Etude «Construction de réserves d eau à usage agricole dans l Indre» Présentation du 27 janvier 2017

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1 Etude «Construction de réserves d eau à usage agricole dans l Indre» Présentation du 27 janvier

2 L objectif de l étude : apprécier l opportunité de construire des réserves d eau à usage agricole dans le département Le contexte : - la nécessité de s adapter au changement climatique - une étude qui fait suite à la démarche «politique départementale de l eau» initiée en 2012 par la DDT - la mise en place d un nouveau SDAGE et l adoption du SAGE Cher amont - la possibilité d obtenir à nouveau des aides financières pour la création de réserves de substitution 2

3 Le plan de l étude : Partie 1 : état des lieux Partie 2 : les documents cadres Partie 3 : la réglementation Partie 4 : la construction de réserves Conclusion 3

4 Partie 1 : état des lieux 4

5 Origine des données : - recensement agricole de service de l observation et des statistiques (SOeS) du Commissariat général au développement durable (données 2012) L Indre au sein de la région en 2010 : Surface irriguée par département en région Centre en 2010 (en hectares) Volumes prélevés pour l'irrigation par département en région Centre en 2010 (en millions de m3) Indre Indre 7,5 Indre-et-Loire Indre-et-Loire 20,3 Cher Cher 25,5 Loir-et-Cher Loir-et-Cher 42,9 Eure-et-Loir Eure-et-Loir 81,3 Loiret Loiret 111,

6 Cultures irriguées dans l Indre en 2010 : Surface irriguée par type de culture dans l'indre en 2010 (en hectares) Maïs grain et semence 3305 Autres céréales 2087 Oléagineux 357 Protéagineux 329 Plantes industrielles 255 Maïs fourrage et ensilage 319 Autres cultures fourragères 144 Divers, dont maraîchage 255 Évolutions observées depuis 2010 : - diminution de la surface irriguée de maïs (restrictions d eau, baisse des prix...) - augmentation, certaines années, de la surface irriguée de céréales (gain conséquent de rendement lors d années avec printemps secs) 6

7 L irrigation dans l Indre en Peu d ouvrages de stockages - De l eau provenant majoritairement de ressources souterraines - Assez peu de prélèvements dans la zone de répartition des eaux (ZRE) de la nappe du Cénomanien et très peu dans les nappes à réserver dans le futur à l alimentation en eau potable (NAEP) - Des volumes prélevés surtout concentrés dans quelques secteurs du territoire 7

8 L abreuvement du bétail en 2010 : - un volume global prélevé estimé à 4,74 millions de m3 - de l eau provenant pour 1/3 environ des réseaux d eau potable et pour 2/3 d autres ressources Les volumes prélevés par usage en 2010 : Usage Volume prélevé en 2010 (en millions de m3) Ratio Observations AEP (alimentation en eau potable) 22,1 62 % Source : synthèse départementale AEP 2010 de la DDT Irrigation 7,5 21 % - Industrie (*) 3 8 % Source : démarche politique départementale de l eau Fiabilité moyenne Elevage (*) 3,1 9 % Total 35,7 100 % (*) hors consommations provenant de réseaux d AEP 8

9 Partie 2 : les documents cadres 9

10 Les documents : - le SDAGE du bassin Loire Bretagne - le SAGE Cher amont (*) - le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) - la charte du Parc naturel régional de la Brenne (*) seul SAGE concernant le département qui est approuvé à ce jour (le SAGE Cher aval devrait être approuvé prochainement) 10

11 Le SDAGE Loire Bretagne - Une orientation «Limiter et encadrer les créations de plans d eau» - Des ressources à réserver dans le futur à l alimentation en eau potable - La création de stockages hivernaux préconisée, associée à des économies d eau - Des objectifs de débits ou de niveaux à respecter sur un réseau de points nodaux - Des dispositions spécifiques pour les zones de répartition des eaux - Une étude à fournir sur les conditions de remplissage des réserves et la fréquence d échec possible - La préservation des zones humides et des têtes de bassin versant 11

12 - Une approbation en 2015 Le SAGE Cher amont - Des volumes maximums prélevables fixés (par période et en distinguant volumes impactants et non impactants) - L intervention de deux organismes uniques chargés de la gestion collective des prélèvements pour l irrigation agricole (OUGC) - Un recensement des zones humides et des têtes de bassin versant - Un accompagnement pour la création de réserves de substitution et collinaire, ainsi qu un programme de diversification des sources d approvisionnement en eau pour l abreuvement du bétail (dispositions prévues au plan d aménagement et de gestion durable du SAGE) 12

