Comité Régional de l'habitat du 25 février 2011 Parc Privé

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Comité Régional de l'habitat du 25 février 2011 Parc Privé"

Transcription

1 Comité Régional de l'habitat du 25 février 2011 Parc Privé Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

2 Bilan

3 Parc privé L'activité de l'anah en logements subventionnés soit -22% par rapport à 2009 PB 1011 log ts COPROS 518 log ts 24,8 M de subventions, soit -23% par rapport à 2009 PO 2870 log ts Montant moyen de subvention: PO : /log t (2 975 en 2009) PB : /log t ( en 2009) 3

4 Parc privé Les secteurs d'engagement 54% des logements aidés (hors copros) relèvent du secteur programmé (OPAH, PIG, PST) une relative stabilité par rapport à l'année précédente (51%) Propriétaires bailleurs Secteur diffus log ts Secteur programmé log ts Propriétaires occupants Secteur diffus 88 log ts Secteur programmé 923 log ts (91%) Secteur diffus log ts Secteur programmé log ts (41%) En 2010, 55 dispositifs opérationnels étaient à l'œuvre sur le territoire régional (27 OPAH, 24 PIG, 3 PST et 1 PLS) 4

5 Parc privé La lutte contre l'habitat indigne En 2010, 289 logements subventionnés pour un objectif de 406 (71% de l'objectif) Une croissance qui se confirme à la faveur d'un partenariat à poursuivre et renforcer Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Subvention moyenne/logement : PB : (base : ) PO : (base : ) 5

6 Parc privé La lutte contre l'habitat très dégradé 450 En 2010, 409 logements subventionnés pour un objectif de 374 (soit 109% de l'objectif) Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs Subvention moyenne/log t PB : (base : ) / PO : (base : ) 6

7 Parc privé Les loyers maîtrisés En 2010, 996 logements subventionnés contre en 2009 (PCS) LCTS LC LI Des résultats en baisse sur les 3 segments particulièrement sur l'intermédiaire Un recentrage en 2010 des logements locatifs subventionnés sur le conventionné social et très social (89%) 7

8 Parc privé Répartition selon les priorités Anah Propriétaires occupants Propriétaires bailleurs 3% 2% 21% 43% 52% 33% 46% PO LHI PO HAN PO TD PO précarité énergétique PB LHI PB TD PB LM 52% des logements PO sont des «PO précarité énergétique» (soit 1498 logements) - des résultats qui soulignent le potentiel régional dans ce domaine. 54 % des logements locatifs ont été subventionnés au titre de la LHI et du TD (soit 545 logements). 8

9 Parc privé L'exécution du budget COPROS 0,6 M ING 1,1 M COPROS 1,2 M ING 0,9 M PB 12,2 M PO 11,4M PB 14,7 M PO 8,8M Dotation initiale 25,3 M Consommation globale 25,6 M En novembre 2010 : Redéploiement des crédits en faveur des PB Enveloppe supplémentaire : (Réserve Nationale Plan de sauvegarde) 9

10 Parc privé Synthèse bilan 2010 Taux Taux Taux Taux PO Conso. PB Conso. TOTAL réal. conso. réal. conso. Taux conso. Conso. Taux conso. 09 Ariège % % % % % % 12 Aveyron % % % % % % 31 Haute-Garonne % % % % % % 32 Gers % % % % % % 46 Lot % % % % % % 65 Hautes-Pyrénées % % % % % % 81 Tarn % % % % % % 82 Tarn-et-Garonne % % % % % % Région M idi-pyrénées % % % % % % Détail par délégataire C.U. Grand Toulouse % % % % % % 31 CA Muretain 42 58% % % % 56 68% % Sicoval 25 89% % 2 40% % 27 59% % Conseil Général % % % % % % 46 Conseil Général % % % % % % CA Grand Montauban 47 47% % % % 85 64% % 82 Conseil Général % % % % % % 10

11 Les orientations

12 Parc privé Les priorités de l'anah pour 2011 Renforcement et recentrage de la politique de l'anah amorcée en 2010 Renforcer la lutte contre l'habitat indigne et très dégradé Lutter contre la précarité énergétique : intégrer l'objectif de maîtrise des charges et de rénovation thermique dans le cadre du programme «Habiter Mieux» Recentrer l'action des PB sur les logements les plus dégradés Favoriser l'action en direction des copropriétés en difficultés Avoir une ingénierie adaptée et renforcée pour atteindre les objectifs 12

