FISCALITÉ GRANDES VILLES plus de habitants Communes uniquement

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1 Observatoire de Dirigeants de l'industrie et des Services FISCALITÉ GRANDES VILLES plus de habitants Communes uniquement Dossier réalisé par : Antoine DUBRAC (IESEG) Ugo CAILLIER (EDHEC) Adrien PEZARD (EDHEC) Juillet/août 2017

2 Avertissement Ce dossier est le fruit du travail d étudiants qui, lors d un stage de courte durée 2 mois découvrent et analysent le fonctionnement des collectivités locales sous 4 angles : finances, gestion, investissement et fiscal. Le lecteur fera preuve de compréhension s il constatait quelques erreurs. L essentiel n est pas ici dans le détail. Les étudiants se répartissant le travail, on peut rencontrer des présentations légèrement différentes et le temps a pu leur manquer pour les harmoniser. Ainsi, certains ont utilisé le graphique que d autres ne savaient pas encore gérer. Présentation L étude 2017 a été réalisée en très grande partie par des étudiants stagiaires de formations IESEG et EDHEC. La dette, ici prise en considération, est celle de deux entités : commune (ville) et groupement (Métropole, Communauté urbaine, Communauté d agglomération) Nous reproduisons, dans ce comparatif, la méthode utilisée pour les ratios édités dans les pages «Podiums des Municipalités», c est-à-dire : moyenne de 4 années comptables incorporation à la commune des données de l EPCI, au prorata du nombre d habitants. Elle porte sur une strate de 38 Grandes Villes de plus de habitants, S y ajoutent leurs 33 Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) auxquels ces villes sont rattachées : 14 métropoles, 5 communautés urbaines et 14 communautés d agglomération. Neuf villes sur les 38 recensées ont préféré s abstenir de toute collaboration. Il s agit des villes d Argenteuil, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Montreuil, Nîmes, Orléans, Reims et Rouen. Six communautés d agglomération (Dijon, Grenoble, Metz, Orléans Perpignan et Reims), une communauté urbaine (Nancy) et trois métropoles (Montpellier, Toulouse et Rouen) ont également refusé la communication de leurs comptes administratifs Ces entités ont fait l objet d une saisine auprès de Monsieur le Président de la Commission d Accès aux Documents Administratifs (CADA) Les moyennes 2016 de ces entités sont calculées sur 3 exercices ( )

3 Pour ces villes, lorsque nous parlons d évolution, il s agit de la comparaison de la moyenne de 3 années par rapport à celle de 4 années. Calculé de la sorte, le différentiel est généralement minime. Toutes les autres collectivités (au nombre de 53) ont contribué à la collecte des données financières, la majorité en participation active, c'est-à-dire en renseignant en ligne leur formulaire ou «Partenariat pédagogique» ce qui, a priori, évite toute erreur de transcription de données. 1 Au final, le taux de participation volontaire et spontanée aux «PODIUMS» est de 73 % (plus de 95 % en région Hauts de France) On constate le plus souvent, que les comportements peu coopératifs, masquent une situation «délicate» 1 _ Le «Partenariat pédagogique» établit un dialogue entre l étudiant et les entités qui sont l objet d une analyse rédigée par celui-ci. Une mise à disposition rapide des données à étudier, directement en ligne, garantit la rigueur de sa réflexion. Son analyse est par ailleurs soumise à la critique des responsables de la commune. Refuser ce partenariat, c est faire montre de peu d intérêt et d ouverture d esprit envers ces jeunes confrontés aux «arcanes» des finances publiques, sujet dont ils ignoraient tout, avant de débuter leur stage court (2 mois). Leurs travaux méritent plus de remerciements que de critiques.

4 1 er ratio étudié : Ratio n 27 onglet «Ratios» Produit des recettes fiscales directes et indirectes calculé par habitant (impôts locaux - fiscalité reversée - autres taxes...) MOYENNE DE 4 ANNEES en Euros Villes MONTREUIL GRENOBLE NIMES BORDEAUX SAINT-DENIS BOULOGNE-BILLANCOURT AIX-en-PROVENCE ORLEANS LE HAVRE NICE LILLE TOULOUSE PERPIGNAN DIJON REIMS SAINT-ETIENNE * LYON CLERMONT-FERRAND ROUEN Moyenne des villes NANTES * STRASBOURG TOULON TOURS ANGERS BESANÇON MARSEILLE * RENNES CAEN ARGENTEUIL LIMOGES

