POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR"

Transcription

1 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012

2 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration : Membres du comité de direction générale *Dans la présente politique, le mot «employés» comprend le personnel cadre et non cadre, féminin et masculin. 2

3 1. OBJECTIFS 1.1 Déterminer la règlementation entourant le remboursement des frais de déplacement et de séjour du personnel et des gestionnaires. 1.2 Assurer un contrôle de ce type de dépenses en favorisant une utilisation optimale des ressources. 1.3 Voir à ce que cette procédure respecte la circulaire du MSSS (annexe A). 2. DÉFINITION 2.1 Frais de déplacement Il s agit de frais reliés à l accomplissement d une tâche directement en lien avec ses obligations. Il est à noter que le kilométrage remboursé est basé sur la distance nécessaire et effectivement parcourue par une personne salariée lors de l exercice de ses fonctions. 2.2 Port d attache Le port d attache déterminé par l employeur est l endroit où l employé exerce habituellement ses fonctions ou reçoit régulièrement ses instructions, ou encore, fait rapport de ses activités. 3. RESPONSABILITÉ 3.1 Politique, normes et taux (Direction générale) 3.2 Information et interprétation (Direction des services administratifs) 3.3 Application Le supérieur immédiat a la responsabilité d autoriser le déplacement en s assurant d utiliser le moyen de transport le plus efficient et de la conformité de la politique en vigueur. Il doit également s assurer que le coût pour l hébergement respecte les conditions de celle ci. Il doit le faire à l intérieur du budget qui lui a été accordé à cet effet. 3.4 L employé L employé a la responsabilité de produire un rapport des dépenses, incluant toutes les pièces justificatives 1 nécessaires. 1 Pièce justificative : Un reçu officiel du commerçant indiquant le montant, la date, description, etc. À noter qu un relevé de carte de crédit, ou débit, n est pas une pièce justificative acceptable. De plus, si la réclamation n est pas accompagnée du reçu original, aucune démarche ne sera effectuée par le service de finance et ce montant sera réduit du remboursement total. 3

4 Celui ci a la responsabilité de respecter les conditions édictées dans cette politique. 4. POLITIQUE, NORMES ET TAUX EN APPLICATION 4.1 Allocations d hébergement Les allocations d hébergement remboursées suite à l obligation de se loger dans un établissement hôtelier le seront conformément à la circulaire du MSSS, voir l annexe A, c est à dire que l établissement remboursera les «frais réels et raisonnables encourus». Une allocation quotidienne est également prévue. Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles demande à ses employés de s héberger à proximité de leur lieu de rencontre et que le taux n excède pas 110 $ par nuit, avant taxes. Advenant un dépassement, l excédent devra être autorisé au préalable par le gestionnaire concerné. Autrement, il sera à la charge de l employé. Lorsque les factures d hébergement sont directement acheminées au centre jeunesse pour paiement, vous devez inclure à votre rapport de frais de déplacement une copie de celles ci avec la mention «facturer au Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles». Le remboursement sera effectué sur présentation des pièces justificatives 1. Lorsqu une personne loge chez un parent ou un ami dans l exercice de ses fonctions, il a droit à un remboursement selon la circulaire du ministère (voir annexe A). 4.2 Allocation de déplacement et de repas Les allocations de déplacement et de repas sont remboursées en fonction de ceux prévus à la circulaire du MSSS, voir annexe A. Les déplacements pour les personnes dont la voiture est requise seront remboursés selon l annexe A. Lorsque vous payez un repas à un usager, vous devrez accompagner votre réclamation de pièces justificatives 1. Toutefois, le montant remboursé ne pourra pas excéder le taux forfaitaire de la circulaire La même procédure s applique pour les repas payables aux stagiaires. Veuillez prendre note des heures de départ et d arrivée donnant droit à l allocation pour les repas : Le départ doit se faire avant : 6 h 30 (déjeuner) 11 h 00 (dîner) 4

