RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 BOURSES DE PRÉACTIVITÉ BOURSES INNOVATION

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1 RAPPORT D ACTIVITÉS 2013 BOURSES DE PRÉACTIVITÉ BOURSES INNOVATION CELLULE AIDES DIRECTES AGENCE DE STIMULATION ECONOMIQUE

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3 SOMMAIRE PARTIE 1 PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS....5 I. BOURSES DE PREACTIVITE...5 II. BOURSES INNOVATION...5 PARTIE 2 AGRÉMENT DES ACCOMPAGNATEURS DANS LE CADRE DES BOURSES DE PRÉACTIVITÉ...7 I. OBJECTIFS....7 II. MISSION ET REMUNERATION...7 III. AGREMENT DEFINITIF....7 IV. RESULTATS...7 PARTIE 3 GESTION DES DISPOSITIFS....9 I. OBJECTIFS....9 II. RESULTATS...9 A. GESTION ADMINISTRATIVE B. APPEL À PROJETS DES BOURSES INNOVATION DÉVELOPPEMENT DURABLE C. LIQUIDATION DES BOURSES ET SUIVI DES DOSSIERS PARTIE 4 COMMUNICATION DES DISPOSITIFS I. SITE INTERNET = OUTIL DE GESTION A. OBJECTIFS B. RÉSULTATS II. SENSIBILISATION, SALONS ET SEANCES D INFORMATION...18 A. OBJECTIFS B. RÉSULTATS Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 3

4 SOMMAIRE PARTIE 5 LES BOURSES DE PRÉACTIVITÉ ET LES BOURSES INNOVATION EN CHIFFRES...19 I. LES BOURSES DE PREACTIVITE 2013 EN CHIFFRES...19 A. TRAITEMENT DES DOSSIERS B. ACCOMPAGNEMENT C. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE D. PROFIL DU PORTEUR DE PROJET E. MOTIVATION DES REFUS II. LES BOURSES INNOVATION 2013 EN CHIFFRES...22 A. TRAITEMENT DES DOSSIERS B. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE C. PROFIL DE L ENTREPRISE D. MOTIVATION DES REFUS III. LES BOURSES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 EN CHIFFRES A. TRAITEMENT DES DOSSIERS B. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE C. PROFIL DE L ENTREPRISE PARTIE 6 CONCLUSION PARTIE 7 ANNEXES...31 ANNEXE I. DESCRIPTION DU DISPOSITIF DES BOURSES DE PREACTIVITE...31 ANNEXE II. DESCRIPTION DU DISPOSITIF DES BOURSES INNOVATION...34 ANNEXE III. DESCRIPTION DE L APPEL A PROJETS «BOURSES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE» Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

5 PARTIE 1 PARTIE 1 : PRÉSENTATION DES DISPOSITIFS I. BOURSES DE PREACTIVITE BASE LÉGALE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le décret relatif au soutien à la création d activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l innovation au moyen de bourses innovation a été adopté par le Parlement wallon le 15 juillet 2008 et publié au Moniteur belge le 21 août L arrêté portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l innovation des entreprises au moyen des bourses à l innovation a été adopté le 23 octobre Le décret et son arrêté d exécution sont entrés en vigueur le 1er janvier Depuis cette date, la matière est gérée par l Agence de Stimulation Economique. La Direction générale opérationnelle de l Economie, de l Emploi et de la Recherche continue à assurer le suivi des dossiers octroyés avant cette date et participe au Comité de sélection. Grâce au financement de l accompagnement, le nouveau décret permet à tout bénéficiaire de la bourse de préactivité d obtenir un encadrement professionnel de son projet par une personne ou une structure agréée par l Agence. Par ailleurs, la bourse étant destinée à analyser la faisabilité du projet, celle-ci doit dorénavant déboucher sur la réalisation d un plan d affaires détaillé sur trois ans. L arrêté prévoyant une analyse préalable des dossiers par l Agence, les réunions du Comité de sélection permettent une prise de décision plus rapide sur les dossiers et donc un gain de temps. Enfin, le transfert du dispositif a permis de réduire considérablement le délai de paiement de la première tranche de la bourse : cela permet ainsi au porteur de projet d entamer plus rapidement l analyse de la faisabilité de son projet. Une attention particulière est donnée au suivi des projets. Dans la limite des crédits disponibles, une subvention de euros dénommée «bourse de préactivité» peut être accordée à toute personne physique proposant un projet de création d entreprise en Wallonie, basé sur une idée originale et réaliste. L idée ou le projet doit porter sur un procédé, un produit ou un service qui a été mis au point ou dont les principes ont été élaborés par le promoteur. L idée ou le projet doit permettre à toute personne physique d exercer de manière habituelle des actes qualifiés de commerciaux par la loi, d exercer une activité à titre d indépendant ou doit tendre à la création d une société. Une description détaillée du dispositif se trouve en annexe 1. II. BOURSES INNOVATION BASE LÉGALE ET DESCRIPTION DU DISPOSITIF Le décret relatif au soutien à la création d activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l innovation au moyen de bourses innovation a été adopté par le Parlement wallon le 15 juillet 2008 et publié au Moniteur belge le 21 août L arrêté portant exécution du décret du 15 juillet 2008 relatif au soutien à la création d activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l innovation des entreprises au moyen des bourses à l innovation a été adopté le 23 octobre Le décret et son arrêté d exécution sont entrés en vigueur le 1er janvier Sur le modèle de la bourse de préactivité qui couvre les aspects liés à la phase préparatoire de l entreprise, le Gouvernement wallon a jugé utile de prévoir un dispositif qui permettrait d inciter et de soutenir une entreprise, qu elle soit très petite, petite ou moyenne mais aussi les indépendants, dont l activité est en phase de développement, dans une démarche axée sur l innovation non technologique. En effet, trop souvent encore les entreprises ne disposent pas des moyens nécessaires pour la recherche de nouvelles parts de marchés, de produits de niches dans une perspective de compétitivité. Le Gouvernement wallon a donc souhaité qu un maximum d entreprises puisse bénéficier d un incitant adapté. Après deux expériences pilotes fructueuses sous forme de concours (octroi de 67 bourses au total) conduites par l Agence en 2007 et en 2008, le décret du 15 juillet 2008 a donné la base légale au dispositif des bourses innovation. Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 5

