Global Development Network

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1 Global Development Network Varetes of Governance: Effectve Publc Servce Delvery Gouvernance du servce publc de l eau et performance en matère d approvsonnement en eau potable au Burkna Faso Samuel Tamb Kaboré Alan Sr Seglaro Abel Somé December, 2012 Fnal Draft: Not to be quoted

2 The Global Development Network (GDN) s an Internatonal Organzaton of developng and transton country researchers, polcy and research nsttutes promotng the generaton, sharng, and applcaton to polcy of multdscplnary knowledge for the purpose of development. Founded n 1999, GDN s headquartered n New Delh, wth offces n Caro and Washngton. Ths Research Paper has been prepared as part of the research whch was conducted under the GDN Global Research Project Varetes of Governance: Effectve Publc Servce Delvery, mplemented wth the am of buldng research capactes and strengthenng publc polcy dscourse across the Global South. The Global Research Project s supported by the Australan Agency for Internatonal Development (AusAID), Department for Internatonal Development (DFID), UK, the French Mnstry of Foregn and European Affars, Inter-Amercan Development Bank (IDB), Internatonal Development Research Centre (IDRC), Open Socety Insttute (OSI), The Partnershp for Afrcan Socal and Governance Research (PASGR) and the World Bank. The vews expressed n ths publcaton are those of the author(s) alone. GDN,

3 1. Introducton Depus la Sécheresse de l'année 1974, le Burkna Faso a engagé des efforts remarquables pour équper les Régons en ponts d'eau modernes (PEM). Selon les données de l'nventare des PEM de 1996 actualsé par les réalsatons de ponts d eau au 31 Décembre , en dehors des puts modernes à grand damètre, le pays comptat en mleu rural et sem rural, pompes à motrcté humane (PMH) nstallées sur des forages et 140 systèmes d'adducton d'eau potable smplfée (AEPS) 2 avec staton de pompage solare vore thermque pour de gros vllages (Postes d'eau Autonomes ou mn-aep). En mleu urban, le pays comptat 36 systèmes classques d'aep et 6 Postes d'eau Autonomes (PEA) gérés par l'offce Natonale de l Eau et de l Assanssement (ONEA). Les PMH sont des équpements nstallés sur des forages de pett damètre de 115 mm. Quant aux AEPS ou PEA, ce sont des mns-réseaux almentant des bornes - fontanes, approvsonnés à partr de forages par des statons de pompages solares, dans la majorté des cas, ou thermques avec groupe électrogène. La même source, estme à plus de 100 mllards de Francs CFA 3 (140,252 mllons de dollars US), les nvestssements consents par l Etat et ses partenares au développement dans le mleu rural et sem-urban, pour réalser les ponts d eau moderne au proft des populatons. En dépt de ces mportants nvestssements, les résultats en matère d approvsonnement des populatons en eau potable sont demeurés longtemps mtgés. En effet, une part mportante de la populaton vvant dans de nombreuses zones rurales et sems-urbanes du pays n a pas encore accès à l eau potable à une dstance et à un coût rasonnable. En 2009, le taux d accès à l eau potable 4 n état que de72% dont 55% pour les populatons vvants en mleu rural. Font partes des explcatons du fable taux d accès à l eau potable des décennes 1990 et avant : les contrantes géophysques et écologques qu explquent la pauvreté du pays en eau souterrane et de surface, mas auss la fablesse des ressources propres de l Etat allouées à l approvsonnement en eau potable, la fable coordnaton de l ade publque au développement destnée au souten à l approvsonnement en eau potable des populatons et les nsuffsances lées à la geston des ouvrages d approvsonnement en eau potable, longtemps caractérsées par des taux de panne et d abandon des équpements anormalement élevés, attegnant et dépassant par endrot 50% (Rapport de suv du PN-AEPA ). Pour fare face aux dffcultés du secteur et amélorer les performances en matère d accès à l eau potable, le gouvernement du Burkna Faso a engagé pluseurs ntatves parm lesquelles, l exécuton de projets et programmes d nfrastructures d approvsonnement en eau potable et la réorgansaton du cadre jurdque et nsttutonnel de la geston du servce publc de l eau. La réorgansaton du cadre jurdque et nsttutonnel de la geston du servce publc de l eau s est tradute par l ntroducton du prncpe de la délégaton des tâches et des responsabltés en matère de geston du servce publc de l eau et le renforcement de la partcpaton des populatons dans la prse de décson concernant l approvsonnement en eau potable. 1 Mnstère de l'envronnement et de l eau (2000), «Réforme du système de geston des nfrastructures hydraulques d'approvsonnement en eau potable en mleux rural et sem-urban», Document Cadre de la Réforme - Août A la date de l nventare actualsé, le pays compte un mller de gros vllages, encore qualfés de mleu sem urban ou sem-rural. 3 En 2000, 100 mllards de F.CFA représentat une subventon par tête équvalent à revenu. 4 Mnstère de l Econome et des Fnances (2011), «Stratége de Crossance Accélérée et de Développement Durable», Mars

4 Le prncpe de la délégaton de tâches et de responsabltés s est tradut par le renforcement du rôle de l Etat dans la régulaton du servce publc de l eau et l appu fnancer aux communes pour l équpement et le consel. Il a en revanche, attrbué aux communes la responsablté de la geston des ouvrages d approvsonnement en eau potable de leur domane terrtoral. Le prncpe de la délégaton mplque également que les communes peuvent à leur tour déléguer la geston des ponts d eau à des opérateurs prvés ou aux assocatons d usagers de l eau (AUE). La présente étude a d abord examné l ncdence de la réorgansaton du cadre jurdque et nsttutonnel de la geston du servce publc de l eau sur la performance du pays en matère d approvsonnement des populatons en eau potable. Ensute, elle a analysé l nfluence de la gouvernance du servce publc de l eau sur la satsfacton des usagers. En tenant compte des mécansmes nsttutonnels de geston des ouvrages collectfs d approvsonnement en eau potable, en vgueur dans les collectvtés terrtorales (départements et communes), des hypothèses relatves aux lens exstants entre ces mécansmes et la performance ont été formulées et testées économétrquement. Concernant les mécansmes nsttutonnels, les ensegnements suvants se dégagent de l analyse des relatons exstant entre dfférents modes de geston du servce publc de l eau et la performance. Comparées à la geston des ponts d eau de manère tradtonnelle (geston communautare tradtonnelle), la délégaton de la geston des ponts d eau aux AUE et à la geston assstée par l assocaton ADAE rédusent davantage le temps d attente devant les ponts d eau ans que les taux de panne des équpements dont la fonctonnalté s amélore. En revanche, quelque sot le mode de geston utlsé, celu-c semble hors de cause quant à l accrossement du taux d accès à l eau potable qu semble dépendre essentellement des programmes d équpement en ponts d eau. Concernant la gouvernance du servce publc de l eau examnée en second leu, la transparence, la responsablté et la partcpaton apparassent comme étant les facteurs de gouvernance qu affectent postvement la satsfacton des usagers de l eau quant à la performance du secteur. Le reste du rapport de recherche est structuré de la manère suvante. La secton suvante (secton 2), présente les réformes du cadre jurdque et nsttutonnel de la geston du servce publc de l eau engagées à partr des années Elle est suve par la présentaton de la stuaton du secteur de l approvsonnement en eau potable (secton 3). La secton 4 fournt un aperçu du cadre conceptuel de la recherche et la lttérature emprque y relatve. Elles sont suves de la présentaton de méthodologe économétrque et des résultats de l analyse des lens entre les modes de geston du servce publc de l eau et la performance (secton 5). La secton 6 présente la méthodologe et les résultats de l analyse de l nfluence des facteurs de gouvernance du servce publc de l eau sur la satsfacton des usagers. La secton 7 conclut. 2. Les réformes jurdques et nsttutonnelles de la geston du servce publc de l eau La geston du servce publc de l eau a connu des mutatons notables tout au long du temps. Elle a d abord été ntégralement placée sous la responsablté de l Etat au cours des années 1960 et Pus, entre la fn des années 1970 et le courant de la décenne 1980, on assste à une déalsaton des communautés de base à qu est confée la responsablté de la geston des ouvrages d approvsonnement en eau réalsés par l Etat à leur proft. C est au cours de la décenne 1990 que l on assstera à l mplcaton d acteurs du secteur prvé dans la geston du servce publc de l eau. L mplcaton du prvé et des acteurs autres que l admnstraton centrale répond à l mpératf 5 Mnstère de l Agrculture, de l Hydraulque et des ressources Haleutques (2009), «Document Cadre de geston du servce publc de l eau en mleu rural et sem urban». Novembre