5 17 h 30 (souper) L arrivée doit se faire après : 14 h 00 (dîner) 19 h 30 (souper) En dehors des heures normales de travail, lorsque vous réclamez du temps et des repas, vous devez déduire le temps alloué pour les repas, soit : Déjeuner : 30 minutes Dîner : 60 minutes Souper : 60 minutes Pour les rencontres de moins de trois (3) heures, incluant le déplacement, ou inférieur à 30 Kilomètres, le supérieur immédiat doit s assurer qu elles se font essentiellement à l intérieur des heures normales de travail et sans réclamation de repas Pour les gestionnaires : lorsque vous voyagez vers Montréal ou Québec, de Gaspé, et que vous prenez votre automobile plutôt que l avion, vous devez appliquer les montants forfaitaires suivants : 700 $ pour un voyage à Montréal 550 $ pour un voyage à Québec Lors de l utilisation d un véhicule, le kilométrage alors parcouru ne sera pas comptabilisé dans le cumul de la banque de kilomètres, si le coût réclamé correspond au montant forfaitaire établi Lorsque vous devez prendre l avion, vous devrez placer votre demande, dès que votre déplacement est prévu, à l agente administrative de la Direction des services administratifs en complétant le formulaire «réservation de voyage». Par la suite, cette dernière vérifiera auprès de la compagnie d aviation pour obtenir le meilleur taux et ce, afin de minimiser les coûts. Vous ne pouvez pas demander que vos places soient réservées sur le vol Covoiturage Quand il y a possibilité de faire du covoiturage et qu un employé choisit de se déplacer avec son véhicule personnel, l établissement remboursera son déplacement à raison de 45% du taux en vigueur/kilomètre. Le kilomètre parcouru s accumulera à sa banque. Chaque situation devra être analysée cas par cas par le supérieur immédiat. 5

6 4.3 Moyen de transport privilégié (personnel dont le véhicule est non requis) Modes de transport retenus : Véhicule du Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles (flotte automobile) Location d une voiture Transport routier Avion Le supérieur immédiat doit retenir le moyen de transport le plus efficient L utilisation de la flotte automobile (CJGÎ) doit être priorisée pour les transports de moins de 250 km Pour tous les déplacements de plus de 250 km, vous devez louer une voiture, si aucune voiture de la flotte automobile n est disponible. 4.4 Flotte automobile (véhicule du Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles) Pour les employés dont le véhicule n est pas requis, il est prioritaire d utiliser les voitures de la flotte automobile Les véhicules de la flotte ne peuvent être utilisés à des fins personnelles Les déplacements doivent être planifiés le plus tôt possible Lorsque l arrivée ou le départ de l employé se fait en dehors des heures du bureau, il est permis d apporter le véhicule à domicile, avec l approbation du gestionnaire du point de service. Par contre, il doit s assurer que le véhicule n est pas réservé et que ce n est pas celui du 24/ L utilisation de la flotte doit être planifiée avec l ensemble de l équipe en fonction des besoins spécifiques du point de service À la fin de chaque mois, chaque point de service a la responsabilité de transmettre à la Direction des services administratifs la feuille du carnet de route complétée Il est interdit de fumer dans les véhicules de la flotte. 4.5 Utilisation d une voiture personnelle (personnel dont le véhicule n est pas requis) L employé qui a reçu l autorisation d utiliser son véhicule reçoit une allocation équivalente à 45% du taux en vigueur/kilomètre Si vous utilisez votre voiture personnelle, veuillez vous assurer que vous êtes couvert auprès de votre assureur. Le Centre jeunesse Gaspésie/Les Îles n est 6

7 pas responsable des inconvénients reliés à l utilisation d un véhicule personnel En dernier recours, avec autorisation du supérieur immédiat, vous pouvez utiliser votre voiture personnelle en respectant les conditions du point Déplacement pour expertise médicale Il est permis d utiliser le transport routier de votre choix; il sera remboursé sur présentation de pièces justificatives. Toutefois, si vous prenez votre voiture personnelle, nous vous rembourserons au taux de 45 % du taux en vigueur/kilomètre. Pour ce qui est de l hébergement et les repas, voir point 4.1 et annexe A. 4.7 Le personnel qui présente une pièce justifiant le paiement d une prime d assurance affaires pour l utilisation de son automobile, requise aux fins du travail, sera remboursé jusqu à concurrence de 175 $ annuellement. 4.8 Toutes réclamations autres que les allocations prévues à la circulaire doivent être accompagnées d une pièce justificative AVANCE DE VOYAGE Seulement les situations suivantes seront admissibles à une avance de voyage : Lorsqu un déplacement est rendu obligatoire et qu il implique directement un bénéficiaire (le transport d un bénéficiaire à un autre établissement), l employé peut demander une avance de voyage. Il doit faire la demande à son supérieur immédiat et celle ci sera accordée à partir d une petite caisse (voir procédure en annexe B). Lorsqu un employé doit se déplacer à la demande de son employeur (expertise médicale ou psychologique), il peut demander une avance de voyage. Cependant, il doit faire la demande au service des ressources humaines (voir procédure en annexe B). Aucune autre avance ne sera accordée. 1 Pièce justificative : Un reçu officiel du commerçant indiquant le montant, la date, description, etc. À noter qu un relevé de carte de crédit, ou débit, n est pas une pièce justificative acceptable. De plus, si la réclamation n est pas accompagnée du reçu original, aucune démarche ne sera effectuée par le service de finance et ce montant sera réduit du remboursement total. 7

