D ETABLISSEMENT. Domaine Emmanuel Extension de 15 places et médicalisation de 20 places du Foyer d'hébergement Création de 5 places en Accueil de Jour

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1 D ETABLISSEMENT Domaine Emmanuel Extension de 15 places et médicalisation de 20 places du Foyer d'hébergement Création de 5 places en Accueil de Jour 7 route de Pézarches Hautefeuille Tél. : Fax : Courriel : domaineemmanuel@aede.fr

2 SOMMAIRE I L ORGANISME GESTIONNAIRE...3 II PRESENTATION DE L EXTENSION DU FOYER D HEBERGEMENT - MEDICALISATION PARTIELLE ET CENTRE D ACCUEIL DE JOUR Identification de la population accueillie Capacité d accueil du service Situation La place de l établissement dans le dispositif médico-social...5 III LE SERVICE RENDU PAR L ETABLISSEMENT La finalité, les objectifs et valeurs de l établissement La finalité et les objectifs de l établissement Les valeurs de l établissement Les prestations Vie quotidienne Les activités Les soins Les soins de nursing et de prévention Les soins médicaux et infirmiers Les soins palliatifs L accompagnement de fin de vie Autres moyens mis en œuvre L aumônerie Les limites de notre action...11 V LA METHODOLOGIE GENERALE ET LES PROCEDURES Procédure d accueil et d admission L admission L accueil temporaire La personnalisation du service Sortie d un usager La place de l usager et de la famille...18 VI L EVALUATION L évaluation du parcours de la personne accueillie L évaluation de l établissement L évaluation au quotidien L auto-évaluation (ou évaluation interne) Evaluation externe...20 VII CONCLUSION...21 LISTE DES SIGLES UTILISÉS...22 IV LES MOYENS D ACTION Les ressources humaines Le personnel salarié Organisation du service Les intervenants extérieurs La formation Les bénévoles Les stagiaires Le partenariat Les moyens financiers Avril 2008

3 L ORGANISME GESTIONNAIRE Le Domaine Emmanuel est un établissement de l Association des Etablissements du Domaine Emmanuel (AEDE). Fondée en 1954, l AEDE gère plusieurs établissements accueillant des personnes adultes handicapées mentales : Etablissements de Service et d Aide par le Travail, Foyers d hébergement, Foyers d accueil médicalisés, Foyers de vie, Centres d Accueil de Jour et d Activités Occupationnelles et Services d Accompagnement Médico-Sociaux pour Adultes Handicapés. D autres projets sont en cours de réalisation ou à l étude. Son action en Seine-et-Marne a démarré en 1968 par l ouverture du Domaine Emmanuel (CAT avec Foyer) à Hautefeuille. Les valeurs, les moyens, la vocation, l histoire, l organisation et les orientations de l association gestionnaire sont présentés dans le projet associatif disponible sur simple demande auprès du secrétariat de l établissement ou du siège de l association. Vous y trouverez aussi toutes les autres informations utiles, notamment la charte et le livret d accueil destinés au personnel. Les valeurs de l association méritent cependant d être rappelées ici : «Notre association s est enrichie de l apport des diversités que les établissements ont rencontrées tout au long de leurs années d existence. Nous considérons chaque personne comme unique et précieuse. Nous sommes convaincus que tout être humain, quel que soit son état physique, mental ou psychique, est susceptible d avoir un projet personnel. Attentifs à toutes les dimensions de l homme, y compris spirituelle, nous le plaçons au centre de notre action. Tout en privilégiant l individu, nous n ignorons pas que la société est une somme d individualités ; la formation à la vie est ainsi une formation personnelle qui doit intégrer la dimension communautaire et sociale. Nous pensons que l amour du prochain se construit et se vit jour après jour et implique l acceptation de la diversité des idées. Il conduit au refus des jugements de valeur et à la recherche de la concertation et du dialogue pour définir au mieux les bases d une vraie solidarité. Nous souhaitons développer notre savoir-faire. Il doit rester en phase avec les réalités quotidiennes, être actualisé en fonction des projections d avenir et alimenté par une pratique sociale et professionnelle mettant en œuvre changement, adaptation et créativité.» 3

4 PRESENTATION DE L EXTENSION DU FOYER D HEBERGEMENT MEDICALISATION PARTIELLE ET CENTRE D ACCUEIL DE JOUR Le Domaine Emmanuel comprend les établissements et services suivants (voir le projet d établissement du Domaine Emmanuel) : un Etablissement de Service et d Aide par le Travail (ESAT) un Foyer d hébergement avec médicalisation partielle et un Centre d Accueil de Jour Le Domaine Emmanuel a ouvert ses portes en Initialement prévu pour accueillir des hommes, le Domaine Emmanuel devient un établissement mixte en Identification de la population accueillie L extension du foyer et sa médicalisation partielle permettent d y maintenir ou d y accueillir des personnes handicapées répondant à au moins une des deux conditions suivantes : 4 personnes dont l aggravation du handicap a été telle que leurs capacités professionnelles sont devenues extrêmement réduites et ne sont plus compatibles avec un maintien en ESAT ; personnes dont la dépendance s est accentuée au point de nécessiter une prise en charge continue qui ne peut plus être assurée par un foyer d hébergement accueillant les travailleurs de ESAT. Il s agit donc de personnes présentant une déficience mentale légère ou moyenne, avec ou sans handicap associé, manifestant une inaptitude au travail ou ayant atteint l âge de la retraite et nécessitant une prise en charge adaptée à leur évolution personnelle. Le Centre d accueil de Jour est ouvert à des travailleurs de l ESAT ou non en rupture temporaire (totale ou partielle) avec le travail. Il s agit essentiellement des périodes de crise, maladie, fatigabilité, remise en question et de repos. Les personnes admises dans ces services sont bénéficiaires d une orientation en Foyer d hébergement, en Foyer de vie, en Foyer d Accueil Médicalisé ou en Centre d Accueil de Jour. 2. Capacité d accueil du service Depuis 2008, le Foyer d'hébergement dispose de 15 places supplémentaires et de 20 places médicalisées. 5 places en Accueil de Jour sont créées. 3. Situation Le Foyer d hébergement accueille 95 résidants dont 88 à Hautefeuille sur une propriété de 10 hectares et 7 à Coulommiers. Cette implantation offre un cadre de vie agréable, à la campagne. Différents modes d hébergement sont proposés offrant à chaque

