RÉPONSES GOUVERNANCE ET STRATÉGIE D ENTREPRISE CHAPITRE OBJECTIFS D APPRENTISSAGE

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1 CHAPITRE 1 GOUVERNANCE ET STRATÉGIE D ENTREPRISE RÉPONSES OBJECTIFS D APPRENTISSAGE Au terme de ce chapitre, l étudiant doit être en mesure de faire ce qui suit : 1. Comprendre la gouvernance d entreprise et distinguer ses divers mécanismes internes et externes et leurs interconnexions. 2. Comprendre la notion de société et son rôle fondamental dans le développement économique. 3. Saisir le danger créé par l expansion des sociétés et la spécialisation des marchés financiers. 4. Comprendre le phénomène de la fraude, sa mondialisation et le caractère nécessaire de la gouvernance des entreprises. 5. Comprendre en quoi les mécanismes internes de gouvernance peuvent influer sur ses mécanismes externes et sur la valeur au marché. 6. Distinguer l approche fondée sur des principes de l approche fondée sur des règles pour l élaboration d un modèle de gouvernance. 7. Avoir une vision d ensemble du livre.

2 2 Traité de gouvernance d entreprise Guide de l enseignant QUESTIONS 1.1 La gouvernance peut être définie comme un ensemble de principes, mécanismes, processus et surtout attitudes qui sont mis à contribution afin de régir l organisation, aujourd hui et demain, sur le plan de son efficacité et de son éthique. Elle a «pour but de fournir l orientation stratégique, de s assurer que les objectifs sont atteints, que les risques sont gérés comme il le faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable 1». La gouvernance d entreprise traite aussi de la manière dont les dirigeants des organisations se gouvernent eux-même. C est aussi et avant tout une question de convictions et de valeurs personnelles. 1.2 Les mécanismes institutionnels de gouvernance d entreprises sont principalement imposés par des lois, surtout en ce qui concerne ceux touchant à la structure interne de l entreprise, tels les droits des actionnaires et la structure du conseil d administration et de ses comités. De leur côté, les mécanismes opérationnels sont endogènes à l organisation et ont été essentiellement consacrés, à la fois au contrôle interne et à la gestion des risques. Finalement, les mécanismes externes de gouvernance sont ceux exogènes à l organisation, comme les vérificateurs externes, le marché pour le contrôle des entreprises, les agences de notation de crédit et les banques d affaires. 1.3 Une société est une personne morale de droit public, alors qu une entreprise individuelle est une entreprise qui n a qu un seul associé qui en est le dirigeant et surtout, qui n a pas de personnalité morale. 1.4 En effet, la plupart des privilèges accordés aux sociétés, comme la responsabilité limitée, la divisibilité des titres, etc. ont comme origine un grand privilège : celui d émettre des titres de propriété ou de dette dans le public. Or une telle possibilité serait compromise sans l existence d un marché financier qui fonctionne bien. 1. <http://www.itgi.org/>, visité le 22 juin 2010.

3 Chapitre 1 Gouvernance et stratégie d'entreprise Les éléments composant le modèle de gouvernance originairement proposé par la Banque mondiale, au bénéfice des pays en développement sont : L État de droit ; La bonne administration publique ; La transparence ; La responsabilité ; La reddition des comptes. 1.6 Les différentes parties prenantes dans le processus de la gouvernance de l entreprise sont les employés, les clients, les fournisseurs, l administration fiscale et le public en général. 1.7 Les dimensions de l entreprise qui sont généralement abordées par les principes de gouvernance proposés par l Organisation de coopération et de développement économiques sont : (i) Les actionnaires de contrôle, qu il s agisse de particuliers, d intérêts familiaux, de détenteurs de grands blocs d actions, de holdings ou des participations croisées, peuvent influer sensiblement sur la gouvernance d entreprises ; (ii) Les actionnaires institutionnels, en tant que propriétaires d actifs nets, sont de plus en plus exigeants et veulent avoir leur mot à dire dans la gouvernance d entreprise ; (iii) Les actionnaires individuels, tout en donnant l impression de ne pas rechercher l exercice d un contrôle quelconque sur l entreprise, peuvent, néanmoins, être très soucieux d être traités équitablement par les actionnaires de contrôle ; (iv) Les créanciers peuvent également jouer un rôle important dans un certain nombre de systèmes de gouvernance d entreprise, notamment en jouant le rôle d encadreurs externes, poussant l entreprise à plus d efficacité et à une meilleure gouvernance ; (v) Les employés et autres parties prenantes jouent un rôle important en contribuant à la réussite à long terme et à la performance de la société ; (vi) Les gouvernements doivent établir le cadre institutionnel et juridique général pour la gouvernance d entreprise. (vii) Bien d autres intervenants seront discutés dans le livre.

