Bilan 2012 Actions 2013

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1 Bilan 2012 Actions 2013 INC Recouvrement du 30 mai

2 Chapitre 1 Recrutement et GPEC Axe 1 Développer la GPEC Les travaux de l observatoire des métiers mis en place en 2011 se sont poursuivis tout au long de l année 2012 : Métiers comptables : Les travaux sont terminés et ont permis la réalisation d un kit outils à l attention des services RH des Urssaf (référentiels emplois mis à jour, aspects formation, outils d aide au recrutement ). Gestionnaires du recouvrement : Les travaux de l observatoire ont permis la mise en œuvre du parcours professionnel des gestionnaires du recouvrement. Métiers de l informatique : Les travaux de refonte des référentiels emplois, permettant à la fois une harmonisation au sein de la branche et une meilleure adéquation avec la réalité des emplois informatique à l extérieur de l Institution, ont été complétés par le référentiel de compétences basé sur l «ecompétence» (référentiel européen). Parallèlement, les travaux interbranches d actualisation du Répertoire des Métiers pour la famille 13 «Gestion des systèmes d information» ont aboutis à une proposition commune d actualisation du répertoire. Métiers de l offre de services : L observatoire des métiers a démarré les travaux de définition du cadre de gestion RH des Conseillers Offre de services (recrutement, parcours, formation et passerelles avec les métiers de gestionnaires du recouvrement notamment). Parallèlement, la branche Recouvrement a contribué aux réflexions interbranches ayant permis la création du CQP COS (La lettre collective mettant en place le CQP COS avec le nouveau parcours de formation est parue début 2013). Métiers comptables : Une lettre collective est en préparation pour déployer dans la branche le cadre de gestion RH des métiers comptables défini par l observatoire (recrutement, parcours, formation ). Gestionnaires des Centres Nationaux : Des travaux seront menés à l appui d un parcours professionnel du niveau 3 vers le niveau 4 pour cette catégorie professionnelle. Métiers de l informatique : Les actions programmées en 2013 visent à préparer et accompagner le déploiement des nouveaux référentiels emplois et compétences de l informatique du Recouvrement (plan de INC Recouvrement du 30 mai

3 communication, guide méthodologique, intégration dans les outils de GRH et de GPEC, actions d accompagnement des managers et des personnels). Le dispositif intègre la préparation de la mise en œuvre de la nouvelle codification des emplois issue de l actualisation du Répertoire des Métiers (fin 2013 ou début 2014). Métiers de l offre de services : Les travaux relatifs à la définition du cadre de gestion RH des Conseillers Offre de services vont se poursuivre, notamment le parcours du niveau 3 au niveau 4 et les passerelles avec le métier de gestionnaire. Inspecteurs : Après une phase de bilan, des travaux seront menés en vue de rénover le dispositif de Validation de la Maîtrise de la Fonction (VMF) dans le cadre du parcours des inspecteurs. Axe 2 Conforter la professionnalisation du recrutement Une expérimentation d une démarche d assessment a été élaborée et mise en œuvre au sein de deux régions pour le recrutement de responsables contrôle. La démarche d assessment doit être validée pour les responsables Contrôle, avec une possible extension aux responsables recouvrement. Le guide du recrutement fera l objet d une mise à jour (report d une action initialement programmée en 2012) pour intégrer les trois axes d amélioration identifiés en 2011 autour de la sécurisation juridique, des méthodes et de la formalisation des procédures retenues. Axe 3 Favoriser les parcours professionnels et les passerelles entre métiers La mise en œuvre du parcours niveau 3 / niveau 4 pour les gestionnaires du recouvrement a été initiée. 343 parcours ont été attribués en 2012, portant le taux de gestionnaires niveau 4 de 42 à 50%. Le 2 ème volet du parcours professionnel pour les gestionnaires du recouvrement sera lancé, pour atteindre le taux de 60 % de niveau 4 (soit environ 460 parcours). Le parcours professionnel élaboré pour les gestionnaires des Centres nationaux (Cesu, Cea, Paje, Tese, Cnfe) sera arrêté avec une première vague de mise en œuvre sur l année, dans le cadre de la politique salariale annuelle de la branche. INC Recouvrement du 30 mai