5 Villes METZ MONTPELLIER * MULHOUSE NANCY VILLEURBANNE LE MANS BREST * AMIENS COMMENTAIRES : Au-dessus de par habitant : Montreuil, Grenoble, Nîmes, Bordeaux, Saint-Denis, Boulogne-Billancourt, Aix-en-Provence Deux villes intégrées à la Métropole du Grand-Paris (Saint-Denis, Boulogne-Billancourt) ont fusionné les taux de leurs taxes, ce qui nous a obligé à annuler les valeurs 2016 Leur ratio porte sur la moyenne de 3 années ( ) Il convient de noter que la MGP présente une particularité : entre les villes et elle-même subsistent des Etablissements Publics Territoriaux, entraînant des financements croisés ainsi que des mises à disposition de personnel. Ces deux villes ne peuvent faire l objet d une analyse précise, les stagiaires ne disposant pas du temps nécessaire pour intégrer les données des EPT parisiens. - Brest : la ville voit ce ratio augmenter de 8,7 % cette année parallèlement à une baisse de la DGF de 2,4 M. Cependant, Brest est toujours la 2ème ville à répartir le moins de taxes par habitant, parmi les 38 autres grandes villes, soit Aix-en-Provence et Strasbourg : ces villes ont vu ce poste augmenter respectivement de 4,5 % et 4,4 % en La baisse de la DGF fut également conséquente pour ces deux villes : respectivement de 4 M et 7,6 M. Inversement, trois villes ont diminué de manière notoire les taxes par habitant : - Perpignan : la ville a vu ce poste diminuer de 5,7 % à 954 par habitant malgré une baisse 13,3 M de la DGF. Les taux de TH, TFB et TFNB restent inchangés. - Angers et Besançon : les deux villes ont vu ce ratio diminuer de 3,1 %.

6 2 ème ratio étudié : Ratio n 45 Onglet «Ratios» Produit des taxes locales et de la fiscalité reversée par les groupements comparé aux Recettes Réelles de Fonctionnement (RRF) MOYENNE DE 4 ANNEES Villes % AIX-en-PROVENCE MONTREUIL NIMES GRENOBLE LYON CLERMONT-FERRAND TOULOUSE REIMS VILLEURBANNE DIJON BORDEAUX PERPIGNAN NANTES * BOULOGNE-BILLANCOURT STRASBOURG LILLE LIMOGES ORLEANS Moyenne des villes MARSEILLE * NANCY LE HAVRE TOURS TOULON SAINT-DENIS NICE CAEN BESANÇON ROUEN 58.18

7 Villes % RENNES MONTPELLIER * ANGERS SAINT-ETIENNE * ARGENTEUIL METZ LE MANS BREST * MULHOUSE AMIENS COMMENTAIRES : Ce ratio exprime la part des impôts locaux dans les recettes de la commune. Il est intéressant de le mettre en parallèle avec la dette de chacune des villes. Cet indicateur nous permet de voir comment la ville arrive à financer ses activités. Nous constatons que la moyenne des villes est à 61,36 % des recettes de fonctionnement. Ainsi, les villes prélèvent des taxes qui représentent 60 % de leurs recettes, ce qui en fait donc la source de revenu la plus importante. La ville qui possède le taux le plus bas est Amiens. En effet, elle possède un taux de 47 %. Ainsi, les taxes locales représentent moins de la moitié de ses revenus. En revanche, la ville où le taux est le plus élevé est la ville d Aix-en-Provence. Ses impôts locaux représentent presque 73 % des recettes de la ville. La ville d Angers a réussi à diminuer ce ratio de plus de 3 % et Perpignan de 5 %. A l inverse, Saint-Étienne, Aix-en-Provence ont augmenté ce ratio de plus de 3 %. Boulogne-Billancourt et Brest l ont augmenté de plus de 7 %. Même remarque que pour le ratio précédent, pour le traitement des villes de Saint- Denis et Boulogne-Billancourt

8 3ème ratio étudié : Ratio n 48 Onglet «Ratios» Potentiel financier par habitant Il est égal au potentiel fiscal majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu l'année précédente. Le potentiel financier représente donc la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions «moyennes» en termes de fiscalité. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. Le potentiel financier se substitue au potentiel fiscal pour la répartition de la dotation (DGF) MOYENNE DE 4 ANNEES Villes BOULOGNE-BILLANCOURT BORDEAUX SAINT-DENIS LYON LE HAVRE GRENOBLE AIX-en-PROVENCE ROUEN MONTREUIL STRASBOURG TOULOUSE NANTES * VILLEURBANNE REIMS ORLEANS Moyenne des villes NICE NANCY CLERMONT-FERRAND DIJON LE MANS CAEN LILLE SAINT-ETIENNE TOURS METZ

