La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement"

Transcription

1 La Gestion d information de soins communautaires (GISC) Directives de frais de déplacement Ce document fourni les directives de frais, repas, et déplacement effective le 18 juin, 2012 pour les intervenants du secteur de la GISC qui voyagent et engage des frais en Ontario tout en effectuant leurs taches avec le projet de l évaluation commune et le projet du dossier d évaluation intégrée, Ce document contient des informations importantes sur les responsabilités pour les voyageurs qui soumettront des frais liées aux événements de la GISC, ainsi que les changements des détailles de la réclamation des frais. S il vous plaît réviser ce document en entier avant de faire vos arrangements de déplacement. Ces directives sont en vigueur à tous les événements de la GISC qui auront lieu le 18 juin, 2012 ou plus tard. Principes 1. L argent des contribuables sont utilisés d une façon prudente et responsable avec une concentration de transparence et de responsabilité. 2. Les frais de déplacement, logement, et activités liées soutient les objectifs de la GISC. 3. Les plans de déplacement, logement et activités liées sont nécessaire et économique avec un égard pour la santé et la sécurité. 4. Les frais légitimes autorisées engagés pendent la cour des affaires de la GISC sont remboursés. Cette politique de directive sera utilisée pour valider les frais jusqu à un maximum de trois (3) personnes par organisation, par session. Ce qui a changé? Article Processus avant le 18 juin, 2012 Nouveau processus à partir du 18 juin, 2012 Réservation de déplacement Réservation de logement Paiement de déplacement Réservé par le Centre de support de la GISC Réservé par le Centre de support de la GISC Payé par le Centre de support Réservé par le voyageur ou FSS Réservé par le voyageur ou FSS Payé par le voyageur ou FSS au moment de la réservation Remboursement selon le contrat de paiement de transfert Paiement de logement Payé par le Centre de support Payé par voyageur ou FSS au moment de la réservation Remboursement selon le contrat de paiement de transfert Réservation de voiture de location Alimentation à la session de la GISC Réservé par le Centre de support de la GISC Fourni et payé par la GISC Réservé par voyageur ou FSS Aucune alimentation offerte à la session Remboursement selon le contrat de paiement de transfert

2 S il vous plaît noter que les dossiers de présence pour toutes les sessions de la GISC accompagneront toutes réclamations de frais. Chaque participant sera tenu de signer le registre à chaque session. Les responsabilités des voyageurs au sein des FSS La familiarité des directives de frais de déplacement Recherchez et documenté que le moyen de déplacement qui a été choisie est le plus économique et raisonnable Réservez leurs déplacement et/ou logements Payez leurs déplacement et/ou logements (sera remboursé tels que stipulé dans ces directives) Gardez tous les records de frais et la documentation, car vous pouvez être demandé à soutenir et justifier la raison et les dépenses pour les frais engages Les politiques reliées aux directives de frais de déplacement L information suivant fourni un sommaire des éléments clés que vous devez considérer pour réclamer les frais de déplacement et autres dans le formulaire de frais de déplacement. Le formulaire est disponible au site Web de la GISC. REMARQUE : Tous les reçus originaux ou documentation à l appui doivent accompagner votre formulaire de frais de déplacement. 1. Inscription : Les frais de remboursement peuvent seulement être soumises pour les individus qui sont des participants inscrits à une session de la GISC. Chaque personne inscrite recevra une confirmation du Centre de support de la GISC. Cette confirmation devra être jointe au formulaire de frais de déplacement. 2. Présence : Les frais de remboursement peuvent seulement être soumises pour les individus qui ont connectés à la session. À chaque session, une feuille de présence sera maintenue par le personnel de la GISC. 3. Déplacement par avion : La classe économique est l option standard pour l achète d un billet. Autres frais supplémentaires pour les améliorations ne seront pas remboursés. Les meilleures pratiques : Rechercher un site Web de déplacement commun (par exemple Expedia) pour trouver une gamme de vols en classe économique Choisissez un vol raisonnable et économique pour votre situation de déplacement Enregistrez une copie ou une capture d écran des options de prix que vous avez trouvé, avec la date pour vos dossiers personnels Soyez prés d expliquer votre choix s il y a des circonstances spécifiques exigent que vous prenez un vol beaucoup plus élevé en prix que les autres Réservez votre vol gardez une copie ou une capture d écran des options de prix trouvez au moment de la réservation particulièrement si les prix ont changés depuis votre recherche initiale Réservez votre vol prenez note du politique d annulation Pour le formulaire de frais de déplacement : Inclure les frais du vol actuel engagé Attachez votre preuve de paiement - itinéraire ou autres documents en ligne que vous recevez lorsque vous réservez le vol Directives de déplacement, repas et frais À partir du 18 juin, 2012 Page 2 of 6