4 De nouvelles passerelles seront définies pour les gestionnaires d image vers les métiers de gestionnaire du recouvrement et conseiller offres de service, et pour ces derniers vers les métiers de la gestion de comptes. Axe 4 Accompagner la mobilité L ensemble des régions sont aujourd hui dotées d au moins un responsable RH formé au conseil en orientation professionnelle capable de répondre aux besoins des agents, notamment dans le cadre de la création des Urssaf régionales. Des réunions d échanges de pratiques entre pairs ont été mises en place et le kit outils des conseillers mis à jour. Concernant les agents de direction, un dispositif rénové pour les missions nationales a été déployé, prévoyant notamment un programme annuel de missions dans le cadre des travaux des instances de gouvernance du réseau. Les travaux ont d autre part démarré en matière de rénovation des dispositifs d évaluation de la maîtrise de la fonction et d entretien annuel des agents de direction, et du développement de la formation continue pour cette catégorie professionnelle, en partenariat avec l EN3S. 246 entretiens de carrières ont été conduits. Des travaux seront conduits pour développer les missions nationales confiées à des agents de la branche, autres qu agent de direction. Une réflexion sera proposée, sous l égide de l Ucanss, pour favoriser les mobilités interbranches et interorganismes au sein d une même région. Les nouveaux dispositifs d entretien annuel et d évaluation de la maitrise de la fonction pour les agents de directions seront arrêtés, pour une mise en œuvre à partir de Chapitre 2 Un employeur responsable Axe 5 Promouvoir la responsabilité sociale de l employeur Un guide de l emploi des travailleurs handicapés a été rédigé et mis à la disposition des services RH des Urssaf et Certi. La baisse de la contribution Agefiph de la branche s est confirmée en 2012 ( - 6% par rapport à 2011, - 60% depuis 2008). Les thèmes de la diversité et de la non-discrimination ont été l une des deux thématiques retenues pour le premier séminaire RH de la branche organisé en octobre Ce séminaire a été l occasion de faire intervenir un universitaire spécialiste du sujet, et de mettre en valeur les actions menées par les organismes de la branche. Des actions de communication internes seront organisées pour mieux faire connaître et valoriser les pratiques des organismes en matière de promotion de la diversité. INC Recouvrement du 30 mai

5 Des travaux seront initiés pour améliorer la prévention de l absentéisme et accompagner la reprise d activité, notamment après une absence de longue durée. Axe 6 Améliorer les conditions de travail L année 2012 a été marquée par la mise en place de la cellule nationale d écoute (en service depuis le 2 avril 2012) permettant à chaque salarié de la branche d entrer en contact avec un professionnel qualifié. 91 appels ont été enregistrés sur l exercice. Un groupe de travail a été mis en place pour élaborer une proposition de plan d actions national «santé et conditions de travail», en déclinaison de l accord Ucanss conclu en 2012 sur ce thème. Une proposition de plan d actions national «santé et conditions de travail» sera présentée à la commission paritaire en juin Ce plan d actions sera ensuite décliné à compter du dernier trimestre La branche poursuivra l administration du BSI dans tous les organismes de son réseau en phase de préfiguration de la régionalisation. Chapitre 3 La formation professionnelle Axe 7 Rénover le système de formation professionnelle Les travaux de rénovation du système de formation de la branche initiés en 2011 se sont poursuivis en 2012, avec notamment un renforcement de la coconstruction du plan national avec les organismes par l introduction d outils de recensement des besoins locaux. Dans le domaine informatique, une procédure d élaboration des plans nationaux de formation des métiers et emplois de l informatique a été mise au point et des orientations nationales ont été déterminées pour La finalisation des travaux de rénovation du système de formation de la branche est attendue pour la fin du 1 er semestre Axe 8 Garantir le financement de la formation professionnelle La branche a contribué activement à la représentation de la Sécurité sociale au sein d Uniformation, à travers notamment une mission nationale confiée à un Directeur du réseau. INC Recouvrement du 30 mai

6 La branche optimisera la consolidation de ses différents plans de formation pour toujours mieux garantir son financement par l OPCA. Axe 9 Renforcer la formation continue Deux dispositifs majeurs en termes de formation continue ont été élaborés et expérimentés en 2012 : ADEPT (Accompagnement des Evolutions du Poste de Travail), qui permet aux gestionnaires de réinterroger leurs pratiques, d approfondir leur connaissance des outils de leur poste de travail, avec une participation active à la fois des managers et des experts RH, DIAG (Diagnostic Individuel pour l Accompagnement des Gestionnaires), qui est une méthode d analyse des compétences individuelles des gestionnaires, permettant ensuite de définir des plans d accompagnement personnalisés et/ou collectifs, afin de maintenir les compétences et de mieux réassurer les collaborateurs dans leurs pratiques professionnelles. Le plan national de formation 2014 a été élaboré, sur la base des objectifs poursuivis par les directions métiers de l Acoss et leurs instances de gouvernance, et d une consolidation des plans régionaux. Les dispositifs ADEPT et DIAG, initiés en phase expérimentale en 2012, feront l objet d un plan de déploiement pluriannuel. Dans le domaine informatique, le plan national de formation pour l exercice 2013 est porteur d actions de formation et de professionnalisation qui sont à construire et mettre en place (notamment pour les emplois de l assistance et du support aux utilisateurs). Un premier plan annuel de formation sera élaboré pour les agents de direction, en partenariat avec l EN3S, pour Axe 10 Accompagner les managers La formation «Manager autrement», visant à accompagner l encadrement dans a création des Urssaf régionales et l évolution du réseau informatique a été déployée dans le réseau. Le déploiement de la formation «Manager autrement» sera poursuivi. Une version adaptée au public agents de direction sera mise en œuvre en partenariat avec l EN3S. Des réflexions ont été initiées en 2012 sur la fonction managériale et la définition d un socle de valeurs communes à l ensemble de la branche. Les travaux seront conclusifs au 2 ème semestre 2013, avec comme objectif principal la réalisation d une charte du management INC Recouvrement du 30 mai

