1 Le droit du travail

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1 S ommaire Présentation 3 Chapitre 1 Le droit social 17 1 Les caractéristiques du droit social 17 2 L évolution historique 18 3 Les sources du droit du travail 19 4 La hiérarchie des sources 20 5 La codification 20 1 Le droit du travail Chapitre 2 L inspection du travail 23 1 L organisation de l inspection du travail 23 2 Les attributions de l inspecteur du travail 24 3 Les moyens d action de l inspecteur du travail 24 4 La constatation des infractions 25 5 Les recours contre les décisions de l inspecteur du travail 26 Chapitre 3 La négociation collective 27 1 Le dialogue social 27 2 Les dispositions communes aux conventions et accords collectifs de travail 27 3 La convention de branche et l accord professionnel 30 4 Les négociations au niveau de la branche professionnelle 31 5 L accord collectif d entreprise 31 6 Les négociations obligatoires en entreprise 33 Chapitre 4 La formation en alternance 35 1 L éducation permanente 35 2 La formation professionnelle initiale 35 3 Le contrat d apprentissage 36 A. L apprentissage 36 B. La définition du contrat d apprentissage 36 C. La forme et la procédure du contrat d apprentissage 36

2 G6 DROIT SOCIAL D. Le contenu du contrat d apprentissage 37 E. Les capacités et les obligations de l employeur 37 F. Les capacités et les obligations de l apprenti 37 G. La durée du contrat d apprentissage 38 H. La rémunération de l apprenti 39 I. La résiliation anticipée du contrat d apprentissage 39 J. Les contrats d apprentissage successifs 40 4 Le contrat de professionnalisation 40 5 Les stages en entreprise 41 6 Le droit à l accompagnement des jeunes vers l emploi et l autonomie 42 Chapitre 5 La formation professionnelle tout au long de la vie 43 1 L objet de la formation professionnelle tout au long de la vie 43 2 La formation à l initiative de l employeur 44 A. L obligation de formation 44 B. L entretien professionnel 44 C. Le plan de formation 44 D. La formation hors du temps de travail 45 E. La clause de dédit-formation 45 3 Le compte personnel de formation (CPF) 45 4 La formation à l initiative du salarié 46 A. Le congé individuel de formation (CIF) 46 B. Le congé de bilan de compétences 48 C. La validation des acquis de l expérience (VAE) 49 D. Le congé de formation des jeunes travailleurs 49 E. Le congé examen 50 F. La période de professionnalisation 50 G. La période de mobilité volontaire sécurisée 50 H. Le congé d enseignement et de recherche 51 I. Le congé pour participer aux instances de la formation continue 51 5 Le rôle des représentants du personnel 51 6 Le financement de la formation professionnelle continue 52 Chapitre 6 L accès à l emploi 53 1 Les organismes de placement des demandeurs d emploi 53 A. Le service public de l emploi 53 B. Pôle emploi 53 C. Les maisons de l emploi 54 D. Les missions locales pour l insertion professionnelle des jeunes 54 E. Le placement privé 55 F. L offre d emploi 55 2 L embauche 55 A. L âge d admission au travail 55 B. L interdiction de toute discrimination à l embauche 56

3 Sommaire G7 C. Les priorités d emploi 56 D. L emploi des travailleurs étrangers 57 3 La procédure d embauche 58 A. La sélection des candidats 58 B. Les formalités de l embauche 58 4 Le compte personnel d activité (CPA) 60 Chapitre 7 Les contrats de travail 61 1 Les dispositions communes aux contrats de travail 61 A. La définition du contrat de travail 61 B. La conclusion du contrat de travail 62 C. Le contenu du contrat de travail 62 D. Les clauses particulières 63 E. Les obligations des parties 64 F. La suspension du contrat de travail 64 G. La modification du contrat de travail 65 2 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) 67 A. Le contrat de droit commun 67 B. La période d essai 67 3 Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT) 68 A. Les cas de recours 68 B. La durée du contrat 70 C. Les contrats successifs 70 D. Les dispositions relatives au CDD et au CTT 71 E. La lutte contre la précarité des emplois 72 4 Le contrat de travail à temps partagé 73 5 Le contrat de travail à temps partiel 73 6 Le contrat de travail intermittent 74 7 Le contrat de travail saisonnier 74 8 Le contrat de mission à l exportation 75 9 Le CDD senior Le CDD à objet défini Le contrat étudiant au sein des établissements publics d enseignement supérieur Le contrat unique d insertion 77 A. Le contrat initiative-emploi (CIE) 77 B. Le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) L emploi d avenir Le contrat de génération 80 Chapitre 8 La rupture du contrat de travail 81 1 Les modes de rupture du contrat de travail 81 A. La rupture amiable 81