9 COMMENTAIRES : Villes BESANÇON RENNES LIMOGES ARGENTEUIL AMIENS ANGERS MONTPELLIER MULHOUSE TOULON NIMES PERPIGNAN BREST MARSEILLE Le potentiel financier par habitant est un indicateur de la richesse en ressources de la commune. Il est égal au potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu l'année précédente. Le potentiel financier se substitue au potentiel fiscal pour la répartition de la dotation. Rappelons le parallèle entre le potentiel financier par habitant et les taux de taxes locales. En effet, si une ville possède un potentiel financier par habitant élevé, cela signifie qu elle dispose de bases élevées et peut alors avoir un faible taux de taxes. Inversement, une ville avec un faible potentiel financier dispose de bases peu élevées et va devoir compenser celles-ci par des taux plus élevés. Aussi, il est utile de rapprocher ce ratio avec les ratios 53 et 56 du site ODIS afin d étudier la corrélation des taux et du potentiel financier. Le potentiel financier moyen de ces 38 villes est de par habitant. Ce dernier a augmenté de 1,13 % depuis Il y a 15 villes au-dessus de cette moyenne contre 23 en dessous. La ville qui possède le potentiel financier par habitant le plus élevé est Boulogne- Billancourt avec C est également la ville où les taux des taxes sont les plus faibles. La seconde ville où il est le plus élevé est Bordeaux avec par habitant. En revanche, il est difficile de parler des plus faibles potentiels financiers par habitant du fait que plusieurs sont sur une moyenne de trois ans et non quatre. La plupart des villes sont restées stables. Seules 11 villes ont vu ce potentiel augmenter de plus de 1 %. A Bordeaux, il a augmenté de plus de 5 %. Nous pouvons dire que c est la seule ville. Il en est de même pour Montreuil. Cependant, nous n avons pas les données 2016 de la ville ainsi la moyenne est passée de 4 ans à 3 ans. Nous pouvons dire que le potentiel financier de 2012 était plus faible et nous pouvons supposer que la ville gagne en potentiel financier.

10 4ème ratio étudié : Ratio n 46 onglet «Ratios» Pression fiscale par habitant (en uros) (ratio propre à ODIS) Du total des impôts et taxes perçus par la commune, ramené à son montant par habitant est déduit le potentiel financier (ratio précédent n 48) MOYENNE DE 4 ANNEES Villes NIMES PERPIGNAN MONTREUIL MARSEILLE * TOULON LILLE SAINT-ETIENNE ANGERS NICE GRENOBLE ORLEANS DIJON MULHOUSE MONTPELLIER BESANÇON ARGENTEUIL RENNES TOURS CLERMONT-FERRAND REIMS TOULOUSE LIMOGES CAEN Moyenne des villes METZ AIX-en-PROVENCE NANTES STRASBOURG BREST ROUEN

11 Villes LE HAVRE SAINT-DENIS BORDEAUX NANCY AMIENS LE MANS LYON VILLEURBANNE BOULOGNE-BILLANCOURT COMMENTAIRES : Le potentiel financier représente la masse de recettes que la commune serait en mesure de mobiliser si elle appliquait des décisions «moyennes» en termes de fiscalité. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. La pression fiscale vue par ODIS - par habitant traduit la réalité de la pression fiscale totale exprimée en euros (impôts locaux et fiscalité reversée) dans chaque commune par rapport à son potentiel financier. Elle peut être positive (cas de Nîmes) mais devrait toujours être négative. Ce ratio est propre à ODIS La moyenne de la pression fiscale de ces 38 villes est de 368 avec un écart-type de 217,5. La ville où la pression fiscale par habitant est la moins élevée est Boulogne- Billancourt avec un montant négatif de par habitant. Cela représente le double de la deuxième ville à la pression fiscale par habitant la moins élevée : 661 pour Villeurbanne. Pour les villes ayant une pression fiscale par habitant élevée, il est difficile d établir un comparatif pertinent. En effet, suite à un refus de communication des données, ou un envoi tardif, la moyenne prise en compte pour les villes est de 3 ans lorsque pour la plupart elle est sur 4 ans. Seules trois villes ont augmenté ce montant en leur faveur, de plus de 10 %. Angers (15%) Besançon (16%) Bordeaux (22%) Egalement trois seules villes ont diminué ce montant - en leur défaveur - de plus de 5 % : Aix-en-Provence (7%) Brest (5.5%) - (Mulhouse (8.6%) : en cause, soit le potentiel financier publié par l Etat en diminution (peu probable), soit une légère augmentation de l imposition locale