5 d assurer la vablté fnancère, la durablté du servce d eau et la recherche de l équlbre fnancer du secteur par une répartton équtable du coût du servce entre acteurs. Avec l entrée du pays en 1998 dans le processus de décentralsaton qu s est tradute par l adopton des Textes d Orentaton de la Décentralsaton (TOD), pus par l adopton en 2004, de la lo portant Code Général des Collectvtés Terrtorales qu a transféré, les domanes de l eau potable et de l assanssement et bens d autres domanes aux communes, le pays s est engagé résolument dans la responsablsaton des communes en matère de desserte en eau. A partr de 2009, les décrets et arrêtés de transfert sont venus compléter le Code Général et ont ans perms de passer à une phase actve d applcaton du transfert de ces compétences (Programme Soldarté Eau (2011)). Parallèlement à la décentralsaton, et à l ssue de l adopton en jullet 1998 du «Document de poltque et stratéges en matère d eau», la prse du Décret N /PRES/PM/MEE portant Réforme du système de geston des nfrastructures hydraulques d almentaton en eau potable en mleu rural et sem urban a lancé la réorgansaton du servce publc de l eau en vue de le rendre plus performant. La réforme ans engagée, qu vsat entre autres à assurer un fonctonnement permanent des équpements hydraulques d approvsonnement en eau potable a formalsé pluseurs nnovatons à savor : () le transfert de la maîtrse d'ouvrage publque des nstallatons d'aep aux communes et aux communautés bénéfcares ; () la promoton des pettes et moyennes entreprses et ndustres dans la geston des ouvrages d AEP ; () le renforcement de la communcaton, l'nformaton et la formaton des partenares à tous les nveaux (collectvtés terrtorales, usagers, prvés, partenares au développement.). La lo n /AN du 8 févrer 2001 qu précse le statut jurdque de l eau, son admnstraton et son fnancement n a fat que précser les modaltés 6 selon lesquelles le servce publc de l eau pourrat être géré. Cette lo a défn globalement deux modes de geston du servce publc de l eau, à savor la geston drecte et la geston déléguée. La geston drecte consste pour l Etat ou la collectvté terrtorale à l explotaton drecte des ouvrages d approvsonnement. Quant à la geston déléguée, elle regroupe les modes de geston par lesquels l Etat ou la collectvté terrtorale confe la geston du servce publc à un ters, gérant le servce publc avec plus ou mons d autonome, mas dans tous les cas, sous le contrôle de l Etat ou de la collectvté. Ans, de la délégaton du servce publc de l eau défne par la lo n /AN du 8 févrer 2001, a émergé pluseurs modèles de geston des ouvrages collectfs d approvsonnement en eau potable. Ces modèles dépendent de la nature de l ouvrage d Approvsonnement en Eau Potable (AEP). Lorsque l ouvrage d AEP est unpontd Eau Moderne (PEM), la réforme recommande de déléguer sa geston (son explotaton) à l Assocaton des Usagers de l Eau (AUE). Dans le cas des Systèmes d Adducton d Eau Potable Smplfé et Postes d Eau Autonome (AEPS/PEA), ben qu elle admet la possblté pour les communes d assurer drectement l explotaton de l ouvrage, elle encourage la délégaton de sa geston à une terce personne ; un prvé, une ONG. Les pratques en matère d explotaton des AEPS/PEA ont révélé l exstence de deux varantes dans les formes de délégaton de geston de ces ouvrages ; la délégaton de geston à l Offce Natonal de l Eau et de l Assanssement et la délégaton de geston au prvé.quant à l explotaton des PEM, la réalté du terran montre qu à côté de la geston par les AUE, dans de nombreuses communes encore, l explotaton de ces ouvrages est assurée par les communautés de base qu applquent dans l esprt de la réforme, des règles nformelles de geston. l assstance technque de l Assocaton pour le Développement de l Adducton d Eau (ADAE) ; une assocaton nstallée dans la parte ouest et sud-ouest du pays, couvrant la régon des Cascades, des Hauts-Bassns et du Sud-Ouest. Le tableau c-dessous donne un aperçu de la répartton des PEM en mleu rural et sem-urban selon le mode de geston. 6 Les modes de geston défns par cette lo s étendent également à l assanssement. 4

6 Tableau 1 : Modes de geston des PEM en mleu rural et sem-urban au Burkna Faso Modes de geston PEM Nombre d Assocaton de geston AEPS/PEA % Nombre d AEPS/PEA % Geston Communautare Geston selon la réforme Geston déléguée à l ONEA Geston partagée (ADAE) TOTAL Source : Dens Zoungrana 7 (2011). En quo est-ce que la réforme de la geston du servce publc de l eau et notamment les modes de geston du servce ntroduts pourraent consttuer une réponse à l améloraton de la performance du secteur? Sur le plan nsttutonnel et organsatonnel, la réforme a clarfé les rôles des acteurs en séparant notamment la tâche de fournture du servce publc de l eau d avec celle du contrôle. Elle a auss renforcé la délégaton de servce avec l entrée en scène d un acteur majeur, la commune et le recours à la contractualsaton comme nstrument devant renforcer la redevablté des acteurs et la performance. Sur le plan de l explotaton des ouvrages, la commune délègue la geston des ouvrages selon les deux modèles suvants. Une concesson aux AUE qu contractent avec une organsaton d usagers connu sous dverses appellatons : CPE, CGPE, CGES 8. L affermage pour les systèmes plus complexes que sont les APES/PEA. Dans ce cas, la commune, proprétare des nfrastructures délègue la geston à un opérateur prvé ou assocatf à travers le contrat d affermage. Ce contrat fxe les termes de la redevance à verser à la commune pour permettre le renouvellement des équpements, la mantenance régulère étant à la charge du fermer. L AUE représente les ntérêts des usagers auprès de la commune et du gestonnare de l AEPS. Ses membres assurent le contrôle du servce publc de l eau (dsponblté, équté, accessblté et qualté) et rendent compte à la commune qu à son tour rend compte à la fos à l Etat et à sa populaton. Le tableau 2 fournt les rôles et responsabltés des acteurs mplqués dans la geston des ouvrages selon les tros modèles de geston retenus dans la présente étude et dont les mpacts sur la performance seront évalués. Il s agt du modèle de la geston collectve par les communautés de base, du modèle de la geston par les AUE et celu de la geston par ces dernères, assstés technquement par l ADAE. Applquant d abord une analyse économétrque, le modèle de la délégaton de geston à l ONEA (une entté de l admnstraton publque) qu ne concerne que deux communes ne peut être étudé. 7 Déns Zougrana (2011), «L almentaton en eau potable en zones rurales : Evaluaton des progrès vers la prestaton de servces durables». IRC, Internatonal Water and Santaton Centre, La Haye Rapport d étude publé dans le cadre de l ntatve Trple-S. 8 CPE= Comté de Pont d Eau ; CGPE= Comté de geston de Pont d Eau ; CGES= Comté de geston des équpements Solares. 5

7 Tableau 2 : Rôles et responsabltés des acteurs selon la modalté de geston du servce publc de l eau Acteur Geston du servce d eau par les communautés de base Geston par AUE Geston par AUE asssté, par ADAE Mnstère en charge de l hydraulque Transfert de matrse d ouvrage à la commune par arrêté mnstérel Transfert de matrse d ouvrage à la commune par arrêté mnstérel Transfert de matrse d ouvrage à la commune par arrêté mnstérel Délvrance des agréments aux réparateurs de PEM de la régon Délvrance des agréments aux réparateurs de PEM de la régon Délvrance des agréments aux réparateurs de PEM de la régon Drecton régonal en charge de l hydraulque Assstance technque à la maîtrse d ouvrage communale Assstance technque à la maîtrse d ouvrage communale Assstance technque à la maîtrse d ouvrage communale Commune Prend acte de la désgnaton du gestonnare du pont d eau sans conventon Délvrance et suv des conventons de délégaton des PEM aux AUE Délvrance et suv des conventons de délégaton des PEM aux AUE Collabore de manère non formelle avec les gestonnares des PEM Contracte la conventon de délégaton de servce avec le Mnstère en charge de l hydraulque Contracte la conventon de délégaton de servce avec le Mnstère en charge de l hydraulque AUE Entreten et renouvellement des PEM sans conventon de délégaton n contrat formel de suv avec les réparateurs Convent d un protocole de collaboraton avec les gestonnares des PEM (contrat d explotaton) Convent du protocole de collaboraton avec les gestonnares des PEM Contracte les servces de mantenance Contracte les servces de mantenance Contracte les servces du CG/ADAE pour le suv des contrats d explotaton et de mantenance des PEM. Geston des contrats de servce des AUE Geston des contrats avec les socétés de mantenance Geston des ressources mutualsées lées au recouvrement partel des coûts Centre de geston de l ADAE (CG/ADAE) Geston des contrats avec socété d expertse comptable Geston de contrat avec socété d assurance Gestonnares de PEM Dstrbuton et recouvrement partel du coût du servce de l eau protocole, sans contrat formel Dstrbuton et recouvrement partel du coût du servce de l eau suvant un contrat d explotaton Dstrbuton et recouvrement partel du coût du servce de l eau suvant un contrat d explotaton Réparateurs des PEM Prestaton de servce ponctuel Exécuton des contrats de mantenance Usagers/ membres des Utlsaton et paement partel Suvant le protocole, utlsent et paent un coût pour le servce Exécuton des contrats de mantenance Utlsent et paent un coût pour le servce d eau par cotsaton ou en 6

8 AUE du coût du servce de l eau Echanges nformels avec les gestonnares des PEM sur l entreten et le renouvellement d eau par cotsaton ou en foncton du volume foncton du volume fxé par décson de l AG de la Fédératon des AUE Source : Construt par l auteur sur la base du document de la réforme et de Zoungrana (2011) pour la présentaton de la modalté ADAE. A la dfférence du modèle de la geston du servce par les communautés, la geston par les AUE et le modèle de la geston partagée (AUE et ADAE) mettent en exergue uneorgansaton de la geston du servce de l eau basé sur des contrats (tableau 2). Ans, par rapport au modèle de la geston collectve assurée par les communautés de base et de la geston assurée par les AUE ou encore par celles-c sous l assstance de l ADAE, les relatons entre les acteurs sont désormas toutes matéralsées par des contrats assorts d ndcateurs de résultats. Un contrat d entreten préventf est sgné entre la mare et les réparateurs des pompes. Ce contrat mutualse l entreten préventf de toutes les pompes équpant les PEM de la commune. L AUE est chargée du recouvrement des coûts et du reversement à la mare de la contreparte correspondant à l entreten préventf. L AUE a été ntrodute par la réforme et son rôle global est d assurer le servce de l eau dans le vllage. Par rapport à l explotaton des ouvrages, l AUE qu regroupe désormas tous les usagers de l eau au nveau d un vllage, a pour rôle de supervser et d harmonser l actvté des organsatons d usagers de l eau (CPE, CGPE, CGES). Ces organsatons qu auparavant, géraent ndvduellement les ponts d eau, reçovent désormas mandats de l AUE. L AUE est agréée par l Etat à travers une lcence d explotaton qu lu confère entre autres, les attrbutons c-dessus présentées. C est l nstance par laquelle, les bénéfcares du servce d eau exercent le contrôle sur la mare et sur les gestonnares des ponts d eau. Dans le cas du modèle de la geston asssté par l ADAE, un contrat de servce est sgné entre l AUE et le Centre de geston de l ADAE qu l assste dans le suv de l explotaton des ouvrages. La charpente organsatonnelle du modèle décrte dans Zoungrana (2011) vse à mutualser certans processus de fournture du servce en rason de leur complexté et de leur nveau de rentablté. Ans, la maîtrse d ouvrage, dévolue à chaque AUE, est exercée en commun à travers la FAUEREB 9. L assemblée générale fxe le prx de l eau et les drots annuels de membre de la FAUEREB. En contreparte chaque AUE aura drot aux servces du Centre de geston. Les fonds ssus de la vente de l eau et destnés à la mantenance, au renouvellement et à l nvestssement sont gérés par ce Centre, chevlle ouvrère du modèle. En contreparte, le Centre organse les actvtés de la mutuelle ans créée, et mutualse auss les équpements en cas de beson. Des contrats sont passés avec une socété de mantenance et une socété comptable pour, respectvement, l entreten curatf et préventf des systèmes, et le suv et l audt de la comptablté du Centre. Les fonds communs sont sécursés dans une banque, la BACB et même que le Centre passe un contrat d assurance avec une socété d assurance. Quels autres facteurs condtonnent l accès réguler à l eau potable et quelles évolutons le secteur de l AEP a-t- l connut depus l entrée en vgueur de la réforme? 9 Fédératon des Usagers de l Eau de la Régon de Bobo-Doulasso. 7

