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1 CORPORATION DES SERVICES EN ÉDUCATION DE L ONTARIO Programme de perfectionnement professionnel des membres des conseils scolaires Modules 5 Partie A : L évaluation du rendement de la direction de l éducation Partie B : L autoévaluation du rendement du conseil en matière de gouvernance

2 Table des matières MODULE 5 Partie A L évaluation du rendement de la direction de l éducation Introduction Principes directeurs de l évaluation du rendement de la direction de l éducation Éléments d une politique efficace Pratiques de leadership Reconnaître les différences entre les conseils

3 CORPORATION DES SERVICES EN ÉDUCATION DE L ONTARIO MODULE 5 Partie A : L évaluation du rendement de la direction de l éducation 5 LA PARTIE A DE CE MODULE EST CONÇUE POUR : Aider le conseil et la direction de l éducation à élaborer une politique pour l évaluation du rendement de la direction de l éducation Faire en sorte que cette politique prévoie un processus fondé sur la collaboration et établi d un commun accord pour l exécution de l évaluation du rendement Avoir du leadership, c est amener les gens à lever les yeux jusqu aux sommets, à atteindre un niveau de rendement plus élevé et à enrichir leur personnalité au-delà de ses limites habituelles. PETER F. DRUCKER INTRODUCTION À titre d agent d éducation en chef et de chef de service administratif du conseil scolaire qui l emploie, la personne à la direction de l éducation est le chef de file de l amélioration du rendement et du bien-être des élèves, ainsi que de la croissance et de la réussite de l organisation. Il lui incombe de diriger la mise en œuvre du plan stratégique pluriannuel établi par le conseil élu, et de mettre en place et de maintenir une organisation ainsi que des programmes et des services efficaces qui opérationnalisent les politiques du conseil. Comme les résultats au chapitre du rendement des élèves peuvent varier d un conseil à l autre, l évaluation du rendement de la direction de l éducation doit porter avant tout sur les stratégies et les pratiques de leadership efficaces auxquelles la direction de l éducation a eu recours pour mettre en œuvre le plan stratégique pluriannuel du conseil (1) Le conseil doit : h) surveiller et évaluer le rendement du directeur de l éducation du conseil, ou de l agent de supervision qui en exerce les fonctions, à l égard de ce qui suit : (i) l exercice des fonctions que lui attribuent la présente loi, les politiques ou lignes directrices établies en vertu de celle-ci ou les règlements, y compris les fonctions prévues par le plan visé à l alinéa 169.1(1)f), (ii) l exercice des autres fonctions que lui attribue le conseil. Loi sur l éducation de l Ontario Lorsque l évaluation du rendement de la direction de l éducation est bien structurée et effectuée avec efficacité, elle produit des résultats clairs. Le processus doit : Profiter aux élèves et au système scolaire Assurer la responsabilisation Améliorer la relation entre la direction de l éducation et le conseil élu Reconnaître la contribution de la direction de l éducation Aider le conseil scolaire à fournir des services éducatifs de haute qualité Illustrer l importance de l amélioration continue dans l ensemble du conseil scolaire 1