8 6. MEMBRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION (Décret ) Lorsqu un membre du conseil d administration se déplace, il respecte les règles établies pour le personnel. Toutefois, si des frais particuliers sont justifiés, la directrice générale pourra les autoriser. Vous pouvez vous référer à l annexe A de la politique afin de déterminer votre taux remboursable. Les frais d hébergement seront remboursés selon les frais réels encourus et jugés raisonnables. Les allocations quotidiennes seront accordées selon les modalités décrites à l annexe A. 7. TAXATION DE TÉMOIN Advenant le cas où un employé de l établissement est assigné comme témoin à la Cour dans une cause impliquant notre centre jeunesse, il doit alors se faire taxer au greffe du palais de justice et retourner le chèque signé qu il reçoit pour son déplacement à son employeur. L employé réclame ses frais de déplacement à l établissement et ce, selon les modalités inscrites à cette politique. Lorsqu il s agit d une cause impliquant un employé de l établissement et que ce dernier est assigné par un autre centre jeunesse, la politique qui s applique est alors celle de taxation des témoins inter centres jeunesse. S il s agit d une cause externe au centre jeunesse, où l employé n est pas une des parties intéressées (art CSN, art CSQ), la convention collective en vigueur s applique et l employé doit rembourser au centre jeunesse le montant qu il reçoit concernant sa perte de temps. Toutefois, il peut conserver les allocations de déplacement. 8. RAPPORT FRAIS DE DÉPLACEMENT (ANNEXE C) Il est important de remplir adéquatement le formulaire de rapport de dépenses en y incluant les pièces justificatives nécessaires. Vous devez compléter : Nom, prénom et adresse Numéro d employé Commentaire ou raison de la réclamation Date Heure de départ et d arrivée Activité ou numéro de dossier de l usager justifiant le déplacement 1 Pièce justificative : Un reçu officiel du commerçant indiquant le montant, la date, description, etc. À noter qu un relevé de carte de crédit, ou débit, n est pas une pièce justificative acceptable. De plus, si la réclamation n est pas accompagnée du reçu original, aucune démarche ne sera effectuée par le service de finance et ce montant sera réduit du remboursement total. 8

9 Destination Frais : coucher, automobile, repas ou autres Catégorie de dépenses Votre signature et celle de votre supérieur immédiat Tout manquement nécessitera ou occasionnera un retard dans le paiement. 9. APPLICATION DE LA POLITIQUE 9.1 La Direction des services administratifs doit voir à l application de cette politique. Aucun paiement ne peut être émis s il n est pas en conformité avec la présente. 10. ENTRÉE EN VIGUEUR Cette politique sera en vigueur à partir du 1 er avril

10 10

11 11

12 12

13 ANNEXE B PROCÉDURE POUR AVANCE DE VOYAGE (EXPERTISE) 1 L employé doit calculer le coût approximatif de son déplacement (repas, allocation, transport, coucher ou autres). 2 L employé doit signer le formulaire de demande d avance de voyage et le faire approuver par le service des ressources humaines. 3 L avance sera accordée à l employé à 80 % de l estimation jugée réaliste par le service des finances. 4 L employé aura 20 jours ouvrables à partir de la date de son déplacement pour compléter le formulaire de frais de déplacement, en y déduisant l avance. 5 La différence due par l employé devra être remboursée à l employeur dans les 15 jours ouvrables suivants. 6 La différence due à l employé sera remboursée dans un délai de 15 jours ouvrables. 7 Si l employé ne complète pas son formulaire de frais de déplacement dans les 20 jours ouvrables, nous récupérerons la totalité de l avance par des retenues sur le salaire jusqu à concurrence de 50 $ par paie 8 Si l employé complète son formulaire de frais de déplacement dans les délais et qu un solde est dû à l employeur mais ne rembourse pas dans le délai de 10 jours, la totalité sera récupérée sur le salaire jusqu à concurrence de 50 $ par paie. 9 Si nous récupérons un montant sur la paie, et que l employé se conforme aux exigences, nous rembourserons, s il y a lieu, les montants prélevés en trop dans les 15 jours ouvrables. Le service du personnel devra transmettre cette procédure à tous les employés demandant une avance pour frais de voyage (expertise). P.S. Le genre masculin a été établi afin d alléger la lecture de ce document. 13