6 PARTIE 1 Depuis le 1 er janvier 2009, dans la limite des crédits disponibles, une subvention de euros dénommée «bourse innovation» peut être accordée à toute entreprise (personne physique ou personne morale) dont le siège d exploitation est situé en Wallonie et constituée depuis au moins 3 ans, proposant un projet d innovation. Le projet doit porter sur une démarche créative dans le but d apporter une valeur ajoutée, soit en améliorant ou en développant les méthodes d organisation, les méthodes commerciales, le design, soit en aboutissant à la création de nouveaux produits ou services, soit en apportant une différenciation significative aux produits ou aux services. Une description détaillée du dispositif se trouve en annexe 2. Le dispositif des bourses innovation prévoit également la possibilité de lancer des appels à projets thématiques. Dans le contexte actuel, comme le développement durable est devenu une problématique majeure pour notre société et a rendu l innovation en la matière incontournable, il a été proposé, dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, d encourager toute initiative liée au développement durable portée par les artisans et les entreprises constituées en personne physique ou morale, via des bourses innovation «Développement durable». Les deux premiers appels à projets ont permis d octroyer 32 bourses. Le troisième s est clôturé en février 2013 par l octroi de 18 bourses supplémentaires. Afin d inciter toute démarche et tout développement des entreprises et des artisans sur les aspects du développement durable, un montant de maximum euros a été octroyé à chaque bénéficiaire et prend en charge au maximum 80% des dépenses pour la mise en œuvre du projet axé sur le développement durable. Le projet doit porter sur : une démarche créative dans le but d apporter une valeur ajoutée, soit en améliorant ou développant les méthodes d organisation, les méthodes commerciales, le design, soit en aboutissant à la création de nouveaux produits ou services, soit en apportant une différenciation significative aux produits ou aux services, et cela, en intégrant les aspects liés au développement durable. En 2013, la bourse innovation développement durable pouvait être octroyée aux très petites, petites ou moyennes entreprises, constituées depuis au moins un an en personne physique ou morale, ainsi qu aux artisans, dont le siège d exploitation est établi en Wallonie. Une description détaillée du dispositif se trouve en annexe 3. 6 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

7 PARTIE 2 PARTIE 2 : AGRÉMENT DES ACCOMPAGNATEURS DANS LE CADRE DES BOURSES DE PRÉACTIVITÉ I. OBJECTIFS Une évaluation du dispositif finalisée en octobre 2007 par le bureau de consultance Caladris en partenariat avec le Cabinet de réviseur Remon a mis en lumière l utilité d un suivi des projets développés dans le cadre de la bourse. Cet accompagnement a pour objectif d encadrer les porteurs des projets dans leurs démarches d analyse de faisabilité de leur activité de création. Le nouveau dispositif des bourses de préactivité prévoit que toute personne ayant reçu une bourse pourra, si elle le souhaite, se faire accompagner. L accompagnement est effectué par une structure ou une personne agréée par l Agence. Pour compléter cet incitant, l Agence a posé les premiers jalons d un réseau d accompagnateurs. II. MISSION ET REMUNERATION La mission de l accompagnateur débute à partir du moment où la bourse de préactivité a été accordée. Cette mission est de fournir, tout au long du processus de la bourse de préactivité et dans le cadre de celle-ci, tout le support nécessaire au porteur de projet dans la réalisation de ses tâches. Ce support intervient lors de la mise en œuvre du projet (vérification de la méthode de travail par rapport à ce qui a été annoncé dans le dossier de candidature, suivi des dépenses et des sous-traitants désignés dans le dossier de candidature, ). Le support sera également apporté dans l élaboration des rapports d activités et le suivi administratif de l octroi de la subvention. L accompagnateur peut obtenir un montant maximum de euros, non imputable sur le montant de la bourse, à titre de rémunération. III. AGREMENT DEFINITIF Comme l accompagnement devait être accessible aux porteurs de projet dès le 1er janvier 2009, l Agence a, dans un premier temps, procédé à l octroi d un agrément provisoire. La procédure d agrément provisoire s est déroulée tout au long de l année Le jury (constitué de deux représentants du SPW, de deux représentants du Conseil Economique et Social de Wallonie (CESW), de deux représentants de l Agence de Stimulation Economique et d un représentant du Ministre ayant l Economie dans ses attributions) s est réuni pour la première fois le 14 janvier 2010 et a statué sur les agréments définitifs, le qualificatif «définitif» devant être interprété par rapport à l agrément provisoire initial. Cet agrément définitif est accordé pour une durée de 3 ans. Par la suite, le jury a traité les demandes en continu ; il a statué à quinze reprises entre 2010 et En 2013, le jury a statué à 7 reprises. Les agréments octroyés durant l année 2010 sont arrivés à échéance dans le courant de l année L Agence a donc également procédé au renouvellement de l agrément pour 30 anciens accompagnateurs. IV. RESULTATS Début 2013, l Agence comptait 41 accompagnateurs agréés. Au cours de l année, L Agence a procédé à l agrément de 7 nouveaux accompagnateurs. Dans le même temps 4 accompagnateurs ont perdu leur agrément (soit en quittant la structure au travers de laquelle ils étaient agréés, soit en ne renouvelant pas l agrément). Comme le montrent les données chiffrées des tableaux repris en partie 5 «les bourses de préactivité et les bourses innovation en chiffres», 65% des dossiers acceptés sont des dossiers qui sont suivis par un accompagnateur agréé et ce, tout au long de la procédure. Ce résultat est comparable à celui de l année précédente. Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 7