13 Le SRCE - 10 sous-trames vertes et bleues (TVB) cartographiées à l échelle du 1/ Un travail complémentaire réalisé par les Pays (étude terminée pour le PNR de la Brenne et le Pays de La Châtre en Berry) - Une intégration à venir dans les documents d aménagement de l espace (SCoT et PLUI notamment) - Pas d incompatibilité avec la création de réserves, dans la plupart des cas La charte du PNR de la Brenne - Un document de portée juridique limitée qui engage cependant ces signataires - Un objectif de limitation des surfaces de plan d eau 13

14 Partie 3 : la réglementation 14

15 Une déclaration ou une demande d autorisation nécessaire pour la plupart des projets (plusieurs rubriques de la nomenclature potentiellement concernées) 126 zones naturelles d intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) recensées 15

16 Des espaces faisant l objet d une protection réglementaire : - les biotopes (arrêtés de protection) - les sites du réseau Natura les réserves naturelles - les parcs naturels - les cours d eau - les zones humides - les têtes de bassins versants - les espaces naturels sensibles - les sites inscrits et classés - les périmètres de protection de captage - les espaces boisés - les zones d expansion de crues - la protection des monuments historiques 16

17 La réglementation en urbanisme : - Une déclaration ou un permis d aménager nécessaire pour la plupart des projets - Des plans locaux d urbanisme qui peuvent réglementer la création de réserves 17

18 Partie 4 : la construction de réserves 18

19 Les différents types de réserve en fonction de leur mode d alimentation Les réserves alimentées par des eaux souterraines : - une facilité d implantation - des nappes protégées à ne pas solliciter - la nécessité de connaître le fonctionnement de la ressource captée - la possibilité d irriguer avec un débit supérieur à celui du forage 19

20 Les réserves alimentées par des eaux de ruissellement et de drainage : - des secteurs favorables à l implantation d ouvrages qui correspondent souvent à des zones humides - une réutilisation des eaux de drainage permettant de réduire la pollution des cours d eau par les nitrates Les réserves alimentées par des cours d eau : - une impossibilité de créer des réserves en barrage de cours d eau - des secteurs favorables à l implantation d ouvrages qui correspondent souvent à des zones humides 20

21 Les réserves de substitution - Des ouvrages qui permettent de préserver la ressource en période d étiage, préconisés en particulier dans les secteurs de tension quantitative de la ressource (ZRE, secteurs de nappe à faible inertie, secteurs à étiage sévère) - Un volume de stockage limité en ZRE (80 % des volumes prélevés précédemment) - Des ouvrages pouvant éventuellement bénéficier d une aide financière 21

22 Les réserves pour abreuver les animaux - Des réflexions menées en Limousin et en région Centre Val de Loire (programmes Herbe et fourrages) - Une qualité d eau qui convient en général à l abreuvement des ovins et bovins - La nécessité d une implantation des pâturages adaptée - Des utilisations annexes possibles (dont l irrigation de prairies) - Une contribution à la préservation des cours d eau - Des ouvrages pouvant éventuellement bénéficier d une aide financière 22

23 Les secteurs favorables à la réalisation de projets - Des secteurs de vigilance réglementaire - Les réserves de substitution préconisées en particulier dans les secteurs de tension quantitative de la ressource - La création de réserves recevant des eaux de drainage à privilégier dans les secteurs de forte densité de ces installations - Les sites avec des matériaux argileux disponibles, à rechercher 23

24 Aspect économique - Un aspect à approfondir par les porteurs de projets potentiels du territoire - Un contexte qui a beaucoup évolué au cours des deux dernières décennies - Des utilisations de l eau encore susceptibles aujourd hui de justifier un investissement (cultures à forte valeur ajoutée, irrigation de sécurité sur céréales...) - Une plus-value en cas de transmission de l exploitation (possibilité de diversifier l activité) - La présence de matériaux argileux sur site, déterminante pour le coût du projet - La prise en compte des installations annexes à la retenue et de leur coût de fonctionnement 24

25 Les aides financières - Deux financeurs potentiels : l Agence de l eau Loire Bretagne et l Europe avec le FEADER - Deux types d ouvrage éligibles (réserves de substitution et réserves pour l abreuvement des animaux) - Différents critères d éligibilité - Des taux d aides élevés (entre 50 et 70%) pour les projets répondant aux critères fixés 25

26 CONCLUSION - Une réglementation dense qui n interdit pas pour autant la construction de réserves dans divers secteurs du département - Certains ouvrages susceptibles de présenter un intérêt du point de vue environnemental (ouvrages de substitution et réserves recevant des eaux de drainage) - Des études de projet relativement complexes nécessitant l intervention de prestataires spécialisés - Une approche économique à approfondir par les porteurs de projet potentiels du territoire 26

27 MERCI DE VOTRE ATTENTION 27