4 Le processus d évaluation du rendement est conçu pour remplir les objectifs suivants : Assurer la responsabilisation en ce qui concerne l efficacité du leadership et de la gestion du système scolaire Offrir à la direction de l éducation une rétroaction concrète de la part du conseil au sujet de son rendement, qui peut ensuite servir de fondement à son développement personnel dans cette fonction Le processus vise avant tout à donner à la direction de l éducation une rétroaction utile et objective, pour lui permettre d optimiser son rendement. Le conseil évalue le rendement de la direction de l éducation ainsi que son propre rendement, au moyen d une autoévaluation (voir la partie B du présent module). PRINCIPES DIRECTEURS DE L ÉVALUATION DU RENDEMENT DE LA DIRECTION DE L ÉDUCATION Chaque conseil scolaire doit élaborer une politique établissant un processus pour l évaluation du rendement de la direction de l éducation. Cette politique doit être approuvée par le conseil élu avant la mise en œuvre de tout processus d évaluation du rendement. Les principes suivants constituent des bases solides pour l élaboration de la politique d un conseil scolaire : Le processus profite aux élèves, compte tenu de la responsabilité partagée de la direction de l éducation et du conseil élu en matière d amélioration du rendement et du bien-être des élèves. Il renforce l organisation en la rendant plus cohésive, plus viable, plus responsable et plus proactive afin qu elle réponde aux besoins des élèves et de toute la communauté du conseil scolaire. Il est fondé sur la description des fonctions de la direction de l éducation et correspond clairement aux objectifs annuels du plan stratégique pluriannuel du conseil. Le module 3 (Partir du bon pied : les rôles et les responsabilités) encourage le conseil élu à élaborer une politique pour décrire les fonctions de la direction de l éducation et inclut un modèle de description de fonctions. Le processus est mené chaque année, avec la participation de tous les membres du conseil. Il repose sur des données quantitatives et qualitatives dont la direction de l éducation et le conseil ont convenu au préalable et qui ont été recueillies aux fins de l évaluation du rendement. 2 Il permet l apprentissage mutuel en offrant l occasion de confirmer les pratiques fructueuses et d apporter les améliorations nécessaires dans certains secteurs. Il est axé sur les résultats et manifeste un souci de l amélioration continue, tant chez la direction de l éducation qu au sein du conseil scolaire. Pendant tout son déroulement, il est expliqué clairement aux intervenants afin qu ils le comprennent bien, et il est encadré de manière professionnelle afin de protéger la confidentialité des contributions individuelles et des conclusions de l évaluation. Il permet au conseil de fournir régulièrement une rétroaction à la direction de l éducation et de l informer de ses préoccupations sans délai et dans un esprit de collaboration, afin qu elle puisse rectifier le tir. ÉLÉMENTS D UNE POLITIQUE EFFICACE Le conseil élu aurait avantage à examiner les éléments suivants d un processus efficace d évaluation du rendement lorsqu il est appelé à élaborer ou à revoir sa politique : Une raison d être et des objectifs clairs pour le processus, y compris son contexte Les obligations légales du conseil élu, notamment quant à la confidentialité du contrat qu il a conclu avec la direction de l éducation Un processus comportant des étapes et des échéances bien définies, sur lequel tous les membres du conseil et la direction de l éducation se sont entendus au début de l année d évaluation Un processus efficace peut inclure les éléments suivants : - Les aspects à évaluer (d après la description de fonctions de la direction de l éducation) et les critères à utiliser (p. ex. des objectifs annuels) - Les données particulières à recueillir - Comment et par qui elles seront recueillies - Une description du processus applicable à la fin de l année d évaluation, qui doit inclure l approbation d un rapport écrit par le conseil Le recours à un facilitateur qualifié pour aider au processus pourrait être avantageux, tant pour le conseil que pour la direction de l éducation. Un rapport écrit qui doit être objectif, s appuyer sur les données convenues et recueillies, et faire état de tout domaine devant retenir l attention ou faire l objet d améliorations dans l année à venir