14 ANNEXE B PROCÉDURE POUR AVANCE DE VOYAGE (IMPLIQUANT UN USAGER) 1 L employé doit calculer le coût approximatif de son déplacement (repas, allocation, transport, coucher ou autres). 2 L employé doit signer le formulaire de demande d avance de voyage et le faire approuver par son supérieur immédiat. 3 L avance sera accordée à l employé à 80 % de l estimation. 4 L avance sera faite à partir de la petite caisse. 5 L employé doit compléter un formulaire de frais de déplacement et l acheminer au centre administratif. 6 L employé doit rembourser la petite caisse dès qu il reçoit le montant de sa réclamation (dépôt avec la paie). 7 Une conciliation bancaire de la petite caisse devrait être faite à tous les mois. 14

15 ANNEXE B CENTRE JEUNESSE GASPÉSIE/LES ÎLES DEMANDE D AVANCE DE VOYAGE Avance faite à l ordre de : Date du voyage : But du voyage : Déjeuner x 10,40 1 $ = Dîner x 14,30 1 $ = Souper x 21,55 1 $ = Coucher x = Automobile Kilomètres x 45 % du taux 1 = Taxi x = TOTAL : Montant alloué 80 % du total Signature du requérant Signature du responsable du budget Date : 1 Le taux pour les repas et l hébergement sera ajusté selon le taux établi à la circulaire du MSSS, annexe A. 15

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE DE GESTION FINANCIÈRE ET POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adopté au conseil d administration du 10 juin 2004 Modifications

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration.

Politique de gestion. 5. Déboursés Il doit y avoir deux signataires sur les chèques, dont au moins un membre du conseil d administration. TROCCA Table Régionale des Organismes Communautaires Chaudière - Appalaches Politique de gestion Voici une liste de points jugés importants pour la gestion de l organisme. La plupart se rapportent à la

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

POLITIQUE FINANCIÈRE

POLITIQUE FINANCIÈRE POLITIQUE FINANCIÈRE SYNDICAT DES ÉTUDIANTS ET ÉTUDIANTES SALARIÉS-E-S DE L'UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI (SEES-UQAR) ALLIANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA (AFPC)/FTQ Adoptée en AG le 30 octobre

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

MANUEL DE GESTION. Centre de réadaptation La Myriade DIRECTIVE 1. RAISON D'ÊTRE DSA-RH-DIR-98-04 TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE

MANUEL DE GESTION. Centre de réadaptation La Myriade DIRECTIVE 1. RAISON D'ÊTRE DSA-RH-DIR-98-04 TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Centre de réadaptation La Myriade DSA-RH-DIR-98-04 MANUEL DE GESTION TITRE : VÉHICULE REQUIS TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Directeur des services administratifs Destinataires :

Plus en détail

Modèle de règlements des remboursements de frais

Modèle de règlements des remboursements de frais Modèle de règlements des remboursements de frais Circulaire du 28 août 2006 / 11 décembre 2007 Les administrations fiscales cantonales reconnaissent les règlements de remboursements de frais agréés par

Plus en détail

RECUEIL DE POLITIQUES

RECUEIL DE POLITIQUES 700, rue de Monseigneur-Panet Nicolet (Québec) J3T 1C6 Téléphone : 819-293-2068 Télécopieur : 819 293-2078 Z25.la.riveraine@csq.qc.net RECUEIL DE POLITIQUES Adopté lors de la séance du conseil d administration

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE

UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE UNIVERSITÉ DE MONCTON PROGRAMME DE CARTE D ACHAT INFORMATION GÉNÉRALE Révision 2014-12-11 1.0 INTRODUCTION Dans le but d alléger le processus pour les achats de valeur modique, l Université de Moncton