13 Parc privé Les objectifs de l'anah Midi-Pyrénées 695 logements en faveur de la «lutte contre l'habitat indigne ou très dégradé» - 11% par rapport à logements en faveur de la «lutte contre la précarité énergétique» + 15% par rapport à logements pour «l'adaptation au logement» - 84% : une forte baisse qui s'explique par la nouvelle sélectivité des dossiers (sous justificatifs de handicap ou de perte d'autonomie) logements pour les «copropriétés en difficultés» (CUGT/SICOVAL) Recours à des coûts unitaires régionaux pour la fixation des enveloppes budgétaires : PB LHI : ( ) / PO LHI : (7 642 ) PB LTD : ( ) / PO LTD : (3 864 ) PB LD : / PO AUT : et PO Energie : (2 367 ) 13

14 Parc privé Répartition financière 2011 Une dotation globale (hors FART) : 21,6 M (soit 15% par rapport à 2010) - 18,6 M pour l'aide directe à l'amélioration de l'habitat privé PO/PB (-20%) - 1,3 M pour l'ingénierie (+18%) - 1,6 M pour les COPROS en difficultés Des crédits FART programme Habiter Mieux : 3,3 M Une DOTATION TOTALE D'INTERVENTION (y compris FART) : 24,9 M (soit - 2% par rapport à 2010) 14

15 Parc privé Zoom Programme «Habiter mieux» Programme national d'aide à la rénovation thermique des logements privés Objectifs pour logements à traiter Moyens financiers en ,3 M issus du Grand Emprunt le FART Bénéficiaires : les propriétaires occupants aux ressources «modestes» et «très modestes» bénéficiant des aides de l'anah aux travaux Conditions d'octroi : - Signature d'un CLE contre la précarité énergétique (niveau départemental) - Réalisation de travaux améliorant d'au moins 25% la performance énergétique du logement Montant de l'aide : prime forfaitaire de min. Majoration possible (500 max.) si participation de collectivité(s) Prestations d'accompagnement : - En secteur programmé : 300 / logement (en + du financement Anah ingénierie) - En secteur diffus : 430 / logement (AMO) 15

16 Parc privé - Répartition des objectifs PO Energie FART LHI / TD / LD PO PB PO Autonomie COPRO TOTAL Ariège Aveyron CU Grand Toulouse CA Muretain Sicoval Conseil général Haute-Garonne Gers Conseil Général Hautes-Pyrénées Tarn CA Grand Montauban Conseil Général Tarn-et-Garonne Région Midi-Pyrénées

17 Parc privé Modalités de gestion des crédits Gestion du stock de dossiers 2010 pouvant s'imputer sur les crédits 2011 Examen du stock : part des dossiers non conformes aux priorités 2011 Régulation par «priorisation» dans les programmes d'actions 2011 Ouverture des AE (rappel) Avance de 30% aux territoires de gestion (base dot. initiale 2010) Ouverture des 80% après validation CRH/CAR Solde des 20% (septembre) en fonction des réorientations et résultats des actions des territoires (redéploiement national) Modalités particulières pour l'ouverture des AE «PO-énergie» Mise en réserve des objectifs «PO-énergie» (1645) + enveloppe correspondante (4,2 M ) : 1 PO Energie = 1 PO FART Ouverture des AE territoriales correspondantes au fur et à mesure de la transmission à l'anah et DREAL des CLE/protocoles/Avenants signés 17

18 Parc privé - Répartition financière Dotation PO Energie FART Dotation PO/PB/COPROS Dotation INGENIERIE Dotation 2011 (hors FART) Dotation initiale 2011 hors PO-Energie Ariège Aveyron CU Grand Toulouse CA Muretain Sicoval Conseil général Haute-Garonne Gers Conseil Général 46 Hautes-Pyrénées Tarn CA Grand Montauban Conseil Général 82 Tarn-et-Garonne Réserve régionale Midi-Pyrénées Attention!!! Mise en réserve de la dotation «PO-Energie» 18

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides

Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013. Midi-Pyrénées 24 mai 2013. Orientations 2013 & Evolution du régime des aides Orientations et évolution du régime des aides de l ANAH en 2013 Midi-Pyrénées 24 mai 2013 1 Sommaire Orientations prioritaires Propriétaires occupants (PO) Propriétaires bailleurs (PB) Syndicats de copropriétés

Plus en détail

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux

Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Délégation 91 Subvention de l Anah pour les particuliers Programme national Habiter Mieux Sommaire de la présentation L'Anah Éligibilité propriétaire Éligibilité travaux Habiter Mieux Opérateurs agréés

Plus en détail

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou

Avenant n 2. OPAH de DROIT COMMUN. de Tarn & Dadou Avenant n 2 OPAH de DROIT COMMUN de Tarn & Dadou Communauté de Communes de Tarn & Dadou 2011 2014 1 Entre : La Communauté de Communes de Tarn & Dadou, maître d'ouvrage de l'opération programmée, représentée

Plus en détail

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé

Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Avenant 2013 n 1 à la convention pour la gestion des aides à l habitat privé Entre La communauté urbaine de Nantes, ci-après désignée Nantes Métropole, représentée par Monsieur Gilles RETIERE, président,