5 CORPORATION DES SERVICES EN ÉDUCATION DE L ONTARIO MODULE 5 Partie A : L évaluation du rendement de la direction de l éducation Un processus efficace pour aborder et surmonter tout désaccord entre le conseil et la direction de l éducation au sujet du processus ou du rapport écrit PRATIQUES DE LEADERSHIP Dans le contexte des exigences prévues par les lois, les politiques et lignes directrices du ministère de l Éducation ainsi que la description de fonctions de chaque direction de l éducation, l évaluation du rendement porte sur les cinq capacités clés de leadership suivantes : 1. Fixer des objectifs Travailler en collaboration afin de fixer des objectifs, s assurer que ces objectifs sont stratégiques, précis, mesurables, réalisables, axés sur les résultats et limités dans le temps (SMART), et qu ils se traduisent par un meilleur enseignement et un meilleur apprentissage. 2. Harmoniser les ressources et les priorités Veiller à ce que les ressources dans les secteurs des finances, des immobilisations, des ressources humaines, du curriculum et de l enseignement ainsi que les ressources pour l apprentissage professionnel soient en lien avec les priorités pour améliorer les écoles et à ce que le rendement et le bien-être des élèves demeurent incontestablement au cœur des préoccupations. 3. Promouvoir des cultures d apprentissage coopératif Amener les écoles, les communautés scolaires et les conseils scolaires à travailler ensemble et à apprendre les uns des autres en visant l amélioration de la qualité de l enseignement ainsi que du rendement et du bienêtre des élèves. 4. Utiliser les données Inciter et mobiliser les équipes des écoles à recueillir et à analyser les données provinciales, ainsi que celles des conseils scolaires, des écoles et des salles de classe, afin de déterminer les tendances et les points forts et faibles pour guider des actions précises en vue d améliorer l enseignement et l apprentissage. 5. Prendre part à des conversations courageuses Remettre en question les pratiques de leadership en cours et encourager l innovation en participant à des discussions, en écoutant la rétroaction et en y réagissant, et en fournissant une rétroaction visant à améliorer le rendement et le bien-être des élèves. Ces capacités clés de leadership sont définies dans Le Cadre de leadership de l Ontario : Guide à l intention des leaders scolaires et des leaders du système pour la mise en œuvre du Cadre de leadership de l Ontario ( OLF.pdf) et sont harmonisées avec les travaux du ministère de l Éducation et des conseils scolaires. Dans chacune de ces catégories, Le Cadre de leadership de l Ontario énumère des pratiques fondées sur des habiletés, des connaissances et des attitudes, qui sont essentielles à l exercice efficace de la direction d un système scolaire. L évaluation du rendement de la direction de l éducation est liée à ces pratiques de leadership. La description de fonctions et les attentes relatives aux pratiques de leadership de la direction de l éducation sont influencées par le mandat, la mission et les valeurs propres à chacun des quatre systèmes scolaires financés par les fonds publics en Ontario. Ainsi, un conseil scolaire catholique mettra l accent sur la foi, la communauté et la culture catholiques, tandis qu un conseil de langue française accordera de l importance au renforcement des capacités communautaires afin d assurer la viabilité de la langue et de la culture françaises. RECONNAÎTRE LES DIFFÉRENCES ENTRE LES CONSEILS Le rendement de la direction de l éducation est influencé par les compétences et les efforts de la personne qui occupe ce poste et par la situation et le profil démographique du conseil qui l emploie. L évaluation du rendement de la direction de l éducation doit donc prévoir la souplesse voulue pour tenir compte de ces circonstances et de ces besoins particuliers. L un des aspects les plus importants du processus réside dans la communication ouverte, la collaboration et les discussions qui permettent de le définir d un commun accord. Comme la direction de l éducation et le conseil savent tous deux à quoi s en tenir sur tous les aspects du processus avant que celuici ne commence, il ne saurait y avoir de surprises pour les deux parties. À la fin du processus d évaluation, la présidente ou le président du conseil rédige un rapport au nom de l ensemble du conseil, qui doit l approuver. Ce rapport fait état des réalisations de la directrice ou du directeur de l éducation et lui indique les domaines qui devront retenir son attention ou faire l objet d améliorations dans l avenir. 3

6 Table des matières MODULE 5 Partie B L autoévaluation du rendement du conseil en matière de gouvernance Introduction Autoévaluation continue du rendement en matière de gouvernance Principes directeurs de l évaluation de la gouvernance du conseil Principales pratiques de gouvernance Ressources disponibles