9 3. La stuaton du secteur de l approvsonnement en eau potable 3.1 Le mleu géophysque et ses contrantes Le Burkna Faso est un pays enclavé sans accès à la mer. Il est stué dans la zone soudano-sahélenne de l Afrque de l Ouest, à l ntéreur de la boucle du Nger entre 10 et 15 de lattude Nord et 2 de longtude Est et 5 30 de longtude ouest. Son clmat arde, de type soudano-sahélen, est caractérsé par deux sasons marquées qu sont la sason sèche et la sason des plues qu s étale de ma à octobre sur les zones clmatques du pays. Du pont de vue hydrologque, les écoulements de surface du Burkna Faso almentent tros fleuves nternatonaux : la Comoé, la Volta et le Nger. La capacté de rétenton des retenues d eau est de 5,01 mllards de m3, sot envron 53% des écoulements. Toutefos, ces retenues d eau peu profondes du fat du relef peu marqué, sont soumses à une forte évaporaton (1900mm à plus de 2000mm par an) avec une perte estmée à envron 2/3 des volumes stockés. Sur un total de 1400 barrages et retenues d eau, seulement 400 sont pérennes. En ce qu concerne les ressources en eau souterranes dont dépendent prncpalement l almentaton en eau potable des populatons rurales et sem-urbanes, les 2/3 du terrtore du pays reposent sur un socle grantoïde peu productf en ressources en eau. Cette stuaton explque les taux d échec élevés enregstrés lors des campagnes de forages dans cette parte du Burkna. En effet les taux 10 d échec de forage enregstré dans le cadre de l exécuton du projet 100 forages ( ) état de 25%. Ce taux a attent 50% dans certanes provnces. 3.2 Les nvestssements dans le secteur Depus la sécheresse de l an 1974, le Burkna Faso a moblsé et nvest d mportants moyens fnancers pour le développement du secteur de l eau (Mnstère de l Envronnement et de l eau (2000), «Document cadre de la réforme», Août 2000). Le fnancement des nfrastructures d AEP est assuré depus lors par quatre sources prncpales ; à savor, les appus des partenares au développement (dons, subventons et prêts), le budget de l Etat, les ressources propres des promoteurs (collectvtés terrtorales, prvé, assocaton) et la contrbuton drecte des usagers à l nvestssement. Il est dffcle d apprécer ces flux fnancers selon les sources et dans le temps du fat de la défallance du dspostf statstque de suv. Toutefos, durant la pérode , envron 15 mllons de dollars US 11 ont été nvests annuellement dans le secteur de l eau et de l assanssement en mleu rural et sem-urban, avec une forte proporton consacrée à l eau (probablement plus de 95%) et une dépendance marquée vs-à-vs des fnancements extéreurs qu a été estmée à 89% pour la pérode ; les 11% restant représentant la part des collectvtés locales, des usagers et de l Etat. Plus récemment, en 2010 et 2011, les rapports annuels de suv de la mse en œuvre du PN-AEPA montrent que l effort d nvestssement pour l élargssement de l accès des populatons à l eau potable demeure soutenu et est essentellement porté par les apports des partenares au développement, qu ont contrbué à hauteur de 58,7%,respectvement 43,1% des dépenses exécutées au ttre du PN-AEPA (Tableau n 3). La contrbuton de l Etat au fnancement du 10 Mnstère de l Agrculture, de l hydraulque et des Ressources Haleutques (2010XXX), «Rapport fnal du projet 1000 forages». 11 MAHRH, 2008, «Etat des leux des ressources en eau et leur cadre de geston», rapport de la GIRE

10 programme, nettement en hausse a attent 49% des dépenses exécutées en 2011 au ttre du programme. Tableau 3 : Structuraton et nveau d exécuton des budgets annuels du PN-AEPA Source Budget (Mllards F.CFA) % Budg. Exé. % Budget % Budg. Exét. % Etat 5,2 12,1 4,8 17,3 18,6 37,7 16,8 49,0 Communes 2,4 5,5 1,1 3,9 1,8 3,6 0,7 1,9 PTF 30,7 71,1 16,2 58,7 25,4 51,6 14,8 43,1 ONG 4,3 10,0 3,4 12,2 3,5 7,1 2,0 6,0 Autres 0,5 1,2 2,2 7,9 - - Total 43,2 100,0 27,6 100,0 49,3 100,0 34,3 100,0 Source : Rapports blan 2010 et 2011 du PN-AEPA, Mnstère de l Agrculture et de l Hydraulque. La queston qu l faut poser est de savor la mesure selon laquelle, l accès à l eau et la fonctonnalté des ouvrages d AEP est lée à l accrossement des nvestssements dans le secteur. 3.3 L évoluton des performances du secteur de l AEP Grâce à la mse en œuvre de pluseurs programmes d AEP, le pays a consdérablement accru l équpement des vlles et vllages en ouvrages hydraulques. Ans, depus le lancement du PN-AEPA, le nombre de PEM qu regroupe à la fos les Pompes à Motrcté Humanes et l ensemble des puts modernes est passé de en 2006 à en Quant au nombre d AEPS/PEA, l a plus que doublé en passant au cours de la même pérode de 303 à 624 (Annexe 2). Entre 2005 et 2011, le taux de fonctonnalté des PMH s est accru de 8% en passant de 77% à 85%. Celu des AEPS/PEA est passé de 66% à 70,7%. Au total, grâce aux dfférents programmes d adducton d eau potable ms en œuvre, le taux d accès à l eau potable en mleu rural et semurban est passé de 51,5% en 2006 à 58,5% en Presque dans le même temps, en mleu urban, l est passé de 68% en 2007 à 80% en 2011 (tableau n 4). 9

11 Tableaun 4 : Indcateurs de performance du secteur de l AEP Année Taux d'accès mleu rural et sem urban - 51,5 52,82 53,99 54,88 56,63 58,5 Taux d'accès mleu urban Taux de fonctonnalté des PEM 77 78,52 79,91 80,82 81,78 82,39 85 Taux de fonctonnalté des AEPS/PEA ,68 70,7 70,7 Source : Blans annuels de mse en œuvre du PN-AEPA. S ces évolutons globales mettent en exergue une forte négalté d accès à l eau potable au proft du mleu urban, elles cachent en revanche les dspartés exstant entre régons et communes. En effet, en 2011, sept des treze régons ont connu un taux d accès supéreur à la moyenne natonale : les régons du Centre-Sud (73,5%), du Plateau Central (71,4%), du Nord (67,8%), du Centre-Est (67,8%), du Centre-Nord (65,9%) et du Centre (60%). Le plus fable taux enregstré l a été dans la régon du Sahel (42,9%), suve des Cascades (53%) et la Boucle du Mouhoun (54,3%). Concernant la fonctonnalté des AEPS/PEA, en 2011 quatre régons sur treze, enregstraent un taux de fonctonnalté de ces ouvrages supéreur ou égal à la moyenne natonale. Il s agt de Cascades (93,8%), du Centre - Est (79,2%), du Centre Sud (84,8%), des Hauts Bassns (79,4%) et du Sud- Ouest (73,3%). C est également au nveau des Cascades, du Centre Est, du Centre Ouest, des Hauts- Bassns, du Sud Ouest que la proporton d AEPS gérées par délégaton est élevée. La régon du Nord s ajoute à cette lste (Tableau 3 de l annexe 3). A propos des PEM, sx régons sur 13 enregstraent un taux de fonctonnalté de leur PEM, supéreur ou égal au taux moyen. Il s agt des Cascades (88,1%), du Centre - Est (95,8%) ; du Centre Nord (87,4%), du Centre Sud (88,1%), de l Est (88,7%) et du Plateau Central (86%) (Tableau 2 de l Annexe 3). Un examen de la proporton d AUE reconnues formellement par régon ndque que parm ces sx régons, deux d entre elles (Cascades et Centre Est) dsposent d au mons une AUE par vllage et que dans tros autres de ces régons (Centre Sud, Est et Plateau Central), la moté au mons - des vllages dspose d une AUE (Tableau 5 de l annexe 4). Quels facteurs détermnent l évoluton de la performance en matère d AEP dans les dfférentes localtés du pays? Peut-on par exemple attrbuer l améloraton des taux de fonctonnalté des ouvrages et l élargssement de l accès à l eau potable, à l accrossement des équpements donc du budget consacré à l adducton d eau potable ou au contrare à la manère de gérer les ouvrages d AEP? Quelle est la portée de la stuaton géophysque des localtés sur la performance en matère d approvsonnement en eau potable? Enfn, comment la gouvernance du servce publc de l eau affecte la satsfacton des usagers de l eau? Pour répondre à ces questons, l mporte d examner d abord les ensegnements des théores concernant l améloraton de la fournture de servces publcs. 10