Plus en détail

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention

Envoyé en préfecture le 05/10/2015 Reçu en préfecture le 05/10/2015 Affiché le ID : 032-243200417-20150923-2015_05_13-DE. Avenant n 2 à la Convention Avenant n 2 à la Convention Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de Revitalisation Rurale de la Ténarèze Entre : La Communauté de Communes de la Ténarèze représentée par son Président, M. Gérard

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Avenant n 2 à la convention signée le 2 novembre 2011

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Avenant n 2 à la convention signée le 2 novembre 2011 Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté d Agglomération des Portes de l Eure Avenant n 2 à la convention signée le 2 novembre 2011 Le présent avenant est établi : Entre la Communauté

Plus en détail

Présentation de l Anah

Présentation de l Anah Présentation de l Anah 1 Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous forme de subvention Priorités de l Anah 2 Traitement de l habitat indigne

Plus en détail

AFG. Mercredi 20 mars 2013

AFG. Mercredi 20 mars 2013 AFG Mercredi 20 mars 2013 1 Un budget d intervention renforcé 2 Le budget d intervention 2013 Une augmentation significative du budget de l Anah qui témoigne de la nouvelle priorité accordée par l Etat

Plus en détail

Le logement social privé

Le logement social privé Le logement social privé Agence nationale pour l amélioration de l habitat Aides à l amélioration des logements appartenant à des propriétaires privés Conditions d attribution des aides Logements achevés

Plus en détail

Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement. Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1

Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement. Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1 Délégation de compétence d attribution des aides publiques au logement Programme d actions de l habitat privé 2015 Avenant n 1 Validé par la CLAH du 23 février 2016 Publié au recueil des actes administratifs

Plus en détail

Le régime d'aides de l'anah et de l'etat

Le régime d'aides de l'anah et de l'etat Le régime d'aides de l'anah et de l'etat Les aides aux propriétaires occupants Les aides de l'anah L'aide de l'etat : Le " Programme Habiter Mieux" Les aides aux propriétaires bailleurs Les aides de l'anah

Plus en détail

CERGY- PONTOISE (CACP)

CERGY- PONTOISE (CACP) Annexe n 3 à la délibération n 2013-37 du Conseil d'administration du 15 octobre 2013 approuvant les clauses-types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction

Plus en détail

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah)

Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) Les aides de l Agence Nationale de l Habitat (Anah) ! Le rôle de l Anah! Un établissement public qui mène une politique nationale d amélioration des logements privés existants! Subventionne des travaux

Plus en détail

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique

Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Signature du contrat local d'engagement contre la précarité énergétique Mercredi 13 juillet 2011 Dossier de Presse Contacts presse Marie-Claude BOUSQUIER - Tél. 05 53 77 61 82 - Portable 06 73 56 75 50

Plus en détail

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015

Année 2014. Objectifs, réalisations, perspectives. Avril 2015 PIIG Habiitat Pays Montmoriillllonnaiis Année 2014 Objectifs, réalisations, perspectives Avril 2015 Préambule page 2 Les chiffres clefs 2014 page 3 La localisation géographique des bénéficiaires page 4

Plus en détail

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13

Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Présentation du dispositif d'aides à la rénovation énergétique : «J'éco-rénove, j'économise» Réunion au Pays Sologne Val Sud Le 12/12/13 Plan de l'intervention : Présentation du plan de Rénovation Énergétique

Plus en détail

Anah L'amélioration de l'habitat

Anah L'amélioration de l'habitat Anah L'amélioration de l'habitat 15 octobre 2013 Direction départementale des Territoires de la Vienne 2 L'Anah Etablissement public administratif créé en 1971 Rôle : mise en oeuvre de la politique nationale

Plus en détail

Programme d Intérêt Général

Programme d Intérêt Général Programme d Intérêt Général de la Communauté d Agglomération de la Région Dieppoise PIG 2015/2018 Convention PIG 2015/2018 de Dieppe-Maritime 1/26 La présente convention est établie : ENTRE : La communauté

Plus en détail

Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national

Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national Habiter Mieux : Évolution du programme et bilan national Sommaire Evolutions du programme en 2013 Les évolutions du public et des aides Les propriétaires occupants Les propriétaires bailleurs Les syndicats

Plus en détail

Investissements d avenir

Investissements d avenir Investissements d avenir Aide à la rénovation thermique des logements privés Avenant n 1 Au Contrat local d engagement (CLE) contre la précarité énergétique de la Communauté d Agglomération de CERGY-PONTOISE

Plus en détail

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin

Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux. Julie CHEVRIER DREAL Limousin Les aides financières de l Anah et le programme Habiter Mieux Julie CHEVRIER DREAL Limousin 1 Présentation L Anah est une agence d État créée en 1971, placée sous la double tutelle des ministres des finances

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13)

CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DES AIDES AUX TRAVAUX DANS LE CADRE DE l OPAH 2012-2015 (modification n 1 approuvée le 09-07-13) Règlement d intervention En novembre 2012, la CORA a lancé sur son territoire,

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 ~ juin 2014 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY SOMMAIRE Qu est-ce que le Programme d Intérêt Général Habiter Mieux? Enjeux et objectifs Présentation

Plus en détail

PROJET CONVENTION TERRITORIALE D APPLICATION "Ville d Angoulême"

PROJET CONVENTION TERRITORIALE D APPLICATION Ville d Angoulême PROJET CONVENTION TERRITORIALE D APPLICATION "Ville d Angoulême" DEPARTEMENT DE LA CHARENTE PROGRAMME D INTERET GENERAL labellisé «Habiter Mieux» Précarité énergétique Insalubrité et habitat indigne Production

Plus en détail

Lutter contre la précarité énergétique

Lutter contre la précarité énergétique Lutter contre la précarité énergétique Un constat simple : incapacité à satisfaire un besoin élémentaire pour des raisons budgétaires Une réalité complexe, plusieurs causes se combinant : - faible qualité

Plus en détail

Enjeux. habitat pour l'agglomération. atu. La réhabilitation du parc privé CHIFFRES CLÉS POUR UN ENJEU MAJEUR

Enjeux. habitat pour l'agglomération. atu. La réhabilitation du parc privé CHIFFRES CLÉS POUR UN ENJEU MAJEUR Juin 2012 Enjeux habitat pour l'agglomération La réhabilitation du parc privé CHIFFRES CLÉS POUR UN ENJEU MAJEUR 60 000 logements potentiellement énergivores, soit un tiers du parc, dont 15 000 occupés

Plus en détail

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON

L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON L'ÉTAT S'ENGAGE DANS LA CONVENTION D'OPAH DE MÂCON Conception-réalisation : DDT 71 unité communication - octobre 2012 Le 19 octobre 2012 à 12h00 sur le salon de l'habitat au parc des expositions de Mâcon

Plus en détail

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière

Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière Appuis techniques et financiers de l Anah pour la prévention et le traitement des copropriétés fragiles (2) 30 septembre 2013 Alain de la Hautière 1 Sommaire : Les observatoires de copropriétés (connaissance

Plus en détail

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy

Pays de BOURGES. 15 octobre 2013. Trouy Pays de BOURGES 15 octobre 2013 Trouy Sommaire : - les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et du programme Habiter Mieux - le plan de rénovation énergétique de l habitat et le guichet unique

Plus en détail

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales

ANNEXES. Dispositif de subventions des collectivités locales 1 N interne : 7984 Conseil du lundi 26 février 2001 à 18 h 00 N définitif : 2001-6306 ANNEXES Dispositif de subventions des collectivités locales I - OBJECTIF DES SUBVENTIONS 1 - AIDES VISANT LE MAINTIEN

Plus en détail

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014

HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITERMIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 -juin 2014 Maison de l Habitat et du Développement Durable du Grand Nancy 10, place de la République - Nancy X:\CHARG_E... - Photos\Logo\...

Plus en détail

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON

DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON DELEGATION DE Madame Elizabeth TOUTON 453 D-2015/218 Programme d Intérêt Général métropolitain «Un logement pour tous au sein du parc privé de Bordeaux Métropole». Subvention de la Ville aux propriétaires

Plus en détail

Arrêté n 2015084-0009

Arrêté n 2015084-0009 PREFECTURE ISERE Arrêté n 20150840009 signé par BOZONNET Marie Claire le 25 Mars 2015 38_Direction départementale des territoires Anah 38 Programme d'action territorial 2015 Territoire non délégué PROGRAMME

Plus en détail

La rénovation thermique des logements privés. Le 13 novembre 2014

La rénovation thermique des logements privés. Le 13 novembre 2014 La rénovation thermique des logements privés Le 13 novembre 2014 Présentation de l Anah Etablissement public national de l Etat Créé en 1971 Mission : amélioration de l habitat privé Aide aux travaux sous

Plus en détail

CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE [EPCI / DEPARTEMENT] ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT

CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE [EPCI / DEPARTEMENT] ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT Annexe n 1 à la délibération n 2013-37 du Conseil d'administration du 15 octobre 2013 approuvant les clauses-types des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction

Plus en détail

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE

COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 25 novembre 2011 Délibération n 2011/236 DELEGATION DES AIDES A LA PIERRE - CREDITS COMPLEMENTAIRES ANAH 2011 - AVENANT N 2 A LA CONVENTION

Plus en détail

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ

REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ 15 avenue Foch _ CS 88507 64185 BAYONNE CEDEX 05 59 44 72 72 REGLEMENT D INTERVENTION DE L AGGLOMERATION COTE BASQUE- ADOUR RELATIF AU LOGEMENT AIDE VOLET LOGEMENT PARC PRIVÉ MARS 2011 Objectif 1 Le soutien