8 PARTIE 2 Les nouveaux accompagnateurs proviennent de structures publiques (opérateurs agréés par l Agence ou opérateurs de l Autocréation). A fin 2013, l Agence compte 44 accompagnateurs agréés : 30 agréments renouvelés en agréments octroyés en 2010 et nouveaux agréments octroyés en ACCOMPAGNEMENT accompagnateurs agréés 81 nouveaux boursiers accompagnés Amélioration du suivi des dossiers des porteurs de projet 8 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

9 PARTIE 3 PARTIE 3 : GESTION DES DISPOSITIFS I. OBJECTIFS Le Gouvernement wallon a décidé d une part de confier la gestion du dispositif des bourses de préactivité à l Agence de Stimulation Economique afin de permettre une accélération de la procédure de paiement et de simplifier la procédure d octroi et de suivi de la bourse. Un nouvel aspect apporté au dispositif est le soutien financier à l accompagnement permettant au porteur de projet d être encadré de manière professionnelle. D autre part, le Gouvernement wallon a souhaité qu un maximum d entreprises puisse bénéficier d un incitant adapté leur permettant d obtenir les moyens nécessaires pour développer un projet d innovation au sein de leur entreprise. C est pour répondre à cet objectif que la gestion des bourses innovation a été confiée à l Agence. II. RESULTATS A. GESTION ADMINISTRATIVE L équipe en charge de la gestion des aides à l Agence se compose d une responsable de la cellule, d une analyste et d une assistante, à savoir un effectif correspondant à 2,8 équivalent temps plein. La cellule assure le secrétariat des réunions du Comité de sélection ainsi que du jury pour l agrément des accompagnateurs. Durant l année 2013, le Comité de sélection s est réuni 10 fois. L équipe gère l ensemble de la procédure des bourses de préactivité et des bourses innovation (y compris des bourses innovation développement durable), depuis la réception des demandes de bourses jusqu à la vérification des rapports d activités et la liquidation de la dernière tranche de la bourse. Pour mener à bien cette tâche, la cellule s est dotée d un outil de gestion spécialement développé pour répondre au mieux aux aspects liés à la mise en œuvre et au suivi de ces aides. En 2013, 418 dossiers de candidature et 398 rapports d activités ont été traités par la cellule. Le nombre de rapports d activités a plus que doublé par rapport à l année dernière. Cette situation est la conséquence de la mise en œuvre de la procédure de contentieux. Les demandes d informations par téléphone sont nombreuses et émanent en majorité des porteurs de projet, mais également des accompagnateurs et des entreprises. L Agence doit aussi faire face à toutes sortes de demandes en relation avec des modifications de ventilation du budget de la bourse et des prolongations de calendrier des opérations liées à la bourse. En plus de répondre à ces demandes d information liées directement au fonctionnement du dispositif, l Agence réoriente le cas échéant les demandeurs vers les structures d aide les plus appropriées en fonction du besoin réel de ceux-ci et en respectant le principe de la complémentarité avec les différents outils de la Région wallonne et en particulier avec l Agence de Stimulation Technologique (AST). En outre, une partie importante du temps de travail de la cellule est consacrée à la préanalyse des dossiers. Cette tâche à haute valeur ajoutée permet ainsi au Comité de sélection de statuer plus efficacement sur les dossiers. Pour intensifier la proximité avec les entrepreneurs, la cellule participe à la sensibilisation des dispositifs lors des différents salons et forums au cours desquels des séances d information sont organisées. C est également l occasion d y rencontrer les accompagnateurs. Il est important de noter l excellente collaboration avec le service de l Administration anciennement en charge de la matière (dénommée ce jour la Direction des projets thématiques du Département du Développement économique). Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 9