4 G8 DROIT SOCIAL B. La résiliation judiciaire 82 C. La prise d acte de la rupture 82 D. La rupture en cas de force majeure 82 E. La rupture conventionnelle 82 F. La démission 83 G. Le licenciement 83 H. Le départ à la retraite 84 I. La mise à la retraite 84 2 Le préavis 85 3 Les indemnités de rupture 86 A. L indemnité compensatrice de congés payés 86 B. L indemnité compensatrice de préavis 86 C. L indemnité légale de licenciement 86 D. Les cas particuliers de licenciement et leurs conséquences 87 4 Les obligations consécutives à la rupture 87 A. Le certificat de travail 87 B. Le reçu pour solde de tout compte 88 C. L attestation d assurance-chômage 88 5 Les formalités consécutives à la rupture 88 Chapitre 9 Le licenciement 89 1 Les conditions de légitimité du licenciement 89 2 Le licenciement pour motif personnel 89 A. La notion de licenciement pour motif personnel 89 B. La procédure de licenciement pour motif personnel 90 3 Le licenciement pour motif économique 91 A. La notion de licenciement pour motif économique 91 B. La prévention des licenciements économiques 92 C. Les mesures d accompagnement des licenciements économiques 94 D. Les procédures de licenciement pour motif économique 96 4 Le contentieux et les sanctions 101 Chapitre 10 Les libertés des salariés dans l entreprise Le règlement intérieur (RI) Le pouvoir disciplinaire 104 A. La procédure disciplinaire 105 B. L échelle des sanctions et la procédure applicable 105 C. La prescription des faits Le droit d expression des salariés dans l entreprise 107 A. Le principe et l exercice du droit d expression 107 B. La mise en œuvre des modalités du droit d expression 108 Chapitre 11 La représentation collective Les syndicats professionnels 109

5 Sommaire G9 A. La définition du syndicat 109 B. La constitution des syndicats 109 C. L organisation des syndicats 110 D. La représentativité organisations syndicales et patronales 110 E. La section syndicale 114 F. Le délégué syndical (DS) 114 G. Le délégué syndical (DS) 114 H. La contribution au financement des organisations syndicales et patronales Les dispositions communes aux institutions représentatives du personnel (IRP) 116 A. Le seuil d effectif 116 B. La détermination de l effectif 116 C. Les élections des représentants du personnel au sein des IRP 117 D. L exercice du mandat de représentant du personnel 118 E. La protection des représentants du personnel Le délégué du personnel (DP) 120 A. Les attributions du délégué du personnel 120 B. Les moyens d action Le comité d entreprise (CE) 121 A. Les attributions du comité d entreprise 122 B. Les moyens d action 125 C. Le financement 126 D. Les structures en cas de pluralité d établissements Les réunions communes à plusieurs IRP et le recours à la visioconférence La délégation unique du personnel (DUP) L instance commune La représentation des salariés et employeurs des TPE 128 Chapitre 12 La durée du travail La durée du travail 129 A. Le travail effectif 129 B. Les astreintes 130 C. Les équivalences Les durées maximales de travail 131 A. Le temps de pause 131 B. La durée quotidienne maximale 131 C. La durée hebdomadaire maximale La durée légale et les heures supplémentaires L horaire collectif et l horaire individuel 133 A. L horaire collectif 133 B. L horaire individualisé La récupération des heures collectivement perdues 134

6 G10 DROIT SOCIAL 6 L aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine Les conventions de forfait Le travail de nuit Le travail à temps partiel Le travail intermittent Le repos quotidien Le repos hebdomadaire Les jours fériés La journée de solidarité 142 Chapitre 13 Les congés Les congés payés annuels 143 A. Le droit à congé et la durée des congés 143 B. La période des congés et l ordre des départs 144 C. Les règles de fractionnement et de report 145 D. L indemnité de congés payés 146 E. Les avantages sociaux Les congés spéciaux 146 A. Les congés d articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale 147 B. Les congés pour engagement associatif, politique ou militant 150 C. Le congé et la période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d entreprise Le compte d engagement citoyen (CEC) Le compte épargne-temps (CET) 157 Chapitre 14 Le salaire Les éléments du salaire La fixation du salaire 160 A. Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) 160 B. Le salaire minimum conventionnel 161 C. La mensualisation 162 D. La négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l entreprise Le paiement du salaire La protection des salaires 166 Chapitre 15 La participation, l intéressement et l épargne salariale Les dispositions communes à l épargne salariale 167 A. Le Conseil d orientation de la participation, de l intéressement, de l épargne salariale et de l actionnariat salarié 167 B. La négociation collective sur l épargne salariale 167 C. Les salariés bénéficiaires 167