Plus en détail

Programme Habiter mieux. Bâtir Eco / BTP 77. 28 novembre 2012

Programme Habiter mieux. Bâtir Eco / BTP 77. 28 novembre 2012 Bâtir Eco / BTP 77 28 novembre 2012 L'Agence nationale de l'habitat (Anah) Établissement public de l État Met en œuvre la politique nationale de développement et d'amélioration du parc de logements privés

Plus en détail

Programme Habiter mieux. Document à l'usage des maires hors opérations programmées Anah

Programme Habiter mieux. Document à l'usage des maires hors opérations programmées Anah Document à l'usage des maires hors opérations programmées Anah 1 Un enjeu national : La lutte contre une précarité énergétique concentrée chez les propriétaires occupants du parc privé Un objectif : La

Plus en détail

PROGRAMME D'ACTIONS DU PARC PRIVE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EN TERRITOIRE DÉLÉGUÉ. Document consultable à la Direction de l'habitat

PROGRAMME D'ACTIONS DU PARC PRIVE LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX EN TERRITOIRE DÉLÉGUÉ. Document consultable à la Direction de l'habitat PROGRAMME D'ACTIONS DU PARC PRIVE de LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX 2014 EN TERRITOIRE DÉLÉGUÉ Document consultable à la Direction de l'habitat Programme d'actions de la Cub 2014 1 Programme d'actions

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE République Française RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA HAUTE-MARNE 52 Membres du corps préfectoral M. le Préfet Jean-Paul CELET Mme la Secrétaire Générale Khalida SELLALI M. le Directeur

Plus en détail

Le logement social. Définition, financement, programmes. Journée Association commissaires Enquêteurs du 20 mai 2015

Le logement social. Définition, financement, programmes. Journée Association commissaires Enquêteurs du 20 mai 2015 Le logement social Définition, financement, programmes Journée Association commissaires Enquêteurs du 20 mai 2015 Il était une fois le logement social L histoire du logement social : évolution économique,

Plus en détail

Programme d'actions de l'habitat privé

Programme d'actions de l'habitat privé Délégation de compétence d'attribution des aides publiques au logement Programme d'actions de l'habitat privé Avenant n 8 Applicable pour les dossiers déposés auprès des services de l'anah à partir du

Plus en détail

Visite de. Dominique BRAYE Président de l Anah. Saint-Flour

Visite de. Dominique BRAYE Président de l Anah. Saint-Flour Visite de Dominique BRAYE Président de l Anah Saint-Flour Mercredi 7 mars 2012 1 L ANAH Agence Nationale de l Habitat Son président : Dominique BRAYE. Son vice-président : Pierre JARLIER Créer en 1971,

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 26 JUIN 2015. au 5 Cité de la Traverse - Salle de la Traverse - Poitiers En vertu des articles L.2131-1, L.5211-2 et L.5211-3 du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié

Plus en détail

Bilan régional Rhône-Alpes du dispositif «Habiter Mieux» Juin 2015

Bilan régional Rhône-Alpes du dispositif «Habiter Mieux» Juin 2015 Lutte contre la précarité énergétique : Quels leviers d action pour les collectivités territoriales avec la loi de transition énergétique? Bilan régional Rhône-Alpes du dispositif «Habiter Mieux» Juin

Plus en détail

Parc privé ANAH. Parc privé. Conclusion / ouverture 2011. Mise en paiement des subventions pour les logements LLS. Suivi des livraisons

Parc privé ANAH. Parc privé. Conclusion / ouverture 2011. Mise en paiement des subventions pour les logements LLS. Suivi des livraisons Pour les 664 logements LLS et PSLA dont l ordre de service a été lancé en 2010, cela a représenté le lancement de près de 75 millions d de travaux, soit 872 équivalent emplois dans le secteur du BTP. Suivi

Plus en détail

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE

CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE CONVENTION D OBJECTIFS PROGRAMME HABITER MIEUX MISSION D INGENIERE TECHNIQUE, SOCIALE ET FINANCIERE La présente convention est établie ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES, représenté par M. le Président

Plus en détail

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE COMMISSION PERMANENTE DU 7 AVRIL 2016 COMMISSION DU LOGEMENT ET DE L'ENVIRONNEMENT Direction Générale Adjointe Aménagement Direction de l'urbanisme, du Logement et des

Plus en détail

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE

LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE LES AIDES DISPONIBLES POUR AMELIORER SON LOGEMENT DRAGA- ARDÈCHE AIDES DE l Anah (agence nationale de l habitat) Le logement doit être achevé depuis plus de 15 ans Les subventions sont accordées sous conditions