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses

Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 23 septembre, 2014 Préambule Politique Biathlon Canada sur les voyages et les dépenses 1. Les employé(e)s, les bénévoles et les athlètes de Biathlon Canada sont souvent obligé(e)s de voyager dans le cadre

Plus en détail

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE

RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Décembre 2013 RÈGLEMENTS DE LA CAISSE NATIONALE DE GRÈVE Article Page 1 Gestion financière de la Caisse nationale de grève...1 2 Définition du terme «grève»...1 3 Droit aux indemnités de la Caisse nationale

Plus en détail

Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1.

Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. 1 2015-07-17 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 194603 du 30 mars 2000 modifié par C.T. 196515 du 29 mai 2001 C.T. 196926 du 14 août 2001 C.T. 198519

Plus en détail

POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA

POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA BUREAU LOCAL D INTERVENTION TRAITANT DU SIDA POLITIQUE DE DÉPANNAGE FINANCIER CONCERNANT LES DONS ET LES PRÊTS AFIN DE RÉPONDRE À CERTAINS BESOINS ESSENTIELS DES PERSONNES VIVANT AVEC LE VIH/SIDA Adoptée

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito»

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» RÈGLEMENT DE PARTICIPATION «En mode Subito» Le concours En mode Subito débute le 17 août 2015 à 10 h et prend fin à 23 h 59 le 7 septembre 2015. Toute mention d heures dans ce document fait référence à

Plus en détail

CONDITIONS DE MILITANCE

CONDITIONS DE MILITANCE CONSEIL CENTRAL DES LAURENTIDES 289, De Villemure, 2 e étage, St-Jérôme (Qc.) J7Z 5J5 Courriel : ccsnl@videotron.ca Site Web : www.ccsnl.org Télécopieur : (450) 438-5869 Téléphone : (450) 438-4197 T CONDITIONS

Plus en détail

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements

Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements Procédure administrative Vérification des factures et des remboursements A) Introduction La présente procédure a pour but d'aider les facultés et services à s'acquitter de leurs responsabilités de vérification

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le genre féminin utilisé dans ce document désigne aussi bien les femmes que les hommes. Programme d intéressement pour l implantation du rôle de l infirmière praticienne spécialisée Modalités d application 15-919-04W RÉDACTION Direction des soins infirmiers Direction générale des services

Plus en détail

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante 8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI

ALLOCATIONS POUR FRAIS D'EMPLOI 2041 GP N 50688#14 DOCUMENT POUR REMPLIR LA DÉCLARATION DES REVENUS DE 2012 Ce document n'a qu'une valeur indicative. Il ne se substitue pas à la documentation officielle de l'administration. ALLOCATIONS

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds

RECUEIL DES POLITIQUES ADE08-DA ADMINISTRATION DES ÉCOLES Collectes de fonds RÉSOLUTION 87-07 C.E. Date d adoption : 20 mars 2007 16 avril 2014 En vigueur : 21 mars 2007 16 avril 2014 À réviser avant : OBJECTIF 1. Préciser les modalités rattachées à la sollicitation et à la collecte

Plus en détail

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC

RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 HYDRO-QUÉBEC RÉGIME D ASSURANCE VIE COLLECTIVE DE BASE contrat n C-1414 Pour le personnel syndiqué (sauf les ingénieurs membres du SPIHQ) et les retraités de HYDRO-QUÉBEC établi par Ce dépliant a été rédigé à titre

Plus en détail

FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES

FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR POLITIQUES FINANCIÈRES Mai 2014 TABLE DES MATIÈRES 1.0 CHAMP DE JURIDICTION... 3 2.0 TAUX DE SALAIRE ET VERSEMENT DU TRAITEMENT... 3 3.0 GARANTIES

Plus en détail

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? :

Travailleur autonome. 6. Avez-vous eu des changements dans vos activités/opérations depuis le dernier renouvellement? : FORMULAIRE POUR NOUVEAU ADHÉRANT PROGRAMME D ASSURANCE DIC Assurance de responsabilité civile et professionnelle pour les membres de designers d intérieur du Canada (DIC) Une copie des documents suivants