12 4. La cadre conceptuel et la revue de lttérature 4.1 Le cadre conceptuel Offrr davantage de bens et servces publcs de qualté à la populaton et à de melleurs coûts, c est à dre sans surtaxer celle-c n creuser le plafond de la dette publque est le dlemme auquel tous les gouvernements font face. Ans, à partr des années 1980, la poursute de ces objectfs par les admnstratons publques, s est tradute par le recours à des mécansmes ou à de pseudomécansmes de marché (Joumard et al. (2003), Armando C. P. and B. R. Schender (2009)). Selon les même auteurs, les mécansmes novateurs de fournture des servces publcs proposés par les réformateurs ont concernés entre autres l adopton de la geston axé sur les résultats, l ntroducton de contrats de performance lors de certanes étapes du processus de fournture de certans servces publcs, le recours à des coupons ou à des bons et la contractualsaton avec de terces personnes (Assocatons, acteurs du secteur prvé ou encore une autre entté publque). La phlosophe qu sous-tend le recours à ces mécansmes (nstruments) d améloraton de la fournture du servce publc repose sur la séparaton des rôles et des responsabltés des agents mplqués dans la fournture du servce publc. Il s agt en l occurrence de la séparaton entre les fonctons et tâches que sont la poltque, la régulaton et les actvtés opératonnelles de fournture du servce publc qu dans la logque «bureaucratque» de la fournture du servce publc, ncombent à l admnstraton (Fszben (2005)). Dans l entendement de la théore de l agence, qu a émergé des travaux de l économe ndustrelle, ces aménagements des processus de fournture des servces publcs contrbuent à clarfer les rôles respectfs du «prncpal» et de l «agent» (Shantayanan D. and R. Renkka (2002)). Les mécansmes ans proposés peuvent également renforcer la redévablté de l agent vs à vs du prncpal, dans le cadre de la fournture des servces publcs, marquée en réalté par une multplcté d agents et de prncpaux (World Bank (2004), Dxt (1997, 1996), Tommas et Wenschelbaum (1999)). Certans auteurs comme Armando C. P. and B. R. Schender (2009) estment par alleurs qu ls sont de nature à renforcer la rédévablté quelle que sot la voe 12 consdérée pour ce fare (la voe longue ou la voe courte). La fournture des servces publcs mplquant en général pluseurs mandants (prncpals) et des nombreuses tâches à accomplr le mandatare (agent), cela engendre un ensemble de dffcultés à même d affecter la performance. C est le cas - tout au mons dans le cadre de la geston bureaucratque de la fournture des servces publcs. Les dffcultés engendrées par la multplcté de mandants (prncpals), aux objectfs et aux préférences souvent dvergentes sont nombreuses. Il s agt des tâches parfos contradctores qu ncombent au mandatare (agent) du fat de la multplcté des mandants (prncpals) ; source de démotvaton. De même, du fat de la dffculté de vérfer certans résultats d actvtés, le mandatare (agent) peut être encln à concentrer ses efforts sur les seules tâches dont les résultats sont palpables au détrment d autres tâches pourtant nécessares pour amélorer le servce publc (Dxt (2000, 1997, 1996), Martmort (1992), Holmström and Mlgrom (1998), Bernhem and Whnston (1986)). La transparence dans la geston du servce publc et le renforcement de la responsablté du mandatare (agent) vs-à-vs du mandant (prncpal) apparassent fare parte des détermnants les plus mportants de la performance des servces publcs de base (Henry, (2002), Rubn et al., (2004), Ahmed et al., (2004), Hordjk (2009). La théore de l agence qu analyse les nctatons des agents dans le cadre de relatons lant le mandatare (agent) à son mandant (prncpal), consttue de ce fat un cadre analytque adapté à 12 Conférer World Bank (2004) pour la présentaton approfonde des dfférences entre la voe courte de la redévablté (qu va des usagers aux fournsseurs de servces publcs) et de la voe longue (qu va des usagers aux autortés poltques et de ceux-c aux fournsseurs de servces publcs). 11

13 l évaluaton des effets sur la performance des modes alternatfs de geston du servce de l eau au Burkna Faso. Rappelons-le : le pays s est engagé dans la voe de la délégaton de la geston des ouvrages collectfs d approvsonnement en eau potable de l eau aux assocatons et ONG ans qu au secteur prvé et cela, dans un contexte de décentralsaton de la geston du servce de l eau potable. Ans, la présente étude présume que la performance du servce publc de l eau dépend du dspostf nsttutonnel ms en place pour assurer la geston du servce publc de l eau dans les communes du Burkna Faso. Meux les rôles des acteurs sont défns avec précson dans le cadre du dspostf nsttutonnel de geston du servce de l eau, et plus forte est la performance attente en matère de fournture de l eau potable. De même, plus ce dspostf renforce la partcpaton des populatons,plus l rehausse le nveau de transparence dans la geston du servce et accroît la redévablté des gérants du servce de l eau vs à vs des populatons (usagers), plus le mandant (prncpal) a la possblté d exercer son contrôle sur le mandatare (l agents) qu est mons encln à se comporter de manère opportunste. Dans ces condtons, la performance du servce de l eau s accrot. L analyse des rôles et des responsabltés des acteurs menée en amont, dans la secton relatve aux dspostfs nsttutonnels de geston du servce de l eau en vgueur dans les communes a ms en évdence tros ensegnements fondamentaux concernant les canaux par lesquels, les modaltés de geston des ouvrages collectfs d approvsonnement en eau potable affecteraent la performance du servce de l eau. D abord, la geston du servce de l eau par les communautés de base (geston communautare) assurée par les usagers sans contrat formel avec les mares n protocole de collaboraton entre les assocatons d usagers et les gestonnares désgnés des ouvrages condut à dluer les rôles et responsabltés des acteurs ; ce qu affecte la performance du servce. Ensute, la geston du servce de l eau par les assocatons d usagers de l eau assurée à travers les contrats avec la mare, les gestonnares des ponts d eau et les réparateurs d équpements a le mérte de clarfer les responsabltés, de favorser la partcpaton des usagers à la geston et de renforcer le contrôle que ceux-c peuvent exercer sur les gérants des ponts d eau et les autortés communales. Dans ces condtons, la performance du servce de l eau devrat s accrotre. Enfn, le modèle de geston du servce de l eau selon l esprt de l ADAE qu complète les contrats entre l AUE et les tros acteurs que sont la mare, le gestonnare de pont d eau et le réparateur d équpements par un contrat d assstance technque entre l ADAE et l AUE devrat logquement renforcer la performance du servce. Afn d estmer la portée des modes de geston ans que les effets respectfs des nstruments de renforcement de la rédévablté sur la performance du servce, ont été formulées et testées les hypothèses suvantes : Hypothèse 1 : Comparé à la geston par les communautés de base, la geston des ponts d eau par les AUE condut à amélorer la performance du servce publc de l eau. Hypothèse 2 : Comparé à la geston par les communautés de base, la geston des ponts d eau par les AUE doublé de l assstance de l ADAE condut à amélorer la performance du servce publc de l eau. Hypothèse 3 : L applcaton des nstruments classques de renforcement de la rédévablté (transparence, responsablté, partcpaton, etc.) permet d amélorer la performance du servce publc de l eau. Que nous ensegne la lttérature sur l mpact du recours à la contractualsaton sur la performance des servces publcs et sur l ncdence des facteurs classques de renforcement de la rédévablté sur les résultats de la fournture des servces? 12

14 4.2 La revue de lttérature emprque La lttérature relatve aux effets de la gouvernance du servce publc de l eau sur la performance est vaste et abondante. Le chox est c fat de l aborder à travers les études ayant trat à l examen des effets de la contractualsaton ou du recours aux mécansmes quas marchant de geston sur la performance du servce de l eau. Sont également passées, les études ayant évalué les effets des nstruments classques de renforcement de la rédévablté (transparence, partcpaton, responsablté) sur les résultats de la déserte en eau de bosson. Concernant, le recours aux mécansmes quas marchant, la lttérature emprque émet des avs mtgés sur ses effets sur la performance du servce de l eau. Dans la logque de la World Bank (2004), Shantayanan D. and R. Renkka (2002) recensent à travers l Afrque et l Amérque Latne, de nombreux exemples dans lesquels, la contractualsaton de la fournture du servce avec les ONG ou le secteur prvé a perms d amélorer la déserte et d élargr son accès aux pauvres. L analyse de Andres L. et al. (2007) relatve à la partcpaton du secteur prvé à la fournture du servce de l eau en Amérque latne, condut ces auteurs à reconnatre les apports postfs de la prvatsaton sur l améloraton de la productvté des gestonnares du servce et sur l effcence globale de celu-c. Katharna Gassner et al. (2009) qu ont eux auss étudé l mpact de la prvatsaton sur la performance de la fournture d électrcté et sur l adducton d eau potable, aboutssent aux mêmes résultats de l apport postf de la prvatsaton sur les performances des deux secteurs. Toutefos, s la contractualsaton permet de clarfer les rôles des acteurs, de renforcer la rédévablté des gestonnares de servce vs-à-vs des usagers et par sute, la performance, l demeure vra qu elle ne consttue pas le seul canal par lequel, les mandatares peuvent être motvés à fournr de melleurs résultats. D alleurs, la théore de la motvaton ntrnsèque, qu a émergée des travaux de la psychologe reproche à la contractualsaton en stuaton ou quas-stuaton de marché, le fat d gnorer les motvatons ntrnsèques des acteurs notamment les agents des servces publcs (Dec, (1975)). Glaeser et Shlefer (2001) estment à ce propos que la motvaton ntrnsèque des agents dans certanes organsatons, relgeuses et cartatves notamment, peuvent se révéler suffsamment mportante pour surpasser les problèmes d agence dans la fournture de servce publcs. Dans la même vene, le cadre analytque proposé par Franco Bennett et Kanfer (2002) fat dépendre la motvaton des agents de varables psychologques, culturelles, cogntves et fnancères de telle sorte que le recours à la contractualsaton, c est-à-dre à des motvaton extrnsèques ne condut pas forcement à amélorer la performance. C est d alleurs ce qu un certan nombre d études de cas semblent montrer. En effet, pluseurs auteurs mettent en avant les effets postfs sur la fournture des servces socaux de base y comprs l accès à l eau - des Unon communautares de développement au Ngéra qu promettent le développement endogène grâce au recours à des nstruments de motvaton des membres, de nature culturelle et contextuelle (Akpomuve, O. B. (2010), Asaju, A. S. (2003) et Mama, P. E. (1994)). Plus que de mettre en applcaton un modèle unque de geston du servce publc de l eau dans les espace terrtoraux en Afrque notamment, c est à une nécessare réconclaton entre les contextes économques, culturels et le mode de geston de la desserte de l eau qu nvtent Catherne B. et Alan B. (2011), Catherne B. (2006) et Baron, Isla, (2005)). Concernant, l effet du renforcement des facteurs de redevabllté ; la lttérature emprque ndque également que l ouverture du processus de fournture à la partcpaton des populatons et l adopton des mécansmes de promoton de la transparence, n amélorent pas systématquement la performance. En effet, s agssant de la transparence, l explotaton des résultats d études de cas, menées au Royaume Un, en Afrque du Sud, au Bangladesh et en Corée du Sud, montre que celle-c a autant d effets sur la performance que s pluseurs mécansmes d expresson de la transparence sont combnées (S. Cavll and M. Sohal (2005)). De même, à propos de la partcpaton et la transparence, la revue des études de cas du Kenya et de l Ouganda réalsée par Nck Devas et U. 13

