Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES

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1 Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte énergétique et environnemental Les politiques énergétiques Tous les dispositifs : réglementer sensibiliser inciter

2 Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte énergétique et environnemental Les politiques énergétiques Tous les dispositifs : réglementer sensibiliser inciter

3 LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL le facteur humain dans le réchauffement climatique «Le réchauffement du système climatique est sans équivoque car il est maintenant évident dans les observations de l accroissement des températures moyennes mondiales de l atmosphère et de l océan, de la fonte généralisée de la neige et de la glace et de l élévation du niveau moyen mondial de la mer.»* + 1,1 à 6,4 C d ici la fin du siècle* *Source : Groupe intergouvernemental d experts sur l évolution du climat (GIEC) Février 2007

4 LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL l augmentation du prix de l énergie Prix du baril de pétrole*(us$) *Source : Energy Information Administration (US Government)

5 LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL l épuisement des ressources fossiles Réserves prouvées* en années de consommation 2006 *Source : British Petroleum statistical review of world energy Juin 2007

6 LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL le bâtiment, premier consommateur d énergie Consommation annuelle moyenne 240 kwh EP /m² 70 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) 1,1 tep par personne Répartition de la consommation d énergie par secteur d activité* Industrie 21% Autres 5% Transport 31% Bâtiment 43% *Source : ADEME

7 LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE ET ENVIRONNEMENTAL le bâtiment et les émissions de gaz à effet de serre (GES) Émissions annuelles 120 millions de t de CO 2 33 millions de t de carbone 0,5 t de carbone par personne Répartition des émissions de gaz à effet de serre par secteur d activité* Industrie 26% Autres 26% Transport 28% Bâtiment 25% *Source : ADEME

8 Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte énergétique et environnemental Les politiques énergétiques Tous les dispositifs : réglementer sensibiliser inciter

9 LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES les dernières dates clés Au niveau international 2007 : conférence de Bali sur les changements climatiques Au niveau européen 2002 : directive européenne de performance énergétique des bâtiments Au niveau français 2005 : loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique 2007 : Grenelle de l Environnement

10 LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES les objectifs des politiques énergétiques Préserver l environnement Réduire les émissions de gaz à effet de serre Maîtriser les consommations énergétiques Préserver la qualité des bâtiments Garantir les conditions sanitaires Améliorer le confort, l accessibilité et la sécurité Valoriser le patrimoine bâti Garantir la cohésion sociale Maîtriser les loyers et les charges Maintenir et créer des emplois Favoriser la compétitivité économique

11 LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES les moyens, en trois mots Réglementer Les réglementations thermiques (RT) Les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Sensibiliser Inciter Le diagnostic de performance énergétique (DPE) Les certificats d économies d énergie (CEE) Le bonus de coefficient d occupation des sols (COS) Les avantages fiscaux Les aides financières

12 Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte énergétique et environnemental Les politiques énergétiques Tous les dispositifs : réglementer sensibiliser inciter

13 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

14 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Crédits photo : Chantier de construction d un lotissement en 2007 (Pays de Loire) Roland BOURGUET / ADEME Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs Crédits photo : Habitat social après réhabilitation (Carcassonne, Aude) Olivier SEBART / ADEME

15 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT 2005 RT neuf Champ d application : bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiments Depuis le 1 er septembre 2006 Orientations par rapport à la RT 2000 Renforcement des exigences sur le bâti et les équipements Introduction des énergies renouvelables dans les systèmes de référence Coup de pouce à la conception bioclimatique Prise en compte des consommations de refroidissement et d éclairage Respect d un maximum de consommation énergétique Présentation d un justificatif standardisé par le maître d ouvrage

16 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT options possibles Appliquer une solution technique (ST) Solution garantissant le respect de tout ou partie d exigences réglementaires Exemples : ST Confort d été, ST Maison individuelle... Faire réaliser une étude thermique Calcul réalisé par un bureau d étude thermique Utilisation de logiciels évalués par le centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) Mise à disposition d une synthèse d étude thermique standardisée

17 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT formules pour le label «haute performance énergétique» HPE 2005 Haute performance énergétique Consommation RT % THPE 2005 Très haute performance énergétique Consommation RT % HPE EnR 2005 Haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables THPE EnR 2005 Très haute performance énergétique énergies renouvelables et pompes à chaleur Consommation RT % Exigences sur les énergies renouvelables BBC 2005 Bâtiment basse consommation Consommation moyenne maximale de 50 kwh EP /m²an en résidentiel Consommation RT % en non résidentiel

