- d anticiper en matière de stratégie associative, d étayer les orientations ou les projets à déployer par une planification,

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1 BILAN SOCIAL 2016

2 Préambule Le Bilan Social est élaboré dans un esprit d aide au dialogue social, de planification dans le domaine social, de meilleure visibilité et d information. Au-delà d une simple obligation légale, le bilan social est un outil d aide à la gestion stratégique et opérationnelle, de pilotage qui, de par les indicateurs qu il contient en tant qu outil de diagnostic de la situation de l entreprise, devrait permettre aux décideurs de disposer d éléments fiables permettant : - d anticiper en matière de stratégie associative, d étayer les orientations ou les projets à déployer par une planification, - de prendre des décisions en matière sociale et de mesurer les actions menées. Dans la mesure où il est établi à un instant «T», il est tourné vers le passé (document rétrospectif), ne reflétant pas l activité quotidienne de l organisation, et ne répond donc pas à la nécessité d être réactif et communiquant. A compter de l année 2016, dans un esprit de pertinence et de cohérence avec les autres rapports établis, les déclinaisons seront modifiées : les 3 catégories que sont Ouvriers, ETAM et Cadres seront remplacées par 7 catégories qui se rapprochent plus de la réalité de notre organisation. Ces catégories sont les suivantes : Ouvriers EA, ETAM et employés EA, Services généraux et production, Administratif, Médical et paramédical, Educatif et Cadres. La répartition des différents métiers dans ces catégories et présentée en annexe 1. Compte-tenu de cette évolution majeure dans la structure du bilan, il ne nous sera pas possible pour l année 2016 de présenter l évolution sur les 3 dernières années comme auparavant. Autant que possible, nous essayerons toutefois de présenter les données de l année précédente qui ont déjà été établi dans d autres tableaux de bord, ou de présenter les chiffres dans leur globalité. Page 2 sur 75

3 SOMMAIRE Pages Emploi Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein 7 Répartition de l effectif par CSP et par secteur 8 Effectif total au 31/12 en personnes physiques 8 Effectif mensuel moyen 9 Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques 9 Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques 10 Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques 12 Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques 15 Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques 18 Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques 21 Travailleurs extérieurs 22 Répartition des embauches en CDI de l année 24 Répartition des embauches en CDD de l année 28 Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques 34 Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle 36 Mouvement du personnel Entrées / Sorties 37 Nombre de promotions 38 Chômage partiel 39 Absentéisme 40 Travailleurs handicapés (présents au 31/12) 44 Rémunérations et charges accessoires Grille des rémunérations au 31 décembre Rémunération moyenne mensuelle 47 Page 3 sur 75

4 Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées Avantages sociaux dans l entreprise 48 Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) 49 Charge salariale globale 49 Santé et sécurité au travail Accidents 50 Taux de fréquence et taux de gravité 51 Taux et montants des cotisations accidents de travail 54 Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise 55 Nombre d accidents mortels 55 Divers 55 Inaptitudes 55 Maladies professionnelles 55 Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires 56 Effectif formé à la sécurité 56 Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels 57 Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) 57 Nombre de salariés à temps partiels au 31/12 (en personnes physiques) 57 Personnes occupant des emplois en horaires de nuit 61 Personnes occupant des emplois à horaires alternant 62 Formation Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF Page 4 sur 75

5 Montant total des dépenses consacrées à la formation continue 63 Répartition et nombre d actions de session de formation réalisées en Nombre de salariés formés en Nombre d heures de formation en Autres chiffres concernant la formation 69 Investissement global en formation 70 Relations professionnelles Elections professionnelles 71 Composition du Comité d Entreprise et appartenance syndicale 71 Nombre de réunions annuelles avec les représentants du personnel 72 Date de signature et objet des accords signés 73 Nombre d heures d arrêt de travail 73 Nombre de personnes bénéficiaires d un congé de formation économique, sociale et syndicale Procédures judiciaires 74 Activités sociales Pourcentage des contributions versées au fonctionnement du CE 75 Pourcentage des contributions versées pour les œuvres sociales 75 Annexe 1 : Répertoire des métiers ANNEXES 73 Page 5 sur 75

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7 Emploi Depuis le bilan social de l année 2015, les stagiaires rémunérés sont intégrés dans certains indicateurs du bilan social de l Association puisqu ils sont désormais intégrés sur notre base de données Alfa GRH. L intégration des données relatives aux stagiaires rémunérés sur la base de données Alfa GRH ayant débuté au cours de l année 2015, les données pour 2016 les concernant seront complètes. Cependant, dans un souci de pertinence, de clarté et de lisibilité, ils ne sont pas toujours pris en compte dans l ensemble des indicateurs et/ou ne sont pas affichés dans les tableaux qui sont déjà conséquents sans afficher ces données supplémentaires. Effectif total au 31/12 en équivalent temps plein L effectif total (CDI/CDD/Stagiaires rémunérés) présent au 31/12/2016 est de ETP (Equivalent Temps Plein) : salariés + 2 stagiaires. En 2014, l effectif global au 31/12 était de ETP ; en 2015 il était de ETP. L effectif en ETP présent au 31/12/2016 se décompose comme suit : ETP en CDI ( en 2015) ETP en CDD (93.34 en 2015) 2 ETP en stages rémunérés (3 en 2015) Au 31/12/2016, on recense la présence de deux stagiaires rémunérés, répartis de la façon suivante : - 2 femmes, - toutes sur le secteur enfance. On observe donc une hausse de l effectif en CDI et une baisse de l effectif en CDD, de manière quasi équivalente. Page 7 sur 75

8 Emploi Répartition de l effectif par CSP et par secteur OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERV GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES STAGIAIRES TOTAL Enfance Hébergement Travail Siège Total Effectif total au 31/12 en personnes physiques Effectif total au 31/12 en PP L effectif en personnes physiques présent au 31/12/2016 se décompose comme suit : 706 personnes en CDI (666 en 2015) 50 personnes en CDD (102 en 2015) 2 personnes en stages rémunérés (3 en 2015) L effectif total (CDI/CDD/stagiaires rémunérés) présent au 31/12/2016 est de 758 personnes physiques (dont 2 stagiaires rémunérés), soit une progression de -13 salariés (soit -1.6 % par rapport au 31/12/2015). La variation de l effectif total provient du fait que l Association enregistre au 31/12/16 une hausse du nombre de personnes en CDI par rapport à 2015 (+40 salariés), une baisse importante des personnes présentes en CDD (-52 salariés). Toutefois il faut rappeler que ces données du bilan social sont une photographie à un instant «T» : au 31/12 de l année considérée. Page 8 sur 75