15 Grant (2003), sur la partcpaton des populatons dans la geston du servce de l eau dans les communes, a révélé deux ensegnements fondamentaux. D abord, la partcpaton et la transparence semblent corrélées à la performance. Ensute, du fat des pouvors économque et soco-poltque dfférents des populatons, l ouverture de la geston du servce de l eau à la partcpaton des populatons sans précauton partculère quant à la représentatvté des dfférentes couches de la populaton peut concourr à servr que des ntérêts partculers. Quel modèle de geston publc de l eau apparat corrélé avec davantage de performance en matère de desserte d eau potable au Burkna Faso? Quels sont les effets des facteurs classques de renforcement de la redevablté sur la performance du servce de l eau? Telles sont les questons auxquelles les sectons c-dessous répondent à travers des modèles économétrques et le recours complémentare à l analyse qualtatve. 5. L évaluaton des effets de l adopton des modes de geston du servce publc de l eau sur la performance du secteur de l AEP 5.1 La spécfcaton du modèle économétrque d évaluaton Recours a été fat à un modèle permettant de mesurer les mpacts de l adopton par des communes échantllonnées, des modes de geston du servce publc de l eau promus par la réforme de la geston des ouvrages d approvsonnement en eau potable. L analyse d mpact a porté sur les ndcateurs de performance de ces communes en matère d AEP. Elle a conssté à comparer l effet moyen sur les ndcateurs d AEP du prncpal mode de geston des PEM de la commune. Un modèle classque d apparement de scores de propenson a été déployé pour estmer les mpacts solés de chaque modalté de geston des ouvrages ans que l mpact global de la réforme. Sot y une mesure de la performance du secteur de l eau, y 0 la performance dans les communes n applquant aucune modalté de geston promue par la réforme. Pour ces communes, l ndcatrce d servant à mesurer le statut de tratement (ou statut d applcaton d un mode de geston du servce publc d eau) est nulle ( d 0 ). y 1 est la performance dans les communes applquant la modalté de geston et où d 1. Ans, l effet d une varable de tratement (AUE, ADAE ou reforme), c est-à-dre, l effet de l applcaton d une modalté de geston du servce sur la performance du secteur de l eau dans la commune est donnée par : y y. 1 0 Cet effet ndvduel (au nveau de chaque commune) n est pas dentfable 13. C est pourquo, on s est c ntéressé unquement à une caractérstque de la dstrbuton de y1 y0 L effet moyen du. tratement ou de l applcaton d une modalté de geston du servce d eau est défnt par : E y y Ey E y0 Selon que les communes soent homogènes ou hétérogènes, que le chox des modes promues par la réforme obésse à un processus purement aléatore ou pas, l approche d estmaton de l effet moyen du tratement est dfférente. En assumant dans un premer temps l homogénété des communes et le fat que le chox par celles-c du mode de geston du servce publc de l eau est purement 13 A l excepton de trouver pour chaque commune, une qu lu sot parfatement dentque et n ayant pas applqué la réforme. 14

16 aléatore, l effet moyen du tratement a été calculé en prenant l écart entre les performances moyennes des ndvdus tratés (communes applquant un mode de geston) et la même statstque calculée sur les ndvdus non tratés (commune applquant la geston communautare tradtonnelle) : y d 1 Ey d 0 Effet. Moyen E L hypothèse de l homogénété des communes n est pas souvent de mse, en rason à la fos des hétérogénétés observables et nobservables (Rosembaum (2002)). En présence d hétérogénétés observables, l applcaton de la formule précédant pour calculer l effet moyen du tratement (de l applcaton d un mode de geston donné) condut à un bas «manfeste» d estmaton d effet. Ce bas résulte de ce que la dfférence de performance constatée entre les communes ne dépendrat pas unquement des modes de geston du servce publc de l eau applqués, mas de caractérstques observables, x. Dans ces condtons, les relatons suvantes sont smultanément vérfées : Ey d E mas Ey d x Ey x j y j j,. L effet moyen du tratement est corrgé du bas «manfeste», en calculant la statstque sur les communes ayant les mêmes caractérstques observables x. Cela suppose d une part d dentfer les caractérstques observables ou varables de contrôle et d autre part, de trouver un support commun 14 ; c est-à-dre d dentfer les communes ayant les mêmes caractérstques observables x. Nonobstant le rsque éventuel de mauvase spécfcaton, un modèle paramétrque permet de construre tout contrefactuel désré, en utlsant une foncton de régresson paramétrque. En supposant que la performance de ses caractérstques observables, on peut écrre : y de la commune sot lée de manère lnéare au vecteur j x y j x u j ' j j, 0; 1 j, E 0, E 0 u j u j x j y 1 d y d y1, en substtuant y j par son expresson on a : Comme j 0 y 1 dd x x xd dx v (EP) Où,,, v u u u d. 1 0, d 1 0 x 0 xd Pour chacune des varables de performance retenues, l effet moyen du tratement non affecté par le bas «manfeste» s obtent en régressant ladte varable ( y ), sur la constante ( 1 ), la varable muette ( d ), les varables de contrôle ( x ) et les termes nteractfs ( d ). En présence d hétérogénété nobservable, une approche alternatve est utlsée pour estmer sans bas l effet moyen du tratement. Cette approche d estmaton d effet permet de corrger à la fos, l hétérogénété observée et nobservée des communes. Elle consste en l estmaton de l équaton suvante : dx 14 La zone de support commun est la zone d ntersecton du score de propenson des tratés et non-tratés. Par sute, ce ne sont pas en sot les mêmes caractérstques x de part et d autre mas plutôt la même valeur du score de propenson qu caractérse la vrasemblance d être traté condtonnellement à des varables de contrôles. 15

17 16 d x y, où la varable muette d qu ndque s le mode de geston du servce publc de l eau applqué par la commune est endogénésée. Elle symbolse la décson de la commune d adopter au vue d un facteur nobservable lalent * d, le mode de geston. La varable latente est supposée dépendre de manère lnéare de varables exogènes w (les nstruments) et d une composante aléatore u, sot : u w d La décson observée d applquer la reforme ou le mode de geston se défne comme sut : non s d s d Les termes aléatores et u obéssent à une dstrbuton normale b-varée et centrée, de matrce de varance covarance défne par : 1, 2 u Cov La foncton de vrasemblance de ce modèle fourne par Maddala (1983) 15 est : 0, 2 ln ln 1, 2 ln ln log d x y x y w d x y x y w L Où représente la foncton de répartton de la lo normale centrée et rédute. L estmaton des paramètres du modèle se fat en maxmsant la foncton de vrasemblance c-dessus. Avant de fournr dans les sectons suvantes les résultats des estmatons des effets moyens des modes de geston des ouvrages d approvsonnement en eau potable sur la performance du secteur de l eau, l est utle de présenter d abord les varables de l analyse ans que les données et leur source. 15 Maddala, G. S Lmted-Dependent and Qualtatve Varables n Econometrcs. Cambrdge: Cambrdge Unversty Press.

18 5.2 Les données et les varables du modèle Les données et leurs sources Les données provennent essentellement d une enquête par sondage réalsée par le CAPES en Jun- Jullet La base de sondage utlsée est la stuaton 2011 de la mse en œuvre par les communes, de la réforme de la geston des nfrastructures d approvsonnement en eau potable au Burkna Faso. Un échantllon de 62 communes représentatf des 351 communes que compte le Burkna Faso a été tré. Cet échantllon est également représentatf du mleu de résdence (urban/rural) : sot 8 communes urbanes et 54 communes rurales. L échantllon est détermné par sondage stratfé. Etant donné que toutes les communes du terrtore expérmentent en théore la réforme avec des dspartés de part et d autre, la stratfcaton a été effectuée selon le nveau d avancement dans la réforme. En tout, cnq strates ont été dstnguées : () les communes «très avancées» dans la réforme ; () les communes «avancées» dans la réforme ; () les communes «peu avancées» dans la réforme ; (v) les communes «pas du tout» dans la réforme et ; (v) les communes expérmentant la modalté partculère de la geston partagée, promue par l assocaton ADAE. Les données de cette enquête ont serv à calculer l ensemble des varables explcatves du modèle (varables de tratement et varables de contrôle). Deux des varables dépendantes (taux de fonctonnalté des ouvrages et taux d accès à l eau potable) sont ssues de l Inventare Natonal des Ouvrages hydraulques (INO) du Mnstère de l Agrculture et l Hydraulque Les varables du modèle L analyse de contexte et des évolutons du cadre jurdque ans que la revue de lttérature ont condut à retenr comme varables dépendantes mesurant la performance en matère d AEP, le taux de fonctonnalté, le taux d accès à l eau potable, le temps d attente au pont d eau pour dsposer de la ressource en sason sèche et enfn la dstance séparant le pont d eau du domcle. La varable dépendante est notée y et les résumés statstques de ses dfférentes spécfcatons fgurent dans le tableau n 5. Le taux d accès moyen à l eau potable, calculé sur les 62 communes échantllonnées est de 56,2% tands que le taux de fonctonnalté moyen des ouvrages est de 71,4%. Le temps d attente au pont d eau en sason sèche est d envron une heure et onze mnutes, avec un écart type relatvement élevé, témognant d une forte dsparté des stuatons. La dstance moyenne parcourue pour accéder à l eau est de 468 mètres avec c également, une dsparté sensble des stuatons des usagers. Tableau 5 : Descrpton des varables de performance Performance Moyenne Ecart type Médane Taux d'accès (%) 56,18 14,58 57,93 Taux de fonctonnalté (%) 76,39 16,41 79,73 Temps d'attente (mnutes) 71,06 51,67 53,75 Dstance Parcourue (mètre) 468,33 479,19 350,00 Source : Calculés à partr de l enquête du CAPES en date de Jun et jullet