5 résidant une réponse adaptée et évolutive à ses besoins et attentes. La commune de Hautefeuille est accessible par la ligne 28 (Fontenay- Trésigny Rozay-en-Brie Coulommiers) des autocars Darche- Gros. L accès aux communes avoisinantes se fait avec les véhicules de l établissement. 4. La place de l établissement dans le dispositif médicosocial Le Domaine Emmanuel est le plus ancien ESAT avec Foyer d hébergement de Seine-et-Marne. Ce département dispose actuellement de 16 ESAT totalisant plus de places sur les existant au niveau national. Le département dispose de 21 foyers d hébergement pour personnes handicapées et 14 pour travailleurs handicapés proposant environ places. 5

6 LE SERVICE RENDU PAR L ETABLISSEMENT Le service rendu par l établissement est en relation directe avec la philosophie du projet. Ainsi, avant de développer les détails de nos prestations, il est indispensable d analyser la finalité, les objectifs et les valeurs de l établissement. 1. La finalité, les objectifs et valeurs de l établissement 1.1 LA FINALITE ET LES OBJECTIFS DE L ETABLISSEMENT Le Foyer d hébergement a une double finalité : permettre à des personnes handicapées mentales momentanément ou durablement incapables d assumer leur vie quotidienne dans le milieu ordinaire, de bénéficier de structures d hébergement et de conditions de travail adaptées à leur situation ; donner à celles d entre ces personnes qui manifesteront, par leur projet individuel, des capacités suffisantes, la possibilité de quitter l établissement et d accéder au milieu ordinaire de vie. 6 Pour parvenir efficacement à la réussite de notre mission, nous bâtissons avec l équipe pluridisciplinaire un projet d accompagnement personnalisé pour chaque usager. Ce projet tient compte des besoins et des goûts de l usager et intègre toute son histoire. Il est tenu compte de l avis et des souhaits de sa famille ou substituts en abordant au moins trois dimensions : la dimension socio-éducative précise les propositions d éveil cognitif, de maintien d acquis, les activités et les prévisions d évolution ; la dimension thérapeutique traite des prises en charge psychologiques, psychothérapeutiques, médicales et paramédicales ; la dimension «dépendance» définit les aides humaines et techniques à mettre en œuvre pour compenser la dépendance au quotidien et améliorer le bienêtre. Nous voulons proposer à chaque personne un soutien médical et éducatif qui tienne compte de sa personnalité et de son histoire. Nous souhaitons par là développer des potentiels non exprimés jusqu alors. Nous souhaitons ainsi accompagner les usagers sur tous les plans. Un éducateur référent, chargé de garantir la cohésion du projet en coordination avec le chef de service éducatif et l adjoint de direction, est désigné pour chaque usager. 1.2 LES VALEURS DE L ETABLISSEMENT Reconnaître un usager en tant qu être humain, c est lui donner la parole pour exprimer ce qu il ressent. Nous nous efforçons de transmettre les valeurs fondamentales de notre association :

7 «Nous venons travailler avec l usager, chez lui» ; Nous veillons à libérer sans abandonner et à sécuriser sans enfermer. Nous souhaitons offrir à la personne handicapée sécurité et bienêtre et l encourager à prendre en charge des activités et sa vie quotidienne. Cette démarche est indispensable au maintien des acquis et à de nouveaux apprentissages. L établissement : accueille ces personnes en lien avec leur famille ou substitut sans pourtant vouloir les remplacer ; apporte les soins et l accompagnement que nécessite leur état ; propose des activités qui contribuent au respect du rythme du temps et de la personne, à la continuité de l épanouissement et au mieux-être de ces adultes ; met en œuvre les moyens propres à maintenir leur autonomie et à développer leurs acquis ; prépare les personnes accueillies à accepter que des changements interfèrent dans leurs choix personnels de vie (retraite, changement de lieu de vie, perte d un être cher, etc.) ; implique l environnement familial sans le forcer et supplée à ses éventuelles défaillances. Il est donc indispensable que toute personne travaillant dans l établissement, à quelque niveau ou service que ce soit, ait connaissance du projet, se concerte avec les collègues directs et échange avec les autres services. Chaque salarié intervenant au sein de l établissement aura la mission et le devoir de proposer un accompagnement social adapté, propre à la spécificité de sa fonction dans le lieu de vie. 2. Les prestations Les personnes jusqu alors accueillies au foyer d hébergement avaient une activité professionnelle en ESAT. Le projet d établissement du foyer intègre désormais le projet d accompagnement des personnes n ayant pas d activité professionnelle quelles qu en soient la raison et la durée. Ainsi, le foyer d hébergement propose des activités occupationnelles les jours ouvrés. La répartition des personnes accueillies dans les différents lieux de vie, se fait en fonction de leur état de dépendance ou d autonomie ainsi que de la nature de leur handicap. Même âgée, la personne handicapée voit sa vie organisée et adaptée en fonction de sa dépendance en bénéficiant par exemple, de pictogrammes affichés à différents endroits de l unité et devant sa chambre aux fins de lui permettre d accéder aux repères indispensables à sa sécurité et à son bien-être psychologique. Pour optimiser la qualité d une prise en charge spécifique et adaptée, les personnels reçoivent, en fonction de leur service, une formation complémentaire (gériatrie pour les vieillissants, etc.). La vie des usagers s articule autour de trois axes définis clairement dans le projet d accompagnement personnalisé : la vie quotidienne, les activités et les soins. C est pour des raisons de commodité que nous séparons ces trois axes. Il ne faut cependant pas ériger entre eux des cloisons étanches car les connexions sont grandes et permanentes. 2.1 VIE QUOTIDIENNE Les actes de la vie quotidienne (lever, toilette, habillage, repas, coucher) prennent un temps important dans la journée. Notre établissement propose à chaque résidant un accompagnement modulé en fonction de ses besoins et capacités, qui peut aller de la simple stimulation à une assistance totale. Cet accompagnement respecte le rythme et l intimité de chaque personne et veille au maintien de ses acquis. Il concerne des actes essentiels, tels que : le lever et le coucher de la personne ; son installation ; sa toilette ; son habillement ; sa prise de repas ; ses fonctions physiologiques ; ses fonctions psychomotrices. Le repas occupe une place particulièrement importante. Il offre l occasion de se réunir autour d une même table. Ce temps de repas peut être vécu soit comme un plaisir, soit comme une contrainte puisqu il faut accepter l autre. Il appartient au personnel d encadrement de créer un climat de détente en se montrant disponible et en veillant à ce que les échanges entre les usagers existent et soient le plus harmonieux possible. Néanmoins, une crise individuelle peut survenir et engendrer une déstabilisation de l ensemble du groupe. Afin de les prévenir, les salles 7