9 Emploi Il faut noter qu en 2016 le 31 décembre était un samedi. Cela explique en partie pourquoi nous recensons moins de salarié en CDD à cette date en L entreprise adaptée ne travaillant pas le week-end par exemple, aucun salarié n avait de contrat CDD sur cette date, les contrats se sont arrêtés le vendredi 30/12. L effectif au 31/12 étant une photographie à un instant T, il faut bien y percevoir ces différents impacts possibles avant de conclure toute analyse. Effectif mensuel moyen L effectif mensuel moyen en 2016 est de personnes physiques. Il s agit de la moyenne des effectifs présents au dernier jour de chaque mois. Effectif mensuel moyen OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERV GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES STAGIAIRES TOTAL En 2015, il était de personnes physiques. On remarque donc que cet effectif, qui est représentatif de l ensemble de l année, ne traduit pas la même variation que l effectif au 31/12 (instant «T»). La variation de l effectif moyen mensuel est de ETP, contre ETP et -13 PP au 31/12. Effectif permanent au 31/12 en personnes physiques L effectif permanent au 31/12/2016 est de 537 personnes physiques. Il comprend les salariés en CDI à temps plein présents au 31/12. Il était de 501 personnes en 2015, soit une hausse de +36 du nombre de personnes présentes en CDI et à temps plein au 31/12. Effectif permanent au 31/12 OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERV GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Page 9 sur 75

10 Emploi Répartition de l effectif total au 31/12 en personnes physiques Répartition par secteur en 2016 Répartition par catégorie professionnelle en % 10% 0% OUVRIERS EA 19% 25% ETAM ET EMPLOYES EA Siège SERV GEN. ET PRODUCTION Enfance ADMINISTRATIF 52% Hébergement Travail 35% 8% MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF 25% 11% CADRES STAGIAIRES 5% 6% La répartition par secteur reste sensiblement identique à celle observée en 2015 : le secteur travail représente la moitié de l effectif présent au 31/12/2016, le secteur hébergement représente un quart de l effectif, le secteur hébergement près de 20% et le siège 4%. Le personnel éducatif compte pour 35% de l effectif de l Association, les ouvriers de l entreprise adaptée 25%. Page 10 sur 75

11 Répartition par catégorie professionnelle et par établissement Emploi OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERV GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Siège social Pôle Enfance Héricourt Pôle Enfance Gray Pôle Enfance Luxeuil ESAT Vesoul ESAT Héricourt ESAT Arc-Les-Gray ESAT Saint-Sauveur ESAT Gevigney EA Blanchisserie EA Couture-Condi EA Soudure Foyer d'héb.vesoul Foyer de vie Krystal Vesoul Foyer d héb. Gevigney Foyer-MAS Lure SATP Total A cette répartition, sont ajoutés 2 stagiaires (1 au pôle enfance d Héricourt et 1 au pôle enfance de Luxeuil), non introduits dans le tableau cidessus pour un souci de lisibilité. Evolution 2015/2016 Page 11 sur 75

12 Emploi Répartition de l effectif par sexe en personnes physiques Répartition par sexe, selon deux structures de qualification détaillées différentes HOMMES FEMMES TOTAL Stagiaires NC 1 0 NC 2 2 NC 3 2 Ouvriers EA ETAM et Employés EA Services gén. et production Administratif Para médical Educatif Cadres Total % 40% HOMMES FEMMES TOTAL Stagiaires Ouvriers ETAM Cadres Total Page 12 sur 75

13 Emploi Répartition de l effectif par sexe et par secteur HOMMES FEMMES TOTAL Enfance Hébergement Travail Siège Total % 90% 80% 41% 70% 60% 50% 40% 76% 83% 76% FEMMES HOMMES 30% 20% 10% 0% 59% 24% 17% 24% Enfance Hébergement Travail Siège Page 13 sur 75

14 Emploi Répartition par secteur, selon une structure de qualification détaillée différente STAGIAIRES OUVRIERS ETAM CADRES TOTAL Enfance Hébergement Travail Siège Total % 90% 80% % % CADRES 50% 40% 30% 20% ETAM OUVRIERS STAGIAIRES 10% 0% Enfance Hébergement Travail Siège Page 14 sur 75

15 Emploi Répartition de l effectif par tranche d âge en personnes physiques OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GENERAUX ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES STAGIAIRES REMUNERES 25 ans ans ans ans et TOTAL NB : l âge est calculé par le logiciel Alfa GRH à la date d extraction des données, et non au 31/12/ % 7% 30% 25 ans ans ans 55 ans et plus 46% Comme en 2014 et 2015, en 2016 les ans sont la tranche d âge majoritairement présente au sein de l Association. Les 55 ans et plus représentent aujourd hui 17 % de l effectif (+1 point par rapport à 2015), ce pourcentage est donc toujours en conformité avec l engagement de l Association de maintien dans l emploi de 13.5%, issu de l accord d entreprise relatif aux seniors, aujourd hui remplacé par l accord d entreprise relatif au contrat de génération. La part des salariés de 25 ans et moins a baissé de 1 point par rapport à 2014 et 2015 (7%). Page 15 sur 75

16 Emploi Répartition de l effectif par tranche d âge et par secteur en nombre de personnes physiques SIEGE ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL TOTAL 25 ans ans ans ans et plus TOTAL Répartition de l effectif par tranche d âge et par secteur en proportion SIEGE ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL TOTAL 25 ans 15% 12% 7% 2% 6% ans 24% 28% 26% 26% 27% ans 42% 40% 49% 55% 50% 55 ans et plus 18% 19% 17% 16% 17% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% 18% 19% 17% 16% 42% 40% 49% 55% 24% 28% 26% 26% 15% 12% 7% 2% 55 ans et plus ans ans 25 ans A la lecture des données ci-dessus, on observe de manière significative : - La part des salariés de 55 ans et plus est quasiment la même sur l ensemble des 4 secteurs, - La part des ans est la plus importante sur le secteur travail où elle atteint plus de 50%, - La part des salariés de 25 ans ou moins est très faible dans le secteur travail : 2% - Elle est la plus importante au siège social où elle atteint 15%. Page 16 sur 75