19 Les varables de tratement au nombre de tros, sensées capter l mpact sur les ndcateurs de performance des modaltés alternatves de geston du servce publc de l eau ont été construtes sous forme de varables dchotomques et sur la base des données de l enquête. Ans, la modalté de geston dte par AUE qu prend la valeur 1 pour une commune, lorsque le nombre de PEM gérées sous la supervson d une AUE est supéreure au nombre de PEM gérées selon la geston communautare tradtonnelle. L hypothèse sous-jacente à vérfer consste à dre que l mplcaton drecte des usagers du servce d eau à travers les AUE (prncpal), renforce leur partcpaton, leur pouvor de contrôle ans que la responsablté et la rédévablté de l agent (gestonnare de PEM et autorté muncpale) ; toutes choses qu devraent amélorer (amélorent) la performance du servce publc de l eau. Les varables dchotomques captant les autres formes de geston du servce publc de l eau en vgueur sont construtes de la même manère. Il s agt la varable ADAE qu prend la valeur 1 s la geston des PEM de la commune bénéfce du consel de l assocaton ADAE. Dans le cas contrare, lorsque les ouvrages sont gérés par les AUE ou selon la geston communautare tradtonnelle et sans consel de l assocaton, la varable ADAE prend la valeur 0. Enfn, la varable REFORME a été construte pour désgner les communes qu applquent prncpalement les modaltés de geston des ouvrages d AEP promues par la réforme. Il s agt de la délégaton de geston au prvé pour les AEPS et aux AUE pour les PEM. La varable REFORME prend la valeur 1, s la commune applque prncpalement la réforme et 0 snon. Pour ces deux autres varables, les hypothèses qu elles permettent de vérfer sont semblables à la précédente. En effet, les contrats de délégaton du servce ntroduts par la réforme renforcent la partcpaton, le pouvor de contrôle des usagers sur le gestonnare (agent). De ce pont de vue, ls seraent de nature à renforcer la performance du servce publc de l eau. Les communes sous l nfluence de l assocaton ADAE, applquent elles auss les mécansmes de geston promus par la réforme. Elles bénéfcent tout smplement d un consel supplémentare de l assocaton pour assurer la geston du servce publc de l eau. Le tableau n 6 c-dessous nforme sur la dstrbuton des communes en foncton des modaltés de geston applquées. Au moment de l enquête, 45% des communes contnuaent d applquer la geston communautare tradtonnelle tands qu envron 55% des communes fasaent gérer leurs PEM par des AUE. Les communes qu bénéfcaent des consels de l assocaton ADAE pour la geston de leurs ouvrages d AEP représentaent envron 18%. Au total, envron 73% des communes applquaent les modaltés de geston des ouvrages d AEP promues par la réforme. Tableau 6 : Descrpton des varables de «tratement» Varables de tratement Proporton Geston Communautare Geston par AUE sans ADAE Geston ADAE Reforme Sources : Nos calculs à par partr de Enquête CAPES/Jun jullet Des varables de contrôle x ont également été admses dans le modèle d analyse. Il s agt de la composton poltque du consel communal, mesurée par la proporton de consellers muncpaux 18

20 appartenant à des parts opposés au part majortare. La varable est sensée mesurer le phénomène de capture qu fat que les consellers communaux composés d un seul part fnssent par prendre les décsons en foncton de l ntérêt du part au détrment de l ntérêt des populatons. Est prse en compte parm les varables de contrôle, la composton par sexe du consel communal. Etant donné la place centrale de femmes dans l approvsonnement des ménages en eau potable au Burkna Faso, la prse en compte de cette varable permet de tester l hypothèse selon laquelle, la partcpaton des femmes dans le consel communal permet à celu-c de trater plus effcacement la problématque de l accès à l eau potable. Les perceptons qu ont les usagers d eau de la responsablté des autortés communales et de la transparence de leur geston du servce publc de l eau ont également été prses en compte comme varables de gouvernance condtonnant la performance de la geston du servce publc de l eau. Le montant des ressources budgétares propres de la collectvté allouées à l approvsonnement en eau potable, le mleu de résdence (urban ou rural) et le nombre d année d applcaton par la commune de la réforme de la geston des ouvrages d AEP ont également été retenues comme varables condtonnant la performance de la commune en matère d accès à l eau potable. 5.3 Les résultats de l estmaton du modèle et leurs nterprétatons L effet moyen des dfférentes modes de geston et de l adopton de la réforme a été estmé en supposant alternatvement, l absence d hétérogénété pus, la présence d hétérogénétés observables et nobservables Les résultats de l estmaton du modèle sous l hypothèse d homogénété En admettant l hypothèse d homogénété des communes, tros effets moyens de tratements ont été calculés. Ils permettent de comparer les effets moyens de l adopton par les communes d une geston des PEM par les AUE, d une geston des ouvrages d AEP avec l appu consel de l ADAE et enfn, d une manère globale, les effets sur la performance de l applcaton de la réforme. Le tableau n 7 c-dessous ndque les effets moyens des modes de geston et de l adopton de la réforme sur les quatre crtères de performance retenus. Tableau 7 : Effets moyens sous l hypothèse d homogénété Effet Moyen sur la performance par rapport à la geston tradtonnelle (référence : geston tradtonnelle) Temps d'attente Dstance Taux de fonctonnalté Taux d'accès Geston par AUE -39,86-282,97 12,15 7,96 Geston par ADAE -7,17-320,68 5,77 4,85 Effet moyen de la Reforme sur la performance Temps d'attente Dstance Taux de fonctonnalté Taux d'accès Reforme -52, ,64 16,35 8,77 Sources : Nos calculs à partr de l enquête CAPES/Jun-Jullet

21 Quel que sot l ndcateur de performance consdéré, les données du tableau 7 mettent en avant un effet moyen de l explotaton des PEM par les AUE supéreur à celu qu serat observé s les ouvrages d AEP fasaent l objet d une geston communautare tradtonnelle. Ans, la geston par AUE rédut le temps d attente et la dstance séparant le pont d eau au domcle. Concernant le taux de fonctonnalté et le taux d accès, la geston des PEM par les AUE condut à l accrossement des taux de fonctonnalté des ouvrages et du taux d accès à l eau potable. Ces résultats sont cohérents entre eux car à densté de peuplement constante, l améloraton de la fonctonnalté des ouvrages condut à la réducton du temps d attente devant les ponts d eau. De même, la réducton de la dstance séparant le domcle du pont d eau amélore logquement le taux d accès 16. La modalté de geston ADAE ans que l applcaton de la reforme condusent à des effets de mêmes natures sur les ndcateurs de performance. Afn de s assurer de la valdté statstque de ces effets moyens, deux tests de sgnfcatvté ont été effectués ; à savor le test de Mann Whtney et le test d égalté des médanes. Le test de Mann Whtney permet de vérfer s le long de la dstrbuton des communes, les varables de performance y 1 et y 0 sont ssues de la même lo de probablté pour des communes applquant deux modaltés alternatves de geston du servce de l eau. D une manère concrète, on détermne la probablté P y d 0 y d 1 que la performance y prenne des valeurs plus élevées pour les communes concernées par la modalté de geston d 0 (communes non tratées) que celles applquant la modalté d 1. On conclut que la modalté de geston d 0 des ouvrages d AEP est nféreure à la modalté d 1, s cette probablté est nféreure à 0,5 et nversement. Quant au test d égalté des médanes, qu complète le premer, applqué, l permet pour chaque modalté de geston de comparer la performance médane du sous échantllon de communes qu applquent une modalté de geston avec la même statstque calculée sur le sous échantllon de communes n utlsant pas la modalté. L hypothèse d égalté des médanes des deux sous échantllons qu sgnfe l absence d effet sgnfcatf du tratement est accepté s la probablté assocée au test est élevée (> 5%). Le tableau n 8 fournt les résultats des deux tests de sgnfcatvté des effets moyens des dfférents modes de geston du servce publc de l eau. Tableau 8 : Résultats des tests de sgnfcatvté des effets moyens Test de Mann-Whtney Probablté D Y Taux de fonctonnalté Statstque P-value P Y 0 Communautare vs AUE 2,688 0,007 (AUE+Communautare) vs ADAE 1,207 0, A accès à l eau potable au Burkna Faso, une personne dsposant d un PEM à une dstance de mons d un km et pour 300 personnes. 20

22 Non Reforme vs Reforme 3,109 0,002 Taux d'accès Communautare vs AUE 2,192 0,028 (AUE+Communautare) vs ADAE 0,189 0,85 Non Reforme vs Reforme 2,067 0,038 Temps d'attente Communautare vs AUE 3,063 0,002 (AUE+Communautare) vs ADAE 0,389 0,697 Non Reforme vs Reforme 3,607 0 Dstance parcourue Communautare vs AUE 2,259 0,024 (AUE+Communautare) vs ADAE 3,016 0,003 Non Reforme vs Reforme 1,323 0,186 Sources : Enquête CAPES/Jun - Jullet Concernant la geston des PEM par les AUE, l applcaton des deux tests donne des résultats concordants quant aux effets sur le taux de fonctonnalté des ouvrages d AEP et le temps d attente devant les ponts d eau. En effet la probablté d accepter à tort les hypothèses nulles contre les 21