3 4. Déplacement par train : Classe économique est l option standard pour l achat de billet. Les frais additionnels pour les améliorations ne seront pas remboursés. Les meilleures pratiques En règle générale, suivez le processus utilisé pour réserver le déplacement de vol Pour les destinations qui sont plus proche, faites une comparaison entre le cout de prendre le train et la conduite (par exemple, vous pouvez comparer les coûts des trains à des coûts de conduite en calculant la distance avec Google Maps et le taux de remboursement kilométrique, ou par l'estimation des coûts de location d'une voiture) Similaire d une demande de déplacement aérien, gardez les copies des coûts de train lorsque vous faites une recherche sur le site Web de Via Rail (par exemple, garder une capture d écran) Pour le formulaire de frais de déplacement : Assurez-vous de joindre tous reçus originaux ou les confirmations de paiement en ligne 5. L utilisation des véhicules personnels : Vous devriez considérer un véhicule de location si le kilométrage d une journée dépasse 200km, ou si un véhicule personnel doit être utilisé plus que 5 fois au cours d un mois civil. C est la responsabilité du voyageur de s assurer que le véhicule est assuré pour l utilisation commerciale. Dans le cas d une collision/dommage, le voyageur ne peut faire aucune réclamation au MSSLD. Le voyageur fait passe en charge le kilométrage sur la base du taux kilométrique indiqué ci-dessous. Les meilleures pratiques : Assurez-vous que vous pouvez justifier l utilisation d un véhicule personnel (au lieu de l utilisation d un véhicule de location) basée sur la politique. (Par exemple, vous pourriez dire que la situation de déplacement vous oblige de quitter votre maison avant que la compagnie de location de voiture est ouverte.) Pour le formulaire de frais de déplacement : Voir ci-dessous pour la passer en charge le kilométrage. 6. L indemnité de kilométrage : Les taux sont basés sur les kilomètres accumulés du 1 ier avril de chaque année (année fiscale). Les demandes de remboursement de frais doivent être soumises par le calcul de la distance en kilomètres. Le déplacement sur l autoroute 407 ETR ne sera pas remboursé. Kilométrage parcourus par année fiscale Le Sud de l Ontario ($ par km) Le Nord de l Ontario ($ par km) 0 4,000 km ,001 10,700 km ,701 24,000 km Plus que 24,000 km Les FAQ de la directive sur les frais de déplacement, de repas et d accueil de la fonction publique d Ontario (FPC) décrit les limites du nord et du sud de l Ontario qui sert aux fins de demandes de remboursement de kilométrage, de la manière suivante: Les routes et rues nommées ci-dessous doivent être incluses dans le sud de l Ontario. La frontière entre le nord et le sud de l Ontario pour les fins du remboursement de kilométrage est le suivant: rue du Lac Healey (municipal) du Lac Healey en direction est jusqu à sa jonction avec Route 612 ; route 612 en direction sud jusqu à sa jonction avec route 69 ; route 69 en direction est jusqu à sa jonction avec route 169 ; Directives de déplacement, repas et frais À partir du 18 juin, 2012 Page 3 of 6

4 route 169 en direction est jusqu à sa jonction avec route 118 ; route 118 à travers Breacebridge jusqu à sa jonction avec route 11 ; route 11 en direction nord jusqu à sa jonction avec route 60 vers Huntsville ; route 60 en direction est jusqu à sa jonction avec la route de comté 58 vers station Killaloe; et la route de comté 58 vers Pembroke Pour le formulaire de frais de déplacement : Joindre la carte de Google Map (début/fin, adresses spécifiques) à votre réclamation de frais Assurez-vous que les adresses spécifiques sont notées dans la colonne des particulières Gardez compte de votre kilométrage accumulé (pour année fiscale 12/13, commence le suivi du 18 juin) et inclus la colonne appropriée pour le formulaire de chaque soumission de kilométrage 7. L utilisation des véhicules de location : Si un véhicule de location est nécessaire, un modèle compact doit être utilisé, sauf si une autre option plus économique ou pratique peut être justifiée. Le voyageur devrait ravitailler le véhicule de location avant de le retourner et acheter une renonciation de collision/dommage de la compagnie de véhicule de location. Dans le cas d un collision/dommage, le voyageur ne peut faire aucune réclamation au MSSLD. Le coût de ravitaillement du véhicule et la couverture sont remboursables. Les meilleures pratiques : Suivez le processus de base pour la passation en charges de déplacement, Enregistrer une copie des options de prix (par exemple, enregistrer la page Web ou prend une capture d écran). Pour le formulaire de frais de déplacement Joindre les reçus orignaux du véhicule de location, ravitaillement de gaz, et renonciations. 8. Les taxis : Soumettez tous les reçus de taxi et garder les copies pour vous-même. Assurez-vous que tous les reçus montrent l adresse début/fin. 9. Les frais de stationnement : Les frais de stationnement seront remboursés avec un reçu, à l exclusion du service de valet. Le stationnement dans la zone de bureau étant dans le cadre de votre trajet régulier de travail ne sera pas remboursé. Soumettez tous les reçus de stationnement et garder les copies pour vous-même. 10. Covoiturage : Le covoiturage devrait être utilisé chaque fois que possible. 11. Logement : Le remboursement sera effectué pour un logement seul dans une chambre standard. Meilleures pratiques : Suivez le processus de base pour les frais de déplacement Faites une recherche à l internet pour les hôtels dans la ville/région de destination, Choisissez un logement raisonnable et économique pour votre situation de déplacement Enregistrez une copie ou une capture d écran des options de prix que vous avez trouvé, avec la date pour vos dossiers personnels Soyez prés d expliquer votre choix s il y a des circonstances spécifiques exigent que vous choisissez un logement beaucoup plus élevé en prix que les autres La réservation de votre logement - gardez une copie ou une capture d écran des options de prix trouvez au moment de la réservation, particulièrement si les prix ont changés depuis votre recherche initial ; gardez une copie de votre réservation et toute autre documentation en ligne que vous recevez au temps de la réservation ; prenez note de la politique d annulation Pour le formulaire de frais de déplacement Inclus les frais de logement actuels engagées Joindre votre preuve de paiement la facture original ou toute autre documentation Les frais d utilisation d internet ne seront pas remboursés Directives de déplacement, repas et frais À partir du 18 juin, 2012 Page 4 of 6