17 Emploi Pyramide des âges au 31/12/ FEMMES HOMMES Pyramide des âges au 31/12/ FEMMES HOMMES Page 17 sur 75

18 Emploi La pyramide est établie sur la base de l effectif total présent au 31/12/2016, en personnes physiques. L âge moyen des salariés de l Association est de 44 ans (43 ans en 2015) : 46 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes (45 ans pour les hommes et 42 ans pour les femmes en 2015). Cette pyramide est toujours en forme de toupie. La base s est de nouveau rétrécie par rapport à l année Dans la population des femmes, la tranche ans s est élargie de manière significative, parmi les hommes c est la tranche ans qui a pris de l ampleur par rapport à l année précédente. L âge moyen des salariés de l Association était en baisse de 1 année pour chaque sexe depuis 2012, il augmente de nouveau de 1 an en 2016, ce qui se confirme au vue de la pyramide des âges. Répartition de l effectif selon l ancienneté en personnes physiques OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL 5 ans ans ans ans ans et TOTAL Les stagiaires rémunérés n ont pas été introduits dans le tableau ci-dessus puisqu on ne peut pas parler d ancienneté pour eux au même titre qu on évalue l ancienneté d un salarié ; on parlait plutôt de la durée de présence dans l Association. Page 18 sur 75

19 Emploi 16% 16% 34% 5 ans 6-9 ans ans ans 21 ans et + La tranche des salariés qui ont entre 16 et 20 ans d ancienneté à presque doublé entre 2015 et 2016, passant de 9% à 18%. Les tranches en dessous de 15 ans d ancienneté se réduisent légèrement sur la même période (-6 points entre 2015 et 2016). 16% 18% Répartition de l effectif par secteur selon l ancienneté en 2016 SIEGE ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL TOTAL PROPORTION 5 ans % 6-9 ans % ans % ans % 21 ans et % TOTAL % Page 19 sur 75

20 Emploi 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 6% 9% 15% 15% 20% 17% 15% 8% 13% 20% 14% 17% 16% 13% 17% 21% 21 ans et ans ans 6-9 ans C est au siège social que la proportion de salariés ayant moins de 5 ans d ancienneté est la plus forte (55%). Sur le secteur enfance, on trouve la part la plus importante de salariés ayant 21 ans d ancienneté et plus. Sur le secteur travail, les tranches sont les plus homogènes. 30% 20% 10% 55% 45% 36% 28% 5 ans 0% SIEGE ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL Evolution générale en proportion de l ancienneté par tranches ans 34% 35% 34% 6-9 ans 19% 20% 18% ans 22% 20% 16% ans 9% 9% 15% 21 ans et + 16% 17% 16% Page 20 sur 75

21 Ancienneté moyenne (en années) dans l Association en 2016 OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION Emploi ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Hommes Femmes TOTAL En 2015, l ancienneté moyenne globale était de 11.2 ans pour les hommes 11.5 pour les femmes. C est parmi le personnel employés EA que l on observe l ancienneté moyenne la plus basse, hommes et femmes, en dessous de 10 ans. Parmi le personnel administratif masculin, on recense un seul salarié qui a été embauché il y a un an, ce qui explique cette moyenne. C est parmi le personnel éducatif masculin que l on constate l ancienneté moyenne la plus forte : 14 ans. Répartition de l effectif selon la nationalité en personnes physiques OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Française Autre nationalité Ressortissant UE 0 Total Page 21 sur 75

22 Emploi Travailleurs extérieurs Nombre de travailleurs intérimaires par secteur Nombre annuel de salariés intérimaires Durée totale des contrats de travail temporaires Enfance Hébergement Travail Siège Total Sur le secteur travail, il s agit de salariés intérimaires recrutés au sein de l entreprise adaptée, dont 39 à l atelier soudure et 13 à l atelier blanchisserie. La durée moyenne d un contrat au sein de l atelier blanchisserie est de 18 heures, elle est de 51.8h au sein de l atelier soudure. Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure par secteur Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure Enfance 1 2 Hébergement 0 0 Travail 0 0 Siège 1 1 Total 2 4 Page 22 sur 75

23 Emploi Nombre de stagiaires par secteur Les Evaluations en Milieu de Travail, Travaux d Intérêt Généraux ou Stages effectués en interne par des Travailleurs Handicapés d ESAT ne sont pas pris en compte dans les données ci-dessous. Nombre de stagiaires accueillis 4% Enfance % 34% Enfance Hébergement Travail Hébergement Siège Travail Siège % Total La hausse du nombre de stagiaires accueillis en 2016 (+ 20 par rapport à 2015 et + 41 par rapport à 2014) provient d une hausse observée sur les secteurs enfance et hébergement. Page 23 sur 75

24 Répartition des embauches en CDI de l année Emploi Pour l année 2016, et suite aux différents échanges que nous avons pu avoir les années précédentes avec les organisations syndicales, nous avons créé de nouveaux indicateurs sur la thématique des embauches. Ils vont permettre d améliorer les analyses que nous pouvons faire sur ce thème. En 2016, 87 salariés ont été embauchés en CDI, répartis de la manière suivante : Répartition par établissement/secteur Nb d'embauches en CDI EA BLANCHISSERIE 15 EA COUTURE-CONDITIONNEMENT 4 7% EA SOUDURE 18 ESAT ARC-LES-GRAY 4 ESAT-SATP VESOUL 6 FOYER DE VIE - MAS LURE 15 FOYER DE VIE - RESIDENCE KRYSTAL VESOUL 1 FOYER HEBERGEMENT GEVIGNEY 1 FOYER HEBERGEMENT VESOUL 4 15% 24% 54% TRAVAIL HEBERGEMENT ENFANCE SIEGE POLE ENFANCE HERICOURT 8 POLE ENFANCE LUXEUIL 5 SIEGE SOCIAL 6 TOTAL 87 Répartition par sexe Page 24 sur 75

25 Emploi OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Femme Homme TOTAL La répartition par sexe des embauches en CDI de l année 2016 fait apparaitre une proportion presque identique à la répartition des effectifs de l Association : 62% de femmes et 38% d hommes. C est parmi la catégorie des ouvriers de l entreprise adaptée que l on observe la plus forte proportion masculine et parmi les catégories de personnel administratif, éducatif, médical et sevices généraux que l on observe une plus forte proportion féminine. Les proportions sont assez équilibrées parmis le personnel employé de l EA et parmi les cadres. Moyenne d âge des salariés embauchés en CDI en 2016 Femme 38 Homme 46 TOTAL 41 Nous avons vu dans les indicateurs précédents que l âge moyen des salariés de l Association était de 44 ans : 46 ans pour les hommes et 43 ans pour les femmes. La moyenne d âge des salariés embauchés en 2016 est donc en deçà de cette moyenne, surtout chez les femmes. Page 25 sur 75

26 Emploi Taux de transformation des CDD en CDI En 2016, 87 salariés ont été embauchés en CDI, dont 52 faisant suite à un CDD (ou à un stage). Le taux de consolidation des CDD en CDI est donc de 59.70%. Il était de % en 2015 et 56.25% en OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Recrutement direct Transformation CDD TOTAL Taux de transformation 93% 20% 83% 50% 50% 52% 0% 60% C est parmi les ouvriers de l entreprise adaptée que l on observe le plus fort taux de transformation. En effet, dans cette catégorie de personnel, 93% des CDI sont conclus à la suite d un ou plusieurs CDD. En revanche, en 2016, tous les cadres embauchés ont fait l objet d un recrutement direct. Page 26 sur 75