7 Sommaire G11 D. L information des salariés et des représantants du personnel La participation L intéressement Le plan d épargne d entreprise (PEE) Le plan d épargne interentreprises (PEI) Le plan d épargne pour la retraite collectif (PERCO) L actionnariat salarié 173 A. Le développement de l actionnariat salarié 173 B. La représentation des salariés dans les organes de direction 173 Chapitre 16 L hygiène, la sécurité et les conditions de travail Le comité d hygiène, de sécurité et des conditions de travail La procédure d alerte et de retrait Le plan de prévention de la pénibilité Le harcèlement sexuel ou moral Le service de santé au travail Le service social du travail 180 Chapitre 17 Le travail des jeunes et des femmes Les dispositions particulières aux jeunes de moins de 18 ans L égalité professionnelle entre les femmes et les hommes La protection des femmes enceintes et des mères de famille 183 Chapitre 18 Les conflits individuels : le conseil de prud hommes L organisation des conseils de prud hommes La désignation des conseillers prud hommes Le statut des conseillers prud hommes Le défenseur syndical La compétence des conseils de prud hommes La procédure prud homale 189 Chapitre 19 Les conflits collectifs : la grève, le lock-out La grève Le lock-out Le règlement des conflits collectifs Le droit de la protection sociale Chapitre 20 La Sécurité sociale : dispositions générales L organisation du régime général de la Sécurité sociale 198 A. La structure 198 B. Le fonctionnement 200 C. La tutelle administrative et financière 200

8 G12 DROIT SOCIAL D. Les organismes concourant à la Sécurité sociale Le financement du régime général de la Sécurité sociale 203 A. Le financement par cotisation 203 B. Le financement par contribution 204 C. Les autres sources de financement L affiliation et l immatriculation 205 A. L employeur 205 B. Le salarié Les litiges avec la Sécurité sociale 207 A. Le contentieux général 207 B. Le contentieux technique 207 C. L expertise médicale 208 Chapitre 21 Les prestations maladie, maternité, invalidité, décès L assurance maladie 209 A. Les prestations en nature 209 B. Les prestations en espèces L assurance maternité 213 A. Les prestations en nature 213 B. Les prestations en espèces 214 C. Les prestations en espèces dans le cadre du congé de paternité et d accueil de l enfant L assurance invalidité L assurance décès 216 Chapitre 22 L assurance vieillesse La pension vieillesse 217 A. Les conditions d ouverture du droit à la pension de vieillesse 217 B. L âge légal de départ à la retraite 217 C. Le montant de la pension de vieillesse 218 D. Le départ en retraite avant l âge légal 221 E. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) 221 F. La retraite progressive 222 G. Le cumul emploi-retraite 222 H. L a mise à la retraite à partir de l âge d attribution du taux plein 223 I. La pension de reversion L allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) Les retraites complémentaires 224 Chapitre 23 Les accidents du travail et les maladies professionnelles Les risques professionnels garantis Les formalités à accomplir Les prestations 229 A. En cas d incapacité temporaire 229

9 Sommaire G13 B. En cas d incapacité permanente 230 C. En cas d accident mortel Les incidences en cas de faute intentionnelle ou inexcusable 231 A. La faute intentionnelle 231 B. La faute inexcusable La protection contre le licenciement 232 Chapitre 24 Les prestations familiales, l aide sociale, le RSA, la PA la PUMA et la CMU-C Les prestations familiales 233 A. Les prestations liées à la présence d un ou plusieurs enfants 234 B. Les prestations liées au logement L aide sociale Le revenu de solidarité active (RSA) La prime d activité (PA) La protection universelle maladie (PUMA) La couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) 240 Chapitre 25 La prévoyance complémentaire La complémentaire frais de santé 241 A. La couverture minimale obligatoire 241 B. La mise en place de la complémentaire frais de santé La complémentaire prévoyance Les organismes assureurs La portabilité des garanties santé et prévoyance 242 Chapitre 26 L indemnisation des salariés sans emploi Le régime d assurance-chômage 243 A. Les droits et les devoirs du demandeur d emploi 244 B. Les conditions d attribution de l allocation d aide au retour à l emploi (ARE) 246 C. Le montant de l ARE 247 D. La durée de versement de l ARE 247 E. Le différé d indemnisation 248 F. L exercice d une activité réduite ou conservée 248 G. Les droits rechargeables 249 H. Les droits des salariés «multi-employeurs» 249 I. Les droits sociaux des chômeurs Le régime de solidarité 250 A. L allocation temporaire d attente (ATA) 250 B. L allocation de solidarité spécifique (ASS) Le régime d activité partielle 251 Index 253

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