7 CORPORATION DES SERVICES EN ÉDUCATION DE L ONTARIO MODULE 5 Partie B : L évaluation du rendement de la direction de l éducation LA PARTIE B DE CE MODULE EST CONÇUE POUR : Aider le conseil élu à renforcer ses 5 capacités d autoévaluation de ses fonctions, de ses principes et de ses pratiques de gouvernance Le perfectionnement du conseil est un aspect du renforcement des capacités mettant l accent sur l amélioration de la capacité des membres du conseil d agir comme un groupe. Une approche utile en matière de renforcement de cette capacité prend la forme d une autoévaluation de la part du conseil, laquelle peut avoir plusieurs objectifs, y compris de développer une compréhension commune de la gouvernance efficace, d améliorer la capacité stratégique du conseil, de bonifier les processus décisionnels et d établir les besoins en matière d information sur la gouvernance. Les évaluations des conseils portent généralement sur des questions de base du mandat du conseil. Elles peuvent être menées par les conseils eux-mêmes ou par l entremise de consultants qualifiés. Idéalement, quelle que soit l approche, le résultat se traduira par la mise en œuvre d un plan d amélioration de la gouvernance par le conseil scolaire. LA GOUVERNANCE DES CONSEILS SCOLAIRES : L ACCENT SUR LE RENDEMENT, P. 33 INTRODUCTION politique d examen de la gouvernance prévoyant des processus propres à favoriser son amélioration continue à ce chapitre. La Loi sur l éducation oblige chaque conseil élu à élaborer un plan stratégique pluriannuel et à élaborer et maintenir des politiques et des structures organisationnelles propres à : 1. Promouvoir le rendement et le bien-être des élèves 2. Veiller à la gestion efficace des ressources du conseil 3. Offrir des programmes d enseignement et des services appropriés à ses élèves, et encourager les élèves à poursuivre leurs objectifs en matière d éducation Un aspect important de la responsabilité du conseil élu consiste à revoir chaque année son plan stratégique pluriannuel. Cela lui donne également l occasion d examiner ses politiques et sa gouvernance et de déterminer dans quelle mesure il se concentre sur ce qui importe le plus au regard du rendement des élèves et de la gouvernance efficace. La gouvernance incombe au conseil élu et requiert l exercice résolu d un leadership collectif. Une bonne gouvernance n arrive pas comme par magie : il faut que le conseil élu assume ses responsabilités et veille à l efficacité de ses pratiques de gouvernance. Pour être efficace, un conseil scolaire doit se doter d une 5

8 PRINCIPES DIRECTEURS DE L ÉVALUATION DE LA GOUVERNANCE DU CONSEIL Chaque conseil élu doit envisager d élaborer une politique parallèle à celle prévoyant l évaluation du rendement de la direction de l éducation. Les principes suivants constituent le fondement de l élaboration de cette politique : Le processus profite aux élèves, compte tenu de la responsabilité partagée de la direction de l éducation et du conseil élu en matière d amélioration du rendement et du bien-être des élèves. AUTOÉVALUATION CONTINUE DU RENDEMENT EN MATIÈRE DE GOUVERNANCE L autoévaluation est une démarche utile qui comporte divers avantages. Elle améliore la communication entre les membres du conseil élu et leur permet de déterminer l efficacité des orientations qu ils ont adoptées. Surtout, elle les amène à reconnaître les orientations qui servent le mieux les intérêts des élèves. Le processus peut varier d un conseil à l autre. Les données nécessaires peuvent être recueillies par divers moyens, dont les suivants : Des sondages auprès des membres du conseil et de ses comités Des groupes de discussion avec des membres de la communauté et d autres intervenants Des entrevues avec des membres du conseil et la direction de l éducation Le recours à un facilitateur ou à un consultant externe Il est mené chaque année et évalue l efficacité du conseil dans l exécution de ses principales fonctions de gouvernance. L évaluation porte sur la responsabilité qui incombe au conseil d adopter un plan, de le suivre et de le mettre à jour chaque année. Le processus repose sur des données dont le conseil a convenu au préalable et qui sont recueillies aux fins de l évaluation de sa gouvernance. Il est essentiel que tous les membres du conseil se soient entendus au préalable sur les éléments suivants du processus : - Les données à recueillir - Comment et par qui elles seront recueillies - Qui aura accès à ces données - Comment elles seront analysées et compilées - Quand et comment elles seront discutées, et si on demandera à un facilitateur d assister aux discussions - Comment on procédera pour le rapport et la rétroaction - Quelle suite sera donnée aux résultats de l évaluation - Comment sera surveillée la mise en œuvre des recommandations concernant des changements qui seront acceptés d un commun accord Le processus permet l apprentissage mutuel en offrant l occasion de confirmer les pratiques de gouvernance fructueuses et d apporter les améliorations nécessaires dans certains secteurs. 6