8 de repas communes sont spacieuses pour pouvoir isoler ou regrouper les usagers les plus difficiles. Chaque groupe dispose d un salon où les repas peuvent être pris. Une réunion hebdomadaire permet de choisir collectivement les menus. Chaque usager peut ainsi faire connaître ses souhaits et rappeler ses goûts. A l intérieur de chaque lieu de vie, le groupe peut développer en journée, en soirée ou le week-end des occupations demandant plus d intimité, de calme ou de confort. Chaque groupe dispose à cet effet d un salon avec kitchenette pour se détendre, prendre le repas, une tisane, fêter plus intimement un anniversaire... C est aussi un lieu naturel de socialisation. Le bien-être des usagers est assuré tout au long de la journée. Un soin particulier est porté au déplacement des usagers plus dépendants, si besoin. Dans ces actes les mots confort et sécurité doivent vibrer à l unisson. Le matériel est adapté aux capacités physiques du personnel, les fauteuils et les lits sont adaptés à la morphologie et à la dépendance de chaque usager. 2.2 LES ACTIVITES Les salles d activités offrent la possibilité d exprimer son adresse et de travailler sa maladresse par la réalisation de différents travaux. Indispensables au développement des capacités et à l image de la personne, les activités prennent une place importante dans le projet de l établissement. Elles se font dans le plus grand respect de la personne. L accompagnement socio-éducatif ne se limite pas aux capacités d action mais s appuie sur la façon d être. Les activités proposées sont diversifiées afin de stimuler les capacités et les potentialités de chacun, tout en apportant autant que possible une notion de plaisir et de choix personnel. Il est indispensable de faciliter toutes les formes d expression de soi. Voici une proposition non exhaustive de classification d activités : activités cognitives : jeux de société, informatique, actualités, journal, atelier mémoire, puzzles ; activités manuelles : mosaïque, poterie, vannerie, cartonnage, peinture sur soie, bois, découpage, collage, fabrication d objets, pyrogravure, cuisine ; activités arts plastiques : peinture, dessin, peinture sur porcelaine, masques, modelage de marionnettes ; activités d expression de soi : expression corporelle, détente, conte et théâtre, chorale, danse, instruments et percussions musicales ; activités physiques et sportives : gymnastique, sports collectifs, jeux d adresse (balles, ballons, cerceaux, pétanque, pingpong) ; activités horticoles : potager, tonte, plantation de fleurs, taille, entretien, arrosage ; activités spécifiques : développement de photos numériques, montages films vidéo, travaux en sous-traitance partielle avec des CAT, création d un journal, entretien de l établissement. D autres activités contribuent à la prise en charge des usagers. Il en est ainsi de la balnéothérapie, des jeux et mouvements dans le bain, des ateliers sonores, des promenades, des jeux psychomoteurs, etc. L implantation de l établissement facilite peu l accès à des activités en dehors de la structure. Ces activités favorisant l autonomie dans les déplacements et offrant une multitude de possibilités de rencontres, de partage, de découverte,... de recherche, sont mises en place et l accompagnement est organisé. activités physiques et sportives d extérieur : piscine, randonnées, équitation ; activités vie quotidienne et sociale : courses, sorties en ville, visites de musées ou expositions, sorties à un spectacle, organisation d une fête, vente de produits sur les marchés des villages. 8

9 Journée type Plusieurs journées types peuvent se côtoyer selon le cas de chacun (mi-temps thérapeutique le matin ou l aprèsmidi, activités occupationnelles à temps plein). Accueil médicalisé Centre d accueil de jour 07h00 08h25 08h25 09h00 lever, toilette, rangement de la chambre, petit déjeuner échelonné départ pour les différents ateliers 09h00 12h00 activités activités 12h00 13h00 déjeuner déjeuner 13h00 14h00 temps libre temps libre 14h00 17h00 reprise des ateliers reprise des activités 17h00 18h00 18h00 19h00 19h00 20h00 20h00 22h00 fin des activités, temps libre préparation du dîner et de la soirée dîner détente et coucher En conclusion, la vie s organise pour un «vivre ensemble de qualité» où chacun peut, à son rythme et par étape, être acteur du quotidien, dans le plus grand respect de l individu. Le planning d activités de chaque usager est défini et établi à l avance selon ses possibilités et avec son accord. Les personnes en accueil de jour et qui ne vivent pas au foyer d hébergement ne suivent que les activités de jour de 9h00 à 17h00. Un lieu d accueil et de repos est spécialement prévu pour les accueillir. 2.3 LES SOINS Les soins de nursing et de prévention Les soins de nursing et de prévention portent essentiellement sur les points suivants : aide au bien-être de la personne ; aide à la toilette ; aide aux repas ; aide à la marche ; atelier mémoire. Les aides-soignants et les infirmiers pratiquent ces soins de nursing personnalisés. Ils sont, de plus, confrontés à la nécessité de prendre simultanément en considération la vie de groupe et les besoins de chacun. Une attention particulière, quotidienne et soutenue est donnée aux soins de nursing pour prévenir l inconfort du résidant ou l aggravation de son état. 9