5 12. Les Repas : Les repas nécessaires peuvent être passés en charges pour un remboursement, selon le tableau ci-dessous. Les taux maximum inclus la taxe et les pourboires. Les taux ne sont pas une allocation ils sont pour les repas individuel. (Vous devez avoir mangé le repas pour qu il puisse être réclamé). Les taux maximum pour plusieurs repas utilisé dans une journée peuvent être traités comme un total combiné, en tant que les repas ont été mangés individuellement et les reçus sont attachés à la réclamation. Par exemple, le coût d un petit-déjeuner et un déjeuner (2 repas séparés) peuvent se combiner pour 20$ en aucune façon, mais un brunch (1 repas) qui coûte 20$ n est pas une dépense remboursable. Le coût d une boisson achetée séparément à partir d un petit déjeuner, déjeuner ou dîner par exemple. pour une pause ne sera pas remboursé. La boisson alcoolisée n est pas une dépense remboursable. Repas Montant maximal Petit déjeuner 8,75$ Déjeuner 11,25$ Dîner 20,00$ 13. Les annulations : Dans le cas où un événement ou une réservation doit être annulé, et un frais d annulation est engagé, gardez tous les documents pour justifier pourquoi le coût d annulation a dû être engagés et a été inclus dans le formulaire de frais de déplacement. Notes spéciales Énumérer chaque dépense sur une ligne séparée (article n ) et d écrivez le numéro d article sur le reçus correspondant ou de l impression Assurez-vous de soumettre tous les reçus originaux Assurez-vous de gardez une copie de votre formulaire de frais EN ENTIER, avec tous les reçus et autre documentation d appui Pour réclamer le kilométrage : inclure l adresse exacte pour les endroits de début et fin S il vous plaît noter que le formulaire de frais de déplacement sous les formes et les guides sur les pages du projet sur le site Web de GISC (www.ccim.on.ca). (Vous pouvez être invité d entrer un mot de passe lors de l accès au lien hypertexte. Cliquez annuler pour fermer l invite et puis sauvegardez le fichier à votre ordinateur.) La liste de contrôle du voyageur Cette liste de contrôle est conçue pour aider tous ceux qui feront une demande de remboursement les logements et le déplacement. S il vous plaît examiner avant de faire vos arrangements de déplacement. Tous arrangements ne seront pas applicables à chaque voyageur. Est-ce que j ai passé en revue les directives de frais de repas, et de déplacement? Est-ce que j ai ma confirmation d inscription pour l événement que je vais assister Est-ce qu il y a autres voyageurs qui font la même voyage et si oui, pouvons-nous cordonner no recherches (dans les limites raisonnables)? Est-ce que j ai recherché une gamme d options de déplacement et/ou de logements différentes? Puis-je justifier mes frais de déplacement et/ou frais de logement comme étant le plus raisonnable et économique? Directives de déplacement, repas et frais À partir du 18 juin, 2012 Page 5 of 6

6 Est-ce que j ai toute ma documentation de logement et/ou de déplacement par exemple. les reçus, les factures, les devis, et les captures d écran? Est-ce que j ai gardé des copies de tous les documents de frais soumis pour un remboursement? Si un frais d annulation est engagé, puis-je expliquer pourquoi et que c était une dépense inévitable? Directives de déplacement, repas et frais À partir du 18 juin, 2012 Page 6 of 6

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012

713, chemin Montréal POLITIQUES ET PROCÉDURES Ottawa (Ontario) K1K 0T2 613-746-4621 No. FIN 005 JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 TITRE : FRAIS DE DÉPLACEMENT / FORMATION / REPRÉSENTATION EN VIGUEUR LE : DERNIÈRE RÉVISION : JANVIER 1988 OCTOBRE 2012 CATÉGORIE : SOURCE : ADMINISTRATIF FINANCES SERVICE DES FINANCES AUTRES RÉFÉRENCES

Plus en détail

2. Location de voiture

2. Location de voiture DIRECTIVE ADMINISTRATIVE DOMAINE : PERSONNEL Politique : Remboursement des dépenses (PER 2) PER.2.2 En vigueur le : 1 er février 2002 Révisée le : 1 e septembre 2012 REMBOURSEMENT DES DÉPENSES BUT : La

Plus en détail

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES

PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES PG-10 DÉPENSES DU CONSEIL, DES COMITÉS ET D AUTRES BÉNÉVOLES Type de politique : Processus de gouvernance Les membres du conseil et des comités, ainsi que d autres bénévoles, sont autorisés à engager des