Plus en détail

MAITRISE DE L ENERGIE Action de l Anah Evolution de ses dispositifs

MAITRISE DE L ENERGIE Action de l Anah Evolution de ses dispositifs MAITRISE DE L ENERGIE Action de l Anah Evolution de ses dispositifs Guillaume Isa et Gérard Marquis Mission Territoriale Rhône-Alpes Atelier ORHL Habitat et Développement Durable 19 juin 2009 Maîtrise

Plus en détail

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS

4-2 - Les aides dans la Communauté d agglomération Béziers Méditerranée AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS 4-2 - Les aides dans la AIDES AUX PROPRIETAIRES OCCUPANTS Date de mise en place Cette action vise à favoriser la mise aux normes d'habitabilité des logements occupés par des propriétaires disposant de

Plus en détail

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé

Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Présentation de la politique de la Ville de Paris en matière de rénovation énergétique du parc de logements privé Chantier copropriété du Plan Bâtiment Grenelle 30 septembre 2011 Sommaire Les objectifs

Plus en détail

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012

POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 POINT D INFORMATION SUR LE FINANCEMENT DU LOGEMENT AU 13 DECEMBRE 2012 Philippe BOUCHARDEAU Nelly ARGOUD Adjoint de direction Adil 26 Stagiaire Elève avocate Adil 26 1 Rappels sur L ADIL 26 Les trois missions

Plus en détail

Bilan et Programmation Anah

Bilan et Programmation Anah PRÉFET DE LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Aménagement Comité régional de l habitat et de l'hébergement de

Plus en détail

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX»

SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DU CONTRAT LOCAL D ENGAGEMENT «HABITER MIEUX» 7 FEVRIER 2014 www.agglo-leparisisis.fr Habiter mieux Qu est-ce que c est? La Communauté d agglomération a officialisé le 7 février

Plus en détail

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information

HABITAT. Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information HABITAT Direction de l Habitat, de l urbanisme et de l aménagement urbain Direction de l Information regionpaca.fr Fiche 1 Soutien régional aux dispositifs programmés de réhabilitation du parc privé Depuis

Plus en détail

Eco-prêts à taux zéro

Eco-prêts à taux zéro Eco-prêts à taux zéro Bilan de l éco-ptz en Midi-Pyrénées Septembre 211 CRC MIDI PYRÉNÉES Comité régional de concertation du bâtiment des travaux publics et des matériaux de construction 35B, boulevard

Plus en détail

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE

Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE Réhabilitation énergétique des copropriétés Financements : aides à l investissement Rencontre technique du 12 Décembre - ARPE SOMMAIRE Présentation EIE et missions Chronologie générale Dispositifs collectifs

Plus en détail

CONVENTION D OPAH de la Communauté de Communes du Beaunois

CONVENTION D OPAH de la Communauté de Communes du Beaunois CONVENTION D OPAH de la Communauté de Communes du Beaunois OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT (OPAH) de la Communauté de Communes du Beaunois 2015-2017 Convention OPAH Communauté de Communes

Plus en détail

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique

Démarche de guichet unique (Articuler et faciliter l'accès aux différents dispositifs) Diagnostic socio technique FICHE N 16 PROGRAMME D'INTÉRÊT GÉNÉRAL «AMÉLIORATION DURABLE DE L'HABITAT» SUR 9 COMMUNES DE LA MÉTROPOLE LILLOISE La fiche a été créée le 26/07/13. VOLET 3 Organisation territoriale (management, coordination

Plus en détail

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens

Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens Propriétaires occupants? Propriétaires bailleurs? Rénover, Améliorer et Adapter les logements anciens votre logement avec le PIG de la Communauté d Agglomération Réunion publique Mardi 30 Septembre 2014

Plus en détail

Convention Type de délégation de compétence de six ans en application de l article L. 301-5-1 du code de la construction et de l habitation La présente convention est établie entre la Communauté (ou le

Plus en détail

Programme d actions 2014 version du 25 juillet 2014

Programme d actions 2014 version du 25 juillet 2014 Délégation du Rhône Programme d actions 2014 version du 25 juillet 2014 Objectifs et actions Communauté Urbaine de Lyon Délégation de compétences Sommaire : Pages Le contexte 2 1 - Bilan de l activité

Plus en détail

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ

MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ MISSIONS SOCIALES/ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ Depuis la création du Crédit Immobilier de France en 1908, les SACI devenues SACICAP en 2008 ont pour vocation de faciliter l accession

Plus en détail

Principales missions opérationnelles : Logement social

Principales missions opérationnelles : Logement social Nombre d offices communautaires d HLM ou OPAC gérés : 1 Autres organismes gestionnaires de logements sociaux : 6 Parc de logement social dans l agglomération : 18 354 au 1 er janvier 2011 Aide financière