10 PARTIE 3 B. APPEL À PROJETS DES BOURSES INNOVATION DÉVELOPPEMENT DURABLE En 2013, le Comité de sélection s est réuni le 21 février pour statuer sur les dossiers réceptionnés suite au lancement du troisième appel à projets. Les résultats chiffrés sont relatés dans la partie 5. C. LIQUIDATION DES BOURSES ET SUIVI DES DOSSIERS DELAIS DE LIQUIDATION La gestion de l aide par l Agence a permis de réduire considérablement le délai de paiement de la première tranche de la bourse. En 2013, bien que les délais de paiements fussent déjà très satisfaisants les années antérieures, un effort considérable a encore été fait pour améliorer ces délais. La première tranche a été payée en 2013 en moyenne dans les 31 jours à partir de la date du Comité de sélection : cela permet ainsi au porteur de projet d entamer plus rapidement l analyse de la faisabilité de son projet. Le délai de paiement des seconds acomptes et des soldes des bourses est de 5 semaines à partir de la réception du rapport. Cette rapidité des délais de liquidation est fort appréciée de la part des bénéficiaires qui évoquent fréquemment ce point lors de la rédaction de leur rapport final. GESTION personnes Cellule Aides directes 418 nouveaux dossiers traités (dont 387 pré-analyses) 398 rapports d activités traités 10 réunions du Comité de sélection Promotion dans les foires et salons Mise en œuvre de l appel à projets bourses innovation développement durable Proximité avec les entrepreneurs Réactivité Efficience du Comité de sélection Complémentarité avec les outils de la RW 10 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

11 PARTIE 3 SUIVI BUDGETAIRE Le tableau ci-dessous indique le suivi des engagements budgétaires des bourses de préactivité et innovation au 31 décembre Suivi budgétaire des bourses de préactivité et des bourses innovation au 31 décembre 2013 (en euros) Bourse de préactivité engagement ASE octroi des bourses engagement ASE accompagnateurs frais de fonctionnement désengagements (abandons et sousconsommation)(*) total engagement ASE , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , ,61 sous-total , , , , ,81 Bourse innovation engagement ASE octroi des bourses engagement ASE accompagnateurs frais de fonctionnement désengagements (abandons et sousconsommation) total engagement ASE ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , ,62 sous-total ,00 0,00 0, , ,42 Bourse de préactivité et Innovation engagement ASE octroi des bourses engagement ASE accompagnateurs frais de fonctionnement désengagements (abandons et sousconsommation) total engagement ASE , ,00 0, , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 0, , ,23 total , , , , ,23 (*) désengagements liés aux dossiers qui n ont pas abouti et aux dossiers clôturés mais pour lesquels la consommation réelle de la bourse a été inférieure au montant engagé initialement Le prochain tableau indique les liquidations réalisées depuis le début du dispositif. Il est intéressant de détailler le montant total des liquidations en 2013 afin de préciser la part relative au traitement des dossiers octroyés depuis Cela permet de se rendre compte de l état d avancement des dossiers. Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 11

12 PARTIE 3 Suivi des liquidations (par tranche) des bourses de préactivité et des bourses innovation au 31 décembre 2013 (en euros) Liquidation bourses de préactivité Avance 1 Avance 2 Solde Engagement , , ,00 0,00 0, , , , , , , , , , ,00 Engagement , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, , , ,00 Engagement ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , , ,00 Engagement ,00 0,00 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 Engagement ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,56 Liquidation bourses innovation Avance 1 Avance 2 Solde Engagement , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0, , , , , ,00 Engagement , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, , , ,00 Engagement ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , , ,00 Engagement ,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 Engagement ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,59 Liquidation bourses de préactivité et innovation Avance 1 Avance 2 Solde Engagement , , ,00 0,00 0, , , , , , , , , , ,00 Engagement , , ,00 0,00 0,00 0, , , , ,00 0,00 0, , , ,00 Engagement ,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0, , , ,00 Engagement ,00 0,00 0, ,33 0,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 0, , ,00 Engagement ,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 0,00 0,00 0,00 0, ,00 TOTAL , , , , , , , , , , , , , , , , , ,15 12 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

13 PARTIE 3 Suivi des liquidations des bourses de préactivité et des bourses innovation au 31 décembre 2013 (en euros) Liquidation bourses de préactivité Liquidation bourses 2009 à à 2013 Remboursements Liquidation Accompagnateurs 2009 à 2013 Engagement , , , , , , , ,00 Engagement , , , , , , , ,00 Engagement ,00 0, , , , , , ,00 Engagement ,00 0,00 0, , , , , ,00 Engagement ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,00 Liquidation bourses innovation Liquidation bourses 2009 à à 2013 Remboursements Liquidation Accompagnateurs 2009 à 2013 Engagement , , , , , , ,00 0,00 Engagement , , , , , , ,38 0,00 Engagement ,00 0, , , , ,03 0,00 0,00 Engagement ,00 0,00 0, , , ,00 0,00 0,00 Engagement ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , ,38 0,00 Liquidation bourses de préactivité et innovation Liquidation bourses 2009 à à 2013 Remboursements Liquidation Accompagnateurs 2009 à 2013 Engagement , , , , , , , ,00 Engagement , , , , , , , ,00 Engagement ,00 0, , , , , , ,00 Engagement ,00 0,00 0, , , , , ,00 Engagement ,00 0,00 0,00 0, , ,00 0,00 0,00 TOTAL , , , , , , , ,00 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 13