Plus en détail

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT UNION OF CANADIAN CORRECTIONAL OFFICERS SYNDICAT DES AGENTS CORRECTIONNELS DU CANADA CSN POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ET DU SALAIRE Version de fevrier 2009 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION...1

Plus en détail

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

NOTE : Dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte. Politique n o 1999-FR-01 Politique de remboursement des frais de déplacement et de représentation applicable aux commissaires et au personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Approuvée par

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT SERVICE DES FINANCES PROCÉDURE RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE ET AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Entrée en vigueur : 1 er mai 2014 Table des matières 1. OBJET... 1 2. AVANCE DE VOYAGE... 1 Requérant... 1 Responsable

Plus en détail

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ

Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Politique relative au remboursement des frais de déplacement et de représentation des employés de la CRÉ Adoption le 14 juin 2013 Par résolution CA 2013 027 1. OBJET La présente politique vise à encadrer,

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil

TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil TECHNOLOGIES DU DÉVELOPPEMENT DURABLE CANADA Politique de remboursement des frais de déplacement et d accueil Objet La présente politique vise à établir des normes équitables et constantes de remboursement

Plus en détail

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales.

preuve de participation, les cartes d embarquements ou billets de train ainsi que toutes les factures originales. Dépenses Frais de voyage Q. J ai effectué un déplacement, comment présenter ma demande de remboursement et m assurer que mon dossier est complet? R. Pour demander votre remboursement, vous devez présenter

Plus en détail

Politique sur les dépenses

Politique sur les dépenses Politique sur les dépenses Mise à jour : février 2015 Politique régissant les dépenses des lauréates et lauréats et des bénévoles des Prix du premier ministre Admissibilité Les présentes règles s appliquent

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE ET DE REPRÉSENTATION DES MEMBRES DU CONSEIL DES COMMISSAIRES # 73-02 Mise en vigueur le 1 er novembre 2010 Amendement le 11 novembre

Plus en détail

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1

PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 PROCÉDURE : REMBOURSEMENT DE DÉPENSES CODE : FS-10.P1 Origine : Services financiers Autorité : Résolution 06-04-26-9.1 Révisée par résolution 15-02-25-15 Référence(s) : Procédure de remboursement de dépenses

Plus en détail

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire

Frais de déplacement Mécanisme de dépannage Entente FMOQ Tableau Aide-mémoire Acte (DP n o 1200) Obligation de facturer tous vos frais de déplacement sur une demande de paiement où vous facturez des services rendus à une personne assurée lors de votre séjour. En plus des informations

Plus en détail

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES

POLITIQUE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES CONSEILLERS SCOLAIRES POLITIQUE A-009-P Date d approbation : le 20 juin 1998 Résolution : CSDCAB-079 Date de révision : le 29 mars 2001 Résolution : 01-03-13 Date de révision : le 19 juin 2004 Résolution : 65-17 Date de révision

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel

Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel Lignes directrices concernant les demandes de remboursement des dépenses pour les ministres, les chefs d'un parti d'opposition et leur personnel Le Bureau du commissaire à l'intégrité examine les frais

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT (RF-P-01) ADOPTION : CC 9402-530 MISE EN VIGUEUR : 1 er juillet 2007 AMENDEMENT : CC 9506-0904 CC 9610-1196 CC 9712-1516 CC 9904-0129 CC 0006-0343 CC 0206-0730

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16

TABLE DES MATIERES. Politique relative aux frais de déplacement et de représentation 2 16 VERSION OFFICIELLE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Entrée en vigueur le 1 er juillet 2009 Modifiée le 6 décembre 2010 Modifiée le 5 juin 2012 Modifiée le 23 juin 2015 Service

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE REPAS, D HÉBERGEMENT ET DE REPRÉSENTATION Code : Ressources financières COMMISSION SCOLAIRE DE KAMOURASKA RIVIÈRE-DU-LOUP En vigueur : Le 23 mars 2005 Approbation : Conseil des commissaires CC 2005-05-1114 PRINCIPE D APPUI POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

Guide des exigences de soumission obligatoires

Guide des exigences de soumission obligatoires - Présentez les reçus/les factures originales et détaillées des repas et des rafraîchissements admissibles durant les cours de formation. 1 Guide des exigences de soumission obligatoires Les soumissions

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

RECUEIL DES POLITIQUES FIN12-DA

RECUEIL DES POLITIQUES FIN12-DA RÉSOLUTION 387-09 87-13 C.E. C.E. Date d adoption : 15 décembre 2009 23 avril 2013 3 mars 2014 19 octobre 2015 En vigueur : 1 er février 2010 1 er septembre 2013 3 mars 2014 19 octobre 2015 Modifié le

Plus en détail

du meilleur prix garantie Conditions générales de l offre Version disponible également en Deutsch English Pусский Česky (pdf)

du meilleur prix garantie Conditions générales de l offre Version disponible également en Deutsch English Pусский Česky (pdf) Version disponible également en Deutsch English Pусский Česky (pdf) Réservez sans souci simplement et bénéficiez du meilleur tarif offert. Grâce à notre Garantie du meilleur prix, vous gagnez du temps

