Ville de Parthenay BUDGET PRIMITIF Présentation en Conseil municipal du 23 mars 2017
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- Jeanne Mercier
- il y a 6 ans
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1 Ville de Parthenay BUDGET PRIMITIF 2017 Présentation en Conseil municipal du 23 mars 2017
2 SITUATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE EN QUELQUES CHIFFRES Taux d équipement 355 par habitant en 2016 moyenne de la strate en 2015 : 268 Capacité d autofinancement Caf brute : soit 182 /h en 2016 Caf nette : soit 145 /h en 2016 Encours de dette au 1 er janvier 2017 de K (5 111 K au 1/01/2016) Soit 570 par habitant (moyenne de la strate = 944 par habitant source ministère économie et des finances - données 2015) Gestion de la dette en 2016 caractérisée par : - La souscription d un emprunt nouveau à hauteur de k - Un montant d emprunt inférieur aux prévisions (2 900 K pour 2016) Besoin de financement par emprunt estimé à K pour
3 RAPPEL DU CONTEXTE 2017 Des engagements pour relever le défi financier - Maîtriser les dépenses de fonctionnement pour maintenir la capacité d investissement, sans dégrader la qualité du service public - Maintenir une capacité d autofinancement nette positive - Investir pour améliorer le quotidien des parthenaisiens, le niveau d équipement de la ville, moderniser les services, en privilégiant la qualité du cadre de vie et la poursuite des engagements antérieurs - Non compensation du désengagement de l Etat et des autres collectivités (Région, Conseil départemental) 3
4 BUDGET 2017 : 17 MILLIONS D EUROS BP 2016 BP 2017 Evolution Fonctionnement ,24 % Investissement ,06 % Total ,06 % 4
5 BUDGET 2017 : 17 MILLIONS D EUROS OPERATIONS REELLES BP 2016 BP 2017 Evolution Fonctionnement Dépenses ,15 % Recettes ,06 % Investissement Dépenses ,31 % Total Que Recettes les opérations 4 réelles ,07 % Dépenses ,87 % Recettes ,87 % 5
6 VUE D ENSEMBLE DU BUDGET L équilibre général du budget primitif
7 LES GRANDS AGREGATS FINANCIERS DU BUDGET PRIMITIF
8 SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses courantes de fonctionnement Total des dépenses Comparatif budget prévisionnel 2016 et
9 SECTION DE FONCTIONNEMENT Recettes de fonctionnement Total des recettes Comparatif budget prévisionnel 2016 et
10 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 55,8% dépenses de personnel (dont 6,35% de remboursement des services communs) 29,4% dépenses à caractère général du budget de fonctionnement 10
11 DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT Répartition des subventions aux associations Social 1% Commerce local 5% Fisac 2% Admin générale 1% Patriotiques 2% Quartiers 1% Jumelage 2% Hgt et restau scolaire 2% Sports 29% Culture 55% 11
12 RECETTES DE FONCTIONNEMENT 62 % impôts et taxes 30 % dotations et participations 5,5 % produits des services 12
13 ETAT DE LA DETTE , , , , , , ,00 0,00 01/01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/ /01/
14 LE BUDGET PRIMITIF 2017 PAR POLITIQUES PUBLIQUES 14
15 REPARTITION DES DEPENSES PAR COMPETENCE Que fait la ville avec 100? (hors frais financiers et capital de la dette) * Budget consolidé = fonctionnement et investissement 15
16 REPARTITION GEOGRAPHIQUE DES DEPENSES D INVESTISSEMENT 16
17 Budget consolidé* consacré au commerce * Fonctionnement + investissement 17
18 Budget consolidé* consacré à la sécurité dont Les actions de prévention La défense incendie * Fonctionnement + investissement 18
19 Budget consolidé* consacré à la restauration scolaire dont Le restaurant scolaire de la Mara * Fonctionnement + investissement 19
20 Budget consolidé* consacré à l aménagement et aux services urbains dont La requalification de la rue du Psdt Salvador Allendé La sécurisation du Bld de L Europe * Fonctionnement + investissement 20
21 Budget consolidé* consacré aux services généraux dont Rénovation de l Hôtel de ville et de la communauté * Fonctionnement + investissement Mise aux normes des locaux des Espaces verts 21
22 Budget consolidé* consacré à la culture dont Restauration de l église Saint-Laurent * Fonctionnement + investissement 22
23 Budget consolidé* consacré au sport dont Construction du Parc des sports L Enjeu * Fonctionnement + investissement 23