10 A partir d un certain seuil de dépendance, les repas exigent une attention soutenue afin d éviter tout accident de déglutition. Les «fausses routes» peuvent être prévenues par une bonne connaissance des réactions du résidant et une préparation des aliments appropriés Les soins médicaux et infirmiers Les résidants sont suivis sur le plan somatique par un médecin généraliste qui assure des vacations dans l établissement et par des médecins extérieurs au foyer quand cela est nécessaire, ceci en étroite relation avec le médecin coordonnateur et le médecin psychiatre. Le suivi médical est assuré par l établissement par le biais d un dossier médical personnalisé, partie intégrante du dossier unique. Des bilans de santé réguliers et ciblés permettent de prévenir certains risques et d adapter les traitements au plus près des besoins des malades. Le personnel soignant propose une information générale en matière de santé et d hygiène de vie auprès des résidants. Il assure la prévention et l information en matière de MST (maladies sexuellement transmissibles) et de sexualité, en collaboration avec l équipe éducative. Afin de répondre au mieux au projet individuel de soins de la personne, le médecin coordonnateur formalise des relations de partenariat entre l établissement, le milieu hospitalier et le secteur psychiatrique afin de permettre de développer un travail bénéfique pour l accompagnement des personnes handicapées vieillissantes. 10 Certains résidants ont un traitement au long cours qui sera administré tous les jours par les infirmiers. Ces traitements sont le plus souvent des neuroleptiques et, dans certains cas, des somnifères. Un effort particulier est fourni pour éviter les traitements dont les indications ne sont plus évidentes dans le but d éviter les effets secondaires. Il est indispensable que les soins médicaux ne dépassent pas les limites de compétences de l équipe médicale. Ainsi les résidants sont adressés à l hôpital dès que certaines pathologies ou certains comportements deviennent ingérables. Il en est ainsi notamment des soins post-chirurgicaux, des traitements nécessitant des perfusions ou des radiographies quotidiennes, ou de toutes les urgences, et notamment psychiatriques. L entourage et les tuteurs sont informés de l état de santé de la personne accueillie, des soins en cours et du traitement Les soins palliatifs Un «projet général de soins» est mis en place avec le médecin coordonnateur. Le personnel et en particulier médical œuvre pour apporter une réponse cohérente à la question des soins palliatifs. Ceux-ci sont pris en charge par le médecin généraliste de l établissement ainsi que par les infirmiers et aides-soignants. Ils sont assurés en partenariat avec plusieurs établissements hospitaliers. Ainsi, des membres du personnel concernés par des résidants malades participent à des actions de soutien intitulées «apprendre à vivre avec le cancer». Il s agit d un programme européen d éducation et de soutien proposé aux personnes atteintes de cancer et à leurs proches. Par ailleurs, des formations individuelles ou collectives sont mises en place pour accompagner les personnes handicapées en fin de vie. 2.4 L ACCOMPAGNEMENT DE FIN DE VIE Le Domaine Emmanuel est susceptible d accompagner jusqu à la mort un résidant dont les problèmes de santé n auraient pas été de nature à l hospitaliser et dont le degré de dépendance lui permettrait de vivre paisiblement au Domaine Emmanuel. Le personnel, assisté des bénévoles de l association, est formé pour assurer un soutien efficace à la personne et à la famille et dépasser les angoisses liées à ces situations. L association a mis en place une réflexion sur les soins palliatifs ainsi que sur toutes les questions soulevées par le décès d un résidant. Ces questions sont non seulement de nature éthique, spirituelle et psychologique, mais aussi de nature matérielle et juridique. Il nous apparaît également important d avoir une démarche autour du devenir de la mémoire du résidant. 2.5 AUTRES MOYENS MIS EN OEUVRE Les transferts permettent aux résidants de vivre quelques jours dans un cadre, une organisation et un environnement nouveaux. Ils peuvent être axés sur des objectifs ou thèmes précis : sports, musique, uti-

11 lisation de transports publics, vie à la ferme, etc. Chaque transfert fait l objet d un projet qui précise sa finalité et ses objectifs. Une association sportive, Sport Toi Bien, propose la découverte et la pratique de sports divers pour tout âge et tout niveau. Elle est affiliée à la Fédération Française de Sport Adapté. L association STB utilise le gymnase et les installations extérieures du Domaine Emmanuel. L ensemble des activités sportives et leurs vertus sont décrites en détail dans le projet sportif disponible sur demande auprès du secrétariat de l établissement. L établissement est abonné à plusieurs revues, magazines et presse locale, mis à disposition de tous. Les personnes accueillies qui le souhaitent peuvent également avoir accès à internet, notamment en participant à l atelier informatique. 2.6 L AUMONERIE Une aumônerie est à la disposition des résidants au sein de l établissement. Elle permet à chacun, dans un œcuménisme respectueux de ses choix spirituels et religieux, de vivre des instants de partage et d enseignement. Elle est animée par un ensemble de bénévoles sous l égide de l aumônier de l association. L établissement s engage, conformément à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, à faciliter la pratique religieuse de chaque résidant. L accompagnement dans les lieux de culte est, dans la mesure du possible, assuré par le personnel de l établissement et par le réseau de bénévoles. 2.7 LES LIMITES DE NOTRE ACTION Le Domaine Emmanuel dispose d un plateau technique spécifique aux différentes pathologies que les usagers peuvent avoir dans ce type d établissement. Un partenariat est mis en œuvre avec les hôpitaux de proximité afin de pouvoir bénéficier des soins que l établissement ne saurait proposer. La limite de notre accompagnement interviendra dès lors que, tous moyens confondus, nous ne serons plus à même d assurer la sécurité physique ou psychologique du résidant. Si tel est le cas, nous travaillerons bien évidemment à accompagner la personne en situation de handicap vers une structure mieux adaptée. 11