Plus en détail

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012

Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 Manuel des procédures Dernière MAJ : 20/06/2012 36 rue de Paris BP 162 97464 Saint-Denis Cedex Tél. : 0 262 90 78 52 Fax : 0 262 90 78 53 Association Territoriale Siret : 317 194 777 00031 Code APE : 8559B

Plus en détail

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ

Guide explicatif. Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ autionnement Guide explicatif Demande d adhésion à la police d assurance cautionnement collective de la CMMTQ Ce guide est conçu pour vous aider à remplir adéquatement le formulaire de demande d adhésion

Plus en détail

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour

www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour www.csst.qc.ca À propos du remboursement de vos frais de déplacement et de séjour Ce document est réalisé par la Direction de l indemnisation et de la réadaptation, en collaboration avec la Direction des

Plus en détail

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si :

COLLECTE DE FONDS. 3.1. Les écoles élémentaires et secondaires peuvent entreprendre des activités de collecte de fonds si : DOMAINE : ADMINISTRATION En vigueur le : 25 janvier 2005 (SP-05-15) POLITIQUE : Révisée le : 22 juin 2015 (CF-DA) L usage du masculin a pour but d alléger le texte. 1. ÉNONCÉ COLLECTE DE FONDS Le Conseil

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Mai 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction

Plus en détail

Assurances vie et accident facultatives sur mesure

Assurances vie et accident facultatives sur mesure Assurances vie et accident facultatives sur mesure Programme de prélèvement bancaire Police collective 21000-21999 et 78001 Offerte par l Association des hôpitaux de l Ontario Cette assurance est émise

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 18 février 2009 L.I.R. n 104/1 Objet : Évaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015

PASSEPORT INNOVATION Guide de présentation des demandes Janvier 2015 PASSEPORT Guide de présentation des demandes Janvier 2015 Le présent document a été produit par le ministère de l Économie, de l Innovation et des Exportations Coordination et rédaction Direction du soutien

Plus en détail

Comparaison des politiques de remboursement de frais

Comparaison des politiques de remboursement de frais Comparaison des politiques de remboursement de frais 354 Que ce soit sur la procédure d avance de frais, l assurance des véhicules, le recours à la location ou la valorisation des sur-temps, les dispositions

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES

CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ FORMULAIRE DE DEMANDE BOURSE D ÉTUDES CRITÈRES D ADMISSIBILITÉ ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE BOURSE D ÉTUDES En vigueur le 23 janvier 2014 Association des professionnels en développement économique du Québec C.P. 297, Magog (Québec) J1X 3W8

Plus en détail

Formulaire Inscription Jeunes

Formulaire Inscription Jeunes Formulaire Inscription Jeunes SAC ADOS Aquitaine L'objectif de ce document est de vous faciliter la saisie de votre inscription en ligne sur le site sacados.aquitaine.fr en la préparant, en amont et hors

Plus en détail

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3

GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 GUIDE DU MICROPORTEUR SUIVI BUDGETAIRE ET D ACTIVITE Mesure «appui aux microprojets» FSE 4-2.3 I. Contexte : Pourquoi, quand et comment réaliser le suivi budgétaire? II. Les modalités générales de prise

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT. options de paiements ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT options de paiements À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale

RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale RÈGLEMENT DU CONCOURS Profitez de la vie avec La Capitale DUREE DU CONCOURS 1. Le concours Profitez de la vie avec La Capitale est tenu et organisé par La Capitale assurances générales inc. (ci-après nommée

Plus en détail

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ)

Politique de dépenses. de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Politique de dépenses de l'association pour une Solidarité Syndicale Étudiante (ASSÉ) Adoptée au Congrès d'orientation du 25 au 28 novembre 2005 Révisée au Congrès des 14 et 15 octobre 2006 Révisée au

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE VIE L assurance vie n est pas un sujet des plus palpitants, mais vos proches peuvent être dans le pétrin, au moment de votre décès, si vous n avez pas réfléchi

Plus en détail

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat.