27 Emploi Reprises d ancienneté HOMMES FEMMES OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL % Oui % Non % Oui % Non % TOTAL Nous avons créé un indicateur permettant de suivre les reprises d ancienneté éventuellement réalisées. En 2016, 68 des 87 CDI conclus intègrent une reprise d ancienneté, soit 78.10% des contrats conclus. Parmi les salariés ayant bénéficié d une reprise d ancienneté lors de leur embauche en CDI, on retrouve systématiquement l ensemble des salariés embauchés dans la continuité d un CDD (cf indicateur précédent). Les reprises d ancienneté ont concerné en femmes (sur les 54 femmes embauchées en CDI), soit 74% des embauches féminines ; et 28 hommes (sur les 33 hommes embauchés en CDI), soit 80% des embauches masculines. Nous pouvons ensuite présenter le niveau des reprises d ancienneté réalisées : Echelon Nb de reprises à cet échelon Proportion % % 3 5 7% % 5 1 1% 6 2 3% 7 1 1% 8 1 1% % % Page 27 sur 75

28 Emploi La majorité des reprises d ancienneté réalisées (56%) ne permettent pas aux salariés d atteindre le deuxième échelon de la grille, ce qui signifie que la reprise d ancienneté réalisée est d une durée inférieure à la durée nécessaire pour atteindre le deuxième échelon de la grille. Cependant, 34% des reprises d ancienneté permettent aux salariés d atteindre les échelons 2, 3 ou 4 des grilles dès la conclusion de leur contrat à durée indéterminée. Répartition des embauches en CDD de l année Répartition par catégorie professionnelle et par type de contrat OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL CDD CONTRAT PRO CONTRAT APPRENTISSAGE 0 CAE CDD EMPLOI AVENIR 1 1 TOTAL En 2015, nous recensions : CDD, - 30 CAE, - 1 contrat de professionnalisation. La dynamique des contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d apprentissage) est encore très lente puisque seulement 2 contrats de professionnalisation, et aucun contrat d apprentissage, n ont été conclus en L Association souhaite vivement encourager l intégration de salarié en alternance. Le nombre de CAE a fortement baissé par rapport à l année 2015, passant de 30 contrats à 13. Page 28 sur 75

29 Emploi Nombre de salariés visés par les CDD OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL HOMMES FEMMES TOTAL En 2016, 2782 CDD ont été conclus et concernent 401 personnes distinctes : 169 hommes et 232 femmes. En 2015, 2628 CDD avaient été conclus et concernaient 351 personnes distinctes. Répartition des CDD par cas de recours 0% Nb de CDD Proportion ATTENTE RECRUTEMENT 5 0% REMPLACEMENT % SURCROIT / TACHE OCCASIONNELLE % TOTAL % 11% 89% ATTENTE RECRUTEMENT REMPLACEMENT SURCROIT / TACHE OCCASIONNELLE Page 29 sur 75

30 Emploi Répartition des CDD par motifs Nb de CDD Proportion ABS NON REMUNEREES 32 1% AFFECTATION AUTRE POSTE 78 3% AT (DONT AT SUP 180J) 71 3% CONGE CREATION ENTREPRISE 1 0% CONGE EV FAMILIAL 11 0% CONGE PARENTAL 50 2% CONGE SABBATIQUE 2 0% CONGE SANS SOLDE 6 0% CONGES PAYES % CONGES TRIMESTRIELS 83 3% DELEGATION 90 3% FORMATION % FORMATION SYNDICALE 15 1% INVALIDITE 10 0% MALADIE (DONT MALADIE SUP 180J) % MALADIE PROFESSIONNELLE 1 0% MATERNITE 16 1% MI-TEMPS THERAPEUTIQUE 65 2% REPOS CORRECTIF LIE A L'ANNUALISATION % SURCROIT / TACHE OCCASIONNELLE % ATTENTE RECRUTEMENT 5 0% TOTAL % 18% des CDD sont conclus pour assurer des remplacements de salariés en CPA, 10% pour remplacer des salariés en formation, 30% pour remplacer des salariés en arrêt maladie, 11% pour repos correctif lié à l annualisation, 11% pour surcroît d activité ou tâche occasionnelle Page 30 sur 75

31 Emploi Répartition des embauches en CDD et CDI par catégorie socioprofessionnelle OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL CDI CDD CONTRAT PRO CONTRAT APPRENTISSAGE 0 CAE CDD EMPLOI AVENIR 1 1 TOTAL Les embauches en CDD représentent toujours près de 98% des embauches réalisées au cours de l année Cette même répartition avait été constatée les années précédentes. Répartition des embauches par secteur (tous contrats) en 2016 ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE TOTAL CDI CDD Contrat de professionnalisation 1 Contrat d'apprentissage 0 CAE Emploi d'avenir Total Page 31 sur 75

32 Emploi 0% 11% 50% 39% ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL SIEGE Le secteur travail concentre la moitié de l ensemble des contrats conclus en 2016, le secteur hébergement 39% et le secteur enfance 11%. Répartition des embauches en CDI par secteur en % 15% ENFANCE HEBERGEMENT De nouveau, parmi les embauches en CDI, le secteur travail recense plus de la moitié des contrats. 24% TRAVAIL 54% SIEGE Page 32 sur 75

33 Emploi Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches (tous contrats) en 2016 En 2015, 25.48% des salariés embauchés avaient 25 ans ou moins et 13.14% avaient 55 ans et plus. OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL 25 ans 20.27% 1.32% 9.77% 12.20% 9.52% 4.32% 0.00% 11.30% 55 ans et plus 17.30% 10.53% 1.30% 2.44% 3.17% 1.05% 30.00% 7.04% Proportion des embauches de salariés de moins de 25 ans et de plus de 55 ans par rapport au total des embauches en CDI en 2016 En 2015, 13.56% des salariés embauchés en CDI avaient 25 ans ou moins et 8.47% avaient 55 ans et plus. OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL 25 ans 7.41% 10.00% 0.00% 33.33% 25.00% 20.69% 0.00% 13.79% 55 ans et plus 29.63% 0.00% 16.67% 16.67% 0.00% 3.45% 40.00% 14.94% L Association s est engagée dans le cadre de l accord d entreprise sur les contrats de génération à ce que «le taux d embauche des jeunes salariés de moins de 26 ans, compris les emplois d avenir, en contrat à durée indéterminée par rapport au nombre totale d embauches à contrat à durée indéterminée, soit de 20% minimum sur la durée de l accord». Page 33 sur 75