12 LES MOYENS D ACTION L établissement mène son action en s appuyant sur des ressources humaines, des partenaires et des moyens financiers. 1. Les ressources humaines La gestion des ressources humaines se fait non seulement sur le plan financier mais aussi sur le plan humain. Ainsi, l établissement, conformément à la charte du personnel et au projet associatif, cherche par la qualité et les conditions de travail à attirer, recruter et surtout fidéliser son personnel. Dans un contexte où les professionnels formés et diplômés sont largement insuffisants, l établissement a mis en place les moyens nécessaires pour y suppléer. Lors de son embauche, ou au plus tard dans les trois mois qui suivent son embauche, chaque salarié participe à une réunion d accueil organisée et animée par le siège de l association. Cette rencontre permet au salarié de mieux connaître l association et tout particulièrement ses spécificités en matière de prévention, analyse des risques, choix socio-éducatifs, insertion, gestion des carrières, formation L établissement applique la Convention Collective de la Fédération des Etablissements Hospitaliers d Aide 12 à la Personne privés non lucratif (FEHAP) signée le 31 octobre 1951, ainsi que les annexes et les avenants s y rapportant. Le siège de l association organise au moins tous les deux ans une réunion d actualisation des connaissances générales de l ensemble de son personnel. Cette formation porte sur l évolution de l association, des textes législatifs, des thérapies, des choix socio-éducatifs 1.1 LE PERSONNEL SALARIE L ensemble du personnel a connaissance du projet d établissement, se concerte avec les collègues directs et échange avec les autres services. La dynamique institutionnelle propose des lieux de rencontres permettant aux personnes de s exprimer sur leur travail, de s informer du projet, de proposer et recevoir des consignes. Ces rencontres favorisent la remise en cause des pratiques et l émergence d idées nouvelles. Pendant la période d essai, chaque salarié fait l objet d une évaluation intermédiaire. Au plus tard deux jours avant la fin de la période d essai, son supérieur hiérarchique l informe de la suite qu il compte donner à son contrat de travail. Chaque salarié a le devoir et l obligation de signaler par le biais d un formulaire «ad hoc» à son supérieur hiérarchique tout incident dont il est témoin et qui met en danger la sécurité des biens et des personnes. Il est informé de la protection dont il dispose de la part de son employeur et de la loi pour toute dénonciation d actes de violence ou de maltraitance. La charte du personnel consigne ses devoirs et obligations dans l esprit de notre association. Cette charte complète le règlement intérieur et l ensemble des textes portés à la connaissance de chaque salarié : le livret d accueil du personnel, le projet associatif, le règlement intérieur, le livret d accueil des usagers, le règlement de fonctionnement des usagers, les tarifs des Mutuelles de France (mutuelle de l association), la liste des membres des différents conseils, la liste des représentants du personnel.

13 Quel que soit son poste ou sa qualification, chaque salarié a un rôle déterminant puisqu il participe à la concrétisation du projet d établissement. C est pourquoi, l intégration et la formation de chaque salarié, ainsi que la qualité des échanges entre les différents services, sont prises en compte et font l objet de la plus grande attention de la part de la direction Organisation du service Organisation Sous l autorité du directeur, 56,6 salariés en équivalent temps plein (ETP) travaillent au Foyer d hébergement. L effectif concernant ce projet (20,1) est réparti de la manière suivante. L ensemble du personnel est tenu au secret professionnel. Articulation des services Les services travaillent ensemble de façon privilégiée. La complémentarité s organise dans les réunions de travail et les espaces de concertation et de décision. Les réunions pluridisciplinaires régulières facilitent les échanges et la collaboration d équipes. Service administratif : 0,6 ETP Directeur 0,1 Secrétariat 0,5 Service Socio-Educatif : 7,35 ETP Chef de Service Educatif Educateurs Spécialisés Services Généraux : 3,5 ETP Lingères 1 Agents d entretien 1 Agents de service 1,5 1 1 Moniteurs Educateurs 2 Moniteurs d Atelier 2 Educateur Sportif 0,10 AMP 1 Psychologue 0,25 Service Médical et Paramédical : 8,07 ETP Médecin Psychiatre 0,125 Médecin Coordonnateur Infirmiers 3 0,10 Psychomotricien 0,25 Musicothérapeute 0,10 Aides-soignants 4,5 L impossibilité de recruter du personnel diplômé suffisant a conduit l établissement à former des personnes en cours d emploi. Il est cependant acquis au sein de l association que tout personnel travaillant dans l équipe socio-éducative doit être diplômé au plus tard dans les trois ans suivant son embauche. Des instances de travail et de décision pluridisciplinaires sont nécessaires pour organiser au mieux la vie quotidienne, pour répondre aux besoins des usagers et résoudre les difficultés qu ils peuvent rencontrer. Chacun peut ainsi enrichir l analyse de sa spécificité technique. Chaque événement de la vie quotidienne de l établissement tant au niveau des usagers qu au niveau du personnel peut être amené dans un espace de parole. Ainsi, ensemble, les réponses les plus pertinentes pourront y être apportées, en respectant les cahiers des charges respectifs de chacun des services et en intégrant les motivations et intérêts respectifs de chaque partie prenante. Pour cela, différentes réunions ont été mises en place : La réunion des cadres de l établissement Cette réunion hebdomadaire a pour objectif de permettre l élaboration d une stratégie commune concernant les points principaux de fonctionnement de la vie de l établissement et de l accompagnement auprès des personnes accueillies. Elle 13

