POLICE FEDERALE Deux services différents mais souvent associés
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- Pierre-Marie St-Germain
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1 POLICE FEDERALE Deux services différents mais souvent associés Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
2 SOMMAIRE 1. Cellule Personnes Disparues et DVI 1.1. Situation 2. Cellule Personnes Disparues 2.1. Phénomènes traités 2.2. Mandat et missions 2.3. Statistiques 3. Disaster Victim Identification (DVI) 3.1. Missions 4. Recherches aquatiques 5. Récupération d un cadavre en surface 6. Philosophie commune lors des recherches Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
3 1.1. SITUATION Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
4 Structure de la Police La Police intégrée à 2 niveaux Police Locale (196 Zones) Police Fédérale Commissariat Général Unités Spéciales Police Administrative Police Judiciaire Appui Opérationnel Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
5 2. CELLULE PERSONNES DISPARUES Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
6 2.1. PHENOMENES TRAITES Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
7 Cellule Personnes Disparues 1. Disparitions inquiétantes 2. Cadavres non identifiés 3. Amnésiques 4. Enlèvements parentaux
8 2.2. MANDATS ET MISSIONS Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
9 Mandat Appuyer les services de police qui sont confrontés à la déposition d une plainte lors d une disparition inquiétante. Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
10 Trois missions de base Coordonner les efforts de recherche, tant au niveau policier qu extra-policier ; Fournir un appui aux services de police chargés de l enquête ; Développer en matière de disparition une approche ainsi qu une expertise et mettre celle-ci à disposition Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
11 Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
12 Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
13 Règles de base Chaque cas est unique! Les 24 premières heures sont cruciales! Ne JAMAIS dire JAMAIS!!! Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
14 2.3. STATISTIQUES Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
15 Année 2012 Nombre de dossiers traités du 01/01/2012 au 31/12/2012 : Personnes retrouvées : (= 94,7 %) Dossiers ouverts : 76 Présentation Cellule Personnes Présentation Cellule Personnes Disparues - Disparues Version - Version
16 Retrouvées vivantes : 1211 (= 89 %) Décédées : 152 Dont : - suicides : 110 (= 72 %) - meurtres : 12 - mort nat. : 5 - accidents : 21 - mort suspecte : 4 (résultat en attente) Statistiques suicide : - Pendaison : 22 - Noyade : 54 (= 49 %) - Médicaments : 15 - Arme : 4 - Train : 2 - Pont : 4 - Autres : 9 Enfants < 13 ans : 94 (4 DCD) Alzheimer : 124 (7 DCD) Présentation Cellule Personnes Présentation Cellule Personnes Disparues - Disparues Version - Version
17 3. DISASTER VICTIM IDENTIFICATION (DVI) Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
18 3.1 MISSIONS Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
19 1. Identification de victimes de catastrophes (majeures et mineures) 2. Rédaction formulaires Ante Mortem et Post Mortem 3. Necrosearch 4. Spéléo + Récupérations et constatations en terrain difficile 5. R & D et information sur des techniques Forensic Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
20 4. RECHERCHES AQUATIQUES
21 Recherches aquatiques Coordination : - Chef enquête et/ou - Sv appui au profit Chef enq : 1. Si personne disparue : Coordination des fouilles par la Cellule Personnes Disparues Cell coordonne les actions de recherche dans l eau afin de localiser la victime (sonar, plongées, ) 2. Découverte de cadavre non identifié : Coordination de la récupération par le DVI DVI coordonne la récupération d un cadavre (principalement en cas de cadavre en état de décomposition ou homicide)
