agricole. Il repose sur une base de données fiable et périodiquement consolidé. Niveau national La Cellule Nationale de Suivi-Evaluation (CNSE) Elle est logée à la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) du MAEP et coordonnée par un Responsable qui est l administrateur national de la base de données. La CNSE est animée par les points focaux SE des organisations nationales des Acteurs Non Etatiques intervenant dans le Secteur et les points focaux SE des Quatre (04) programmes cadres. La CNSE est alimentée en données par différentes sources nationales : (les structures nationales et déconcentrées du MAEP, les Ministères membres du Conseil National d Orientation et du Suivi (CNOS) du cadre institutionnel, les institutions internationales, les acteurs non étatiques, etc.) La CNSE renseigne les indicateurs macro du secteur agricole, élaborent les rapports périodiques de suivi-évaluation pour le Conseil National de Suivi (CNS) du cadre institutionnel et génère des informations pour satisfaire les besoins des utilisateurs au niveau communal, régional et national. Les sous-cellules de suivi-évaluation (S-CSE) des Programmes cadres 22

23 Elles sont au nombre de quatre (04). Chaque S-CSE est animées par les points focaux des projets filières (PF/filières) relevant du programme et est cordonnée par le Point Focal dudit Programme. Elle est alimentée en données par les différents projets du programme, les Acteurs Non Etatiques intervenant dans le programme, les structures nationales et déconcentrées du MAEP, les Ministères membres du Conseil National d Orientation et du Suivi (CNOS) du cadre institutionnel et les institutions internationales, etc. Niveau Régional Les Cellules Régionales de Suivi-Evaluation (CRSE) Elles sont au nombre de six (06) logées à la DPAF des CeRPA et coordonnées par les Chefs Service Suivi-Evaluation Statistique et Documentation (C/SSESD) qui en sont les points focaux et les administrateurs de la base de données au niveau régional. Chaque CRSE est animée par les points focaux SE des organisations régionales des Acteurs Non Etatiques intervenant dans la Région et est alimentée en données par les structures nationales et déconcentrées du MAEP et les différents acteurs intervenant au niveau de la région. Les CRSE renseignent les indicateurs à l échelle régionale, élaborent les rapports périodiques de suiviévaluation pour le Conseil Régional de Suivi (CRS) du cadre institutionnel et génèrent des informations pour satisfaire les besoins des utilisateurs au niveau communal, régional et national. Niveau Communal Les Cellules Communales de Suivi-Evaluation (CCSE) Elles sont au nombre de soixante dix sept (77 /une par commune) et sont logées au sein des CeCPA. Chaque CCSE est coordonnée par le Technicien Spécialisé en Suivi-Evaluation et Statistiques (TSSSE) des CeCPA qui est le point focal et l administrateur de la base de données au niveau communal. La CCSE est animée par les points focaux suivi-évaluation de la Mairie, des organisations non étatiques et des projets intervenant dans la Commune. Elle est alimentée en données par les conseillers agricoles (CA) des CeCPA, les ONG, la Mairie, et les autres acteurs intervenant au niveau communal. Les CCSE renseignent les indicateurs à l échelle communale, élaborent les rapports périodiques de suivi-évaluation pour le Conseil Communal de Suivi (CCS) du cadre institutionnel et génèrent des informations pour satisfaire les besoins des utilisateurs au niveau communal, régional et national. Le dispositif de suivi-évaluation est présenté dans le schéma ci-dessous. Niveau régional : Conseil Régional de Suivi (CRS) 23

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