LES PROCHAINS HORIZONS DE L AGENCE FRANCE LOCALE

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1 DOSSIER DE PRESSE LES PROCHAINS HORIZONS DE L AGENCE FRANCE LOCALE NOVEMBRE 2014 Contact presse : Amandine DEGUIN amandine.deguin@agence-france-locale.fr

2 SOMMAIRE ÉDITO Présentation 5 La gouvernance 8 Les membres 10 Un modèle simple et solide 12 Objectifs financiers 15 Lyon - Berges du Rhône Jean-Marc Brive Assemblée nationale Thierry Vallier Le 22 octobre prochain, le Groupe Agence France Locale a fêté sa première année d existence, et quelle année! Les deux sociétés nécessaires à sa mise en marche ont été créés en décembre 2013, 82 collectivités ont déjà adhéré et l équipe opérationnelle atteindra en fin d année 20 personnes. Entretemps, le dossier d agrément a été finalisé et déposé à l Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et tout est aujourd hui mis en œuvre pour que l Agence délivre, dès le premier trimestre 2015, ses premiers prêts. Ne manquait plus qu une décision symbolique forte pour parfaire l image de ce nouvel acteur du financement des collectivités : l installation de l Agence dans une métropole européenne. Aujourd hui, l Agence France Locale est lyonnaise et plus que jamais locale et internationale. Jacques Pélissard C est un honneur pour Lyon d accueillir le groupe Agence France Locale. En installant ses locaux dans la tour Oxygène, au coeur du quartier de la Part Dieu, l Agence pourra tirer profit d un environnement très favorable, idéalement rélié et riche en compétences. Conçu par les territoires et pour les territoires, je suis convaincu que le groupe saura se positionner comme un acteur majeur du financement des collectivités, à un moment où des risques pèsent sur les financements traditionnels. Ainsi l Agence France Locale contribura-t-telle à soutenir l investissement public local et, par là-même, à booster l économie française. Gérard Collomb 3

3 L AGENCE FRANCE LOCALE S INSTALLE À LYON Le positionnement de l Agence France Locale en région répond au souhait des élus locaux d en faire un symbole de la décentralisation. Le 24 juin 2014, jour de sa première Assemblée générale à 51 actionnaires, l Agence France Locale a donc pris la décision forte et hautement symbolique d installer ses locaux opérationnels à Lyon. Métropole dynamique et véritable carrefour européen, l agglomération lyonnaise permettra à la fois d installer durablement l Agence dans le monde local, et à la fois de contribuer au succès de sa relation avec le monde bancaire et international, qui sont les deux clés de son succès. Le 6 octobre, la totalité de l équipe de l Agence France Locale s est installée dans la Tour Oxygène, au cœur du quartier d affaires de Lyon Part-Dieu. 4 Lyon - Berges du Rhône Jacques Leone Lyon Tour Oxygène Jacques Leone 5

4 PAR ET POUR LES COLLECTIVITÉS L AGENCE FRANCE LOCALE, FRUIT DE LA COOPÉRATION DES COLLECTIVITÉS, EST UN OUTIL DE FINANCEMENT NÉ DE LEUR VOLONTÉ, PILOTÉ PAR ELLES ET AU SERVICE EXCLUSIF DU FINANCEMENT DE LEURS INVESTISSEMENTS. À l image des agences d Europe du Nord, établies depuis plusieurs décennies, l Agence sera un acteur complémentaire du financement des investissements locaux, les partenaires bancaires demeurant des acteurs légitimes et nécessaires du financement des collectivités locales. L Agence a pour ambition de prêter, à horizon 10 ans, 25% des besoins du secteur public français, soit environ 4 milliards d euros. Cette exigence s applique donc également aux collectivités membres de l Agence, qui ne pourront emprunter plus de 50% de leur besoin annuel. 82 collectivités locales françaises sont aujourd hui membres de l Agence France Locale Objectif : 25% des besoins du secteur public français couverts 2013 date de création 4 milliards d euros prêtés par an à terme 6 Brest Fréderic le Mouillour Les membres fondateurs Roland Bourget 7