22 Recherches aquatiques Services engagés 1. Si mission urgente : Plongeurs des Pompiers Ex : Personne vient de tomber à l eau, découverte d un corps en surface 2. Si action de recherche non urgente : Plongeurs de la Protection Civile Ex : Plongée afin de retrouver une personne disparue dont la voiture se trouve depuis jours en bordure d étang,
23 Recherches aquatiques Différents objectifs : 1. Si mission urgente : Engagement des Pompiers afin de tenter de sauver une vie Les plongeurs mettent tout en oeuvre (sans négliger les dangers) pour sauver la vie d une personne qui vient de tomber à l eau. C est une recherche immédiate et ponctuelle. 2. Si action de recherche non urgente : Engagement de la Protection Civile afin de tenter de localiser le corps d une personne disparue ou à défaut d exclure sa présence Les plongeurs sont mis en oeuvre si toutes les conditions nécessaires sont réunies (sécurité, opportunité, faisabilité, ) Il s agit d une opération planifiée qui peut s étaler sur plusieurs jours (Ops LIBREMEUSE ou recherche d un corps dans un cours d eau)
24 Recherches aquatiques Différents moyens : Plongeurs (prot.civile, pompiers, CGSU, ) Bateaux avec sonar (SPN) Chiens cadavres (KLPD) Caméra sous-marine / Détecteurs (SPN) Moyens divers (Protection Civile) Autres Présentation Cellule Personnes Présentation Cellule Personnes Disparues - Disparues Version - Version
25 Recherches aquatiques : Problématique 1. L eau est le milieu le plus imprévisible Aujourd hui, il est encore très difficile de déterminer avec précision le moment et le lieu où un corps va remonter à la surface 2. L eau rend souvent ses corps mais pas toujours : En fonction de certaines circonstances, il est possible qu un corps ne remonte jamais à la surface (ex : température de l eau, profondeur, éléments externes, prisonnier d un véhicule, ) ou qu il ne soit pas remarqué
26 Recherches aquatiques : Problématique 3. Dans tous les cas de disparition (ou d accident) dans l eau, il y a toujours une famille qui attend et cette attente est toujours insoutenable car : Elle amène toute une série de questions auxquelles une réponse est impossible à donner (Ou est le disparu? Que lui est-il arrivé? ) Elle fait toujours planer le doute entre espoir et désillusion Elle rend impossible le déclenchement du processus de deuil et ce même après des années
27 Recherches aquatiques : Problématique 4. Un corps remonte en général deux fois à la surface : 1. Dans les heures qui suivent l immersion (souvent les 24 premières heures), le corps peut réapparaître à la surface (en fonction notamment de la présence d air dans le corps et dans les vêtements) 2. Lorsque le processus de décomposition a débuté et que la quantité de gaz présent dans l abdomen notamment sera suffisante pour faire remonter le corps en surface. Le corps peut rester un certain temps en surface tant que la quantité de gaz est suffisante. Remarque : Un corps lesté (même de 50 kg) peut également refaire surface mais la durée de flottaison sera réduite en fonction du poids du lest par rapport au poids du corps
28 Recherches aquatiques : Problématique 5. Les facteurs pouvant influencer la rapidité de remontée d un corps sont très nombreux et instables : Quelques exemples : - La température de l eau ; - La présence ou non de courant ; - Le type de vêtements portés par la victime ; - La morphologie de la victime ; - L état de santé de la victime ; - Les éventuels médicaments pris par la victime ; - l éventuel lestage de la victime ; - La navigation et ses conséquences ; - et encore bien d autres (dégrillage, )
29 Recherches aquatiques : Problématique 6. Dans certains cas, un corps peut ne jamais remonter à la surface : 1. Lorsque la température de l eau est légèrement supérieure à 0 degré, le corps va se saponifier et le processus de décomposition sera freiné. Si le réchauffement de la température n est pas suffisant, le corps pourrait rester au fond de l eau 2. Si le corps est suffisamment lesté ou retenu au fond par un élément extérieur (branchage, barre en acier, ) 3.