34 Emploi Nombre de salariés liés par un CDD au 31/12 en personnes physiques OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Nombre de salariés présents en CDD au 31/ Il faut noter qu en 2016 le 31 décembre était un samedi. Cela explique pourquoi aucun salarié n était lié par un CDD dans la catégorie des ouvriers EA, l entreprise adaptée ne travaillant pas le week-end. L effectif au 31/12 étant une photographie à un instant T, il faut y percevoir ces différents impacts possibles avant de conclure toute analyse. Répartition des salariés en CDD présents au 31 décembre 2016 par catégorie professionnelle 0% 2% 2% 64% 24% 6% 2% OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES Page 34 sur 75

35 Emploi Répartition des CDD présents au 31 décembre 2016 par secteur 8% 6% 48% 38% SIEGE ENFANCE HEBERGEMENT TRAVAIL Page 35 sur 75

36 Emploi Répartition des départs de l année par motif et par catégorie professionnelle OUVRIERS EA On recense également 7 fins de stages rémunérés en ETAM ET EMPLOYES EA Répartition du volume des départs par catégorie professionnelle SERV GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Départ en retraite Décès Démission Fin de période d'essai à l'initiative du salarié Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur Licenciement pour cause autre qu'économique Dont licenciements pour inaptitude Ruptures conventionnelles 0-1 Transferts vers un autre établissement 0 0 Rupture CDD par le salarié Rupture CDD commun accord Fin de contrat à durée déterminée TOTAL Variation N-1 CADRES 8 EDUCATIF 917 MEDICAL ET PARA MEDICAL ADMINISTRATIF SERV GEN. ET PRODUCTION 763 ETAM ET EMPLOYES EA 72 OUVRIERS EA 993 Page 36 sur

37 Emploi Mouvements du personnel Entrées / Sorties Sorties Entrées Turn-over Le turn-over correspond au taux de renouvellement du personnel en CDI au cours d une année donnée. Il se calcule de la manière suivante : [(Nombre d embauches CDI + Nombre de sorties CDI)/2] / Effectif physique en CDI au 31/12 * 100 Les motifs volontaires et involontaires de départs sont pris en compte, à savoir : départs en retraite, décès, démissions, fin de période d essai à l initiative de l employeur ou du salarié, licenciements et ruptures conventionnelles. Les transferts vers un autre établissement et les fins de CDD sont exclus de ce calcul. Page 37 sur 75

38 Emploi Calcul pour 2016 : [(57+49)/2] / 706 * 100 = 9.6 % En 2016, le taux de turnover est de 9.6 %. Selon un extrait du livre «GRI Indicateurs et protocoles : Emploi, relations sociales et travail», voici une référence des règles d interprétation du taux de turn-over : Très faible : - de 5% Faible : de 5 à 10% Moyen : de 10 à 15% Elevé : de 15 à 20% Très élevé : au-delà de 20% Même s il est en faible hausse par rapport à 2014 (5.71%) et 2015 (7.44%), il se situe toujours à un niveau considéré comme faible. On note toutefois une augmentation de +2 points chaque année depuis 2 ans. Nombre de promotions Définition : modification de la qualification et classification professionnelle du salarié, correspondant à une montée dans la hiérarchie. Les changements de coefficient lié à l ancienneté ne sont pas pris en compte. Nombre de promotions OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL En 2014, nous avions comptabilisé 15 promotions et 12 en Page 38 sur 75

39 Emploi En 2016, toutes les promotions concernent des personnes qui appartenaient à la même catégorie avant et après la promotion, excepté pour 3 personnes : une promotion de services généraux et production vers la catégorie cadres, une promotion de services généraux et production vers éducatif et une promotion de éducatif vers services généraux et production. Taux de promotion par rapport à l effectif moyen mensuel Taux de promotion OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL 0.00% 1.71% 2.26% 7.00% 0.00% 1.93% 7.81% 2.20% Le taux de promotion global était de 2.03% en 2014 et 1.56% en Chômage partiel L Adapei de Haute-Saône n a pas eu recours au chômage partiel en 2014, en 2015 et en Page 39 sur 75

40 Emploi Absentéisme OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERV GEN. ET PRODUCTION ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL TAUX ABSENTEISME 2016 TAUX ABSENTEISME 2015 Nombre de journées théoriques (en jours calendaires) / / Nombre de journées d'absences (en jours calendaires) % 16.48% Nombre de journées d'absences selon les motifs suivants : Congés payés % 5.95% RTT % 0.20% CET % 0.03% Maladie (dont sup 180j ou cure thermale) % 6.14% AT ou MP (dont sup 180j) % 0.59% Maternité ou adoption % 0.57% Paternité % 0.04% Maladie grave enfant % 0.01% Congé pour évènement familial % 0.07% Congé parental partiel % 1.14% Congé sabbatique % 0.00% Congé payés supplémentaires % 1.24% Absence non justifiée non rémunérée % 0.02% Absence justifiée non rémunérée (dont congé sans solde) % 0.49% Taux d'absentéisme 19.18% 13.05% 12.52% 15.80% 17.18% 16.06% 12.83% 16.00% / / Le taux d absentéisme est égal au rapport entre le nombre de journées d absences et le nombre de journées théoriques de travail. Il faut noter qu il n y a pas de taux «normal» d absentéisme : c est à chaque entreprise d estimer les seuils critiques, c est-à-dire le moment où la situation devient problématique, tant en fonction des coûts que des atteintes au bon fonctionnement de l entreprise. Ici, on peut remarquer que le taux d absentéisme a légèrement baissé en 2016, par rapport à 2015 (16.48%, soit points, soit environ -2.91%) et à 2014 (16.91%, soit points, soit environ -5.69%). Les proportions entre les différents motifs d absence sont relativement stables d une année sur l autre. Page 40 sur 75

41 Emploi Pour 2016, les journées d absentéisme sont majoritairement caractérisées par deux motifs : La prise de congés payés (5.92%, 7.16% si on ajoute les congés payés supplémentaires) Les arrêts pour maladies et longues maladies (5.90%) Evolution de l absentéisme pour maladie Nombre de journées d'absences pour maladie ou cure thermale (avec évolution A-1) (+2.22%) (11.17%) (+11.15%) (+3.73%) (-2.74%) Il s agit ici de l évolution du nombre de jours d absence pour maladie ou cure thermale. En parallèle, on observe également en 2016 une baisse de 0.24 points du taux d absentéisme maladie par rapport à Page 41 sur 75