14 PARTIE 3 En 2013, 125 bourses de préactivité (dont 81 dossiers suivis par un accompagnateur agréé) et 30 bourses innovation ont été octroyées. En ce qui concerne les dossiers octroyés cette année, le paiement des 1ers acomptes s est élevé à euros, euros ont déjà été versés à titre de second acompte et euros ont été versés à titre de solde de la bourse. En 2013, en ce qui concerne les dossiers octroyés en 2012, euros ont été liquidés à titre de second acompte et euros à titre de solde des bourses. En 2013, en ce qui concerne les dossiers octroyés en 2011, euros ont été liquidés à titre de second acompte et euros à titre de solde des bourses. En 2013, en ce qui concerne les dossiers octroyés en 2010, euros ont été liquidés à titre de second acompte et euros à titre de solde des bourses. En 2013, en ce qui concerne les dossiers octroyés en 2009, euros ont été liquidés à titre de second acompte et euros à titre de solde des bourses. Le total des remboursements effectués de 2009 à 2013 s élève à euros. TRAITEMENT DES RAPPORTS D ACTIVITES ET DES RAPPORTS DE MISSION DES ACCOMPAGNATEURS AGREES. Le tableau ci-dessous indique le nombre de rapports d activités qui ont été traités depuis Traitement des rapports d activités Nombre de rapports traités en 2009 Nombre de rapports traités en 2010 Nombre de rapports traités en 2011 Nombre de rapports traités en 2012 Nombre de rapports traités en 2013 Nombre de rapports totaux Bourses de préactivité Bourses innovation Bourses innovation développement durable Total rapports d activités Total rapports de mission Rapports d avancement Rapports finaux Rapports d avancement Rapports finaux Rapports d avancement Rapports finaux Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

15 PARTIE 3 Les bourses étant octroyées pour une durée de 3 ans, les premiers dossiers (octroyés en 2009 et 2010) sont arrivés à échéance en 2012 et Pour rappel, la bourse (de préactivité ou innovation) qui doit être utilisée dans les 3 ans de la date d éligibilité des dépenses est versée en 3 tranches successives par l Agence : un acompte de 50% est liquidé dès notification de l arrêté ministériel ; une deuxième tranche de maximum 25% est liquidée sur présentation par l entreprise ou le promoteur d une déclaration de créance accompagnée de pièces justificatives de l utilisation totale de la tranche préalablement reçue et d un rapport simplifié d avancement sur l évolution de l idée ou du projet accompagné d un relevé par poste des dépenses exposées ; le solde est liquidé sur présentation par l entreprise ou le promoteur d une déclaration de créance accompagnée de pièces justificatives de l utilisation des tranches préalablement reçues, d un rapport final accompagné d un relevé par poste des dépenses exposées ; Si le promoteur ne souhaite pas solliciter le montant maximum de la bourse, un rapport final ainsi que les pièces justificatives doivent toutefois être transmis à l Agence. L Agence vérifie et contrôle la conformité des dépenses et le respect des conditions. Un nombre important de dossiers octroyés en 2009 n ayant pas été clôturé en 2012, l Agence a dû procéder à un premier rappel. En juin 2012, l Agence a entamé la mise en œuvre de la procédure de récupération de sommes non justifiées. Un courrier a été envoyé à l entreprise ou au porteur de projet (avec copie à son accompagnateur le cas échéant) lui signalant que les obligations contractuelles n étaient pas ou plus remplies et lui demandant de se remettre en ordre dans le mois. Depuis cette date, à chaque nouvelle échéance (soit, toutes les 5 semaines), l Agence procède à l envoi systématique des rappels. Un nombre important de porteurs de projet et d entreprises réagissent à ce premier courrier et remettent leur dossier en ordre, et le cas échéant, procèdent au remboursement des sommes non justifiées. A la fin 2013, plus de euros ont ainsi été remboursés par l entreprise ou le porteur de projet. Cette procédure de rappel a permis également de procéder au désengagement d une somme importante en 2013, soit euros. Le montant total des désengagements à fin 2013 s élève à euros. PAIEMENT ET SUIVI DES DOSSIERS 1er acompte payé en moyenne dans les 31 jours après le Comité de sélection 2ème acompte et solde payés dans les 5 semaines après réception des rapports d activités euros payés en préactivité euros payés en innovation euros payés aux accompagnateurs agréés. Contrôle de l avancement du projet Simplification de la rédaction des rapports Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 15

16 PARTIE 4 PARTIE 4 COMMUNICATION DES DISPOSITIFS I. SITE INTERNET = OUTIL DE GESTION A. OBJECTIFS L Agence a souhaité apporter une nouvelle dimension à ces aides : souplesse, simplification, vitesse de réaction, proximité avec le terrain, lisibilité et accessibilité à tous les porteurs de projet. Le site des Aides directes est un site pratique qui propose des outils au porteur de projet, à l entreprise, à l accompagnateur et aux personnes en charge des aides à l Agence. D autre part, les outils mis en œuvre doivent permettre à l Agence d automatiser au mieux la partie administrative de la gestion du dispositif afin de permettre de consacrer plus de temps à la partie préanalyse des dossiers dans le but d optimiser le travail du Comité de sélection. B. RÉSULTATS En 2013, plus de visites ont été enregistrées. Le tableau suivant détaille les différentes sources de trafic qui ont généré les visites durant l année SITE INTERNET=OUTIL DE COMMUNICATION visites Dépôt en ligne et en continu Comité de sélection toutes les 5 semaines Accessibilité Continuité du dispositif 16 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