23 hypothèses alternatves étant fables (<0,10), on conclut à la sgnfcatvté de l effet moyen de la geston par AUE sur l améloraton du taux de fonctonnalté et sur la réducton du temps d attente. Par rapport à la geston communautare tradtonnelle, les communes ayant opté de fare gérer leurs PEM par les AUE voent le taux de fonctonnalté de leurs ouvrages d AEP s accrotre. Quant à la durée d attente des usagers devant les ponts d eau, celle-c se rédut. L applcaton des deux tests sur les effets moyens de la modalté de geston sous consel de l ADAE comparatvement à la geston communautare ou à la geston par les AUE condut à ne valder la sgnfcatvté de l effet moyen de ce mode de geston sur aucun ndcateur de performance. En effet, les résultats des tests de valdaton des effets moyens donnent des résultats contradctores en ce qu concerne les effets moyens de la modalté de geston sur le taux de fonctonnalté, le taux d accès et le temps d attente. Quant à la dstance moyenne, les deux tests rejettent tous à la fos tout effet de la modalté de geston sur l ndcateur. En ce qu concerne la réforme de la geston des ouvrages d AEP, les résultats des deux tests sont concordants au sujet de ce que son adopton par une commune lu permet d amélorer le taux de fonctonnalté et de rédure le temps d attente devant les ouvrages. En revanche, elle ne lu permet pas de rédure la dstance moyenne qu sépare les domcles des usagers des ponts d eau. Au rsque d erreur de 10%, le test d égalté des médanes ndque que l applcaton par une commune de la réforme de la geston ouvrages d approvsonnement en eau potable est un facteur d améloraton de l accès à l eau potable dans le terrtore communal. A ce propos, la marge d erreur détectée par le test de Mann Whtney est encore plus fable (3,8%). Le fat que les tests de sgnfcatvté des effets moyens de certans tratements sur certans ndcateurs de performance (taux d accès et dstance moyenne surtout), n aent pas été concluants, sgnfe que d autres facteurs contrbuent à la détermnaton des nveaux de ces ndcateurs de performance. Ces facteurs peuvent être observables ou non et commandent la prse en compte des hétérogénétés observables ou non dans l estmaton des effets moyens des tratements Les résultats de l estmaton du modèle sous l hypothèse d hétérogénété Les effets moyens des modes de geston et de la réforme ont d abord été ré estmés sous l hypothèse de la présence d hétérogénétés observables. Cec permet en outre de rédure le bas «manfeste» d estmaton des effets. Pour ce fare, les effets moyens des tros tratements (geston par AUE, geston sous consel de l ADAE et l applcaton de la réforme) sur chacun des quatre crtères de performance ont été ré-estmés en consdérant dans les équatons de régresson, les varables du vecteur x. Ans, en partant de l équaton (EP), les mpacts de la modalté de geston des PEM sur les quatre ndcateurs de performance ont été estmés et reportés dans le tableau 9 c-dessous : 22

24 Tableau 9 : Impact 17 de la geston par AUE sur les performances Taux de Dstance Temps Taux fonctonnalté parcourue d'attente d'accès AUE 47,52*** -44,43-123,75** -6,601 Transparence 14,89*** -83,406 22,231 11,19** Responsablté 14,76** -280,811 0,23 1,89 Femme 1,77-765, ,97** -36,222 Composton poltque -2,21-611,24* -45,662-4,986 Log(budget) 1,34*** 41,76** -3,95*** -0,007 Année 2,015** -35,744-0,765-0,331 Composton*AUE -3, ,437 39,978 8,696 Responsablté*AUE -0, ,836-17,498 1,216 Log(budget)*AUE -1,78*** -57,11*** 2,626-0,4 Transparence*AUE -17,74*** 193,483-29,721-16,798** Femme*AUE -1, , ,41** 106,91** Constant 28,205** 700, ,03*** 56,48*** R-carré 0,59 0,25 0,28 0,43 Erreur quadratque Moyen 11,74 461,72 48,97 12,23 * sgnfcatf à 0%; ** sgnfcatf a 5%; *** sgnfcatf a 10% Source : Nos calculs à partr de l enquête CAPES/Jun Jullet Les résultats consgnés dans ce tableau sont d abord cohérents avec les précédents en ce qu concerne les effets moyens sur les quatre ndcateurs de performance, de la geston des PEM par les AUE. Les effets attendus et statstquement sgnfcatfs sur le taux de fonctonnalté qu s accrot et sur le temps d attente devant les ponts d eau qu basse ont pu être confrmés. Pour les deux autres ndcateurs, à savor la dstance moyenne séparant les domcles des usagers aux ponts d eau et le taux d accès, les effets ne sont pas sgnfcatfs. Ces deux mesures de performance dépendent sans doute beaucoup plus des nvestssements vsant à accroître le nombre de ponts d eau dans la commune. La multplcaton du nombre de ponts d eau rédurat les dstances moyennes et accrotrat le taux d accès. Il est vra que le plan de réalsaton et de réhabltaton des ouvrages d AEP du PN-APEA ne condtonne pas le fnancement des nfrastructures d AEP par l adopton par les communes de modes de geston partculères de leurs PEM. Du reste, certanes communes bénéfcent d appus autonomes pour la réalsaton d nfrastructures d AEP. L accrossement des 17 Sous l hypothèse de sélecton sur observables. 23

25 ouvrages par le recours à des ressources dstnctes de celles lées au recouvrement de coûts opéré par les AUE, explquerat l accrossement du taux d accès et la réducton de la dstance moyenne séparant les domcles des ponts d eau. En revanche, la geston des ouvrages par les AUE en optmsant le recouvrement de coûts destné en parte à la mantenance des ouvrages, n a fat que logquement entrané dans le bon sens, le taux de fonctonnalté des PEM et le temps d attente devant les ponts d eau. Concernant l ncdence des varables de contrôle, la transparence, la responsablté, le montant du budget communal consacré au servce d eau, la durée d adopton de la modalté de geston amélorent sgnfcatvement le taux de fonctonnalté des ouvrages d approvsonnement en eau potable. S le temps d attente aux ponts d eau est consdéré, les résultats de l estmaton de l effet moyen corrgé du bas manfeste ndquent que celu-c est rédut par l mportance de la présence fémnne dans le consel communal ans que par l mportance du budget communal consacré au servce de l eau. Les estmatons des effets moyens sur les ndcateurs de performance avec prse en compte des hétérogénétés apparentes ont également été effectuées en consdérant comme tratement, la modalté de geston sous consel de l ADAE qu comparée aux deux autres modèles de geston. Ce sont les résultats de ces estmatons qu sont consgnés dans le tableau 10 c-dessous : Tableau 10 : Impact 18 de la geston par ADAE sur les performances Taux de fonctonnalté Dstance Parcourue Temps d'attente Taux d'accès ADAE *** Transparence Responsablté 17.43*** Femme * Composton poltque Log(budget) 0.887* *** Année 3.204*** * * Transparence*ADAE Responsablté*ADAE Femme*ADAE 51.91* *** Composton*ADAE *** *** Log(budget)*ADAE ** *** 1.43 Constant 38.90*** *** 43.91*** R-carré Erreur quadratque Moyen * sgnfcant at 10%; ** sgnfcant at 5%; *** sgnfcant at 1% Source : Nos calculs à partr de l enquête CAPES/ Jun jullet Sous l hypothèse de sélecton sur observables. 24

26 Le tableau 10 montre que la geston par ADAE n amélorerat que seule le temps d attente comparatvement à la geston communautare tradtonnelle ou à la geston du servce de l eau par les AUE. Le modèle semble ne pas avor plus d effets que les deux autres modèles sur lafonctonnalté des ouvrages, la réducton de la dstance et l accrossement du taux d accès à l eau potable. L explcaton la plus plausble de ces résultats est à rechercher au nveau du hatus exstant entre les types d ouvrages d AEP dont la geston est asssté par le modèle ADAE et la dversté des ouvrages d AEP en servce dans les communes et prse en compte de la mesure du taux de fonctonnalté. En effet, selon Programme Soldarté Eau (2011), le modèle ADAE apporte prncpalement son assstance aux AUE ayant la charge de gérer les AEPS/PEA. Selon la même source, dans de nombreuses commues, ce sont d autres AUE qu assurent la geston des ouvrages, plus légers que sont les Pompes a motrctés humanes. Compte tenu, de la prépondérance de ces dernères dans la gamme des ouvrages d AEP en mleu rural et sem - urban, on comprend alors pourquo, le modèle ADAE semble mpussant à domner les deux autres. L estmaton montre en outre que l mportance du nombre de femmes membres du consel communal, la talle du budget communale affecté au servce d eau, ans que la durée d adopton de la modalté ADAE affectent sensblement et dans le sens négatf souhaté le temps d attente devant les ponts d eau. Qu en est-l de l effet global de l adopton par les communes de la réforme? Les effets moyens sur les ndcateurs de performance de l adopton de la réforme par une commune sont consgnés dans le tableau 11 c-dessous. Ce tableau révèle que la réforme amélore sgnfcatvement la proporton d ouvrages fonctonnels dans les communes qu l applquent. En ce qu concerne les autres mesures de performance, l n y a pas de dfférence sgnfcatve entre les communes applquant la réforme et celles qu ne l applquent pas. Tableau 11 : Impact 19 de la réforme du secteur de l eau ses performances Taux de fonctonnalté Dstance Parcourue Temps d'attente Taux d'accès Reforme ** Transparence *** *** *** Responsablté Femme ** Composton poltque ** Log(budget) 1.415*** ** * 0.646*** Année ** Transparence*Reforme *** *** *** Responsablté*Reforme 16.71* Femme*Reforme *** Composton*Reforme ** Log(budget)*Reforme -1.79*** ** Constant * 76.29*** R-carré Erreur quadratque Moyen * sgnfcatf à 10%; ** sgnfcatf à 5%; *** sgnfcatf à 1% Source : Nos calculs à partr de l enquête CAPES/ Jun Jullet Sous l hypothèse de sélecton sur observables. 25

27 Dans cette sous-secton, l hypothèse de l hétérogénété des communes condtonnellement aux seules caractérstques observables a été jusqu c admse pour calculer les mpacts non basés des dfférents tratements. Dans le reste de la sous-secton, l mpact de la réforme a été évaluée en assumant qu l exste une hétérogénété entre les communes vs - à - vs des caractérstques observables et non observables. Cette hétérogénété est de nature à baser l estmaton des effets de la réforme par l estmateur des mondres carrés ordnares. Les résultats des estmatons des effets sans bas observables et nobservables sont résumés dans le tableau 12 c-après : Tableau 12 : Coeffcent du modèle d évaluaton par varables nstrumentales Taux de fonctonnalté Taux d accès Dstance Temps D attente Reforme Reforme Femme Composton Poltque Transparence Responsablté Transparence* Reforme Responsablté*Refor me (2.78)*** (0.13) (1.74)* (0.93) (0.77) (1.53) (0.25) (0.09) (0.76) (0.15) (0.91) (0.28) (3.32)*** (1.75)* (0.48) (1.13) (0.47) (0.40) (2.29)** (0.41) (2.37)** (2.05)** (0.38) (1.39) (1.51) (0.19) (2.18)** (0.06) Mleu Log(budget) (1.88)* (3.50)*** Constant (4.29)*** (3.90)*** (3.14)*** (2.88)*** Absolute value of z statstcs n parentheses * sgnfcant at 10%; ** sgnfcant at 5%; *** sgnfcant at 1% Sources : nos calculs à partr de l enquête CAPES/Jun - Jullet