42 Emploi Sur le plan national, l absentéisme pour maladie apparait comme une variable relativement constante d une année à une autre. Il fluctue en revanche au cours des mois d une même année, en lien avec les saisons et les épidémies grippales. Ce taux varie en fonction de l âge, du sexe, de la stabilité de l emploi, ou encore de la catégorie socio-professionnelle. Au sein de l Association, l absentéisme pour maladie a augmenté de plus de 30% depuis On observe cependant un ralentissement important de cette augmentation en 2015, et une baisse en 2016 ; alors qu en parallèle le nombre de jours calendaires de travail ne cesse d augmenter. La tendance est plutôt bonne pour l année 2016 puisque le taux d absentéisme a chuté de 3.91% entre 2015 et Selon un extrait du rapport d analyse SECAFI effectué pour l année 2015, concernant l absentéisme pour maladie, «bien qu en diminution, le taux d absentéisme reste élevé par rapport à l historique. Il est cependant inférieur à notre échantillon sectoriel. Voici les chiffres présentés dans le rapport concernant l «échantillon SECAFI» : Taux d'absentéisme maladie Adapei de Haute-Saône Echantillon SECAFI En 2014, il y a un écart de points, soit -28%. Page 42 sur 75

43 Emploi Evolution de l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle Nombre de journées d'absences pour AT ou MP (avec évolution A-1) (+41.53%) 2961 (+7.01%) 2141 (-27.69%) 1669 (-22.04%) 1862 (+11.56%) Il s agit ici de l évolution du nombre de jours d absence pour AT ou MP. En parallèle, on observe également en 2016 une légère hausse de 0.06 points du taux d absentéisme AT/MP par rapport à Au sein de l Association, l absentéisme pour accident du travail ou maladie professionnelle (en nombre de jours d absence) avait fortement chuté entre 2013 et 2015, mais il a de nouveau augmenté en Page 43 sur 75

44 Emploi Travailleurs handicapés (présents au 31/12) Nb de salariés ayant une reco. TH OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Pourcentage de TH 25.20% 1.45% 0.53% 0.40% 0.00% 0.92% 0.26% 28.76% Le taux de salariés ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés était de 30% sur les 3 années précédentes. L Adapei s acquitte donc très largement de son obligation d emploi de salariés présentant un handicap reconnu. Page 44 sur 75

45 Rémunérations et charges accessoires En 2016, la valeur du point était de 3,76. Grille des rémunérations au 31 décembre 2016 Ici, sont indiqués les taux horaires de base bruts pour chaque coefficient (externat), qui comprennent les valeurs associées aux coefficients, auxquelles s ajoutent uniquement l indemnité RTT et l indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%. Valeur du SMIC en 2016 : 1467 euros brut par mois Il s agit des coefficients pour lesquels la rémunération brute de base est inférieure au montant du SMIC. A cette rémunération s ajoute une indemnité différentielle afin de compenser le SMIC. Catégorie professionnelle Référence Coefficient OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA ADMINISTRATIF Accord EA Accord EA CC66 Rémunération brute mensuelle ( ) Page 45 sur 75

46 Rémunérations et charges accessoires SERV GEN. ET PRODUCTION MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES CC66 CC66 CC66 Accord EA CC Page 46 sur 75

47 Rémunérations et charges accessoires Les données prises en compte pour les indicateurs ci-dessous sont les suivantes : - salaire de base, - indemnité RTT, - indemnité de sujétion spéciale de 8.21% ou 5.5%, - indemnité de garantie de salaire (Entreprise Adaptée), - indemnité de sujétions particulières des cadres, - indemnité compensatrice du smic. Elles sont extraites pour les salariées en CDI, sur la base d un temps de travail de 1 ETP. Rémunération moyenne mensuelle La rémunération moyenne brute en 2016, toutes catégories socioprofessionnelles confondues, s élève à par an, soit par mois (ce qui équivaut à un coefficient de 534 points pour un salarié relevant de la CCNT66 et de 548 points pour un salarié relevant de l accord d entreprise relatif au statut collectif de l entreprise adaptée). La rémunération moyenne mensuelle est de 2138 pour les femmes et 2224 pour les hommes, soit un écart de 4%. Ces données sont en baisses par rapport à celles de l année En effet, en 2015, la rémunération moyenne brute était de par an, soit par mois (ce qui équivalait à un coefficient de 538 points pour un salarié relevant de la CCNT66 et de 552 points pour un salarié relevant de l accord d entreprise relatif au statut collectif de l entreprise adaptée). La rémunération moyenne brute a baissé de 0.68% entre les années 2015 et Page 47 sur 75

48 Rémunérations et charges accessoires Rapport entre la moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées s élève à 4510 brut par mois (4 485 en 2015). La moyenne des rémunérations des 10% des salariés touchant les rémunérations les moins élevées s élève à 1487 brut par mois (1 525 en 2015). Ainsi, le rapport entre ces deux moyennes s élève à 3.03 (2.94 en 2015) : les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus élevées perçoivent en moyenne 3.03 fois plus que les 10% des salariés touchant les rémunérations les plus basses. On constate en 2016 que le salaire brut moyen a baissé de 15 par mois, et que l écart entre les salariés percevant les salaires les moins élevés et les salariés percevant les salaires les plus élevés s est légèrement accentué (+0.09 dans le rapport calculé ci-dessus). Avantages sociaux dans l entreprise Pas de délai de carence maladie (à partir d un an d ancienneté) Maintien de salaire pendant la maladie (100% les 90 premiers jours, 50% les 90 suivants) Tickets restaurants (selon accord collectif Entreprise Adaptée) Congés d ancienneté (de 2 à 6 jours par an) Congés payés annuels supplémentaires (9 ou 18 jours par an selon CCNT66) Congés pour évènements familiaux Congés pour maladie grave d un enfant Compte épargne temps Page 48 sur 75

49 Prévoyance Rémunérations et charges accessoires Réduction du temps de travail pour les femmes enceintes Evolution du coefficient avec l ancienneté acquise Prise en charge de la complémentaire santé (couverture de base) à hauteur de 50%, avec participation du comité d entreprise. Versement effectué à des entreprises (personnel extérieur) Entreprises Intérim Personnel extérieur TOTAL Le montant des versements effectués aux entreprises intérim est fortement en hausse par rapport à l année Cette augmentation est en lien avec le recours à l intérim dans le secteur travail, principalement au sein des ateliers soudure et blanchisserie de l entreprise adaptée. Charge salariale globale Il s agit de la masse salariale brute à laquelle est ajouté le montant des charges versées par l employeur. En 2016, le coût global des frais de personnel est de (hors rémunération des travailleurs handicapés d ESAT). Il était de en Page 49 sur 75