17 PARTIE 4 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 17

18 PARTIE 4 DÉVELOPPEMENT D UN OUTIL DE GESTION Bien plus qu un outil de communication et d information dédié aux bourses, l Agence a souhaité doter le site d un véritable outil de gestion au profit des demandeurs, des accompagnateurs et des trois personnes en charge des dossiers au sein de la cellule Aides directes. Les porteurs de projets et les entreprises qui souhaitent déposer leur candidature pour l octroi d une bourse remplissent un formulaire électronique disponible sur le site dédié aux Aides directes. En ce qui concerne les bourses de préactivité, les accompagnateurs ont accès aux suivis des porteurs de projets qu ils soutiennent et peuvent dès lors intervenir en direct pour valider les rapports d activité avant l envoi définitif à l Agence. A tout moment du processus, le bénéficiaire de la bourse et son accompagnateur, le cas échéant, ont accès aux informations concernant l état des liquidations de leur bourse (montants des acomptes et dates de paiement). L outil de gestion permet de lier ces informations au service financier de l Agence en charge de la comptabilité. La préparation des comités est gérée de manière électronique (envoi et archivage des dossiers, ). II. SENSIBILISATION, SALONS ET SEANCES D INFORMATION A. OBJECTIFS L Agence a opté pour une communication privilégiant le contact direct avec les publics cibles. C est dans cette optique que l équipe en charge de la gestion des aides a participé aux principaux salons de l entrepreneuriat. Pour faire connaître le dispositif, l Agence s appuie également sur le réseau des opérateurs de l animation économique via les Structures Locales de Coordination (SLC) ainsi que sur le réseau de la plate-forme de l Autocréation. B. RÉSULTATS Le tableau ci-dessous reprend les actions qui ont été menées : Manifestations Dates Lieux Thème Public-cible Salon entreprendre 20 et 21/03/213 Bruxelles BP et BI Porteurs de projet et entreprises Conférence jeunes starter 21/05/2013 Namur BI Entreprises Salon entreprendre en Wallonie 18/06/2013 Namur BI Entreprises Cafés-conseils UCM 11/12/2013 Wavre BI Entreprises Cafés-conseils UCM 13/12/2013 Liège BI Entreprises 18 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

19 PARTIE 5 PARTIE 5 : LES BOURSES DE PRÉACTIVITÉ ET LES BOURSES INNOVATION EN CHIFFRES I. LES BOURSES DE PREACTIVITE 2013 EN CHIFFRES A. TRAITEMENT DES DOSSIERS Le Comité de sélection s est réuni 10 fois tout au long de l année Durant cette période, le Comité a procédé à l examen de 326 nouveaux dossiers. L analyse de ces dossiers a donné lieu à l acceptation de 125 dossiers. En plus de ces 326 dossiers, il y a lieu de signaler que 51 dossiers supplémentaires ont été réceptionnés fin 2013 et analysés lors du dernier comité de l année qui s est tenu en novembre Ces dossiers ne sont pas comptabilisés dans l analyse chiffrée ci-dessous étant donné que l engagement des dossiers octroyés a été réalisé en Le tableau ci- contre donne une indication générale sur le traitement des dossiers déposés. Bourses de préactivité 2013 : Traitement des demandes Nombre de dossiers déposés Dossiers acceptés 125 Dossiers refusés 179 Dossiers acceptés - 38 % Dossiers refusés - 55 % Dossiers non recevables - 7 % Dossiers non recevables 22 Total 326 Le taux d acceptation des dossiers est de 38% en Ce taux est quasiment identique à celui de l année dernière (36%). B. ACCOMPAGNEMENT Porteurs de projet accompagnés Bourses de préactivité 2013 : Accompagnement du porteur de projet Nombre de dossiers déposés Nombre de dossiers acceptés Nombre de dossiers acceptés Nombre de dossiers déposés Porteurs de projet non accompagnés Total Porteurs de projet accompagnés Porteurs de projet non accompagnés Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 19

20 PARTIE 5 C. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE Le tableau suivant est relatif à la répartition géographique des demandes de bourses. Bourses de préactivité 2013 : Répartition géographique Nombre de dossiers déposés Nombre de dossiers acceptés Taux d acceptation des dossiers Région Bruxelles Capitale % Région Flamande % Région Wallonne Prov. Brabant Wallon % Prov. Hainaut (occidental) % Prov. Hainaut (oriental) % Prov. Liège % Prov. Luxembourg % Prov. Namur % Hors Belgique 2 0 0% Total % Répartition par province en Wallonie Nombre de dossiers acceptés Nombre de dossiers déposés 0 Région Flamande Région Bruxelles Capitale Prov. Brabant Wallon Prov. Hainaut (occidental) Prov. Hainaut (oriental) Prov. Liège Prov. Luxembourg Prov. Namur Hors Belgique 20 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

21 PARTIE 5 D. PROFIL DU PORTEUR DE PROJET L utilisation d un outil de gestion performant permet d obtenir des informations sur le profil du porteur de projet qui sollicite une demande de bourse. Ces informations concernant aussi bien l âge, le genre et le statut des porteurs de projet sont résumées dans le tableau ci-dessous : Bourses de préactivité Profil du porteur de projet Répartition par genre Répartition par statut (*) Salariés - 38 % Hommes - 71 % Femmes - 29 % Indépend % Etudiants - 3 % Sans emploi - 32 % Autres - 10 % Répartition par âge Moins de 30 ans - 27 % Entre 31 et 40 ans - 34 % Entre 41 ans et 50 ans - 22 % Plus de 50 ans - 14 % Indéterminé - 3 % (*) Une bourse de préactivité peut être octroyée à un indépendant pour développer une activité qui ne relève pas de l activité exercée dans le cadre de son statut d indépendant actuel. E. MOTIVATION DES REFUS En ce qui concerne les dossiers refusés et comme le montre le tableau suivant, les deux principales motivations de refus sont le manque d originalité du projet et le manque de réalisme. Une ventilation inappropriée des dépenses à financer par la bourse a entraîné également une bonne partie des refus. Bourses de préactivité 2013 : Motivation des refus : Critères non respectés Originalité - 24 % Réalisme- 30 % Originalité et réalisme - 9 % Pas en phase de préactivité, pas dans l'esprit de la bourse, ventilation de la bourse non conforme - 17 % Réalisme + ventilation de la bourse non conforme - 5 % Originalité + ventilation de la bourse non conforme - 13 % Autres - 2 % Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 21

