Questionnaire de déclaration du risque Assurance de responsabilité civile Voyages ou séjours (Organisation ou vente)

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1 53, rue la Boétie Paris, Tel : Fax : = Société de courtage d assurances. SARL au capital de N de RCS Paris B Siège: 68, Bd de Port-Royal Paris. Garantie financière et assurance de RC conformes aux articles L530-1 et L530-2 du Code des Assurances. Inscrit à l Orias N Questionnaire de déclaration du risque Assurance de responsabilité civile Voyages ou séjours (Organisation ou vente) Proposant : Code NAF..... Raison sociale..... Siège social.... Code APE. Code SIREN. Code postal... Commune.... Renseignements généraux Année de création de l'entreprise... Date d effet demandée :... Forme juridique... Montant du capital social... Votre société appartient-elle à un groupe?... Oui... Non Si oui, nom du groupe... Nom de la holding du groupe... Etes-vous soumis à... licence? habilitation? Numéro de licence ou d habilitation... Date de délivrance... Montant de la garantie financière... Nom et adresse de l'organisme garant... Etes-vous affilié à une chambre syndicale ou autre organisation professionnelle?... Oui... Non Si oui, laquelle?... Etes-vous est-il affilié à un réseau?... Oui... Non Si oui, lequel?... Avez-vous des succursales ou des points de vente?... Oui... Non Si oui, adresses :... 1

2 Activité et volume d affaires Volume d affaires Ou Volume d affaires prévisionnel (sommes facturées aux clients) Voyagistes Organisation et vente de voyages ou de séjours... Organisation et vente : a) de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, avec ou sans affrètement total ou partiel de navires ou d'avions ; b) de services pouvant être fournis à l'occasion de voyages ou de séjours, notamment la délivrance de titres de transport, la réservation de chambres dans des établissements hôteliers ou dans des locaux d hébergement touristique, la délivrance de bons d'hébergement ou de restauration ; c) de services liés à l'accueil touristique, notamment l'organisation de visites de musées ou de monuments historiques. Production ou vente de forfaits touristiques, c'est-à-dire les prestations : - résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non accessoires au transport ou au logement et représentant une part significative dans le forfait ; - dépassant vingt-quatre heures ou incluant une nuitée ; - vendues ou offertes à la vente à un prix tout compris. Revente Vente de voyages ou de séjours organisés par d'autres agences... Billetterie Prestations de services fournies à l'occasion de voyages ou de séjours... - vente de titres de transport (billets de chemin de fer, de wagons-lits, d'avion, de bateau, d'autocar, tant sur le parcours français qu'étranger) - ventes diverses à la commission : réservations hôtelières, location de voitures, location de places de spectacles. Tourisme d'accueil Tourisme d'accueil Organismes locaux de tourisme (syndicats d'initiative, offices de tourisme...)... Prestations de services liées à l'accueil touristique (organisation de visites de musées ou de monuments historiques, de visite de villes, service de guides) Hébergement Locations meublées d'immeubles bâtis, dites locations saisonnières... Organisation d événements Organisation de manifestations ou d événements pour le compte de tiers... Responsabilité civile «Professionnelle» Montant de garantie demandé par an par an par an 2

3 Précisions sur les activités Organisation de voyages ou de séjours Quels canaux de distribution utilisez-vous? Agence propre réseau Agence tiers Votre site web Autres :.. Lorsque vous affrétez, êtes vous assurés additionnels aux polices RC des prestataires suivants : - Aériens : Si non, pourquoi?... -Maritime : Si non, pourquoi?... -Terrestre : Si non, pourquoi?... Faites-vous appel à des sous-traitants?... Oui... Non Quel pourcentage de votre activité est sous-traité?...% Quelle partie de votre activité est sous-traité?... Quels sont vos critères de sélections?..... Faites-vous appel à des prestataires locaux lors des circuits?... Oui... Non Avez-vous vérifié la solvabilité financière de ces prestataires locaux?... Oui... Non Avez-vous demandé une attestation d'assurance de responsabilité des prestataires?... Oui... Non Travaillez-vous avec des prestataires : habituels? occasionnels? Veuillez joindre les attestations d'assurance de responsabilité civile des prestataires habituels. Avez-vous des mandataires auxquels vous confiez certaines de vos activités dans les conditions visées à l article L du Code du tourisme?... Oui... Non Nature des séjours : Circuit Raid Séjour hôtel / club Tourisme médical (*) (*)Voyages ou de séjours comportant des soins médicaux ou chirurgicaux Destinations proposées : Europe de l'ouest Europe centrale et de l'est Amérique du Nord Amérique centrale et du Sud Afrique Asie Australie Affrètement : de navires?... Oui Non d'avions?... Oui de trains?... Oui Non Non Organisation : de croisières maritimes?... Oui Non Activités sportives proposées : 3