CARTE D ACHAT Numéro : 2 Date : 2010-02-16 Page : 1 de 6. Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Page : 1 de 6 BUT DÉFINITION DIRECTIVES Décrire les normes et processus d acquisition et d utilisation d une carte d achat. Une carte d achat est une carte de crédit, comportant des contrôles particuliers,

Plus en détail

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS

ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS ASSURANCE- SOLDE DE CARTE DE CRÉDIT OPTIONS DE PAIEMENTS À propos de l Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) À l aide de ses ressources éducatives et de ses outils interactifs,

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE»,

CI-APRÈS DÉSIGNÉ LE «MINISTÈRE», CONVENTION DE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DU DOSSIER DE SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL POUR LES S D ÉCONOMIE SOCIALE EN AIDE DOMESTIQUE ENTRE : LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX,

Plus en détail

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE

Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Guide du bénéficiaire GUIDE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES DE RÈGLEMENT AU TITRE DE L ASSURANCE VIE COLLECTIVE Lorsque survient un décès dans la famille, le premier souci est souvent de trouver l argent

Plus en détail

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE

ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE ENTENTE ASSURANCE COLLECTIVE www.fc-csn.ca BV5087F (2014-09) La force du nombre Depuis 1988, la Fédération du commerce (CSN) et son partenaire, SSQ Groupe financier, allient leurs forces et leur expertise

Plus en détail

LE POINT SUR Les avantages en nature

LE POINT SUR Les avantages en nature LE POINT SUR Les avantages en nature 1 Qu est-ce que l avantage en nature? Que sont les avantages en nature? Lorsque les dirigeants ou les collaborateurs d une entreprise disposent d une «voiture de fonction»

Plus en détail

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome

Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Présenté par Sonia Pouliot, CGA Octobre 2008 St-Nicolas 418-836-1014 Comptabilité & Fiscalité Pour Travailleur Autonome Objectifs de la rencontre Se rappeler les dispositions générales Éclaircir certains

Plus en détail

4.12 Normes et modalités des services de garde

4.12 Normes et modalités des services de garde 4.12 Normes et modalités des services de garde (Résolution : C.C.2014-030) Page 1 sur 22 TABLE DES MATIÈRES 1. NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES DE GARDE 3 2. INSCRIPTION ET PRÉINSCRIPTION 3 2.1 Journée

Plus en détail

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement

Service des Relations Internationales. Livret d hébergement 2015 2016 Service des Relations Internationales Livret d hébergement Le LOGEMENT à La Rochelle SERVICE LOGEMENT Le Service qui vous accompagne dans la recherche d appartements ou de familles d accueil

Plus en détail

Politique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants :

Politique de déplacement des bénéficiaires 2011-09-22. La présente politique inclut entre autres les deux documents suivants : POLITIQUE TITRE : NUMÉRO : AD 001-001 REMPLACE DOCUMENT(S) SUIVANT(S), S IL Y A LIEU : Politique de déplacement des bénéficiaires PERSONNEL VISÉ : gestionnaires personnel de soutien soins aux patients

Plus en détail

Quand arrive la retraite

Quand arrive la retraite Quand arrive la retraite Régime de rentes du Québec La rente de retraite du Régime de rentes du Québec et les autres sources de revenu à la retraite Ce document n a pas force de loi. En cas de conflit

Plus en détail

MÉMOIRE DE FRAIS. À jour le 26 mars 2014 I FORME :

MÉMOIRE DE FRAIS. À jour le 26 mars 2014 I FORME : À jour le 26 mars 2014 MÉMOIRE DE FRAIS I FORME : Documents à joindre et nombre de copies : Les documents suivants doivent être produits à la Cour, en deux exemplaires, soit un original et une copie :

Plus en détail

Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise

Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Circulaire sur le remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Période fiscale 2011 Circulaire no 1 Remboursement de frais et part privée sur véhicule d'entreprise Cette circulaire est

Plus en détail

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1

Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014. L.I.R. n 104/1 Circulaire du directeur des contributions L.I.R. n 104/1 1 du 20 novembre 2014 L.I.R. n 104/1 Objet : Evaluation de certains avantages accordés par l employeur à ses salariés a) Mise à la disposition à

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Avantages en nature Avantages en nature Textes de référence : Arrêté du 10 décembre 2002 relatif l évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale. Observation préalable : Afin d accompagner

Plus en détail

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE

PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE PROJET DE LOI 10 : LES IMPACTS POSSIBLES SUR VOTRE SITUATION PROFESSIONNELLE Service des ressources humaines et affaires juridiques 20 octobre 2014 TABLE DES MATIÈRES Contenu Introduction 1 Les dispositions