14 permet également aux chefs de services et à la direction d évaluer les actions et démarches en cours et de les valider dans le cadre de la stratégie définie. La réunion d équipe éducative et médicale Cette réunion est hebdomadaire et rassemble les personnels de l équipe éducative et médicale. Elle répond au besoin de personnaliser le service rendu à chaque usager dans une logique de prestation de service. Ce dispositif permet aux professionnels de procéder à la régulation de la situation de l usager et de traiter de problèmes d organisation matérielle et humaine : utilisation de matériel, planning, animations prévues, moyens humains,. Cette instance de travail est animée par l adjoint de direction ou la personne désignée par lui. La réunion clinique Une fois par mois, une réunion clinique a lieu en présence du médecin psychiatre et de la psychologue. Un travail est réalisé à partir de deux ou trois études de cas. Cette illustration permet de renforcer les compétences spécifiques ou générales des équipes éducatives au regard des personnes accueillies. La réunion de fonctionnement en petits groupes Deux réunions rassemblent les éducateurs des petites structures d une part et des autres lieux de vie d autre part. Ils réfléchissent ensemble à un accompagnement spécifique de résidants de même niveau d autonomie. La réunion par groupes de travail Les éducateurs spécialisés animent des groupes de travail, avec les moniteurs et les aides médico-psychologiques, ayant pour thème l aspect juridique, organisationnel et médico-social. La direction participe régulièrement à ces réunions. Existent également d autres groupes de réflexion thématiques. Le groupe de travail démarche qualité Cette démarche consiste à apporter des solutions adaptées aux difficultés rencontrées pour un meilleur fonctionnement et une amélioration continue de la qualité de l accompagnement dévolu à la personne accueillie. L établissement doit également examiner les critères de l évaluation interne et externe prévue par la loi. Au minimum une réunion hebdomadaire est prévue pour piloter la démarche. Rythme des réunions Foyer d hébergement Services Généraux Administration Médical Hebdomadaire Equipe socio-éducative et médicale Réunion de fonctionnement en petits groupes Directeur et Dépensier Direction Direction et Médecin Coordonnateur Mensuel Groupe de travail Réunion clinique Direction, Médecin Coordonnateur et Psychiatre Trimestriel Direction et Psychiatre Semestriel Annuel Direction et tout le personnel Entretien individuel Tableau 8 Périodicité des réunions par service - réunions récurrentes 14

15 La liaison écrite et verbale En permanence, l accompagnement de l usager doit être adapté tant sur le plan médical et thérapeutique que socio-éducatif. La liaison écrite est matérialisée par l usage de cahiers de liaison dans les différents services, de nuit, d infirmerie et sur chaque lieu de vie ainsi que par le livret de parcours. Un affichage spécifique permet de centraliser les informations les plus importantes qui sont consultables par le personnel socio-éducatif et médical. Le chevauchement des temps de travail entre les différents services permet d assurer la liaison verbale de façon formelle entre le service de nuit, les infirmiers et le service éducatif Les intervenants extérieurs Une place est laissée aux intervenants extérieurs qui outre leur spécialité apportent un plus à la diversité de l accompagnement. Parmi ces intervenants il y a la diététicienne, les musiciens, les sportifs, etc La formation La formation du personnel est une préoccupation constante de l établissement. Il est accordé à chaque membre de l équipe, même diplômé, une formation complémentaire en fonction de ses besoins et sur les spécificités de la dépendance. Il s agit, à travers des actions de perfectionnement, de développer la professionnalisation des salariés rendue nécessaire par un projet d évolution collective des pratiques professionnelles. Elles doivent permettre une appropriation et une démultiplication en interne des compétences. Nous veillons à ce que le personnel ne tombe pas dans les travers de la routine en permettant aux équipes de trouver un temps de réflexion, de formation, d échanges et de rencontres. Pour cela nous organisons des réunions à thèmes, et choisissons des sujets qui puissent être traités sur les plans théorique et pratique, de façon à faire évoluer notre travail et à affiner les projets. Des formations internes sont mises en place en lien direct avec notre quotidien, afin de répondre aux exigences du service et de former un maximum de personnes sur le terrain. Des formations extérieures sont proposées au personnel : dans le cadre de la formation continue, par la participation à des colloques, journées d études, séminaires, etc. par la contribution active et participative au travail de réflexion existant déjà au sein de groupements professionnels et associatifs. 1.2 LES BENEVOLES Plusieurs personnes s investissent bénévolement au sein des différentes instances de notre association. D autres participent à des actions ponctuelles (sorties collectives, activités de Sport Toi Bien). Ainsi, de manière directe ou indirecte, l établissement s appuie sur des bénévoles pour mener à bien certains de ses objectifs. Les bénévoles adhèrent aux valeurs de l association. Ils sont sensibilisés à notre action et informés sur la spécificité du public que nous accueillons. Ils sont aussi tenus au secret professionnel. 1.3 LES STAGIAIRES L établissement est en mesure d accueillir des stagiaires de différentes formations pour leur apporter notre expérience et nous ouvrir à d autres formes de pensées, avec des personnes qui voient l établissement d un regard extérieur. Une convention tripartite entre le stagiaire, l organisme de formation et notre établissement fixe les droits et les devoirs de chaque partie. L établissement poursuit les engagements de l association dans la lutte contre l exclusion et la formation des jeunes. 2. Le partenariat Le Domaine Emmanuel adhère à plusieurs fédérations, syndicats professionnels, associations, regroupements (FEHAP, UNIFED, URIOPSS, CCAH, CCSC-Volontariat, l Année Diaconale, ASEv, Entraide Protestante, Association de directeurs d ESAT et de Foyers d hébergement de Seineet-Marne, Association des chefs d entreprise de Marne-la-Vallée, ). Le détail et les coordonnées des partenaires sont disponibles au secrétariat administratif sur simple demande. 15

