1. Bases légales. 2. Introduction. 3. Recommandations. Service de la santé publique. Rue Cité - Devant Lausanne

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1 Service de la santé publique Rue Cité - Devant Lausanne Directives sur la mise en place de dispsitifs sanitaires de manifestatins adptées par la Cmmissin pur les mesures sanitaires d'urgence (CMSU) le 11 janvier Bases légales Li sur la santé publique du 29 mai 1985 (état au ) article 180 Règlement sur le service sanitaire en cas de situatin particulière, d accident majeur u de catastrphe du 23 avril 2008 Règlement sur les urgences préhspitalières et le transprt des patients du 26 janvier 2011 Directives de l Interassciatin suisse de sauvetage (IAS) pur l rganisatin du service sanitaire lrs de manifestatins du 24 avril 2003, appruvées par le cmité de la Cnférence des directeurs cantnaux des affaires sanitaires. 2. Intrductin Ces recmmandatins nt pur bjectif d établir les règles du dispsitif sanitaire de manifestatin afin de garantir une prise en charge apprpriée des participants et/u des spectateurs victimes de prblème de santé. L utilisatin d indicateurs tirés de l échelle de Klaus Maurer permet la classificatin des manifestatins de manière à définir la nécessité de mettre en place un dispsitif sanitaire et sa taille le cas échéant. Les tris paliers ci-dessus renseignent l rganisateur sur le type de dispsitif sanitaire nécessaire. 3. Recmmandatins Palier 0 = Manifestatin sans risque sanitaire Aucun dispsitif sanitaire n est requis si la manifestatin répnd aux 5 critères suivants (< 2 pints sur l échelle des risques) : Accueille mins de 1'500 persnnes au pic de fréquentatin Dure mins de 3 heures d affilée Cmprte un risque minime de lésins N accueille aucun grupe médicalement à risque Dispse d un service médical d urgence à prximité. Palier 1 = Manifestatin avec risque mdéré Service sanitaire nn prfessinnel recmmandé : (2 à 6 pints sur l échelle des risques) Manifestatin de 1'500 à 3'000 persnnes au pic de fréquentatin Durée supérieure à 3 heures En règle générale manifestatin se situant entre le palier 0, défini ci-dessus et le palier 2 ci-dessus. Service de la santé publique Département de la santé et de l'actin sciale 1/7 T F

2 Le pste sanitaire L équipement et l emplacement des pstes sanitaires Le niveau de frmatin des securistes engagés L équipement persnnel des securistes Les myens de cmmunicatin Un registre des patients Il est défini cmme installatin sanitaire simple permettant de traiter des persnnes blessées u malades. Il est identifiable par le Lg de l Alliance suisse des samaritains u tut autre lg de sciété de securistes nn prfessinnels. Ce lg ne dit pas puvir être cnfndu avec les signes distinctifs des prfessinnels des securs (étile de vie par exemple). En aucun cas, il ne peut s'agir d'une ambulance. Suivant la surface de la manifestatin, plusieurs pstes sanitaires snt recmmandés. Ils répndent aux directives en vigueur (Directives pur l rganisatin du service sanitaire lrs de manifestatins de l Interassciatin de sauvetage du 24 avril 2003 et au Manuel pur pstes sanitaires de l Alliance suisse des samaritains du 13 nvembre 2009). Leur emplacement dit permettre l accès aisé aux myens de securs. Les pstes sanitaires peuvent être cmplétés par une u plusieurs patruilles sanitaires frmées de 2 securistes chacune. Il dit inclure la frmatin BLS-AED-SRC* et être en cnfrmité avec les nrmes de la Crix-ruge suisse (Niveau 2 pur la frmatin de nnprfessinnels dans le dmaine du sauvetage du 15 janvier 2003) d une durée de 32 heures minimum. Il dit être cnfrme aux nrmes de sécurité EN 471 et l inscriptin drsale ne dit pas puvir être cnfndue avec celles identifiant les prfessinnels des securs. L utilisatin de l étile de vie et de l inscriptin AMBULANCE est interdite. Ils divent permettre aux securistes de cmmuniquer entre eux et d alarmer la Centrale d appels sanitaires urgents 144 à chaque instant. Les services de sauvetage lcaux ainsi que la centrale 144 et l hôpital de la régin divent être infrmés 3 mis à l avance de tute manifestatin d une certaine imprtance afin de puvir prendre les mesures qui s impsent. Le respnsable du dispsitif sanitaire s'assure que la centrale 144 pssède les infrmatins nécessaires. Il est établi par les securistes. Il est adressé dans sa frme annymisée au Bureau sanitaire des manifestatins après chaque manifestatin dnt le dispsitif sanitaire a eu à prendre en charge des persnnes. Les dnnées suivantes snt ntées avec précisin, dans l rdre : L année de naissance de la persnne, sn sexe, s il s agit d un accident u d une maladie, l heure de la prise en charge, le prblème principal qui l amène à cnsulter, le nm et la fnctin du securiste u du prfessinnel qui s est ccupé de la persnne et l rientatin de la persnne suite à sa prise en charge par le dispsitif sanitaire de la manifestatin ( sans transprt, transprt par VTP*, VTS*, REGA, et lieu de destinatin). Lrsque le dispsitif sanitaire est cmpsé de nn-prfessinnels, la cllabratin avec un médecin de la régin (médecin assurant la garde médicale par exemple) permet dans bien des cas de limiter le nmbre des persnnes dirigées vers le service des urgences de l hôpital de la régin. Service de la santé publique Département de la santé et de l'actin sciale 2/7 T F