28 Le tableau 12 montre que le budget consacré au secteur de l eau est le prncpal facteur détermnant l adopton de mesures promues par la réforme (colonne 6) ; et le fat qu une commune applque la réforme du secteur de l eau amélore sgnfcatvement la proporton d ouvrages fonctonnels, mas pas le taux d accès n la dstance moyenne séparant les domcles des ponts. En tenant compte du prncpe de recouvrement de coûts promu par la réforme et décrt en amont, ce résultat n est pas surprenant pusque les ressources fnancères trées de l explotaton des ouvrages contrbuent au fnancement de la mantenance des ouvrages et pas à la constructon de nouvelles. On note en outre que l applcaton de la réforme par une commune est auss un moyen d améloraton de la responsablté des autortés communales en matère de geston du servce publc de l eau. 5.4 Les résultats de l analyse qualtatve L analyse qualtatve menée dans de cette secton a pour but de fournr une melleure explcaton de certans résultats obtenus à l étape de l analyse quanttatve. Elle repose sur l explotaton de l enquête effectuée dans le cadre de la présente étude et qu comportat à la fos une dmenson quanttatve et une qualtatve. La dmenson qualtatve de l enquête avat condut à réalser des ntervews et des focus groupes à travers les 62 communes échantllonnées. Ces entretens ont été réalsés avec les autortés muncpales et les ponts focaux du servce de l eau des communes, tands que les focus groupe ont regroupés ces derners avec et les usagers de l eau. Le nveau d avancement des communes dans l applcaton de la réforme de la geston du servce de l eau a été retenu comme crtère dscrmnant permettant d abord, de chosr un échantllon fat de communes applquant une grande dversté de modèles d explotaton d ouvrages d approvsonnement en eau. Ensute, l permet d apprécer la performance de la commune en matère de geston du servce de l eau et par la sute, de révéler la nature du len exstant entre la contractualsaton ou les modèles de geston promus par la réforme - et la performance du servce. D autre part, l explotaton mnuteuse des réponses des personnes ntervewées et des mesures précses des varables de gouvernance permet de meux comprendre les résultats obtenus grâce au recours aux nstruments d analyse quanttatve et se rapportant aux lens entre la gouvernance et la performance Les lens entre les mesures quanttatves et l apprécaton qualtatve de la performance de la geston du servce d eau Le pont de départ de l analyse qualtatve est une tentatve de réconclaton des prncpaux résultats quanttatfs obtenus quant aux lens entre les modèles de geston et les ndcateurs de performance du servce de l eau. Ans, les nveaux moyens des quatre ndcateurs de résultats ont été calculés dans les tros strates de l échantllon de communes. Que peut-on retenr quant au sens des relatons exstant entre nveau d avancement dans l applcaton de la réforme et la performance? Le tableau c-dessous reprodut globalement les résultats de l analyse quanttatve, à savor que l mportance du recours par une commune à la contractualsaton n accrot pas pour autant le taux d accès à l eau et ne rédut pas la dstance moyenne séparant le domcle du pont d eau. Il semble en revanche détermner sgnfcatvement le taux de fonctonnalté des ouvrages et dans une certane mesure le temps d attente devant les pont d eau. 27

29 Tableau 13 : rapprochement entre performance et nveau des communes dans l applcaton de la réforme Nveau d'avancement dans la réforme Taux d'accès Taux de fonctonnalté Temps d'attente Dstance parcourue Indcateurs moyens par classe de communes Peu Avancé (8 communes) Avancé (27 communes) Très Avancé (27 communes) Moyenne (62 communes) Source : Les 2 premers ndcateurs sont ssus de l Inventare Natonale des Ouvrages Hydraulques et les 2 autres de l enquête réalsée dans le cadre de cette étude. Le nveau d avancement des communes dans la réforme est extrat du rapport blan 2011 de mse en œuvre du PN-AEPA. L absence de lens entre les ndcateurs d accessblté (taux d accès et dstance moyen) s explquerat prncpalement par la non effectvté de la matrse d ouvrage communale de la geston de l eau qu sgnfe que malgré le transfert de cette compétence aux communes, une part mportante de l équpement en ouvrages hydraulques leur échapperat. En outre, l semble que l allocaton des ressources du PN-APEA au communes pour fnancer l approvsonnement en eau potable et l assanssement ne sot pas basé sur à la performance de la commune en matère de délégaton de geston de leurs ouvrages d AEP. Interrogé à ce propos, l un des agents responsable du suv évaluaton du PN-AEPA en servce à la Drecton Générale des Ressources en Eau a déclaré: «Le PN-AEPA appue l équpement des communes en ouvrages d AEPA ans que l assstance technque à l applcaton de la réforme de la geston des ouvrages. Le volet équpement du programme fnance à la fos le renouvellement et la réalsaton d ouvrages nouveaux. En ce qu concerne l équpement, nous travallons avec les communes pour dentfer les stes d mplantaton des ouvrages. Les crtères d allocaton des ressources tennent compte du nveau d accès de l eau dans les communes et surtout de l équté. L équté est dffcle à apprécer car, l mplque de tenr compte du pods démographque de la commune, de la dstance moyenne séparant les populatons du pont d eau, et ben d autres facteurs. Peut-être tenons-nous compte de la qualté de la geston des ouvrages d AEP pour allouer les ressources destnées au renouvellement des ouvrages. La queston est délcat, car la réforme en début d applcaton dans de nombreuses communes, l faut évter de recourr à des condtonnaltés pouvant rebuter les acteurs au nveau des communes..». Par alleurs, le recours à la délégaton de geston des ouvrages, s l permet d optmser la contrbuton des usagers aux recouvrements des coûts des ouvrages, les ressources moblsées par ce canal sont en réalté nsuffsantes pour permettre accrotre le nombre d ouvrages et élever le taux d accès d une part. D alleurs la lo n du 8 févrer a prévu d affecter une parte des ressources générées par le recouvrement des coûts qu a l amortssement. En revanche, optmsant la contrbuton des usagers à l amortssement de l équpement, la délégaton de geston a rendu asé la prse en charge fnancère de la mantenance des ouvrages dont la fonctonnalté s amélore rédusant du même coup, le temps d attente des usagers devant les ponts d eau. 28

30 5.4.2 Les lens entre la transparence et la performance Contrarement au résultat attendu, l analyse économétrque effectuée en amont n a pas perms d dentfer de manère stable, les effets postfs escomptés de la transparence sur les ndcateurs de performance ; taux de fonctonnalté des ouvrages et temps d attente devant les ouvrages notamment. Mesurée de deux manères lors des focus groupes, par «l nformaton donnée par la commune à la populaton concernant les ressources moblsées pour le servce de l eau» et par «la présentaton à la populaton des comptes de la geston des ressources moblsées pour le servce de l eau», l apprécaton de la transparence par les personnes ntervewées fgure dans le tableau c-dessous. Tableau 14 : Apprécaton de la transparence Informaton relatve aux ressources moblsées Comptes rendus de la geston de ressources Réponses Fréquence en % Réponses Fréquence en % Ou Ou Non Non Ne sas pas 3.23 Ne sas pas 3.23 Source : Résultats des focus groupe. Quelle que sot la mesure de transparence consdérée, l absence de transparence est revenue beaucoup plus soums que le contrare des 62 focus groupes. Toutefos, ce qu explquerat le meux l nstablté du len entre la transparence et l améloraton de la fonctonnalté des ouvrages ou encore la réducton des délas d attente devant les ponts d eau semble être le support d nformaton utlsé, mas auss la qualté des personnes prenant part au processus de budgétsaton du servce dans la commune. Concernant le support de communcaton, dans les communes où les focus ont révélés que la populaton état tenue nformée du montant des ressources budgétares moblsées pour la desserte en eau, les canaux d nformaton prvlégés sont les réunons avec les autortés communales et les rencontres des Comtés Vllageos de Développement. Le recours aux autres canaux que sont l affchage, la rado, la télévson et le creur publc est fable vore nul. Graphque 1 : Canaux d nformaton ctés lors des focus groupes

31 Le recours à ces canaux permettrat d nformer davantage de personnes et de renforcer la transparence. En outre, l analyse des partcpants au processus de budgétsaton des mares met en évdence des lacunes dans la qualté des mécansmes applqués pour assurer la partcpaton de la populaton dans le processus de budgétsaton des mares. En effet, on constate que la partcpaton des organsatons de la socété cvle et des organsatons non-gouvernementales est fable (graphque c-desous) : dans seulement 20% des communes enquêtées, les OSC et ONG partcpent à la budgétsaton des dépenses communales. Graphque 2 : Importance de la partcpaton des types acteurs dans la budgétsaton Les lens entre la responsablté et la performance Concernant l nstablté des effets de la responsablté des autortés communales sur les résultats du servce de l eau(taux de fonctonnalté des ouvrages et déla d attente devant les ponts d eau), l explcaton la plus plausble et qu est revenue à de nombreuses reprses lors des entretens avec les mares et les ponts focaux en charge des questons d eau dans les communes, renvoe à la nécessté de renforcer la coordnaton de l ensemble des nterventons dans le secteur de l eau. En effet, en dépt du transfert de la matrse d ouvrage aux communes, une part non néglgeable de la fournture d ouvrages d approvsonnement en eau potable serat drectement exécutée par certans partenares. A ce propos, le pont focal eau de la commune de Saponé dt : «Certans * + vennent réalser les forages et les pompes pour les populatons sans nous nformer au préalable. Ce n est qu une fos les ouvrages réalsée qu ls nous nvtent à présder les cérémones de resttuton des ouvrages». Tout compte fat, on peut en conclure que l nformaton concernant le nombre d ouvrages hydraulques et les ressources fnancères effectvement engagées pour la desserte des populatons des communes en eau potable n est pas exhaustve. De ce fat, le nveau de responsablté des autortés mesuré lors de l enquête serat en réalté, surestmé. Ce rasonnement s applque pour les nveaux de transparence et de partcpaton captés par l enquête. 30