18 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT existant les grands principes À quel moment de la vie d un bâtiment? À l occasion de travaux de rénovation, de remplacement ou d installation dans un bâtiment existant Objectifs généraux Améliorer la performance énergétique du bâtiment Limiter l utilisation de la climatisation et maintenir le niveau de confort d été Ne pas dégrader le bâti

19 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER RT existant 2 volets Surface hors oeuvre nette (SHON) > 1000 m² SHON < 1000 m² Coût des travaux de rénovation thermique > 25% du coût de la construction* Coût des travaux de rénovation thermique < 25% du coût de la construction* > 1948 < 1948 RT «globale» Depuis le 1 er avril 2008 Réglementation thermique «élément par élément» Depuis le 1 er novembre 2007 *Soit : 321,75 HT/m² en résidentiel et 275 HT/m² en non résidentiel pour l année 2008

20 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER les études de faisabilité des approvisionnements en énergie Champ d application Bâtiments neufs > 1000 m² (1) Bâtiments existants soumis à la RT «globale» (2) Date de référence : dépôt de la demande du permis de construire Étude de faisabilité technique et économique systématique des diverses solutions d approvisionnement en énergie Recours aux énergies renouvelables Raccordement à un réseau de chauffage ou de refroidissement collectif ou urbain Utilisation de pompes à chaleur et de chaudières à condensation Recours à la production combinée de chaleur et d électricité... (1) depuis le 1 er janvier 2008 (2) depuis le 1 er avril 2008

21 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

22 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER DPE principes Information sur la performance énergétique des bâtiments Sensibilisation aux économies d énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre Incitation par des recommandations permettant d améliorer cette performance

23 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER DPE 4 volets Type de DPE Champ d application Date d application DPE «vente» DPE «location» DPE «construction» DPE «bâtiments publics» Bâtiments existants proposés à la vente Bâtiments d habitation existants proposés à la location 1 er novembre er juillet 2007 Bâtiments neufs 1 er juillet 2007 Affichage du DPE dans les bâtiments publics de plus de 1000 m² 2 janvier 2008 Durée de validité d un DPE : 10 ans

24 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER DPE un état des lieux Un état des lieux de la performance énergétique du bâtiment Consommation énergétique Consommations d énergie finale, par usage et par type d énergie (kwh EF /m²an) Consommation d énergie primaire (kwh EP /m²an) Consommation d énergie d origine renouvelable (kwh EP /m²an) Émissions de gaz à effet de serre (kg éqco2 /m²an) Coût des consommations d énergie ( /m²an) Étiquettes «énergie» et «climat»

25 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER DPE les étiquettes «énergie» et «climat» Étiquette «énergie» : consommation d énergie primaire Étiquette «climat» : émissions de gaz à effet de serre Exemple pour les logements

26 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER DPE des recommandations Des recommandations pour l amélioration de la performance énergétique du bâtiment Bon usage des locaux Bonne gestion des équipements Recommandations techniques Dans certains cas Travaux types Évaluation de la rentabilité des améliorations proposées

27 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER DPE les diagnostiqueurs Indépendants Certifiés Examen théorique Examen pratique Validité d une certification : 5 ans Obligation depuis le 1 er novembre 2007 COFRAC Accréditation Organisme certificateur Certification Diagnostiqueur

28 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER Les exigences constructives Le DPE Les dispositifs incitatifs

29 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER fiscalité crédit d impôt sur le revenu Pour des dépenses d équipements de l habitation principale Plafonné Conditionné par la réalisation des travaux ou l installation par l entreprise qui fournit les équipements Base du crédit d impôt : équipements (main d œuvre non comprise)

30 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER fiscalité TVA à 5,5% Travaux d amélioration, de transformation, d aménagement et d entretien Locaux à usage d habitation achevés depuis plus de 2 ans TVA applicable pour les dépenses d équipements et de main d œuvre

31 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER autres aides financières Aides des collectivités territoriales Aides des fournisseurs d énergie Subventions et primes de l ANAH Aides de l ADEME Prime à l amélioration de l habitat de l ANIL Subvention des caisses de retraites Aides européennes... Prêts spécifiques Prêts avec le livret de développement durable Prêts d épargne logement Prêts d accession sociale Prêts à l amélioration de l habitat de la CAF Prêts à 0% Prêts «1% logement» Prêts des fournisseurs d énergie et des professionnels du chauffage et de l isolation Prêts de la caisse des dépôts et consignation

32 RÉGLEMENTER SENSIBILISER INCITER en résumé Réglementer Bâtiments neufs Construction Études de faisabilité RT 2005 Travaux Études de faisabilité RT existant Bâtiments existants Vente ou location Sensibiliser DPE construction DPE vente DPE location Inciter Labels HPE Bonus de COS Aides financières CEE Bonus de COS Aides financières CEE