5 8 Groupe Agence France Locale Agence France Locale - Société Territoriale Agence France Locale - L établissement de crédit LA GOUVERNANCE COMPOSITION DES INSTANCES DE LA SOCIÉTÉ TERRITORIALE Assemblée générale : l ensemble des membres Conseil d administration : Président : Rollon Mouchel-Blaisot Vice-président : Jacky Darne 11 membres fondateurs : Conseil général de l Aisne, Commune de Bordeaux, Conseil général de l Essonne, Communauté urbaine du Grand Lyon, Commune de Grenoble, Communauté urbaine de Lille Métropole, Commune de Lons-le-Saunier, Région Pays de la Loire, Conseil général de la Savoie, Actionnariat Mission Gouvernance Propriété exclusive des membres, actionnaires à 100 % par apports de capital en espèces Détenue à plus de 99,99 % par l Agence France Locale - Société Territoriale Représentation des actionnaires et gestion de l actionnariat Grandes orientations Pilotage de la garantie Nomination du Conseil de Surveillance Etablissement de crédit spécialisé Gestion opérationnelle Financement sur les marchés obligataires Crédits aux collectivités Assemblée Générale Conseil d administration Conseil d orientation Direction Générale Conseil de Surveillance Membres indépendants majoritaires Les représentants des collectivités membres sont minoritaires Directoire composé uniquement de banquiers professionnels Communauté d agglomération de Valenciennes Métropole, Communauté d agglomération de la Vallée de la Marne Conseil d Orientation : Co-présidents : Gérard Collomb, Président du Grand Lyon Jacques Pélissard, Maire de Lons-le-Saunier Le Conseil d Administration de l Agence France Locale Société Territoriale et le Conseil de Surveillance de l Agence France Locale s appuieront sur un Conseil d orientation stratégique, chargé de missions de prospective, d observation, d alerte et de conseil. Il aura également vocation à conduire une réflexion sur l univers macroéconomique du Groupe Agence France Locale et sur les tendances des évolutions réglementaires en cours ou à venir ainsi que leurs conséquences. Le Conseil d Orientation sera composé de cinquante membres au minimum et de soixante membres au maximum. Il inclura, d une part, les représentants des cinquante premières collectivités qui deviendront membres, à l exclusion des membres fondateurs et, d autre part, les représentants d un maximum de dix membres qui seront nommés, à tout moment, par le Conseil d administration. Il pourra également inclure des personnalités qualifiées nommées par le Conseil d administration. Il sera constitué au premier trimestre 2015 et co-présidé par Gérard Collomb, Président du Grand Lyon, et Jacques Pélissard, Maire de Lons-le-Saunier. Directeur général : Olivier Landel COMPOSITION DES INSTANCES DE L AGENCE FRANCE LOCALE - ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT Conseil de surveillance Président : Jacky DARNE- Vice-président du Conseil d administration de la Société Territoriale Vice-Président - Rollon MOUCHEL- BLAISOT - Président du Conseil d administration de la Société Territoriale Olivier LANDEL - Directeur général de la Société Territoriale Lars ANDERSSON - Président d AB Mårten Andersson Productions (AB MA Productions), Fondateur et ancien PDG du groupe Kommuninvest (homologue de l Agence France Locale en Suède) Directoire Yves MILLARDET, Président du Directoire Ariane CHAZEL, Directeur du Contrôle interne, de la Conformité et du Suivi des risques Victoire AUBRY - Directrice finances, risques et administration de la Compagnie des Alpes François DROUIN - PDG d Autoroute et Tunnel du Mont-Blanc Nicolas FOURT - Directeur général d Alfafinance Daniel LEBEGUE - Président de l ORSE, l Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises Simon MUNSCH - Directeur général des services au Conseil régional des Pays de la Loire Dominique SCHMITT - Conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes Thiébaut JULIN, Directeur Financier Philippe ROGIER, Directeur des Crédits 9

6 LES MEMBRES Amiens (80) Amiens Métropole (80) Ardenne Rives de Meuse (08) Balaruc les Bains (34) Beaucouzé (49) Bordeaux (33) Bourg Argental (42) Bourgoin Jallieu (38) Brest (29) Brest Métropole Océane (29) Chambéry Métropole (73) Clermont Communauté (63) Communauté d agglomération de la Vallée de la Marne (94) Communauté d agglomération de Morlaix (29) Communauté d agglomération Val de Fensch (57) Communauté d agglomération Est Ensemble (93) Communauté d agglomération Plaine Commune (93) Communauté d agglomération Seine Amont (94) Communauté de commune du Secteur d Illfurth (68) Communauté de communes Amfreville la Campagne (27) Communauté de communes du Bassin de Pompey (54) Communauté de communes du Pays de Conches (27) Communauté de communes du Pays Mornantais (69) Communauté de communes du Pays Noyonnais (60) Communauté urbaine Creusot-Monceau (71) Communauté urbaine de Cherbourg (50) Conches en Ouche (27) Département de l Ariège (09) Département de l Essonne (91) Département de l Aisne (02) Département de la Savoie (73) Domérat (03) Dunkerque Grand Littoral (59) Evreux (27) Flourens (31) Grand Besancon (25) Grand Lyon (69) Grand Nancy (54) Grand Poitiers (86) Grenoble (38) Guéthary (64) Huningue (68) La Motte Servolex (73) Lannion (22) Le Bouscat (33) Lille Métropole (59) Lons le Saunier (39) Mâcon (71) Marseille (13) Marseille Provence Métropole (13) Métropole Rouen Normandie (CREA) (76) Montreuil (93) Morne à l Eau (971) Nantes (44) Nantes Métropole (44) Nogent sur Marne (94) Noyon (60) Oloron Sainte Marie (64) Pau (64) Pau Pyrénées Agglomération (64) Pertuis (84) Plouzané (29) Pollestres (66) Région Pays de la Loire (44) Roquefort sur Soulzon (12) Saint Augustin des Bois (49) Saint Avé (56) Saint Brice sous Forêt (95) Saint Denis (93) Saint Hilaire de Riez (85) Saint Jean de Bonnefonds (42) Saint Nazaire (44) Saint Saulve (59) Saumur (49) Teilhede (63) Toulouse Métropole (31) Usson en Forez (42) Valenciennes Métropole (59) Vendôme (41) Vincennes (94) Vitrac (24) Wittenheim (68) 10 11