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale

Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale Sommaire Aide à la production de logements sociaux en vue de favoriser la mixité sociale _ 3 Aide en faveur de la réhabilitation énergétique des logements sociaux 5 Aide pour l adaptabilité des logements

Plus en détail

Programme Effilogis 2015. L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit

Programme Effilogis 2015. L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit Programme Effilogis 2015 L'Espace Info Energie : conseils techniques et financiers, neutre et gratuit Le Programme Effilogis de la Région Franche-Comté et de l ADEME Le programme Effilogis - Un audit énergétique

Plus en détail

Programme d actions. de l Habitat privé n 1. Année 2014

Programme d actions. de l Habitat privé n 1. Année 2014 Département du Finistère Délégation de compétence du logement Programme d actions de l Habitat privé n 1 Année 2014 Présenté à la Commission Locale de l Amélioration de l Habitat du 25 février 2014 Publié

Plus en détail

Programme d actions 2015

Programme d actions 2015 Délégation du Rhône Programme d actions 2015 Objectifs et actions Département du RHONE (Hors délégation de compétences) Sommaire : Pages Le contexte 2 1 - Bilan de l activité de la délégation 2014 3 2

Plus en détail

Les CAL PACT en Lorraine

Les CAL PACT en Lorraine Conférence régionale sur la précarité énergétique Tomblaine - 11 avril 2013 Les CAL PACT en Lorraine 98, Boulevard de la Rochelle B.P. 20045 55 001 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 03.29.79.23.10 12, rue de la

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN au

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat BILAN au Opération Programmée d Amélioration de l Habitat 2009-2013 au 6.12.2013 OPAH 2009-2013 Convention signée le 29 Janvier 2009 pour une durée de 3 ans - Démarrage de l opération en février 2009 - Améliorer

Plus en détail

Rénovation énergétique / Précarité énergétique

Rénovation énergétique / Précarité énergétique www.pacthd29.fr Rénovation énergétique / Commission Aménagement et Développement Durable du Pays de Brest Brest, le 19 Février 2014 1 2 Association loi 1901, reconnue «entreprise de l économie sociale

Plus en détail

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5

Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Sommaire Production de logements Aide à la production de logements sociaux 3 Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés _ 5 Amélioration des conditions de logement Aide à la réhabilitation

Plus en détail

Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 21/05/2015

Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 21/05/2015 Bilan année 3 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 21/05/2015 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif avant

Plus en détail

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne

Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne Séminaire ARS relatif à la lutte contre l'habitat Indigne 3 6 décembre 2012 Espace Tamarun La Saline-Les-Bains Les aides de l'agence nationale de l habitat - ANAH Direction de l'environnement, de l'aménagement

Plus en détail

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014

POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB. Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien. Mai2014 POLITIQUE DE L HABITAT DE LA CCSB Guide des aides : réhabilitation de l habitat ancien Mai2014 Carte de la CCSB au 1 er janvier 2014 Nouvelle intercommunalité issue des fusions des communautés : CCBVS

Plus en détail

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Direction du Logement et de l Habitat 2014 DLH 1001G Avenants aux conventions de délégation de compétence en matière d aides à la pierre en faveur du logement social et de l habitat privé. PROJET DE DELIBERATION

Plus en détail

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS

OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT. de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS CONVENTION D OPAH OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DUNOIS NUMERO DE LA CONVENTION 2015-2019 DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTION 1/27 La présente convention

Plus en détail

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014

Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère. Comité de pilotage du 02/10/2014 Bilan année 1 et 2 OPAH maîtrise de l énergie 2012-2016 Syndicat Mixte Arlysère Comité de pilotage du 02/10/2014 423 logements doivent être améliorés durant les 4 années de l OPAH d Arlysère (objectif

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 2014-2017 NUMERO DE LA CONVENTION

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 2014-2017 NUMERO DE LA CONVENTION Opération Programmée d Amélioration de l Habitat Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie 2014-2017 NUMERO DE LA CONVENTION DATE DE SIGNATURE DE LA CONVENTION : Projet La présente convention est établie

Plus en détail

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié

L O.P.A.H - R.U : un outil privilégié Dossier de presse Signature officielle du renouvellement de la convention O.P.A.H.-R.U. Lundi 18 février 2013 Dans le cadre de la signature officielle du renouvellement de la convention «Opération Programmée

Plus en détail

Réunion d information Label RGE

Réunion d information Label RGE Réunion d information Label RGE Plan de Rénovation Énergétique de l Habitat Les éco-conditionnalités La mention Reconnu Garant de l Environnement Devenir RGE Quelle qualification choisir 2 Plan de Rénovation

Plus en détail

CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE [EPCI / DEPARTEMENT] ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT

CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE [EPCI / DEPARTEMENT] ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT Annexe n 2 à la délibération n 2013-37 du Conseil d'administration du 15 octobre 2013 approuvant les clausestypes des conventions conclues en application de l'article L. 321-1-1 du code de la construction