3 Palier 2 = Manifestatin imprtante 2 a : Dispsitif sanitaire bligatire cmprenant des prfessinnels des securs (de 6.0 à 13 pints) 2 b : Dispsitif sanitaire bligatire cmprenant prfessinnels des securs et médecin(s) d urgence (13 à 30 pints sur l échelle des risques). Ce dispsitif dit bligatirement être autrisé par le Service de la santé publique via le Bureau sanitaire des manifestatins (BuSaMa) si : Manifestatin de 3'000 persnnes u plus au pic de fréquentatin Activité à risque pur les participants et/u les spectateurs Lieu à risque pur les participants et/u les spectateurs Présence de grupes médicalement à risque Elignement de plus de 15 minutes en viture à 60 km/h d un service d urgence (hôpital u permanence avec service d accueil des urgences u base d un service d ambulance autrisé à prendre en charge les urgences) Palier 2 a : Les prfessinnels cmplètent le dispsitif sanitaire nn prfessinnel mis en place. Il peut s agir d ambulanciers diplômés*u d équipes médic-infirmières* pssédant des cmpétences en médecine d urgence. Le dispsitif sanitaire est placé sus la respnsabilité des prfessinnels qui divent répndre aux exigences de la li sur la santé publique en matière d autrisatin de pratiquer. Palier 2 b : Les prfessinnels snt présents sur le site de la manifestatin avec des myens d interventin (ambulance d urgence, véhicule SMUR, hélicptère médicalisé) dédiés à la manifestatin. Cette slutin est chisie lrsque la manifestatin se dérule à une grande distance des services de securs u que le dispsitif dédié aux urgences qutidiennes n est pas en mesure d assurer les interventins liées à la manifestatin. Le dispsitif sanitaire est placé sus la respnsabilité des prfessinnels qui divent répndre aux exigences de la li sur la santé publique en matière d autrisatin de pratiquer. Palier 3 = Manifestatin très imprtante Dispsitif sanitaire bligatire, placé sus la respnsabilité d une directin d interventin prfessinnelle : (> 30 pints sur l échelle de Maurer) Ce dispsitif dit bligatirement être autrisé par le Service de la santé publique via le Bureau sanitaire des manifestatins (BuSaMa) Le dispsitif sanitaire se cmpse des mêmes éléments qu au palier 2 mais en nmbre supérieur. La cnduite du dispsitif dit être cnfiée à une persnne frmée cmme chef des securs sanitaires et inclure des structures pératinnelles permettant la gestin du dispsitif. 4. Cnclusin Ces recmmandatins ne tiennent pas cmpte des directives prvenant des rganisatins sprtives u autres rganisatins faîtières demandant un dispsitif plus imprtant. Le Bureau sanitaire des manifestatins se tient à dispsitin de tut rganisateur de manifestatin, par téléphne ( ) u par curriel pur le renseigner sur la nécessité de mettre u nn un dispsitif sanitaire en place et sur l imprtance de ce dernier. Service de la santé publique Département de la santé et de l'actin sciale 3/7 T F