24 Budget consolidé* consacré aux interventions sociales dont Noël pour tous 2016 * Fonctionnement + investissement 24
25 ANNEXES 25
26 BUDGET DE FONCTIONNEMENT PRÉSENTATION FONCTIONNELLE Dépenses Recettes 920 Services généraux Sécurité et salubrité publiques Restauration scolaire Culture Sports et Jeunesse Interventions sociales Aménagement et Sves Urbains Action Économique Opérations financières Dotations et Participations Impôts et Taxes Transferts entre sections Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement
27 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Présentation fonctionnelle BP 2016 BP Services généraux Sécurité et salubrité publiques Restauration scolaire Culture Sports et Jeunesse Interventions sociales Aménagement et Sves Urbains Action Économique Opérations financières Impôts et Taxes Transferts entre sections Dépenses imprévues Virement à la section d'investissement TOTAL
28 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Présentation fonctionnelle BP 2016 BP Services généraux Sécurité et salubrité publiques Restauration scolaire Culture Sports et Jeunesse Aménagement et Services Urbains Action Économique Opérations financières Dotations et Participations Impôts et Taxes non affectées Transferts entre Sections TOTAL
29 BUDGET D INVESTISSEMENT PRÉSENTATION FONCTIONNELLE Dépenses Recettes 900 Services généraux Culture Sports et Jeunesse Aménagement et Sves Urbains Action économique Opérations patrimoniales Opérations financières Dotations et Participations Impôts et Taxes Transferts entre sections Dépenses Imprévues Virement de la section de fonctionnement Produit des cessions d immobilisations Pour mémoire INVESTISSEMENT 2016 :
30 DEPENSES D INVESTISSEMENT Présentation fonctionnelle BP 2016 BP Services généraux Culture Sports et Jeunesse Aménagement et Services Urbains Action économique Opération patrimoniales Opérations financières Transferts entre sections Dépenses Imprévues TOTAL
31 RECETTES D INVESTISSEMENT Présentation fonctionnelle BP 2016 BP Services généraux des adm. Publ Culture Sport Aménagement et Sves Urbains Opérations patrimoniales Opérations financières Dotations et Participations Impôts et Taxes Transferts entre sections Virement de la s de fonctionnement Produit des cessions d immobilisations TOTAL
32 ETAT DE LA DETTE Encours au 1 er janvier 2017 est de ,58 ( Pour mémoire ,41 en 2016) Annuité 2017 : dont de capital 32
33 ETAT DE LA DETTE - GARANTIE Encours au 1 er janvier 2017 est de ,19 ( ,05 en 2016) Annuité 2017 : ,75 dont ,69 de capital 33
34 LIGNE DE TRESORERIE Contrat avec la Banque Postale pour un montant de
35 ÉTAT DU PERSONNEL Personnel sur poste permanent au 1er janvier 2017 Effectif pourvu : 106,82 titulaires 2 Non titulaires Temps non complet : 11,32 (En équivalent temps plein) Personnel contractuel au 1 er janvier 2017 : 28 Remplacement : 6 agents Renfort : 22 agents (4,13 ETP) 35
36 BUDGET ANNEXE : REGIE DE TRANSPORT Budget de fonctionnement : *Pour mémoire : au BP 2015 et au BP Comprenant : Frais de personnel Charges à caractère général Financés par : Recettes des usagers Participation du budget principal
37 CONTENU DES FONCTIONS 0 SERVICES GENERAUX Administration Générale Secrétariat gal / Assurances Serv. techniques / études / Marchés Etat-Civil / Elections Finances Ressources Humaines Intendance Animations de Quartiers Assemblée Locale Service Communication Gestion Immobilière Cimetière Interventions Manifestations Service Informatique Service Achats Station Mécanique Associations Patriotiques Jumelage 1 SECURITE Police Fourrière Protection contre l incendie 2 ENSEIGNEMENT Restauration Scolaire 3 CULTURE Musée/Patrimoine Mémoire Vivante Documentation Palais des Congrès Action Culturelle Maison du Temps Libre Aide aux Associations Culturelles 4 SPORTS Sports Services Communs Salles de Sports et Stades Autres Equipements sportifs 5 SOCIAL Interventions Sociales 8 AMENAGEMENT & SVES URBAINS Eclairage Public Service Urbanisme/Foncier Parking/Voirie Espaces Verts Service Propreté Urbaine 9 ACTION ECONOMIQUE Halles et Marchés Commerce Local 37
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