9 CORPORATION DES SERVICES EN ÉDUCATION DE L ONTARIO MODULE 5 Partie B : L évaluation du rendement de la direction de l éducation Il est axé sur les résultats et ciblé sur l amélioration continue du conseil en tant qu organisme de gouvernance. Il est caractérisé par la transparence et la communication ouverte, tout en protégeant la confidentialité des renseignements professionnels et en veillant au respect de toutes les parties. Il mène à l élaboration et à la mise en œuvre d un plan précis d amélioration des pratiques de gouvernance. PRINCIPALES PRATIQUES DE GOUVERNANCE L autoévaluation du conseil élu repose sur sa description de fonctions (voir le module 3, Partir du bon pied : les rôles et les responsabilités) et tient compte des principales pratiques de gouvernance suivantes : Définir la vision Fixer les objectifs Élaborer les politiques Attribuer les ressources Assurer la responsabilisation L autoévaluation vise notamment à déterminer si les membres du conseil travaillent bien ensemble et si leur dynamique de groupe est efficace, ce qu illustrent au jour le jour des comportements comme les suivants : Les membres du conseil arrivent-ils aux réunions à temps et bien préparés? RESSOURCES DISPONIBLES Le Centre d excellence en gouvernance de la CSEO ( offre les services de facilitateurs experts ou de consultants pour aider à l élaboration et à la mise en œuvre de politiques dans ce domaine. Le Centre d excellence en gouvernance offre aussi toute une gamme d outils d autoévaluation que les conseils scolaires peuvent envisager d utiliser. Un facilitateur expert peut travailler avec un conseil scolaire pour effectuer un examen complet (ou une vérification) de toutes ses fonctions de gouvernance ou de certaines d entre elles. L organisme Comptables professionnels agréés Canada a publié un document utile : 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l évaluation des membres du conseil ( cpacanada.ca/fr/ressources-en-comptabilite-et-enaffaires/strategie-risque-et-gouvernance/gouvernance-dosbl/publications/20-questions-sur-lerecrutement-des-membres-dun-conseil-dosbl). La CSEO a conçu un sondage préalable à l évaluation de la gouvernance, spécialement à l intention des conseils élus ( Visitez la section Ressources pour obtenir des renseignements complémentaires. Contribuent-ils de manière constructive aux réunions? Se conforment-ils aux politiques du conseil, notamment sur les conflits d intérêts? Gèrent-ils bien les conflits? La dynamique politique et les intérêts liés aux circonscriptions sont-ils abordés comme il se doit et de manière constructive? Nous attachons de l importance à votre opinion. C est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir cliquer sur le lien suivant modules.conseillersscolairesontario.org/fr/commentaires pour nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions au sujet du module 5. 7

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12 La Corporation des services en éducation de l Ontario est un partenariat des organismes suivants : Association des conseils scolaires des écoles publiques de l Ontario (ACÉPO) Association franco-ontarienne des conseils scolaires catholiques (AFOCSC) Ontario Catholic School Trustees Association (OCSTA) Ontario Public School Boards Association (OPSBA) Council of Ontario Directors of Education (CODE)

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