4 5. Glssaire BLS-AED BUSAMA Ambulancier diplômé Equipe médic/infirmière SMUR VTP VTS frmatin de base en réanimatin et à l utilisatin d un défibrillateur externe autmatisé (peut être suivie sans frmatin préalable u cuplée à la frmatin de samaritain / securiste niveau 2). Bureau sanitaire des manifestatins rattaché au Service de la santé publique du cantn de Vaud. Prfessinnel de la santé au bénéfice d un diplôme en sins ambulanciers acquis après tris ans de frmatin dans une écle supérieure. Equipe d un u plusieurs médecins frmés en médecine d urgence et d infirmiers diplômés spécialisés en sins d urgence, en anesthésie-réanimatin u en sins intensifs assurant les sins dans l infirmerie d un dispsitif sanitaire u dans un pste médical avancé d une manifestatin imprtante. Service mbile d urgence et de réanimatin engagé par la centrale 144, médecin frmé en médecine d urgence se déplaçant sur le lieu de la détresse avec un équipier, ambulancier u infirmier, au myen d un véhicule spécifique, nn destiné au transprt de la persnne atteinte. Véhicule de transprt de patients destiné au transprt de persnnes légèrement atteintes (vir dcument spécifique). Véhicule de transprt et de sauvetage engagé par la centrale 144, nm dnné dans les directives de l interassciatin de sauvetage pur désigner l ambulance d urgence. Service de la santé publique Département de la santé et de l'actin sciale 4/7 T F

5 Service de la santé publique Rue Cité - Devant Lausanne Annexe 1 aux Directives sur la mise en place de dispsitifs sanitaires de manifestatins Pratique prfessinnelle des sins dans le cadre d un dispsitif sanitaire d une manifestatin 1. Respnsable du dispsitif L rganisatin assurant le dispsitif sanitaire dit veiller au respect des cnditins suivantes : a) Si un médecin est respnsable du dispsitif sanitaire, ce dernier dit être : titulaire d une autrisatin de pratiquer à titre indépendant dans le cantn de Vaud u dans un cantn limitrphe. frmé en médecine d urgence u dispser d une expérience en médecine d urgence (SMUR, REMU, securs héliprté, garde en médecine générale par exemple) b) En l absence d un médecin respnsable, le dispsitif sanitaire est placé sus la respnsabilité d un ambulancier diplômé autrisé à pratiquer dans le cantn et autrisé à appliquer les prtcles d interventin vaudis. c) Si le prfessinnel respnsable du dispsitif sanitaire ne dispse d aucune autrisatin de pratiquer, une demande d autrisatin tempraire pur la durée de la manifestatin devra être dépsée, au minimum 1 mis avant le début de la manifestatin, au Service de la santé publique, Bureau sanitaire des manifestatins, accmpagnée des dcuments suivants: extrait du casier judiciaire datant de mins de 6 mis (cette exigence purra être allégée, ntamment dans les cas de renuvellement) ; cpie du diplôme fédéral de médecin u d ambulancier, ainsi que pur les médecins, du titre de spécialiste, u d un titre jugé équivalent en Suisse. Si le prfessinnel est autrisé à pratiquer dans un autre cantn, une cpie de sn autrisatin sera transmise au Bureau sanitaire des manifestatins avec le dssier sanitaire. 2. Assurance respnsabilité civile Les dmmages aux patients puvant déculer de la pratique des sins divent être cuverts par une assurance RC spécifique. 3. Pratique des actes médicaux délégués Seuls les ambulanciers diplômés et les infirmiers spécialisés (intervenants de la catégrie A), peuvent appliquer les «prtcles d interventin vaudis». Ils snt alrs placés sus la respnsabilité : Du médecin cnseil du service d ambulance emplyeur autrisé à effectuer des interventins primaires, engagé dans le dispsitif sanitaire. Du médecin-cnseil du service d ambulances emplyeur qui peut autriser expressément les intervenants A de sn service à appliquer les prtcles hrs de l activité du service. Du médecin respnsable du dispsitif sanitaire, répndant aux cnditins précitées. Service de la santé publique Département de la santé et de l'actin sciale 5/7 T F