4 Affrètement d avions Si vous organisez des voyages ou des séjours à l étranger comportant l'affrètement partiel ou total (seul ou avec d'autres associations ou agences) d'avions pour le transport de vos clients ou ceux d'autres voyagistes, veuillez joindre la copie des documents suivants traduits en français ou en anglais : - conditions générales et particulières du contrat de transport aérien ou leur projet, - type et numéro d immatriculation de l avion, - attestation d'assurance de responsabilité civile de navigation aérienne du transporteur, - mandat passé avec le courtier aérien auquel vous faites appel, s il y a lieu, - attestation d'assurance de responsabilité civile Navigation aérienne du courtier aérien. La garantie ne peut être accordée qu après détermination de conditions spécifiques d acceptation et seulement pour des transports régis par la Convention de Montréal du 28 mai 1999 (publiée par le décret n du 17 juin 2004). Vente de voyages ou de séjours (organisés par d'autres voyagistes) - Nom et adresse des organisateurs : Principales destinations proposées : Internet Avez-vous un site sur la Toile (site Web)?... Oui... Non S il est accessible au public, quelle est son adresse?... Le site est-il destiné au commerce électronique?... Oui... Non Engagements contractuels Les contrats que vous passez avec vos prestataires comportent-ils des clauses : - de renonciation à recours contre eux?... Oui... Non - vous engageant à garantir leur responsabilité?... Oui... Non - limitant votre responsabilité?... Oui... Non - de renonciations à recours contre vous?... Oui... Non - aggravant votre responsabilité?... Oui... Non Si oui, précisez :... 4

5 Recrutement du personnel Nombre de salariés :.. Procédez-vous systématiquement : - à la vérification des diplômes et des attestations des précédents employeurs?... Oui... Non - à une enquête de moralité?... Oui... Non Antécédents Avez-vous fait l'objet de réclamations de la part des tiers au cours des cinq dernières années?. Oui... Non Si oui, date, nature et montant : Avez-vous connaissance de faits susceptibles d'entraîner une réclamation?... Oui... Non Si oui, lesquels? Avez-vous été assuré en responsabilité civile durant les cinq dernières années?... Oui... Non Si oui, auprès de quelle Société et pour quel montant de garantie Responsabilité civile Professionnelle? Le contrat a-t-il été résilié pour sinistre?... Oui... Non Je soussigné(e) : déclare qu à ma connaissance, tous les renseignements donnés, que le questionnaire ait été rempli de ma main ou de celle de mon mandataire, sont exacts. Je reconnais être informé(e) de l obligation de sincérité des réponses au présent questionnaire et des conséquences qui résulteraient d une omission ou d une fausse déclaration, à savoir la nullité du contrat (Article L du Code des Assurances) ou la réduction des indemnités (Article L du Code des Assurances). En signant cette déclaration, je ne suis pas tenu(e) d accepter les termes de la proposition d assurance faite par les assureurs, mais dans le cas où un contrat serait accepté, les déclarations faites dans ce questionnaire feront partie intégrante du contrat et lui serviront de base. Fait à le.. /.. / 201 Signature : Documents à joindre : curriculum vitae des dirigeants en cas de création Informatique et Liberté : en application de la Loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, l assuré dispose d un droit d accès et de rectification auprès des assureurs pour toute information le concernant contenue dans les fichiers à leur usage. 5

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