30 Recherches aquatiques : Problématique 7. Remarques : - L eau mais surtout le courant peut littéralement déshabiller une victime immergée - Le temps passe, la nature fait son travail et celui du Légiste est rendu de plus en plus compliqué => Importance de tenter de retrouver la personne au plus vite
31 5. RECUPERATION D UN CADAVRE EN SURFACE
32 Récupération d un cadavre en surface 1. Première priorité : Sécurité du plongeur!!! 2. S assurer de ne pas perdre la victime 3. Si décès certain : Idéalement et si possible, laisser le corps dans l eau jusqu au moment où le Médecin Légiste arrive sur place et surtout si une hypothèse criminelle est évidente ou suspectée Buts : - Protéger au maximum les traces - Eviter toute contamination sur le corps - Faciliter au maximum les constations du Médecin Légiste (température, stade de décomposition, ) - Eviter de perdre tout indice (porte-feuille, vêtement, ) Source PHOTOS : DVI
33 Récupération d un cadavre en surface - Ex : Un séjour même court sur la berge peut dans certains cas compliquer les constatations du Médecin Légiste ainsi qu un éventuel dernier hommage de la famille (surtout en période estivale???) Dégradation rapide du corps!!! A l inverse, laisser le corps dans l eau évite l accélération de la décomposition - Veiller à une bonne conservation du corps est effectivement primordial pour le dernier hommage rendu par la famille (intervention des pompes funèbres voire du DVI)
34 Récupération d un cadavre en surface Les conseils suivants sont importants dans tous les cas mais surtout en cas de soupçons de fait d homicide ou de cadavre en état de décomposition avancée - Toute manipulation du corps entraîne une perte et un apport d indices (traces, fibres, ADN, ) - En fonction de la situation, une équipe du DVI peut être engagée pour assurer les premières constatations dans l eau et coordonner la récupération du cadavre ou des parties corporelles
35 Récupération d un cadavre en surface Conseils (suite) : - En cas de présence de lest, toute manipulation sera à proscrire (importance des liens, ) - Si nécessaire, l utilisation d un linceul aquatique peut être utilisé afin de protéger le corps et les indices. Ce type de linceul est disponible au sein du DVI - En cas de détection de traces, d une position non naturelle ou de tout autre élément particulier, il est indispensable d en informer directement l expert ou à défaut le policier sur place Source PHOTOS : DVI et Cell
36 Récupération d un cadavre en surface Conseils (suite) : - Si nécessaire, des dispositions particulières pourront être prises (protection des mains par le placement de sacs en plastique avant extraction de la victime,.) - Rem : En matière de constatation et récupération d un corps immergé, tout déplacement du corps ou d objet sera irréversible Source PHOTOS : DVI et Cell
37 Récupération d un cadavre en surface A PROSCRIRE : - Utilisation ferme de la gaffe pour attraper le corps!!! Rem : Si des lésions devaient être occasionnées au corps de la victime, prévenir directement les services de Police et/ou le Médecin Légiste ; - Utilisation du zodiac pour tirer la victime et la ramener vers la berge (danger de lésions supplémentaires, de perte d indices, )!!!
38 6. PHILOSOPHIE COMMUNE LORS DES RECHERCHES
39 Même si la vie du disparu ne peut plus être sauvée, notre mission continue et nous devons tout mettre en oeuvre pour tenter de le retrouver. Dans ce cas, notre travail consiste surtout à tenter d apporter une réponse à une famille dans le désarroi parfois depuis de trop nombreuses années ainsi que de permettre que la justice soit rendue
40 Buts d une fouille : 1. Tenter de retrouver le disparu 2. A défaut : Exclure une piste ( fermer une porte ) pour les enquêteurs Jamais de fouille pour dire on fait quelque chose!!!
41 Pour nous contacter : Cellule Personnes Disparues (Pdt Hr Sv) Tel : 02/ / Fax : 02/ missingpersons@telenet.be Permanence DJO (Hors Hr Sv) Tel : 02/ / Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
42 Pour contacter le DVI : Pdt Hr Sv : Tel : 02/ / Fax : 02/ Permanence DJO (Hors Hr Sv) Tel : 02/ / Présentation Cellule Personnes Disparues - Version 2013
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