7 propre à chaque organisme, selon une méthodologie et un planning de déploiement nationaux. Des travaux seront également lancés sur les aspects GPEC des métiers de l encadrement. Chapitre 4 Le pilotage des politiques RH Axe 11 Installation d une instance de pilotage nationale des ressources humaines L année 2012 a marqué le 2 ème exercice de fonctionnement de l Instance Nationale des Ressources Humaines (INRH), qui réunit tous les deux mois les 22 pilotes régionaux RH pour piloter les objectifs RH de la branche et décliner le SDRH à travers un plan de travail annuel. Au titre des activités de pilotage, une première version du tableau de bord social national ainsi qu un pilotage national des contentieux RH locaux à enjeu national ont notamment été mis en œuvre. Pour la 1 ère fois, un séminaire RH réunissant l ensemble des cadres de la fonction RH de la branche a été organisé, avec notamment une rencontre avec les organisations syndicales nationales. II Les actions à entreprendre en 2013 Au-delà du séminaire RH, qui sera reconduit, des rencontres RH seront instaurées (réunions thématiques des experts RH sur la mise en œuvre des travaux de l INRH). L Acoss poursuivra également ses participations régulières aux instances régionales RH. Le 2 ème semestre 2013 sera marqué par le démarrage des travaux d élaboration du volet RH de la future COG et du Schéma Directeur RH Un plan de communication national sur les politiques RH de branche et d organismes sera élaboré. Axe 12 Définir une politique salariale nationale cadre Pour la 4 ème année consécutive, l Acoss a décliné la note de politique salariale institutionnelle dans une lettre réseau aux directeurs d organisme. Cette lettre a fait l objet d une diffusion auprès des organisations syndicales nationales et d une communication auprès des salariés de la branche à travers l Intranet Iliad. L Acoss déclinera de nouveau la note de politique salariale institutionnelle selon les mêmes modalités. INC Recouvrement du 30 mai

8 Axe 13 Enrichir le SIRH Un cahier des charges a été rédigé pour proposer un 1 er lot du Dossier Electronique de l Agent (DEA), une nouvelle offre de services pour les salariés de la branche, les managers et les secteurs RH. Des travaux ont été menés avec un prestataire pour construire un nouvel outil de gestion des temps (GTA) qui fera l objet d un déploiement national. Trois nouveaux outils seront déployés dans la branche : un Workflow permettant de gérer les missions et les frais associés, le nouvel outil de gestion des temps, le Dossier Electronique de l Agent. Un bilan de deux expérimentations SIRH sera mené : la mise en place d un outil de gestion de la formation (Urssaf IDF) et d un outil de GPEC (Acoss). La branche poursuivra également son investissement dans la gouvernance tripartite de GRH, notamment sur la mise en œuvre de la DSN-GRH. Chapitre 5 Accompagner l évolution des réseaux Axe 14 Création des Urssaf régionales L Acoss a poursuivi l accompagnement des Urssaf dans la création des structures régionales. L année 2012 a essentiellement été marquée par l installation des nouvelles IRP et la négociation d un nouveau cadre collectif de travail dans les régions pilotes, et le déroulement du processus d information consultation dans les Urssaf de la vague 2. L accompagnement national se poursuivra pour les Urssaf des vagues 2 et 3. Axe 15 Evolution de l informatique de branche Observatoire des métiers et emplois informatiques : Les fonctions et activités de l Observatoire des métiers et emplois informatiques ont été définies et une première version du tableau de bord RH Informatique élaboré. INC Recouvrement du 30 mai

9 Dispositifs d Accompagnement de l évolution de l organisation : La première des actions entreprises a concerné la préparation de la mise en œuvre d une nouvelle organisation des «Etudes et développement» impliquant tous les organismes de la DSI Branche. La seconde a visé à développer le partenariat et les recours à l offre L IO, en vue de pérenniser les perfectionnements et de proposer des parcours professionnels en lien avec les évolutions. Observatoire des emplois et compétences informatiques : Le premier axe de travail vise à actualiser la cartographie des emplois et compétences et produire des préconisations en vue d accompagner les évolutions de l informatique du Recouvrement (études prospectives générales et spécifiques sur les emplois et compétences clés de l informatique du Recouvrement). Le second axe est relatif au développement des passerelles et parcours professionnels. Dispositifs d accompagnement de l évolution de l organisation : L effort d accompagnement des managers et des personnels des organismes en charge de l informatique de branche sera intensifié durant l exercice afin de parfaire et consolider les évolutions organisationnelles engagées, améliorer le pilotage des activités et des ressources et harmoniser les pratiques managériales et professionnelles. INC Recouvrement du 30 mai