16 Les modalités de coopération ont toujours pour objectif d améliorer la qualité de l accueil, de l accompagnement et du soutien de l usager dans sa vie quotidienne au sein du Domaine Emmanuel et dans ses projets d insertion dans le monde ordinaire. L établissement bénéficie des partenariats de l association et s intègre ainsi dans un réseau lui permettant de prolonger son action au-delà de ses murs tout en s enrichissant de l apport d autres institutions et acteurs. 3. Les moyens financiers Selon leurs compétences respectives l Etat, l Assurance Maladie et les collectivités locales financent le fonctionnement et les investissements des établissements sociaux et médico-sociaux. Le fonctionnement du Domaine Emmanuel est financé par le Conseil Général pour ce qui concerne l hébergement, par l Etat pour l ESAT et par l Assurance Maladie pour les soins. L association intervient grâce aux dons, prêts et legs de ses membres et amis pour compléter certains plans de financement d investissements. Elle peut aussi intervenir pour faire face à certaines situations particulières. LA METHODOLOGIE GENERALE ET LES PROCEDURES L ensemble de notre action ne serait pas possible sans procédures clairement identifiées pour chaque mission qui nous est confiée. Nous développerons ici uniquement les procédures les plus importantes pour les usagers et rappelons que chaque service, chaque salarié et chaque intervenant exécute sa mission dans le respect des méthodes et de procédures préalablement définies. Des procédures écrites et spécifiques à l établissement viennent compléter les procédures de l association ainsi que les codes de déontologie spécifiques à chaque profession. 16 Procédure d accueil et d admission 1.1 L ADMISSION L établissement réserve le meilleur accueil à toute personne souhaitant avoir des renseignements sur les possibilités d admission. 1. le rendez-vous, au cours duquel la personne pourra découvrir le Foyer d hébergement (activités, environnement, ) et aura un entretien avec le directeur, le psychiatre, et l adjoint de direction du Foyer d hébergement. 2. le stage en vue d admission, de deux semaines afin d évaluer ses capacités à la vie en collectivité. Un rapport de stage finalisera le bilan de cette période dans le mois qui suit son départ. Lorsque les conclusions des rapports de stage ne permettent pas d entamer une période d observation, un deuxième stage d admission peut être organisé.

17 3. l admission, en fonction des conclusions du rapport de stage et des places disponibles, pourra être prononcée. Le cas échéant, le candidat pourra être placé sur liste d attente ou effectuer un second stage. Ne sauraient être admises que les personnes titulaires d une orientation en cours de validité de la CDAPH. Les personnes admises au sein de l établissement adhèrent au règlement de fonctionnement de l établissement. 1.2 L ACCUEIL TEMPORAIRE La demande est formulée par écrit par le personne, sa famille, son représentant légal ou toute personne choisie par lui auprès du service administratif de l établissement. Après réception des documents ad hoc, des dates de stage sont fixées (quinze jours incluant un weekend s il y a également une demande d hébergement) et une convention de stage est établie entre le stagiaire usager, éventuellement son représentant légal, son établissement actuel et l établissement. Cette convention mentionne, les modalités de prise en charge des frais de séjour. Les conventions sont signées par les différents partenaires et en dernier par le directeur de l établissement. Dans les huit jours suivant la fin du stage, le Foyer d hébergement, transmet un rapport de stage au service administratif qui transmet dans les huit jours le rapport à l établissement d accueil, à la personne et facture les frais. 2. La personnalisation du service Conformément à la loi du 2 janvier 2002 et à ses décrets d application, le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge est établi lors de l admission et remis à chaque personne et, le cas échéant, à son représentant légal, au plus tard dans les quinze jours qui suivent l admission. Le contrat de séjour est signé dans le mois qui suit l admission. La participation de la personne admise et, si nécessaire, de sa famille ou de son représentant légal, est obligatoirement requise pour l établissement du contrat ou document. Il mentionne le nom des personnes participant à son élaboration conjointe. Le contrat de séjour comporte : la définition avec l usager ou son représentant légal des objectifs de la prise en charge ; la mention des prestations d action sociale ou médico-sociale, éducatives, pédagogiques, de soins et thérapeutiques, de soutien ou d accompagnement les plus adaptées qui peuvent être mises en œuvre dès la signature du contrat ; la description des conditions de séjour et d accueil ; les conditions de la participation financière du bénéficiaire ou de facturation, y compris en cas d absence ou d hospitalisation. Un avenant précise dans le délai maximum de six mois les objectifs et les prestations adaptées à la personne. Chaque année, la définition des objectifs et des prestations est réactualisée. Le contrat est établi, le cas échéant, en tenant compte des mesures et décisions administratives, de Justice, médicales et thérapeutiques ou d orientation, préalablement ordonnées, adoptées ou arrêtées par les instances ou autorités compétentes. Dans ce cas, les termes du contrat mentionnent ces mesures ou décisions. Les projets d accompagnement personnalisé sont élaborés avec les équipes socio-éducatives. Au Foyer d hébergement, durant une période donnée, comprise entre 1 et 6 mois, l équipe socio-éducative prépare avec la personne accueillie son projet de vie et son parcours au sein du Foyer d hébergement. L ensemble des informations collectées est recueilli dans le livret de parcours de la personne accueillie. Il est proposé un rendez-vous avec l équipe socio-éducative de l ESAT ou la direction si l entourage de l usager en ressent le besoin. Pour les personnes en activité partielle à l ESAT, la logique du projet personnalisé n est pas l insertion dans le monde ordinaire, celle-ci ne concernant qu une petite partie des travailleurs accueillis. Il s agit avant tout de l expression la plus adéquate de l esprit de la loi de 2002 qui place la personne accueillie au centre du dispositif. Ainsi, ce ne sont pas seulement les plus valides qui font l objet d une attention soutenue dans l univers du travail, mais l ensemble de la population accueillie avec le même objectif pour tous : mettre toutes les ressources de l établissement et de ses partenaires au service de chacun, afin qu il vive cette expérience 17