50 Santé et sécurité au travail Accidents Evolution du nombre d accidents En 2016, on recense 85 accidents au sein de l Association (hors TH ESAT), contre 68 en 2014 et 77 en Parmi ces accidents, 53 n ont pas donné lieu à un arrêt de travail et 32 ont été suivis d un arrêt (28 accidents de travail et 4 accidents de trajet). En 2016, 18 accidents (soit 21%) concernent des salariés qui ont un an d ancienneté au plus ; 34 accidents (soit 40%) concernent des salariés qui ont plus de 10 ans d ancienneté. Répartition par type d accident Nombre d'accidents Proportion Accidents du travail 79 93% Accidents de trajet 6 7% Total % La proportion est quasiment identique à celle observée en 2015 (91% travail, 9% trajet). Répartition par sexe Nombre d'accidents Proportion Hommes 37 44% Femme 48 56% Total % La proportion est quasiment identique à celle observée en 2015 (42% hommes, 58% femmes). Page 50 sur 75

51 Santé et sécurité au travail Répartition par secteur Nombre d'accidents Proportion 2016 Proportion 2015 Siège 0 0% 1% Travail 56 66% 60% Hébergement 13 15% 29% Enfance 16 19% 10% Total % 100% Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt Nombre d'heures travaillées Taux de fréquence et taux de gravité OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL 2016 TOTAL Nombre de journées perdues (acc travail) Taux de fréquence* Taux de gravité* *Hors accidents de trajet Le nombre d heures travaillées ne comprend pas les «heures travaillées» par les stagiaires rémunérés. Le taux de fréquence représente le nombre d accidents du travail avec arrêt par million d heures de travail. Le taux de gravité représente le nombre de journées de travail perdues pour accidents du travail avec arrêt pour 1000 heures travaillées. Page 51 sur 75

52 Santé et sécurité au travail Nous avions observé une baisse significative du taux de fréquence sur les trois années précédant l année 2016 (37 en 2013, 32 en 2014, 24 en 2015). Le taux de fréquence est stable en 2016, par rapport à l année Le taux de gravité avait fortement baissé depuis 2013, il est de nouveau en hausse en 2016, passant de 0.51 à 0.65 : +27%. Selon un extrait du rapport d analyse SECAFI pour l année 2015 : «Le taux de fréquence des AT est en baisse et parait en dessous des moyennes sectorielles. Le taux de gravité est stable versus Il est également inferieur aux moyennes sectorielles.» En effet, en 2015, le taux de fréquence des accidents du travail observé sur l échantillon SECAFI est de contre au sein de l Association. Le taux de gravité de l échantillon SECAFI est de 1.59, contre 0.51 au sein de l Association, soit environ 3 fois moins. En 2016, les taux présentés restent en deçà des références 2015 présentées par SECAFI. De plus, selon les statistiques établies par la CPAM, les taux de gravité et de fréquence observés au sein de l Association restent majoritairement inférieurs aux taux observés au niveau national. Ces statistiques sont d autant plus pertinentes qu elles sont établies par code d activité. Par exemple, le taux de gravité observé pour les établissements du secteur enfance de notre Association en 2016 est de 0.93 (1.07 en 2015) ; il se situe entre 1.5 et 1.7 sur les dernières années au niveau national sur cette activité. Le taux de fréquence observé sur les établissements du secteur hébergement de l Association en 2016 est de 3.75 (7.74 en 2015) ; il se situe entre 29.6 et 31.2 sur les dernières années au niveau national sur cette activité. Répartition des accidents de travail avec arrêt par secteur Enfance Hébergement Travail Siège Total Page 52 sur 75

53 Santé et sécurité au travail Répartition des accidents avec arrêt par catégorie professionnelle OUVRIERS EA 2 4 ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL 1 EDUCATIF 0 0 CADRES Nombre d'accidents de trajet avec arrêt Nombre d accident de travail avec arrêt Evolution du nombre d accidents de travail et de trajet avec arrêt TRAVAIL TRAJET Page 53 sur 75

54 Santé et sécurité au travail Taux et montants des cotisations accidents de travail Siège Social Pôle Enfance Héricourt Pôle Enfance Gray Pôle Enfance Luxeuil-les-Bains ESAT Vesoul ESAT Héricourt ESAT Arc les Gray ESAT Saint- Sauveur ESAT Gevigney EA Blanchisserie EA Couture EA Conditionnement EA Soudure Foyer d hébergement de Vesoul Foyer Gevigney Foyer et MAS Lure Foyer de vie Résidence Krystal SATP Montant total des cotisations Les établissements relevant de la CCNT66 se voient appliquer des taux collectifs fixés par la CARSAT (barèmes nationaux) sur la base de statistiques réalisées sur l ensemble des établissements classés par activité. Pour les ateliers de l entreprise adaptée, ce sont des taux réels calculés au niveau de chaque établissement. L augmentation des taux et de la masse salariale engendrent pour l association une dépense supplémentaire de (+12.43%). Page 54 sur 75

55 Santé et sécurité au travail Nombre d incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l entreprise A notre connaissance, aucune incapacité n a été reconnue en 2016 au sein de l Association. Nombre d accidents mortels Aucun accident mortel n a été recensé en 2016 au sein de l Adapei de Haute-Saône. Divers Aucun salarié d une entreprise extérieure, aucun intérimaire ni aucun stagiaire n a été victime d un accident en 2016 au sein de l Association. Inaptitudes En 2016, 11 salariés ont été déclarés inaptes à leur poste de travail et n ont pas pu être reclassés. Maladies professionnelles Nb de maladies professionnelles déclarées à la CPAM Causes Affections péri articulaire dues à certains gestes et postures de travail (2) - Compression nerf cubital coude gauche - Compression nerf cubital coude droit - Affection péri articulaire provoquée par certains gestes et postures de travail et d'origine professionnel - Syndrome du canal carpien gauche (2) Page 55 sur 75

56 Santé et sécurité au travail Nombre d examens cliniques et d examens complémentaires Malgré les multiples demandes de la Direction, les Services de Santé au Travail n ont pas transmis les rapports annuels, nous mettant ainsi dans l incapacité de fournir ces informations. Effectif formé à la sécurité Type de formation Référents sécurité Sauveteur Secouriste du travail (recyclage et initial) Manutention Habilitation électrique CACES Sécurité incendie / Extincteurs Gestes et postures Sécurité alimentaire Prévention risques routiers / FCO Risques chimiques et utilisation des produits d'entretien Travaux en hauteur Mesures de préventions des risques : légionnelles Gestes et soins d urgence : maintien des acquis TOTAL En 2016, ont été alloués aux formations liées à la sécurité. (39900 en 2015). La mise en place des référents sécurité a nécessité un montant de La pertinence des dépenses et des formations allouées à la sécurité peuvent expliquer en partie la baisse du taux d absentéisme pour accident du travail et maladie professionnelle. La poursuite de l effort pour faire baisser tant le taux de gravité que de fréquence doit être maintenu, car au-delà des conséquences humaines, les conséquences financières sont notables (augmentation du taux de cotisation AT). Page 56 sur 75