Plus en détail

Ministère des Services sociaux et communautaires

Ministère des Services sociaux et communautaires Ministère des Services sociaux et communautaires FORMULAIRE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES BÉNÉFICIAIRES DE SUBVENTION pour le Programme de formation à la langue des signes québécoise

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES FAPE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE FONDS D AIDE AUX PROJETS D ÉTUDES DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Il n y a aucune date limite de présentation des demandes. Votre rapport

Plus en détail

PROGRAMME DE TRANSPORT. Guide pour remplir la formule de remboursement des frais d essence

PROGRAMME DE TRANSPORT. Guide pour remplir la formule de remboursement des frais d essence PROGRAMME DE TRANSPORT Guide pour remplir la formule de remboursement des frais d essence Pour aider les chauffeurs à soumettre leurs formules de remboursement des frais d essence, ce guide fournit : Une

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014

NOTE. Taux de remboursement des frais de déplacement et de séjour pour la période du 1 er juillet au 31 décembre 2014 NOTE Destinataires : Responsables des unités administratives Expéditeur : Date : 26 août 2014 Objet : Patrick Beaudoin, directeur Service des finances Taux de remboursement des frais de déplacement et

Plus en détail

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS

PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT MULTIPLE DE 2015-2016 FEUILLE D'INFORMATIONS EN QUOI CONSISTE LE PROGRAMME DE FINANCEMENT DE LA FORMATION DES RESPONSABLES DE DISTRICT

Plus en détail

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».)

(La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous «Définitions».) Société canadienne de la sclérose en plaques Procédures applicables aux déplacements et aux frais de déplacement (La définition des termes suivis d un astérisque (*) se trouve à la fin du document, sous

Plus en détail

Allocation de frais intersessions

Allocation de frais intersessions Allocation de frais intersessions Admissibilité Un député membre d un comité permanent, d un comité spécial ou de la Commission de régie de l Assemblée législative (la Commission) a droit à un remboursement

Plus en détail

Réservé à l usage interne. Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés

Réservé à l usage interne. Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés Comité d organisation de Toronto pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 Manuel des employés Entrée en vigueur le 1 er novembre 2013 0 Section H : Frais professionnels et de déplacement

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE

POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE POLITIQUE RELATIVE AUX DÉPLACEMENTS DES BÉNÉVOLES ET DU PERSONNEL DE L ICA (Approuvée par le Conseil d administration le 21 septembre 2011) Document 213088 GÉNÉRALITÉS Traditionnellement, les employeurs

Plus en détail

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur

Relevé des dépenses. Guide de l utilisateur Relevé des dépenses Guide de l utilisateur Services comptables et de la trésorerie 1 mai 2010 Table des matières Introduction...3 Informations générales...3 Définition des rôles...3 Définition des statuts

Plus en détail

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192

Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation. C-98-077/C-99-211/C-99-331 amendée par C-00-075/C-00-192 CODE: RF-02 DATE: 2003-12-04 SUJET: Politique concernant les frais de déplacement, de voyage et de représentation RÉFÉRENCE: ORIGINE: Les Services des ressources financières ENTRÉE EN VIGUEUR: Le 4 décembre

Plus en détail

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE

AUTORISATION REQUISE FEUILLE DE ROUTE CODE D IDENTIFICATION POL05-197 TITRE : POLITIQUE DES FRAIS DE VOYAGE DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR Date de la signature de la nouvelle convention collective AUTORISATION REQUISE Services administratifs RESPONSABILITÉ

Plus en détail

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03

POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 POLITIQUE SUR LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 7 FÉVRIER 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION N O 14 CA(AMT) 03 TITRE DE LA POLITIQUE : N o : Politique sur le remboursement

Plus en détail

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour

Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour Taux compensatoire applicable dans le cadre de la politique sur les frais de déplacement, de repas et de séjour PÉRIODE DÉBUTANT LE 1 ER JUILLET 2015 DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, ON ENTEND PAR : «Supérieur

Plus en détail

MANUEL D ADMINISTRATION

MANUEL D ADMINISTRATION Date de publication : Août 2007 Date de révision : 1 er octobre 2013 Chapitre : Contrôle des dépenses Organisme responsable : Bureau du contrôleur général/opérations financières Directive n : 820-1 Titre

Plus en détail

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs

Tab No. G-1. Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs Tab No. G-1 Politique concernant la rémunération, les déplacements et les dépenses des administrateurs 14 février 2013 1.0 RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS... 1 1 1 Aperçu... 1 2.0 POLITIQUE CONCERNANT

Plus en détail

Manuel de l utilisateur du portail des répondants de CaRMS en ligne

Manuel de l utilisateur du portail des répondants de CaRMS en ligne Manuel de l utilisateur du portail des répondants de CaRMS en ligne Le portail des répondants de CaRMS en ligne offre un environnement sécurisé aux répondants qui peuvent créer ou téléverser des lettres

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES

REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES REMBOURSEMENT DES DÉPENSES APPLICABLES AUX MEMBRES 1. Principes généraux Le Syndicat de l Enseignement De La Jonquière (SEDLJ-CSQ) remboursera à la personne mandatée 1 dans l exercice de ses fonctions,

Plus en détail

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients

EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients EDC en Direct Guide du Centre d assurance comptes clients Table des matières Introduction à EDC en Direct... 2 Section A : Mise en marche... 3 Section B : Approbations de crédit... 5 Demander une approbation

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT http://www.actuaires.ca/members/agreements/expense_claim_form_f.pdf Document 206024 1. Généralités L Institut encourage les présidents

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations.

Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations. Code : 1532-04-14-01 POLITIQUE DIRECTIVE RÈGLEMENT PROCÉDURE X Frais de déplacement, de séjour et de représentation, indemnités et allocations (Document explicatif de la politique) Date d approbation :

Plus en détail

Politiques et procédures

Politiques et procédures Politiques et procédures SECTION : FINANCES N O DE LA POLITIQUE : FN 10-080 SOUS- Cycle d achat DATE D ENTRÉE EN 2008-06-01 SECTION : VIGUEUR : OBJET : Frais de déplacement, de repas et DATE DE LA 2011-03-31

Plus en détail

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée

Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Guide d utilisation de Mon profil RH @ ma portée Aperçu Le présent guide décrit comment utiliser Mon profil RH, un outil qui vous permet de consulter vos renseignements personnels et l information relative

Plus en détail

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants :

1. Lors de sa réunion d organisation, l Assemblée déterminera les montants alloués au remboursement des items suivants : 1. Contexte Selon l article 25 des statuts généraux de l Assemblée communautaire fransaskoise (ACF), les ont droit à des honoraires pour services rendus ainsi qu au remboursement des dépenses associées

Plus en détail

La page d accueil de Cofanet vous permet d effectuer les actions concernant les Déclarations de Menace de Sinistre (DMS) suivantes:

La page d accueil de Cofanet vous permet d effectuer les actions concernant les Déclarations de Menace de Sinistre (DMS) suivantes: 1 La page d accueil de Cofanet vous permet d effectuer les actions concernant les Déclarations de Menace de Sinistre (DMS) suivantes: Voir la liste des Menaces de Sinistre qui ont déjà été soumises dans

Plus en détail

1. Les questions à se poser

1. Les questions à se poser SOMMAIRE 1. Les questions à se poser 2. Les navigateurs 3. Une fenêtre type 4. Comment faire sa recherche 5. Bien choisir son trajet 6. Louer une voiture 7. Comparer les billets 8. Trouver un logement

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE RÉUNION ET DE DÉPLACEMENT 1. GÉNÉRALITÉS Document 207004 L Institut encourage les présidents des directions, commissions et groupes de travail à faire preuve de

Plus en détail

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE

RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE MRE RÈGLEMENTS RÉGISSANT LES DEMANDES DE BOURSE POUR LE MOIS DE LA RECHERCHE ÉTUDIANTE DATE LIMITE DE PRÉSENTATION DES DEMANDES Aucune demande ne sera acceptée après le 15 janvier. Les demandes incomplètes

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT Numéro de la politique : CSRS-POL-2010-09 Numéro de la résolution : CC 2010-1586 Entrée en vigueur : 22 septembre 2010 Cette politique remplace la politique

Plus en détail

RECUEIL DE GESTION TITRE

RECUEIL DE GESTION TITRE RÈGLEMENT POLITIQUE PROCÉDURE CADRE DE RÉFÉRENCE RECUEIL DE GESTION TITRE POLITIQUE DE FRAIS DE SÉJOUR ET DE DÉPLACEMENT APPROBATION RÉVISION RESPONSABLE 29-CC-011010 29-CC-011010 RESSOURCES FINANCIÈRES

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1. OBJECTIF Déterminer les modalités de remboursement des frais encourus par le personnel à l emploi de la commission scolaire

Plus en détail

ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04

ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04 ENTRÉE EN VIGUEUR : 2014-12-04 REMPLACE : 2014-03-06 APPROUVÉE PAR : CONSEIL D ADMINISTRATION APPROUVÉE LE : 2014-12-04 PAGE : 1 DE : 9 POLITIQUE SUR LES VOYAGES ET LES ACTIVITÉS D ACCUEIL DU CONSEIL D

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE POLITIQUE SUR LES FRAIS DE VOYAGE Approbation : Conseil d administration du RCDR, 24 février 2006 Dernière révision : Conseil d administration du RCDR, 19 mars 2014 OBJET 1. Assurer le traitement équitable

Plus en détail

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT

DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT DIRECTIVE SUR LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ARTICLE 1 OBJECTIFS DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE Dans le but d obtenir un rendement maximum des sommes que le Collège impute aux divers postes budgétaires «Frais de transport»,

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012

POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 POLITIQUE RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR Version révisée adoptée le 13 juin 2012 1. FONDEMENT DE LA POLITIQUE La présente politique prend en compte les dispositions de

Plus en détail

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA. Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100)

POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA. Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100) POLITIQUES ET PROCÉDURES DE L'HÔPITAL D'OTTAWA Frais de déplacements, de repas et d accueil No. : 00207 (Anciennement ADM IV 100) PRÉPARÉ PAR : Premier v.-p., Finances et Développement des affaires Date

Plus en détail

ROTARY INTERNATIONAL DEPLACEMENTS ET NOTES DE FRAIS JUILLET 2013

ROTARY INTERNATIONAL DEPLACEMENTS ET NOTES DE FRAIS JUILLET 2013 ROTARY INTERNATIONAL DEPLACEMENTS ET NOTES DE FRAIS JUILLET 2013 L agence de voyages du Rotary International (RITS) est chargée de fournir des prestations de qualité à un coût réduit et en toute sécurité

