* * * * * * DELIBERATION 40/2016 : Participation de la Mairie pour la classe découverte

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1 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE Date de convocation : le 3 novembre 2016 Date d affichage : le 3 novembre 2016 Nombre de Conseillers en exercice : 15 - Présents : 11 - Votants : 15 Le jeudi 10 novembre 2016 à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 3 novembre 2016, s est réuni en mairie de Montainville, sous la présidence de Monsieur le Maire, Éric MARTIN. Etaient présents : Monsieur Patrick PASCAUD, Madame Claire MERCKLING, Madame Nathalie COURTIER, Monsieur Stéphane DEBRAS, Madame Sandra VEDEL, Monsieur Olivier DURAN, Madame Delphine DINANE, Madame Florence LEGRAND, Monsieur Jean-Luc BOT, Monsieur Jorys CHAPOTOT et Monsieur Éric MARTIN. Formant la majorité des membres en exercice. Etaient absents avec pouvoir : Monsieur Sébastien LEFRANÇOIS, pourvoir à Monsieur Olivier DURAN ; Madame Florence BRACHET, pouvoir à Madame Claire MERCKLING ; Monsieur Jean-Philippe PELE pouvoir à Monsieur Patrick PASCAUD; Madame Sophie MALLEDAN, pouvoir à Monsieur Eric MARTIN Monsieur Patrick PASCAUD est élu secrétaire de séance.. * * * Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter à l ordre du jour trois délibérations concernant la participation pour la classe de découverte, la participation pour l association sportive du Lycée Van Gogh ainsi que le programme triennal * * * DELIBERATION 40/2016 : Participation de la Mairie pour la classe découverte Vu que l école de Montainville a participé à une classe découverte «Classe musique à Oléron» à Dolus d Oléron du 14 au 19 mai 2017 organisée par Côté Découvertes, Vu que 49 enfants vont participés à ce séjour et que le prix du séjour par enfant est de , soit un montant total TTC du séjour de , Considérant que la mairie souhaite participer à hauteur de 30 % Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l unanimité la participation à la classe découverte à Côté découvertes, soit

2 DELIBERATION 41/2016 : Participation financière pour l association sportive du lycée Vincent Van Gogh Vu la demande de participation financière pour l association sportive du lycée, Considérant que cette aide financière est à hauteur de 10 euros par enfant, Considérant que 5 enfants de la commune de Montainville sont inscrits à l association sportive du lycée. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l unanimité : De verser une participation de 50 euros à l association sportive du lycée Vincent Van Gogh DELIBERATION 42/2016 : Programme triennal d aide aux communes en matière de voierie Le Conseil Municipal - Décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental d aide aux communes et structures communales en matière de voierie La subvention d élèvera à euros hors taxes soit 70% du montant de travaux subventionnables de euros hors-taxes - S engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voieries communales, d intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexé 2 à la présente délibération, et conformes à l objet du programme. - S engage à financer la part de travaux restant à sa charge. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la notification de la subvention du programme afin d enfouir les réseaux rue de l Ormoir et ruelle des Fauvettes. DELIBERATION 43/2016 : Subvention au fonctionnement de l Association Prévention Routière Vu la demande de participation financière pour l association prévention routière Considérant que cette aide financière est à hauteur de 50 euros Considérant que cette association intervient pour une éducation piétonne et cycliste au sein de l école primaire de Montainville Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité : De verser une subvention de 50 euros à l association Prévention Routière

3 DELIBERATION 44/2016 : Prime de fin d année du personnel territorial Le Conseil municipal, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Après délibération: - fixe à la somme d un salaire correspondant au salaire brut (y compris régime indemnitaire et NBI) du mois de novembre 2016 par agent le montant de la prime 2016, agent titulaire ou non titulaires (montant ramené au prorata temporis pour les agents à temps non complet ou partiel ou recrutés), pour les agents rémunérés à la vacation une moyenne sera calculée sur la période de décembre 2015 à novembre 2016 ; - décide que la dite somme sera versée en une seule fois pour l année 2016 sur le salaire du mois de novembre charge Monsieur le Maire d exécuter la présente délibération, - précise que les frais correspondants sont inscrits au Budget. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 DELIBERATION 45/2016 : Indemnité allouée au comptable du trésor public de Madame Girart-Fournet Vu l article 97 de la loi n du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le décret n du 19 novembre 1982 précisant les conditions d octroi d indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l Etat, Vu l arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires, Vu l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d attribution de l indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux, Le conseil municipal décide - de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil - d accorder l indemnité de conseil aux taux de 50% par an, pour la période de présence, soit du 1 er janvier au 31 décembre 2016, soit un montant de brut - que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l article 4 de l arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Madame Catherine Girard- Fournet. Pour : 9 Contre : 6 Abstention : 0