57 Autres conditions de travail Nombre moyen de jours de congés annuels Nous prendrons dorénavant en compte le nombre de jours effectivement pris sur la dernière période de référence échue, soit du 01/05/2015 au 30/04/2016. Le nombre moyen de jours de congés payés pris sur cette période (congés payés annuels et congés d ancienneté) est de 25.2 jours ; le nombre moyen de congés payés supplémentaires pris est de 13.2 jours. Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) Nombre de jours fériés Nombre de jours fériés (hors samedi et dimanche) Nombre de salariés à temps partiel au 31/12 (en personnes physiques) Nb de salariés à temps partiel OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Dont CDI Dont CDD Page 57 sur 75

58 Autres conditions de travail Evolution du nombre de contrats à temps partiel Page 58 sur 75

59 Autres conditions de travail Répartition des contrats à temps partiel par catégorie au 31/12/ % 14% 6% 16% 11% 20% 1% OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES Répartition des contrats à temps partiel par secteur au 31/12/2016 6% 29% 33% SIEGE SOCIAL SECTEUR ENFANCE SECTEUR HEBERGEMENT SECTEUR TRAVAIL 32% Page 59 sur 75

60 Autres conditions de travail Répartition des contrats à temps partiel par volume horaire contractuel hebdomadaire au 31/12/2016 OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL <=20H H >=31H TOTAL % 46% <=20H 21-30H 46% >=31H Parmi les 186 salariés à temps partiel au 31/12/2016, 46% ont un horaire hebdomadaire de travail inférieur ou égal à 20h. En majorité il s agit d ouvriers de l entreprise adaptée (22%), de psychiatres (18%) et d ASI (12%). Page 60 sur 75

61 Autres conditions de travail Personnes occupant des emplois en horaires de nuit Il s agit ici de prendre en compte les salariés qui ont eu des heures de nuit rémunérées en Il s agira de distinguer deux catégories, parmi les personnes qui ont perçu des heures de nuit au cours de l'année : les "travailleurs" de nuit, salariés pour lequel l'emploi est un emploi en travail de nuit, conformément à l'accord d'entreprise du 21/04/2004 visant à mettre en place le travail de nuit : ASI Veilleur de nuit et surveillant de nuit qualifié, AMP pour adultes et aides-soignants, les autres personnes concernées par des heures de nuit dit «occasionnel» au cours de l année : ouvrier EA, moniteur d'atelier, agent technique, chauffeur PL, AMP etc. Travail de nuit : H F Nombre de personnes par sexe Proportion de l'effectif par sexe 3.3% 6.6% Dont personnes de 55 ans et plus 0 9 Proportion de l'effectif par sexe 0.00% 1.99% En 2015, on recensait 7 hommes et 28 femmes qui occupaient des emplois en travail de nuit, soit respectivement 2.3% et 6.1% de l effectif masculin et féminin. Travail de nuit occasionnel : Nous prendrons ici en compte le nombre de personnes ayant eu des heures de travail de nuit rémunérées au cours de l année considérée, en distinguant plusieurs paliers : les salariés ayant accomplis jusqu à 10 heures de nuit au cours de l année, les salariés ayant accomplis entre 10 et 100 heures de nuit au cours de l année, et les salariés qui ont réalisé plus de 100 heures de nuit au cours de l année. Page 61 sur 75

62 Autres conditions de travail H F jusqu'à 10 heures par an plus de 10 heures et jusqu'à 100 heures par an plus de 100 heures par an 7 1 Total Proportion de l'effectif par sexe 38.36% 8.83% En 2015, on recensait 146 hommes et 44 femmes qui ont réalisé des heures de nuit occasionnelle au cours de l année, soit respectivement 47.40% et 9.57% de l effectif masculin et féminin. Parmi les 157 salariés qui travaillent de nuit occasionnellement, 137 sont des salariés de l entreprise adaptée (ouvriers, chauffeurs, agents technique ou encore chefs de poste). Personnes occupant des emplois à horaires alternant Il s agit des salariés ayant perçu une prime d équipe au cours de l année. Pour l année 2016, il s agit exclusivement de personnel de l atelier soudure de l entreprise adaptée (exceptés l équipe espaces-verts, le personnel administratif et le service technique) ainsi que l équipe de l activité encollage de l entreprise adaptée. OUVRIERS EA ETAM ET EMPLOYES EA SERVICES GEN. ET PROD ADMINISTRATIF MEDICAL ET PARA MEDICAL EDUCATIF CADRES TOTAL Nb de salariés en horaires alternants Parmi ces personnes, 37 personnes ont 50 ans et plus : 31 hommes et 6 femmes. Page 62 sur 75

63 Formation L acquisition d un nouveau logiciel de gestion de la formation en 2016 permet de fiabiliser et compiler les données enregistrées. Certains indicateurs sont modifiés du fait du fonctionnement du logiciel qui apporte plus de précision sur les enregistrements. Un bilan formation plus détaillé est disponible auprès du service RH. Pourcentage de la masse salariale brute versé à UNIFAF Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue ,30% 2,30% 2,30% 2,30% 2,30% Montant versé à Unifaf Montant total des dépenses consacrées à la formation Unifaf Budgets établissements Subventions TOTAL Enfance Hébergement Siège Transverse Travail TOTAL Au total ont été consacrés à la formation continue, dont pour les salaires de remplacement, soit une augmentation globale de 16% par rapport à Page 63 sur 75

64 Formation Répartition du montant global par budget La répartition des financements entre 2015 et 2016 ne varie pas beaucoup excepté l utilisation des subventions qui est divisée par 2 en 2016 : 13% en 2015 contre 7 % en Certains établissements ont reçu une réponse favorable tardive de mise à disposition des subventions alors que les formations avaient déjà été financées sur les budgets d établissement. Evolution des financements consacrés à la formation continue par budget Page 64 sur 75

65 Formation Répartition des dépenses liées à la formation par secteur Enfance % % Hébergement % % Siège % % Transverse % % Travail % % TOTAL % % La répartition des financements par secteur est identique entre 2015 et 2016 pour les secteurs enfance, hébergement et siège social. Le plan transverse a augmenté de 10%, passant de 8% à 18%. Cela est dû au fait qu en 2015, la totalité du budget n avait pas été utilisée contrairement à Certaines formations couteuses avaient été reportées. La part du secteur travail a diminué de 10% au profit du plan transverse. Page 65 sur 75