Plus en détail

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels Lignes directrices du Programme de remboursement des frais juridiques dans le cadre d'une enquête de coroner Avril 2009 ADMISSIBILITÉ

Plus en détail

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur

La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur 1. FAQ - général: 1.1 Qu est-ce que la carte MasterCard prépayée RIA? La carte MasterCard prépayée RIA n'est pas une carte de crédit. Il s'agit d'une valeur déterminée prépayée et rechargeable. Une fois

Plus en détail

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION

RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION RÈGLE RÈGLE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE LOGEMENT, DE SUBSISTANCE, D ASSURANCE ET DE REPRÉSENTATION # 73-01 Adoption le 7 juillet 1998 Amendement le 13 mai 2008 Amendement le 11 novembre 2008

Plus en détail

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs

TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels. 15 septembre 2014 Direction générale Services administratifs CODE D IDENTIFICATION POL14-083 TITRE : Politique sur le remboursement des frais de déplacement professionnels DATE D ENTRÉE EN VIGUEUR* AUTORISATION REQUISE RESPONSABLE DU SUIVI 15 septembre 2014 Direction

Plus en détail

Questions Fréquemment Posées (QFP) COMMANDEZ SUR MYHERBALIFE.COM CANADA, 9 aout 2013

Questions Fréquemment Posées (QFP) COMMANDEZ SUR MYHERBALIFE.COM CANADA, 9 aout 2013 Cliquez sur l une ou l autre des questions fréquemment posées ci-dessous pour sauter aux réponses. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question, contactez le Services aux Distributeurs au 866-622-1222,

Plus en détail

Politique de remboursement. des frais de déplacement. des bénévoles. et des membres du personnel

Politique de remboursement. des frais de déplacement. des bénévoles. et des membres du personnel Page 1 de 16 Politique de remboursement des frais de déplacement des bénévoles et des membres du personnel Approuvée par le Comité d audit de CPA Canada Le 6 mars 2013 TABLE DES MATIÈRES POLITIQUES FINANCIÈRES

Plus en détail

Appel à tous. Rapport

Appel à tous. Rapport Appel à tous Rapport Cet appel à tous concerne la politique sur le remboursement des frais kilométriques () de vos employés, à savoir si elle a été ajustée à la suite de la flambée du prix de l essence.

Plus en détail

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS

RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS RÉCLAMATION DE BAGAGES PERDUS / ENDOMMAGÉS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir et signer le formulaire joint. Veuillez fournir les documents

Plus en détail

i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses

i Examen et approbation des demandes de remboursement des dépenses POLITIQUE GÉNÉRALE 13-01 DÉPENSES FONCTIONS CONSEIL D ADMINISTRATION / DIRECTEURS / EMPLOYÉS / MEMBRES DES COMITÉS CONSULTATIFS COMMISSION DE SERVICES RÉGIONAUX DE KENT 1. Objet (1) L objet de cette politique

Plus en détail

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION

REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION REGLEMENTATION DES FRAIS DE MISSION Les conditions de remboursement et les pièces justificatives Délibération du 27/02/2009 L article 7 du décret n 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les

Plus en détail

I-RESERVATION ONLINE DEPUIS CHORUS-DT... 3

I-RESERVATION ONLINE DEPUIS CHORUS-DT... 3 Sommaire I-RESERVATION ONLINE DEPUIS CHORUS-DT... 3 Recherche Traveldoo... 6 Sélection des prestations... 7 Confirmation... 9 Finalisation de l OM Chorus-DT... 10 Processus de validation dans Chorus-DT...

Plus en détail

Accès Client IndemniPro

Accès Client IndemniPro Accès Client IndemniPro SCM Services d assurances Nous sommes heureux de fournir les instructions étape par étape suivantes pour simplifier le processus d accès à vos données par le biais du système Accès

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT FÉVRIER 2012 TABLE DES MATIÈRES PRÉFACE 01 CHAPITRE 01 : DÉFINITIONS 02 CHAPITRE 02 : CONSEIL D ADMINISTRATION 1. Formations 2. Représentations 3. Réunions 4. Communication 05

Plus en détail

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur?

Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? Comment effectuer une réservation de train ou d avion en tant que voyageur? 1/ Page d accueil Accès au portail Simbad page 2 2/ L outil de réservation en ligne Simbad page 2 3/ Comment effectuer une réservation

Plus en détail

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les événements et les nouveautés du FMF?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur les événements et les nouveautés du FMF? Qu est-ce que l application mobile du CMFC? L application mobile du CMFC contient l information sur le programme du FMF figurant dans la version papier ainsi que de l information générale sur le CMFC.