22 PARTIE 5 II. LES BOURSES INNOVATION 2013 EN CHIFFRES A. TRAITEMENT DES DOSSIERS Le comité de sélection s est réuni 10 fois tout au long de l année Durant cette période, le Comité a procédé à l examen de 50 dossiers qui ont donné lieu à l acceptation de 30 dossiers. En plus de ces 50 dossiers, il y a lieu de signaler que 7 dossiers supplémentaires ont été réceptionnés fin 2013 et analysés lors du dernier comité de l année qui s est tenu en novembre Ces dossiers ne sont pas comptabilisés dans l analyse chiffrée ci-dessous étant donné que l engagement des dossiers octroyés a été réalisé en Le tableau ci- contre donne une indication générale sur le traitement des dossiers. Bourses innovation 2013 : Traitement des demandes Nombre de dossiers déposés Dossiers acceptés 30 Dossiers refusés 17 Dossiers acceptés - 60 % Dossiers refusés - 34 % Dossiers non recevables - 6 % Dossiers non recevables 3 Total 50 Le taux d acceptation des dossiers est de 60%. Le taux est supérieur à celui de l année dernière (53%). La grande majorité des dossiers non recevables est due au non respect du critère de la santé financière. 22 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

23 PARTIE 5 B. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE Le tableau suivant est relatif à la répartition géographique des demandes de bourses en Région wallonne. Bourses innovation 2013 : Répartition géographique Nombre de dossiers déposés Nombre de dossiers acceptés Taux d acceptation des dossiers Région Wallonne Prov. Brabant Wallon % Prov. Hainaut (occidental) % Prov. Hainaut (oriental) % Prov. Liège % Prov. Luxembourg % Prov. Namur % Total % Répartition par province en Wallonie Nombre de dossiers acceptés Nombre de dossiers déposés 0 Prov. Brabant Wallon Prov. Hainaut (occidental) Prov. Hainaut (oriental) Prov. Liège Prov. Luxembourg Prov. Namur Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 23

24 PARTIE 5 Le nombre de dossiers déposés est fort variable d une province à l autre. Le taux d acceptation moyen des dossiers est de 60%. Le tableau permet de comparer ce taux par province. Il est sans doute trop hâtif de tirer des conclusions à ce stade étant donné le nombre de dossiers traités. C. PROFIL DE L ENTREPRISE L utilisation d un outil de gestion performant permet d obtenir des informations sur le profil de l entreprise qui sollicite une demande de bourse. Bourses innovation 2013 : Profil des entreprises Répartition par structure juridique Répartition par âge de l entreprise Personne physique - 18 % Personne morale SA - 24 % Personne morale SPRL - 50 % Personne morale autre - 8 % Entre 3 et 4 ans - 28 % Entre 5 et 10 ans - 38 % Plus de 10 ans - 34 % Répartition par taille (personnel occupé) Répartition par secteur d activité Moins de 5 pers % Entre 6 et 10 pers % Entre 11 et 20 pers. - 4 % Service - 68 % Industrie - 32 % Plus de 20 pers. - 8 % 24 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

25 PARTIE 5 Le tableau ci-dessous détaille la répartition des demandes de bourse par secteur d activité. Bourses innovation 2013 : Répartition par secteur d activité Secteur primaire 0% Industrie (y compris la construction) Industries agricoles et alimentaires 12% Industrie du papier et du carton ; édition et imprimerie 2% Industrie chimique, industrie du caoutchouc et des plastiques 2% Métallurgie et travail des métaux 2% Fabrication de machines et équipements 4% Fabrication d équipements électriques et électroniques 6% Construction 4% Services Commerce ; réparations automobiles et d articles domestiques 6% Hôtels et restaurants 2% Immobilier, location et services aux entreprises 54% Santé et action sociale 2% Services collectifs, sociaux et personnels 4% Total 100% D. MOTIVATION DES REFUS En ce qui concerne les dossiers refusés et comme le montre le tableau suivant, le principal critère qui n est pas rencontré est le caractère innovant du projet. Bourses innovation 2013 : Motivation des refus : Critères non respectés Caractère innovant - 56 % Réalisme - 19 % Caractère innovant et réalisme - 6 % Ventilation de la bourse non conforme, autres - 19 % Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 25