18 professionnelle avec le plus d enseignements, de qualités et d attention que sa présence parmi nous requiert. Chaque membre de l équipe socioéducative est sensibilisé au respect du droit à l intimité de la personne accueillie, et y veille en permanence à travers le dialogue. Toutes les personnes accueillies bénéficient d un accompagnement adapté à l épanouissement de leur sexualité. 3. Sortie d un usager Dans le cas où les limites de notre action seraient atteintes, l établissement se donne les moyens de communiquer avec ses partenaires, professionnels et familles, pour dégager ensemble une solution adaptée. Parallèlement, l établissement sollicite une décision préalable de la Commission des Droits et de l Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Nous somme persuadés que pour réussir une réorientation respectueuse de la personne, il est nécessaire de prendre en compte la notion de temps. 4. La place de l usager et de la famille L établissement met tout en œuvre pour que l usager soit au centre du projet d accompagnement et que celui-ci soit fait avec lui et pour lui. L établissement laisse une grande place aux familles dans le projet personnalisé. Nous veillons dès le premier contact à ce que la famille trouve d elle-même l adéquation entre le projet d établissement et le projet de l usager. Une réunion avec les parents a lieu au moins une fois par an et des rencontres peuvent avoir lieu à tout moment sur simple demande avec l adjoint de direction du foyer ou le directeur de l établissement. Une salle est prévue pour l accueil des familles au Domaine Emmanuel. Tous les supports et moyens prévus par la loi du 2 janvier 2002 sont mis en place. Le livret d accueil, le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés de la personne accueillie sont remis à la famille dès la première prise de contact. Le Conseil de la Vie Sociale est mis en place, il est présidé par l un des représentants des familles. Le directeur général de l association, le directeur du Domaine Emmanuel ainsi que les médecins, l adjoint de direction du foyer, le psychologue, l équipe éducative, se tiennent à disposition des familles pour des rencontres individuelles. Une attention particulière est portée à l égard des familles dans les moments de deuil. Le bulletin de l association, ENTRE NOUS, est adressé au moins trois fois par an aux familles. 18

19 L EVALUATION L évaluation fait partie de la dynamique de l établissement. A cet effet un calendrier de réunions est mis en place et intègre l ensemble des personnels à des niveaux et périodicité différents. Il est évident que les bilans avec l équipe éducative sont plus nombreux que ceux avec les autres services. Les évaluations portent non seulement sur la personne accueillie mais aussi sur l établissement lui-même. Elles ont pour but de mettre en lumière les écarts constatés entre la mesure de la réalité et les objectifs assignés. Elles permettent également à chacun de se sentir concerné dans sa mission au sein de l établissement. 1. L évaluation du parcours de la personne accueillie Pour permettre une évaluation de qualité du parcours de l usager, l association a retenu le dispositif d évaluation proposé par l UNAPEI (Union Nationale des Associations de Parents et Amis de personnes handicapées mentales) et dénommé MAP (Modèle d Accompagnement Personnalisé). Il s agit d un outil d évaluation souple destiné à évaluer le besoin d accompagnement de la personne en situation de handicap mental. Cet outil s applique à toute personne, qu elle vive en institution, dans une famille d accueil, chez ses parents ou à son propre domicile. Le logiciel MAP part de l observation de ce que la personne fait seule dans son environnement et non de ce qui est réalisé par ses accompagnants. Les 36 items qui sont regroupés dans le logiciel MAP permettent d étudier les différents aspects et moments de la vie des personnes handicapées (relations et comportements, activités domestiques et sociales, aptitudes observées pour l exercice d activités, activités corporelles et de déplacement et pôle sensoriel). Chaque équipe dispose néanmoins à ce jour d outils d évaluation autonome des capacités qui font l objet de réunions de synthèse hebdomadaires, mensuelles et bimensuelles. Un outil d évaluation est confié à chaque éducateur référent et permet d avancer dans une dynamique d accompagnement personnalisé pour chaque personne accueillie. 2. L évaluation de l établissement L établissement dispose de procédures d évaluation permettant d apprécier la manière dont le projet théorique se transforme en action et d autre part de mesurer la satisfaction des usagers. Dans cette démarche, chaque salarié fait l objet d une évaluation par son chef de service afin de l aider à mettre en évidence les points d amélioration dans l exercice de sa fonction. 2.1 L EVALUATION AU QUOTIDIEN Nous devons oser autant de niveaux d évaluation que possible en allant du général au particulier. Les critères à retenir feront l objet d un échange au sein du Conseil de la Vie Sociale afin de retenir l avis des familles et usagers. Les réunions régulières d expression des résidants apportent un éclairage sur le climat social régnant dans l établissement. Elles viennent interroger 19

20 la direction et le personnel sur les orientations à donner pour améliorer le bien-être des personnes et le cadre de vie. 2.2 L AUTO-EVALUATION (OU EVALUATION INTERNE) Une réflexion sur la démarche qualité dans l établissement est entreprise. On mettra en place, à partir d expériences d autres établissements notamment, une grille d évaluation de la qualité de vie de la personne accueillie. Conformément à la loi du 2 janvier 2002, une auto-évaluation sera faite tous les cinq ans dans le respect d un référentiel mis en place par l Agence Nationale d Evaluation Sociale et Médico-sociale (ANESM) : «L évaluation interne doit porter au moins sur les quatre points suivants : le respect des droits des usagers ; la participation des usagers, de leurs représentants, des aidants, parents ou proches ; la personnalisation de l intervention ; la sécurité des usagers et la gestion des risques. L évaluation interne des activités et de la qualité des prestations fournies par l établissement ou le service doit demeurer limitée à son objet ; elle ne doit donc pas empiéter sur d autres processus, même s ils peuvent être connexes (évaluation individuelle des professionnels, évaluation clinique des usagers, évaluation des besoins en équipements ) L évaluation interne a pour objet l appréciation des activités, des prestations ou des fonctions exercées collectivement par l établissement ou le service, en vue de poser les pistes pour améliorer son fonctionnement.» Pour effectuer l auto-évaluation de ses établissements, l association gestionnaire a retenu le référentiel proposé par la FEGAPEI (Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d établissements et services pour personnes handicapées mentales) se déclinant notamment par le logiciel QUALISNAP. 2.3 EVALUATION EXTERNE Une évaluation externe de l établissement par des organismes habilités aura lieu tous les sept ans et quinze ans en vue du renouvellement de son habilitation, conformément à la loi. 20