Plus en détail

Guide d aide de CaRMS en ligne pour les répondants

Guide d aide de CaRMS en ligne pour les répondants Guide d aide de CaRMS en ligne pour les répondants Mis à jour le 30 septembre 2015 Ce guide a été conçu afin de faciliter votre utilisation de la plateforme CaRMS en ligne. Compatibilité avec les navigateurs

Plus en détail

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION

POLITIQUE DE FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPRÉSENTATION Adoptée au Comité exécutif du 26 mai 2015 Résolution n o 61-CE-2014-2015 Service des ressources financières Entrera en vigueur à la signature des prochaines conventions collectives POLITIQUE DE FRAIS DE

Plus en détail

Directive sur les voyages. d affaires des employés

Directive sur les voyages. d affaires des employés Directive sur les voyages Département responsable: Finances Entrée en vigueur: 1 er janvier 2003 Référence: Politique CC 1999/00-05, 2000/01-21, 2003/04-05, 2003/04-36, 2006/07-24, 2006/07-25, 2007/08-02,

Plus en détail

Modifié le 2 mars 2011 Page 2

Modifié le 2 mars 2011 Page 2 Règlement sur le remboursement des dépenses CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Objet Le règlement précise les règles à suivre pour le remboursement des dépenses des personnes participant aux instances,

Plus en détail

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014)

Politique budgétaire. (adoptée en juin 2014) Politique budgétaire (adoptée en juin 2014) A-PRÉAMBULE... 2 B-RÈGLEMENT RELATIF AUX FRAIS DE SÉJOURS... 3 1. Généralités... 3 2. Normes de remoboursement... 4 a) Définitions... 4 b) Principes directeurs...

Plus en détail

BRASSERIE D ACHOUFFE - B-6666 ACHOUFFE / WIBRIN - BELGIQUE - WWW.ACHOUFFE.BE

BRASSERIE D ACHOUFFE - B-6666 ACHOUFFE / WIBRIN - BELGIQUE - WWW.ACHOUFFE.BE CONDITIONS GÉNÉRALES Visite Standard Les présentes conditions générales s appliquent à tous les (groupes de) visiteurs de la Visite Standard. Nous vous demandons de les lire attentivement afin que notre

Plus en détail

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6

Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 ADMINISTRATION Approuvées et en vigueur le 14 septembre 1998 Révisées le 29 septembre 2012 Prochaine révision en 2014-2015 Page 1 de 6 1. PRÉAMBULE Les membres du personnel autorisés peuvent effectuer

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

Service e-carte Bleue

Service e-carte Bleue Service e-carte Bleue Adoptez la simplicité et la tranquillité pour tous vos achats en ligne avec le service e-carte Bleue! EN BREF Achetez en toute sécurité sur Internet sans communiquer votre numéro

Plus en détail

MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS

MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS MANUEL DE POLITIQUES, PROCÉDURES ET RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS POLITIQUE EN MATIÈRE DE DÉPENSES LOCALES, DE FRAIS DE CONFÉRENCE ET D AUTRES DÉPENSES DES COMMISSAIRES Code : Politique 1.3 Date d entrée en

Plus en détail

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005.

POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage. Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POL-11 Politique relative aux indemnités et allocations pour frais de voyage Adoptée par le Comité exécutif le 7 février 2005. POLITIQUE RELATIVE AUX INDEMNITÉS ET ALLOCATIONS POUR FRAIS DE VOYAGE 1 1.

Plus en détail

Manuel du tarif et de la facturation. 5. Tarif pour déplacements

Manuel du tarif et de la facturation. 5. Tarif pour déplacements Manuel du tarif et de la facturation 5. Tarif pour déplacements Aide juridique Ontario Titre : Manuel de tarif et de la facturation Auteur : Les services aux avocats et paiements Dernière mise à jour :

Plus en détail

HOTLINE (9h à 17h) : 01 77 62 41 75

HOTLINE (9h à 17h) : 01 77 62 41 75 (Mise à jour du 02/04/2013) Cette procédure est à votre disposition dans le menu «Application» lorsque vous cliquez sur «Nouvelle note de frais». HOTLINE (9h à 17h) : 01 77 62 41 75 Sommaire 1- Accès à

Plus en détail

Le Lions Clubs International ne rembourse que les seules dépenses du gouverneur de district.

Le Lions Clubs International ne rembourse que les seules dépenses du gouverneur de district. Chapitre 9 FINANCES La Division des finances a pour but de gérer les règles gouvernant les finances de l'association, y compris les transactions bancaires, la comptabilité générale et le recouvrement des

Plus en détail

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 14 FÉVRIER 2012 Production : Denis Bernier Directeur des services administratifs Collaboration

Plus en détail

Approuvé : le 23 mai 2015 Révisée (Comité LDC) : le 11 mars 2015 Modifiée : le 8 septembre 2015 Page 1 de 13

Approuvé : le 23 mai 2015 Révisée (Comité LDC) : le 11 mars 2015 Modifiée : le 8 septembre 2015 Page 1 de 13 Modifiée : le 8 septembre 2015 Page 1 de 13 1. Déplacement 1.1. Le membre du personnel qui est appelé à se déplacer dans l'exercice de ses fonctions choisit le moyen de transport et le tarif les plus économiques

Plus en détail

ANNEXE 2011-CA553-20-R5878

ANNEXE 2011-CA553-20-R5878 ANNEXE 2011-CA553-20-R5878 RÈGLEMENT CONCERNANT LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT, DE SÉJOUR ET DE REPRÉSENTATION Le présent règlement a pour but de définir les normes de remboursement applicables

Plus en détail