Plus en détail

Le Pays de Thiérache et l Habitat

Le Pays de Thiérache et l Habitat Le Pays de Thiérache et l Habitat Wassigny le 21 Octobre 2014 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 2 HABITAT Mise en œuvre du Pacte Energie Solidarité 1) La précarité énergétique des ménages

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 6 septembre 2010 relatif au règlement des aides du fonds d aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) NOR : PRMX1023070A

Plus en détail

Des aides existent pour mieux isoler son logement

Des aides existent pour mieux isoler son logement Mardi 7 avril CONTACT PRESSE Stéphanie Ouvrard / 06 32 07 61 61 / s.ouvrard@agglo-villefranche.fr Des aides existent pour mieux isoler son logement Mis en place en 2013, le programme d aides pour la rénovation

Plus en détail

Rénovation de l habitat

Rénovation de l habitat Rénovation de l habitat Guide des Aides dans le Doubs Propriétaires Bailleurs Sommaire fiche n page n Introduction 3 Légende des principaux sigles utilisés 4 Les aides de la Région Franche-Comté dans le

Plus en détail

PROGRAMME D'ACTIONS DU PARC PRIVE

PROGRAMME D'ACTIONS DU PARC PRIVE PROGRAMME D'ACTIONS DU PARC PRIVE de LA COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX 2012 EN TERRITOIRE DÉLÉGUÉ Programme d Actions de la CUB 2012 1 Programme d Actions de la CUB 2012 2 PREAMBULE En 2006, la Communauté

Plus en détail

Les différents niveaux d aide

Les différents niveaux d aide Les aides de l Anah 2015 et Propriétaires occupants et bailleurs Fiche réalisée par l ALE Agglo Mise à jour RL : octobre 2015 Introduction Les aides de l Agce nationale de l habitat (Anah) vist à réhabiliter

Plus en détail

MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement

MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement AMÉNAGEMENT & HABITAT 8 JANVIER 2015 MISE EN ŒUVRE DE L AUTO-RÉHABILITATION De l expérimentation au déploiement SÉMINAIRE CONTRAINTES ENERGETIQUES ET INNOVATIONS SOCIALES 2 QUELQUES ÉLÉMENTS DE CONTEXTE

Plus en détail

Convention du Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération de Beaune Côte et Sud

Convention du Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération de Beaune Côte et Sud Convention du Programme d Intérêt Général (PIG) de la Communauté d Agglomération de Beaune Côte et Sud portant sur la Mobilisation du parc privé ancien pour le développement d une offre de logements accessible

Plus en détail

Délégation de Saint-Malo Agglomération. Programme d Actions Territorial N 6

Délégation de Saint-Malo Agglomération. Programme d Actions Territorial N 6 Délégation de Saint-Malo Agglomération Programme d Actions Territorial N 6 I. Préambule 1. Objet du Programme d actions territorial Le Programme d Actions Territorial (PAT) traduit les orientations du

Plus en détail

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014

HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Programme d Intérêt Général HABITER MIEUX DANS LE GRAND NANCY juin 2011 - juin 2014 Salle des fêtes - 7, rue de Parme - Vandoeuvre-lès-Nancy Mercredi 29 février 2012-20h Sommaire Qu est-ce que le Programme

Plus en détail

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de la COM ONZE

Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de la COM ONZE Opération Programmée d Amélioration de l Habitat de la COM ONZE 2016 2018 N de l opération : N de la convention : Date de signature de la convention : 1 La présente convention est établie : Entre la communauté

Plus en détail

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura

Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Les aides favorisant la rénovation énergétique des logements dans le Jura (mars 2014) ADIL du Jura Deux organismes à votre service pour répondre à toutes vos interrogations L ADIL du Jura, agence départementale

Plus en détail

CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT

CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT CONVENTION POUR LA GESTION DES AIDES A L HABITAT PRIVE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DRACENOISE ET L AGENCE NATIONALE DE L HABITAT (gestion des aides par l Anah - instruction et paiement) Page 1

Plus en détail

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS

OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS OPAH - RU de CASTELNAUDARY DOSSIER D'INFORMATION PROPRIETAIRES OCCUPANTS La Ville de Castelnaudary, soutenue par l Anah, la Région Languedoc-Roussillon, le Département de l Aude, lance une Opération Programmée

Plus en détail

Bilan et Programmation Anah

Bilan et Programmation Anah PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement Direction Aménagement Comité Régional de l Habitat et de l Hébergement d Occitanie Séance du 1 er mars

Plus en détail

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat

Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Tous droits réservés : Klubgraphik Les aides à l amélioration et à l adaptation de l habitat Propriétaire occupant, Locataire du parc privé, Propriétaire bailleur, Copropriétaire, Propriétaire d un logement

Plus en détail