Plus en détail

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT

DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT DEVENIR TUTEUR DANS LE MEILLEUR INTÉRÊT DE L ENFANT Que devez-vous savoir sur la tutelle en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse? LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE CETTE BROCHURE A ÉTÉ RÉALISÉE

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D'ÉTUDES TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement

Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Guide sur la Politique sur les déplacements et le remboursement Section : Titre : Date : Finances Les déplacements et le remboursement le 28 janvier 2014 Code de politique Sharepoint Finances ~ L approbation

Plus en détail

Avantages et allocations imposables

Avantages et allocations imposables Guide de l employeur Avantages et allocations imposables T4130(F) Rév. 12 Ce guide s adresse-t-il à vous? U tilisez ce guide si vous êtes un employeur et que vous fournissez à vos employés des avantages

Plus en détail

DÉDUCTION DES FRAIS À TITRE D EMPLOYÉ

DÉDUCTION DES FRAIS À TITRE D EMPLOYÉ juillet 2015 TABLE DES MATIÈRES Dans quel cas les frais sont-ils déductibles? Quels sont les frais déductibles? Frais de bureau à domicile ou de location de bureau Considérations spéciales pour les propriétairesexploitants

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique

Ce que l on doit savoir sur la conversion salariale durant un congé sabbatique Information partagée par Daniel Lefebvre (Bureau de la vice-rectrice recherche) 2010-01-15 Important de se rappeler qu il y a deux processus distincts : o Le processus d approbation du congé sabbatique

Plus en détail

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ

VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ VOS PRÉOCCUPATIONS? VOTRE ÉDUCATION LES NÔTRES? VOTRE SANTÉ ET VOTRE SÉCURITÉ RÉGIME D ASSURANCE COLLECTIVE DU REMDUS CONTRAT NUMÉRO Q707 En vigueur depuis le 1 er septembre 2007 Document mis à jour le

Plus en détail

Mise à jour : 02/07/2015

Mise à jour : 02/07/2015 Mise à jour : 02/07/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Indemnités pour frais de séjour

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle)

Solutions de protection. Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat. (valeur résiduelle) Solutions de protection Guide du conseiller Marge de crédit sur la valeur de rachat (valeur résiduelle) Table des matières Description du produit 4 Renseignements généraux 6 Identification et renseignements

Plus en détail

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules

Plus en détail

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca

Calcul du versement périodique 2015 GUIDE. www.csst.qc.ca Calcul du versement périodique 2015 GUIDE www.csst.qc.ca Ce guide a pour but de faciliter la compréhension des modalités relatives au calcul du versement périodique. Il n a aucune valeur juridique et ne

Plus en détail

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013

A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale. au 1er janvier 2013 QUESTIONS SOCIALES Note d information n 13-02 du 3 janvier 2013 A V A N T A G E S E N N A T U R E F R A I S P R O F E S S I O N N E L S Bases de cotisations Sécurité Sociale au 1er janvier 2013 Références

Plus en détail

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE

GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE GUIDE SUR LES INDICATEURS DE PERFORMANCE DANS LES UNITÉS DE VÉRIFICATION INTERNE FRVI Mars 2009 Guide sur les indicateurs de performance dans les unités de vérification interne 2 Table des matières Introduction..04

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec

RÉGIME d assurance collective CSQ. À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec RÉGIME d assurance collective CSQ À la disposition des membres des syndicats affiliés à la Centrale des syndicats du Québec Contrat J9999 Janvier 2010 À tous les membres de la CSQ Cette «nouvelle» brochure

Plus en détail

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE

MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE MODÈLE DE PROCURATION ET NOTE EXPLICATIVE TABLE DES MATIÈRES Votre procuration est un document important Mise en garde 4 Pour bien comprendre la procuration Note explicative 6 1. Qu est-ce qu une procuration?...

Plus en détail

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL

C O U R S U P É R I E U R E DISTRICT DE MONTRÉAL C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL NO : 500-06-000373-064 C O U R S U P É R I E U R E (Recours collectifs) OPTION CONSOMMATEURS Demanderesse et JEAN-FRANÇOIS TREMBLAY et al. Personnes

Plus en détail

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer

je connais mon banquier je connais mon banquier Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous financez vos 4 ou 2 roues en toute flexibilité Financer Vous souhaitez acquérir le véhicule de vos rêves sans entamer vos économies? Vous désirez financer vos quatre ou deux roues tout en préservant

Plus en détail