26 PARTIE 5 III. LES BOURSES INNOVATION DEVELOPPEMENT DURABLE 2013 EN CHIFFRES A. TRAITEMENT DES DOSSIERS Le dispositif des bourses innovation prévoit notamment la possibilité de lancer des appels à projets thématiques. Dans le contexte actuel, le développement durable est devenu une problématique majeure pour notre société et a rendu l innovation en la matière incontournable. Il a donc été proposé, dans le cadre du Plan Marshall 2.vert, d encourager toute initiative liée au développement durable portée par les artisans et les entreprises, constituées en personne physique ou morale, via des bourses innovation spécifiques. Les deux premiers appels à projets ont permis d octroyer 32 bourses de euros. Le troisième appel à projets a été lancé fin 2012 et le jury s est réuni le 21 février 2013 pour statuer sur les dossiers. Il a procédé à l examen de 42 dossiers qui ont donné lieu à l acceptation de 18 dossiers. Le tableau ci- contre donne une indication générale sur le traitement des dossiers. Bourses innovation développement durable 2013 : Traitement des demandes Nombre de dossiers déposés Dossiers acceptés 18 Dossiers refusés 18 Dossiers acceptés - 43 % Dossiers refusés - 43 % Dossiers non recevables - 14 % Dossiers non recevables 6 Total 42 Le taux d acceptation des dossiers est de 43%. 26 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

27 PARTIE 5 B. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE Le tableau suivant est relatif à la répartition géographique des demandes de bourses en Région wallonne. Bourses innovation développement durable 2013 : Répartition géographique Nombre de dossiers déposés Nombre de dossiers acceptés Taux d acceptation des dossiers Région Wallonne Prov. Brabant Wallon % Prov. Hainaut (west Hainaut) % Prov. Hainaut (Hainaut oriental) % Prov. Liège % Prov. Luxembourg % Prov. Namur % Hors Région Wallonne 0 0 0% Total % Répartition par province en Wallonie Nombre de dossiers acceptés Nombre de dossiers déposés 0 Prov. Brabant Wallon Prov. Hainaut (occidental) Prov. Hainaut (oriental) Prov. Liège Prov. Luxembourg Prov. Namur Le nombre de dossiers déposés est fort variable d une province à l autre. Le taux d acceptation moyen des dossiers est de 43%. Le tableau permet de comparer ce taux par province. Il est sans doute trop hâtif de tirer des conclusions à ce stade étant donné le nombre de dossiers traités. Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 27

28 PARTIE 5 C. PROFIL DE L ENTREPRISE L utilisation d un outil de gestion performant permet d obtenir des informations sur le profil de l entreprise qui sollicite une demande de bourse. Bourses innovation développement durable 2013 : Profil des entreprises. Répartition par structure juridique Répartition par âge de l entreprise Personne morale autre - 31 % Personne morale SPRL - 28 % Personne morale SA - 36 % Personne physique - 5 % Entre 1 et 4 ans - 36 % Entre 5 et 10 ans - 31 % Plus de 10 ans - 33 % Répartition par taille (personnel occupé) Répartition par secteur d activité Moins de 5 pers % Entre 6 et 10 pers % Entre 11 et 20 pers. - 2 % Service - 48 % Industrie - 52 % Plus de 20 pers % 28 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation

29 PARTIE 5 Le tableau ci-dessous détaille la répartition des demandes de bourse par secteur d activité. Bourses innovation développement durable 2013 : Répartition par secteur d activité Nombre de dossiers déposés Secteur primaire Industrie (y compris la construction) Industries agricoles et alimentaires 2% Industrie chimique, industrie du caoutchouc et des plastiques 5% Fabrication d autres produits minéraux non métalliques 2% Métallurgie et travail des métaux 7% Fabrication d équipements électriques et électroniques 12% Autres industries manufacturières 7% Production et distribution d électricité, de gaz et d eau 2% Construction 15% Services Commerce; réparations automobiles et d articles domestiques 17% Immobilier, location et services aux entreprises 29% Services collectifs, sociaux et personnels 2% Total 100% Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation 29

30 PARTIE 6 PARTIE 6 : CONCLUSION En 2009, en améliorant et en simplifiant le processus, l Agence a mis en place un véritable outil d aide à la création et au développement d entreprises qui permet au porteur de projet et à l entreprise d introduire facilement son dossier, de bénéficier rapidement de la bourse et de mettre en place son projet. En cinq ans, plus de 720 porteurs de projet ont reçu une bourse de préactivité leur permettant d être épaulés par des personnes compétentes pour vérifier la faisabilité de leur projet de création d entreprise. Dans le même temps, plus de 250 entreprises ont obtenu une bourse innovation afin de développer un projet qui porte sur une démarche créative dans le but d apporter une valeur ajoutée, soit en aboutissant à la création de nouveaux produits ou services, soit en apportant une différenciation significative aux produits ou aux services. Le délai de paiement rapide (en 2013, le premier acompte de la bourse était versé en moyenne 31 jours après le comité de sélection) répond aux attentes des porteurs de projet de commencer rapidement leur étude de faisabilité. L agence a également procédé cette année au renouvellement des agréments des accompagnateurs dans le cadre de la bourse de préactivité. Actuellement 44 experts agréés par l Agence accompagnent plus de 450 porteurs de projet. L enjeu de 2014 est double : D une part, poursuivre l évaluation externe des porteurs de projet réalisée en 2012 au sein de l Agence pour disposer d informations encore plus précises sur l apport des bourses octroyées depuis le début du dispositif ; D autre part, l Agence souhaite poursuivre la procédure de suivi de dossiers non clôturés dans les délais prévus par le dispositif. 30 Agence de Stimulation Economique, Cellule Aides directes. Rapport d activités 2013 : Bourses de préactivité et Bourses innovation