6 Dans tus les cas, l applicatin des prtcles d interventins divent respecter les «Cnditins-cadre pur l applicatin des prtcles d interventins et des actes médicaux délégués par les intervenants de catégrie A des services d ambulances du cantn de Vaud», adptées par la CMSU le 14 nvembre Le médecin respnsable d un dispsitif sanitaire peut dnner des rdres médicaux aux prfessinnels de la santé avec qui il cllabre dans le cadre d un dispsitif sanitaire d une manifestatin. Dans ce cas, ces derniers appliquent ses rdres. Le médecin est respnsable des rdres qu il dnne, l ambulancier u l infirmier est respnsable de leur bnne exécutin. 4. Emluments Des émluments peuvent être perçus, cnfrmément au règlement fixant les émluments en matière administrative. Service de la santé publique Département de la santé et de l'actin sciale 6/7 T F

7 Service de la santé publique Rue Cité - Devant Lausanne Annexe 2 aux Directives sur la mise en place de dispsitifs sanitaires de manifestatins Véhicule de transprt de persnnes (VTP) 1. Préambule Le BuSaMa (Bureau sanitaire des manifestatins) préavise le SSP (Service de la santé publique) pur tut ce qui cncerne les manifestatins publiques u privées qui nécessitent un service sanitaire. Dans ce cadre, il apparaît nécessaire de préciser les caractéristiques d un véhicule puvant transprter des patients et qui ne sit pas une ambulance. Le présent dcument se réfère aux dcuments suivants : Directives de l IAS du 24 avril 2003 pur l rganisatin du service sanitaire lrs de manifestatins et validées par le Cmité de la Cnférence des directeurs cantnaux des affaires sanitaires le 3 juillet 2003 Règlement cantnal vaudis du 26 janvier 2011 sur les urgences préhspitalières et le transprt des patients Cnsignes du 1er mai 2006 de la CMSU destinées au persnnel des remntées mécaniques sur les critères de nn gravité permettant un transfert au myen d un véhicule type taxi. 2. Définitin Un véhicule de transprt de persnnes (VTP) est un véhicule : a) qui transprte une u plusieurs persnnes suite à une maladie u un accident léger, ne nécessitant pas un transprt en ambulance b) de type privé u de type taxi. 3. Type de persnnes transprtées Persnne suffrant d une maladie légère (ne nécessitant aucune mesure de sins immédiate u à curt terme, aucune surveillance particulière) u victime d un accident avec blessure légère (trauma simple des membres : épaule, cude, pignet, main, pied, cheville, genu ; trauma crânien simple sans perte de cnnaissance) ayant tujurs été cnsciente, puvant se déplacer (valide) et n ayant pas de duleur au niveau de la clnne vertébrale. 4. Accmpagnement Les persnnes ne nécessitent pas frcément un accmpagnant, hrmis le chauffeur qui dit garder tute sn attentin à la cnduite du véhicule pendant le transprt. En cas de nécessité d un accmpagnant, celui-ci peut être sit un prche du patient sit une persnne dédiée de l rganisatin de la manifestatin publique u privée. 5. Lieu de destinatin Le VTP peut accmpagner les persnnes sit à leur dmicile, sit à un cabinet médical, sit à une permanence, sit à une pliclinique, sit au service d urgence d un établissement de sins aigus mais ne nécessitant pas une prise en charge immédiate. 6. Respnsabilité Le transprt se fait sus la respnsabilité du prpriétaire du véhicule et/u de l rganisateur de la manifestatin publique u privée, sus réserve d un cmprtement adéquat du patient ne mettant pas en danger la cncentratin du cnducteur du véhicule. Ce transprt devrait être mis gracieusement à dispsitin de la persnne dans le cadre du dispsitif sanitaire mis en place. Service de la santé publique Département de la santé et de l'actin sciale 7/7 T F

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