4 DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET AUBERGE Désignation Diminution de crédits Dépenses (1) Recettes (1) Augmentation de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits FONCTIONNEMENT D-023 : Virement à la section d'investissement 519,80 0,00 0,00 0,00 TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 519,80 0,00 0,00 0,00 D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 519,80 0,00 0,00 0,00 519,80 0,00 0,00 Total FONCTIONNEMENT 519,80 519,80 0,00 0,00 INVESTISSEMENT R-021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 519,80 0,00 TOTAL R 021 : Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 519,80 0,00 R : Installat générales, agencements, aménagement des construct 0,00 0,00 0,00 519,00 R : Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,80 TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre section 0,00 0,00 0,00 519,80 Total INVESTISSEMENT 0,00 0,00 519,80 519,80 Total Général 0,00 0,00 Vote : Pour à l unanimité DELIBERATION 46/2016 : Rapport d activité du SEY Monsieur Eric Martin, le Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L , de réaliser un rapport sur l ensemble des activités du Syndicat d Energie des Yvelines de l année 2015 Ce rapport doit être présenté à l assemblée délibérante et faire l objet d une délibération. Ce rapport est public et permet d informer les usagers du service. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le rapport annuel d activité du Syndicat d Energie des Yvelines de l année 2015 à l unanimité : ADOPTE le rapport d activité du Syndicat d Energie des Yvelines de l année 2015

5 DELIBERATION 47/2016 : Affiliation volontaire des communes de Maurepas et de Châtou au centre indépartemental de gestion de la grande couronne Monsieur le Maire, Eric Martin, expose au conseil municipal la demande d affiliation volontaire des communes de Maurepas et de Châtou. Les communes de Maurepas et de Châtou, qui emploient environ 600 agents chacune, conserveront toutefois la gestion locale de leurs commissions administratives paritaires, comme le permet l article 28 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée. En application des dispositions de l article 30 du décret n du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et de l article 15 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, ces demandes seront subordonnées à l avis préalable de l ensemble des collectivités et établissements affiliés. Il vous est proposé la délibération suivante : Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le décret n du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion, Considérant la demande d affiliation volontaire au centre de gestion des communes de Maurepas et de Châtou Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, Accepte la demande d affiliation volontaire des communes de Maurepas et de Châtou au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne. DELIBERATION 48/2016 : Affiliation volontaire de l Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au centre indépartemental de gestion de la grande couronne Monsieur le Maire, Eric Martin, expose au conseil municipal la demande d affiliation volontaire de l Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine. L Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine, comptent moins de 10 agents, conservera toutefois la gestion locale de leurs commissions administratives paritaires, comme le permet l article 28 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée. En application des dispositions de l article 30 du décret n du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion et de l article 15 de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, ces demandes seront subordonnées à l avis préalable de l ensemble des collectivités et établissements affiliés. Il vous est proposé la délibération suivante : Vu le code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, Vu le décret n du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion,

6 Considérant la demande d affiliation volontaire au centre de gestion de l Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine Après en avoir délibéré, à l unanimité des membres présents et représentés, Accepte la demande d affiliation volontaire de l Etablissement Public Interdépartemental Yvelines/Hauts de Seine au centre interdépartemental de gestion de la grande couronne. DELIBERATION 49/2016 : Règlement du Tennis Monsieur Eric Martin, le Maire, rappelle que le règlement du tennis est obsolète et qu il est important de le modifier. Ce Règlement est présenté à l assemblée délibérante et doit faire l objet d une délibération. Ce règlement sera signé par les abonnés. Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le règlement du tennis ci-joint à l unanimité : ADOPTE le règlement du tennis DELIBERATION 50/2016 : Donation à FACECO Vu l appel d urgence de FACECO pour les victimes de l Ouragan Matthew en Haïti Considérant que cette aide financière est à hauteur de 200 euros Considérant que FACECO vient en aide aux populations sinistrées en Haïti Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité : De verser une subvention de 200 euros à FACECO DELIBERATION 51/2016 : CREATION D UN POSTE D AGENT ADMINISTRATIF EN CHARGE DE LA BIBLIOTHEQUE A TEMPS NON COMPLET Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la loi du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le budget communal, Considérant la nécessité de recruter un agent à temps non complet pour occuper les fonctions De bibliothécaire,

7 Décide, Article 1 er De créer un emploi d agent administratif, Article 2 D occuper comme fonction de bibliothécaire, Article 3 De percevoir une vacation de dix euros de l heure Article 4 D inscrire les crédits nécessaires au budget communal, après en avoir délibéré, vote à l unanimité la création d un poste d Agent administratif en charge de la bibliothèque à temps non complet. DELIBERATION 52/2016 : Contribution au fonctionnement du centre de formation d Apprentis Vu la demande de participation financière pour le centre de formation d Apprentis «AFIPE» Considérant que cette aide financière est à hauteur de 65 euros par enfant Considérant qu un seul enfant de la commune de Montainville est inscrit au centre de formation Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l unanimité : De verser une participation de 65 euros au centre de Formation d Apprentis DELIBERATION 53/2016 : Programme triennal d aide aux communes en matière de voierie Le Conseil Municipal - Décide de solliciter du Conseil Général une subvention au titre du programme départemental d aide aux communes et structures communales en matière de voierie La subvention d élèvera à euros hors taxes soit 70% du montant de travaux subventionnables de euros hors-taxes - S engage à utiliser cette subvention, sous son entière responsabilité, sur les voieries communales, d intérêt communautaire ou départementales pour réaliser les travaux figurant dans le dossier, annexé 2 à la présente délibération, et conformes à l objet du programme. - S engage à financer la part de travaux restant à sa charge. Le Conseil Municipal approuve à l unanimité la notification de la subvention du programme afin de remplacer les points lumineux rue de l Ormoir par du matériel Led. Questions diverses - Remerciement par le Cercle de l Amitié - Eclairage de Noël - Problème de stationnements sur le parvis de l église - Auberge - Arbre du cimetière La séance est levée à 20h25 Le Maire, Éric MARTIN