7 UN MODÈLE SIMPLE ET SOLIDE DES FONDS PROPRES STABLES ET DIVERSIFIÉS Les fonds propres de l Agence France Locale, constitués par les apports en capital des collectivités membres, sont conservés pendant une durée minimale de 10 ans. Par ailleurs, l Agence France Locale n a pas pour objectif de réaliser des bénéfices : ceux-ci auront donc prioritairement vocation à consolider ses fonds propres, améliorant de façon corrélative la signature de l Agence, ce qui lui permettra d optimiser les conditions financières des crédits proposés. LES RÈGLES DE STABILITÉ DE L ACTIONNARIAT La structure de l Agence France Locale a été pensée de manière à garantir en toutes circonstances la stabilité de l actionnariat. En particulier, la structure du Groupe Agence France Locale permet la résilience de la base actionnariale en cas de modification du champ de compétence d une collectivité (transfert de compétences, fusion, disparition de collectivités, etc.), notamment dans le cadre de la réforme territoriale actuellement envisagée. LE DISPOSITIF DE GARANTIE L Agence France Locale s est tout d abord fixée comme exigence d être en mesure, à tout moment, de supporter une fermeture totale des marchés tout en honorant ses engagements pendant une durée d un an. En conséquence, des coussins de liquidité significativement supérieurs aux exigences réglementaires sont mis en place. Par ailleurs, chaque collectivité membre apporte une garantie aux créanciers de l Agence. Cette garantie est plafonnée à hauteur de l encours emprunté auprès de l Agence (amortissement pris en compte). Elle marque la volonté de chaque collectivité de maîtriser, à court, moyen et long terme, la qualité de la gestion de l Agence France Locale. DES RÈGLES DE GESTION STRICTES À l exception du risque de crédit sur les collectivités, cœur de métier de l Agence France Locale, tous les risques engendrés par son activité financière ont vocation à être maîtrisés voire neutralisés. Ainsi, le risque de change et le risque de taux d intérêt seront totalement couverts, le risque de liquidité sera maitrisé grâce à une gestion actif/passif adossée (et au maximum une année d écart de duration entre l actif et le passif) et le placement des fonds propres et des liquidités sera sécurisé. En matière d octroi de crédits aux collectivités, outre l évaluation stricte de la situation financière de la collectivité candidate à l adhésion ou au crédit, l Agence France Locale ne proposera à ses membres que des prêts à taux fixes ou variable sans aucun produit structuré. Par ailleurs, le fait qu elle ne vise une part de marché que de 25% de l emprunt global des collectivités permettra d éviter toute concentration de risque

8 OBJECTIFS FINANCIERS Objectifs de part de marché Objectifs d octroi de crédits Objectif de part de marché à 25% à partir de 2024 Soit un objectif d adhésion à l Agence de 50% des collectivités françaises d ici 10 ans et de couverture de 50% des besoins annuels de crédit des collectivités membres (basé sur un marché annuel de 16 milliards d euros) Objectif d octroi de 4 milliards d euros de nouveaux crédits par an 1,5 Md en Md en ,6 Md en Md à partir de 2024 Soit à terme 50% des besoins de financement de 50% des collectivités françaises Objectifs de fonds propres Objectifs de ressources humaines 14 Le Grand Poitiers Sébastien Laval Objectif de fonds propres à 510 millions d euros 37 M en M en M en M en M en 2024 Objectif de 39 ETP à fin 2017 Prévisions de l évolution des effectifs de l Agence France Locale (en nombre d équivalents temps plein -ETP) : 20 fin fin fin fin

9 CONTACT PRESSE : Amandine DEGUIN amandine.deguin@agence-france-locale.fr