4 4 Traité de gouvernance d entreprise Guide de l enseignant 1.8 La loi Sarbanes-Oxley, adoptée en 2002, est la réponse aux multiples scandales comptables et financiers. Elle vise à encadrer plus rigoureusement la production des documents comptables et financiers. Elle est accompagnée de la création d une agence indépendante de régulation, la Public Company Accounting Oversight Board, ou PCAOB responsable de la surveillance des sociétés d audits comptables. 1.9 La valeur marchande d une entreprise est censée être donnée par la valeur actuelle de ses flux monétaires futurs (le taux d actualisation est le coût du capital de l entreprise, étant donné son niveau de risque) Les éléments susceptibles d affecter significativement la valeur marchande d une corporation sont les flux monétaires d une part et le coût du capital de l autre. Toute augmentation (baisse) des flux monétaires augmenterait (baisserait) la valeur marchande et toute baisse (hausse) du coût du capital augmenterait (baisserait) la valeur marchande Aux États-Unis, on trouve les conditions suivantes de marché et d actionnariat : (i) Un marché efficient, (ii) Un actionnariat diffus, (iii) Des entreprises caractérisées par leurs grandes tailles Ailleurs qu aux États-Unis, les conditions de marché et d actionnariat sont : (i) La prépondérance de la propriété familiale ; (ii) Des transactions basées sur le relationnel et la parole donnée ; (iii) La prépondérance d un secteur public inefficace.

5 Chapitre 1 Gouvernance et stratégie d'entreprise 5 PROBLÈMES 1.1 État des résultats avant et après application d une politique de bonne gouvernance (en milliers de dollars) Avant Après Ventes (moins) Coûts variables (60 %) = Bénéfice brut (moins) Charges fixes hors charges d intérêt = Bénéfice avant intérêts et impôt (moins) Charges d intérêts = Bénéfice avant impôt (moins) Impôt sur les corporations (20 %) = Bénéfice net (divisé par) Capitaux propres Rendement sur capitaux propres 40 % 59 % L entreprise est par conséquent capable d améliorer la rentabilité de ses actionnaires, en faisant passer une telle rentabilité de 40 % à 59 %. Si l on admet une relation entre la rentabilité et les flux monétaires, toute augmentation de la rentabilité affecterait positivement la valeur marchande. 1.2 Le coefficient de levier fournit une approximation raisonnable de la sensibilité ou de la réaction des revenus aux variations des ventes, censées être provoquées par des changements dans la situation économique. Une telle sensibilité se subdivise en deux parties : la partie exploitation et la partie financière. Ainsi nous pouvons constater dans l exemple précédent (problème 1.1) une baisse de risque de l entreprise, du fait de son passage de l état avant à l état après. Son coefficient de levier combiné (CLc) est passé de 267 % avant, à 182 % après. Coefficient de levier combiné CLc = Bénéfice après coûts variables / bénéfice avant impôt Avant Après /5 000 = 267 % /7 333 =182 %

6 6 Traité de gouvernance d entreprise Guide de l enseignant THÈMES DE DISCUSSION Discuter des fraudes d entreprises. 2. Souligner les raisons qui peuvent pousser à la fraude. 3. Expliquer pourquoi la plupart des grandes fraudes d entreprises ont été commises par des entreprises respectueuses des normes et des cadres juridiques établis. 1. Discuter de la fraude d entreprise. 2. Souligner le fait que le xx e siècle était le théâtre de l abolition de plusieurs lois jugées contraignantes par les sociétés. 3. Souligner le fait que pratiquement à l occasion de chaque fraude, il y a eu des auditeurs, des agences de notation de crédit, des banques d affaires et des avocats qui avaient facilité la tâche des fraudeurs. 1. Discuter du processus de l élaboration des règles de gouvernance d entreprise. 2. Présenter l approche fondée sur les principes. 3. Présenter l approche fondée sur les règles. 1. Préciser la relation entre la gouvernance et l efficacité organisation nelle. 2. Souligner l impact du contrôle interne sur l efficacité organisationnelle. 3. Souligner l impact de la gestion de risques sur l efficacité organisationnelle.

7 Chapitre 1 Gouvernance et stratégie d'entreprise Discuter de l effet social de la bonne gouvernance. 2. Discuter des effets sociaux néfastes de l absence de la bonne gouvernance. 3. Conclure. 1. Discuter de la gouvernance dans les pays en développement. 2. Souligner les effets néfastes de son absence dans ces milieux. 3. Souligner le fait que l absence de gouvernance peut être domma - geable. 1. Discuter de l irrationalité du comportement humain devant l injustice et les iniquités. 2. Démontrer à l aide d exemples concrets comment les fraudes ne dérangent les hommes que quand ils en sont les victimes. 3. Conclure. CAS DE SYNTHÈSE ET D ANALYSE 1.1 La richesse des nations d Adam Smith 1. Présenter sommairement Adam Smith. 2. Expliquer la notion de la main invisible, de l intérêt personnel. 3. Discuter de l analyse des circuits d échange d Adam Smith. 4. Discuter de la théorie du capital d Adam Smith. 5. Discuter de la répartition des revenus d Adam Smith. 6. Conclure.

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