12 5ème ratio étudié : Ratios n 54 et n 57 onglet «Ratios» Poids des taxes locales dans les recettes courantes (%) Ne figurent pas les villes n ayant pas fourni leurs comptes 2016 dans les délais Pour Boulogne-Billancourt et Saint-Denis : incidence création Métropole du Grand Paris Voir page suivante

13 TAXE HABITATION (en %) Ecart AIX-en-PROVENCE % AMIENS % ANGERS % BESANÇON % BORDEAUX % BOULOGNE-BILLANCOURT % BREST % CAEN % GRENOBLE % LE HAVRE % LE MANS % LIMOGES % LYON % MARSEILLE % METZ % MONTPELLIER % MULHOUSE % NANCY % NANTES % PERPIGNAN % RENNES % SAINT-DENIS % SAINT-ETIENNE % STRASBOURG % TOULON % TOULOUSE % TOURS % VILLEURBANNE % TAXE FONCIER BATI (en %) Ecart AIX-en-PROVENCE % AMIENS % ANGERS % BESANÇON % BORDEAUX % BOULOGNE-BILLANCOURT % BREST % CAEN % GRENOBLE % LE HAVRE % LE MANS % LIMOGES % LYON % MARSEILLE % METZ % MONTPELLIER % MULHOUSE % NANCY % NANTES % PERPIGNAN % RENNES % SAINT-DENIS % SAINT-ETIENNE % STRASBOURG % TOULON % TOULOUSE % TOURS % VILLEURBANNE %

14 COMMENTAIRES : 1. TAXE d HABITATION Tout d abord, ce qui est frappant quand on regarde la répartition du poids de la taxe d habitation dans les recettes courantes, c est que seulement 14 villes se situent au-dessus de la moyenne, c est-à-dire qu un certain nombre de ville ont un ratio notoirement plus élevé que les autres. C est en particulier le cas des villes de Villeurbanne (27,6 %), Lyon (26,3 %) et Brest (25,6 %) Inversement, la ville de Saint-Denis est, de loin, la ville dont la taxe d habitation a la plus faible importance dans ses recettes (7,5 %). Rappelons que Saint-Denis et Boulogne-Billancourt, ont vu «artificiellement» leurs taxes augmenter : mais il s agit d une fusion de taux entre l Etablissement Public Territorial et la ville. Ainsi les taux augmentent sans que la ville augmente les siens. Le reste des grandes villes de France se situe entre 14,2 % et 23,8 %. Aucune ville n a vu ce poste diminuer. 2. TAXE sur le FONCIER BÂTI En ce qui concerne la taxe sur le foncier bâti (TFB), ce ratio est plus largement réparti parmi les grandes villes. Les villes de Grenoble (20,5 %), Saint-Denis (17,4 %) sont celles dont les recettes réelles de fonctionnement dépendent le plus de la taxe foncière. Les villes de Villeurbanne (8,9 %), Le Mans (8,2 %) et Nancy (6,6 %) sont quant à elles les villes dont les recettes dépendent le moins de la taxe sur le foncier bâti. ATTENTION! Les villes d Argenteuil et de Montreuil, n ayant pas jusqu à présent accepté de collaborer (Montreuil depuis 2014), les données utilisées pour les ratios sont celles publiées par le Ministère des Finances Direction des Collectivités locales

15 CONCLUSION De manière plus générale, les recettes de l ensemble des grandes villes de France dépendent fortement de la taxe d habitation. L actuel Président de la République, M. Emmanuel MACRON, a exposé sa volonté de la supprimer. Dans un contexte de baisse générale de la DGF, les grandes villes peuvent légitimement se poser la question de savoir comment la taxe d habitation sera compensée, en attendant plus de précision de la part du gouvernement quant à cette mesure. La suppression de la taxe d habitation remplacerait donc une recette dynamique par une dotation de l Etat, réduisant encore le degré d autonomie financière des communes. Par ailleurs, si la compensation devait être intégrale la 1 ère année, quid des années suivantes? Revalorisation des bases, nouvelles constructions?

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